SEANCE DU 27 JANVIER 2020 VILLE DE LYON

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2020/5299

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 5 novembre 2018

Secrétariat général de la Ville de Lyon Direction des Assemblées

Rapporteur : M. COLLOMB Gérard

SEANCE DU 27 JANVIER 2020

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 29 JANVIER 2020

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 20 JANVIER 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73

RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 3 FEVRIER 2020 DELIBERATION AFFICHEE LE : 6 FEVRIER 2020

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme DOGNIN-SAUZE, M. BRUMM, Mme AIT MATEN, M. SECHERESSE, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GRABER, Mme CONDEMINE, M. GIORDANO, Mme REYNAUD, M. CLAISSE, Mme RIVOIRE, M. DURAND, Mme RABATEL, M. LE FAOU, Mme BESSON, M. CUCHERAT, Mme FRIH, M. LEVY, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, Mme CROIZIER, M. BLACHE, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme BLEY, Mme CHEVALLIER, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M.

BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M.

HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M.

GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme MADELEINE, Mme BAUME ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BALAS (pouvoir à M. GUILLAND), Mme SERVIEN (pouvoir à M. BRUMM), M. PHILIP (pouvoir à Mme RABATEL), Mme ROLLAND-VANNINI (pouvoir à M. MALESKI), Mme BERRA (pouvoir à Mme NACHURY), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à Mme PICOT), M. BOUDOT

ABSENTS NON EXCUSES :

2020/5299 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI A ETE DONNEE LE 5 NOVEMBRE 2018 (SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA VILLE DE LYON - DIRECTION DES ASSEMBLÉES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 15 janvier 2020 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

Conformément à l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibérations n° 2018/4192 et 2018/4193 du 5 novembre 2018.

Il s'agit notamment d’actions d’ester en justice, de conventions, de ventes, ou encore de mises à disposition de locaux.

La liste de ces décisions vous a été envoyée avec l’ordre du jour.

Vous avez tous pu en prendre connaissance.

Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication.

DELIBERE

Le Conseil municipal prend acte des décisions dont la liste est jointe au rapport.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Le Maire,

Gérard COLLOMB

DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

A/ - ACTIONS D’ESTER EN JUSTICE Direction des affaires juridiques

29730 – 20 novembre 2018 - Référé instruction démolition de parcelles de la Ville de Lyon - Expertise avant la démolition des parcelles cadastrées BK 186 et BK 187 pour la construction du nouveau groupe scolaire Duvivier Cronsdadt

31287 - 8 octobre 2019 - Recours en annulation de Monsieur H. C. contre la décision du Maire de Lyon du 6 mai 2019 rejetant sa demande de congés bonifiés

31314 - 8 octobre 2019 - Référé suspension de Madame J. T. contre l’arrêté du Maire de Lyon de radiation des cadres au motif d'abandon de poste

31275 – 8 octobre 2019 - Référé expertise de la Métropole de Lyon en vue des travaux de construction du futur siège du Centre international de recherche sur le cancer sur les parcelles n° 167 et n° 168 situées 1-3, rue du Vercors à Lyon 7

31302 - 14 octobre 2019 - Recours en annulation de l’association Lapalomatriste contre l'arrêté du Maire de Lyon en date du 4 avril 2019 relatif à l’interdiction de nourrir les pigeons, les animaux errants sauvages ainsi qu'à différentes autres mesures à l'encontre des pigeons

31312 – 14 octobre 2019 - Recours en annulation de Madame P. B. contre le titre de recette n° 13775 d’un montant de 40 € concernant des documents non rendus à la bibliothèque de Lyon 8

31365 – 15 octobre 2019 - Recours en annulation de Madame C. A. contre la Ville de Lyon concernant la décision individuelle de limitation de prise en charge d’une prolongation d’un accident de service

31366 – 16 octobre 2019 - Constitution de partie civile dans la procédure concernant Messieurs L. et A. M. ayant remis à l’habitation un local frappé d’interdiction définitive d’habiter situé au 33 rue du Mail à Lyon 4

31367 - 16 octobre 2019 - Requête au fond aux fins d’obtenir l’expulsion des occupants sans droit ni titre du parc des Berges sis 3 rue Antonin Perrin à Lyon 7

31368 - 16 octobre 2019 - Recours en annulation de M. G. S. contre la décision de non-opposition à déclaration préalable n° 069 383 18 01867, prise par le Maire de Lyon, le 18 octobre 2018 concernant la réalisation de travaux de façades et la création d’une surface de plancher de 39 m² sur le terrain situé 24 rue Moncey à Lyon 3

31295 – 18 octobre 2019 – Appel de la SAS HNS INVEST concernant le

jugement du 10 juillet 2019 rendu par le Tribunal administratif de Lyon - n° 1801980 et

1806059 - rejetant les recours formés contre les arrêtés du Maire de Lyon en date du 1

février 2018 et du 20 février 2018 refusant le changement d'usage et le changement de destination d'un local sis 26 rue doyenne à Lyon 5

31531 – 22 octobre 2019 - Pourvoi en cassation de la SARL Immobilière Massimi à l’encontre de l’arrêt n° 16LY04486 rendu le 16 octobre 2018 par la Cour administrative d’appel de Lyon annulant le jugement n° 1404057 rendu le 3 novembre 2016 par le Tribunal administratif de Lyon et fixant le montant définitif de la dette de la société à l'égard de la Ville de Lyon à 420 000 euros avec intérêts et capitalisation des intérêts

31533 – 22 octobre 2019 - Référé suspension de Mme R. A. contre l'arrêté de radiation, suite à abandon de poste, du Maire de Lyon en date du 6 août 2019

31534 – 29 octobre 2019 - Recours en annulation de Mme A. A. contre la décision rendue le 5 juin 2019 par le Maire de Lyon concernant la résiliation de son abonnement et de son autorisation de vente sur le marché Saint Antoine

31679 – 31 octobre 2019 - Recours en annulation de M. G. C. contre la décision du 30 janvier 2019 de non-opposition à la déclaration préalable n° 069 387 18 02548 concernant l'installation d'une clôture, de deux portails et d'un portillon 54-56 avenue Jean Jaurès à Lyon 7

31680 - 31 octobre 2019 - Recours en annulation de M. N. R. contre les arrêtés du Maire de Lyon en date des 10 et 16 mai 2019 accordant un permis de construire n° 069 384 19 00077 et un permis de construire modificatif n° 069 384 19 00077 M01 à la société Bouygues Immobilier portant sur la construction d'un immeuble à usage d'habitation sise 9-11 rue Valentin Couturier à Lyon 4

31681 – 31 octobre 2019 - Recours en annulation de M. et Mme N-S. et autres contre les arrêtés du Maire de Lyon en date des 10 et 16 mai 2019 accordant un permis de construire n° 069 384 19 00077 et un permis de construire modificatif n° 069 384 19 00077 M01 à la société Bouygues Immobilier portant sur la construction d'un immeuble à usage d'habitation sise 9-11 rue Valentin Couturier à Lyon 4

31711 – 31 octobre 2019 - Recours en annulation de la société Brallac’h et autres à l'encontre du permis de construire n° 069 381 18 00292 du 25 avril 2019 autorisant la démolition d'un entrepôt et la construction d'une maison individuelle ainsi que la création d'une aire de stationnement sis 6b impasse de Vauzelles à Lyon 1

31712 - 31 octobre 2019 - Recours en annulation de la société Providence contre l'arrêté de permis de construire délivré par le Maire de Lyon le 15 mars 2019 et la décision explicite de rejet du recours gracieux en date du 12 juillet 2019

31713 - 31 octobre 2019 - Recours en annulation de M. et Mme P. contre l'arrêté de permis de construire délivré, par le Maire de Lyon en date du 15 mars 2019, à la société Icade Promotion sur un terrain sis 5 a 9 rue Bonnefond à Lyon 3

, ensemble la décision expresse de rejet du recours gracieux en date du 12 juillet 2019

31714 - 31 octobre 2019 - Recours en annulation de Madame M. et autres

contre l'arrêté du Maire de Lyon n° PC 069 385 18 00371 du 30 janvier 2019 accordant

un permis de construire à la SCIEG La Marmottiere, ensemble la décision explicite de

rejet du recours gracieux en date du 23 mai 2019

31673 – 18 novembre 2019 - Recours en annulation de l’Espace Immobilier Lyonnais contre le titre n° 9397 du 11 mai 2019 concernant la location d’un espace immobilier

31688 – 22 novembre 2019 - Recours en annulation de Mme C. H. contre la décision du 28 février 2019 rejetant la demande de congés bonifiés sur l'année 2019 et la décision du 6 mai 2019 rejetant son recours gracieux

31705 – 26 novembre 2019 - Recours en annulation de Mme V. C-L. contre la décision du 7 mai 2019 rejetant sa demande de versement d'un demi-traitement depuis le 17 mars 2019

31707 – 29 novembre 2019 – Recours en annulation de M. J-D. A-A. contre la décision du 28 février 2019 rejetant sa demande de congés bonifiés

31708 – 2 décembre 2019 - Recours en annulation de Mme J. T. contre le titre exécutoire n° 12881 émis par la Ville de Lyon le 19 juillet 2019

31757 – 4 décembre 2019 - Recours pour excès de pouvoir de M. F. A.

contre l'arrêté du Maire de Lyon du 17 juin 2019 prononçant la suspension de ses fonctions d'adjoint technique territorial principal de 2

classe

31758 – 4 décembre 2019 - Recours en annulation de M. J. B. et Mme F. B.

concernant l’annulation de la décision du 3 juin 2019 par laquelle le Maire de Lyon a constaté la non-conformité des travaux réalisés dans le cadre du permis de construire n°

PC 69385 08 00295, ensemble la décision du 1

août 2019 portant rejet de leur recours gracieux

31742 – 16 décembre 2019 - Recours en annulation de M. A. C. contre l'arrêté du Maire de Lyon accordant le permis de construire n° PC 069 388 18 00149 en date du 14 novembre 2018 pour un projet sis 57 rue Longefer à Lyon 8

31759 – 16 décembre 2019 - Recours en annulation de M. G. S. contre la décision de non-opposition à la déclaration préalable n° 069 383 18 01867, prise par le Maire de Lyon, le 18 octobre 2018 concernant la réalisation de travaux de façades et la création d’une surface de plancher de 39 m² sur le terrain situé 24 rue Moncey à Lyon 3

31763 – 9 janvier 2020 - Recours en annulation de M. A. A. contre l’arrêté du 5 septembre 2019 rejetant la déclaration préalable n° DP 069 384 19 01310 concernant la modification de toiture d’un immeuble sis 23 rue de Belfort à Lyon 4

31764 – 9 janvier 2020 - Recours en annulation de la société Genedis contre l’arrêté de permis de construire n° 69 387 18 00305 délivré à la SIAB le 10 mai 2019 par la Ville de Lyon

31765 – 9 janvier 2020 - Recours en annulation de Monsieur E. G. contre

l’arrêté du 18 octobre 2019 rejetant la déclaration préalable n° DP 069 385 19 10876

concernant la modification de toiture d’un immeuble sis 104 rue du Commandant

Charcot à Lyon 5

B/ - AVENANTS – BAUX - CONVENTIONS D’OCCUPATION Direction centrale de l'immobilier

Avenants :

30410 – 12 mars 2019 - Avenant n° 3 à la convention d’occupation temporaire du 20 mai 2011 octroyée par la Métropole de Lyon au profit de la Ville de Lyon concernant la mise à disposition d’un local sis 207 rue Marcel Mérieux à Lyon 7

31308 – 19 septembre 2019 - Avenant n° 2 au bail dérogatoire en date du 2 juillet 2019 au profit de la société Les Gones L.A. pour la mise à disposition de boxes situés dans la Galerie des Terreaux sise 12 place des Terreaux à Lyon 1

pour la période du vendredi 13 septembre au lundi 4 novembre 2019

31638 – 7 novembre 2019 - Avenant de prolongation à la convention d’occupation temporaire du 6 février 2017 entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon pour la mise à disposition du terrain sis 75/79 quai Perrache à Lyon 2

pour les besoins du Luna Park et Cirques

Baux :

30408 - 14 mars 2019 - Conclusion d’un bail pour la location des emplacements de stationnement n°25 et 26 sis 17 rue des Tables Claudiennes

31310 – 30 septembre 2019 - Conclusion d’un bail commercial pour la mise à disposition de locaux situés dans l’emprise du Palais Saint-Pierre sis 6 rue du Président Edouard-Herriot à Lyon 1

au profit de la SAS Bagel Debois

31477 – 17 octobre 2019 - Conclusion d’un bail d’habitation pour l’appartement situé au 3

étage de l’immeuble sis 1 rue Cdt Dubois à Lyon 3

, au profit de Monsieur C. et Madame V.

31476 – 28 octobre 2019 - Conclusion d’un bail pour la location de l’emplacement de stationnement n° 21 sis 17 rue des Tables Claudiennes

31478 – 29 octobre 2019 - Bail commercial pour les locaux à usage d’entrepôt du Musée Malartre sis 13 rue Ampère, 69730 Genay

31643 – 7 novembre 2019 - Conclusion d’un bail pour la location des emplacements de stationnement n° 13 et 14 sis 17 rue des Tables Claudiennes

31644 – 7 novembre 2019 - Conclusion d’un bail pour la location des emplacements de stationnement n° 04 et 05 sis 17 rue des Tables Claudiennes

31645 - 7 novembre 2019 - Conclusion d’un bail pour la location de l’emplacement de stationnement n° 11 sis 17 rue des Tables Claudiennes

31646 - 7 novembre 2019 - Conclusion d’un bail pour la location des

emplacements de stationnement n° 17 et 18 sis 17 rue des Tables Claudiennes

31691 – 20 novembre 2019 - Conclusion d’un bail pour la location des emplacements de stationnement n° 07 et 08 sis 17 rue des Tables Claudiennes

Conventions d’occupation :

30409 - 14 mars 2019 - Convention d’occupation précaire et révocable du domaine privé à titre onéreux pour la mise à disposition de locaux situés dans la Galerie des Terreaux sise 12 place des Terreaux à Lyon 1

au profit de l’association Quais du polar

31307 – 29 juillet 2019 - Convention d’occupation temporaire à titre onéreux d’un local sis 21-22 place des Terreaux à Lyon 1

au profit de l’association MARA (Maison de l’architecture Rhône-Alpes) et de la société Archilib

31482 – 10 septembre 2019 - Convention d’occupation temporaire d’une partie du complexe sportif de la Duchère sis avenue Andreï Sakharov/Victor Schoelcher à Lyon 9

au profit de l’association Sport dans la Ville

31309 – 19 septembre 2019 - Autorisation d’occupation temporaire au profit de l’association RAIDinLyon pour la mise à disposition d’une partie de la Cour d’Honneur de l’Espace Berthelot sis 14-16 avenue Berthelot à Lyon 7

31202 – 19 septembre 2019 - Convention d'occupation temporaire du domaine privé à titre onéreux du terrain sis 33 - 33 bis - 35 rue du Bon Pasteur à Lyon 1

au profit de la société Neoxia Group, le 23 septembre 2019

31306 – 24 septembre 2019 - Autorisation d’occupation temporaire relative à la mise à disposition à titre onéreux de la cour du Palais Saint Jean sise 4 rue Adolphe Maxà Lyon 5

au profit de l’association Saint-Georges Village

31483 – 24 septembre 2019 - Autorisation d’occupation temporaire relative à la mise à disposition à titre onéreux de la cour du Palais Saint Jean sise 4 rue Adolphe Max à Lyon 5

au profit de l’association Art et Patrimoine du Vieux Lyon

31304 – 1

octobre 2019 - Autorisation d’occupation temporaire au profit du Service départemental et métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) du tènement immobilier situé 2 montée Saint Sébastien / 13 rue Vaucanson à Lyon 1

sur lequel est édifié l’église Saint Bernard

31305 – 3 octobre 2019 - Convention d’occupation temporaire d’espaces situés aux abords de l’Institut Lumière sis 25 rue du Premier Film à Lyon 8

au profit de l’association Institut Lumière dans le cadre de l’organisation de la 11

édition du festival Lumière

31143 – 10 octobre 2019 – Convention d’occupation temporaire à titre onéreux de locaux sis situés 4 rue Adolphe Max à Lyon 5

au profit du Conservatoire à rayonnement régional de Lyon

31641 – 22 octobre 2019 - Convention d’occupation temporaire du

domaine public à titre onéreux de locaux sis 25 rue Chazière à Lyon 4

au profit de

l’Association de Gestion Villa Gillet

31642 – 22 octobre 2019 - Convention d’occupation temporaire du domaine public à titre onéreux de locaux sis 25 rue Chazière à Lyon 4

au profit de l’association Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture

31481 – 28 octobre 2019 - Convention d’occupation temporaire du domaine public à titre onéreux pour le local situé en rez-de-chaussée de la Villa Gillet sis 25 rue Chazière à Lyon 4

au profit de l’Association GEIQ Théâtre Compagnonnage

31479 – 29 octobre 2019 - Convention d’occupation temporaire d’une partie du jardin Saint Nestor sis 1 rue Saint Mathieu à Lyon 8

au profit de la Société civile de construction vente (SCCV) Lyon Saint Mathieu 7

31480 – 29 octobre 2019 - Convention d’occupation temporaire pour la mise à disposition partielle de la parcelle AE 37 sise avenue de Birmingham à Lyon 4

, par la Métropole de Lyon, au profit de la Ville de Lyon, pour les besoins d’un jardin partagé

31664 – 7 novembre 2019 - Convention d'occupation temporaire du domaine privé à titre onéreux de l'ensemble immobilier sis 8 rue Ernest Fabrègue à Lyon 9

au profit de la société Katrimmo Développement

31743 - 8 novembre 2019 - Convention d'occupation temporaire du domaine privé à titre onéreux consentie par la Métropole de Lyon au profit de la Ville de Lyon, d'un lot de copropriété situé 2 rue des Forces / 13 rue de la Poulaillerie à Lyon 2

31161 – 10 novembre 2019 - Convention d'occupation temporaire du domaine public du tènement sis 21 avenue D. Eisenhower à Lyon 5

au profit de la société Enedis

31692 – 27 novembre 2019 - Autorisation temporaire d’occupation de la salle de bridge du Palais de la Mutualité sis 1 bis rue Antonin Jutard à Lyon 3

au profit de l’association Quais du Départ

Direction de l’éclairage urbain Convention d’occupation :

30623 - 20 mai 2019 - Convention d'occupation temporaire n° 5123 16

00094, consentie à titre gratuit par VNF (Voies navigables de France) au profit de la

Ville de Lyon pour l'occupation de son domaine public, localisé Lyon 2

, Saône, PK

0,5500, rive gauche

C /- MISES A DISPOSITION – VENTES – DONS ADHESION A DES ASSOCIATIONS

FOUILLES ARCHEOLOGIQUES Direction centrale de l’immobilier Mises à disposition – Locations :

31472 – 28 octobre 2019 - Mise à disposition à titre onéreux d’une bande de terrain sis 289 rue Paul Bert à Lyon 3

au profit de la société SLCI Promotion

31693 – 25 novembre 2019 - Mise à disposition à titre onéreux d’un terrain sis 104 avenue Général Frère à Lyon 8

au profit de la SCCV Santy en vue de réaliser des travaux en limite de propriété

Direction de la commande publique Ventes :

31248 – 10 octobre 2019 - Aliénation de biens mobiliers - Décision de mise en vente de matériels divers :

Numéro Nom du produit Catégorie Début de la vente Mise à prix 6520 Lot informatique 10 portables, 3

imprimantes et 20 ordinateurs

Autres multimédias 09/10/2019 100,00 € 6519 Lot snack restauration Autres multimédias 09/10/2019 125,00 € 6518 Lot audio- visuel Autres multimédias 09/10/2019 85,00 €

6517 Plateau de coupe Tondeuse 09/10/2019 150,00 €

6516 Station recharge clim auto Bosch Autres 09/10/2019 50,00 € 6515 Lot de 2 kits vérins et embouts de

carrossier

Autres 09/10/2019 10,00 €

6514 Grignoteuse/ poinçonneuse de carrossier

Autres 09/10/2019 21,00 €

6513 Michelin-pneus x4-225/50R17 et jantes

Pièces et accessoires 09/10/2019 10,00 €

6512 Top case 20 Litres Autres 09/10/2019 5,00 €

6511 Cric de levage hydraulique 3T500 Autres 09/10/2019 5,00 € 6510 Rouleau à gazon Matériel agricole 09/10/2019 25,00 € 6509 Lot 4 débroussailleuses Matériel agricole 09/10/2019 10,00 € 6508 Pompe tonneau à huile ou graisse

manuel

Matériel agricole 09/10/2019 10,00 € 6507 Enrouleur à main Matériel agricole 09/10/2019 10,00 € 6506 Module éjection Etesia Tondeuse 09/10/2019 15,00 € 6505 Karcher Comet thermique Accessoires 09/10/2019 25,00 €

6504 Tondeuse Wolf rouge Tondeuse 09/10/2019 15,00 €

6503 Tondeuse Wolf jaune Tondeuse 09/10/2019 15,00 €

6502 Pulvérisateur sur roues jaune Autres espaces verts 09/10/2019 20,00 €

6501 Chariot de désherbage thermique Autres espaces verts 09/10/2019 100,00 €

Numéro Nom du produit Catégorie Début de la vente Mise à prix 6500 Lot de souffleurs à dos Gris Accessoires 09/10/2019 30,00 € 6499 Désherbeur thermique Autres espaces verts 09/10/2019 50,00 € 6498 Coupe bordure Autres espaces verts 09/10/2019 75,00 € 6497 Lot de souffleurs à dos Accessoires 09/10/2019 30,00 € 6496 Lot de compresseurs Accessoires 09/10/2019 25,00 € 6495 Cric d'atelier orange Accessoires 09/10/2019 5,00 €

6494 Karcher HDS 1295 Accessoires 09/10/2019 100,00 €

6493 Lot de ferraille 6 T - garde-corps Autres 09/10/2019 50,00 € 6491 Vélo Lapierre 24" X1018 Sport 09/10/2019 10,00 € 6490 Vélo Lapierre 24" X0935 Sport 09/10/2019 10,00 € 6489 Vélo Lapierre 24" X0928 Sport 09/10/2019 10,00 € 6488 Vélo Lapierre jaune 24" X0916 Sport 09/10/2019 10,00 € 6487 Vélo Lapierre 24" X0626 Sport 09/10/2019 10,00 € 6486 Vélo Sunn VTT 26" X0863 Sport 09/10/2019 10,00 € 6485 Vélo Vario VTT 26" X0439 Sport 09/10/2019 10,00 € 6484 Vélo Vario VTT 26" X0199 Sport 09/10/2019 10,00 € 6483 Vélo Vario VTT 26" X0193 Sport 09/10/2019 10,00 € 6482 Vélo Vario VTT 26" X0192 Sport 09/10/2019 10,00 €

31487 – 8 novembre 2019 - Aliénation de biens mobiliers - Décision de mise en vente de matériel divers :

Numéro Nom du produit Catégorie Début de la vente Mise à prix 6565 Pied pour appareil photo Autres multimédias 14/11/2019 2,00 €

6564 Lot de 50 pieds Autres 14/11/2019 50,00 €

6563 Lot PC - VAE 66 Ordinateur - Ecran 14/11/2019 50,00 € 6562 Refroidisseur de sauce Equipement de cuisine 14/11/2019 50,00 €

6561 Lot de 9 fours Autres 14/11/2019 50,00 €

6560 Lot 25 chariots type Roll Autres 14/11/2019 100,00 € 6559 Lot 25 chariots type Roll Autres 14/11/2019 100,00 € 6558 Lot 25 chariots type Roll Autres 14/11/2019 100,00 € 6557 Lot 25 chariots type Roll Autres 14/11/2019 100,00 €

6556 Lot de 8 chaises Chaise 14/11/2019 40,00 €

6555 Lot de 8 chaises Chaise 14/11/2019 40,00 €

6554 Lot de 8 chaises Chaise 14/11/2019 40,00 €

6553 Lot de 8 chaises Chaise 14/11/2019 40,00 €

6552 Lot de 4 tables Table 14/11/2019 40,00 €

6551 Lot de 4 tables Table 14/11/2019 40,00 €

6550 Lot de 4 tables Table 14/11/2019 40,00 €

6549 Lot de 4 tables Table 14/11/2019 40,00 €

6548 Armoire froide Equipement de cuisine 14/11/2019 100,00 €

6547 Peugeot Boxer 2471XS69 Utilitaire 14/11/2019 100,00 €

6546 Fiat Fiorino AK-121-VZ Utilitaire 14/11/2019 500,00 €

6545 Fiat Fiorino AG-708-RH Utilitaire 14/11/2019 500,00 €

6544 Kangoo 85Dci 216BKR69 Utilitaire 14/11/2019 1 000,00 €

Numéro Nom du produit Catégorie Début de la vente Mise à prix 6543 Motocyclette 125YBR Yamaha

50BJS69

Moto - Scooter - 2 roues

14/11/2019 200,00 €

6542 Scooter YP125D Yamaha 758 AQX 69

Moto - Scooter - 2 roues

14/11/2019 500,00 €

6541 Vélo Specialized bleu/gris 26"

X1326

Autres loisirs 14/11/2019 10,00 € 6540 Vélo Specialized jaune/noir 26"

X1325

Autres loisirs 14/11/2019 10,00 € 6539 Vélo X0417 Lapierre Freeact 24" Autres loisirs 14/11/2019 10,00 € 6538 Vélo Vario Diablo blanc 26" X1054 Autres loisirs 14/11/2019 10,00 € 6537 Vélo Vario Diablo noir 26" X0085 Autres loisirs 14/11/2019 10,00 € 6536 Vélo Vario Diablo noir 26" X0084 Autres loisirs 14/11/2019 10,00 € 6535 Vélo Vario Havana gris 26" X0198 Autres loisirs 14/11/2019 10,00 € 6534 Vélo Vario Havana gris 26" X0190 Autres loisirs 14/11/2019 10,00 € 6533 Vélo Vario Diablo 26" X0083 Autres loisirs 14/11/2019 10,00 € 6532 Vélo Vario s 26" X0560 Autres loisirs 14/11/2019 10,00 € 6531 Vélo Vario BLANC s 26" X0557 Autres loisirs 14/11/2019 10,00 € 6530 Vélo Vario Havana gris 26" X0196 Autres loisirs 14/11/2019 10,00 € 6529 Vélo Nakamura 26" X0939 Autres loisirs 14/11/2019 10,00 € 6528 Vélo Sunn 26" X0734 Autres loisirs 14/11/2019 10,00 € 6527 Vélo X0629 Lapierre LP4 Rouge

24"

Autres loisirs 14/11/2019 10,00 € 6526 Vélo X0625 Lapierre LP4 Rouge

24"

Autres loisirs 14/11/2019 10,00 € 6525 Vélo X0620 Lapierre LP4 Rouge

24"

Autres loisirs 14/11/2019 10,00 € 6524 Vélo X0415 Lapierre Freeact 24" Autres loisirs 14/11/2019 10,00 € 6523 Vélo X926 Lapierre Free acttlite

24"

Autres loisirs 14/11/2019 10,00 €

31762 – 9 janvier 2020 - Aliénation de biens mobiliers - Décision de mise en vente de matériel divers :

Numéro Nom du produit Catégorie Début de la vente Mise à prix 6604 Lot de fournitures de visserie

boulonnerie

Lots - Grandes quantités

13/01/2020 15,00 €

6603 Lot de fournitures électriques Lots - Grandes quantités

13/01/2020 50,00 €

6602 Lot de fournitures de plomberie Lots - Grandes quantités

13/01/2020 50,00 €

6601 Lot de fournitures de serrurerie Lots - Grandes quantités

13/01/2020 50,00 €

6600 Tondo-broyeur Agria Matériel agricole 13/01/2020 100,00 €

6599 Tondeuse Wolf Tondeuse 13/01/2020 100,00 €

6598 Souffleur Autoporté Agrimétal Matériel agricole 13/01/2020 100,00 €

6597 Rotovateur Kuhn Tondeuse 13/01/2020 100,00 €

6596 Plateau de coupe Tondeuse 13/01/2020 100,00 €

6595 Pince grue poids lourds Accessoires 13/01/2020 100,00 €

6594 Pince grue poids lourds TM Accessoires 13/01/2020 100,00 €

6593 Motobineuse à gazon Matériel agricole 13/01/2020 100,00 €

Numéro Nom du produit Catégorie Début de la vente Mise à prix

6592 Lame neige Matériel agricole 13/01/2020 100,00 €

6591 Lame déssoucheuse Matériel agricole 13/01/2020 50,00 € 6590 Godet étroit Matériel agricole 13/01/2020 50,00 €

6589 Godet 60 cm Matériel agricole 13/01/2020 50,00 €

6588 Godet de curage Matériel agricole 13/01/2020 50,00 € 6587 Ependeur engrais Amazone Matériel agricole 13/01/2020 50,00 € 6586 Ependeur à sel Matériel de voirie 13/01/2020 50,00 € 6585 Ependeur Belrécolte Matériel agricole 13/01/2020 50,00 € 6584 Aspirateur à feuilles Matériel agricole 13/01/2020 50,00 € 6583 Lot halogènes et un portant Vêtement 13/01/2020 5,00 € 6582 Lot vêtements de travail Vêtement 13/01/2020 50,00 € 6581 Lot 3 chariots de lavage Autres 13/01/2020 3,00 € 6580 Lot 3 chariots de lavage Autres 13/01/2020 3,00 € 6579 Lot 3 chariots de lavage Autres 13/01/2020 3,00 € 6578 Lot 3 chariots de lavage Autres 13/01/2020 3,00 € 6577 Lot 3 chariots de lavage Autres 13/01/2020 3,00 € 6576 Lot 3 chariots de lavage Autres 13/01/2020 3,00 € 6575 Lot 3 chariots de lavage Autres 13/01/2020 3,00 € 6574 Lot de 291 Téléphones Téléphonie 13/01/2020 200,00 € 6571 Fiat Fiorino BY-097-BQ Utilitaire 13/01/2020 500,00 € 6570 Fiat Fiorino BY-089-BQ Utilitaire 13/01/2020 500,00 € 6569 Fiat Doblo BB-207-VF Utilitaire 13/01/2020 500,00 € 6568 Fiat Doblo AF-816-TV Utilitaire 13/01/2020 500,00 € 6567 Scooter XMAX Yamaha EY-547-

KE

Scooter 13/01/2020 200,00 € 6566 Scooter YP125D Yamaha 759 AQX

69

Scooter 13/01/2020 200,00 €

Direction des affaires culturelles Mises à disposition – Locations :

29057 - 10 octobre 2018 – Mise à disposition de locaux au profit de DCM, 7 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse, le 5 décembre 2018

31173 - 7 octobre 2019 - Mise à disposition du salon Ravel de l’Auditorium au profit de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, Tour Incity, 116 cours Lafayette à Lyon 3

, le jeudi 3 octobre 2019

31175 - 7 octobre 2019 - Mise à disposition d’espaces du Musée de l’automobile Henri Malartre au profit de la société SASU Le Baron, 645 rue du musée, 69270 Rochetaillée-sur-Saône, le 3 octobre 2019

31176 – 7 octobre 2019 - Mise à disposition d’espace du Musée de

l’automobile Henri Malartre au profit de la société Kaeser Compresseurs, 52 rue Marcel

Dassault, 69740 Genas, le 6 septembre 2019

31227 – 10 octobre 2019 - Mise à disposition de locaux du Musée des beaux-arts au profit de la société ORFIS, 149 Boulevard de Stalingrad, 69100 Villeurbanne, le 12 septembre 2019

31277 – 17 octobre 2019 - Location du salon Ravel de l’Auditorium au profit de Selarl Operandi, 26 rue Camille Roy à Lyon 7

, le 15 octobre 2019

31361 – 23 octobre 2019 - Centre d'histoire de la résistance et de la déportation (CHRD) - Location de l’exposition « Nous sommes le peuple » à l'Université Lumière Lyon 2, du 4 au 9 novembre 2019

31313 – 25 octobre 2019 - Mise à disposition de l'Auditorium Ravel au profit de l'Institut Lumière pour le ciné-concert « Le Magicien d’Oz », le 19 octobre 2019

31316 – 25 octobre 2019 - Mise à disposition de l'Auditorium Ravel au profit de l'Institut Lumière pour le ciné-concert « The Irishman », le 15 octobre 2019

31384 - 25 octobre 2019 – Mise à disposition d’espaces du Musée Gadagne aux Amis du Fonds Mondial Europe, 2 rue Cognacq-Jay, 75007 Paris, le 8 octobre 2019

31386 – 25 octobre 2019 - Mise à disposition d’espaces du Musée Gadagne à la société MTRL, 7 avenue Jean Jaurès à Lyon 7

, le 12 octobre 2019

31387 - 25 octobre 2019 - Mise à disposition d’espaces du Musée de l’automobile Henri Malartre à la société SARL Mondial Events, 27 rue Saint Simon à Lyon 9

, les 16, 19, 23 et 26 octobre 2019

31408 – 31 octobre 2019 - Mise à disposition de l’Auditorium Maurice Ravel au profit de la société Thésame, Immeuble l’Acropole, 86 avenue d’Aix les Bains, Seynod, 74600 Annecy, le 13 décembre 2018 - Annule et remplace la décision n° 2019/30179 du 1

mars 2019

31542 – 26 novembre 2019 - Mise à disposition du Foyer du Public du Théâtre des Célestins et des espaces de réception à la société Chubb European Group SE, 31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie, le 18 novembre 2019

31544 - 26 novembre 2019 - Mise à disposition de La Grande Salle du Théâtre des Célestins au Centre National de la Fonction Publique Territoriale, le 25 novembre 2019

31303 - 10 décembre 2019 -Mise à disposition d’espaces, de matériel et d’un véhicule du Musée de l’automobile Henri Malartre au profit de M. H. L. S., le 4 mai 2019

31682 – 10 décembre 2019 - Mise à disposition du hall du Musée d’art contemporain au profit de l’organisme UMR IGEPP 1349, Domaine de la Motte, 35653 Le Rheu, les 10 et 11 octobre 2019

31683 - 10 décembre 2019 - Mise à disposition du hall du Musée d’art

contemporain au profit de l’École Supérieure de commerce (ESC) Clermont

4

Boulevard Trudaine, 63037 Clermont-Ferrand, le 26 novembre 2019

31684 - 10 décembre 2019 - Mise à disposition du hall du Musée d’art contemporain au profit d'E. M., le 27 novembre 2019

31702 – 10 décembre 2019 - Mise à disposition de locaux du Musée d’art contemporain au profit de l'Institut de formation et d’application des thérapies de la communication (IFATC), 117 rue Garibald à Lyon 6

, les 12 et 13 décembre 2019

31709 – 10 décembre 2019 - Mise à disposition de la salle de conférence du Musée d’art contemporain au profit de l’ESCCAP (European Scientific Counsel Companion Animal Parasites), Ecole Nationale Vétérinaire, 7 avenue du Général de Gaulle, 94704 Maison Alfort, le 29 novembre 2019

31725 – 17 décembre 2019 - Mise à disposition de l'Auditorium Maurice Ravel au profit du Progrès, 4 rue Paul Montrochet à Lyon 2

, le 15 novembre 2018

Ventes :

31174 – 3 octobre 2019 – Musée de l’automobile Henri Malartre - Vente d’objets en boutique (modification de la décision n° 27153) :

Objet Editeur Nombre mis

en vente

Prix HT Prix TTC

Maquette voiture Heller 4 12,50 € 15,00€

31228 - 10 octobre 2019 - Archives municipales - Vente du catalogue

« Une cité industrielle de Tony Garnier » au prix unitaire de vente de 29 € TTC

31254 – 17 octobre 2019 - Musée de l’imprimerie et de la communication graphique - Vente d’objets en boutique :

Objet Editeur Nombre mis

en vente

Prix HT Prix TTC

Jeu typographique Editions 205 50 9,48€ 10,00€

Un musée, un logotype Editions 205 10 14,22€ 15,00€

Faire une affiche Editions 205 10 23,70€ 25,00€

Concevoir une identité visuelle Editions 205 10 23,70€ 25,00€

Oscar squelette Chambre Noire 30 3,79€ 4,00€

Crabe argent Chambre Noire 5 4,74€ 5,00€

Carte viscères Chambre Noire 12 11,37€ 12,00€

Ecorché duo Chambre Noire 8 23,69€ 25,00€

Mire TV Chambre Noire 1 75,82€ 80,00€

Sacs tissus logo MICG Jordenen 100 6,63€ 7,00€

Barbapapa, le livre Dragon D'Or 10 3,79€ 4,00€

Noirs desseins Musée de la Ville de Strasbourg

30 4,74€ 5,00€

L’art des ex-libris Bibliomane 12 14,22€ 15,00€

Trésors typographiques Bibliomane 10 23,69€ 25,00€

Lexique des termes d’art Bibliomane 4 20,85€ 22,00€

Manuel d'anatomie typographique PYRAMYD 3 26,54€ 28,00€

Dictionnaire graphique PYRAMYD 6 10,33€ 10,90€

Le livre pour réussir vos logos PYRAMYD 5 14,17€ 14,95€

Objet Editeur Nombre mis en vente

Prix HT Prix TTC Le livre pour réussir vos créations

typographiques PYRAMYD

5

14,17€ 14,95€

BibliOdyssées Actes Sud 100 27,49€ 29,00€

31407 – 31 octobre 2019 - Archives municipales - Vente du catalogue « Le Maire et l’Architecte » au prix unitaire de vente de 29 € TTC

31464 – 26 novembre 2019 - Centre d'histoire de la résistance et de la déportation (CHRD) - Ventes de livres à la boutique :

Titre de l'ouvrage ou intitulé de l'article Nombre d'exemplaires

Nombre mis en vente

Prix de vente TTC unitaire

Prendre le maquis 6 6 23,60 €

La colonie des enfants d'Izieu 6 6 18,96 €

Se chausser sous l'occupation 6 6 16,11 €

Francs-Maçons et résistants - Lyon 1940 - 1944 6 6 26,54 €

Vent de la liberté 6 6 7,20 €

Zazous 10 10 8,40 €

Lucie Aubrac (L. Douzou) 10 10 10,00 €

Lucie Aubrac (V. Poblette) 10 10 9,00 €

Manuel du résistant 3 3 18,00 €

Maquis en France 5 5 14,90 €

Mon ami Frédéric 10 10 4,95 €

Monsieur le commandant 5 5 6,95 €

Otto 5 5 5,00 €

Paroles de l'ombre 10 10 3,00 €

Paroles d'étoiles 10 10 3,00 €

Pris dans la tourmente 10 10 7,20 €

Qui a tué Eva Freud ? 5 5 18,00 €

René et Marguerite 2 2 27,00 €

Aucun de nous ne reviendra 4 4 6,80 €

La résistance expliquée (L. Aubrac) 15 15 6,60 €

Résistance T1 5 5 14,45 €

Résistance T 5 5 14,45 €

Résistance T3 5 5 14,45 €

Résistance T4 5 5 14,45 €

Retour à Lemberg 2 2 23,00 €

Seul dans Berlin 5 5 10,20 €

Si c'est un homme 20 20 6,40 €

Sophie Scholl 5 5 9,00 €

Spirou (One shot) T5 10 10 14,50 €

Suite Française 10 10 10,20 €

Sur la piste des héros de l'ombre 10 10 14,90 €

Un sac de billes 15 15 5,30 €

Une jeune fille libre 40 40 19,20 €

Une résistante sauvée 3 3 10,95 €

Une vie 20 20 7,6 €

La véritable histoire 10 10 6,50 €

L'affaire Jean Moulin 5 5 24,90 €

L'affaire Léon Sador 5 5 8,50 €

L'armée des ombres 20 20 5,50 €

le chagrin et le venin 10 10 9,50 €

Titre de l'ouvrage ou intitulé de l'article Nombre d'exemplaires

Nombre mis en vente

Prix de vente TTC unitaire

Le combat d'une vie 20 20 3,00 €

Le journal d'Anne Franck 5 5 16,00 €

Le mythe du grand silence 3 3 12,10 €

Le problème Spinoza 4 4 8,90 €

Le procès Barbie 3 3 65,00 €

Le violon d'Auschwitz 5 5 16,25 €

Leila et la mémoire 5 5 5,90 €

L'enfant caché 10 10 16,45 €

L'envers du miroir 4 4 21,00 €

L'enfant de Noé 10 10 5,10 €

Les amnésiques 3 3 20,00 €

Les amours d'un fantôme 3 3 23,90 €

Les années rouge et noir (T1) 2 2 17,00 €

Les années rouge et noir (T2) 1 1 17,00 €

Les années rouge et noir (T3) 2 2 17,00 €

Les derniers jours de nos pères 6 6 8,20 €

Les enfants ne partiront pas (1) 3 3 10,95 €

Les enfants ne partiront pas (2) 3 3 10,95 €

Les enfants ne partiront pas (3) 3 3 10,95 €

Les enfants ne partiront pas (4) 3 3 10,95 €

Lettres de la Wehrmart 5 5 9,50 €

L'homme de Lyon 10 10 6,10 €

L'intégrale de Maus 5 5 30,00 €

L'ordre du jour 5 5 16,00 €

Résistance en Poésie 5 5 4,60 €

Adolfo Kaminsky 7 7 7,20 €

Alias Caracalla 5 5 11,40 €

Ami, entends-tu ? 10 10 5,90 €

Au bon beurre 5 5 8,40 €

Au nom de la Liberté 10 10 3,50 €

Auschwitz expliqué à ma fille 15 15 6,60 €

Bletchley Park 4 4 21,00 €

Charles de Gaulle - BD 1939 - 1940 - L'homme qui a dit

Non 5 5 14,50 €

Dans le jardin de la bête 5 5 8,90 €

Drôle de guerre 10 10 7,20 €

Et tu n'es pas revenu 10 10 6,30 €

Etty Hillesum 5 5 7,20 €

Eux c'est nous 10 10 3,00 €

Femmes dans la résistance 3 3 21,00 €

Femmes en résistance 5 5 14,50 €

L'antisémitisme dans le monde des arts 1 1 17,25 €

Avec le maréchal Leclerc 7 7 15,90 €

Avec de Lattre de Tassigny 7 7 15,90 €

La nuit des paras 7 7 15,90 €

Avec le commando Kieffer 7 7 15,90 €

Rethondes, le wagon de l'armistice 7 7 15,90 €

Résistant à seize ans 15 15 12,00 €

Une famille de librairies dans la résistance 15 15 10,00 € Marcel Gabriel Rivière - un journaliste dans la guerre 10 10 17,00 €

Parcours d'un étudiant savoyard dans la résistance 15 15 13,00 €

Titre de l'ouvrage ou intitulé de l'article Nombre d'exemplaires

Nombre mis en vente

Prix de vente TTC unitaire A student and resistance fighter in the french alpes during

world war II 10 10 14,00 €

31548 – 26 novembre 2019 - Musée de l’automobile Henri Malartre - Vente d’objets en boutique :

Objet Editeur Nombre mis

en vente

Prix HT Prix TTC Livre enfant « L’imagerie de

l’Automobile »

Ed Fleurus 40 11.33€ 11,95€

Livre « L’automobile au temps des trente glorieuses », Mathieu Flonneau

Ed Loubatières 15 27.49€ 29.00 € Livre « L’aventure automobile en

France », Christian Choupin

Larousse 30 28.39€ 29,95€

31540 – 27 novembre 2019 – Bibliothèque municipale - Vente de la revue

« Gryphe » n° 29 au prix unitaire de vente de 4€ TTC

31728 – 17 décembre 2019 - Archives municipales - Vente sous forme de braderie d’ouvrages et catalogues - Classement d’ouvrages en vente en don

- Vente d’ouvrages au tarif public (jusqu’alors en vente au tarif libraire) : Titre de l'ouvrage ou intitulé de l'article Nombre mis

en vente

Prix public TTC Des archives et des hommes (catalogue scientifique) Ouvrage Mémoire

vive n° 1

469 8,00 €

Pourquoi pas Perrache? 112 8,00 €

Luttes 265 8,00 €

Vous cherchez quelqu'un ? 137 10,00 €

Imaginons une mémoire sans papier 382 5,00 €

- Vente d’ouvrages au tarif braderie (jusqu’alors en vente au tarif libraire ou tarif public) :

Titre de l'ouvrage ou intitulé de l'article Nombre mis en vente

Prix public TTC

Des archives et des hommes (parcours de l'exposition) - Coffret 454 5,00 €

Philibert de l'Orme 221 5,00 €

Palais St Jean 322 5,00 €

Lyon et le Vitrail 464 5,00 €

Gaspard André (cat. expo) 232 2,00 €

L'album Lumière 193 5,00 €

Les cinémas de Lyon 403 5,00 €

Hommage à Morand 478 5,00 €

Les années Rabelais 218 5,00 €

En faveur de la chose publique 249 5,00 €

Fragile mémoire 149 5,00 €

31729 – 17 décembre 2019 - Centre d'histoire de la résistance et de la déportation (CHRD) - Vente d’ouvrages :

Titre de l'ouvrage ou intitulé de l'article Nombre mis en vente

Prix de vente TTC unitaire

La lutte clandestine 10 26,00 €

Les murs révoltés 10 25,00 €

Petite Poissone 10 13,50 €

Street Art (revue Dada) 10 7,90 €

Urban Graffiti coloriage 8 6,90 €

Dons :

31207 - 3 octobre 2019 - Don de Monsieur Claude Chanut et Madame Marie-Claude Chanut à la Bibliothèque municipale de Lyon de photocopies de documents écrits par Denis Vasse

31217 - 3 octobre 2019 - Don de Denise et Michel Meynet au Musée des beaux-arts de 114 œuvres

31210 - 7 octobre 2019 - Don de Madame Marion Couturier aux Archives municipales d’un fonds d’archives constitué des documents d’archives de la famille Payen

31280 – 6 novembre 2019 - Don de Monsieur Hugues Puel aux Archives municipales d’un fonds d’archives constitué de ses documents personnels concernant l’association Économie et Humanisme

31294 - 6 novembre 2019 - Don de Monsieur Pierre Sardella aux Archives municipales d’un fonds d’archives constitué des documents personnels de l’abbé Joseph Brugerette

31364 - 6 novembre 2019 - Don de l’association Grand Ensemble aux Archives municipales d’un fonds d’archives constitué de témoignages oraux et écrits sur la guerre d’Algérie

Adhésion à des associations :

31675 – 29 novembre 2019 - Renouvellement d’adhésions - année 2020 :

Musée des beaux-arts

International Council of Museums (ICOM) - Conseil international des musées International Numismatic Council (INC) - Conseil international de numismatique Société de l'histoire de l'art français

French Regional American Museums Exchange (FRAME) Société française de numismatique

Insterstices en Rhône-Alpes Musée d’art contemporain Videomuseum

International Council of Museums (ICOM) - Conseil international des musées

International association of curators of contemporary art (IKT)

Réseau d’art contemporain de Lyon & Métropole (Adele)

BLA ! - association nationale des professionnel.le.s de la médiation en art contemporain Musées Gadagne

International Council of Museums (ICOM) - Conseil international des musées Société internationale des bibliothèques et musées des arts du spectacle (SIBMAS) Association nationale des théâtres de marionnettes et des arts associés (THEMAA) Fédération des musées et des écomusées (FEMS)

Club de la Communication

Association des utilisateurs des logiciels Opsys et Archimed (ADULOA)

TRACES (histoire, mémoire et actualité des migrations en Auvergne-Rhône-Alpe) Musée de l’imprimerie

Graphê

Institut d’histoire du livre

Internationale Gutenberg-Gesellschaft – Société internationale Gutenberg Le vieux papier

Association of European Printing Museum (AEPM) The Ephemera Society

Musée de l’automobile Henri Malartre Association La vélocithèque

Fédération française de véhicules d’époque

Association des amis de la fondation de l’automobile Marius Berliet Centre d'histoire de la résistance et de la déportation (CHRD)

International Council of Museums (ICOM) - Conseil international des musées Association réseau Mémorha

Service archéologie

Réseau archéologie médiation (RAM) antique Théâtre des Célestins

Culture pour tous Tendance Presqu'Ile Les Molières

La route européenne des théâtres historiques La Maison Antoine Vitez

Orchestre national de Lyon

Association française des orchestres (AFO) Club des entreprises de la Part Dieu

Culture pour tous Les forces musicales

Association française des fundraisers La Nacre

Bibliothèque municipale de Lyon

Association départementale d’éducation pour la santé du Rhône (ADES) Association française des régisseurs d’œuvres d’art (AFROA)

Association des directeurs et responsables d’artothèques (ADRA) ADELE

Association des bibliothèques chrétiennes de France (ABCF) - adhésion à titre gratuit

Agence Rhône-Alpes pour le livre et la lecture (ARALL)d

Association des utilisateurs du logiciel Bibliomondo (ex Bestseller) (AULB) Club de la Presse

Images en bibliothèque Institut d’histoire du livre

International Federation of Library Associations (IFLA)

Comité français international bibliothèques et documentation (CFIBD) Editions Incertains Sens

Editions Liber

Association réseau Carel

Association des bibliothèques de France (ABF) Bibliothèques européennes de théologie (BETH) Religious libraries in Dialogue - adhésion à titre gratuit

European association of Sinological Librarians - adhésion à titre gratuit Atelier d’édition d’estampes originales (URDLA)

Les amis de Max Jacob

Association Scarabée (les amis de Louis Calaferte)

Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (AIBM) Association pour la coopération des professionnels de l’information musicale (ACIM)

Fréquence écoles

Association des ludothèques françaises

Association lyonnaise pour le développement de l’informatique libre (ALDIL) Comité français du Bouclier Bleu

Amis des sources chrétiennes Amply

Archives municipales

Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS) Association des archivistes français

Association pour la recherche scientifique sur les arts graphiques Commission française des archives juives

Conseil international des archives Comité français du bouclier bleu Direction des affaires culturelles

Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture

Réseau des cités de la gastronomie - Mission française du patrimoine et des cultures alimentaires International Council on Monuments and Sites (ICOMOS) - Conseil international des monuments et des sites

Association des biens français du patrimoine mondial Cap sur le Rhône

Organisation des villes du patrimoine mondial (OVPM) Fouilles archéologiques :

30692 - 20 mai 2019 - Diagnostic archéologique Place Varillon à Lyon 5

30999 – 19 septembre 2019 - Diagnostic archéologique Place du 158

régiment d’infanterie à Lyon 5

31252 – 17 octobre 2019 - Diagnostic archéologique Place Chardonnet à Lyon 1

31253 – 17 octobre 2019 - Diagnostic archéologique 40 rue du Capitaine Robert Cluzan à Lyon 7

Délégation générale à l’urbanisme, à l’immobilier et aux travaux Adhésion à des associations :

31040 – 17 septembre 2019 - Renouvellement d’adhésions - année 2019 :

Direction Economie, commerce et artisanat (DECA)

Association des professionnels du développement économique en Rhône-Alpes (ARADEL) Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES)

Direction Gestion technique des bâtiments (DGTB)

Fédération nationale des collectivités concédantes et Régies (FNCCR) Mission maîtrise de l’énergie/accessibilité (MMEA)

Ville et aménagement durable (VAD)

Agence locale de l’énergie et du climat de la Métropole de Lyon (ALEC Lyon) Direction Aménagement urbain (DAU)

Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) Club de l’OURS (Ouvrage, Urbanisme, Réflexion, Société) Sites et cités remarquables de France

Centre d'études de la conjoncture immobilière (CECIM) Direction Eclairage urbain (DEU)

Association française de l’éclairage (AFE) Direction Déplacements urbains (DDU) Atelier du chat perché (Lyon)

Change de chaîne (Lyon) Pignon sur rue (Lyon) Rue de l’avenir (Paris)

Direction Espaces verts (DEV) Plante & Cité (Angers)

Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) Conservatoire des collections végétales spécialisées (CCVS) Jardins botaniques de France et des pays francophones (JBF-PF) Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) Association française des parcs zoologiques (AFdPZ)

Association francophone des vétérinaires de parcs zoologiques (AFVPZ)

European Association of Zoos and Aquaria (EAZA) - Association européenne des zoos et aquariums European Association of Zoo and Wildlife Veterinarians (EAZWV) - Association européenne des vétérinaires du zoo et de la faune

Species 360

Association francophone des soigneurs animaliers (AFSA)

World Pheasant Association (WPA) - Association mondiale du faisan

Aviornis France international

Club des éleveurs d’oiseaux exotiques (CDE) Groupement de défense sanitaire du Rhône (CDS69) Direction centrale de l’immobilier (DCI)

Union nationale des propriétaires immobiliers 69 (UNPI 69) Direction de la construction (DC)

Conseil national de l’ordre des architectes

D/- AUTORISATIONS D’URBANISME Direction de la gestion technique des bâtiments

30100 - 28 janvier 2019 - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir portant sur un tènement immobilier situé 19/21 allée Pierre de Coubertin Lyon 7

30127- 19 février 2019 - Autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de travaux d’investissement programmés en 2019

31414 – 13 novembre 2019 - Autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de travaux d’investissement programmés en 2019

31593 – 26 novembre 2019 – Demande d’autorisation préalable sur le site de la Piscine de Vaise située au 50 avenue Sidoine Apollinaire à Lyon 9

afin de réaliser des travaux d’aménagement consistant à réaliser une fermeture du parking sud et l’installation de deux barrières automatiques

31720 – 12 décembre 2019 - Autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de travaux d’investissement programmés en 2020

Direction centrale de l’immobilier

31163 – 10 septembre 2019 - Autorisation conventionnelle de tour d'échelle consentie par la Ville de Lyon au profit de Monsieur S. G. pour une durée allant du 30 au 31 août 2019, afin de procéder à la reprise de l'enduit de façade de l'immeuble sis 114 avenue Général Frère à Lyon 8

31303 – 30 septembre 2019 - Autorisation conventionnelle de tour

d’échelle consentie au profit de la Ville de Lyon par l’association immobilière Saint-

Bruno, représentée par la régie Saint-Louis, pour une durée allant du 1

avril 2020 au

31 décembre 2020 afin de procéder à la restauration de la façade de l’Eglise Saint-

Bruno sise 58 rue Pierre Dupont à Lyon 1

E/- REGIES DE RECETTES ET D’AVANCES - EMPRUNTS Direction des finances

Régies de recettes et d’avances :

29240 - 6 décembre 2018 - Direction des sports - Régie de recettes centralisatrice animation sportive territoire 2 - Villa Montel - 33 rue du Bourbonnais, Lyon 9

- Décision modificative :

- Modification du fonds de caisse

- Suppression d’un mode de recouvrement (CB à distance ou en présentiel) 29553 - 6 décembre 2018 - Direction des sports – Régie de recettes centralisatrice animation sportive territoire 2 – Sous régie de recettes Divertisports – Palais des sports de Lyon – 350 avenue Jean Jaurès, Lyon 7

- Suppression de la sous régie

29554 - 6 décembre 2018 - Direction des sports – Régie de recettes centralisatrice animation sportive territoire 2 – Sous régie de recettes au Gymnase Branly – 14 rue Mère Elisabeth Rivet, Lyon 5

- Suppression de la sous régie

30439 - 17 avril 2019 – Direction de l’économie, du commerce et de l’artisanat – Régie de recettes du commerce non sédentaire - 198 avenue Jean Jaurès, Lyon 7

- Délocalisation provisoire de la régie du 2 mai au 21 juin 2019 au Lunapark dans le cadre de la vogue de la Confluence été - 79 quai Perrache, Lyon 2

31180 - 7 octobre 2019 - Service des Mairies d’arrondissement – Mairie du 3

arrondissement - 215 rue Duguesclin 69003 Lyon - Régie de recettes Location de salles - Décision modificative :

- Suppression de la régie et fin de fonctions des agents

31223 - 16 octobre 2019 - Direction de l’éducation - Régie de recettes centralisatrice prolongée restauration scolaire et activités périscolaires et extrascolaires - 198 avenue Jean Jaurès, Lyon 7

- Décision modificative :

- Modification du montant du fonds de caisse

31225 - 16 octobre 2019 - Direction des affaires culturelles - Bibliothèque municipale de Lyon - 30, boulevard Vivier-Merle, Lyon 3

- Régie d’avances - Décision modificative :

- Ajout d’une nouvelle dépense et d’un nouveau mode de règlement

31322 – 22 octobre 2019 - Direction de l’enfance - Régie de recettes centralisatrice prolongée - Régie Enfance - 198 avenue Jean Jaurès, Lyon 7

- Sous régie de recettes à la Mairie du 1

arrondissement, 20 place Sathonay, Lyon 1

- Décision modificative :

- Affectation d’un fonds de caisse

- Modification des articles 3, 5 et 10

31323 - 22 octobre 2019 - Direction de l’enfance - Régie de recettes centralisatrice prolongée - Régie Enfance - 198 avenue Jean Jaurès, Lyon 7

- Sous régie de recettes à la Mairie du 2

arrondissement, 2 rue d’Enghien, Lyon 2

- Décision modificative :

- Affectation d’un fonds de caisse - Modification des articles 3, 5 et 10

31324 - 22 octobre 2019 - Direction de l’enfance - Régie de recettes centralisatrice prolongée - Régie Enfance - 198 avenue Jean Jaurès, Lyon 7

- Sous régie de recettes à la Mairie du 3

arrondissement, 215 rue Duguesclin, Lyon 3

- Décision modificative :

- Affectation d’un fonds de caisse - Modification des articles 3, 5 et 10

31326 - 22 octobre 2019 - Direction de l’enfance - Régie de recettes centralisatrice prolongée - Régie Enfance - 198 avenue Jean Jaurès, Lyon 7

- Sous régie de recettes à la Mairie du 4

arrondissement, 133 boulevard de la Croix-Rousse, Lyon 4

- Décision modificative :

- Affectation d’un fonds de caisse - Modification des articles 3, 5 et 10

31327 - 22 octobre 2019 - Direction de l’enfance - Régie de recettes centralisatrice prolongée - Régie Enfance - 198 avenue Jean Jaurès, Lyon 7

- Sous régie de recettes à la Mairie du 5

arrondissement, 14 rue Edmond Locard, Lyon 5

- Décision modificative :

- Affectation d’un fonds de caisse - Modification des articles 3, 5 et 10

31329 - 22 octobre 2019 - Direction de l’enfance - Régie de recettes centralisatrice prolongée - Régie Enfance - 198 avenue Jean Jaurès, Lyon 7

- Sous régie de recettes à la Mairie du 6

arrondissement, 58-60 rue de Sèze, Lyon 6

- Décision modificative :

- Affectation d’un fonds de caisse - Modification des articles 3, 5 et 10

31330 - 22 octobre 2019 – Direction de l’enfance - Régie de recettes centralisatrice prolongée - Régie Enfance - 198 avenue Jean Jaurès, Lyon 7

- Sous régie de recettes à la Mairie du 7

arrondissement, 16 place Jean Macé, Lyon 7

- Décision modificative :

- Affectation d’un fonds de caisse - Modification des articles 3, 5 et 10

31331 - 22 octobre 2019 - Direction de l’enfance - Régie de recettes centralisatrice prolongée - Régie Enfance - 198 avenue Jean Jaurès, Lyon 7

- Sous régie de recettes à la Mairie du 8

arrondissement, 12 avenue Jean Mermoz, Lyon 8

- Décision modificative :

- Affectation d’un fonds de caisse

- Modification des articles 3, 5 et 10

31332 - 22 octobre 2019 - Direction de l’enfance - Régie de recettes centralisatrice prolongée - Régie Enfance - 198 avenue Jean Jaurès, Lyon 7

- Sous régie de recettes à la Mairie du 9

arrondissement, 6 place du marché, Lyon 9

- Décision modificative :

- Affectation d’un fonds de caisse - Modification des articles 3, 5 et 10

31320 – 22 octobre 2019 - Direction des déplacements urbains - Lyon Parc Auto - 2 place des Cordeliers, Lyon 2

- Régie de recettes - Décision modificative : Prolongation de la délégation accordée à Lyon Parc Auto pour l’encaissement des droits d’exploitation du stationnement sur voirie – nouveau marché n° K1555A

31402 – 22 novembre 2019 - Direction des affaires culturelles - Bibliothèque municipale de Lyon – 30 boulevard Vivier-Merle, Lyon 3

- Régie d’avances - Décision modificative :

- Ajout d’une nouvelle dépense

31413 – 22 novembre 2019 - Direction de l’économie du commerce et de l’artisanat - Régie de recettes prolongée - Décision modificative :

- Délocalisation provisoire de la régie du 9 décembre 2019 au 10 mars 2020 au « Lunapark », 79 quai Perrache, Lyon 2

, dans le cadre de la vogue de la Confluence hiver

31566 - 10 décembre 2019 - Direction des sports - Piscine de Vaise - 50 avenue Sidoine Apollinaire Lyon 9

- Régie de recettes centralisatrice - Création d’une sous régie de recettes au centre nautique de la Duchère, 264 avenue Andreï Sakharov, Lyon 9

, rattachée à la régie de recettes centralisatrice de la Piscine de Vaise

31559 – 10 décembre 2019 - Direction des sports - Régie de recettes centralisatrice - Piscine de Vaise - 50 avenue Sidoine Apollinaire, Lyon 9

- Sous régie de recettes - Piscine de Mermoz - 12 place Latarjet, Lyon 8

- Décision modificative :

- Augmentation du fonds de caisse

31560 - 10 décembre 2019 - Direction des sports - Centre Nautique de la Duchère -264 avenue Andreï Sakharov, Lyon 9

- Régie de recettes - Suppression de la régie de recettes et cessation de fonctions du régisseur titulaire, des mandataires suppléants et des mandataires agents de guichet

31676 – 10 décembre 2019 - Direction des affaires culturelles - Théâtre des Célestins - Régie de recettes prolongée - Décision modificative :

- Modification des articles 4, 5, 7, 8 et 9

31721 – 12 décembre 2019 - Direction des affaires culturelles - Musée de l’automobile Henri Malartre - 645 rue du musée, 69270 Rochetaillée-sur-Saône - Régie d’avances - Décision modificative :

- Ajout d’une nature de dépense