MF/MM SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/292 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS, POUR LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA BASE D’INFORMATION LOCALTIS (DIRECTION DES RESSOURCES DOCUMENTAIRES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« La Caisse des Dépôts a créé, dans le cadre de ses missions d’intérêt général, un pôle d’information dédié aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale. Un des outils de ce pôle est le site Internet « Localtis.info » que la Caisse des Dépôts a choisi de rendre accessible aux collectivités qui souhaitent en bénéficier.
Localtis.info est un ensemble d’informations et de services :
- Un site Internet www.localtis.info couvre des problématiques intéressant les élus, les cadres et de façon plus générale, les professionnels de l'action locale.
- Un fil d’actualité quotidienne et de veille juridique. Localtis.info relaie et commente l’actualité émanant des collectivités locales, des pouvoirs publics, des associations d'élus, des instances européennes ou d'autres acteurs publics et privés du développement local.
Localtis met à disposition des collectivités un flux RSS d’actualité qui peut s’intégrer dans leur site intranet. Ce flux d’informations reprend les 10 brèves d’actualité publiées chaque jour sur le site www.localtis.info. Ces brèves d’informations sont intégrées automatiquement et chaque jour dans les sites intranet (à leur charte graphique) des collectivités qui l’ont installé.
Certains contenus de Localtis.info sont en accès libre sur le Web. Par contre, l’accès à la totalité du contenu et des fonctionnalités n’est possible que sur condition de signature d’une convention. La mise à disposition des informations accessibles après signature de ladite convention ne demande aucune contrepartie financière à la collectivité signataire, mais celle-ci précise les engagements du bénéficiaire, et l’organisation des relations entre les partenaires, leurs responsabilités, et les conditions de renouvellement, de résiliation.
Ce projet nous permettrait d’enrichir les sources d’information à disposition des élus et des services municipaux, totalement gratuitement ».
Vu ladite convention ;
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Ouï l’avis de sa Commission Finances – Administration Générale – Fins de procédure des marchés publics ;
D E L I B E R E
1- La convention susvisée, établie entre la Ville de Lyon et la Caisse des Dépôts pour la mise à disposition gratuite de la base d’information Localtis, est approuvée.
2- M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
