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LORIENT AGGLOMERATION

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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LORIENT

AGGLOMERATION

ETUDE PREALABLE AU CONTRAT TERRITORIAL, VOLET MILIEUX AQUATIQUES

BASSIN VERSANT DU TER

Février 2020

(2)

Emetteur

HARDY ENVIRONNEMENT Le Bois Jauni

37 Pierre de Coubertin 44150 ANCENIS 02.40.83.27.28

Dossier N° 16002

Auteur principal

Sandrine DUCHELER 02.40.83.27.28

Sandrine.ducheler@hardy-environnement.fr Nombre total de pages 34

Indice Date Objet de l’édition/révision Etabli par Vérifié par Approuvé par

A 07/10/2019 Première version SD

B 14/02/2020 Modifications après avis DDTM SD SD SD

Il est de la responsabilité du destinataire de ce document de détruire l’édition périmée ou de l’annoter « Edition périmée ».

(3)

SOMMAIRE

1 GENERALITES ... 5

Cadre de la mission ... 5

Présentation du maître d’ouvrage ... 6

Aire d’étude ... 6

2 DESCRIPTION DU PROJET RETENU ... 8

Synthèse des enjeux et des objectifs ... 8

Stratégie ... 9

Programme d’actions ... 10

2.3.1 Restauration morphologique des cours d’eau ... 10

2.3.2 Restauration de la continuité écologique ... 11

2.3.3 Restauration des berges et de la ripisylve ... 11

2.3.4 Restauration et gestion des zones humides ... 12

Dispositif de suivi ... 13

Pilotage et communication ... 17

Synthèse du programme d’actions ... 17

Coût et mise en œuvre du programme d’actions ... 20

3 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE .. 22

Etat initial ... 22

3.1.1 Caractéristiques physiques ... 22

3.1.2 Réseau hydrographique ... 22

3.1.3 Qualité des eaux superficielles ... 22

3.1.4 Patrimoine naturel ... 23

3.1.5 Usages ... 24

Diagnostic des cours d’eau ... 24

Incidences des aménagements ... 26

3.3.1 Travaux sur le lit mineur ... 26

3.3.2 Travaux sur la continuité écologique ... 27

3.3.3 Travaux sur les berges ... 27

Incidences sur les sites Natura 2000 ... 27

Prescriptions et mesures correctives envisagées ... 28

3.5.1 Précautions pour l’exécution des travaux ... 28

3.5.2 Prescriptions relatives aux travaux sur cours d’eau ... 29

Suivi du programme d’actions ... 29

3.6.1 Suivi environnemental ... 29

3.6.2 Moyens de surveillance et d’intervention en cas d’accident ... 29

3.6.3 Autres mesures ... 30

Modalités d’entretien ou d’exploitation des ouvrages, des installations ou du milieu qui doivent faire l’objet des travaux ... 30

Compatibilité et conformité avec les documents de planification ... 31

3.8.1 Directive Cadre sur l’eau ... 31

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3.8.2 SDAGE Loire Bretagne... 32

3.8.3 SAGE Scorff ... 33

3.8.4 PGRI Loire-Bretagne... 34

3.8.5 Compatibilité avec les périmètres de protection de captage ... 35

(5)

1 GENERALITES

Cadre de la mission

La Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000 transposée par la loi française du 21 avril 2004, fixe des objectifs de résultat en termes de qualité écologique et chimique des eaux pour les Etats membres. Ces objectifs sont les suivants : - mettre en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir de la détérioration de l’état de toutes les masses d’eau, - protéger, améliorer et restaurer toutes les masses d’eau de surface afin de parvenir à un bon état des eaux de

surface,

- protéger, améliorer et restaurer toutes les masses d’eau artificielles et fortement modifiées en vue d’obtenir un bon potentiel écologique et un bon état chimique,

- mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de réduire progressivement la pollution due aux substances prioritaires et d’arrêter ou de supprimer progressivement les émissions, rejets et pertes de substances dangereuses prioritaires.

Le SDAGE Loire Bretagne 2016-2021 a été approuvé par le Comité de Bassin du 4 novembre 2015, et entériné par l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2015. Il est applicable depuis le 22 décembre 2015. Il rappelle les enjeux de l’eau sur le bassin Loire-Bretagne, définit les objectifs de qualité pour chaque masse d’eau et les dates associées et indique les mesures nécessaires pour l’atteinte des objectifs fixés et les coûts associés.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Scorff a été approuvé en août 2015. Les SAGE sont les pendants du SDAGE à l’échelle du bassin versant.

Actuellement, dans le bassin Scorff, l’un des principaux outils opérationnels dont disposent les maîtres d'ouvrages pour agir sur les cours d'eau et les zones humides est le Contrat Territorial (CT). C’est un outil technique et financier à caractère contractuel développé par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.

Le CT est mis en œuvre à l’issue d’une étude préalable engagée par les acteurs d’un territoire hydrographique. Le but est de développer un programme pluriannuel pour maintenir le bon état écologique ou corriger les altérations identifiées dans l'état des lieux des masses d'eau concernées, en vue de l'atteinte des objectifs environnementaux.

Lorient Agglomération a mis œuvre un Contrat Restauration Entretien (CRE) des cours d’eau et zones humides de la vallée du TER sur une période de 5 ans (2011-2015). Il devait répondre aux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau pour l’atteinte du bon état écologique, en cohérence avec les objectifs du SDAGE Loire-Bretagne, du SAGE Scorff et de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques.

En réponse à cet objectif, un panel d’actions a été mis en œuvre sur les cours d’eau (aménagements d’ouvrages afin de rétablir la continuité piscicole et sédimentaire, aménagements d’abreuvoirs, gestion de la ripisylve et des embâcles, restauration de berges, restauration du lit mineur, lutte contre les espèces invasives, …).

Lorient Agglomération (LA) a souhaité poursuivre ce travail, en portant une nouvelle étude préalable au prochain volet

« milieux aquatiques » du Contrat Territorial. Le programme d’actions élaboré sur l’ensemble des composantes hydromorphologiques des cours d’eau est étalé sur 6 ans.

Cette étude préalable a été réalisée selon les phases suivantes : - Etat des lieux – Diagnostic,

- Enjeux – Objectifs - Scénarios,

- Programme d’actions – Dispositif de suivi, - Dossiers réglementaires.

(6)

Présentation du maître d’ouvrage

Les actions prévues dans le futur volet « milieux aquatiques » du Contrat territorial seront portées par Lorient Agglomération.

La communauté d'agglomération du pays de Lorient, appelée Lorient Agglomération, est un établissement public de coopération intercommunale. L'agglomération compte 25 communes et 207 293 habitants au 1er janvier 2015 (dernier recensement de l'INSEE).

Le projet d'agglomération a été adopté au deuxième trimestre 2000.

Le siège de Lorient Agglomération est situé à la Maison de l'agglomération, situé dans l'enceinte de l'Enclos du port, au quai de l'Amiral.

Le nom : Cap l'Orient devient Cap l'Orient agglomération en 2009, puis Lorient Agglomération en 2012.

Outre les quatre compétences obligatoires dévolues à toute communauté d'agglomération : le développement économique, l'aménagement de l'espace communautaire et les déplacements urbains, l'équilibre social de l'habitat et la politique de la ville, le conseil de Lorient Agglomération a choisi d'exercer les compétences optionnelles suivantes : protection et mise en valeur de l'environnement, collecte sélective, valorisation et traitement des déchets ménagers, voirie d'intérêt communautaire, développement touristique et maritime, construction et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et des transferts de technologie, des technologies de l'information et de la communication, participation aux schémas régionaux de formation, promotion du Pays de Lorient , Services : accueil des gens du voyage, fourrière animale, surveillance des zones de baignade, eau potable.

Lorient Agglomération exerce, à compter du 1er janvier 2018, conformément aux dispositions l’article L.5216-5 de Code général des collectivités territoriales, une compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Cette compétence comprend les missions obligatoires définies aux 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L.211-7 du Code de l’environnement. Une copie de la délibération est présentée en annexe 1.

Aire d’étude

Le Ter, ruisseau côtier morbihannais, prend sa source sur la commune de Quéven et se jette en rade de Lorient via les étangs de St Mathurin et de Kermélo. Ces deux étangs à l'aval, ainsi que les ruisseaux et les zones humides qui les accompagnent constituent un corridor écologique majeur entre les zones urbaines de Ploemeur et de Lorient.

Le bassin versant du Ter s’étend sur une superficie de 33 km² et le linéaire concerné par le CRE 2011 – 2015 était de 18 km.

Le principal affluent du Ter est le Laën. Ce dernier prend sa source à l’Ouest de la ZA du Morillon sur la commune de Quéven. Il rejoint le Ter en rive droite après un parcours d’environ 4 km en amont du Moulin Gaillec.

Le ruisseau de Kervéhennec est également un affluent important rive droite du Ter. Il prend sa source au sein de la base aéronavale de Lann Bihoué sur la commune de Ploemeur et rejoint le Ter après un parcours de 2 km environ au droit du lieu-dit Kerihuer en amont de la zone urbanisée de Ploemeur.

Les communes concernées par cette étude sont d’amont en aval : Quéven, Ploemeur, Lorient et Larmor Plage.

L’aire d’étude correspond à la masse d’eau « Le Ter et ses affluents depuis la source jusqu’à l’estuaire » (FRGR1622).

(7)

La carte suivante localise le linéaire de cours d’eau considéré dans le cadre de cette étude.

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2 DESCRIPTION DU PROJET RETENU

Synthèse des enjeux et des objectifs

L’ensemble du projet doit participer à l’atteinte du bon état des masses d’eau défini par la Directive Cadre sur l’Eau.

Dans ce contexte, des enjeux et des objectifs ont été définis sur les cours d’eau étudiés.

La définition des enjeux s’est appuyée sur la bibliographie, l’analyse de l’état des lieux et du diagnostic, les politiques existantes sur le territoire (DCE, Loi sur l’eau, SDAGE, SAGE, …), l’intégration des usages et la concertation avec les acteurs locaux. Les objectifs ont quant à eux été fixés sur la base du diagnostic, suivant l’indice d’artificialisation et les différentes pressions ou altérations recensées sur les milieux aquatiques.

Les enjeux et les objectifs ainsi identifiés sont récapitulés dans le tableau ci-après.

- Les secteurs amont du Ter et de la majorité de ses affluents sont aujourd’hui urbanisés.

Ces surfaces imperméabilisées entraînent des à-coups hydrauliques. Des marques d’érosion importantes ont d’ailleurs été observées sur les berges juste en aval des zones imperméabilisées.

- 14 plans d’eau ont été recensés dont 6 sur lit mineur, les plus importants étant ceux en aval (les étangs du Ter et l’étang du Symbole).

- De nombreuses zones humides en fond de vallée du Ter sont délaissées (enfrichement) ou sont en populiculture.

- Environ 49% du linéaire total de cours d’eau du bassin versant ont subi des travaux hydrauliques (reprofilage, recalibrage, busage). Ces travaux ont touché principalement la partie centrale du bassin versant ainsi que l’extrême amont.

- Sur l’aire d’étude, environ 10 558m de berges présentent une strate majoritairement herbacée. Cela représente environ 20% du linéaire total de berge.

- La problématique des plantes invasives présentes sur les berges comme notamment la Renouée du Japon est également une atteinte au bon état des berges et de la ripisylve.

- 132 petits ouvrages sur cours d’eau ont été recensés sur l’aire d’étude. Parmi eux, 12 ont été jugés difficilement franchissables à infranchissables pour l’anguille et 29 difficilement franchissables à infranchissables pour la truite fario.

- L’extrême aval du Ter, de la confluence avec le ruisseau de Kervehennec jusqu’à la mer, est concerné par la liste 1 et 2, au titre du L. 214-17 du Code de l’environnement.

- Un grand nombre d’usages liés aux cours d’eau ont été recensés sur un bassin versant, soumis à de nombreuses pressions (agricoles, urbaines, loisirs, …).

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Stratégie

Un scénario a été validé en comité de pilotage du 1er juin 2018. Sur la base de ce scénario, un pré-programme d’actions a été élaboré.

Un atelier de concertation a ensuite été organisé le 20 septembre 2018 avec l’ensemble des acteurs du projet (membres du comité technique, associations, agriculteurs et agents des communes). Au total, une douzaine de personnes a répondu positivement à l’invitation et a participé à l’atelier.

L’objectif était de présenter le pré-programme sur carte afin de discuter sur la localisation et la typologie des actions prévues. Chaque personne présente s’est exprimée et des ajustements ont été demandés.

Le pré-programme d’actions a donc été amendé puis présenté de manière individuelle à chaque exploitant concerné par une action. Ces entretiens individuels ont eu lieu sur le site de l’exploitation. Comme cela avait été demandé lors des enquêtes et validé en comité de pilotage, les entretiens individuels ont été menés avec le technicien rivière de Lorient Agglomération, un élu de la commune et le technicien de la Chambre d’Agriculture. Des ajustements, des modifications et des demandes spécifiques ont été formulés lors de cette concertation. Dans l’ensemble, la quasi- totalité des actions a été validée par les exploitants moyennant parfois des ajustements ou des actions préalables telles que la gestion des à-coups hydrauliques par exemple.

Les demandes spécifiques et ajustements ont été présentés en comité technique le 11 juillet 2019 et ont été acceptés ou refusés par les membres du comité et notamment par les financeurs et la police de l’Eau en fonction de la règlementation et des règles de financement du CTvMA.

Le programme d’actions présenté ci-après correspond donc à un programme ayant obtenu des accords de principe.

Le scénario retenu correspond au scénario 2 ayant pour objectif de base 66% du linéaire en bon état écologique (scénario pragmatique).

Les cours d'eau sont des milieux vivants et fragiles. On privilégiera, pour toutes les actions à mener, des méthodes douces et respectueuses de l'environnement.

Lors des travaux de restauration et d'entretien, une attention particulière devra être portée sur la période de l'année retenue pour leur réalisation. En effet, outre la contrainte hydraulique, il est nécessaire de tenir compte des contraintes biologiques et notamment des périodes de reproduction des espèces piscicoles.

Il est souhaitable d'intervenir le moins possible entre avril et août car il s'agit de la période de croissance des végétaux, de fraie de certains poissons et de nidification des oiseaux. Les interventions dans le lit des cours d'eau en hiver sont également à éviter pendant la période de fraie. La période la plus propice à la réalisation des travaux d'entretien se situe entre août et novembre.

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Les travaux seront effectués par tronçon en progressant de l'amont vers l'aval afin de permettre la récupération des débris flottants.

Afin d'assurer la pérennité de ces travaux, il est important d'engager en amont une démarche de communication et de concertation auprès des habitants riverains. En effet, une partie importante des travaux engagés (renaturation du cours d’eau) pourrait avoir pour conséquence, selon le volume des travaux, des débordements de faible ampleur mais de fréquence plus importante et des risques de dysfonctionnements sur le réseau de drainage quand il existe. Ces débordements correspondent au fonctionnement naturel d’un cours d’eau. Une concertation avec les usagers sera donc nécessaire avant toute intervention.

La concertation ne permet pas toujours d’aboutir à la réalisation des travaux programmés sur les zones ciblées. En revanche, et dans un objectif de reconquête du bon état écologique, certaines opportunités peuvent se révéler au cours du déroulement du programme d’actions sur d’autres tronçons de cours d’eau. Il serait dommageable de ne pas intervenir lorsque cela présente un réel intérêt de réponse aux enjeux identifiés. Afin de ne pas bloquer d’éventuels propriétaires et/ou riverains volontaires, le maître d’ouvrage se garde la possibilité de réaliser des travaux de même nature sur des zones à priori non ciblées :

- Recharge granulométrique, - Diversification des habitats, - Reméandrage,

- Remise d’un cours d’eau dans son talweg,

- Opérations de rétablissement de la continuité écologique, …

Le volume d’actions est contraint aux limites financières du maître d’ouvrage. Pour autant, si une possibilité s’offre d’intervenir sur un linéaire un peu plus important, Lorient Agglomération se laisse la possibilité d’intervenir sur une distance plus longue que le linéaire prévu. Ces modifications feront l’objet d’un porté à connaissance auprès des services de l’Etat compétents et des comités de suivi du CTvMA (comités techniques et de pilotage).

Programme d’actions

2.3.1 Restauration morphologique des cours d’eau

Les actions relatives à la restauration morphologique des cours d’eau doivent être associées aux actions portant sur la restauration de la continuité, des berges et de la ripisylve ainsi que sur les zones humides, afin d’optimiser les bénéfices environnementaux de ces opérations de restauration.

Les travaux sur le lit mineur visent à conserver et à restaurer le fonctionnement hydraulique et biologique du cours d’eau, en jouant essentiellement sur sa morphologie. Les travaux doivent permettre notamment de restaurer le transit sédimentaire et l’alternance des faciès d’écoulement. L’objectif est également de reconstituer des milieux favorables à l’accueil du poisson (reproduction, grossissement, nourrissage, …) par la création d’habitats aquatiques fonctionnels.

Les travaux sur lit mineur sont ciblés sur les cours d’eau qui ont subi des travaux hydrauliques de type reprofilage, curage, busage et déplacement du lit.

Pour sélectionner les linéaires sur lesquels intervenir, la prise en compte des zones humides adjacentes est déterminante (surfaces de zones humides, usages recensés, localisation vis-à-vis du cours d’eau : tête de cours d’eau, zone de confluence, …), notamment dans le but de préserver et/ou restaurer les fonctionnalités de ces milieux. Les actions prévues doivent être à forte plus-value écologique. Chaque action a ainsi été choisie en fonction des caractéristiques du site, en sélectionnant la technique la plus cohérente vis-à-vis du gain attendu.

4 527 m de cours d’eau ont été sélectionnés pour des travaux sur lit mineur. Il s’agit de travaux de remise à ciel ouvert, de réduction de section, de recharge granulométrique et de diversification. Le tableau ci-après récapitule les linéaires concernés par typologie d’actions. De manière générale, les travaux de restauration morphologique sont prévus sur le Ter et ses principaux affluents que sont le Laën, le Kervéhennec et le Quélisoy.

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Enfin, deux ruisseaux très urbains, le Venzu et le Quélisoy, sont majoritairement busés. Il est prévu en préalable à toute action de débusage une étude de faisabilité.

Le budget total pour les actions sur le lit mineur s’élève 163 255 € TTC.

2.3.2 Restauration de la continuité écologique

Les travaux sur les obstacles à l’écoulement (buse, seuil, pont, …) visent la restauration de la continuité écologique et notamment la libre circulation piscicole. Ces actions permettent également aux cours d’eau de retrouver une dynamique favorable, se traduisant par une diversification des habitats. L’impact de ces actions est aussi favorable à l’hydrologie des cours d’eau. Ces actions ont été définies au cas par cas suivant les ouvrages, en complément des travaux sur lit mineur.

Le programme relatif aux obstacles à l’écoulement concerne :

• 4 aménagements de passerelle,

• 5 rampes d’enrochement,

• 3 remplacements de buse,

• 4 suppressions de petits ouvrages,

• 2 suppressions totales d’un seuil,

• 2 créations de seuil de défluence.

En parallèle de ce programme d’actions, une étude portant spécifiquement sur les ouvrages des étangs du Ter (étang de Saint-Mathurin, étang de Kermélo et étang du symbole) est menée avec pour objectif de limiter leur impact sur les milieux aquatiques (continuité écologique, qualité de l’eau, …).

2.3.3 Restauration des berges et de la ripisylve

Le piétinement des berges par le bétail et les abreuvements directs et non aménagés sont la principale cause de dégradation des berges sur le territoire. Ces dégradations sont gérées par la pose de clôtures en berge, et l’équipement en abreuvoirs aménagés, de type pompe à museau notamment.

Il a été décidé en comité de pilotage que les clôtures devront être posées par les propriétaires, conformément à la règlementation du SAGE et à la Directive Nitrates.

3 aménagements d’abreuvoirs sont prévus sur les secteurs de Kervéhennec, de Locmaria Hoat et Penescluz. Le budget total attribué à ces travaux est de 1 200 € TTC pour les 6 ans. De même, les systèmes d’abreuvement financés lors du dernier CT volet MA sur le secteur de Keraude et non posés ne seront pas à nouveau financés.

Un travail de communication auprès des exploitants agricoles devra également être mené pour rappeler d’une part les effets négatifs sur les milieux aquatiques des accès directs du bétail aux cours d’eau, et d’autre part la réglementation en vigueur : interdiction des accès directs du bétail aux cours d’eau dans le règlement du SAGE Scorff et dans le 6ème programme d’actions régional de la Directive Nitrates. Ce rappel devra être fait notamment sur les secteurs de Penescluz et de Keraude, secteur toujours piétiné malgré les investissements faits lors du précédent CTMA.

En complément à l’installation de clôture, il est également prévu la fermeture de 2 points d’abreuvement en restaurant les berges par technique douce (fascinage, tressage, …) sur 106 m sur le secteur de Kervéhennec pour un budget de 7 427 € TTC.

Des travaux de plantation sont également prévus sur les secteurs de restauration morphologique (Penescluz, Kerourarnec et Kerhoat) ainsi que sur le secteur de Keraude. Ainsi, 970 m de berge seront plantés pour un budget total de 7 760 € TTC.

Les travaux sur la ripisylve visent à pérenniser les fonctionnalités de la végétation rivulaire : fonction d’autoépuration du cours d‘eau, habitats aquatiques et riverains, ombrage, protection contre le piétinement, stabilisation des berges, …

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Plusieurs types d’actions peuvent entrer en compte dans l’entretien de la ripisylve : recépage, têtard, élagage, abattage sélectif, abattage de peupliers, … En ce qui concerne les embâcles, une gestion au cas par cas sera menée, suivant leurs fonctions et leurs impacts sur le cours d’eau. Il est donc prévu l’entretien de la ripisylve sur un linéaire de 10 000 m de cours d’eau pour un budget de 15 000 € TTC. L’entretien courant restera à la charge des propriétaires.

Des travaux d’éradication de la Renouée du Japon ont été engagés sur 2 sites dans le cadre du précédent programme mais n’ont pas montré leur efficacité complète : la plante est affaiblie mais est encore présente. Il a donc été décidé en comité de pilotage de poursuivre les actions engagées : les 2 sites seront donc à nouveau traités, pour un budget total de 8 000 € TTC. Aucun nouveau foyer de Renouée ne fera l’objet de travaux.

Enfin, la suppression de 12 dépôts ou décharges sauvages est prévue pour un montant de 35 000 € TTC.

La carte ci-après localise les actions sur berges et ripisylve prévues. Le budget total des actions de restauration des berges et de la ripisylve s’élève à 74 387 € TTC.

2.3.4 Restauration et gestion des zones humides

La mosaïque de zones humides bordant les cours d'eau est bien présente sur le bassin versant. Quelques exploitants y pratiquent encore la fauche ou le pâturage mais ces pratiques ont tendance à disparaître et les milieux se boisent progressivement (saulaie puis chênaie) et s'uniformisent entrainant une baisse de la biodiversité inféodée aux milieux ouverts.

L'abandon de ces milieux dans les systèmes d'exploitation agricoles tient notamment de la faible portance des sols à des périodes de pâturage ou de fauche.

Des rigoles (tranchée de 20 à 30 cm de profondeur) étaient auparavant réalisées à la main pour une gestion fine des niveaux d'eau de certaines parcelles à certains moments de l'année.

Des agriculteurs du territoire, en partenariat avec Lorient Agglomération, sont prêts à poursuivre ou développer leurs pratiques d'entretien de ces milieux ouverts et à participer à une expérimentation visant à évaluer les impacts positifs ou négatifs des rigoles sur différents aspects :

• Impacts hydrauliques : impacts sur la qualité et la quantité d'eau,

• Impacts sur la biodiversité : les rigoles ont-elles une influence sur la biodiversité,

• Impacts sur les pratiques agricoles : la mise en œuvre des rigoles présente-t-elle un intérêt pour la gestion agricole des parcelles.

Préalablement à une éventuelle expérimentation in situ, plusieurs phases devront préalablement être mises en œuvre, suivies et validées par un groupe de pilotage. Les phases proposées (listes non exhaustive) :

• Réalisation d'une bibliographie sur les différentes techniques de gestion des zones humides (dont réalisation de rigoles) et sur les expérimentations déjà menées afin de connaître leurs impacts sur les différentes fonctions des zones humides (fonction épuratrice, biodiversité, hydraulique…),

• Evaluation de l'opportunité de réaliser une nouvelle expérimentation sur le bassin versant du Ter,

• Si besoin, en fonction des résultats des phases précédentes, choix d'un site expérimental et établissement d'un protocole de travaux et de suivi avec les différents acteurs et notamment la DDTM, l'OFB, les agriculteurs, le Syndicat du bassin versant du Scorff, Lorient Agglomération…

• Réalisation de l'état initial du site (inventaire floristique, suivi piézométrique, qualité du fourrage…),

• Réalisation des actions (dont rigoles) dans la zone humide suivant le protocole établi,

• Suivi des indicateurs et conclusions sur l'impact des actions sur la zone humide, le cours d'eau, l'activité agricole, la biodiversité…

L'objectif de cette action sur les zones humides est de trouver un compromis visant à faire perdurer la gestion agricole des zones humides pour éviter un enfrichement puis un boisement complet des fonds de vallée du bassin versant.

A chaque fin de phase, en fonction des conclusions, l'opportunité de mener la phase suivante sera évaluée par le comité de pilotage. Ce dernier sera composé au minimum des représentants des organismes suivants : Lorient Agglomération, Chambre d’agriculture et agriculteurs, OFB, DDTM, SAGE, FMA, CRESEB (Région - Centre de Ressources et d’Expertise Scientifique sur l’Eau en Bretagne, …

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Cette expérimentation ne vise en aucun cas à réaliser un drainage des zones humides mais plutôt à en faciliter la gestion et le maintien d'une biodiversité spécifique. Si, au cours de cette démarche il apparaît que les conséquences sur le milieu s'apparentent à un drainage, il sera proposé au comité de pilotage d'interrompre l'action.

Avant toute intervention, un accord préalable de principe de la DDTM, de l’AFB et du SAGE sur l’expérimentation devra être obtenu.

Un travail précis de communication devra être réalisé en parallèle de cette expérimentation afin de communiquer sur ses résultats mais également sur son champ d’application : l’expérimentation doit permettre d’améliorer la gestion des zones humides pour les agriculteurs sans en modifier les fonctionnalités.

Il est prévu 3 sites expérimentaux. Le budget alloué à cette expérimentation est de 30 000 € TTC.

Enfin, il était prévu dans le précédent programme la suppression d’une peupleraie en bordure du Ter sur le secteur de Keraude. Cette action n’avait pu être mise en œuvre, elle a donc été reprise. La surface totale concernée est de 1,7 ha pour un budget de 10 200 € TTC. Cette action pourra être menée si le propriétaire s’engage à ne pas replanter la zone humide.

Dispositif de suivi

INDICATEURS DE REALISATION

Les indicateurs de réalisation permettront de mesurer le taux de réalisation des différentes actions, en comparant les quantités prévues dans ce programme d’actions et les quantités réellement réalisées après 6 ans de mise en œuvre.

Le tableau ci-après présente une liste non exhaustive des indicateurs de réalisation par typologie d’action. Cette liste pourra être adaptée pendant et en fin de programme.

Typologie d’actions Indicateurs de réalisation

Restauration morphologique

Pourcentage de linéaire rehaussé, débusé ou diversifié prévu dans le CT volet « milieux aquatiques » Nombre d’études complémentaires réalisées

Continuité écologique

Pourcentage d’ouvrages effacés, remplacés ou aménagés prévus dans le CT volet « milieux aquatiques

»

Linéaire en libre écoulement avant et après travaux Densité des ouvrages, par tronçon, avant et après travaux

Evaluation de la franchissabilité des ouvrages après travaux, par espèce cible

Taux de fractionnement : rapport entre le cumul de la hauteur de chute artificielle et la longueur du cours d’eau

Restauration des berges et de la ripisylve

Pourcentage de linéaire de berge reconstituée prévu dans le CT volet « milieux aquatiques » Pourcentage de linéaire clôturé prévu dans le CT volet « milieux aquatiques »

Nombre de systèmes d’abreuvement mis en place prévus dans le CT volet « milieux aquatiques » Pourcentage de linéaire planté prévu dans le CT volet « milieux aquatiques »

Pourcentage de linéaire entretenu/restauré prévu dans le CT volet « milieux aquatiques » Nombre d’embâcles gérés

Pourcentage de dépôts sauvages enlevés prévu dans le CT volet « milieux aquatiques » Espèces invasives Nombre de sites traités et surface

Evolution (extension, stabilisation, régression) Zones humides Pourcentage de surface de peupleraies supprimées

Indicateurs généraux

Nature et nombre de conventions signées ou non par type d'usagers (taux de réussite)

Pourcentage de riverains ou d’exploitants ne respectant pas les modalités de gestion, en distinguant les types de non-respect (traitement de la végétation, gestion des embâcles, déversement de déchets, coupe à blanc, pose de clôture, …)

Pourcentage de linéaire de berge correspondant

Communication

Nombre de réunions organisées (réunion publique, réunion avec élus, réunion avec agriculteurs, …) + participants

Autres moyens : média, bulletin, plaquettes, sortie de terrain (nombre, catégorie de participants Nombre et nature des actions de sensibilisation de l'animateur à l'attention des riverains et usagers, en distinguant celles aboutissant et celles n'aboutissant pas à l'objectif fixé

Indicateurs de réalisation

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INDICATEURS DE RESULTATS

Les indicateurs de résultat ont pour objectif de mesurer l’effet des travaux sur plusieurs paramètres.

Le suivi d’indicateurs de résultats réalisables en régie, par le technicien de rivière, est privilégié (suivi morphologique, suivi photo, …). Ce suivi devra dans la mesure du possible suivre le Guide pour l’élaboration de suivis d’opération de restauration hydromorphologique en cours d’eau rédigé par l’AFB, les Agences de l’eau et IRSTEA, édité en mai 2019.

Les stations de suivi ont été localisées en fonction :

• des travaux prévus,

• des points de suivi précédents afin de conserver une chronique de données,

• de la taille du bassin versant et des différents affluents et rejets identifiés lors du diagnostic conformément au guide méthodologique cité précédemment.

Ainsi, 7 stations de suivi ont été définies. Elles sont récapitulées dans le tableau ci-après.

Chaque station localisée sur des secteurs à restaurer feront également l’objet de plusieurs suivis :

• Morphologique,

• Profil en long,

• Faciès,

• Photos et films.

Les suivis sur les secteurs à restaurer seront réalisés avant travaux (n0), 2 ans après travaux (n+2) et en fonction de l’année de réalisation un dernier suivi sera réalisé en dernière année (n + 6) pour le bilan du programme d’actions.

La carte ci-après présente la localisation des indicateurs de suivi.

LOCALISATION JUSTIFICATION PARAMETRE ANNEE DES

TRAVAUX FREQUENCE

Ter - amont secteur à restaurer (station restaurée) IPR + IBG + IBD 2 A3 - A4 - A6

Laën - aval cours d'eau Suivi général de l'affluent en aval de plusieurs restauration de la

continuité + station suivie précédemment IPR + IBG + IBD 1 A1 - A3 - A6

Ter - aval confluence Ter et Laën

Suivi général en aval de plusieurs secteurs restaurés (station

échelle étendue) + station suivie précédemment IPR + IBG + IBD 0 A1 - A3 - A6

Ter - Kéraude Suivi général en aval de plusieurs secteurs restaurés (station

échelle étendue) + station suivie précédemment IPR + IBG + IBD 0 A1 - A3 - A6

Ter - aval Suivi de la masse d'eau RCS - RCO suivi par l'AELB (station échelle

étendue) + station suivie précédemment IPR + IBG + IBD + Physico-chimique 0 suivi annuel

Kervéhennec secteur à restaurer (station restaurée) IPR + IBG + IBD 5 A5 - A6

Quélisoy secteur à restaurer (à mettre plus haut si pas de débusage sur

l'aval) (station restaurée) IPR + IBG + IBD + physico-chimique 3 A5 - A6

(15)
(16)

Seuls les indicateurs biologiques et physico-chimiques nécessiteront une prestation, les autres indicateurs seront réalisés en régie par le technicien rivière.

Le tableau ci-après récapitule le budget annuel pour les suivis.

Estimation budgétaire du dispositif de suivi

La dernière année est particulière puisqu’il est prévu la réalisation des suivis sur les 7 stations ainsi qu’une étude bilan pour un budget de 31 032 € TTC.

Le budget de l’année 4 comprend également la mise en place d’une station débimétrique et son tarage (10 000 € TTC).

Le budget total pour le suivi est donc de 63 992 € TTC.

Typologie d'action Unité Coût unitaire Quantité Coût total

(€TTC) Quantité Coût total

(€TTC) Quantité Coût total

(€TTC) Quantité Coût total

(€TTC) Quantité Coût total

(€TTC) Quantité Coût total

(€TTC) Quantité Coût total (€TTC)

Indicateurs biologiques (IPR / IBG-DCE / IBD) Unité 2 600 1 2 600 0 0 4 10 400 1 2 600 2 5 200 6 15 600 14 36 400

Suivi photos, morphologie, profil en long, faciès 4 0 1 0 5 0 2 0 3 0 7 0 22 0

Suivi hydrocarbures spécifiques sur le Kervéhennec (3 / an) Unité 144 3 432 3 432 3 432 3 432 3 432 3 432 18 2 592

Suivi débimétrique (matériel + pose + tarage) Unité 10 000 1 10 000 1 10 000

Etude bilan/évaluation du CT volet MA Unité 15 000 1 15 000 1 15 000

3 032 432 10 832 13 032 5 632 31 032 63 992

A1 A2 A3 A4 A5 A6 TOTAL

En Régie

TOTAL SUIVI

(17)

Pilotage et communication

Afin de mener à bien le programme d’action, il est prévu un technicien rivière à 30 % pour un budget annuel de 15 000 €.

De même, différentes actions de communication seront réalisées tout au long du programme d’actions dans l’objectif de :

• Favoriser la mise en œuvre des travaux,

• Sensibiliser tous les acteurs à la protection et à la restauration des milieux aquatiques.

Pour cela un budget annuel de 2 000 € TTC est prévu. Ce budget permettra de réaliser et de diffuser des supports pédagogiques diversifiés, d’organiser des sorties terrain, …

Synthèse du programme d’actions

La programmation a été établie en fonction des résultats de la concertation individuelle et de la complexité des travaux.

De même, afin de limiter les coûts (mutualisation des coûts liés à la préparation de chantier notamment) et l’impact sur les milieux et/ou les activités, l’ensemble des travaux prévus sur un même secteur seront prévus la même année.

La programmation a également été élaborée afin de répartir de manière homogène le budget annuel.

Ainsi, la programmation est la suivante :

Année 1 : Laën,

Année 2 : Keraude, Divit,

Année 3 : Ter, secteur Kerouarnec,

Année 4 : Ter, secteur du Gaillec,

Année 5 : Kervéhennec, amont du Quélisoy,

Années 6 : Penescluz, Venzu et aval du Quélisoy.

Le tableau ci-contre indique les coûts globaux des travaux et du dispositif de suivi et d’évaluation, prévus pour les 6 années de mise en œuvre du programme d’actions.

(18)

A1 A2 A3 A4 A5 A6 TOTAL

Typologie d'action Unité Coût unitaire Quantité Coût total

(€TTC) Quantité Coût total

(€TTC) Quantité Coût total

(€TTC) Quantité Coût total

(€TTC) Quantité Coût total

(€TTC) Quantité Coût total

(€TTC) Quantité Coût total (€TTC)

TRAVAUX

Réduction de section (REDS) m 15 130 1 954 0 0 0 0 178 2 671 0 0 0 0 308 4 625

Réhaussement du lit (RHL) m 25 468 11 698 182 4 559 513 12 813 179 4 482 607 15 171 280 6 995 2 229 55 718

Diversification et restauration du lit (DRHL) m 25 0 0 0 0 0 0 0 0 771 19 286 348 8 696 1 119 27 983

Remise cours d'eau à ciel ouvert (RCO) m 40 0 0 0 0 0 0 32 1 264 47 1 868 792 31 663 870 34 795

Restauration de berge érodée, piétinée m 70 0 0 0 0 0 0 0 0 106 7 427 0 0 106 7 427

Plantation de berge m 8 0 0 115 920 430 3 440 145 1 160 0 0 280 2 240 970 7 760

Installation de système d'abreuvement Unité 400 0 0 0 0 1 400 0 0 2 800 0 0 3 1 200

Entretien de la ripisylve forfait 5 000 1 5 000 1 5 000 1 5 000 0 0 0 0 0 0 3 15 000

Aménagement de passerelle Unité 3 500 0 0 1 3 500 1 3 500 0 0 2 7 000 0 0 4 14 000

Rampe en enrochement Unité 4 000 3 12 000 0 0 1 4 000 0 0 1 4 000 0 0 5 20 000

Remplacement buse forfait 1 200 0 0 0 0 3 3 600 0 0 1 1 200 0 0 4 4 800

Suppression petit ouvrage Unité 1 200 2 2 400 1 1 200 0 0 0 0 1 1 200 0 0 4 4 800

Suppression totale d'un seuil Unité 3 000 1 3 000 1 3 000 0 0 0 0 0 0 0 2 6 000

Création seuil de défluence ou de déconnexion de plan d'eau Unité 3 000 0 0 1 3 000 0 0 0 0 1 3 000 0 2 6 000

Lutte contre plantes envahissantes forfait 4 000 1 4 000 1 4 000 0 0 0 0 0 2 8 000

Suppression dépôts sauvages forfait 1 1 000 2 11 000 1 1 000 8 22 000 0 0 0 12 35 000

Etude de faisabilité de débusage du Venzu et du Quélisoy (dont

négociation) ft 20 000 1 20 000 1 20 000 40 000

Gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales (Morillon Est et Ouest, Kerchaton, Venzu, Kerourgant, Kerfichant, Quélisoye, Cardonnière)

hors CT volet MA

Expérimentation sur les zones humides ft 10 000 1 10 000 1 10 000 1 10 000 3 30 000

Suppression de peupleraie ha 6 000 1,7 10 200 1,7 10 200

TOTAL TRAVAUX 51 052 56 379 43 753 51 577 80 953 49 594 333 308

SUIVI

Indicateurs biologiques (IPR / IBG-DCE / IBD) Unité 2 600 1 2 600 0 0 4 10 400 1 2 600 2 5 200 6 15 600 14 36 400

Suivi photos, morphologie, profil en long, faciès En Régie 4 0 1 0 5 0 2 0 3 0 7 0 22 0

Suivi hydrocarbures spécifiques sur le Kervéhennec (3 / an) Unité 144 3 432 3 432 3 432 3 432 3 432 3 432 18 2 592

Suivi débimétrique (matériel + pose + tarage) Unité 10 000 1 10 000 1 10 000

Etude bilan/évaluation du CT volet MA Unité 15 000 1 15 000 1 15 000

TOTAL SUIVI 3 032 432 10 832 13 032 5 632 31 032 63 992

ANIMATION ET COMMUNICATION

Poste technicien rivière (30% ETP) Forfait 15 000 1 15 000 1 15 000 1 15 000 1 15 000 1 15 000 1 15 000 6 90 000

Opération de communication et sensibilisation

(articles, sorties, …) Forfait 2 000 1 2 000 1 2 000 1 2 000 1 2 000 1 2 000 1 2 000 6 12 000

TOTAL PILOTAGE 17 000 17 000 17 000 17 000 17 000 17 000 102 000

TOTAL PROGRAMME CT volet MA 71 084 73 811 71 585 81 609 103 585 97 626 499 300

Synthèse des coûts par année et par type d’actions

(19)

Le budget « travaux » total est donc de 333 308 € TTC sur 6 ans avec un budget annuel variant de 43 753 € TTC en années 3 à 80 953 € TTC en année 4.

L’ensemble des actions sont présentées sur la carte ci-après.

Le budget du programme d’action se répartit comme suit :

• 37% pour la restauration morphologique (123 121 € TTC),

• 17% pour la restauration de la continuité (55 600 € TTC),

• 12% pour des études complémentaires pour le débusage de cours d’eau (40 000 € TTC),

• 11% pour la suppression des dépôts sauvages (35 000 € TTC),

• 9% pour la restauration des berges et la gestion de la ripisylve (31 387 € TTC),

• 9% pour la mise en œuvre d’expérimentations sur les zones humides (30 000 € TTC),

• 3% pour la suppression de peupleraie (10 200 € TTC),

• 2% pour la lutte contre les espèces envahissantes (8 000 € TTC).

Sur les six années, le coût total du programme d’actions (travaux + suivi + animation + communication) prévu sur les cours d’eau Ter s’élève à 499 300 € TTC.

Le graphique ci-dessous fournit la répartition des coûts en fonction du type d’action prévu dans ce programme d’action.

répartition des coûts selon les typologies d’actions Restauration morphologique

37%

Restauration de berge (cloture, plantation, restauration de berge,

système d'abreuvement, entretien ripisylve)

9%

Aménagement d'ouvrages

17%

Lutte contre plantes envahissantes

2%

Suppression dépôts sauvages

11%

Expérimentation sur les zones humides

9%

Suppression de peupleraie

3%

Etudes complémentaires

12%

Répartition du programme d'actions par type d'action

(20)

Coût et mise en œuvre du programme d’actions

La synthèse du plan de financement est fournie via le tableau ci-contre.

Synthèse du plan de financement

Sur l’ensemble du programme d’actions du volet « milieux aquatiques » du Contrat territorial, la part en autofinancement pour Lorient Agglomération équivaut à 36% du budget total, soit un montant de 182 068 € TTC.

€ TTC % € TTC % € TTC % € TTC % € TTC % € TTC % € TTC %

L.A. 26 325 37% 32 327 44% 25 244 35% 35 715 44% 32 721 32% 29 736 30% 182 068 36%

Sous-total

autofinancement 26 325 37% 32 327 44% 25 244 35% 35 715 44% 32 721 32% 29 736 30% 182 068 36%

AELB 30 542 43% 26 722 36% 32 025 45% 29 572 36% 50 147 48% 48 365 50% 217 373 44%

CR Bretagne 3 000 4% 3 000 4% 3 000 4% 3 000 4% 3 000 3% 3 000 3% 18 000 4%

CD 56 11 217 16% 11 762 16% 11 317 16% 13 322 16% 17 717 17% 16 525 17% 81 860 16%

Sous-total subvention 44 759 63% 41 484 56% 46 342 65% 45 894 56% 70 864 68% 67 890 70% 317 233 64%

Total 71 084 100% 73 811 100% 71 586 100% 81 609 100% 103 585 100% 97 626 100% 499 300 100%

TOTAL A2

A1 A3 A4 A5 A6

(21)
(22)

3 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE

Etat initial

3.1.1 Caractéristiques physiques

La structure géologique du bassin du Ter est simple et constituée de formations bien différenciées : une bande centrale de micaschistes, étirée O-NO – E-SE, est encadrée au nord par une traînée granitique d'orientation similaire, et au sud par le massif granitique de Ploemeur.

La bande micaschisteuse correspond à un ensemble de bas plateaux qui couvrent une partie du territoire entre la Laïta et la rade de Lorient et que les géographes appellent "dépression lorientaise"; Les granites situés de part et d'autre, plus résistants à l'érosion que les micaschistes, donnent un relief plus élevé et accentué, où les cours d'eau s'encaissent plus profondément. La limite entre ces domaines géologiques est bien visible au niveau du promontoire de Kerdual ainsi qu'à Kerihuer, où le Ter s'encaisse brusquement dans le granite.

Les altitudes du bassin versant du Ter sont comprises ente 65m au droit du lieu-dit de la Croix Vertet sur Quéven et 4m au droit son embouchure dans la rade de Lorient.

Sur l’amont, les pentes sont assez faibles et les vallées du Ter et du Laën sont peu encaissées. En revanche, le Ter à partir du lieu-dit Kerihuer et les petits affluents situés autour des étangs sont beaucoup plus encaissés avec des pentes fortes et des coteaux boisés.

3.1.2 Réseau hydrographique

Sur le bassin versant, seulement l’extrême aval du Ter, de la confluence avec le ruisseau de Kervheannec jusqu’à la mer, est concerné par la liste 1 et 2, au titre du L. 214-17 du Code de l’environnement. L’inscription sur cette liste implique d’assurer, dans un délai de 5 ans après la publication de l'arrêté de classement, la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Elle implique une obligation d’assurer le transport des sédiments et la circulation des poissons migrateurs amphihalins ou non

Aucune station débimétrique n’est présente sur le bassin versant. Toutefois, dans le cadre de cette étude, de nombreuses concertations et échanges avec les acteurs du territoire ont été menés et ont permis de mettre en évidence des problèmes d’à-coups hydrauliques sur de nombreux cours d’eau. En effet, les têtes de cours d’eau sont aujourd’hui fortement urbanisées et peu de bassins de régulation ont été implantés. Des études quantitatives et qualitatives de gestion des eaux pluviales sont donc prévues sur le territoire pour limiter ces effets. A noter qu’un bassin de rétention est en cours de réalisation sur le secteur du Mourillon.

Concernant l’étiage, le Ter ne subit pas d’assec, des écoulements ont toujours été observés même durant période de sècheresse de 2019.

Enfin, dans le cadre du suivi des actions, il est prévu l’installation d’une station de mesure débimétrique en aval de la masse d’eau.

3.1.3 Qualité des eaux superficielles

Lorient Agglomération n’effectue pas de suivi de la qualité de l’eau sur cette masse d’eau. Le Ter fait partie du Réseau de Contrôle Opérationnel de l’Agence de l’Eau et bénéficie d’un suivi mensuel des paramètres physico-chimiques (Ref.

station OSUR : 04194200). Cette station de suivi de la qualité de l’eau se situe à l’aval du bassin versant au droit du lieu- dit Saint-Mathurin.

Lorient Agglomération suit la qualité biologique du cours d’eau dans le cadre des travaux du CRE. Ces données sont synthétisées dans le schéma ci-après.

(23)

En 2018, la masse d’eau du Ter est jugée en mauvais état.

Globalement, l’état physico-chimique est moyen. Le paramètre déclassant est la matière organique (COD), comme sur les autres cours d’eau du territoire (matière organique d’origine naturelle).

A noter que le Ter est en mauvais état sur le paramètre nitrates au regard des objectifs du SAGE Scorff. Il est cependant considéré en bon état conformément à la Directive Cadre sur l’Eau qui étend le bon état jusqu’à 50 mg/L de nitrates.

L’état biologique est bon en 2018.

En 2018, 6 des 7 campagnes de prélèvement dépassent l’objectif du SAGE Scorff de 0.5 µg/L en concentration cumulée.

Le Ter est en mauvais état pour le paramètre «pesticide ».

3.1.4 Patrimoine naturel

Seule la partie aval du bassin versant du Ter est concernée par 2 zonages environnementaux :

• ZNIEFF de type II (530015154) Rade de Lorient,

• ZICO (BT18) Rade de Lorient.

Ils sont situés sur les étangs. La carte ci-après permet de les localiser.

A noter qu’en aval immédiat du bassin versant, une ZNIEFF de type I (530015667) « Anse de Quélisoy » est présente.

Les sites Natura 2000 les plus proches sont :

• ZPS (FR5310094) Rade de lorient – à 2.6 km à l’Est

• ZSC (FR5300027) Massif dunaire Gâvres - Quiberon, zones humides associées – à 3 km au Sud-Est,

• ZSC (FR5300031) île de Groix – à 7 km au Sud-Ouest.

Etat biologique

(Bon)

(24)

3.1.5 Usages

1 AAPPMA est présente sur le bassin versant du Ter : l’AAPPMA Pays de Lorient (Maison éclusière de Langroix, 56700 HENNEBONT).

La pêche est pratiquée sur le bassin versant du Ter, sur les ruisseaux et sur l’étang de Saint-Mathurin.

La randonnée est très pratiquée dans le parc boisé de Kerihuer en amont des étangs, et sur tout le pourtour des étangs de Saint-Mathurin et de Kermélo.

Aucune station d’épuration collective ne se rejette dans le Ter ou ses affluents. A noter toutefois que des stations d’épuration sont présentes dans la Base Aéro Navale de Lann Bihoué. Il est important de souligner que la principale station d’épuration présente dans la base sera très prochainement supprimée et les effluents seront traités dans la nouvelle station d’épuration de Guidel. Au sein de la base ne restera que de petites unités de traitement de quelques équivalents-habitants.

Concernant l’assainissement, les éventuels rejets sur le bassin versant correspondent donc à des assainissements non collectifs.

Il existe un prélèvement pour l’eau potable sur le bassin versant, au lieu-dit Kermadoye, entre la base militaire et la zone urbaine de Ploëmeur.

Diagnostic des cours d’eau

Le bilan REH présenté ci-après a été réalisé à l’échelle de la masse d’eau du Ter.

(25)

Débit Ligne d'eau Lit mineur Berges ripisylve

Annexes hydraulique

s

Continuité amphibiotiqu

e

Continuité holobiotiqu

e

Très bon 14% 81,0% 8% 11,8% 23% 0% 74%

Bon 57% 2,1% 53% 54,8% 37% 0% 2%

Moyen 4% 0,3% 17% 16,9% 31% 0% 2%

Mauvais 17% 0,3% 4% 6,7% 3% 0% 2%

Très

mauvais 7% 16,2% 18% 9,9% 7% 100% 20%

Bilan REH à l’échelle de la masse d’eau – Source : BE X. Hardy

COMPARTIMENT DEBIT

Pour le compartiment Débit, l’état est jugé très bon à bon sur 71%, moyen sur 4% et mauvais à très mauvais sur 25%.

Les principales dégradations de ce compartiment sont :

- les à-coups hydrauliques liés à l’imperméabilisation des sols (zones urbaines et zones d’activités), - les busages des cours d’eau,

- les étangs implantés sur le lit mineur.

COMPARTIMENT LIGNE DEAU

Pour le compartiment Ligne d’eau, l’état est jugé très bon à bon sur 83.1%, moyen sur 0.3% et mauvais à très mauvais sur 16.6%.

Les principales dégradations sont liées aux étangs implantés sur lit mineur et aux busages. Les segments en mauvais et très mauvais état sont donc sur l’aval du Ter et les cours d’eau traversant les zones urbaines.

COMPARTIMENT LIT

Pour le compartiment Lit, l’état est jugé très bon à bon sur 61%, moyen sur 17% et mauvais à très mauvais sur 22%.

La principale dégradation est liée aux travaux hydrauliques réalisés. Les segments en mauvais et très mauvais état sont ceux ayant été busés ou reprofilés (étangs sur lit mineur). Les segments en état moyen sont ceux qui ont subi un léger recalibrage. Les berges sont assez hautes, le lit large assez homogène présentant de longs plats sableux. Cela correspond à la partie centrale du Ter et du Laën.

Les segments en très bon et bon état correspondent aux cours d’eau traversant des zones boisées ou aux segments ayant fait l’objet de restauration.

COMPARTIMENT BERGES /RIPISYLVE

Pour le compartiment Berges / Ripisylve, l’état est jugé très bon à bon sur 66%, moyen sur 17% et mauvais à très mauvais sur 17%.

Les principales causes de dégradation sont le recalibrage associé parfois à un entretien drastique, le piétinement et le busage des cours d’eau. Les segments dégradés sont principalement situés dans les zones urbaines, l’extrême amont du Ter, sa partie centrale, les étangs et les ruisseaux de Kerfichant et de Keraude.

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