9h45 : L’indignité nationale a-t-elle vocation à rester exceptionnelle ? A. Simonin, Directrice de recherche à l’EHESS
10h05 : Discussion 10h20 : Pause
10h35 : Les enquêtes de police d’exception
M. Segonds, Professeur de droit privé et sciences criminelles, univ. Toulouse Capitole 10h55 : Les critères d’applicabilité de la garde à vue dérogatoire
A. Botton, Professeur de droit privé et sciences criminelles, univ. Toulouse Capitole 11h15 : L’usage « exceptionnel » de la force de police
F. Dieu, Professeur de sociologie, univ. Toulouse Capitole 11h35 : Justice d’exception judiciaire, justice d’exception policière
V. Codaccioni, Maître de conférences en science politique, univ. Paris 8 12h00 : Discussion
12h15 : Déjeuner
La pérennisation de l’exception
Présidence : Y. Pourcher, Professeur de science politique, IEP Toulouse 14h00 : La rémission, l’extraordinaire au quotidien
J. Hoareau-Dodinau, Professeur d’histoire du droit, univ. Limoges
14h20 : Comment on fabrique des lois d’exception. L’exemple des « lois scélérates » de 1893 et 1894 J. Garrigues, Professeur d’histoire contemporaine, univ. Orléans et Science Po Paris
14h40 : Le pouvoir disciplinaire universitaire. Vingt ans de commission de discipline à UT Capitole Ph. Delvit, Professeur d’histoire du droit, univ. Toulouse Capitole
15h00 : Discussion 15h15 : Pause
Présidence : P. Egéa, Professeur de droit public, univ. Toulouse 1 Capitole 15h30 : De l’extraordinaire assumé à l’exception dissimulée : le traitement judiciaire du terrorisme
aux États-Unis
W. Mastor, Professeur de droit public, univ. Toulouse Capitole
15h50 : Justice et police dans un monde dangereux. La banalisation de l’exception en droit positif T. Herran, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, univ. Bordeaux 16h10 : L’ « exception perpétuelle » ou l’agonie de la législation pénale contemporaine
L. Saenko, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, univ. Paris-Sud 16h30 : Discussion
16h45 : Synthèse par J.-F. Seuvic, Professeur de droit privé et sciences criminelles, univ. Lorraine et M. Soula, Professeur d’histoire du droit, univ. Reims
17h15 : Fin du colloque
LA CONTAMINATION DE L’ORDINAIRE Porosités de l’exception
Présidence : J. Poumarède, Professeur émérite d’histoire du droit, univ. Toulouse Capitole
8h45 : Le desaforamiento ou la pratique consensuelle de l’exception pénale en Aragon aux xve et xvie siècles M. Charageat, professeur d’histoire médiévale, univ. Bordeaux et MSHA
9h05 : L’extraordinaire discret. Considérations historico-conceptuelles sur la rationalité administrative P. Napoli, Directeur de recherche à l’EHESS
9h25 : Du procès à l’enquête. Jeux d’ombres et de lumières
J.-C. Gaven, Professeur d’histoire du droit, univ. Toulouse Capitole Les figures de l’exception
Présidence : S. Humbert, Professeur d’histoire du droit, univ. catholique de Lille 14h00 : Crimes atroces et procédure « ex abrupto » dans les Royales Constitutions de Savoie (1729)
S. Blot-Maccagnan, Maître de conférences en histoire du droit, univ. de Nice
14h20 : Le brigandage révolutionnaire ou la stigmatisation de l’ennemi politique (1789-1802) V. Sottocasa, Professeur d’histoire contemporaine, univ. Toulouse Jean-Jaurès
14h40 : Juger les bandits, réprimer les anarchistes : ce que les figures radicales du désordre nous disent de l’ordre public
F. Godicheau, Professeur d’histoire contemporaine, univ. Toulouse Jean-Jaurès
15h00 : Avant-justice ou justice ? Réflexion sur la place de la police dans la pratique de la justice politique (Révolution-xxe siècle)
E. de Mari, Professeur d’histoire du droit, univ. Montpellier 15h20 : Discussion
15h35 : Pause
Présidence : D. Salas, Magistrat, secrétaire général de l’AFHJ 15h50 : Des années de plomb à la lutte contre la mafia, une législation d’exception en Italie ?
J. de Saint-Victor, Professeur d’histoire du droit, univ. Paris 13 et CNAM
16h10 : À criminalité extraordinaire, procédure extraordinaire (ou l’inverse) ? Regards croisés sur les choix substantiels et procéduraux du législateur dans la lutte contre la criminalité organisée
M. Touillier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, univ. Paris X-Nanterre 16h30 : Antiterrorisme : de l’abus des mots à la confusion des sens
J. Alix, Professeur de droit privé et sciences criminelles, univ. Lille 2 16h50 : Discussion
8h00 : Accueil du public et des intervenants
8h30 : Allocutions d’ouverture par C. Mascala, Présidente de l’Université Toulouse Capitole, H. Kenfack, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Toulouse, F. Garnier, Directeur du CTHDIP
8h45 : Introduction des travaux par J.-C. Gaven, Professeur d’histoire du droit
9h00 : Conférence inaugurale par P. Cruz Villalon, ancien Président du Tribunal constitutionnel espagnol
LA MISE À DISTANCE DE L’ORDINAIRE Les contours de l’exception
Présidence : J. Krynen, Professeur d’histoire du droit, univ. Toulouse Capitole 9h30 : Droit à la sécurité contre droit à la sûreté. La liberté est-elle encore le principe ? G. Beaussonie, Professeur de droit privé et sciences criminelles, univ. Toulouse Capitole 9h50 : L’exception. Les transformations d’une notion dans le raisonnement juridique médiéval M. Bassano, Professeur d’histoire du droit, univ. Toulouse Capitole
10h10 : Police et justice d’exception dans la doctrine pénale de la Restauration (1815-1830) L. Azema, Maître de conférences en histoire du droit, univ. Toulouse Capitole 10h30 : Discussion
10h45 : Pause
11h00 : De l’empoisonnement à la sorcellerie. Enquête et procédure criminelle à Labruguière en 1485 O. Devaux, Professeur d’histoire du droit, univ. Toulouse Capitole
11h20 : Le binôme « ordinaire/extraordinaire » dans le système d’administration de la justice des États de Savoie (xve-xixe siècle)
F. Aimerito, Professeur d’histoire du droit, univ. Alessandria
11h40 : « La liberté ou la mort ». Le tribunal révolutionnaire du Pas-de-Calais et ses « formes acerbes » (juin 1793-juillet 1794)
N. Derasse, Maître de conférences en histoire du droit, univ. Lille 2 12h00 : Discussion
12h15 : Déjeuner
Vendredi mars 31 jeudi 30
mars
Directeur scientifique : J.-C. Gaven
