Normes comptables, normes sociales

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Cinquième journée d’étude

Réseau Thématique 30 – Sociologie de la gestion

en collaboration avec le Laboratoire Méditerranéen de sociologie

Les normes comptables et financières : à l'articulation des politiques macro-économiques et des contraintes technico-organisationnelles

Le Réseau Thématique 30 « sociologie de la gestion » de l’Association Française de Sociologie s’intéresse, depuis sa création, au phénomène gestionnaire dans toutes ses dimensions. Parmi ces dimensions, la comptabilité joue un rôle structurant, tant par la place que ses usages jouent dans les décisions managériales, que par les enjeux – de plus en plus internationaux – que représente l'édification de ses normes. C'est pourquoi, dans le cadre de ses travaux pour l’année 2010, le réseau souhaite mettre au centre de ses réflexions les doctrines et pratiques comptables, ainsi que les analyses financières. Ces dernières nous semblent en effet être devenues déterminantes pour comprendre le fonctionnement des entreprises et des autres formes d’organisation, marchandes ou non marchandes, en Occident comme dans nombre d’économies émergentes.

D'ailleurs, les normes comptables internationales, par leur appellation même (International Financial Reporting Standard), indiquent assez bien la place prise par l’information financière dans la conduite des entreprises et surtout dans le contrôle de leurs évolutions. Dès lors, pour rendre intelligibles les rapports sociaux en entreprise, il est indispensable d'étudier, d'une part, les processus d'élaboration des normes et pratiques comptables, et d'autre part, les dynamiques de production et de contrôle de l’information financière. L’influence de la comptabilité d’entreprise paraît d'ailleurs dépasser largement le cadre étroit de l’économie, pour toucher tous les aspects de la vie sociale, au point d’en devenir l'un de ses fondements les plus délicats à penser.

Dit autrement, ce sont les articulations entre doctrines et pratiques professionnelles, d'une part, et leurs incidences sociales, voire sociétales, d'autre part, qui nous intéressent. À ce titre, les normes comptables et l’information financière constituent le point de rencontre, encore bien opaque, entre le niveau international où se décident les politiques macro- économiques, et les niveaux où s'élaborent les stratégies visant la transformation incessante des organisations.

Comprendre l'élaboration de ces normes, c'est donner à voir le travail de groupes sociaux et d’institutions, apparemment

« délocalisés », « mondialisés » et « impersonnels ». C'est également identifier l’inscription sociétale de ce travail dans les activités productives, les pratiques organisationnelles, les positionnements concurrentiels et les stratégies de développement d’entreprises qui sont forcément « localisées », « nationales ». C'est, tout compte fait, apprécier les origines lointaines de la volonté de changer toutes les dimensions du travail, via l'introduction et le renouvellement de dispositifs de gestion.

Mais, si de tels efforts de décryptage s'avèrent indispensables, nous permettent-ils pour autant d'imaginer des formes alternatives de normes comptables, des manières de penser la gestion plus respectueuses du travail et des institutions ?

Formé avant tout de sociologues, le RT 30 est convaincu d’avoir beaucoup à apprendre des spécialistes de la gestion comptable et financière pour conduire ses analyses. C’est pourquoi notre groupe souhaite se tourner vers ses collègues économistes et des sciences de gestion pour l’organisation de cette journée d’étude.

Pour le RT 30 Corinne Eyraud, Laboratoire Méditerranéen de Sociologie Jean-Luc Metzger, CNAM-Lise Salvatore Maugéri, Laboratoire d’économie d’Orléans

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PROGRAMME DE LA JOURNÉE

Date : Mercredi 2 juin 2010

Lieu : CNAM (2 rue Conté 75003 Paris) – Amphi A (entrée libre, dans la limite des places disponibles)

 Matin : Président de séance, Jean-Luc Metzger

9 h 30 - 9 h 45 : Corinne Eyraud,

« Introduction à la journée, mise en perspective des interventions, problématique »

9 h 45-10 h 15 : Jacques Richard,

« Notions de résultat et de charges en fonction des grands systèmes économico-politiques, socialiste / capitaliste / autogestionnaire, et de leurs grandes subdivisions. Articulation entre catégories de la comptabilité et les choix politiques »

10 h 15-10 h 45 : Michel Capron,

« La « comptabilité sociétale » : que pourrait être une comptabilité qui prend en compte, valorise et montre les responsabilités sociales des entreprises »

10 h 45-11 h 00 : pause

11 h 00-11h 30 : Nhu Tuyen LE,

« Transition économique et transition comptable au Vietnam, réflexions sur les fondements comptables du socialisme et du capitalisme »

11h 30-12 h 30 : débat avec la salle : animateur Jean-Luc Metzger

12 h 30-14 h 00 : déjeuner

 Après-midi : Président de séance, Salvatore Maugéri

14 h 00-14 h 30 : Ève Chiapello,

« Transformations de la représentation de l'entreprise portées par les normes IFRS. Conséquences de ces transformations sur l'organisation du travail, les relations dans les entreprises, voire les conditions de travail »

14 h 30-15 h 00 : Bernard Colasse,

« Les différents systèmes de normalisation, rôles et poids de l’État, des associations professionnelles, des grands cabinets. Évolution du système français de normalisation et transformations des poids relatifs des différents acteurs »

15 h 00-15 h 15 : pause

15 h 15-15 h 45 : Corine Eyraud,

« Évolution de la comptabilité de l’État en France vers une comptabilité d’entreprise très proche des normes IFRS. Conséquences en termes de conception de l’État, de son intégration au capitalisme »

15 h 45-16 h 45 : Débat avec la salle, animateur : Salvatore Maugéri

16 h 45-17 h 15 : Frédéric Lebaron

Synthèse des interventions et des débats, mise en perspective, articulation avec des réflexions propres à d'autres

questionnements