Janvier 2014 N° 24
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EDITO DU PRÉSIDENT
2014 sera encore une année de grands rendez-vous pour notre profession.
Le Gouvernement a présenté les grandes lignes de la loi de programmation sur la transition énergétique.
Cette loi devrait être déposée et discutée au Parlement au cours du second semestre 2014.
Assistera-t-on à une loi volontariste ? La Fédération EAF se mobilise pour défendre une vision d’avenir, pour défendre une hydroélectricité d’excellence auprès des parlementaires. Certains nous soutiennent depuis bien longtemps. Il nous appartient à tous de défendre notre profession auprès des responsables publics.
En parallèle, 2014 est également l’année de la réforme des mécanismes de soutien aux ENR. Ce numéro d’EAF Actu revient d’ailleurs sur cette thématique.
La Fédération défend à Bruxelles, au sein d’EREF un renchérissement du recours au charbon afin d’influer, à la hausse, les prix de marché. En effet, les prix sont actuellement trop bas pour assurer une juste rémunération aux producteurs.
Nos actions européennes ont pour objectifs de stimuler les prix de marché et de défendre fermement l’obligation d’achat.
En parallèle avec les dossiers économiques, la Fédération EAF a demandé au juge administratif afin d’arbitrer sur les actuels arrêtés de classements de bassins, notamment ceux de Rhône-Méditerranée et d’Adour-Garonne.
Au sujet de la mise en conformité des ouvrages, votre syndicat travaille en concertation avec les services du ministère de l’Ecologie et ceux de l’ONEMA pour déterminer les bonnes pratiques.
Les rendez-vous sont européens, nationaux et locaux. Plus que jamais, les producteurs autonomes doivent être syndiqués et regroupés autour d’une vision commune. Chacun d’entre nous doit rester proactif, notamment en incitant chaque professionnel à adhérer à la Fédération EAF.
Je vous présente, pour cette nouvelle année, mes meilleurs vœux pour vous et vos proches.
Bonne lecture.
Bien cordialement, Daniel SOREAU
C h i f f r e d u m o i s 16,5 €
(+22 %/2013)Soit le niveau de la CSPE par MWh à compter du 1er janvier 2014
SOMMAIRE
Actualités de la profession p. 2 : Nominations, EDF, Tarifs éolien Actualités Financières p. 3 :
Loi de finances, Taxe milieux aquatiques Actualités des Filières p. 4 :
OA, Sécurité ouvrages hydrauliques Actualités Environnementales p. 5 : Recours, Mise en conformité, Autorisation Actualités du Marché p. 6 :
Des Energies en mouvements, Effacement Actualités techniques p. 7
Agenda p. 8
Janvier 2014 – N° 24
ACTUALITES DE LA PROFESSION
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PUBLICATIONS AU JO NOMINATIONS
Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) (Jo du 7 décembre 2013) : M. Fabrice PAYA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental adjoint des territoires (DDT) de l'Allier à compter du 15 janvier 2014.
Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles) (JO du 15 décembre 2013) : Mme Isabelle NUTI, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice départementale adjointe des territoires (DDT) de la Haute-Savoie à compter du 13 janvier 2014.
Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (JO du 3 janvier 2014) : Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) au titre des représentants de l’Etat (Environnement), Mme Virginie DUMOULIN- WIECZORKIEWICZ, sous-directrice de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, en remplacement de M.
Laurent ROY, comme titulaire et Mme Bénédicte GENIN, chef du bureau des agences et office de l'eau, en remplacement de M. Albert SCHMITT, comme suppléante.
Arrêté du 2 janvier 2014 portant nomination
(directions départementales
interministérielles) (Jo du 4 janvier 2014) : Mme Marie-Claire BOZONNET, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale des territoires de l'Essonne, est nommée directrice départementale des territoires (DDT) de l'Isère à compter du 29 janvier 2014.
ACTUALITES DU SOLAIRE ET DE L’EOLIEN
EDF condamnée pour abus de position dominante
Par une décision du 17 décembre 2013, l’Autorité de la concurrence a condamné EDF pour abus de position dominante.
En effet, à la suite de la saisine de la société Solaire Direct, EDF a été sanctionnée de plus de 13 millions d’euros pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché des offres de services photovoltaïques aux particuliers.
L’autorité de la concurrence a jugé qu’EDF avait favorisé sa filiale, EDF ENR, en lui mettant à disposition, notamment, la marque Bleu Ciel EDF, l’image de marque et sa notoriété et son fichier client.
Les tarifs éoliens risquent d’être annulés La Cour de Justice de l’Union Européenne a, par un arrêt du 19 décembre 2013, jugé que le mécanisme de compensation intégrale des surcoûts imposé à des entreprises en raison de l’obligation d’achat d’électricité d’origine éolienne constitue une intervention au moyen de ressource d’Etat.
Concrètement, le mécanisme d’obligation d’achat mis en place pour l’énergie éolienne pourrait être considéré comme une aide d’Etat. Il revient au Conseil d’État de trancher définitivement ce contentieux qui a été initié par l’association « Vent de colère ! » notamment.
Pour le ministre de l’Ecologie, M. Philippe MARTIN, il convient de rappeler que les tarifs de l’éolien terrestre en vigueur continuent de s’appliquer.
Par ailleurs, une procédure de notification à la Commission européenne a été initiée en octobre 2013.
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ACTUALITES FINANCIERES
LOI DE FINANCES POUR 2014
La loi de finances du 29 décembre 2013 pour l’année 2014 a été promulguée et publiée au Journal Officiel, après la décision du Conseil constitutionnel ; le point sur quelques évolutions :
1) Crédit d’impôt développement durable
Cette mesure ouvre aux contribuables un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale de leur logement (habitation principale). Pour ce qui est des travaux éligibles, on trouve, outre les travaux d’isolation thermique, les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.
La loi de finances pour 2014 exclut dorénavant du dispositif les équipements de production d’électricité utilisant l’énergie solaire photovoltaïque bénéficiant de la CSPE.
2) Contribution climat-énergie
C’est sûrement la mesure phare de la loi de finances. Elle consiste en une augmentation des divers taux de la taxe intérieure sur la consommation qui s’applique aux produits énergétiques en fonction des émissions de CO2. L’augmentation est progressive et concerne d’abord le charbon ou encore le gaz naturel ; la généralisation se fera en 2015, avec la plupart des produits énergétiques impactés (fioul, gazole, super…).
TAXE SUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
1) Taxe sur les riverains : une idée abandonnée
En matière d’ « aquataxe », plusieurs sites internet ont relayé l’information d’une taxe frappant les riverains de cours d’eau pour un montant de 50 centimes par linéaire de cours d’eau. Finalement, le Gouvernement, devant une vive opposition, n’a pas retenu cette idée. Dans un contexte de hausse des impôts, on ne peut que regretter des hausses d’impôts ou de taxes désordonnées sans réelle stratégie fiscale.
2) Une taxe pour la prévention des inondations
Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013. La loi n’est pas encore promulguée et le Conseil constitutionnel a été saisi.
Ce texte institue une taxe facultative pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. En effet, les communes qui exercent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations peuvent instituer une telle taxe.
Le projet de loi fixe un plafond à 40 euros par habitant et par an. Le produit de la taxe est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises.
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ACTUALITES DES FILIERES
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CONSULTATIONS PUBLIQUES SUR L’OBLIGATION D’ACHAT
1) Une consultation publique au niveau national
La Fédération EAF participe à la consultation publique sur le soutien aux énergies renouvelables lancée à la mi-décembre 2013 par le ministère de l’Ecologie. En étroite relation avec la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), la Fédération EAF travaille à la future architecture du mécanisme d’obligation d’achat. Plusieurs options sont possibles : tarifs d’achats, appels d’offres, quotas, aides directes… Néanmoins, le nouveau système ne remettra pas en cause l’existant ; les contrats en cours étant sécurisés juridiquement.
Lors de la Conférence environnementale qui s’est tenue en septembre 2013, le président de la République avait fait part de son intention de réformer les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables.
De cette façon, le ministre de l’Ecologie, M. Philippe MARTIN a lancé une vaste consultation publique à l’égard des parties prenantes qui se terminera le 28 février prochain. Pour ce faire, un questionnaire est disponible à l’adresse internet suivante :
http://enqueteur.dgec.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=13245&lang=fr 2) Une consultation publique au niveau européen
Par ailleurs, l’Union européenne a lancé une consultation publique sur les lignes directrices relatives aux aides d’Etat en matière d’environnement et d’énergie pour la période 2014-2020.
Vice-présidente de l’association EREF (European Renewable Energy Federation) située à Bruxelles, nous travaillons sous deux angles : le principe de l’obligation d’achat pour les petits producteurs dans le cadre de la réforme du marché européen de l’électricité, ainsi qu’un taux minimal d’ENR dans la consommation finale d’ici 2030.
Pour répondre à cette consultation, il faut se rendre à l’adresse internet suivante (en anglais) : http://ec.europa.eu/competition/consultations/2013_state_aid_environment/index_en.html
SECURITE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
Un arrêté du 13 décembre 2013 et paru au Journal Officiel du 20 décembre, porte agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
L’arrêté comporte en annexe une liste des organismes agréés. On y trouvera également une liste d’organismes pour les digues et les petits barrages.
L’arrêté est disponible sur le site internet de LEGIFRANCE, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028347421&dateTexte=&categorieLien=i d
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ACTUALITES
ENVIRONNEMENTALES
CLASSEMENTS DES COURS D’EAU
Entre recours contentieux et mise en conformité
À la suite des arrêtés de classements des cours d’eau du bassin Rhône-Méditerranée et du bassin Adour- Garonne, le conseil d’administration de la Fédération EAF a décidé de demander au juge administratif de statuer sur la légalité de ces arrêtés. Il s’agit là et de défendre les ouvrages existants et de défendre de nouveaux projets.
Par ailleurs, les cours d’eau classés en liste 2 peuvent avoir pour conséquences d’opérer un équipement environnemental des ouvrages. Face à ces mises en conformité et pour s’opposer à toute mesure standard, la Fédération EAF travaille au sein d’un groupe de travail rassemblant les producteurs, l’ONEMA et le ministère de l’Ecologie. Ce groupe de travail a été créé dans le cadre de la Convention d’engagements pour une hydroélectricité durable et s’est donné pour objectif de réfléchir à un outil pédagogique pour la mise en conformité des ouvrages hydroélectriques.
En outre, les services de l’ONEMA mettront prochainement, à la disposition des bureaux d’études, les référentiels types MADI (Milieux aquatiques Documents d’Incidence).
AUTORISATION DES INSTALLATIONS HYDROELECTRIQUES
Entre réforme et expérimentation
1) Réforme de l’autorisation administrative des centrales hydroélectriques
Pour tirer les conséquences de la loi WARSMANN de mars 2012, un décret modifiant la procédure d’autorisation administrative des centrales hydroélectriques doit être pris au cours du premier semestre 2014.
La Fédération EAF travaille à ce sujet au sein d’un groupe composé de producteurs, d’associations de défense de l’environnement ou encore d’associations de pêcheurs amateurs, sous l’égide de la Direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’Ecologie.
Concrètement, l’autorisation d’un ouvrage hydroélectrique se fera au regard des dispositions de la loi eau du Code de l’environnement, mettant ainsi fait à la procédure particulière.
1) De la réforme à l’expérimentation
La loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises prévoit deux outils juridiques de première importance, le certificat de projet et le permis unique. Ces deux outils de simplification administrative seraient mis en place dans le cadre d’une expérimentation dans quelques régions et ce, pour une durée maximale de trois ans.
Par ailleurs, la loi prévoit également d’expérimenter ce permis unique pour les installations, ouvrages, travaux ou activités qui relèvent de loi eau du Code de l’environnement et qui sont soumis à autorisation. Ainsi, les installations hydroélectriques soumises à autorisation seront bien concernées par cette future expérimentation.
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ACTUALITES DU MARCHE
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DEBATS BIP-ENERPRESSE : 2013-2014, des énergies en mouvement
Le mercredi 8 janvier 2014, Paris
Etait organisé, à l’initiative de BIP et d’ENERPRESSE, un petit-déjeuner sur la thématique du bilan de 2013 et sur les grands enjeux de 2014. M. François BROTTES, président de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, M. Laurent MICHEL, directeur général de l’Energie et du Climat et Mme Anne-Sophie CORBEAU, analyste à l’Agence Internationale de l’Energie participaient au débat.
Pour le politique, l’année 2014 rimera avec la loi de programmation sur la transition énergétique, avec la prise de positions concernant la mise en concurrence des barrages hydroélectriques et sur la problématique de l’impact de l’exploitation du gaz de schiste. Pour la loi de programmation, celle-ci devrait être déposée au Parlement durant l’été. Quant aux concessions hydroélectriques, une décision devrait être prise d’ici un mois, assure le député de l’Isère, François BROTTES.
Pour l’Administration, les années 2013-2014 marquent le temps du Débat national sur la Transition Ecologique et, notamment, de la question des tarifs d’achat des ENR. Sur cet aspect, une consultation publique a été lancée ce qui entraînera une évolution probable du cadre législatif. Quoi qu’il en soit, il n’y aura pas de rétroactivité. 2013-2014 est également le temps d’une réflexion sur les orientations stratégiques relatives au cadre européen.
Sur le plan national, la loi de finances pour 2014 a introduit dans notre fiscalité une composante carbone (voir page 3 de ce numéro). Les expérimentations relatives au permis unique devraient par ailleurs concerner 6 ou 7 régions (voir page 5 de ce numéro). Selon l’Administration, l’ordonnance est quasiment prête.
Pour l’Agence Internationale de l’Energie, on observe, en matière d’ENR, un attrait fort de nouveaux pays dans ce domaine. Par exemple, la Chine et le Japon ont ajouté plus d’énergie solaire photovoltaïque que les Etats-Unis d’Amérique et l’Union européenne.
EXPERIMENTATION EN MATIERE D’EFFACEMENT
Depuis la loi BROTTES du 15 avril 2013, un décret fixera la méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d’électricité sur les marchés de l’énergie. Dans l’attente de ce décret, RTE doit organiser une expérimentation en la matière. Ainsi, RTE a transmis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) des règles expérimentales le 16 octobre dernier. Par une décision en date du 28 novembre dernier, la CRE a procédé à l’analyse des règles transmises par RTE et a fait part de ses observations.
Les règles expérimentales entrent en vigueur à compter du 18 décembre 2013 pour une durée maximale de 12 mois. Par ailleurs, une première vente directe sur le marché de gros de l’électricité d’un effacement de consommation a eu lieu le 8 janvier 2014, a annoncé la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). La société SMART GRID ENERGY a réduit la consommation d’électricité de sites à hauteur de 33,6 MW.
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ACTUALITES TECHNIQUES
LA FEDERATION EAF DONNE LA PAROLE A MONSIEUR GUY DUCHAMP FIABILISEZ ET FAITES DURER VOS GROUPES !
(Grâce à des systèmes de surveillance simple et ingénieux)
Guy Duchamp (producteur autonome dans le Var et gérant de la Sté Anticipation & Maintenance qui fabrique le système MECASON®) nous explique que la plus ancienne de ses turbines a dépassé en 2013 les 140 000 heures avec des roulements d'origine ! Comment a-t-il fait ? En suivant les informations fournies par le système (MECASON®) qui lui permettent d'adapter les appoints de lubrification aux besoins réels de ses roulements.
En matière de lubrification tous appliquent à la lettre les préconisations des fabricants de roulements, sans prendre en compte les réserves que ces derniers expriment. Les suivre aveuglément conduit souvent à des durées de vie écourtées.
Si vous avez des roulements qui sifflent, crissent, vous pouvez appeler M. Duchamp qui vous fera part plus en détails de ses expériences et pourra vous aider à assainir votre machine.
Par ailleurs, en voulant être simple, le dispositif réagit à toutes sortes d'anomalies. Ainsi, les appareilseils MECASON® ont pu détecter :
En étant mieux informés du comportant de ses machines, le producteur va pouvoir en améliorer la durée de vie, éviter pannes et casses.
Contact : www.mecason.com et 04.42.82.80.50 Pourquoi, comment ?
Le capteur s'avère plus sensible et filtre moins les signaux mécaniques faibles que ne le font les accéléromètres courants.
Ainsi, dès qu'un roulement est insuffisamment lubrifié, il émet des signaux aigus que le MECASON® va signaler et corriger par un appoint de graisse.
Ces signaux aigus correspondent à des frictions qui entraînent des micro-grippages et peuvent parfois dégénérer brutalement en grippage total.
- Caillou coincé dans l'injecteur d'une turbine Pelton, - Rupture de dent sur multiplicateur (avec arrêt du groupe),
- Desserrage d'un écrou SKF et glissement consécutif de l'arbre de la turbine (avec arrêt du groupe),
- Entrée d'eau dans un palier (avant que le roulement ait souffert), - Cavitation de la roue,
- Accumulation de feuilles sur le bord d'attaque d'une roue de Kaplan, avec automatisation de la gestion du phénomène,
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AGENDA À venir :
15 janvier : Assemblée nationale, Groupe de travail avec la députée Marie-Noëlle BATTISTEL
28 janvier : Colloque « Energies : la nouvelle donne », Paris
28-29 janvier : CA d’EREF et Vœux au Parlement européen, Bruxelles
4 février : Conseil d’Administration d’EAF, Paris
28 février : Fin de la consultation relative aux mécanismes de soutien
Ça s’est passé :
26 novembre : Comité de concertation, ERDF, Paris
26 novembre : Audition d’EAF, Contrôle des installations sous OA, Paris
28 novembre : Groupe de travail, Mise en conformité des ouvrages – Liste 2, Paris
4 décembre : Forum Energie, Université Dauphine, Paris
6 décembre : Réunion EAF, Montpellier
10 décembre : Rencontres parlementaires sur la transition énergétique, Paris
20 décembre : Groupe de travail Réforme réglementaire, Ministère de l’Ecologie, La Défense
OUTIL INFORMATIQUE AU QUOTIDIEN
Les Agences de l’eau et l’ONEMA ont mis au point une application « Qualité des rivières » pour Smartphone.
Rendez-vous sur les sites internet des Agences de l’eau pour télécharger l’application.
