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Préservation de la ressource
Mise en place de MAEC à enjeux localisés sur les
Marais de la Dives
Evènement : Astee Normandie Date : 12 octobre 2018
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Etat initial
Les Marais de la Dives sont, historiquement, l’ancien grenier à viande de Paris. Ils ont toujours été soumis aux conditions pédoclimatiques du milieu Gestion relativement extensive du milieu
Proposer un cahier des charges respectueux de l’environnement en échange d’une rémunération pour compenser les pertes de profits
Objectifs des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques Cette tendance diminue progressivement et les systèmes conventionnels prennent le dessus dans certains secteurs
Soutenir une agriculture d’élevage sur le site
Contractualisation d’une mesure : sur la base du volontariat
Le CREPAN est l’animateur des MAEC à enjeux localisés : cahier des charges à la parcelle
- Un agriculteur peut choisir plusieurs MAEC mais qu’une seule MAEC à enjeux localisés par parcelle
Chambre d’Agriculture du Calvados : opérateur associé sur les MAEC systèmes
Engagement pour 5 ans
Précisions sur les MAEC des Marais de la Dives
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Répondre à l’appel à projet de la Région
Etape de mise en place des MAEC sur un territoire Faire un état des lieux
La Région donne l’agrément à l’opérateur
Suivi des agriculteurs pendant 5 ans Audit agricole en 2014
Rédaction d’un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) : mise en avant des enjeux, du territoire, des MAEC sélectionnées, de l’animation prévue, etc.
Etat des lieux des pratiques : date de fauche moyenne, chargement moyen, apport d’amendements, type d’utilisation des sols, etc.
Animation d’une campagne de contractualisation : phase de communication et phase d’accompagnement.
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Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC)
Territoire ouvert à la contractualisation
Territoire administratif : 30 000 ha
Zone humide : 9 150 ha
Territoire éligible : 6 424 ha 31 communes
D’après la délimitation de la DREAL
D’après le Registre Parcellaire Graphique de 2016
Le siège d’exploitation ne doit pas obligatoirement être sur le territoire
!
Ensemble du territoire des Marais de la Dives
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Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC)
Stratégie du PAEC
- encadrer et maitriser le chargement,
- favoriser les dates de fauche tardive
Biodiversité
Trois enjeux agro-environnementaux retenus pour l’animation des MAEC
- aider l’activité d’élevage sur le site,
- conserver les éléments
techniques extensifs mis en valeur dans l’enquête de 2014
Activité agricole Hydraulique
- lutter contre la conversion des prairies en labours et en céréales,
- inciter la reconversion en prairies
permanentes des parcelles céréalières,
- supprimer ou diminuer la fertilisation
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Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC)
MAEC proposées
Maîtrise du chargement
Code national Cahier des charges Rémunération
BN_MDLD_HE02 Chargement maximal moyen de 1,2 UGB/ha/an 94,30 €/ha/an BN_MDLD_HE03
Chargement maximal moyen de 1,2 UGB/ha/an Absence de fertilisation azotée (minérale et
organique)
126,77 €/ha/an
Retard de fauche
Code national Cahier des charges Rémunération
BN_MDLD_HE04 Retard de fauche après le 25 juin 209,58 €/ha/an BN_MDLD_HE05
Retard de fauche après le 25 juillet Absence de fertilisation azotée (minérale et
organique)
293,19 €/ha/an
BN_MDLD_HE06
Retard de fauche après le 25 juin Absence de fertilisation azotée (minérale et
organique)
242,05 €/ha/an 7 mesures proposées aux agriculteurs
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Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC)
MAEC proposées
Reconversion en prairie
Code national Cahier des charges Rémunération
BN_MDLD_CO01
Mise en place d’un couvert herbacé
Chargement maximal moyen de 1,2 UGB/ha/an Absence de fertilisation azotée (organique et
minérale)
614,87 €/ha/an (plafonnée à 450 €/ha/an) BN_MDLD_CO02 Mise en place d’un couvert herbacé 390 €/ha/an
Code mesure Intitulé Niveau de
contrainte Rémunération
BN_MDLD_HE02 Maintien des prairies en herbe
BN_MDLD_HE03 Maintien des prairies en herbe sans fertilisation
BN_MDLD_HE04 Fauche tardive
BN_MDLD_HE06 Fauche tardive sans fertilisation BN_MDLD_HE05 Fauche très tardive sans fertilisation BN_MDLD_CO02 Reconversion en prairie
BN_MDLD_CO01 Reconversion en prairie sans fertilisation Niveau de contrainte
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Animation de la campagne de contractualisation Rencontres individuelles avec
les agriculteurs
- Présentation des mesures et des cahiers des charges
- Délimitation des parcelles éligibles sur SIG à partir du RPG
- Présentation des notices spécifiques et des cahiers d’enregistrement
Edition de cartographies des parcelles à engager
Suite au rendez-vous avec l’opérateur
- Engagement sous Télépac en indiquant les codes nationaux - Après validation de la PAC (15 mai), nouveau contact avec l’opérateur pour finaliser la fiche de liaison et envoie à la DDTM
Suivi des agriculteurs pendant les cinq ans d’engagement - Edition de la fiche de liaison
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Résultats des campagne 2015 - 2016 – 2017 et 2018
Depuis 2015 : 2 458, 08 ha de zones humides contractualisées
38,26 % de la surface contractualisable (6 424,57 ha d’après le RPG)
!
95 agriculteurs renseignés → 89 exploitations (GAEC)
58 agriculteurs ont contractualisé au moins une MAEC
BN_MDLD_HE02 : mesure la plus contractualisée MAEC sur la base du volontariat
Depuis 2017 : 686,83 ha éligible mais non
engagés (10,69 % de la surface contractualisable)
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Résultats des campagne 2015 - 2016 – 2017 et 2018
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Avantages / limites du dispositif
LEVIERS
FREINS
- MAEC bien reçu par les agriculteurs Intérêt de l’audit agricole - Bonne synergie avec la Chambre d’Agriculture du Calvados (promotion des MAEC dans Chambr’Agri 14) - Support de nouvelles animations : prairies fleuries, ateliers techniques, ouverture des parcelles au grand public, suivis biodiversités, etc.
- Cible différents publics : élus, agriculteurs, grand public
- Meilleure connaissance du territoire car agriculteurs premiers gestionnaires
- Engagement sur 5 ans Départ en retraite - Problèmes de paiement
Perte de confiance dans le dispositif
Animation plus difficile
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