SEANCE DU 2 JUILLET 2018 VILLE DE LYON

(1)

DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2018/3973

Modification du tableau des effectifs

Délégation Générale aux ressources humaines Rapporteur : M. CLAISSE Gérard

SEANCE DU 2 JUILLET 2018

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 5 JUILLET 2018

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 25 JUIN 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 5 JUILLET 2018

DELIBERATION AFFICHEE LE : 12 JUILLET 2018

PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme GRANJON, M.

REMY, M. BERNARD, Mme BAUME

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. FENECH (pouvoir à M. GUILLAND), Mme BERRA (pouvoir à Mme de LAVERNEE), M. RUDIGOZ (pouvoir à M. DURAND), M. COLLOMB (pouvoir à M. KEPENEKIAN), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à Mme ROLLAND-VANNINI), Mme SANGOUARD (pouvoir à Mme BALAS), M. HAVARD (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme PERRIN-GILBERT (pouvoir à Mme GRANJON), M. BOUDOT, Mme MADELEINE (pouvoir à M. BROLIQUIER)

ABSENTS NON EXCUSES :

(2)

Ville de Lyon – Conseil municipal du 02/07/2018 – Projet de délibération n° 2018/3973 - Page 2

2018/3973 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 13 juin 2018 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

A travers le PGAEC (Plan de Gestion des Activités, Emplois et Compétences), l’objectif de la Ville de Lyon est de pouvoir ajuster les effectifs nécessaires, en fonction des demandes inscrites au Plan de Mandat et de maîtriser la masse salariale liée aux contraintes budgétaires.

Pour l’année 2018, un certain nombre de créations, d’évolutions et de suppressions identifiées doivent être réalisées. Ces créations ont été validées conformément aux évolutions prévisibles de la masse salariale pour l’exercice en cours.

Un effort particulier sera apporté pour proposer ces postes à des agents municipaux en reclassement ou ayant exprimé un souhait de mobilité professionnelle.

Récapitulatif de la délibération modification du tableau des effectifs :

Nombre de créations de postes

Nombre de suppressions de postes

Solde créations / suppressions

Nombre d’évolutions de postes

51 22 29 49

Vu l’avis des Comités techniques du 26 avril 2018 et du 16 mai 2018 ;

Ouï l'avis de la commission finances - commande publique - administration générale - ressources humaines ;

Vu le rectificatif mis sur table :

«

▪ Page 1

-

Lire :

51 22 29 49

-

Au lieu de :

(3)

51 22 29 48

▪ Page 8, rajout d’une ligne dans « EVOLUTIONS D’EMPLOIS » :

Délégation Direction /

Service Num.

poste Emploi Grades /

Indice de référence

Cat. Nouvelle affectation (délégation)

Nouvelle affectation (direction / service)

Nouvel emploi

Nouveaux grades / indice de référence

Nvl

cat. Observations

Délégation générale aux

ressources humaines

Direction aux relations sociales et vie

au travail

4024 Médecin de prévention

Médecin territorial de 2ème classe Médecin territorial de 1ère classe Médecin hors- classe

A

Délégation générale aux

ressources humaines

Direction aux relations sociales et vie au travail

Médecin de prévention

Médecin territorial de 2ème classe Médecin territorial de 1ère classe Médecin hors-classe

A

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera susceptible

d’être pourvu contractuellement en application de l’article 3-3

2° de la loi 84-53 du 26/01/1984 modifiée et au

regard de la difficulté à recruter sur ce cadre d’emplois, il est décidé de faire évoluer la quotité de travail à 0.8 d’un ETP.

DELIBERE

1. Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :

(4)

C

REATIONS D

’

EMPLOIS

Délégation Direction Service Num

Poste Emploi Grades/ indice de référence Cat. Observations

Délégation générale aux affaires sociales, aux sports, à l’éducation et à l’enfance

Education - 17000

12647 12648 12649 12650 12651 12652 12653 12654

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

ATSEM principal 2^ème classe ATSEM principal 1^ère classe

C carte scolaire

12655 Adjoint au responsable de restaurant scolaire

Adjoint technique

Adjoint technique principal 2^ème classe Adjoint technique principal 1^ère classe 12656

12657 12658 12659 12660 12661 12662 12663 12664 12665 12666 12667 12668 12669 12670 12671 12672

Agent spécialisé des écoles primaires

Adjoint technique

Adjoint technique principal 2^ème classe C

carte scolaire : dont 10 liés à la mesure

gouvernementale réduisant le nombre d’élèves par classes de CP et CE1 situées en REP et REP +, augmentation du nombre de locaux à entretenir

12673 12674 12675 12676 12677 12678 12679

Agent spécialisé en

restauration carte scolaire

Délégation générale à la

culture Archéologie Archéologie -

31100 12629 Archéologue -gestionnaire

des archives du sol

Attaché de conservation du patrimoine Attaché principal de conservation du patrimoine

A

En contrepartie d’une suppression à venir Conformément au PGAEC 2018

(5)

S

UPPRESSIONS D

’

EMPLOIS

Délégation Direction/Service Num

Poste Emploi Grades/ indice de référence Cat. Observations

Délégation générale aux affaires sociales, aux sports, à l’éducation et à l’enfance

Enfance – EAJE Weill - 19815 6860

Auxiliaire de puériculture

Auxiliaire de puériculture principal de 2^ème classe Auxiliaire de puériculture principal de 1^ère classe

C

Après avis du comité technique du 16 mai 2018

En contrepartie de ces

suppressions, les postes 12625, 12626, 12627 et 12628 ont été créés par la délibération 2018/3830 passée au conseil municipal du 28 mai 2018 Enfance- EAJE Jolliot-Curie -

19513 9779

Enfance - EAJE Eisenhower -

19511 7312

Enfance EAJE Dunoir - 19321 4266 Agent petite enfance Adjoint technique C

Délégation générale à l’urbanisme, à l’immobilier et aux travaux

Gestion technique des bâtiments -

Maintenance équipement technique 4812 Assistant de gestion administrative

Rédacteur

Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur principal 1ère classe

B

En contrepartie de cette

suppression, le poste 12494 a été créé par la délibération

2017/3167 passée au conseil municipal du 18 juillet 2017 pour la mise en place du pôle

comptable

(6)

EVOLUTIONS D’EMPLOIS

Délégation Direction / Service

Num.

poste Emploi Grades / indice de référence Cat.

Nouvelle affectation (Délégation)

Nouvelle affectation (Direction/service)

Nouvel emploi Nouveaux grades/

indice de référence Nvl

cat. Observations Délégation

générale au développe- ment urbain

- 10253

Secrétaire général de délégation/

Adjoint du DGA

Attaché

Attaché principal Directeur Ingénieur

Ingénieur principal A

Délégation générale à l’urbanisme, à l’immobilier et aux travaux (DGUIT)

-

Secrétaire général de délégation/

Adjoint du DGA

Attaché principal Directeur*

Attaché hors classe Administrateur Administrateur hors classe

A

Après avis du comité technique du 26 avril 2018 Délégation

générale à l’immobilier, aux travaux

Direction centrale

de l’immobilier 8193

Directeur Central de l’Immobilier / Adjoint au DGA DGITSJ

Directeur Administrateur Administrateur hors classe

Directeur Central de l’Immobilier Adjoint au DGA DGU-IT

Secrétariat

général DGIT 10791 Chargé de mission DGIT

Ingénieur

Ingénieur principal Attaché

Attaché principal

A

DGUIT

Secrétariat général DGUIT

Chargé de Mission Projets Urbains

Ingénieur

Attaché principal

A Secrétariat

général DGIT- Mission accessibilité

11789 Chef de projet accessibilité

Ingénieur

Ingénieur principal

DGUIT -

Mission maîtrise énergie et accessibilité

Chef de projet accessibilité

Ingénieur

Secrétariat général DGIT - Pôle technique politique transversale

11879

Responsable du service politiques transversales

Ingénieur

Ingénieur principal Ingénieur hors classe Ingénieur en chef

Responsable Mission maîtrise énergie et accessibilité

Ingénieur

Ingénieur principal Ingénieur hors classe

Secrétariat

général DGIT 8994 Secrétaire général DGIT

Attaché principal Directeur Administrateur

A DGUIT Secrétariat général DGUIT

Secrétaire général adjoint de la délégation

Attaché hors-classe Administrateur Administrateur hors- classe

A

(7)

Num.

poste Emploi Grades / indice de référence

Cat .

Nouvelle affectation (Direction/

service)

Délégation générale à l’immobilier, aux travaux

Secrétariat général DGIT-

Pôle moyens généraux

8048 Assistant de direction

Rédacteur

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur principal 1ère classe

B DGUIT

Secrétariat général DGUIT

Assistant de direction

Rédacteur

B

Après avis du comité

technique du 26 avril 2018 Délégation

générale au développe- ment urbain

Aménagement urbain - 43400 Urbanisme appliqué

12598 12608

Instructeur des changements d’usage

Rédacteur

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur principal 1ère classe

B DGUIT

Direction de

l’aménagem ent urbain - 43400 Urbanisme appliqué

Instructeur des changements d’usage

Rédacteur

Technicien

Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe

B

Espaces verts –

81251 Sécurité 11627

Conseiller en prévention des risques professionnels

Ingénieur

Attaché principal

A DGUIT

Direction des espaces verts - pôle développem ent durable

Conseiller en prévention des risques professionnels

Ingénieur

Attaché principal

A

Délégation générale au développe- ment urbain

Déplacements urbains

7445

Ingénieur des déplacements urbains

Ingénieur

Ingénieur principal A DGUIT

Direction des déplacemen ts urbains – Service mobilité réglementat ion

Responsable du service mobilité règlementation

Ingénieur

A

3763 3765 3774

Technicien déplacements urbains

Technicien

Technicien principal de 2^ème classe

Technicien principal de 1^ère classe

B DGUIT –

Direction des déplacemen ts urbains – Service mobilité et règlementat ion

Chargé de secteur – déplacements urbains

Technicien

B

(8)

Num.

Cat .

service)

Secrétariat général de la Ville de Lyon

Secrétariat général de la Ville de Lyon 11600

12407

Responsable propriété intellectuelle et correspondant informatique et libertés

Attaché

Attaché principal Ingénieur

A

Secrétariat général de la

Ville de Lyon -

Responsable propriété intellectuelle et délégué à la protection des données

Attaché

Attaché principal Ingénieur

technique du 26 Avril 2018

Délégation générale à la culture

Opéra national de Lyon – 38120 Opéra chœurs

2175 Assistant chef de

cœur IM 521 A

Opéra national de Lyon –

38120 Opéra chœurs

Assistant chef de

cœur IM 602 A

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera pourvu contractuelleme nt en application de l’article 3 -3 1° de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée

Cabinet du Maire et services rattachés

Evénements animation - 10230

8520 Chargé des évènements sportifs

Attaché

Attaché principal A

Cabinet du Maire et services rattachés

Evénements animation - 10230

Chargé des évènements sportifs/Adjoint au directeur

Attaché

A

technique du 16 mai 2018 9547 Administrateur fête

des lumières

Administrateur fête des lumières – Responsable administratif et financier

Attaché

Attaché principal 9186

Chef de projets évènements d'arrondissement

Chargé de projets émergences

9185

Chef de projet évènementiels fêtes des lumières

Chargé de grands projets

(9)

Num.

Cat .

service)

Délégation générale à l’urbanisme, à

l’immobilier et aux travaux

Gestion technique des bâtiments - Secteurs 1-2-4 Secteurs 5-9 Secteurs 7-8

4764 4510

4606 Responsable de secteur

Ingénieur

A

DGUIT

Responsable de secteur

Ingénieur

A

technique du 16 mai 2018 Gestion technique

des bâtiments - Secteurs 3-6

4609

Ingénieur en chef Ingénieur en chef hors classe

Gestion technique des bâtiments - Secteurs 3-6

Gestion technique des bâtiments - 61440 - Maintenance équipement technique

4613 Responsable du service maintenance

Ingénieur

Ingénieur principal

Gestion technique des bâtiments - 61440 - Maintenance équipement technique

Responsable du service

maintenance

Ingénieur

Ingénieur principal Ingénieur hors classe Ingénieur en chef

4631

Surveillant de travaux

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal Technicien

Technicien principal 2^ème classe

C/B

Surveillant de travaux

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal

Technicien

C/

B 4650

4817 10715

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal 4633 C

4667 4810

Surveillant de travaux thermiques

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

Surveillant de travaux thermiques 4808 Surveillant de

travaux thermiques

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal Technicien

C/B

Gestion technique des bâtiments - 61300 – direction administrative

4527 4669 4829

Agent de gestion achats

Adjoint administratif principal 2^ème classe Adjoint administratif principal 1^ère classe

C

Gestion technique des bâtiments - 61300 – direction administrative

Agent de gestion achats

Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2^ème classe Adjoint administratif principal 1^ère classe Adjoint technique Adjoint technique principal 2^ème classe Adjoint technique principal 1^ère classe

C

(10)

Délégation Direction / Service Num.

poste Emploi Grades / indice de

référence Cat.

Nouvelle affectation (Direction/se

rvice)

Nouvel emploi

Nouveaux grades/

indice de référence

Nvl

l’immobilier et aux travaux

9310 9312 9313

Agent de suivi des interventions

Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1ère classe

C

l’immobilier et aux travaux

Gestion technique des bâtiments - Secteurs 1-2- 4

Secteurs 5-9 Secteurs 3-6 Secteurs 7-8

Agent de suivi des interventions

Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2^ème classe Adjoint administratif principal 1^ère classe Adjoint technique Adjoint technique principal 2^ème classe

Adjoint technique principal 1^ère classe

C

Gestion technique des bâtiments - Secteurs 7-8

5768

Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1ère classe Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe

Délégation générale au service au public et à la sécurité

Lyon en direct

52 54 576 74 53

Préposé au courrier

Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1ère classe

C

Délégation générale au service au public et à la sécurité -

Lyon en

direct Préposé au courrier

Adjoint technique Adjoint technique principal 2^ème classe Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2^ème classe

C

(11)

Délégation Direction / Service Num.

référence Cat.

Nouvelle affectation (Direction/se

rvice)

Nouvel emploi

Nouveaux grades/

indice de référence

Nvl

Délégation générale aux ressources humaines

4024 Médecin de prévention

Médecin territorial de 2ème classe

Médecin territorial de 1ère classe

Médecin hors-classe

A

Délégation générale aux ressources humaines

Médecin de prévention

Médecin territorial de 2ème classe Médecin territorial de 1ère classe Médecin hors- classe

A

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera susceptible d’être pourvu

contractuellemen t en application de l’article 3-3 2°

de la loi 84-53 du 26/01/1984 modifiée et au regard de la difficulté à recruter sur ce cadre d’emplois, il est décidé de faire évoluer la quotité de travail à 0.8 d’un ETP.

(12)

SUPPRESSIONS CREATIONS D’EMPLOIS

Num.

référence Cat

Nouvelle affectation

(Déléga- tion)

service)

Nv num.

poste Nouvel emploi Nouveaux grades/

indice de référence Nvl cat.

Observa- tions

Direction générale

Direction

générale - 11000 6651

Directeur général adjoint

DGA de plus de 400 000

habitants A

Direction générale – 11000

- 12630 Directeur général adjoint

DGA des services des communes de plus de 400 000 habitants

A

Après avis du comité technique du 26 avril 2018 Création de la DGUIT

Espaces verts -

81 4421 Architecte

paysagiste

Ingénieur

Ingénieur principal A DGUIT - 12631

Chargé de mission projets

transversaux

Ingénieur

Attaché principal

Après avis du comité technique du 26 avril 2018 Espaces verts –

81170 Encadrement financement marché public juridique

236 Responsable de service

Attaché

Attaché principal Directeur

A DGUIT

Direction centrale de l’immobilier

12632 Directeur adjoint DCI

Ingénieur

Ingénieur principal Ingénieur hors classe Ingénieur en chef Attaché

Attaché hors classe Administrateur Administrateur hors classe

Aménagement

urbain 10459 Chargé d’études

Technicien

Technicien principal de 2ème classe

Technicien principal de 1ère classe

B DGUIT

Aménagement urbain – Observatoire urbain

12633 Chargé d’études

Ingénieur

Attaché principal A

Aménagement urbain -43100 coordination urbaine

4840

Agent de propreté / Chargé du ravalement

Agent de maitrise Agent de maitrise principal

C DGUIT

Aménagement urbain – 43100 coordination urbaine

12634 Instructeur – ravalement

Technicien

B

(13)

Num.

référence Cat Nouvelle affectation

Nv num.

Aménagement urbain - 43400 Urbanisme appliqué

9478 Instructeur du droit des sols

Rédacteur

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur principal de 1ère classe

Technicien

B DGUIT

Aménagement urbain - 43400 Urbanisme appliqué

12635

Responsable applicatif / chef de projet SI

Ingénieur

Après avis du comité technique du 26 avril 2018

Déplacements urbains

3764

Ingénieur des déplacements urbains

Ingénieur

Ingénieur principal Ingénieur en chef Ingénieur hors classe

A DGUIT

Déplacements urbains - Service mobilité et règlementation

12636

Chargé de secteur déplacements urbains

Technicien

B

3770 Technicien SIG

Technicien

B DGUIT

Déplacements urbains – Services ressources

12637 Ingénieur SIG Ingénieur

Gestion technique des bâtiments - 61300 Direction administrative

4635 Responsable achats

Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2^ème classe Adjoint administratif principal 1^ère classe

C DGUIT

Gestion technique des bâtiments - 61300 Direction administrative

12638 Responsable achats

Rédacteur

B

Après avis du comité technique du 16 mai 2018 Gestion

technique des bâtiments - Secteurs 1/2/4

9019

Secrétaire comptable adjointe

C DGUIT

Gestion technique des bâtiments - Pôle comptable

12639 12640 12641 12642

Agent de gestion comptable

Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2^ème classe Adjoint administratif principal 1^ère classe

C Gestion

technique des bâtiments - Secteurs 3/6

3321

Gestion technique des bâtiments - Secteurs 5/9

4746

(14)

Ville de Lyon – Conseil municipal du 02/07/2018 – Projet de délibération n° 2018/3973 - Page 14 Gestion

technique des bâtiments - Secteurs 7/8

9020

*

Poste pouvant être pourvu par un agent titulaire du grade de directeur, grade en voie d’extinction au 01/01/2017

Num.

poste Emploi Grades / indice de référence Cat Nouvelle affectation

Nv num.

Gestion technique des bâtiments - Maintenance équipement technique

10356

C DGUIT

Gestion technique des bâtiments - Pôle comptable

12643 12644 12645 12646

Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2^ème classe Adjoint administratif principal 1^ère

C

Après avis du comité technique du 16 mai 2018 Gestion

technique des bâtiments - Pôle achats magasins

4819

Agent de gestion des achats Gestion

technique des bâtiments - Gestion énergies eau

9511 Secrétaire comptable

Gestion technique des bâtiments - Service finances

9510

Les postes numéros 11072, 11073 et 11074 du théâtre des Célestins voient leur financement reconduit. Ils sont donc prolongés jusqu’au 30 juin 2019.

Erratum :

- Dans la délibération n° 2018/3830 du 28 mai 2018, il convient de lire « PGAEC 2017 », au lieu de « PGAEC 2018 » sur le poste n° 1981.

(15)

SEANCE DU 2 JUILLET 2018 VILLE DE LYON

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2018/3973

Modification du tableau des effectifs

Délégation Générale aux ressources humaines Rapporteur : M. CLAISSE Gérard

SEANCE DU 2 JUILLET 2018

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 5 JUILLET 2018

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 25 JUIN 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 5 JUILLET 2018

DELIBERATION AFFICHEE LE : 12 JUILLET 2018

2018/3973 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 13 juin 2018 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

A travers le PGAEC (Plan de Gestion des Activités, Emplois et Compétences), l’objectif de la Ville de Lyon est de pouvoir ajuster les effectifs nécessaires, en fonction des demandes inscrites au Plan de Mandat et de maîtriser la masse salariale liée aux contraintes budgétaires.

Pour l’année 2018, un certain nombre de créations, d’évolutions et de suppressions identifiées doivent être réalisées. Ces créations ont été validées conformément aux évolutions prévisibles de la masse salariale pour l’exercice en cours.

Un effort particulier sera apporté pour proposer ces postes à des agents municipaux en reclassement ou ayant exprimé un souhait de mobilité professionnelle.

Vu l’avis des Comités techniques du 26 avril 2018 et du 16 mai 2018 ;

Ouï l'avis de la commission finances - commande publique - administration générale - ressources humaines ;

Vu le rectificatif mis sur table :

«

-

-

DELIBERE

1. Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :

C

’

S

’

*

Les postes numéros 11072, 11073 et 11074 du théâtre des Célestins voient leur financement reconduit. Ils sont donc prolongés jusqu’au 30 juin 2019.

- Dans la délibération n° 2018/3830 du 28 mai 2018, il convient de lire « PGAEC 2017 », au lieu de « PGAEC 2018 » sur le poste n° 1981.

2- Les dépenses seront imputées sur le chapitre globalisé 012 de l’exercice en cours.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué,

Gérard CLAISSE