MARCHES PUBLICS
Procédure adaptée (article 28 du CMP)
MARCHE N°19/06
OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES
AVIS DE PUBLICATION
I) Identification de l’organisme :
Lycée Charles Peguy - 1, Cours Victor Hugo - 45074 ORLEANS CEDEX 2 Tel : 02.38.22.62.40. Fax : 02.38.51.01.36.
Adresse électronique : ce.0451526p@ac-orleans-tours.fr
II) Objet du marché :
1) Le présent marché a pour objet : FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES pour les classes de seconde, première et terminale.
2) Le présent marché repose sur un bordereau de prix, joint au présent cahier des charges. Le bordereau de prix vaut acte d’engagement.
III) Procédure de passation :
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée avec avis d’appel public à la concurrence selon les dispositions de l’article R2123-1 du décret 2018-1075.
IV) Conditions d’attribution :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue. Les offres seront appréciées de la manière suivante :
- Prix : 60 %
- Conditions de livraison et d’échange : 40 %
V) Prix :
- Le bordereau de prix fera apparaître le montant de la remise exprimé en pourcentage du prix éditeur ; - Le taux de remise sera ferme et définitif pour la durée du marché ;
- Les prix s’entendent marchandises livrées franco au lycée, et à l’exclusion de tous frais de facturation.
VI) Durée du marché :
• Le marché prendra effet à compter de sa notification.
• Une commande principale aura lieu avant le 13 juillet 2019 pour une livraison attendue entre le 26 août et le 28 août 2019.
• Des commandes supplémentaires pourraient éventuellement être réalisées entre septembre 2019 et décembre 2020 par émission de bons de commande. La fréquence des commandes dépendra des besoins de l’établissement.
• Il n’est pas prévu de volume minimum par commande.
• La date de fin du marché est fixée au 31 décembre 2020.
VII) Dossier du candidat :
Le dossier du candidat doit comprendre sous enveloppe cachetée, portant le nom du candidat :
- le présent cahier des charges, - le bordereau de prix complété,
- tous les documents permettant d’apprécier la qualité de la prestation.
VIII) Facturation :
Une facture sera établie pour chaque bon de commande en trois exemplaires.
IX) Paiement :
Le comptable assignataire est l’agent comptable du lycée Charles Peguy.
Le paiement s’effectuera par mandat administratif, après service fait, dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
X) Conditions d’envoi ou de remise des plis :
1. Transmission électronique
La procédure de consultation est intégralement dématérialisée.
Conformément à l’arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d’échanges d’information par voie électronique dans le cadre des marchés publics, depuis le 1er octobre 2018, la transmission des offres sous forme électronique est obligatoire à l’adresse suivante : https://www.aji-france.com
Par conséquent, les envois sous format papier ou sur un support physique électronique ne sont pas autorisés et seront ainsi refusés.
En cas d’envois successifs, l’attention des candidats est attirée sur l’obligation du pouvoir adjudicateur de n’ouvrir que le dernier pli reçu, tous les plis précédents seront rejetés sans avoir été ouverts.
Les plis électroniques doivent être présentés de façon à distinguer les pièces de la candidature et de l’offre (deux fichiers distincts).
Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Les candidats doivent veiller à ce que la transmission de leur offre soit effective : chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique émis par la plateforme. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le candidat doit accepter l’horodatage retenu par la plateforme.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l’accès internet du soumissionnaire et la taille des documents à transmettre.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
2. Copie de Sauvegarde
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD Rom, clé USB …) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde – Ne pas ouvrir », ainsi que le nom du candidat, le numéro de marché, l’identification de la procédure concernée et adressée à :
Lycée Charles Péguy Service de gestion 1, Cours Victor Hugo 45000 ORLEANS
Les copies de sauvegarde parvenues hors délais, pour quelque motif que ce soit, ne seront pas ouvertes.
La copie de sauvegarde est ouverte lorsque la candidature ou l’offre électronique : - Contient un programme informatique malveillant (ou virus) ;
- Est réceptionnée hors délai ;
- N’a pas pu être ouverte par l’acheteur.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l’article 7 de l’arrêté du 14 décembre 2009. Si le pli n’est pas ouvert, il est détruit à l’issue de la procédure.
XI) Condition de livraison :
Les fournitures seront accompagnées d’un bon de livraison numéroté mentionnant :
• le nom du titulaire et son adresse
• la date de livraison
• la nature de la livraison
• les quantités livrées
XII) Condition d’échange
Les conditions d’échange ou de reprise seront précisées sur le bordereau de prix.
XIII) Date de publication :
Le présent avis est publié sur le site www.aji-France.com le 25 juin 2019.
XIV) Date limite de remise des offres :
La date limite de remise des offres est fixée au mardi 9 juillet 2019 à 12 heures.
XV) Retrait du dossier :
Le dossier peut être :
- retiré au lycée Charles Péguy du mardi 25 juin 2019 au lundi 8 juillet 2019 auprès de :
Lycée Charles Péguy Service intendance 1, Cours Victor Hugo 45074 ORLEANS CEDEX 2
Tel : 02.38.22.62.40. Fax : 02.38.51.01.36.
Adresse électronique : ce.0451526p@ac-orleans-tours.fr
- téléchargé du mardi 25 juin 2019 au lundi 8 juillet 2019 à l’adresse suivante :
www.aji-france.com
XVI) Litiges :
Tout litige dans l’exécution du présent marché sera de la compétence du tribunal administratif d’Orléans.
Signature du chef d’établissement Signature du représentant de l’entreprise
Cachet de l’entreprise
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AVIS DE MISE EN CONCURRENCE - MANUELS SCOLAIRES MARCHE N°19/06
BORDEREAU DE PRIX
I) - Objet de la consultation.
Le présent marché a pour objet : FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES pour les classes de seconde, première et terminale.
II) - Identification et Engagement du candidat.
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public et conformément à leurs clauses et stipulations, le candidat :
...
...
...
...
...
...
s’engage à livrer les fournitures demandées et à exécuter les prestations demandées aux conditions indiqués :
Montant de la remise exprimé en pourcentage du prix éditeur
Conditions d’échange ou de reprise
6/7 III) Signature de l’offre par le candidat
Nom, prénom et qualité du signataire (*)
Lieu et date de
signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
IV) Identification du pouvoir adjudicateur :
a) Désignation du pouvoir adjudicateur
Lycée Charles Péguy 1, Cours Victor Hugo 45074 ORLEANS CEDEX 2
Tel : 02.38.22.62.40.
Fax : 02.38.51.01.36.
Adresse électronique : ce.0451526p@ac-orleans-tours.fr
b) Nom, prénom, qualité du signataire du marché public :Madame Michèle MARTIN, Proviseur
c) Personne habilitée à donner les renseignements :
Lycée Charles Péguy M. DANJOUX Philippe
1, Cours Victor Hugo 45074 ORLEANS CEDEX 2
Tel : 02.38.22.62.40.
Fax : 02.38.51.01.36.
Adresse électronique : ce.0451526p@ac-orleans-tours.fr
7/7 V) Décision du pouvoir adjudicateur
La présente offre est acceptée.
A : ……… , le ………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice habilité à signer le marché public)
