Décision n° 2019-145 ORGA du 7 novembre 2019
(Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel)
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ; Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d’État en date du 18 octobre 2019 ;
Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 22 octobre 2019 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 7 novembre 2019,
D É C I D E :
Article 1er.– Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020 : Mesdames Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Marie-Astrid NICOLAZO de BARMON, Messieurs Gilles PELLISSIER, Nicolas POLGE et Romain VICTOR, maîtres des requêtes au Conseil d’État, ainsi que Monsieur Olivier FOMBARON, Madame Marie-Aimée GASPARI, Messieurs Grégoire HERBIN, Nicolas PÉHAU et Guillaume VALETTE-VALLA, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2.– La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2019.
Laurent FABIUS
