ZAC ALAGNIERS ZAC ALAGNIERS. dossier de création de zac. dossier de création de zac. au titre de l'article R311-2 du code de l'urbanisme

Texte intégral

(1)Délégation Urbanisme & Mobilités Direction Maîtrise d'Ouvrage Urbaine. commune de rillieux-la-pape. ZAC ALAGNIERS. dossier de création de zac au titre de l'article r311-2 du code de l'urbanisme. commune de rillieux-la-pape. ZAC ALAGNIERS. dossier de création de zac au titre de l'article R311-2 du code de l'urbanisme. mai 2021.

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(3) ZAC ALAGNIERS. DOSSIER DE CREATION DE ZAC au titre de l'article R.311.2 du code de l'urbanisme. délégation urbanisme et mobilités. -. direction maitrise d'ouvrage urbaine. .. mai. 2021. SOMMAIRE. 1 • Rapport de présentation 2 • Plan de situation 3 • Projet de périmètre de la ZAC 4 • Étude d'impact - À télécharger séparément 5 • Étude ENR 6 • Avis de l'autorité environnementale et de la commune sur l'étude d'impact 7 • Régime au regard de la taxe d'aménagement 8 • Mode de réalisation 9 • Délibérations du conseil de Métropole : ► délibération. du 28 janvier 2019 : ouverture de la concertation préalable. ► délibération. à venir : clôture de la concertation préalable et création de la ZAC ALAGNIERS.

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(5) Délégation Urbanisme & Mobilités Direction Maîtrise d'Ouvrage Urbaine. commune de rillieux-la-pape. ZAC ALAGNIERS. dossier de création de zac au titre de l'article r311-2 du code de l'urbanisme. 1. Rapport de présentation. mai 2021.

(6) RAPPORT DE PRESENTATION Selon l’article R 311‐2 du Code de l’Urbanisme, le rapport de présentation : ‐ ‐ ‐ ‐. Expose l’objet et la justification de l’opération, Comporte une description de l’état du site et de son environnement, Indique le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone, Énonce les raisons pour lesquelles, au regard des dispositions d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et l’insertion dans l’environnement naturel ou urbain, le projet faisant l’objet du dossier de création a été retenu.. Page 1 sur 12.

(7) Vue de l’entrée sud du quartier Alagniers. I.. OBJET ET JUSTIFICATION DE L’OPERATION. La ZAC Alagniers s’inscrit dans le cadre du projet urbain d’ensemble du QPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville) de la Ville Nouvelle de Rillieux la Pape, qui comporte plusieurs opérations sur des secteurs en mutation dont elle est indépendante mais proche. Il s’agit de l’opération du parc Linéaire, de la mutation du secteur du Rondpoint Charles de Gaulle, du pôle Europe et également du quartier du Mont Blanc. Le QPV, dont fait partie la ZAC Alagniers, a été retenu en priorité nationale par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Ce projet, visant une appréhension globale du devenir du quartier sur près de 28 hectares, nécessite la création et la réalisation d’une Zone d’Aménagement Concertée.. Page 2 sur 12.

(8) Source : contrat de Ville – Métropole de Lyon – 2015/2020. Les enjeux du projet d’aménagement de la ZAC Alagniers : Cette ZAC s’inscrit pleinement dans le cadre du projet urbain global de renouvellement de la Ville Nouvelle de Rillieux la Pape. Les principaux enjeux de développement pour le quartier des Alagniers sont : ‐ rendre le quartier attractif et bénéficiant d’une nouvelle image ; ‐ développer la mixité des usages et des types d’habitat ; ‐ désenclaver le secteur et favoriser son intégration dans le reste de la commune. Les objectifs de l’opération sont les suivants : ‐ ‐ ‐. Désenclaver le quartier des Alagniers tourné sur lui‐même en structurant et hiérarchisant le système viaire ; Faire rentrer le grand paysage dans le quartier en valorisant et confortant la place du végétal ; Assurer une mixité d’habitat pour diversifier l’offre et sortir du parc de logement exclusivement social ; Page 3 sur 12.

(9) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐. Permettre une réhabilitation des immeubles conservés et une requalification des espaces extérieurs ; Changer l’image du quartier en offrant une recomposition totale sur la route de Strasbourg et l’entrée sud de la Ville de Rillieux depuis Lyon ; Renforcer le principe du cœur d’ilot ouvert et végétalisé tout en qualifiant l’interface public/ privé ; Requalifier et recentrer les équipements publics dans le quartier ; Retravailler l’ouverture et l’accroche du secteur Mont Blanc au Pôle Europe et au secteur des Alagniers.. Source : étude notus. Page 4 sur 12.

(10) Les orientations d’urbanisme et les principes d’aménagement retenus : Les principes d’aménagement retenus sont les suivants : ‐. ‐. ‐. ‐ ‐. la restructuration et la hiérarchisation du système viaire et des espaces publics pour les rendre plus lisibles, support d’usages et de connexions avec les quartiers environnants avec notamment de nouveaux axes nord‐sud qui structurent et irriguent le quartier ; un programme de démolition de l’ordre de 680 logements, et la construction de nouveaux logements diversifiés avec un épannelage en lien avec les nouvelles voiries, les bâtiments conservés et les franges de l’opération (tissu pavillonnaire) ; une réhabilitation des immeubles conservés et une requalification des espaces extérieurs, conjuguant subtilement les besoins en stationnement et un cœur d’ilot ouvert et végétalisé support de cheminement doux ; la requalification des deux groupes scolaires ; L’intégration d’une maison de la Métropole et d’un pôle de service public.. Le programme de démolition validé par l’ensemble des partenaires est détaillé sur le plan ci‐ dessous.. Page 5 sur 12.

(11) II.. DESCRIPTIF DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT. 1. Rillieux La Pape dans la Métropole Lyonnaise La commune de Rillieux‐La‐Pape, située au Nord de l’agglomération lyonnaise se situe sur un plateau et représente une porte d’entrée pour l’agglomération Lyonnaise notamment depuis le département voisin de l’Ain. Cet emplacement géographique lui procure une position stratégique et certaines commodités de vie. Néanmoins la ville est plus distante du poumon économique, commercial et culturel de l’agglomération.. Avec 31 000 habitants, Rillieux‐La‐Pape est la 9ème ville de l’agglomération. 50 % de sa population est domiciliée dans le Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) de la Ville Nouvelle. De par sa taille, sa démographie, son positionnement, le quartier en QPV ne constitue pas un quartier périphérique de la ville mais plutôt sa centralité. Construite sur les plaines agricoles au cœur des deux villages qui ont fusionnés en 1972, la Ville nouvelle est composée de logements collectifs, mais aussi d’équipements, de commerces et de services. 2. Les Alagniers dans la Ville nouvelle Le quartier des Alagniers est un des quartiers qui compose la Ville Nouvelle, il représente la porte d’entrée de la commune de Rillieux‐la‐Pape en venant du Sud et fait partie intégrante du QPV. Page 6 sur 12.

(12) Source : étude Notus. La ZAC Alagniers s’étend entre la route de Strasbourg à l’ouest, le chemin du Bois à l’est et au nord l’avenue des Anciens Combattants en Afrique du Nord. La superficie est d’environ 28 ha. La ZAC est classée dans plusieurs zones du PLU‐H (URC1a, Uri2d, URm2b) et possède également des EVMV qui devront évoluer dans le cadre d’une modification du PLU‐H en lien avec la mise en œuvre de la ZAC. Construit dans les années 50 pour répondre aux besoins massifs de logements, le quartier des Alagniers est organisé le long d’un axe structurant est‐ouest, l’avenue de l’Europe. Les barres et les tours forment des îlots complexes et renfermés. Le quartier est composé d’environ 1 600 logements quasi exclusivement des logements sociaux appartenant à trois bailleurs : Dynacité, la Semcoda et Erilia. Le parc de logements sociaux est très vieillissant et dégradé. Le quartier n’a fait l’objet que d’une faible intervention liée au passage de la ligne forte C2 dans le cadre du premier programme de rénovation urbaine.. Page 7 sur 12.

(13) Aussi dans le cadre du protocole de préfiguration, plusieurs bâtiments font l’objet actuellement d’une première vague de réhabilitations et 3 démolitions sont en cours de réalisation.. Source : étude Notus. Le quartier souffre d’une image assez négative liée notamment aux caractéristiques du cadre bâti très vieillissant, à des circulations et un repérage complexe, à une paupérisation qui s’accélère et à l’absence de mixité.. Page 8 sur 12.

(14) Néanmoins, le quartier possède de véritables atouts : 1‐ Une desserte en transports en commun avec notamment les lignes fortes de bus (C2 et C5) qui desservent la partie est du quartier et permettent ainsi de relier Lyon et notamment le campus de la Doua et de la gare de part dieu. 2‐ Un positionnement le long de la route de Strasbourg et à proximité du rond‐point Charles de Gaulle, axe structurant et pôle commerçant de la commune voué également à muter dans les 15 prochaines années 3‐ Un patrimoine arboré et végétal de qualité, entretenu par le biais d’une ASP (Association Syndical des Propriétaires) 4‐ Un panorama sur l’agglomération et même les Alpes depuis certains bâtiments ; 5‐ La présence d’équipements publics au sein du quartier : deux groupes scolaires, une crèche, une église, des services publics MDM, CAF, … Les deux groupes scolaires qui font partis intégrantes du quartier feront l’objet d’une reconfiguration dans le cadre du projet urbain, tout comme l’implantation d’une maison de la Métropole et d’un pôle de service public. 6‐ La présence de commerces de proximité notamment sur le Pôle Europe en limite de l’opération 7‐ Des franges constituées d’habitat pavillonnaire assez qualitatif et recherché le long du chemin du Bois et du chemin du Lanchet. 8‐ Un réseau de chauffage urbain desservant l’ensemble du quartier qui raccordera les futures constructions du projet.. Page 9 sur 12.

(15) III.. PROGRAMME GLOBAL PREVISIONNEL DES CONSTRUCTIONS A EDIFIER SUR LA ZONE. Le programme global prévisionnel des constructions et aménagements à réaliser traduit les principes fondamentaux du projet urbain évoqués précédemment, en particulier en matière de mixité urbaine et sociale. Le programme global prévisionnel de construction porte sur environ 74 000 m² de surface de plancher à édifier sur le périmètre de 28 hectares et se décompose de la manière suivante : ‐ Habitat : 70 000 m² de surface de plancher, représentant environ 1 000 logements répartis en ilots intégrés au bâti existant dont la programmation sera affinée afin de diversifier et mixer l’offre et les parcours résidentiels (accession libre et abordable, locatif social, locatif libre) ; ‐ Activités, services et commerces : 4 000 m² de locaux d’activités, de services et de commerces dont la programmation sera affinée en phase réalisation. Le programme de construction s’appuiera sur une trame d’espaces publics à créer ou à restructurer estimés, d’environ 45 000 m².. IV.. RAISONS POUR LESQUELLES AU REGARD DES DISPOSITIONS D’URBANISME EN VIGUEUR ET DE L’INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT LE PROJET A ÉTÉ RETENU. 1. Dispositions d’urbanisme en vigueur Le SCOT de l’agglomération lyonnaise 2030 Le site des Alagniers se situe en limite nord de la première couronne de l’Est lyonnais qui est identifiée parmi les territoires en perte d’attractivité par la Directive Territoriale d’Aménagement de l’aire métropolitaine lyonnaise. Elle fait ainsi partie des territoires prioritaires pour la définition de projets de renouvellement urbain. Aussi, le SCOT approuvé en 2010, a clairement identifié les enjeux d’insertion urbaine et sociale que représente la Ville Nouvelle de Rillieux en le plaçant comme site de projet urbain à mettre en œuvre prioritairement. Il s’agit ainsi de s’appuyer sur les deux pôles économiques majeurs, que sont Périca et Lyon Nord pour intensifier le développement résidentiel et renforcer l’attractivité des secteurs d’habitat social, en poursuivant les efforts en matière d’offre de services, de transports collectifs et de production d’habitat plus diversifié et plus attractif pour mieux intégrer les quartiers d’habitat social à la ville et y attirer de nouveau les familles à revenus intermédiaires. Il s’agit pour cela de revaloriser l’offre résidentielle incluant une diminution de la part de locatif social dans la ville nouvelle avec un rééquilibrage sur les autres secteurs de la ville et Page 10 sur 12.

(16) le développement d’une offre en accession abordable, de permettre de mieux relier ces quartiers au tissu urbain et d’affirmer leur capacité à conjuguer qualité et intensité urbaine et enfin une démarche active visant la réussite éducative, le développement culturel et l’amélioration de l’accès à l’emploi. Ce développement devra également tenir compte de l’environnement, et notamment de la position en belvédère que représente la partie plateau de la commune, offrant une visibilité depuis le reste de l’agglomération mais également des vues lointaines très qualitatives sur les divers paysages.. Extrait de la carte de cohérence territorial (Source : SCoT de l’agglomération lyonnaise). Le projet urbain Alagniers participe à la volonté d’une croissance solidaire promue par le Scot 2030.. Page 11 sur 12.

(17) Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat Les orientations du développement territorial du PADD du PLU‐H déclinés sur la ville de Rillieux‐la‐ Pape et plus particulièrement sur la Ville nouvelle préconisent la poursuite du projet de renouvellement urbain de la Ville nouvelle, en favorisant l’accès aux logements pour tous par le biais d’une amélioration du parc existant et d’une mixité de l’habitat, par la constitution d’un réseau modes doux structuré permettant des liaisons inter‐quartiers, par la préservation et la mise en valeur des espaces naturels. Pour cela, il est préconisé une restructuration forte des entrées Ouest et Nord de la Ville nouvelle en démolissant et reconstruisant certains bâtiments pour permettre une meilleure lisibilité des entrées dans les quartiers, de restructurer les équipements, de proposer un nouveau maillage viaire support de tous les modes de déplacement. Aussi, le projet des Alagniers participe à cette volonté de renouvellement de la Ville Nouvelle de Rillieux et s’inscrit dans les grands objectifs définit par le PLU‐H.. 2. Insertion dans l’environnement urbain et naturel Le quartier des Alagniers représente un gros morceau de ville au sein de la Ville nouvelle, mais il bénéficie d’une situation stratégique ou l’ensemble de ces franges sont attractives et dynamiques, porteurs de projets publics et privés (rondpoint Charles de Gaulles, parc linéaire, terrain ex‐Lejaby, maisons du chemin du bois). Le projet ambitieux de la ZAC notamment en matière de démolition vise donc à modifier considérablement la morphologie du quartier pour lui permettre à son tour de bénéficier des projets dynamiques et à forts enjeux aux alentours et s’inscrire ainsi comme une pièce en continuité dans l’environnement urbain, entre la mutation du rondpoint Charles de Gaulles et la pérennité des maisons du chemin du bois. L’objectif est ici que la mutation du quartier puisse lui permettre de se fondre dans l’environnement afin de favoriser son changement d’image et attirer ainsi de nouveaux habitants. Situé en limite de la balme, le développement du quartier s’accompagnera, dans un souci de conservation de la biodiversité, d’une préservation, d’une restructuration et d’un renforcement des espaces extérieurs ouverts, qui font aujourd’hui la qualité paysagère et environnementale du quartier et qui sont un réel atout. L’accent sera mis sur une gestion raisonnée des espaces et la conservation dans sa majorité du patrimoine arboré du site lorsqu’il est en bon état. Pour se faire une approche environnementale intégrée à la conception du quartier est prévue.. Page 12 sur 12.

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(19) Délégation Urbanisme & Mobilités Direction Maîtrise d'Ouvrage Urbaine. commune de rillieux-la-pape. ZAC ALAGNIERS. dossier de création de zac au titre de l'article r311-2 du code de l'urbanisme. 2. Plan de situation. mai 2021.

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(21) commune de Rillieux-la-Pape - ALAGNIERS PLAN DE SITUATION - DDUCV DMOU 04 mars 2020 ■ Localisation. Nord. ■ Situation. - source IGN. / zoom sur le quartier Alagniers - source plan guide DINSI.

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(23) Délégation Urbanisme & Mobilités Direction Maîtrise d'Ouvrage Urbaine. commune de rillieux-la-pape. ZAC ALAGNIERS. dossier de création de zac au titre de l'article r311-2 du code de l'urbanisme. 3. Projet de périmètre de la ZAC. mai 2021.

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(25) ce Pla vel a R . M. Avenue des. commune de Rillieux-la-Pape. ALAGNIERS. AFN. Loup. Rue. Ave. Stra sbo urg. u Pend. Gabriel. ce Pla elet ich J. M. éra. Gén. Lière. l. e. nu Ave. ope. r l'Eu. Ave nue. Ro ute. de. Mo n. du. is. Bo. mi n. du. ce Pla é r And ôtre N e L. Ch e. Ch em i. ce Pla te us g Au oir Ren. nue. nt Mo. Ave. n. du. lerc. Lec. de. vèze. Lade. mp. Cha. nue. ce Pla mas u D A.. du. Nord. de. du. Mercière s. e. rop. l'Eu. en. ue. en Av. ue Aven. de. M. s. 05 mars 2020. Rue. Gr. nt bata. l. let iche. ire. cola. eS oup. com. ro. od. pp ’Hi. PLAN PROJET DE PERIMETRE DE LA ZAC. me. Blanc. tée. e. telan. Cas.

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(27) Délégation Urbanisme & Mobilités Direction Maîtrise d'Ouvrage Urbaine. commune de rillieux-la-pape. ZAC ALAGNIERS. dossier de création de zac au titre de l'article r311-2 du code de l'urbanisme. 4. Etude d'impact À télécharger séparément. mai 2021.

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(29) Délégation Urbanisme & Mobilités Direction Maîtrise d'Ouvrage Urbaine. commune de rillieux-la-pape. ZAC ALAGNIERS. dossier de création de zac au titre de l'article r311-2 du code de l'urbanisme. 5. Etude ENR. mai 2021.

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(31) Étude de faisabilité réglementaire Énergies Renouvelables et de Récupération Secteur des Alagniers à Rillieux-la-Pâpe Phase opportunité Version 2 : 10 Juillet 2019. Délégation au Développement Urbain et au Cadre de Vie Direction de la Maitrise d’Ouvrage Urbaine. www.grandlyon.com. Etude réalisée par :. 2EI.

(32) Sommaire PARTIE 1‐ ÉTAT DES LIEUX. 4. 1. INTRODUCTION. 4. 1.1. Objet de l’étude. 4. 1.2. Contexte de l’opération. 7. 2. MÉTHODOLOGIE. 16. 2.1. Méthodologie générale de l'étude. 16. 2.2. Méthodologie par étape. 17. 3. ÉTAT DES LIEUX. 20. 3.1. Contexte climatique. 20. 3.2. Contexte hydrogéologique. 23. 3.3. Réseaux de distribution énergétique existants. 26. 3.4. Contexte bâti élargi. 28. PARTIE 2 ‐ OPPORTUNITÉ. 29. 4. BESOINS EN ÉNERGIE. 29. 4.1. Hypothèses et notions. 29. 4.2. Estimation des besoins en énergie de la zone. 31. 5. POTENTIELS DE DÉVELOPPEMENT DES ENR&R. 36. 5.1. Filière solaire. 36. 5.2. Filière géothermie et hydrothermie. 40. 5.3. Filière aérothermie. 44. 5.4. Filière valorisation des eaux usées. 45. 5.5. Filière biomasse. 48. 5.6. Filière biogaz ‐ combustible renouvelable local. 51.

(33) 5.7. Raccordement à un réseau de chaleur urbain. 54. 5.8. Autres ressources fatales. 55. 5.9. Filière éolien. 56. 5.10. Filière hydraulique. 57. 5.11. Synthèse des potentiels de développement pour l'aménagement. 59. 6. STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE. 62. 6.1. Définition des scénarii proposés à l'étude. 62. 6.2. Stratégie phase opportunité. 66. ANNEXES. 68. 1. 68. GLOSSAIRE. 2 RATIOS SURFACIQUES POUR L'ÉVALUATION DES BESOINS ÉNERGÉTIQUES DES CONSTRUCTIONS NEUVES 69 3. COEFFICIENTS DE CONVERSION ÉNERGIE FINALE – ÉNERGIE PRIMAIRE. 71. 4. FORMULES DE CALCULS ÉCONOMIQUES. 72. 5. FACTEUR D'ÉMISSIONS DE POLLUANTS. 73. 5.1. Facteurs d'émissions de gaz à effet de serre. 73. 5.2. Facteurs d'émissions de polluants locaux. 73. 5.3. Facteurs d'émissions de déchets radioactifs. 73.

(34) PARTIE 1- ÉTAT DES LIEUX 1 Introduction 1.1 Objet de l’étude Une étude sur les énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements consiste à éclairer les différents acteurs sur l’opportunité de mobiliser des sources énergétiques renouvelables présentes sur le site ou à sa proximité, et à mettre en lumière les possibilités de mutualisation des moyens de production énergétiques. Une réflexion globale sur la capacité d’extension ou de création de réseaux de chaleur sera notamment menée, l’objectif premier étant la réduction de l’utilisation des énergies traditionnelles et fossiles.. 1.1.1 Aspects réglementaires La Loi « Grenelle 1 » du 3 Août 2009, modifiant l’article l128-4 du Code de l’Urbanisme, précise : « Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300 1 et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. ». 1.1.2 Aspects environnementaux La prise de conscience globale de l’impact des consommations énergétiques sur le climat et sur l’environnement invite à un changement de regard sur l’énergie, afin de mieux consommer au lieu de consommer plus. Le principal poste de consommation d’énergie finale sur la Métropole de Lyon étant le bâtiment (49% de l’énergie consommée chaque année1, pour 44% en moyenne au niveau français), la collectivité et l’aménageur disposent de leviers importants pour développer les énergies renouvelables au cœur de l’aménagement. La présente étude porte à la fois sur les énergies renouvelables et les énergies de récupération (EnR&R).. 1.1.3 Définitions. 1.1.3.1 Énergies renouvelables L’article 29 de la loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique précise :. 1. Diagnostic du Schéma directeur des énergies de la Métropole de Lyon, données 2013. 4/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(35) « Les sources d'énergies renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz. La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers. ». 1.1.3.2 Énergies de récupération Une énergie de récupération est issue de la fraction non biodégradable des déchets ménagers ou assimilés, des déchets des collectivités, des déchets industriels, des résidus de Pâpeterie et de raffinerie, les gaz de récupération (mines, cokerie, hautfourneau, aciérie et gaz fatals) et la récupération de chaleur sur eaux usées ou de chaleur fatale à l’exclusion de la chaleur produite par une installation de cogénération pour la part issue d’énergie fossile.. 1.1.3.3 Liste des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) Les EnR&R ont la capacité de satisfaire tout ou partie des besoins énergétiques. Différents usages peuvent être satisfaits à partir de chacune d’entre elles. Le tableau suivant, issu du guide CETE de l’Ouest/CETE Méditerranée/CERTU/DREAL RhôneAlpes, donne un aperçu des utilisations et échelles des installations EnR&R.. 5/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(36) Énergie Solaire thermique. Solaire photovoltaïque. Éolien. Géothermie. Utilisation. Chaleur. Système. Échelle de mise en place. Panneaux indépendants. Bâtiment. Ensemble de panneaux avec réseau de chaleur. Quartier/Ville. Panneaux indépendants. Bâtiment/stationne ments. Ferme solaire. Quartier/Ville. Petit éolien. Bâtiment/Quartier. Grand éolien. Ville. Superficielle. Bâtiment. Sur sondes. Bâtiment/Quartier. Profonde (avec réseau de chaleur/froid). Ville. Électricité. Électricité. Chaleur/ Froid. Aérothermie. Chaleur/ Froid. PAC. Bâtiment. Hydrothermie. Chaleur/ Froid. Réseau de chaleur/froid et PAC. Quartier/Ville. Marine. Électricité. Hydroliennes, unités marémotrice, houlomotrice. Ville. Petit hydraulique. Quartier/Ville. Hydraulique. Électricité Grand hydraulique. Ville. Chaudières biomasse, individuelle et collective. Bâtiment/ Quartier/Ville. Injection réseau de distribution de gaz. Ville. Combustion sur lieu de production. Bâtiment. Chaudière gaz collective et réseau de chaleur. Quartier/Ville. Turbine électrique ou chaleur distribuée par un réseau. Quartier/Ville. Échangeur et PAC. Bâtiment. Échangeur, réseau de chaleur basse température et PAC. Quartier. Réseau de chaleur basse température et PAC. Quartier/Ville. Biomasse. Biogaz, gaz de décharge, gaz de récupération. Chaleur fatale. Chaleur/ Électricité. Chaleur/ Électricité. Chaleur/ Électricité. Chaleur des eaux usées. Chaleur. Chaleur des bâtiments. Chaleur. Tableau 1 : liste des EnR&R et utilisations associées. 6/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(37) 1.2 Contexte de l’opération 1.2.1 Périmètre de l’étude Le projet urbain du secteur des Alagniers, situé à Rillieux-la-Pâpe est un projet de réhabilitation ambitieux mené par la Métropole de Lyon dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Son objectif est de rattacher la ville nouvelle au reste de la ville par le désenclavement du quartier à travers une profonde restructuration du quartier.. Figure 1 : Localisation de la ZAC à l’échelle de la commune (source : Géo portail). D’une superficie d’environ 30 hectares, le quartier des Alagniers se situe en façade Sud-Ouest de la Ville nouvelle, en entrée de ville depuis Lyon via la route de Strasbourg. C’est le secteur le plus ancien de la Ville nouvelle, composé de 1600 logements locatifs sociaux, propriétés de Dynacité (environ 1180 logements) et Semcoda (environ 370 logements). 2/3 des logements sont de typologie T3, T4.. 7/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(38) Figure 2 : Programmation des réhabilitations / démolitions par bailleur (source : Grand Lyon la Métropole). Par ailleurs il convient de s’intéresser plus largement au territoire de la Ville nouvelle de Rillieux-la-Pâpe, correspondant à ⅔ de la commune et qui connaît une dynamique de transformation importante, notamment sur les secteurs du Bottet et Velette. En effet, dans une démarche de coût global et de performance des réseaux, une réflexion de mutualisation des moyens de production énergétique pourrait être élargi aux zones limitrophes de la ZAC (b).. 8/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(39) Figure 3 : Carte NPNRU / Mars 2019 - Point d'étape du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de la Métropole de Lyon. 9/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(40) L’opération dont les premières démolitions et réhabilitation ont été lancées au milieu de l’année 2018 s’échelonnera jusqu’à l’horizon 2030 :. Année. 2019. Opération. Réhab Démarré. Lancement des travaux 2019. Démolition. 2020. Lancement des travaux. 2021. Lancement des travaux. 2022. Lancement des travaux. 2022. Démolition. 2023. Lancement des travaux. 2024. Lancement des travaux. 2024 2025 2026 2027. Démolition Lancement des travaux Démolition. 2028. Démolition. Lancement des travaux. Zone 3,4,5,6 pl Boileau 2,4,6 rue Michelet 1,3,5,7,9 Av de l'Europe 4&5 place lenotre 7 & 8 place Boileau 1 rue Renoir 10 & 12 rue Michelet 8 rue Michelet 2 & 4 Av de l'europe 1,2,3 place Lenotre 1 & 2 place Renoir 3,4,5,6 place Renoir 2, 4, 6, 8, 10, 12 rue Lenôtre 6&8 av de l 'europe 2 & 6 rue Ronsard 1 à 6 place Dumas 1 & 2 place Michelet 16 à 22 rue Michelet 8, 10, 12, 14 rue Ronsard 9 & 10 Place Boileau 8 &10 rue A .Renoir 12 &13 rue A. Renoir 7 à 11 rue A.Renoir 12, 14,16 rue renoir 2, 4, & 6 rue Renoir 14 rue Michelet 11 à 19 Rue Michelet 1,3,5,7 &9 rue Michelet 2 & 4 rue Dumas 14,16 , 18 Av de l'Europe 10 & 12 avenue de l'Europe 3 à 8 place Michelet 9 à 13 Place Michelet. 1.2.2 Enjeu et cadre en matière d’Énergie‐Climat. 1.2.2.1 Échelle européenne : Paquet Climat Énergie Trois grands objectifs à l’horizon 2030 : 10/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(41)   . Réduire les émissions de GES de 40% par rapport aux niveaux de 1990 Porter à 27% la part d’ENR&R dans la consommation d’énergie finale de l’UE Améliorer l'efficacité énergétique d'au moins 27%. 1.2.2.2 Échelle nationale pour 2030 (loi de transition énergétique)    . Réduire les émissions de GES de 40% par rapport à 1990 Porter à 32% la part d’EnR&R dans la consommation énergétique finale Réduire de 30% les consommations d'énergie finale par rapport à 2012 Diversifier la production d'électricité et baisser la part du nucléaire à 50%. 1.2.2.3 Échelle régionale Conseil Régional de Rhône-Alpes : (En attente de la réactualisation de la région Auvergne-Rhône-Alpes)  . Division par 5 (« facteur 5 ») des émissions de GES d’ici à 2050 (par rapport à 1990) ; Réduction de 40% des émissions de GES d’ici à 2020 (par rapport à 1990).. Les plans et programmes suivants permettent de fixer le cadre stratégique pour atteindre ces objectifs. SRCAE Chaque région doit définir sa contribution aux objectifs nationaux en fonction de ses spécificités, à travers un Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE). Approuvé le 24 avril 2014 pour la région Rhône-Alpes, il décline les objectifs par secteur d’activité et décrit les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. L’ambition régionale pour 2020 affichée dans le SRCAE est d’atteindre un objectif de production d’énergies renouvelables équivalente à 29,6% de la consommation d’énergie finale. Pour parvenir à cette cible en 2020, les objectifs sont de 1 200 MW pour l’éolien, 2 400 MW pour le photovoltaïque, et une augmentation du productible de 0,6 TWh pour l’hydroélectricité. S3RENR L’article L321-7 du code de l’énergie prévoit que RTE élabore un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) afin de lancer les développements de réseau nécessaires à l’atteinte des objectifs du SRCAE et de mutualiser les coûts de développement de réseau entre les différents producteurs. En considérant l’état initial des productions déjà en service et en file d’attente, le volume supplémentaire d’EnR à accueillir dans le S3REnR est de 3204 MW. Ce volume intègre le segment des EnR de puissance inférieure ou égale à 100 kVA, qui représente 705 MW. Le schéma retenu est le suivant : quote-part de 9,51 k€/MW pour une capacité accueillie de 3 274 MW. SRADDET. 11/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(42) Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), qui est en cours d’élaboration au niveau régional, intègrera l'actuel SRCAE. Conformément aux dispositions de l’article L.4251-3 du CGCT, les SCoT, PLUi, PLU, cartes communales, PDU, PCAET et chartes des PNR devront prendre en compte les objectifs du SRADDET et être compatibles avec les règles générales de ce schéma.. 1.2.2.4 Échelle métropolitaine PCAET En 2007, le Grand Lyon s’est engagé dans le cadre de son Plan Climat Énergie Territorial, à réduire d’ici 2020 de 20% les rejets de CO2 (75% pour 2050), de 20% les consommations énergétiques et à consommer 20% d’énergies renouvelables. Des scénarii d’agglomération ont été définis afin d’aboutir à un plan d’actions partenarial, approuvé par le Conseil Communautaire en février 2012. Cinq actions concernent tout particulièrement le développement des EnR&R sur le territoire : Objectifs. Développer les réseaux de chaleur et la biomasse. Développer les réseaux de chaleur publics sur le territoire du Grand Lyon et augmenter fortement la part d’énergies renouvelables dans leur bouquet énergétique en s’appuyant principalement sur la biomasse et les énergies fatales.. Actions Extension des réseaux, augmentation du nombre de logements raccordés (objectif d’environ 50 000 équivalent logements).. Atteindre 160 MW de puissance de chaufferies bois sur réseau en 2020, et 90 en 2015.. Contribuer à structurer la filière bois régionale. Structurer et développer les énergies renouvelables. S’appuyer largement sur la biomasse pour augmenter la part d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique sur le territoire du Grand Lyon nécessite de structurer, à l’échelle régionale, la filière d’approvisionnement en bois.. Structurer la filière bois, sécuriser et faciliter la logistique liée au transport et à la mise en place de plateformes de stockage et d’approvisionnement avec intégration à proximité/dans le Grand Lyon (lien avec le PLU).. Multiplier par 4 à 5 les puissances en énergies renouvelables pour atteindre 20% d’énergie renouvelable en 2020, en complément du développement déjà fait par les réseaux de chaleur au bois.. Inciter à l’émergence de nouveaux projets d’EnR, notamment en participant à des structures publiques-privées d’investissement dans les énergies renouvelables. Mettre en œuvre un plan de développement des énergies renouvelables multi-volet : communication, information (cadastre solaire…), formation, suivi des installations, intégration d’outil de prescription des énergies renouvelables dans les ZAC.. 12/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(43) Projet d’investissement citoyen participatif sur le territoire Être facilitateur pour aider au déploiement de démonstrateurs de taille significative de réseaux d’énergie intelligents : optimisation des productions d’énergies (en particulier les EnR fonctionnant en intermittence) en les associant à des consommations pilotables et/ou à des stockages d’énergie à proximité géographique pour réduire les pertes.. Développer les réseaux intelligents (smartgrids). Ils doivent également permettre d’optimiser les réseaux existants, en réduisant au mieux les redondances, ou les surdimensionnements grâce à une connaissance fine et en temps réel des transits d’énergie et des caractéristiques des consommateurs, et de leur capacité à s’effacer ou de produire à certains moments. Fourniture de chaleur par les industries de la vallée de la chimie et développement les énergies renouvelables dans le cadre de leurs process ou de projets de R&D.. Valoriser la chaleur fatale industrielle. En ce qui concerne la chaleur, elle peut provenir de rejets basse température des process industriels aujourd’hui non utilisés, d’export de chaleur issue des installations de combustion qui aujourd’hui sont en sous capacité. Les énergies renouvelables feront l’objet d’investigations, notamment en matière de valorisation de procédés permettant de méthaniser la biomasse.. Participation à la collaboration entre le NEDO et le Grand Lyon sur le développement de smartgrids sur le site d’expérimentation Lyon Confluence Mise en place du smart metering (compteur intelligent) Projet SmartLyon (système d’informations permettant de mutualiser les données énergétiques du patrimoine bâti) : – Rendre plus visible pour les habitants la consommation d’énergie et leur permettre d’agir sur leur bilan énergétique Partenariat dans le développement de smartgrids : mise à disposition du Grand Lyon des travaux réalisés au sein de plusieurs démonstrateurs smartgrids auxquels ERDF est associé Développement du Smart Grid Greenlys : projet de démonstrateur à échelle réelle de réseaux et système électriques intelligents afin d’avoir une vision globale du système électrique (intégration massive de production d’énergie renouvelable décentralisée, compteur communicant Linky, réseaux de distribution, nouvelles offres expérimentales de maîtrise de l’énergie, solutions de gestion de l’énergie chez les clients, véhicule électrique et stockage de l’énergie) Soutien et participation à la réflexion sur la récupération de la chaleur fatale sur la Vallée de la Chimie Réflexion sur la récupération des énergies fatales dans la Vallée de la Chimie (étude sur la quantité de chaleur récupérable, Labellisation du projet Indeed : développer de nouveaux procédés pour remplacer les énergies fossiles par des énergies renouvelables, réduire la quantité d’énergie et de matière première par unité produite en concevant de nouveaux produits à partir de matières premières renouvelables, réutiliser les déchets et prévoir dès l’origine la recyclabilité des produits) Conception, réalisation et exploitation d’une unité de méthanisation à partir de déchets industriels. Tableau 2 : 5 actions du PCAET en lien direct avec la problématique énergétique des aménagements. Actuellement, le PCAET est en cours de refonte et va rentrer dans une phase de consultation publique. Le nouveau PCAET sera adopté fin 2019.. 13/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(44) Schéma Directeur des Énergies (SDE) : Depuis janvier 2015, la Métropole de Lyon élabore un Schéma directeur des énergies pour approfondir la dimension énergie du PCET du Grand Lyon. Le SDE a vocation à donner des orientations pour territorialiser la transition énergétique en phase avec les réalités et les spécificités du territoire métropolitain lyonnais. Il s’agit également d’intégrer l’énergie dans la définition des objectifs de politiques publiques, comme la gestion de l’eau, des déchets ou la planification urbaine, et dans la conception des projets qui en découlent. Cette démarche de planification énergétique a abouti en 2019 au vote de la stratégie énergétique métropolitaine à l’horizon 2030. Le SDE a ainsi été délibéré au Conseil métropolitain de mai 2019. Celui-ci porte une ambition forte de développement des réseaux de chaleur sur le territoire. En effet, le développement des RCU représente la moitié de l'augmentation de la production EnR&R visée.. 1.2.3 Articulation avec d’autres plans Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un outil juridique qui réglemente le droit des sols sur le territoire du Grand Lyon à partir des grands objectifs de développement économique d’habitat, et d’environnement. Le futur PLU du Grand Lyon intègre pour la première fois la politique de l’habitat (PLH) et devient le PLU-H.. Figure 4 : Extrait du PLU-H de Rillieux-la-Pâpe (Source : PLU-H / Grand Lyon la Métropole). Le secteur des Alagniers est identifiée dans le PLU-H en zonage UCR1a. 14/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(45) En lien avec cette étude, le PLU-H définie les règles suivantes : ● Tous les équipements techniques autorisés dans le Volume Enveloppe de Toiture et Couronnement, tels que système de refroidissement, chauffage, accès aux toitures sont intégrés qualitativement de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale, de la construction et à la perception du paysage urbain. En cas de toiture à pans, les panneaux solaires sont intégrés dans le pan de toiture. ● Les ouvrages techniques de raccordement aux réseaux tels que les postes électriques, de gaz, numériques sont intégrés dans la construction. En cas d’impossibilité technique avérée, il est demandé une insertion qualitative dans les clôtures, ainsi qu’un traitement architectural de qualité. ● Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations par voie terrestre, sont enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés. Toutefois, des modalités autres que l’enfouissement sont admises pour des motifs techniques ou économiques dûment justifiés, et sous réserve d’une solution esthétique et technique satisfaisante. A l’échelle des bâtiments, il sera attendu par ailleurs une réflexion des promoteurs / bailleurs sur la production intégrée d’ENR&R et sur la conception bioclimatique : ● Le choix de l’orientation et de l’organisation des volumétries du projet prend en compte les caractéristiques du site, tels que le relief et l’exposition. ● La conception des constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation. ● Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction sont intégrés à la conception générale du projet ; de façon à éviter une dénaturation de l'harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement. Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) du Grand Lyon contient plusieurs mesures impactant le développement des énergies renouvelables, dont les suivantes : Mesure 5. Mesure 6. Mesure 11. Conditionne l’obtention d’aides pour les nouvelles chaudières bois en zone PPA à une performance forte du traitement des fumées sur les poussières (PM10 et PM2,5) : 30 mg/Nm3, puis 20 mg/Nm3 de particules 11% d’O2.. Limite le développement des chaufferies collectives au bois dans les communes du territoire PPA qui sont situées en zone sensible à la qualité de l'air (c’est le cas de la Ville de Lyon) aux chaudières dont les niveaux de performance à l'émission (NOx, PM10, PM 2,5) sont alignés sur les niveaux d’émission les plus faibles pouvant être techniquement. Interdit l’installation d’appareil de chauffage au bois non performant (dont la performance n’atteint pas l’équivalence flamme verte 5*) sur la zone PPA.. 15/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(46) atteints ou aux projets présentant un bilan positif en termes de réduction d'émissions de particules. Tableau 3 : 3 mesures du PPA en lien direct avec la problématique énergétique des aménagements. 2 Méthodologie 2.1 Méthodologie générale de l'étude À partir des données d'entrée liées au site (climat, sous-sol, risques industriels…) et au projet d'aménagement (surfaces construites, phasage, destination des bâtiments, réhabilitations…), une succession d'étapes d'analyses et d'évaluations va permettre de dégager des solutions énergétiques pertinentes pour ce projet et de fournir des éléments d'ordre économique et environnemental alimentant la stratégie énergétique de l'aménagement. État des lieux Données du site d'implantation. Ambitions énergétiques. Données du projet d'aménagement. Opportunité. Évaluation des potentiels de développement ENR&R. Évaluation des besoins énergétiques. Élaboration des scénarii énergétiques à étudier. Évolution du projet. Faisabilité Réalisation de la faisabilité technico-économique et environnementale. Stratégie 16/73 énergétique aménagement Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(47) 2.2 Méthodologie par étape 2.2.1 État des lieux Il s'agit à ce stade de collecter les informations nécessaires à la réalisation de l'étude et de les analyser.. 2.2.2 Évaluation des besoins en énergie et en puissance À partir des données disponibles, les besoins énergétiques des bâtiments sont définis. Une étude à l'échelle urbaine ne permet pas d'évaluer de manière fine les besoins. Au stade du dossier de création de ZAC / études amont d'aménagement, l'évaluation donne des ordres de grandeurs permettant de définir les scénarii intéressants à étudier. Au stade du dossier de réalisation de ZAC / études de réalisation menées par l'aménageur, les données d'entrées étant plus précises et fiables, l'évaluation permet de réaliser la faisabilité des scénarii étudiés. Pour pouvoir réaliser l'étude de faisabilité, il est nécessaire de définir et d’agréger les besoins selon les critères suivants : . postes de consommations énergétiques. . usage des bâtiments. . phasage de l'opération (variation des besoins dans le temps). . zonage de l'opération (géolocalisation des besoins). Les postes de consommations sont définis dans le tableau suivant. chauffage ECS rafraîchissement éclairage auxiliaires électricité spécifique chaud process froid process. chauffage des bâtiments eau chaude sanitaire rafraîchissement des bâtiments éclairage des bâtiments auxiliaires de distribution hydrauliques et aérauliques des installations techniques des bâtiments bureautique, électroménager, process mécanique chaleur nécessaire pour un process spécifique (chauffage de bassin de piscine, blanchisserie) froid nécessaire pour un process spécifique (chambres froides cuisine centrale, patinoire). Figure 5 : définition des postes de consommations énergétiques. Les 5 premiers postes sont les postes définis par la réglementation thermique.. 17/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(48) Les bâtiments sont répartis dans les catégories d'usages suivantes : Industrie. Industrie. artisanat, industrie, logistique. Résidentiel collectif. immeubles d'habitations collectives. Résidentiel individuel. maisons d'habitation. Commerces. commerces. Cafés hôtels restauration. cafés hôtels restaurants. Bureaux. bureaux. Administration publique. bureaux des services collectivités territoriales. Bâtiments de transport. gares, pôles multimodaux. Sports. gymnases, piscines. Santé. hôpitaux, cliniques, longs séjours. Habitat tertiaire. résidences étudiantes et séniors. Enseignement. crèches, écoles primaires, collèges, lycées, enseignement supérieur. Résidentiel. Tertiaire. d'état. et. des. Figure 6 : liste des catégories d'usage de bâtiment, conforme au découpage du SDE. Pour le neuf, les besoins sont calculés à partir de ratios surfaciques. Ces ratios sont donnés en annexe. Dans le cadre de l’estimation des besoins, nous proposons de différencier différents cas de figure permettant ainsi de couvrir la complexité liée au projet, incluant à la fois des bâtiments neufs et des bâtiments réhabilités. Ainsi nous proposons de distinguer : 1. Les bâtiments existants qui feront l’objet d’une réhabilitation dans le programme de la ZAC En l’absence de donnée plus précises, nous prenons comme hypothèse, pour l’ensemble des bâtiments réhabilités, l’atteinte du niveau BBC Rénovation équivalent à une consommation énergétique de 96 kWhep/m²/an. Le guide d’aide à la mise en œuvre d’éco-rénovations de niveau BBC dans l’habitat publié par La Métropole du Grand Lyon fixe le détail suivant des consommations : ● Chauffage : 50 kWhep/m²/an ● ECS : 24 kWhep/m²/an. 18/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(49) Afin de procéder à une comparaison de ces valeurs avec les ratios de besoins fournis par la Métropole, nous prenons comme hypothèse une valeur moyenne du rendement d’une chaudière gaz de 0.9 pour en déduire les besoins en énergie utile équivalents pour le chauffage et l’ECS. Les ratios en besoins utile adéquate pour un niveau BBC Rénovation sont estimés selon le tableau ci-dessous : chauffage. Activité. Résidentiel collectif. ECS. rafraîchissement. éclairage. auxiliaires. électricité spécifique. kWheu/m². W/m². kWheu/m². kWheu/m². W/m². kWheu/m². kWheu/m². kWheu/m². 45. 49. 22. 0. 0. 4. 4. 25. 2. Les futurs bâtiments neufs inscrits dans le programme de la ZAC Le calendrier des nouvelles constructions n’étant pas disponible, nous prenons comme hypothèse l’utilisation des ratios correspondants à la période 2025-2030 pour les bâtiments neufs. Le programme d’aménagement prévoit également plus de 3 000 m² “d’activité”. Le type d’activité n’étant pas encore connu, les ratios correspondants sont calculés à partir d’une moyenne des ratios utilisés pour l’artisanat, l’industrie, la logistique, les cafés, les restaurants et les bureaux. Les besoins sont calculés à partir de ratios surfaciques, fournis en annexe, et rappelés ci-dessous : 2025‐2030. kWheu/m ². W/m ². kWheu/m ². kWheu/m ². W/m ². kWheu/m ². kWheu/m ². électricit é spécifiqu e kWheu/m ². Résidentiel collectif. 22. 24. 23. 0. 0. 3. 3. 25. Commerces. 14. 19. 2. 10. 48. 12. 3. 2. Administration publique. 16. 24. 2. 14. 48. 8. 7. 10. Activité. 18. 22. 13. 13. 48. 6. 4. 10. chauffage. Activité. ECS. rafraîchissement. éclairage. auxiliaire s. 2.2.3 Étude des potentiels de développement des EnR&R Cette étape correspond à un travail de collecte et de synthèse de données liées aux énergies renouvelables au niveau local ou régional : données climatologiques, hydrologiques et géologiques, filières bois locales, etc.. 19/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(50) Par ailleurs, les ressources renouvelables seront examinées à la lumière des orientations du Schéma Climat Air Énergie Rhône-Alpes, du Plan Climat Air Énergie Territorial et du Schéma directeur des énergies de la Métropole de Lyon.. 2.2.4 Proposition des scénarii à étudier À partir des résultats des deux étapes précédentes, des scénarii de solutions énergétiques sont élaborés et proposés à l'étude.. 3 État des lieux Les éléments de contexte suivants permettent de faire un état des lieux de la zone afin, dans un second temps, d’analyser la desserte énergétique du site et les potentialités d’utilisation des énergies renouvelables.. 3.1 Contexte climatique Climat de l’agglomération lyonnaise : tempéré avec une tendance continentale affirmée. Influence méditerranéenne du fait de la présence du sillon rhodanien.. 3.1.1 Précipitations Hauteur de Précipitations (mm) 1981-2010 100 80 60 40 20 0. Figure 1 : Normales des précipitations 1981-2010 (station Météo France Lyon Bron). Sur la période s’étalant de 1981 à 2010 : . Moyenne annuelle de précipitations pluviométriques : 831,9 mm. . Nombre moyen de jours avec précipitations pluviométriques : 104,1 j. . Moyenne mensuelle de précipitations pluviométriques : 69 mm. . 2 pics de précipitations : un au mois de mai-juin, un autre au mois de septembre-octobre.. 3.1.2 Vents Les vents dominants viennent du Nord ou du Sud avec des vitesses relativement faibles. . 43 % des vents sont compris entre 4 et 15 km/h ;. 20/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(51) . Moins de 5 % des vents sont supérieurs à 30 km/h.. Figure 2 : Rose des vents entre 1991 et 2004 (station Météo France Lyon Bron) (Fréquence des vents en fonction de leur provenance en %). 3.1.3 Températures La température extérieure de base (pour le dimensionnement des installations de chauffage) est égale à -10°C sur la Métropole de Lyon.. Figure 3 : normales des températures minimales et maximales mensuelles (station Météo France Lyon Bron). Sur la période s’étalant de 1981 à 2010 : -. Température moyenne minimale 8,1 °C Température moyenne maximale 16,9°C. 21/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(52) -. DJU18 moyens annuels : 2379 °C. 3.1.4 Ensoleillement Le site bénéficie d'un bon ensoleillement, avec une durée moyenne d'insolation de 2002 h/an, (Normale 1981-2010 pour la station Météo-France Lyon-Bron). Figure 4: rayonnement solaire horizontal sur le site (Source: PVGIS). 3.1.5 Masques solaires L’absence de surélévation du relief et de couvert végétal arboré haut sur le site permet aux toitures actuelles des bâtiments de la zone des Alagniers de disposer d’un bon niveau d’irradiation totale compris entre 800 et 1100 kWh/m².. 22/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(53) Figure 7 : irradiation totale des toits du quartier des Alagniers à partir du cadastre solaire de la métropole (Source : Grand Lyon la Métropole / ESRI). Afin de minimiser les masques proches induits par les bâtiments les uns sur les autres, il est nécessaire dans la réflexion sur le plan directeur de maintenir une distance raisonnable entre des bâtiments de hauteur différente, de manière générale, et notamment éviter de placer des bâtiments élevés au sud de bâtiments moins élevés. Ainsi, la conception des nouveaux bâtiments devra s’intégrer au tissu bâti réhabilité généralement compris entre R+6 et R+8. Certains bâtiments “exceptionnels” par leur hauteur, telle que la tour de la place André Lenôtre (R+15) devront être cartographiés et particulièrement intégrés aux réflexions sur la conception bioclimatique et lors des phases d’études (ensoleillement, héliodon, etc.).. 3.2 Contexte hydrogéologique 3.2.1 Sols et eaux souterraines La commune de Rillieux-la-Pâpe est située en zone de sismicité 2, correspondant à un aléa faible et est concernée par un risque faible de retrait-gonflement des argiles. Le terrain concerné par le projet est situé à une altitude d’environ 275 mètres (+ ou 3 m) NGF. Le site repose sur une unité hydrogéologique affleurante semi-perméable constituée de dépôts rissiens glaciaires. Ce sont des matériaux composés le plus souvent de dépôts argilo-graveleux acides fruit de l’érosion glaciaire. En partie Sud-Ouest des Alagniers, deux poches affleurantes de Loess et limons würmiens apparaissent très nettement. 23/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(54) Figure 8 : Extrait de la carte géologique de Rillieux-la-Pâpe sur INFOTERRE (source : BRGM, le 09/05/2019). Plus largement, la ville de Rillieux-la-Pâpe est marquée par la présence de quatre nappes, dont deux masses d’eau souterraines affleurantes (FRDG135 FRDG212) et deux autre plus profondes (FRDG240, FRDG338). FRDG135. Formations plioquaternaires Dombes - sud. FRDG212. Miocene de Bresse. FRDG240. Miocene sous couverture Lyonnais et sud Dombes. FRDG338. Alluvions du Rhone - Ile de Miribel - Jonage. La ville de Rillieux le Pâpe ainsi que l’ensemble de l’agglomération lyonnaise sont principalement alimentés par le champ captant de Crépieux-Charmy (arrêté de DUP en date du 23/09/2011), situé au sud de la commune et exploitant la nappe alluviale du Rhône par l’intermédiaire de 114 puits ou forages. Ce champ captant fournit 95 % de l’eau consommée dans le Grand Lyon, soit 275 000 m3 par jour en moyenne. Les 5 % restants sont captés dans les nappes de l’Est Lyonnais, du Rhône et de la Saône. 24/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(55) Un autre point captant, le forage lieu-dit Chante Grillet est situé sur la commune, en contrebas de la ville nouvelle. Il permet le prélèvement de 16 700 m³ / an pour l’irrigation des zones agricoles alentours. Néanmoins le quartier des Alagniers n'est pas concerné par un périmètre de protection de l’ouvrage.. Figure 9 : Extrait de la carte des remontées de nappes (source : BRGM, le 09/05/2019). 3.2.2 Pollution des sols Les données BASOL identifient deux sites présentant un risque de pollution sur la commune : ●. Site BASOL n°69.0344 - Ancienne décharge d’ordures ménagères de Rillieux Exploitée de 1964 à 1973, des sondages réalisés en vue de la construction d'une route ont mis en évidence la présence d'ordures ménagères et de déchets industriels banals. Les pollutions concernent la mise à découvert de déchets en pied de décharge entraînés lors des épisodes pluvieux et la présence de gaz constatés lors de sondage réalisée par le conseil général lors d'études pour la construction d'une route. Le ruisseau à proximité du site a pour bassin versant la Saône.. ●. Site BASOL n°69.0031 - Ancien site d’ANOFLEX CONTITECH dans la zone industriel de Perica : Le site occupe une superficie de près de 2,1 hectares sur la commune de Rillieux-la-Pâpe, dans le département du Rhône. Il se situe entre la Saône et le Rhône qui s'écoule respectivement à 1,4 km à l'ouest et à 1,6 km au sud-est du site. Aucune nappe d'eau souterraine n'a été décelée jusqu'à 30 m de. 25/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(56) profondeur. En 1945, l'occupation du site était à usage agricole. Elle est restée là même jusqu'en 1979, date à partir de laquelle le bâtiment sur la parcelle CD 108 est visible sur les photographies aériennes. La société ANOFLEX CONTITECH signe le 08/06/1990 un contrat de location des bâtiments des parcelles CD 107 et CD 108. L'activité de cette société s'articule autour de l'étude et de la fabrication de pièces de climatisation et de raccords hydrauliques pour les automobiles et les poids lourds. Cette activité a été autorisé sur le site par l'arrêté préfectoral du 25/10/2001. En novembre 2004, ANOFLEX cesse ses activités sur la parcelles CD 107, cet arrêt est acté dans l'arrêté du 17/10/2005. En mars 2010, la société notifie à l'inspection des Installations Classées la cessation complète de ses activités sur le site. Le site appartient à la Société Civile Immobilière LOCAFLEX. Le site est actuellement en friche et clôturé. Ces deux sites sont situés hors ZAC, et ne sont pas reliés par quelconque réseau hydrographique superficiel. En l’état des données disponibles, le risque de transfert de polluants au site d’étude est jugé comme négligeable.. 3.3 Réseaux de distribution énergétique existants 3.3.1 Réseaux de distribution d’électricité La Métropole de Lyon est responsable de la distribution publique d'électricité. Elle est propriétaire des réseaux et concède leur exploitation à Enedis via des contrats de concession. Ces réseaux sont les chemins de passage obligés des différents fournisseurs d'énergie. La Métropole de Lyon a confié la gestion de ces contrats au Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy), dont elle est membre. L’ensemble du quartier des Alagniers est aujourd’hui couvert et raccordé par le réseau électrique, qui se compose à l'échelle de la commune de : ● ● ● ●. 32.37km de réseaux électriques Basse Tension (BT) en aérien ; 0,28 km de réseaux électriques Haute Tension (HTAT) en aérien ; 89.40 km de réseaux électriques Basse Tension (BT) sous-terrain ; 74.33 km de réseaux électriques Haute Tension (HTAT) sous-terrain.. 3.3.2 Réseaux de distribution de gaz La Métropole de Lyon est responsable de la distribution publique de gaz. Elle est propriétaire des réseaux et concède leur exploitation à GRDF via des contrats de concession. Ces réseaux sont les chemins de passage obligés des différents fournisseurs de gaz. La Métropole de Lyon a confié la gestion de ces contrats au Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy), dont elle est membre.. 26/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.

(57) Une majeure partie de la commune est couverte par le réseau gaz Moyenne Pression (MP) qui couvre 79.53 km.. 3.3.3 Réseaux de chaleur Le site des Alagniers à Rillieux-la-Pâpe est aujourd’hui connecté au réseau de chauffage urbain de Rillieux-la-Pâpe. Ce réseau est constitué d’une partie en eau surchauffée et d’une partie en eau chaude. Les bâtiments existants sur le site sont alimentés par la partie du réseau fonctionnant avec de l’eau chaude. Trois moyens de production sont connectés à ce réseau : -. La chaufferie des Semailles (gaz/fioul) L’usine d’incinération pour une puissance thermique de 30 MW. Une chaufferie bois de 6 MW.. La longueur actuelle du réseau, récemment étendue est de 20km. Sur les Alagniers, passent le réseau en eau surchauffée (en bleu) et le réseau en eau chaude - maximum 110°C (en rouge).. Figure 10 : Extrait du plan de cheminement du réseau de chaleur urbain intégrant la trace Sud (Source : BET Chanut) 27/73 Etude de faisabilité réglementaire Energies Renouvelables et de Récupération – Phase opportunité – Secteur des Alagniers – Rillieux-la-Pâpe.