Note d’orientation régionale 2021 Occitanie
Fonds pour le Développement de la Vie Associative
FDVA 2 – « Financement global de l'activité
Développement de nouveaux services à la population »
L’Etat met en œuvre une politique destinée à soutenir le fonctionnement des associations de tous les secteurs, accompagner leurs projets à impact notable pour le territoire et contribuant à la consolidation du secteur associatif de ce territoire, dans le cadre du FDVA.
La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) est chargée de la mise en œuvre de ce programme avec le concours des Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCS et DDCS-PP) de la région Occitanie.
Réf : décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011,
abrogé par le décret n°2018-460 du 8 juin 2018, à l’exception de son article 5
PÉRIODE DE DÉPOT de la demande de subvention : du 1
erfévrier au 7 mars 2021 inclus
exclusivement par la télétransmission via « Le Compte Asso » :
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
Les dossiers hors délais, incomplets, non-conformes ou trop succincts ne seront pas examinés.
A compter du 1er janvier 2021, la DRJSCS Occitanie (hors missions cohésion sociale) devient la délégation régionale académique de la jeunesse de l’engagement et des sports (DRAJES), les missions JSVA des DDCS- PP deviennent les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) au sein de chaque direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN).
La continuité de nos missions sera assurée avec les mêmes référents, adresses électroniques, sites internet (DRJSCS et LCA). Nous vous informerons des changements à venir.
DRJSCS/DRAJES Occitanie - 3, avenue Charles Flahault - 34094 Montpellier Cedex 5
OBJET DU FDVA 2
Le FDVA 2 a pour objet de contribuer au développement de la vie associative en attribuant aux associations un soutien financier sous forme de subventions destinées :
o au financement global de l’activité d’une association (FG)
o à la mise en œuvre de projets ou d’activités que l’association a initiés, définis et créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population (NP)
ASSOCIATIONS ÉLIGIBLES
Associations éligibles Associations non éligibles
associations ou établissements secondaires, régis par la loi du 1er juillet 1901, ayant leur siège social dans la région Occitanie (SIRET et compte bancaire domicilié en Occitanie) et étant régulièrement déclarés
associations de tout secteur, sans condition d’agrément
associations répondant aux trois conditions du tronc commun d’agrément fixé par l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 : l’objet d’intérêt général, la gouvernance démocratique et la transparence financière.
associations respectant les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques (conclue le 14 février 2014 ainsi que les déclinaisons de cette charte – disponible sur associations.gouv.fr), tels que la liberté de conscience, l’absence de visée communautariste ou sectaire, la laïcité, la non-discrimination…
associations cultuelles
associations para- administratives*
associations qui reçoivent des financements de partis politiques
associations spécifiques qui défendent un secteur professionnel et essentiel- lement les intérêts communs d’un public adhérent (ex : groupement d’employeurs…)
associations qui proposent des actions à visée communautaire ou sectaire
* Une association est considérée comme para-administrative lorsque les fonds publics atteignent ou dépassent 75% du total des ressources de l’association ou qui ne disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne. La jurisprudence en la matière fait appel à la technique « du faisceau d’indices » et retient des éléments cumulatifs. Ainsi elle tend à considérer comme un démembrement d’une collectivité une association dont les statuts font apparaître une représentation prépondérante des représentants de la collectivité au sein de ses organes dirigeants et dont les modalités de fonctionnement témoignent d’une absence d’autonomie dans l’utilisation de ses moyens.
DEMANDES ÉLIGIBLES
2 types d’actions éligibles Actions non éligibles
Fonctionnement global (FG) : charges courantes, recrutement ou maintien de l’emploi des salariés
Nouveaux projets (NP) : l’association innove en créant de nouveaux services pour répondre et couvrir les besoins mal ou peu satisfaits d’une population identifiée
Investissement (achats de biens amortissables : mobiliers, véhicules, travaux, construction, gros biens matériels…)
Nouveaux Projets :
actions et services déjà mis en place par l’association depuis au moins N-1
services à destination d’une population réduite aux seuls adhérents ou licenciés de l’association
Formations (continue, ponctuelle, bénévoles, salariés)
Etudes soutenues au niveau national
PRIORITÉS NATIONALES DE FINANCEMENT 2021
associations et projets qui concourent au dynamisme de la vie locale, à la consolidation de la vie associative locale, et à la création de richesses sociales ou économiques durables à l’impact notable pour le territoire, notamment ceux ruraux, moins peuplés ou plus enclavés géographiquement ;
associations et projets qui démontrent une capacité à mobiliser et rassembler une participation citoyenne significative par rapport au territoire, notamment de bénévoles réguliers, a fortiori si cette participation reflète une mixité sociale et inclut des personnes ayant moins d’opportunités ;
associations et projets qui concourent à développer une offre d’appui et d’accompagnement aux petites associations locales et à leurs bénévoles, sans cantonner l’appui à un secteur associatif exclusivement ou aux membres de l’association ou des associations qui portent le projet : création et mise à disposition d’outils, mise en place d’espaces de rencontres et d’information, maillage de lieux ressources sur le territoire, coopération inter-associative, etc.
associations et projets innovants et structurants avec un impact prospectif apportant, pour le territoire, une innovation sociale, environnementale ou sociétale en réponse à des besoins non couverts, une innovation économique (en termes de modèle économique ou de services non satisfaits), une évolution innovante de la gouvernance ;
projets décrits de façon exhaustive. Les demandes devront être étayées et justifier le besoin particulier d’un financement ;
dans le contexte de fragilisation lié à la crise sanitaire, une attention particulière sera portée aux demandes déposées par les têtes de réseaux associatives (unions, coopérations, fédérations…) qu’elles soient régionales, départementales ou plus territoriales.
PRIORITÉS RÉGIONALES DE FINANCEMENT 2021
1) Priorités communes aux 2 types de demandes (FG et NP) :
associations pas ou faiblement employeuses (de 0 à 2 Equivalents Temps Plein).
associations impliquées dans les zones « fragilisées » (quartiers prioritaires politique de la ville, zones de revitalisation rurale…)
En fonction du nombre de demandes et des moyens financiers dédiés au FDVA 2, les collèges départementaux et la commission régionale consultative pourront prioriser les associations n’ayant eu aucun financement les années antérieures au titre du FDVA 2.
L’association peut déposer une seule demande de subvention relative à du fonctionnement ou/et à un nouveau projet par structure (SIRET unique).
2) Financement global de l’activité d’une association (FG) :
associations jouant un rôle d’appui à la vie associative (exemples : les Centres de Ressources et d’Informations des Bénévoles, les « Points d’Appui à la Vie Associative », les Maisons Des Associations, les têtes de réseau…).
associations ayant un budget global (N-1) inférieur ou égal à 150 000€.
associations ayant au minimum 1 an d’ancienneté.
Lors du dépôt de votre demande, l’intitulé de l’action à rédiger devra être « Fonctionnement Global »
3) Nouveaux projets (NP) :
Une attention particulière sera portée aux projets prenant en compte :
o le développement des usages numériques (hors formations et biens amortissables) o la transition écologique et le développement durable des activités associatives
o la mutualisation de projets et la constitution de coopérations de travail pour encourager les rapprochements et la collaboration territoriale des acteurs associatifs.
Lors de sa rédaction, la rubrique « Description de l’action » devra clairement démontrer : a) que ce projet n’a pas déjà été porté/développé par l’association,
b) en quoi ce projet apporte de nouveaux services à la population, c) comment ce besoin de service a été identifié,
d) quelle population et quel territoire sont concernés.
PRIORITÉS DÉPARTEMENTALES DE FINANCEMENT 2021
En complément des priorités nationales et régionales, certains départements peuvent élaborer des priorités spécifiques départementales de financement que vous trouverez sur les sites de la DRJSCS Occitanie et du Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports :
o http://occitanie.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1852 o https://www.associations.gouv.fr
BUDGET PRÉVISIONNEL DE LA DEMANDE DE SUBVENTION 2021
Le FDVA ne devra pas être la seule source de financement, sous peine d’écrêtement à 80% du coût global de l’action.
L’association devra faire apparaître au minimum 20 % de co-financement (y compris les contributions volontaires*) du coût total de l’action.
(*une notice sur la valorisation des contributions volontaires peut être téléchargée depuis le site de la DRJSCS Occitanie).
Le budget prévisionnel doit impérativement être équilibré (montants des recettes et des charges identiques).
Lorsque la demande de subvention porte sur du fonctionnement global, le « budget de l’action » doit être identique à celui de l’association.
Tout dossier qui ne respecterait pas ces modalités sera rejeté.
Il est rappelé qu’une subvention est par nature discrétionnaire. Il appartient à l’administration d’apprécier la recevabilité et la pertinence des justifications apportées.
UTILISATION DE LA SUBVENTION ACCORDÉE
La subvention doit être engagée et réalisée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, que l’exercice comptable de votre association court sur une année civile ou sur une année scolaire.
Si le calendrier initialement prévu ne peut être respecté pour la réalisation d’une action ou d’un projet*, l’association devra en informer la DRJSCS Occitanie :
o par mail : drjscs-occitanie-fdva-innovant@jscs.gouv.fr
o ou par courrier postal : 3 avenue Charles Flahault - 34094 Montpellier Cedex 5
*Les demandes de reports de projets ou d’actions à 2022 sont possibles uniquement pour les « Nouveaux Projets ». Le report d’une subvention allouée au titre du fonctionnement n’a pas à être demandé puisque la subvention a été attribuée au titre du « Fonctionnement Global », et non pour un projet identifié. Cette subvention est donc libre d’utilisation (hors biens amortissables).
Les demandes de report devront être adressées, avant le 30 novembre 2021, à la DRJSCS Occitanie par mail ou par courrier, en précisant la référence de votre dossier LCA (joindre éventuellement l’arrêté), le motif de report et les nouvelles dates/périodes de réalisation. Après étude de votre demande, une autorisation de report pourra vous être délivrée.
Aucune demande de report d’action ne sera autorisée après le 30 novembre 2021. L’association devra rembourser la subvention en envoyant à la DRJSCS Occitanie un chèque libellé à l’ordre du Trésor public.
DÉPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION du 1er février au 7 mars 2021 inclus
Les demandes de subvention sont dématérialisées.
1. Avant de saisir la demande en ligne : réunir toutes les pièces justificatives en format pdf :
o un RIB conforme à l’avis SIRENE de votre association :
Un RIB non conforme entraînera l’inéligibilité de la demande.
Conformité = l’intitulé de l’association et l’adresse postale doivent être, à la virgule près et à l’espace près, identiques à son avis SIRENE :
1. Pour le vérifier : consulter l’avis SIRENE de l’association : http://avis-situation- sirene.insee.fr/
2. Si des différences apparaissent, contacter très rapidement : - votre banque pour apporter les ajustements nécessaires
- l’INSEE si l’avis SIRENE n’a pas été actualisé lors du changement de siège social
La mention de l’adresse sur le RIB est facultative. Toutefois, si celle-ci figure sur le RIB, elle doit être identique à celle du SIRET.
Exemple de rejet constaté par le service financier (association fictive) : Intitulé du RIB : Comit départemental des sports de mer du 34
Intitulé SIRET : Comité départemental des sports de mer du 3
Le RIB transmis sera rejeté en raison des 2 incohérences avec le SIRET (« é » de comité manquant et « 4 » rajouté sur le RIB). Aucune dérogation n’est admise sur l’intitulé du RIB.
Exception : pour des commodités de gestion, il est admis que l’adresse soit différente de celle du SIRET mais elle devra être justifiée par une attestation du Président.
Tous les documents suivants doivent être signés et datés : o les statuts régulièrement déclarés (si RNA non renseigné)
o la liste actualisée des personnes chargées de l’administration (si RNA non renseigné)
o les comptes approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant)
o le budget prévisionnel de l’association 2021 o le rapport d’activité le plus récent approuvé
o le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal
o si FDVA 2 2020 octroyé : saisir le bilan d’action financier et qualitatif 2020 (cerfa 15059-02) via LCA si l‘onglet est actif ; sinon, l’ajouter aux pièces jointes
o toute pièce complémentaire que vous jugerez utile (PV d’Assemblée Générale, brochures…)
2.
Rédiger les données qualitatives et budgétaires de la demande de subvention
sur un traitement de texte pour les copier/coller en ligne3. Saisir la demande de subvention dans LCA :
Créer votre compte et saisir votre demande durant les jours ouvrés : en cas de problème vous pourrez saisir l’assistance (en haut à droit du site).
Eviter de télétransmettre votre demande les derniers jours du dépôt au risque de rendre impossible la transmission au service instructeur.
LES DOSSIERS HORS DÉLAIS, INCOMPLETS,
TROP SUCCINCTS ET NON CONFORMES SERONT REJETÉS.
a. Se connecter à l’URL https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
b. Visionner les tutoriels sur : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html.
Consulter le Guide pratique d’utilisation de LCA sur le site de la DRJSCS Occitanie : http://occitanie.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1852
c. Créer un compte personnel
d. Valider sous 24H la création via l’URL transmis par messagerie. Au-delà, la création sera caduque ainsi que les identifiants utilisés notamment l’adresse mail
e. Les adresses en @yahoo.fr ne sont pas prises en compte par LCA.
Assurez-vous que les adresses électroniques indiquées dans votre demande de subvention et votre dossier LCA restent inchangées pendant la procédure d’instruction, sinon nous en informer immédiatement par mail.
f. Rattacher l’association via le N° SIREN ou le RNA au compte de l’utilisateur g. Saisir ou actualiser toutes les rubriques de votre dossier
Un document par item ou un fichier ZIP regroupant plusieurs documents pour le même item.
h. « Saisir la demande de subvention » :
A partir de cette étape, vous disposez de 30 min par cadre pour enregistrer les données saisies.
i. Choisir le code action du répertoire des subventions correspondant au territoire concerné par votre demande (Département ou Région) :
Si votre demande a lieu sur un département : choisir uniquement le « code action » de ce département.
Si votre demande a lieu sur deux à trois départements : choisir uniquement le « code action » du département du siège de votre association :
507 DDCSPP Ariège - FDVA fonctionnement-nouveau projet
508 DDCSPP Aude - FDVA fonctionnement-nouveau projet
509 DDCSPP Aveyron - FDVA fonctionnement-nouveau projet
510 DDCS Gard - FDVA fonctionnement-nouveau projet
511 DDCS Haute-Garonne - FDVA fonctionnement-nouveau projet
512 DDCSPP Gers - FDVA fonctionnement-nouveau projet
513 DDCS Hérault - FDVA fonctionnement-nouveau projet
514 DDCSPP Lot - FDVA fonctionnement-nouveau projet
515 DDCSPP Lozère - FDVA fonctionnement-nouveau projet
516 DDCSPP Hautes-Pyrénées - FDVA fonctionnement-nouveau projet
517 DDCS Pyrénées-Orientales - FDVA fonctionnement-nouveau projet
518 DDCSPP Tarn - FDVA fonctionnement-nouveau projet
519 DDCSPP Tarn-et-Garonne - FDVA fonctionnement-nouveau projet
Si votre action concerne entre 4 et 13 départements, choisir uniquement le « code action » régional :
500 DRJSCS Occitanie - FDVA fonctionnement-nouveau projet
4- Attester, transmettre et confirmer la transmission : le Cerfa de demande de subvention sera généré et transmis automatiquement au service instructeur
En cas de difficulté technique, contacter le correspondant technique régional Stéphane SENDRA : stephane.sendra@jscs.gouv.fr
RÉPONSE Á LA DEMANDE DE SUBVENTION
L’octroi des subventions relève du Préfet de région, après l’avis des collèges départementaux puis de celui de la Commission Régionale Consultative (CRC).
Dès le lendemain de la CRC FDVA (fin du 1er semestre) :
o la programmation régionale (demandes départementales et régionales confondues) sera mise en ligne sur le site de la DRJSCS Occitanie :
http://occitanie.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1931
o une réponse automatique apparaîtra ensuite dans votre dossier LCA : o en cas de non attribution de la subvention, le motif sera mentionné
o en cas de réponse positive, consulter la programmation sur le site de la DRJSCS en attendant l’envoi de l’arrêté d’attribution de subvention.
CONTACTER LES SERVICES INSTRUCTEURS
Merci de privilégier les demandes par mails et de préciser la référence de votre dossier LCA ou votre numéro SIRET
Correspondants départementaux
Départements Services instructeurs Mails
Ariège (09) DDCSPP ddcspp-fdva@ariege.gouv.fr
Aude (11) DDCSPP
Correspondante FDVA : Véronique SOUSSAN Secrétariat : Karine PINO
ddcspp-js@aude.gouv.fr
Aveyron (12) DDCSPP
Correspondante FDVA : Marie José MARTY Secrétariat : Nathalie RATAJCZAK
ddcspp-vie-
associative@aveyron.gouv.fr
Gard (30) DDCS
Correspondante FDVA : Emmanuelle FAURE Gestionnaire : Yamina BELIOUTE
ddcs-fdva@gard.gouv.fr
Haute-Garonne (31) DDCS
Correspondant FDVA : Jean-Paul LOUBEYRES
jean-paul.loubeyres@haute- garonne.gouv.fr
Gers (32) DDCSPP
Correspondante FDVA : Pascale CORBILLÉ Secrétariat FDVA : Bruno NOIZET
ddcspp-va@gers.gouv.fr
Hérault (34) DDCS
Correspondant FDVA : Matthieu FRIREN Secrétariat : Leslie TANCOGNE
ddcs-fdva@herault.gouv.fr
Lot (46) DDCSPP
Correspondant FDVA : Xavier THURIES
xavier.thuries@lot.gouv.fr
Lozère (48) DDCSPP
Correspondante FDVA : Maryline NOUCHI
fdva-ddcspp@lozere.gouv.fr Hautes-Pyrénées (65) DDCS
Correspondantes FDVA : Claudie ROZE / Colombe PELLE / Béatrice LAGRANGE Secrétariat : Eliane BERNOULAT
ddcspp-jsva@hautes-pyrenees.gouv.fr
Pyrénées-Orientales (66)
DDCS
Correspondante FDVA : Etiennette MONTANANT Secrétariat : Annick AYNIE
ddcs-fdva@pyrenees- orientales.gouv.fr
Tarn (81) DDCSPP
Correspondant FDVA : Franck LEMAIRE Secrétariat : Sandrine GAYRAUD
ddcspp-vieassociative@tarn.gouv.fr
Tarn et Garonne (82) DDCSPP
Correspondant FDVA : Pierre FAUVEAU
ddcspp-jsva@tarn-et-garonne.gouv.fr
Correspondants régionaux
Direction Régionale Jeunesse, Sports, Cohésion sociale (DRJSCS OCCITANIE) Correspondante régionale FDVA : Martine ROUCHE / Gestionnaire : Céline FOURCADE Contact : drjscs-occitanie-fdva-innovant@jscs.gouv.fr
Correspondant technique « lecompteasso » : Stéphane SENDRA Contact : stephane.sendra@jscs.gouv.fr
