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Préservation de la ressource Mise en place de MAEC à enjeux localisés sur les Marais de la Dives

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

astee.org @_astee

Préservation de la ressource

Mise en place de MAEC à enjeux localisés sur les

Marais de la Dives

Evènement : Astee Normandie Date : 12 octobre 2018

(2)

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Sous titre 2 Xxxxx xxxx xxxxxx

Etat initial

Les Marais de la Dives sont, historiquement, l’ancien grenier à viande de Paris. Ils ont toujours été soumis aux conditions pédoclimatiques du milieu  Gestion relativement extensive du milieu

Proposer un cahier des charges respectueux de l’environnement en échange d’une rémunération pour compenser les pertes de profits

Objectifs des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques Cette tendance diminue progressivement et les systèmes conventionnels prennent le dessus dans certains secteurs

Soutenir une agriculture d’élevage sur le site

Contractualisation d’une mesure : sur la base du volontariat

Le CREPAN est l’animateur des MAEC à enjeux localisés : cahier des charges à la parcelle

- Un agriculteur peut choisir plusieurs MAEC mais qu’une seule MAEC à enjeux localisés par parcelle

Chambre d’Agriculture du Calvados : opérateur associé sur les MAEC systèmes

Engagement pour 5 ans

Précisions sur les MAEC des Marais de la Dives

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Sous titre 2 Xxxxx xxxx xxxxxx

Répondre à l’appel à projet de la Région

Etape de mise en place des MAEC sur un territoire Faire un état des lieux

La Région donne l’agrément à l’opérateur

Suivi des agriculteurs pendant 5 ans Audit agricole en 2014

Rédaction d’un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) : mise en avant des enjeux, du territoire, des MAEC sélectionnées, de l’animation prévue, etc.

Etat des lieux des pratiques : date de fauche moyenne, chargement moyen, apport d’amendements, type d’utilisation des sols, etc.

Animation d’une campagne de contractualisation : phase de communication et phase d’accompagnement.

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Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC)

Territoire ouvert à la contractualisation

Territoire administratif : 30 000 ha

Zone humide : 9 150 ha

Territoire éligible : 6 424 ha 31 communes

D’après la délimitation de la DREAL

D’après le Registre Parcellaire Graphique de 2016

Le siège d’exploitation ne doit pas obligatoirement être sur le territoire

!

Ensemble du territoire des Marais de la Dives

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Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC)

Stratégie du PAEC

- encadrer et maitriser le chargement,

- favoriser les dates de fauche tardive

Biodiversité

Trois enjeux agro-environnementaux retenus pour l’animation des MAEC

- aider l’activité d’élevage sur le site,

- conserver les éléments

techniques extensifs mis en valeur dans l’enquête de 2014

Activité agricole Hydraulique

- lutter contre la conversion des prairies en labours et en céréales,

- inciter la reconversion en prairies

permanentes des parcelles céréalières,

- supprimer ou diminuer la fertilisation

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Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC)

MAEC proposées

Maîtrise du chargement

Code national Cahier des charges Rémunération

BN_MDLD_HE02 Chargement maximal moyen de 1,2 UGB/ha/an 94,30 €/ha/an BN_MDLD_HE03

Chargement maximal moyen de 1,2 UGB/ha/an Absence de fertilisation azotée (minérale et

organique)

126,77 €/ha/an

Retard de fauche

Code national Cahier des charges Rémunération

BN_MDLD_HE04 Retard de fauche après le 25 juin 209,58 €/ha/an BN_MDLD_HE05

Retard de fauche après le 25 juillet Absence de fertilisation azotée (minérale et

organique)

293,19 €/ha/an

BN_MDLD_HE06

Retard de fauche après le 25 juin Absence de fertilisation azotée (minérale et

organique)

242,05 €/ha/an 7 mesures proposées aux agriculteurs

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Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC)

MAEC proposées

Reconversion en prairie

Code national Cahier des charges Rémunération

BN_MDLD_CO01

Mise en place d’un couvert herbacé

Chargement maximal moyen de 1,2 UGB/ha/an Absence de fertilisation azotée (organique et

minérale)

614,87 €/ha/an (plafonnée à 450 €/ha/an) BN_MDLD_CO02 Mise en place d’un couvert herbacé 390 €/ha/an

Code mesure Intitulé Niveau de

contrainte Rémunération

BN_MDLD_HE02 Maintien des prairies en herbe

BN_MDLD_HE03 Maintien des prairies en herbe sans fertilisation

BN_MDLD_HE04 Fauche tardive

BN_MDLD_HE06 Fauche tardive sans fertilisation BN_MDLD_HE05 Fauche très tardive sans fertilisation BN_MDLD_CO02 Reconversion en prairie

BN_MDLD_CO01 Reconversion en prairie sans fertilisation Niveau de contrainte

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Animation de la campagne de contractualisation Rencontres individuelles avec

les agriculteurs

- Présentation des mesures et des cahiers des charges

- Délimitation des parcelles éligibles sur SIG à partir du RPG

- Présentation des notices spécifiques et des cahiers d’enregistrement

Edition de cartographies des parcelles à engager

Suite au rendez-vous avec l’opérateur

- Engagement sous Télépac en indiquant les codes nationaux - Après validation de la PAC (15 mai), nouveau contact avec l’opérateur pour finaliser la fiche de liaison et envoie à la DDTM

Suivi des agriculteurs pendant les cinq ans d’engagement - Edition de la fiche de liaison

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Résultats des campagne 2015 - 2016 – 2017 et 2018

Depuis 2015 : 2 458, 08 ha de zones humides contractualisées

38,26 % de la surface contractualisable (6 424,57 ha d’après le RPG)

!

95 agriculteurs renseignés → 89 exploitations (GAEC)

58 agriculteurs ont contractualisé au moins une MAEC

BN_MDLD_HE02 : mesure la plus contractualisée MAEC sur la base du volontariat

Depuis 2017 : 686,83 ha éligible mais non

engagés (10,69 % de la surface contractualisable)

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Résultats des campagne 2015 - 2016 – 2017 et 2018

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Avantages / limites du dispositif

LEVIERS

FREINS

- MAEC bien reçu par les agriculteurs Intérêt de l’audit agricole - Bonne synergie avec la Chambre d’Agriculture du Calvados (promotion des MAEC dans Chambr’Agri 14) - Support de nouvelles animations : prairies fleuries, ateliers techniques, ouverture des parcelles au grand public, suivis biodiversités, etc.

- Cible différents publics : élus, agriculteurs, grand public

- Meilleure connaissance du territoire car agriculteurs premiers gestionnaires

- Engagement sur 5 ans Départ en retraite - Problèmes de paiement

Perte de confiance dans le dispositif

Animation plus difficile

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Merci de votre attention

Références

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