A NOVO SASociété anonyme au capital de 68 096 741,50

Texte intégral

(1)12 janvier 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 6. PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS). A NOVO SA Société anonyme au capital de 68 096 741,50 €. Siege social : 16, rue joseph Cugnot, BP 90217, 60 002 Beauvais Cedex. 341 125 540 R.C.S. Beauvais. Comptes annuels.. A. — Comptes sociaux. I. — Compte de résultat au 30 septembre 2006. (En milliers d’euros.). Production vendue de services Chiffre d'affaires. 13. Septembre 2006. Septembre 2005. 3 689. 1 969. 87 266. 83 075. 90 955. 85 043. Production stockée. 77. 94. Production immobilisée. 59. 95. Subventions d'exploitation Reprises de provisions et amortissements, transferts de charges. 14. Autres produits Total des produits d'exploitation I Achats de marchandises et variations de stocks Achats de matières premières Variation de stocks de matières premières Autres achats et charges externes (1) Impôts et taxes. 106. 60. 2 852. 6 854. 311. 113. 94 360. 92 259. 335. 241. 16 669. 15 110. -246. -43. 29 908. 28 685. 2 385. 2 293. 23 478. 23 736. Charges sociales. 9 893. 9 068. Dotations aux amortissements sur immobilisations. 2 165. 3 498. Salaires et traitements. Dotations aux provisions sur immobilisations. 50. Dotations aux provisions sur actif circulant. 6 573. 1 704. Dotations aux provisions pour risques et charges. 358. 161. Autres charges. 993. 124. 92 561. 84 577. 1 799. 7 682. 2 875. 4 626. Total des charges d'exploitation II Résultat d'exploitation (I-II). 15. Produits financiers III Charges financières IV Résultat financier (III-IV). 16. 4 160. 9 141. -1 285. -4 515. WorldReginfo - 626c52aa-ec1a-45d5-8fff-1f20ff0d0761. Notes Ventes de marchandises.

(2) 12 janvier 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 6. Résultat courant avant impôt (I-II+III-IV). 515. 3 167. Produits exceptionnels V. 5 221. 3 102. Charges exceptionnelles VI. 4 677. 4 457. Résultat exceptionnel (V-VI). 17. Participation des salariés VII Impôt sur les bénéfices VIII. 544. -1 355. 642. 774. 44. 56. 18. Résultat net (I-II+III-IV+V-VI-VII-VIII). 373. 982. 130 526 816. 126 093 830. Résultat net par action (en euros). 0,0029. 0,0078. Nombre d’action moyen potentiel. 162 173 692. 167 373 075. 0,0023. 0,0059. Nombre d’action moyen. Résultat dilué par action (en euros). II. — Bilan au 30 septembre 2006. (En milliers d’euros). Actif. Notes. Septembre 2006 Brut. Septembre 2005. Amortissement & provisions. Net. Actif immobilisé : Immobilisations incorporelles. 3.1. Immobilisations corporelles. 3.2. 19 503. 10 620. 8 883. 8 748. Immobilisations financières. 3.4. 198 842. 113 132. 85 710. 65 628. 233 550. 130 426. 103 124. 81 691. 2 682. 535. 2 147. 2 004. Stocks et encours - Produits intermédiaires et finis. 747. 247. 500. 402. Marchandises. 297. 297. 291. Avances et acomptes versés. 422. 422. 151. Total (I). 15 205. 6 674. 8 531. 7 315. Stocks - Matières premières, approvisionnement. Créances d'exploitation. 5. 37 162. 2 327. 34 835. 26 221. Autres créances. 5. 26 505. 5 790. 20 715. 49 626. Valeurs mobilières de placement. 6. 2 826. 2 826. 1 543. Disponibilités. 6. 2 743. 2 743. 367. Charges constatées d'avance. 7. Total (II). 381 73 765. Ecart de conversion (III). 12. Charges à répartir (IV). 7. Total de l'actif (I à IV). Passif. 8 899. 546 508 308 369. 139 325. Notes. Septembre 2006. 381. 968. 64 866. 81 573. 546. 308. 508. 355. 169 044. 163 927. Septembre 2005. Capital. 68 097. 63 097. Prime d'émission. 84 198. 80 319. Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Subventions d'investissement. 4 461. 4 461. -91 907. -97 331. 373. 982. 30. 34. WorldReginfo - 626c52aa-ec1a-45d5-8fff-1f20ff0d0761. Actif circulant :.

(3) 12 janvier 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Capitaux propres (I). 8. Bulletin n° 6 65 252. 51 562. Provisions pour risques. 1 054. 865. Provisions pour charges. 200. 347. 1 254. 1 212. 858. 2 474. 65 735. 77 507. 1 094. 2 584. Dettes fournisseurs. 15 798. 13 326. Dettes fiscales et sociales. Total (II). 9. Emprunts obligataires convertibles Dettes auprès d'établissements de crédit Dettes groupe. 13 763. 13 047. Autres dettes. 2 151. 1 111. Produits constatés d'avance. 2 224. Total (III) Ecart de conversion (IV). 10. 101 623. 110 049. 12. 916. 1 104. 169 044. 163 927. Total du passif (I à IV) Toutes les données chiffrées sont exprimées en milliers d’euros.. III - Projet d'affectation du résultat de l'exercice Il est envisagé de proposer à l'assemblée générale d'affecter le résultat de l'exercice comme suit : 18 644,93 € à la réserve légale, qui s'élèvera désormais à 489 903,10 €. 354 253,70 € en report à nouveau, qui s'élèvera désormais à - 91 552 833,02 €.. IV. — Annexe aux comptes sociaux. Notes préliminaires. Les comptes annuels ont été établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général de 1999 et du règlement CRC 99-03. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation, — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, à l'exception du changement de méthode décrit ci-dessous — indépendance des exercices. Le seul changement de méthode comptable effectué sur l'exercice est relatif à l'application des règlements 2002-10 et 2004-06 du Comité de la réglementation comptable relatifs à la définition, à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. L'impact comptable de ce changement de méthode est une augmentation des capitaux propres à l'ouverture de 4 443 milliers d'euros principalement liée à la différence entre les durées effectives d'utilisation des actifs et les durées d'amortissement précédemment utilisées. L'impact de ce retraitement a été comptabilisé hors impôt sur les sociétés car, compte tenu des déficits reportables de A Novo SA, ce retraitement ne génèrera pas d'impôt à payer au 30 septembre 2006.. 1.1. Programme de cession d’actifs non stratégiques. — Ce programme engagé lors de l'exercice 2002/2003 a eu pour impact sur l'exercice pour A Novo et ses filiales : — L'encaissement de 2,2 M€ sur la cession de la participation résiduelle Prima conformément aux échéances renégociées sur l'exercice (il reste 4,8 M€ à encaisser au 30 septembre 2006 cf. note 7.5); — La réalisation de la cessions-bails de deux bâtiments sur le site industriel de Beauvais, permettant l’encaissement de 6,6 M€; — La cession de la filiale MediaCall (détenue en direct par A Novo Italia), société de call center, activité ne faisant pas partie du Coré business d’A Novo, permettant l’encaissement de 0,9 M€ ; — L’encaissement de 3,8 M€ sur la cession du bâtiment de Malaga par la filiale A Novo Comlink. 1.2. Programme de financement PACEO. — Le 24 avril 2006, dans le cadre de la ligne de fonds propres réservée à Société Générale (PACEO), A Novo a émis 10 millions d’actions nouvelles pour un montant de 7,8 M€. 1.3. Acquisition de société. — Le 25 avril 2006, le Groupe, par l'intermédiaire de sa filiale A Novo Nordic, a acquis la totalité des actions de Engström Telecom AB, société de réparation de téléphones portables et de logistique opérant sur le marché suédois. 1.4. Restructuration de la filiale Comlink en Espagne. — La société Comlink, filiale à 100% de A NOVO, a signé les accords définitifs avec la Junta de Andalusia concernant la restructuration de son activité d’assemblage à Malaga. Cet accord fixe la répartition des coûts et les engagements respectifs du groupe A NOVO et de la Junta. Dans le cadre de ces accords, jusqu’à présent A NOVO Comlink avait supporté tous les décaissements relatifs aux charges de restructuration et détient une créance à hauteur de 3.7 M€ sur la Junta. Initialement, les paiements devaient être avancés par A NOVO jusqu’en 2008, Ils sont reportés sur toute la période de PJP jusqu’en 2017.. WorldReginfo - 626c52aa-ec1a-45d5-8fff-1f20ff0d0761. Note 1. – Faits marquants de l’exercice..

(4) 12 janvier 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 6. Dans le cadre de la loi Espagnole, les salariés préretraités auront l'obligation de revenir travailler pour l'entreprise 252 h par an entre 60 et 65 ans. Le coût de leur rémunération dans ce cadre (Plan « PJP ») sera supporté pour 5,5 M€ par A Novo étalé jusqu’en 2017. Ce coût sera une charge opérationnels des périodes concernées et n’est donc pas provisionné. La restructuration a pu être financée grâce à la cession du bâtiment de Malaga réalisé en septembre 2005 pour un prix total de 14,9 M€ (11,1 encaissé sur l’exercice 2004/2005 et 3,8 encaissé sur cet exercice 2005/2006). Les activités opérationnelles de Malaga sont désormais déployées dans un bâtiment répondant mieux aux normes de qualité du Groupe.. Note 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation. 2.1. Valeurs immobilisées : 2.1.1. Immobilisations incorporelles : Les brevets, concessions, licences et autres valeurs incorporelles immobilisées sont évalués à leur coût d’acquisition hors frais d'installation. Conformément à l’application du règlement CRC 2002-10, les logiciels sont amortis linéairement sur les durées de leur utilisation dans l’entreprise, qui va de 1 à 5 ans. Ces durées seront appréciées à la clôture de chaque exercice afin de corriger les valeurs dépréciées. 2.1.2. Immobilisations corporelles : Les éléments corporels sont enregistrés : — soit à leur coût d’acquisition, qui correspond au prix d’achat et aux frais accessoires. — soit à leur coût de production, hors intérêts des emprunts dédiés à cette production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant un mode linéaire, en fonction de la durée d’utilisation dans l'entreprise: Constructions. entre 15 et 20 ans. Agencements et aménagements divers. entre 4 et 10 ans,. Matériels et outillages industriels. entre 4 et 10 ans,. Matériel de bureau et informatique, mobilier. entre 4 et 10 ans,. Matériel de transport. entre 2 et 5 ans.. Ces durées seront appréciées à la clôture de chaque exercice. Les frais d’entretien et de réparation sont comptabilisés en charge au cours de l’exercice.. 2.2. Stocks et en cours. — Les stocks de matières premières sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires. L’encours de réparation des appareils est valorisé au prix de revient moyen des dix derniers mois. Il comprend les consommations, les charges directes et indirectes de production ainsi que les amortissements des biens concourant à la production. La dépréciation des stocks est calculée par rapport aux mouvements d’entrée-sortie pour chaque article sur une périodicité variant de 12 mois à 24 mois selon la famille d’activité. Tout article n’ayant pas été mouvementé au cours de la périodicité correspondante est provisionné à 100%. 2.3. Créances et comptes rattachés : — Créances hors groupe : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte des difficultés de recouvrement éventuelles et identifiées susceptibles d’intervenir. Afin de couvrir le risque d’irrécouvrabilité sur les créances de faible montant, une méthode de provision statistique s’applique. Les taux de provision pour dépréciation retenus au 30 septembre 2006 sont les suivants : – De 30% pour les créances de 4 à 12 mois inférieures à 1000 euros ; – De 90% pour les créances de plus de 12 mois inférieures à 230 euros ; – De 30% pour les créances de 12 mois à 24 mois supérieures à 230 euros ; – De 100% pour les créances de plus de 24 mois ou en cas de liquidation judiciaire. — Créances intra groupe : La recouvrabilité des créances Intra Groupe fait l’objet d’une analyse commune à l’analyse d’utilité des titres de participation comme expliquées en note 2.1.3. Les créances et dettes d’exploitation sur les filiales échues non encore réglées sont inscrites en « Groupe et Associés » et portent intérêts. 2.4. Reconnaissance du revenu. — Le chiffre d’affaires est constaté au terme de la réalisation de la prestation ou de la livraison du produit accepté par le client. Il s’agit, pour l’essentiel, de maintenance de matériel électronique. 2.5. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les valeurs mobilières de placement (dont les actions propres) font l’objet d’une dépréciation afin de tenir compte :. WorldReginfo - 626c52aa-ec1a-45d5-8fff-1f20ff0d0761. 2.1.3. Immobilisations financières : Les titres de participation ainsi que les autres titres immobilisés (dont actions propres) sont comptabilisés au coût historique, hors frais d’acquisition ou pour leur valeur d’apport. A la fin de l’exercice, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur d’entrée dans le patrimoine. — Dépréciation des titres de participation non cotés : La dépréciation des titres de participation et des créances Intra-Groupe (prêts, comptes courants et créances d’exploitation) fait l’objet d’une analyse commune. Cette analyse est principalement fondée sur l’actualisation des flux de trésorerie d’exploitation attendus sur la base des données prévisionnelles sur 3 ans réactualisées en septembre 2006. Les calculs ont été effectués avec un taux d’actualisation et un taux de croissance à long terme conformes aux analyses du marché sur la société ou des groupe concurrents (au 30 septembre 2006, le groupe a maintenu inchangé son taux de croissance à long terme de 2.1% depuis la clôture précédente, et a retenu un taux d’actualisation de 11%). La valeur brute des titres de participation et des créances Intra-groupe dans les comptes d'A NOVO S.A. est comparée aux flux de trésorerie attendus actualisés diminué des dettes financières éventuelles. Pour les sociétés holding de pays, le calcul a été effectué en comparant la valeur des titres et des créances sur la holding augmentée des créances éventuelles détenues directement sur les filiales avec la somme des flux de trésorerie actualisés de l'ensemble des filiales. Le différentiel éventuel entre la valeur des titres et des créances intra-groupe et la valeur des flux de trésorerie actualisés fait l'objet d'une provision affectée en priorité aux créances. Par ailleurs, la valeur nette des titres de participation est ensuite comparée à la valeur de l'entreprise déterminée comme la somme des immobilisations, du besoin en fonds de roulement et de l'écart d'acquisition issu des comptes consolidés. L'excédent éventuel fait l’objet d’une provision pour dépréciation des titres de participation..

(5) 12 janvier 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 6. — Pour les titres cotés, du cours moyen du dernier mois de l’exercice ; — Pour les titres non cotés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l’exercice. 2.6. Charges à répartir. — Les charges à répartir représentent le montant des frais de commissions engagés dans la mise en place de l’emprunt auprès de la Royal Bank of Scotland. L’application du nouveau règlement sur les actifs a généré : — L’annulation des autres charges à répartir ; — La prise en compte du tableau d’amortissement des charges liées à la RBS aligné sur le plan de remboursement de cet emprunt. 2.7. Plans de souscription d’actions. — Conformément aux principes comptables français, la charge correspondant à l’avantage accordé aux bénéficiaires des plans de souscription d’actions, à savoir la différence entre le prix d’exercice et la valeur de l’action à la date d’attribution, n’est pas comptabilisée. 2.8. Engagements de retraite. — Les indemnités légales de départ à la retraite relatives au personnel encore en activité, prévues par la convention collective de la métallurgie, ne sont pas comptabilisées et figurent en engagement hors bilan. L’évaluation est actuarielle, conformément à la recommandation CNC d’avril 2003 et conformément aux modalités définies par la norme IAS 19 révisée. 2.9. Traitement comptable pour les frais d’augmentation de capital. — Les frais d’augmentation de capital relatifs à l’exercice du PACEO ont été imputés sur les primes d’émission lors de l’émission des 10 millions de bons. 2.10. Intégration Fiscale. — La société n'est plus intégré fiscalement à compter du 1er octobre 2005. 2.11. Consolidation. — A NOVO SA est la société consolidante du groupe A NOVO. 2.12. Cotation. — La société est cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris, compartiment C. 2.13. Résultat par action et résultat dilué par action. — Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Les actions ordinaires sont traitées comme dilutives si et seulement si leur conversion en actions ordinaires aurait pour effet de réduire le bénéfice net par action.. Notes sur le bilan. Note 3. – Actif immobilise et amortissements. Note 3.1. Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) : Valeurs brutes Frais de développement. Septembre 2005 350. Logiciels. 9 609. Fonds commercial. 5 615. Autres immobilisations incorporelles. Acquisition. Diminution. CRC 2002-10. Septembre 2006. 350 273. 350. 9 532 5 615. 63. 5. 58. 705. 15 205. Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. Amortissements / provisions Frais de développement Logiciels Autres immobilisations incorporelles Total amortissements Valeurs nettes. 15 637. Septembre 2005. 273. Dotation. 350 7 909. 7 315. CRC 2002-10. Septembre 2006. 350 930. 343. 930. 698. 63 8 322. Reprise. -1 880. 6 616. -1 880. 6 674. 5. 58 8 531. (1) Les acquisitions d’immobilisations incorporelles de l’exercice, sont principalement constituées de logiciels : — Liés à la production (Evolution ligne Syster). — Liés à la logistique (logiciel pour réception). — Liés à la finance (Evolution Magnitude, Développement SAP). (2) Les fonds de commerce proviennent de l’acquisition de la société Fibrosud puis de la fusion de A NOVO S.A. avec les sociétés A NOVO France et A NOVO Télécom Services. Ils ne sont pas amortis. Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur du fonds devient inférieure à la valeur d’usage. La valeur d’usage correspond à la valeur des avantages futurs attendus du fonds, tels qu’ils ont été déterminés lors de son acquisition et tels qu’ils ressortent des flux de trésorerie d’exploitation actualisés attendus sur la base des données prévisionnelles sur 3 ans. 3 – L’application du règlement CRC 2002-10 a conduit à revoir la durée d’utilisation de certain logiciels (dont principalement SAP) Note 3.2. Immobilisations corporelles (en milliers d'euros) :. WorldReginfo - 626c52aa-ec1a-45d5-8fff-1f20ff0d0761. Total valeurs brutes.

(6) 12 janvier 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Valeurs brutes. Septembre 2005. Terrains. Acquisition. Bulletin n° 6. Diminution. 1 436. CRC 2002-10. 1 189. 229 -758. Constructions et aménagements. 4 951. 1 076. 1 291. Installations techniques. 6 662. 397. 425. Autres immobilisations corporelles. 8 677. 550. 1 551. Immobilisations en cours. 378. Septembre 2006 476 3 978 6 634. 528. 8 204. 168. 210. 4 624. 19 503. Avances et acomptes Total valeurs brutes. 22 104. Amortissements / provisions. 2 023. Septembre 2005. Dotation. Reprise. CRC 2002-10. Septembre 2006. Terrains Constructions et aménagements. 1 788. 254. 314. -749. 886. Installations techniques. 5 441. 457. 425. -850. 4 623. Autres immobilisations corporelles. 6 127. 703. 898. -821. 5 111. Immobilisations en cours. 0. Avances et acomptes. 0. Total amortissements. 13 356. Valeurs nettes. 1 414. 1 637. -2 420. 10 620. 8 748. 8 883. (1) Les acquisitions d’immobilisations corporelles de l’exercice sont principalement constituées des éléments suivants : — Levée d’option Unité1 à Beauvais pour 1 033K€ — Autres Aménagements 253K€ (Réimplantations de ligne à Beauvais, Sécurisation du site d’Angers…) — Matériel et outillages industriel pour 204K€ (bancs de test, Oscilloscopes, racks de tri, visseuses….) (2) Les diminutions d’immobilisations corporelles de l’exercice sont principalement constituées des éléments suivants : — Cession des bâtiments 1 & 4 de Beauvais (lease back) à hauteur de 3 581 K€ — Mise au rebut à hauteur de 460 K€ 3-3. L’application du règlement CRC 2002-10 a conduit à revoir la durée probable d’utilisation des immobilisations corporelles pour l'allonger et à réaffecter les coûts d'acquisitions des bâtiments par composants. Note 3.3. Informations en matière de crédit bail Immobilier : A NOVO SA a contracté trois crédits baux à hauteur de 8 822 K€ se décomposant de la manière suivante : — Bâtiments 1 & 4 à Beauvais à hauteur de 4 000 K€ le 7 novembre 2005 — Bâtiment 2 à Beauvais à hauteur de 2 134 K€ le 1er janvier 2000 — Les locaux d’Angers à hauteur de 2 688 K€ le 26 juin 2006 avec effet rétroactif au 1er mars 2006. Valeur à l'origine des Constructions prises en Crédit Bail. 8 822. Redevances versées au cours de l'exercice. 659 932. Redevances restant à verser. 9 823. Valeur résiduelle en fin de contrat. 684. Dotation théorique aux amortissements de l'exercice. 257. Dotation théorique aux amortissements des exercices antérieurs. 409. Echéancier des redevances restant à verser : Redevances restant à verser. A 1 an. De 1 à 5 ans 694. 3 423. > 5 ans. Total 5 706. 9 823. Une avance sur la valeur résiduelle d’un montant de 823 K€ figurant en immobilisations financières au 30 septembre 2005 a servi à financer en partie la levée d’option de l’unité 1 de Beauvais. Note 3.4. Immobilisations Financières : Valeurs brutes (en milliers d’euros) Titres de participation. Septembre 2005 171 510. Acquisition 21 998. Diminution. Septembre 2006 193 508. WorldReginfo - 626c52aa-ec1a-45d5-8fff-1f20ff0d0761. Redevances versées au cours d'exercices antérieurs.

(7) 12 janvier 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Actions propres. Bulletin n° 6. 531. 151. 380. Prêts. 2 706. 66. 2 640. Dépôts et cautionnements versés. 3 147. 833. 2 314. 1 050. 198 842. Total valeurs brutes. 177 894. Provisions. 21 998. 09/2005. Titres de participation. Dotation. 111 708. Actions propres. Reprise 239. 111 947. 488. Prêts. 123. 70. Total provisions. 09/2006 365. 750. 820. 112 266. 989. 123. 113 132. 65 628. 21 009. 927. 85 710. Valeurs nettes. Titres de participation. — Le mouvement de la période (+ 21 998 K€) correspond à une opération d’augmentation de capital par incorporation de créance au profit d’A NOVO Holding (UK). Les prêts. — Lors des exercices précédents, A NOVO SA avait consenti des prêts en faveur de ses filiales (A NOVO ADS, A NOVO UK, A NOVO Americas) en devises étrangères. La diminution sur l’exercice correspond à des variations de change. Actions propres. — Le nombre d’actions propres s’élève à 20 717 au 30 septembre 2006. Au 30 septembre 2005, 44 140 actions propres étaient classées en immobilisations financières et 16 577 en valeurs mobilières de placement. Durant l’exercice 2005/2006, ces dernières ont été reclassées en immobilisations financières et 44 140 ont été transférées au profit d’un obligataire OCEANE qui en a demandé la conversion en mai 2006. La valeur nette de ces actions correspond au cours moyen du dernier mois de l’action A NOVO SA. Dépôts et cautionnements versés. — Ce poste comprend principalement un dépôt de 2 099 K€ en garantie du bail sur les bâtiments A NOVO Italia à Saronno ainsi que les cautions versées sur les locations de bureaux et véhicules à hauteur de 200 K€. La diminution du poste correspond à l'avance sur crédit-bail comme décrit au § 3.3.. Note 4. – Tableau des filiales et participations et transactions avec les filiales 4.1. Transactions avec les filiales chez A NOVO SA : (En milliers d'euros). Convention de management Fees (1). Produits d'exploitation (2). Charges d'exploitation (2). Produits Charges financières (3). Dividendes distribués sur la période. Prêt accordé Emprunt souscrit. SCI Les Cailloux. Compte Courant Actif – Passif Net de provision (3). Créances dettes d'exploitation. Augmentation s de capital par compensation avec des créances. -2 219. SCI Robert. 40. Easy Repair A Novo Caraïbes. A Novo Italia Mediacall. 8 462. 257. 69. 36. -356. -72. Cedro. 168. 22. 45. A Novo Comlink. 277. 491. -88. 1 665. 661. 216. Euroterminal A Novo Uk. 4 291. 1 000. -39. 186 573. 700. A Novo Holdings A Novo Services Solutions. -1 085. 1 052. 486 39. 6. A Novo Nordic. 827. 278. -119. A Novo Norge. 158. 63. -9. A Novo America Del Sur. 192. 19. 78. A Novo Andes. 3 631. 388. 10 758. 487 7. 790. -1 130. 104. 811. 840. 3. 7. A Novo Peru A Novo Polska. 52. A Novo Suisse. 11. 811. 50 -17. A Novo Servitec A Novo Logitec. 600 93. 129. A Novo International A Novo America. -39. -9. -9. -56 648. 239. 258. 32 -825. 750. -22 -46 2 647. 21 996. WorldReginfo - 626c52aa-ec1a-45d5-8fff-1f20ff0d0761. CTAV 14.

(8) 12 janvier 2007 A Novo Arce A Novo Mobile Services. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES 26. Bulletin n° 6. 2. 7. 150. A Novo Beauvais. -7. Icon (1) Services Rendus Par La Maison Mère : Dans Le Cadre De L'activité Courante D'exploitation, La Maison Mère Est Amenée A Effectuer Pour Les Filiales Des Prestations Liées Au Management Du Groupe (Services Juridiques, Services Fiscaux, Comptabilité, Ressources Humaines, Appui Qualité Et Ingénierie). Ces Prestations Sous-Traitées Sont Effectuées Et Facturées Dans Le Cadre Du Contrat De 'Management Fees' Signé Entre La Maison Mère Et Les Filiales. (2) Services Rendus Entre Les Filiales: Dans Le Cadre De L'activité Courante D'exploitation, Les Filiales Sont Amenées A Sous Traiter Des Prestations A D'autres Filiales Du Groupe. Ces Prestations Sous-Traitées Sont Effectuées Et Facturées A Des Conditions Normales De Marché. (3) Avances En Trésorerie Accordées / Reçues Par La Maison Mère : Dans Le Cadre De L'activité Courante, La Maison Mère Est Amenée A Participer Au Financement De Ses Filiales ( Ou A Contrario A Centraliser Les Excédents De Trésorerie Dégagés Par Ses Filiales) Et Par Conséquent Accorde ( Ou Reçoit) Des Facilités De Trésorerie Rémunérées Au Taux De Euribor 3 Mois Plus 300 Points De Base Plafonné A 5%. 4.2. Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation : Pays. Acquisi tion par le groupe. Cession ou liquidat ion par le groupe. Quotepart du capital détenu (En %). Détenti ondirecteindirect e. Capital Capitau social x propres totaux. Total bilan. Chiffre Résulta Résulta Titres Titres Caution d'affair t t net de de et avals es hors d'exploi compta particip particip reçus taxes tation ble ation ation du (brut) (net) Groupe. SCI les cailloux. France. Oct. 00. 100,00. D. 183. 686. 2 270. -35. 88. 237. 191. SCI robert. France. Oct. 00. 100,00. D. 76. 195. 235. 1. 40. 160. 160. Easy repair. France. A novo caraïbes. France. A novo Beauvais. France. CTAV. France. Déc. 05. 100,00. D. 100,00. D. Sept. 02. 100,00. D. 8. 7. 7. 8. 8. Janv. 89. 11,13. D. 145. 257. 506. 707. 9. 2. 15. 15. 100. 974. 22 682. 19 928. 276. 547. 49 720. 4 105. A novo italia. Italie. Déc. 98. 100,00. D. Mediacall. Italie. Août 00 Mars 06. 100,00. I. 46. Cedro. Espagne. Nov. 98. 100,00. D. 4. 1 638. 5 288. 7 671. 900. 887. 754. 754. Comlink. Espagne. Nov. 98. 100,00. D. 6 168. 5 688. 23 204. 19 250. -4 978. -2 601. 16 635. 4 464. A novo arce. Espagne. Janv. 02. 100,00. I. 1 642. 121. 79. Euro terminal. Espagne. Nov. 98. 35,00. D. 300. 1 218. 3 632. 7 132. 193. 118. 365. 365. 34 290. 21 602. 36 760. 13 204. 13 204. 50 342. 23 400. A Novo Holdings. Royaume Uni. Oct. 00. 100,00. D. 9. 304. A Novo Uk. Royaume Uni. Juil. 00. 100,00. I. 80 169. 2 310. 1 558. A Novo Mobile Services. Royaume Uni. Juin 03. 75,00. I. 6 958. 920. 644. Irlande. Juil. 01. 100,00. I. 1 973. 193. 171. A Novo Nordic. Suède. Dec. 99. 100,00. D. 24 071. -2 952. -2 307. A Novo Norge. Norvège. Dec. 99. 100,00. I. 4 989. -116. -103. 1 217. -51. -149. A Novo Services Solutions. A Novo Polska. 11. 2 475. 10 616. Pologne. Déc. 00. 100,00. D. 151. 156. 862. A Novo Servitec. Belgique. Nov. 00. 100,00. D. 2 300. 2 292. 3 296. A Novo Logitec. Belgique. Nov. 00. 100,00. I. A Novo Suisse. Suisse. Nov. 00. 100,00. D. 126. 237. 521. A Novo International. Suisse. Mai 01. 100,00. D. 945. 499. Panama Mars 01. 87,86. D. 8. -917. 87,86. I. A Novo America Del Sur A Novo Andes A Novo Peru A Novo America Engström. Chili. Oct. 00. Pérou Mars 01. 87,86. I. USA. Avril 02. 100,00. D. Suède. Mai 06. 100,00. I. -3 407. 552 1 596. 2 885. 123. 84. 683. 115. 117. 659. -9. 12. 981. 1 812. -98. -76. 17 927. 3 877. -108. -313. 12 925. 6 872. 4 353. 1. 552 2 300. 7 801. 2 152. 238. -113. 26 548. -1 111. -1 348. 5 339. Coordonnées de filiales directes et indirectes : Nom de la Société. Adresse du siège social Codepostal N° de Siren et ville Ou équivalent. Pays d'activité. Méthode déconsolid ation. % de contrôle. % D’intérêt. Région Sud : A Novo SA. 16, rue Joseph Cugnot ZI de Bracheux. 60 000 Beauvais. 341 125 540. France. Société mère. SCI Robert. 16, rue Joseph Cugnot ZI de Bracheux. 60 000 Beauvais. 388 163 313. France. IG. 100,00%. 100,00%. SCI Les Cailloux. 16, rue Joseph Cugnot ZI de Bracheux. 60 000 Beauvais. 388 163 412. France. IG. 100,00%. 100,00%. WorldReginfo - 626c52aa-ec1a-45d5-8fff-1f20ff0d0761. (En milliers d'euro).

(9) 12 janvier 2007 A Novo Beauvais. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 6. 16, rue Joseph Cugnot ZI de Bracheux. 60 000 Beauvais. 443 580 006. France. IG. 99,80%. 99,80%. 14, rue Troyon. 75 008 Paris. 327 957 312. France. Non consolidée. 11,13%. 11 ,13%. Media Call (Société Cédée En Mars 2006). Via Gonzaga n.7. 20 123 Milano. 12 167 910 152. Italie. IG. 100,00%. 100,00%. A Novo Italia. Via Gonzaga n.7. 20 123 Milano. 12 550 080 159. Italie. IG. 100,00%. 100,00%. Isla de la Palma, 32. San Sebastiande los Reyes 28 700 (Madrid). B 824 791 97. Espagne. IG. 100,00%. 100,00%. Avenue Juan Lopez de Penalver. 29 590 Campanilla s (Malaga). B 921 926 65. Espagne. IG. 100,00%. 100,00%. Fargaires, 4-A. Cerdanyola des Valles 08 290 (Barcelona). B 62714233. Espagne. IG. 100,00%. 100,00%. Botanica, 125 Pol.Ind.Gran Via Sur.. Hospitalet de Llobregat (Barcelona). B 224213. Espagne. MEE. 35,00%. 35,00%. 5, rue des Draizes. 2000 Neuchatel. 02591/2000. Suisse. IG. 100,00%. 100,00%. 10, rue de Chésopelloz. 1782 Belfaux. 01525/2001. Suisse. IG. 99,97%. 99,97%. A Novo Polska. Ul. Wolczynska 133. 01-919 Warszawa. RHB 60570. Pologne. IG. 100,00%. 100,00%. A Novo Servitec. Avenue Louise, 200. 1050 Bruxelles. Belgique. IG. 100,00%. 100,00%. A Novo Logitec. Rue de Familleureux, 2040 La Louvière. 7110 HoudengGoegnies. 132.967. Belgique. IG. 100,00%. 100,00%. A Novo Ge Ltd. Unit 2, Leacroft Road Birchwood. Warrington WA3 6PJ. 3 776 459. UK. IG. 100,00%. 100,00%. A Novo Uk Ltd. Technology Centre 5 Manchester Finlan Road Middleton M24 2RW. 3 591 124. UK. IG. 100,00%. 100,00%. At-Com. 75 Bilton Way Enfield Middlessex EN3 7EP. 2 953 372. UK. IG. 100,00%. 100,00%. 1 673 394. UK. IG. 100,00%. 100,00%. CTAV. Cedro. A Novo Comlink Espana. A Novo Arce. Euroterminal Telecom. A Novo Suisse A Novo International. A Novo Radiophone Ltd. Communication House, Pinetrees BusinessPark, Salhouse Road. Norwich NR7 9BD. A Novo Mobile Services Ltd. Unit 11-13 Falcon Wimbledon Court, St Martins Way SW17 0JH. 4 414 310. UK. IG. 75,00%. 75,00%. A Novo Digicom Ltd. Technology Centre 5 Manchester Finlan Road Middleton M24 2RW. 4 159 530. UK. IG. 100,00%. 100,00%. A Novo Holdings Ltd. Technology Centre 5 Manchester Finlan Road Middleton M24 2RW. 3 936 350. UK. IG. 100,00%. 100,00%. A Novo Service Solution Ltd. Unit C7, Station Road Business Park Clondalkin. Dublin 22. 276 653. Irlande. IG. 100,00%. 100,00%. A Novo Nordic Ab. Kanalvagen 18, Box 608,. 194 26 Upplansds Vasby. 556 547-8715. Suède. IG. 100,00%. 100,00%. A Novo Norge As. Fetveien 1, Postboks 13. N-2027 Kjeller. 977 506 751. Norvège. IG. 100,00%. 100,00%. Plaza Bancomer Building 16 Floor, 50 Street. Panama City. 387207157854. Panama. IG. 87,86%. 87,86%. A NOVO America Del Sur. WorldReginfo - 626c52aa-ec1a-45d5-8fff-1f20ff0d0761. Région Nord :.

(10) 12 janvier 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. A Novo Andes. Bulletin n° 6. Alfredo Barros Errazuriz 1968, piso 6. Santiago. 6390-3076. Chili. IG. 100,00%. 87,86%. Avenida Argentina 2400. Lima. 11 250 532. Pérou. IG. 100,00%. 87,86%. Icon Entreprise. Edificio ph Plaza 2000, piso 16, calle 50. Panama City. 410230301771. Panama. IG. 100,00%. 87,86%. A Novo America. 222 Marketridge Drive Ridgeland, MS 39157. 800 310 221. USA. IG. 100,00%. 100,00%. A Novo Peru. Note 5. – Etat des créances d’exploitation et autres créances.. (En milliers d’euros). Septembre 2005 Net. Clients. Septembre 2006 Brut. 21 588. Clients groupe Clients douteux Créances d'exploitation Personnel. 29 395. Net 29 395. 4 097. 5 119. 536. 2 648. 2 327. 321. 26 221. 37 162. 2 327. 34 835. 20. 28. 28. 137. 137. Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques. Dépréciation. 5 119. 2 378. 2 119. Groupe et associés. 39 562. 18 391. 2 119. Débiteurs divers (*). 7 666. 5 830. Autres créances. 49 626. 26 505. 5 790. 20 715. Total. 75 847. 63 667. 8 117. 55 550. 5 790. 12 601 5 830. (*) Le poste « débiteurs divers » correspond principalement à la participation résiduelle dans la société Prima pour 4.8 M€ qui a fait l'objet d'un contrat de cession en 2003 (Cf. note 19.5), du solde de la cession de Cartes & Services à hauteur de 433 K€ et des avoirs à recevoir auprès des fournisseurs pour 346 K€. L’échéancier des créances s’établit comme suit :. Clients Clients groupe Clients douteux Créances d'exploitation Personnel. Brut septembre 2005. Brut septembre 2006. 21 588. 29 395. 29 395. 4 243. 5 119. 5 119. 2 927. 2 648. 28 758. 37 162. Echéances < 1 an. de 1 à5 ans. 2 648 34 514. 2 648. 20. 28. 28. 0. 137. 137. 2 378. 2 119. 2 119. 42 412. 18 391. 4 000. 14 391. 7 667. 5 830. 3 830. 2 000. Autres créances. 52 477. 26 505. 10 114. 16 391. Total. 81 235. 63 667. 44 628. 19 039. Sécurité social et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques Groupe et associés (1) Débiteurs divers. > 5 ans. (1) En l'absence de terme de remboursement fixé dans les conventions de trésorerie intra-groupe, les échéances de ces créances ont été déterminées par référence aux engagements de remboursement prix par les filiales dans le cadre de leurs budgets 2006/2007 et aux flux de trésorerie prévisionnels de ces sociétés sur les 3 prochaines années.. Note 6. – Disponibilités et valeurs mobilières de placement :. WorldReginfo - 626c52aa-ec1a-45d5-8fff-1f20ff0d0761. (En milliers d’euros).

(11) 12 janvier 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. (En milliers d’euros). Bulletin n° 6. Septembre 2005. Valeurs mobilières de placement. Septembre 2006. 1 543. Dont titres A Novo autodétenus. 2 826. 18. Disponibilités Total. 367. 2 743. 1 910. 5 569. Les 16 577 actions propres, ayant une valeur nette de 18 K€ au 30 septembre 2005, ont été transférées en immobilisations financières au cours de l’exercice.. Note 7. – Charges constatées d’avance et charges à repartir. Les charges constatées d’avance se décomposent de la façon suivante : (En milliers d’euros). Septembre 2005. Loyers et entretien. Septembre 2006 351. 198. 79. 49. Honoraires et publications et com. Assurances Frais bancaires. 14. 69. 481. 31. 40. 20. Impôts, taxes, et social Divers Charges constatées d’avance. 3. 14. 968. 381. Les charges à répartir se décomposent de la façon suivante : (En milliers d’euros). Septembre 2005. Frais d'émission d'emprunt. Dotation. 149. CRC 2006-10 -80. 439. Frais rattachables à des opérations moyen-terme. 28. -28. Frais d'acquisition liés à l'augmentation de capital. 42. -42. Frais de création site d'Angers. 136. Charges à répartir. Septembre 2006 508. -136. 355. -80. 233. 508. L’application du nouveau règlement sur les actifs a conduit à l’élimination des charges à répartir; autres que celles relatives aux frais d’émission RBS. Ces dernières ont été ré échelonnées sur le plan de remboursement de cet emprunt. L’impact sur la situation nette est de 233 K€.. Notes sur le bilan passif.. 8.1. Capitaux propres : (En milliers d'euros). Actions en circulation. Au 30 septembre2004. 124 984 317. 62 492. 79 956. 1 192 500. 596. 362. 958. 16 666. 9. 1. 10. BSA exercés (1) Stock exercés(2). options. Affectation du résultat septembre 2004 Résultat 30 septembre 2005 Quote-part de subvention virée au compte de résultat. Capital social. Prime d'émission. Réserve légale 471. Autres réserves 3 990. Report à nouveau -61 892. -35 439. Résultat. -35 439. Subvention d'investisse ment 42. Capitaux propres 49 620. 35 439 982. 982 -8. -8. WorldReginfo - 626c52aa-ec1a-45d5-8fff-1f20ff0d0761. Note 8. – Capitaux propres et instruments dilutifs.

(12) 12 janvier 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Au 30 septembre 126 193 483 2005 BSA exercés (1). 10 000 000. 63 097 5 000. Conversion d’océanes (3). 80 319. 471. 3 990. Bulletin n° 6. -97 331. 982. 34. 2 298. 7 298. 1 581. 1 581. Affectation du résultat septembre 2005. 982. Résultat 30 septembre 2006. -982 373. Impact CRC 2002-10 (2). 373. 4 442. 4 442. Quote-part de subvention virée au compte de résultat Au 30 septembre 136 193 483 2006. 68 097. 51 562. 84 198. 471. 3 990. -91 907. 373. -4. -4. 30. 65 252. Variations de l’exercice 2004-2005 : (1) L’assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2002 avait accordé à Monsieur Daniel AUZAN 450 000 BSA lui donnant droit de souscrire 1 192 500 actions A NOVO SA. Monsieur Daniel AUZAN a exercé l’intégralité de ses BSA le 26 octobre 2004 pour un montant de 985 K€ à un prix de 0,826 € correspondant à la moyenne des 20 cours de clôture de l’action consécutifs choisis parmi les 40 séances de Bourse précédant le jour d’exercice des bons. (2) Un salarié a exercé ses stock-options à un prix de 0,58 €. Variations de l’exercice 2005-2006 : (1) Conformément à l’art 12 de la convention du 19 juillet 2004, la Société Générale a exercé 10 000 000 BSA au nominal de 0,5 € soit 5 M€ en capital et 2,3 M€ en prime d'émission. Les frais d'émission (450 K€) relatifs à cette opération ont été imputés hors impôt sur la prime compte tenu de la position fiscale déficitaire de la société. (2) L’application de la directive CRC 2002-10 a généré un impact positif sur la situation nette à hauteur 4,4 M€, cet impact est décrit dans les notes 3.1, 3.2 et 7 sur les immobilisations incorporelles, corporelles et sur les charges à étaler. (3) La demande de conversion de 8 000 obligations OCEANE s’est concrétisée par l'échange contre 40 000 titres d’autocontrôle, soit un impact net de 1,6 M€ sur la prime d’émission. Date d’attribution. Options de souscription d'actions initialement émises. Options de souscription d'actions restant à souscrire à l'ouverture. 11 mars 2002. 144 500. 38 000. 27 mars 2003. 2 960 000. 2 530 000. 30 oct. 2003. 19 juil. 2004. 24 juin 05. 30 déc. 05. 2 820 000. 3 345 000. 2 985 000. 1 946 348. 2 440 000. 3 225 000. 2 985 000. Prix de souscription. Maturité par tiers chaque année. 13,23 € 0,58 € 27/03/05 27/03/ 06 27/03/07. 0,72 €. 30/10/05 30/10/06 30/10/ 07. 0,93 € 19/07/06 19/07/ 07 19/07/08. 1,06 €. 0,92 €. 24/06/07 24/06/08 24/06/ 09. 30/12/07 30/12/08 30/12/09. Date d'échéance. Options annulées ou échues sur la période. 11/03/06. 38 000. 27/03/08. 340 000. 30/10/08. 19/07/10. 24/06/11. 30/12/11. 220 000. 475 000. 445 000. Bénéficiaires. Options exerçables au 30 septembre 2006. Options non matures au 30 septembre 2006. Mandataires sociaux. 573 333. 286 667. Premiers attributaires. 293 333. 146 667. Autres salariés. 593 333. 296 667. Mandataires sociaux. 300 000. 600 000. Premiers attributaires. 158 333. 316 667. Autres salariés. 281 667. 563 333. Mandataires sociaux. 383 333. 766 667. Premiers attributaires. 246 667. 493 333. Autres salariés. 286 667. 573 333. Mandataires sociaux. 1 100 000. Premiers attributaires. 1 025 000. Autres salariés. 415 000. Mandataires sociaux. 1 111 102. Premiers attributaires. 835 246. Autres salariés. WorldReginfo - 626c52aa-ec1a-45d5-8fff-1f20ff0d0761. 8.2. Instruments dilutifs : 8.2.1. Stock Options :.

(13) 12 janvier 2007 Total. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES 14 200 848. 11 218 000. Bulletin n° 6. 1 518 000. Mandataires sociaux. 1 256 667. 3 864 435. Premiers attributaires. 698 333. 2 816 913. Autres salariés. 1 161 667. 1 848 333. TOTAL. 3 116 667. 8 529 681. 8.2.2. Bons de Souscription d’Actions (BSA) : L’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juillet 2004 a voté l’autorisation d’émettre 30 millions de bons de souscriptions réservés à la Société Générale pour financer le programme de croissance du groupe A NOVO. Le 24 avril 2006, A NOVO a émis 10 millions d’actions nouvelles au prix d’émission de 80 centimes d’euro par action. Les 20 millions de bons restants peuvent être exercés à la seule demande de A NOVO au fur et à mesure de ses besoins dans les 18 mois suivant leur inscription en compte qui a eu lieu le 11 juillet 2005. 8.2.3. Emprunt obligataire (Océanes) : Au cours du mois de mai 2006, 8 000 Océanes ont été converties représentant un montant de 1 616 K€ d’emprunt obligataire (cf. 10). Il reste donc 4 249 Océanes (représentant un potentiel de 21 245 actions) évaluées à 858 K€ (cf. 10) et dont l’échéance est en octobre 2012. 8.2.4. Calcul de dilution : Maximal Nombre d'actions moyen au 30 septembre 2006. Réaliste. 130 526 816. Emprunt obligataire. 130 526 816. 21 245. BSA Paceo. 20 000 000. Options de souscription (stock-options) Nombre d'actions moyen potentiel au 30 septembre 2006. 11 646 348. 11 646 348. 162 194 409. 162 173 164. -20 717. -20 717. 162 173 692. 162 152 447. Titres d’autocontrôle Nombre d'actions moyen potentiel dans le cadre du calcul de résultat dilué au 30 septembre 2006. 20 000 000. La dilution maximale a été retenue au niveau du compte de résultat pour le calcul du résultat dilué par action.. Note 9. – Provisions inscrites au bilan. Septembre 2005. Dotation. Reprise avec utilisation. Reprise sans utilisation. Septembre 2006. Provisions pour litiges. 407. 358. 282. Provisions pour pertes de change. 308. 546. 308. 865. 904. 590. 125. 1 054. 347. 50. 100. 97. 200. 347. 50. 100. 97. 200. 1 212. 954. 690. 222. 1 254. Provision sur litiges suite à l’acquisition de sociétés. 125. 546. 150. Provisions pour Risques Provisions pour comblement de passif de filiales en liquidation Provisions pour Charges Provision pour risques et charges. 358 150. Les provisions pour litiges ont été constatées suite à des licenciements de cadres. Ces montants correspondent aux sommes estimées pour les litiges en cours ou aux sommes versées après la clôture de l’exercice pour les litiges soldés. Les provisions sur litiges suite à l’acquisition de sociétés correspondent aux frais de procédures, l’argumentation juridique ayant établi que la garantie réclamée (1,5 M€) n’était pas opposable à A NOVO. Les provisions pour charges concernent le comblement de passif de A NOVO Caraïbes en sommeil et en cours de fermeture pour 150 K€ et à un risque sur le redressement Urssaf à hauteur de 50 K€.. Note 10. – Etat des dettes.. (En milliers d’euros). Septembre 2005. Dont entreprises liées. Septembre 2006. Emprunts obligataires convertibles (1). 2 474. 858. Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2). 77 507. 65 735. < 1 an. De 1 à5 ans. > 5 ans. Dont entreprises liées 858. 13 719. 34 809. 17 207. WorldReginfo - 626c52aa-ec1a-45d5-8fff-1f20ff0d0761. (En milliers d’euros).

(14) 12 janvier 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Groupe et Associés (3). 2 584. 2 184. 1 094. 1 094. Total Emprunts et Dettes Financières. 82 565. 2 184. 67 687. 14 813. Fournisseurs et comptes rattachés. 13 326. 764. 15 798. 15 798. 3 975. 3 975. Personnel. 4 211. Organismes sociaux. 3 662. 3 939. 3 939. Etat et autres collectivités publiques. 5 174. 5 849. 5 849. Autres dettes. 1 111. 2 151. 2 151. Total des autres dettes Total des dettes. 27 484. 764. 31 712. 31 712. 110 049. 2 948. 99 399. 46 525. Bulletin n° 6 1 094 34 809. 18 065. 1 094. 0 34 809. 18 065. 1 094. (1) L’emprunt obligataire de 858 K€ est à échéance en octobre 2012 et porte intérêts à 1%. Au cours de l’exercice, un obligataire détenant 4 000 Océanes en a demandé la conversion. Il reste à ce jour 4 249 Océanes en circulation. (2) Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit : La dette financière restructurée d’un montant de 58,6 M€ se détaille comme suit au 30 septembre 2006 : — 32 700 K€ : Royal Bank of Scotland : cet emprunt sera remboursé annuellement jusqu’en février 2013. Le Groupe est tenu au respect de ratios prudentiels détaillés en Note 19.3 sur les engagements hors bilan ; — 12 989 K€ : ING : cet emprunt sera remboursé annuellement jusqu’en février 2013 ; — 12 874 K€ : Crédit Lyonnais et CIC : ces emprunts seront remboursés annuellement jusqu’en février 2013. Le solde de la dette financière se répartit entre des emprunts à moyen terme pour 1 447 K€, des intérêts courus pour 576 K€, un découvert de 1 120 K€ et des concours Dailly pour 4 029 K€. Les emprunts et dettes financières sont en Euros et à taux variables. Seuls l’emprunt obligataire et l’emprunt auprès de Crédit Agricole sont à taux fixe (soit un encours de 1,9 M€). (3) Groupe & Associés : Il s’agit des emprunts vis à vis de nos filiales A NOVO Italie pour 1 085 K€ et LOGITEC pour 9 K€.. Note 11. – Produits à recevoir et charges à payer.. (En milliers d’euros). Septembre 2005. Septembre 2006. Produits à recevoir : Créances clients et comptes rattachés. 3 345. 6 141. 147. 346. 3 492. 6 487. 560. 576. Dettes fournisseurs et comptes rattachés. 4 991. 9 181. Dettes fiscales et sociales. 6 942. 6 455. 111. 300. 12 604. 16 512. Autres créances Total produits à recevoir Intérêts courus sur emprunts. Autres dettes Total charges à payer. Les produits à recevoir sont composés de factures clients à émettre (6,1 M€) et de rabais à obtenir auprès des fournisseurs pour 0,3 M€. Les charges à payer sont constituées par des intérêts courus sur emprunts à hauteur de 0,6 M€, des factures non parvenues pour 9,2 M€, et des dettes fiscales et sociales pour 6,5 M€.. Note 12. – Ecarts de conversion Les écarts de conversion actifs s’élèvent, au 30 septembre 2006, à 546 K€ et constituent une perte de change latente. Celle-ci est provisionnée pour le même montant. Les écarts de conversion passif s’élèvent à 915 K€, et constituent un gain de change latent.. Notes sur le compte de résultat. Note 13. –Ventilation du chiffre d’affaires — Par activités :. WorldReginfo - 626c52aa-ec1a-45d5-8fff-1f20ff0d0761. Charges à payer :.

(15) 12 janvier 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. (En milliers d’euros). Bulletin n° 6. Septembre 2005. Septembre 2006. Multimédia. 42 821. 43 446. Télécoms. 36 390. 40 415. 5 832. 7 094. 85 043. 90 955. Refacturations aux filiales Total. Les facturations aux filiales correspondent, pour l’essentiel, aux managements fees basés sur 2,5% du chiffre d’affaires hors Intra Groupe. — Par zone géographique : (En milliers d’euros). Septembre 2005. France. En %. Septembre 2006. En %. 79 366. 93,3%. 83 861. 92,2%. Région sud. 1 738. 2,1%. 2 012. 2,2%. Région nord. 3 939. 4,6%. 5 082. 5,6%. 5 677. 6,7%. 7 094. 7,8%. 85 043. 100%. 90 955. 100,0%. Sous total Export Total. La région Nord comprend les USA, le Royaume Uni, la Scandinavie, l’Amérique du Sud. La région Sud comprend la France, la Suisse, la Belgique, la Pologne, l’Espagne et l’Italie.. Note 14. – Reprises de provisions et amortissements, transferts de charges En 2006, les reprises de provisions concernent les stocks pour 922 K€ (1 060 K€ en 2005), les créances clients et comptes courants pour 674 K€ (1 641 K€ en 2005). Les transferts de charges s’élèvent, en 2006, à 952 K€ (3 943K€ en 2005).Ils concernent des charges liées au personnel à hauteur de 648 K€, les sinistres pour 154 K€ les frais de réparations payés pour le compte de Sony (GSP) pour 115 K€ et des frais divers pour 35 K€.. Note 15. – Résultat d’exploitation. Outre les opérations d’exploitation dégagées par l’activité réalisée par A NOVO S.A., le résultat d’exploitation est impacté par l’effet des dotations et reprises aux provisions sur créances clients et comptes courants sur les filiales. Le rapprochement se présente comme suit : Septembre 2005. Septembre 2006. Résultat d'exploitation avant dotations et reprises aux provisions des créances sur filiales. 9 217. 7 089. Impact des dotations et reprises aux provisions des créances sur filiales. -1 535. -5 290. 7 682. 1 799. Total. Au 30 septembre 2006 les reprises concernent principalement les créances envers les filiales, A NOVO Suisse pour 142 K€, A NOVO International pour 40 K€, et A NOVO Venezuela à hauteur de 8 K€. Les provisions sont composées par les dépréciations à 100% du compte courant et du prêt A NOVO AMERICAS respectivement pour 4 730 K€ et 750 K€.. Note 16. – Résultat financier.. (En milliers d’euros) Produits financiers (1) Produits sur cession de Valeur Mobilière de Placement. Septembre 2005. Septembre 2006. 2 640. 2 732. 74. 18. Abandon de Créances A NOVO Suisse. -1 847. Charges d'intérêts financiers (2). -3 411. -3 523. Charges / produits financiers. -2 544. -773. Gains de change. 458. 125. Perte de change. -623. -148. WorldReginfo - 626c52aa-ec1a-45d5-8fff-1f20ff0d0761. (En milliers d’euros).

(16) 12 janvier 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 6. Reprises de provisions pour risques de change. 332. Résultat de change. 167. Reprises de provisions. 814. Dotations aux provisions. -23. -2 952. -489. Dotations / reprises sur provisions. -2 138. -489. Résultat financier. -4 515. -1 285. (1): Les produits financiers sont principalement constitués du revenu des participations à hauteur de 1,5 M€, des intérêts sur comptes courants pour 1,1 M€, et des prêts pour 0 ,1 M€ soit au total 2,7 M€ (2,6 M€ au 30 septembre 2005) (2): Les charges d’intérêts concernent pour l’essentiel les emprunts pour 2,9 M€, les comptes courants débiteurs pour 0,4 M€ et les opérations de financement pour 0 ,2 M€ soit au total 3,5 M€ (3,4 M€ au 30 septembre 2005). (3): Les dotations aux provisions concernent les risques de change pour 0,3 M€ et la dépréciation des titres COMLINK à hauteur de 0,2 M€.. Note 17. – Résultat exceptionnel.. (En milliers d’euros). Septembre 2005. Coûts liés à des départs de personnel et à des restructurations. Septembre 2006. 3 095. Charges exceptionnelles diverses. 598. 1 853. Charges Exceptionnelles sur opérations de gestion. 3 693. 1 853. Sorties d'immobilisations incorporelles et corporelles. 240. 2 824. 240. 2 824. Charges Exceptionnelles sur opérations en capital. 523. Charges exceptionnelles Produits exceptionnels divers Produits Exceptionnels sur opérations de gestion Produits de cessions d'actifs Produits des subventions Produits Exceptionnels sur opérations en capital Reprise Provisions pour Risques Reprises exceptionnelles aux amortissements et provisions Produits exceptionnels Total résultat exceptionnel. 4 456. 4 677. 228. 1 685. 228. 1 685. 191. 1 593. 6. 4. 197. 1 597. 2 676. 1 939. 2 676. 1 939. 3 101. 5 221. -1 355. 544. Les charges exceptionnelles sur opérations de gestion sont constituées du coût de liquidation de Easy Repair à hauteur de 1,7 M€ et d’une charge exceptionnelle de 0,1 M€ liées à levée d’option de l’unité 1 à Beauvais. Les produits exceptionnels sur opérations de gestion sont essentiellement constitués par le règlement du litige FTT à hauteur de 1,3 M€ suite à la confirmation du jugement en faveur d’A Novo en appel (FTT s’est pourvu en cassation mais n’a pas déposé de mémoire à ce jour), et de la quote-part de la plus value réalisée sur la cession du bâtiment de l’unité 1 à Beauvais pour 0,1 M€ (Plus value étalée sur douze ans). La perte nette sur cession d'actifs à hauteur de 1,2 M€ est relative à la cessions-bails de l'Unité 4. Les reprises de provisions pour risques se rapportent essentiellement à la liquidation de Easy Repair à hauteur de 1,7 M€, à la diminution du risque sur la filiale A NOVO Caraibes à hauteur de 0,1 M€ et à des coûts sociaux pour 0,1 M€.. Note 18. – Impôt sur les sociétés.. (En milliers d’euros) Résultat comptable Réintégrations. Résultat courant 515 10 557. Résultat except. 544. Participation Impôt sociétés salariés. 30/09/2006. -642. -44. 373. 642. 44. 11 243. WorldReginfo - 626c52aa-ec1a-45d5-8fff-1f20ff0d0761. Dotations exceptionnelles aux provisions.

(17) 12 janvier 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Déductions. Bulletin n° 6. -4 149. Résultat fiscal. -774. 6 923. 544. -774. -4 923 0. 6 693. Au 30 septembre 2006, la société bénéficie de déficits fiscaux reportables à hauteur de : 74,6 M€ Moins values long terme pour 58,5 M€ Déficits ordinaires indéfiniment reportables et amortissement réputés différés pour 16,1 M€. Les différences temporaires affectant le résultat fiscal se décomposent comme suit : (En milliers d’euros). Septembre 2005. Septembre 2006. A. Accroissement de la dette future d'impôts Subvention d'investissement. 32. Charges à répartir. 136. 508. 136. 939. 47. 322. 7. 42. Ecarts de conversion actif net de provision. 399. Base totale Accroissement de la dette future d'impôts B. Allègement de la dette future d'impôts Charges non déductibles temporaires Plus value sur Valeur Mobilière de Placement Participation des salariés N. 774. 642. Organic N. 101. 144. Effort construction N. 104. 103. Ecart de conversion passif Base totale. 1 103. 768. 2 089. 1 657. 717. 569. Allègement de la dette future d'impôts. Note 19. – Engagements hors bilan. 19.1. Engagements Financiers donnés hors Bilan : Septembre 2006. Septembre 2005. Garantie de passifs consentie au profit d'Afone, acquéreur de Cartes et Services. 1 550. 1 550. Caution en faveur de bailleur. 1 290. 806. Garanties en faveur d'organismes financiers. 4 135. 2 677. Garanties en faveur de bailleur. 9 813. 8 798. 431. 130. Garanties en faveur d'autres organismes Lettre de confort Lettre de patronage Total. 74. 623. 4 453. 5 138. 21 746. 19 722. Par ailleurs, au 30 septembre 2006, Le Groupe A NOVO s’est porté caution ou a donné des garanties à des organismes financiers à hauteur de 34,1 M€ (56,4 M€ au 30 septembre 2005) à hauteur des sommes figurant déjà en dettes financières au passif du bilan. 19.2. Engagements hors bilan maxima sur les acquisitions de titres. — Les participations des minoritaires sont en partie régies par des contrats d’option d’achat ou de vente exerçables selon certaines conditions juridiques. Le montant maximum de l’engagement de A NOVO SA à ce titre s’élève à 1,3 M€ avec une échéance inférieure à un an. 19.3. Engagements relatifs à l’exigibilité des dettes financières. — Le 26 février 2003, la société a renégocié pour un montant initial de 42,7 M€ son contrat d’emprunt auprès de la Royal Bank of Scotland (RBS) conclu en avril 2000. La description des covenants que la société s'est engagée à respecter dans ce cadre est la suivante : a) Trois ratios doivent être respectés chaque trimestre : — La dette nette consolidée (excluant la dette obligataire ainsi que la dette restructurée) doit être inférieure à 50 M€. — Le ratio EBITDA consolidé (résultat d’exploitation avant dotation et reprise sur amortissements et provisions) / Frais financiers nets consolidés doit être égal ou supérieur à 2,9. — Le ratio dette nette consolidée / EBITDA consolidé (à périodicité retraitée) doit être inférieur ou égal à 2. b) L’investissement annuel en immobilisations corporelles doit être inférieur ou égal à 17 M€. c) La société ne peut procéder à des opérations d’acquisition sans l’accord préalable des principales banques ayant participer à la restructuration financière.. WorldReginfo - 626c52aa-ec1a-45d5-8fff-1f20ff0d0761. (En milliers d'euros).

(18) 12 janvier 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 6. d) La société doit spécifiquement notifier tout litige engageant le Groupe pour un montant égal ou supérieur à 3 M€ ou tout redressement fiscal d’un montant égal ou supérieur à 2,3 M€. e) Tout changement de contrôle, direct ou indirect, du Groupe au sens de l’article L 233.3 du Code de Commerce doit être soumis à accord préalable de la majorité des prêteurs. La non application des clauses particulières du contrat entraîne la possibilité pour le prêteur d’accélérer le remboursement de son concours. Ces ratios ont été respectés jusqu’au 30 juin 2006. Au 30 septembre 2006, un des quatre ratios n’est pas respecté mais la banque RBS a donné son accord avant la clôture pour ne pas exiger le remboursement anticipé du prêt au cas où un ratio ne serait pas respecté. Le Groupe n’a pas d’autres covenants à respecter vis à vis d’autres établissements. 19.4. Autres engagements hors bilan : — Le conseil d'administration du 1er décembre 2004 a autorisé le principe du versement d’indemnité de rupture en cas de révocation ou de non renouvellement du mandat social à l'initiative de la société employeur, dont le montant est égale à deux fois la somme des rémunérations brutes (primes incluses) perçues au cours des douze derniers mois précédant la fin du mandat. — Le 29 septembre 2003, A NOVO SA a consenti un abandon de créances de 0,4 M€ avec clause de retour à meilleure fortune au profit de A NOVO Portugal. Le retour à meilleure fortune de A NOVO Portugal doit intervenir dans un délai de 5 années après le 30 septembre 2003 et est caractérisé par un flux de trésorerie d’exploitation équivalent à 5% du chiffre d’affaires. — A NOVO avait consenti des garanties pour des engagements pris par Carte & Services Ces garanties doivent être reprises par le cessionnaire de Carte & Services, Afone. Dans cette attente, ce dernier s’est engagé à prendre en charge toutes les conséquences de la mise en jeu de ces garanties. — Dans le cadre de l’acquisition des 40% résiduels de A NOVO Logitec, une remise exceptionnelle de 1€ par décodeur réparé par la filiale a été accordée à BeTV, ou tout câblo-opérateur Belge présenté par BeTV, dans la limite de 0,5 M€. — Lors de la création du site d’Angers, le Groupe avait pris l’engagement d’embaucher 118 personnes dans un délai de 3 ans et de prendre un bâtiment en crédit bail. Ce bâtiment, comprenant entre autre une salle blanche, a été mis en service en novembre 2005. Le Groupe a déjà intégré dans ses équipes 56 personnes, il reste donc 62 personnes à embaucher au 30 septembre 2006. — En matière d’engagement de retraite des sites français, A NOVO SA a souhaité mettre en place le principe du corridor. Ainsi, la valeur actualisée de l’obligation à la date de clôture est de 1,6 M€ diminuée de l’écart actuariel non comptabilisé de 0,2 M€ (qui sera amorti sur une durée maximale de 12 ans). — La société Comlink, filiale à 100% de A NOVO, a signé les accords définitifs avec la Junta de Andalusia concernant la restructuration de son activité d’assemblage à Malaga. Dans le cadre de ces accords, le groupe doit décaisser 12,2 M€ sur toute la période de PJP jusqu’en 2015 (et non plus jusqu’en 2008 comme le prévoyait la version préliminaire de l’accord signé l’exercice précédent) Par ailleurs, A Novo s'est engagé à embaucher 80 employés supplémentaires qui sont d'ores et déjà intégrés dans l'activité services. 19.5. Cession de la participation résiduelle Prima Communicazione. — Par un contrat signé le 26 juin 2003, le Groupe A NOVO a cédé sa participation (70,82%) dans la société Prima Communicazione. La société Prima Communicazione a été déconsolidée au cours de l’exercice 2002-2003 dans la mesure où le contrat prévoyait le transfert de l'intégralité de l’usufruit des actions au cessionnaire à la date de cession. Le groupe A Novo a gardé la nue propriété des titres qui a été cédée progressivement au cessionnaire au fur et à mesure des échéances prévues au contrat. Le contrat de cession prévoyait un prix de vente de 25 M€ pour l'intégralité des titres cédés avec des cessions échelonnées par tranches à réaliser entre 2003 et 2008. L'échéancier initialement prévu a été renégocié au cours de l'exercice afin d'adapter les paiements aux nouvelles conditions de financement de l'acquéreur. Le récapitulatif de ces paiements est le suivant : 1. Partie fixe de 24 M€ : – 20,2 M€ ont déjà été perçus par le Groupe (dont 2,2 M€ perçus sur l’exercice 2005/2006) – 2,8 M€ sont à échéance sur l’exercice 2006-2007 – 1 M€ à échéance sur l’exercice 2007-2008 conformément aux échéances renégociées au cours de l’exercice 2. Partie variable (earn out) d’un montant minimum de 1 M€ payable le 15 juin 2008. L’earn out se calcule sur la base de l’Ebitda de 2004 à 2006. – en cas de défaillance du cessionnaire dans le règlement du prix de vente, la majorité des droits de vote reviendrait au Groupe A NOVO. – un règlement anticipé de la partie fixe du prix de vente est prévu en fonction de la survenance éventuelle d’événements sur la structure juridique de la société. Une garantie personnelle du cessionnaire a été reçue par le Groupe pour le paiement du prix de vente (société immobilière personnelle « 18 Maggio Srl »). Au 30 septembre 2003, la société A Novo Italia a cédé sa créance relative à l'opération à A Novo SA. Le solde des titres restant à céder est inscrit en « débiteur divers » (note 5).. (En milliers d’euro). Septembre 2006. < 1 an. 1 à 5 ans. > 5 ans. Location immobilière. 681. 337. 344. Location mobilière. 507. 230. 277. 1 188. 567. 621. Total locations. Note 20. – Instruments de couverture. 20.1. Risque de taux. — La dette est majoritairement au taux variable de Euribor + 200 bp (à l’exception des Océanes résiduelles qui portent intérêt à taux fixe de 1 %). La société revoit régulièrement la stratégie de couverture et a ainsi décidé de se couvrir à hauteur de 29,6 M€, ce qui représente environ 50% de sa dette à taux variable (hors crédit bail). Deux contrats de « swap corridor » ont été mis en place en date du 30 mai 2006, avec la Société Générale et Calyon, couvrant la période du 2/05/2006 au 2 novembre 2009. Pour chaque trimestre de la période couverte, une borne minimum et une borne maximum sont définies pour l’Euribor 3 mois entre lesquelles A Novo paye un taux fixe (3,10% et 3,03% pour la Société Générale et Calyon respectivement). Si, au cours du trimestre, l’Euribor 3 mois sort des bornes durant n jours sur un total de N jours, A Novo paye un taux additionnel (2,10% ou 2,17%) multiplié par n/N, ce qui fixe le taux maximum de couverture à 5,20%. La borne minimum a été fixée à 2,50% pour toute la période, la borne maximum évolue entre 3,40% et 4,20% sur la période.. WorldReginfo - 626c52aa-ec1a-45d5-8fff-1f20ff0d0761. 19.6. Engagements de contrats de location : L’engagement locatif de A NOVO SA est le suivant :.