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Questions prioritaires de constitutionnalité et convention européen...

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

COLLOQUE

Deux outils au service d’une protection unifiée des droits fondamentaux ?

Sous la présidence de M. Bernard S

TIRN

,

Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

à Sciences Po, Bâtiment J, 13 rue de l’Université, Amphithéâtre Jean Moulin

Rue du Bac Inscription obligatoire

Internes Sciences Po -Externes

Renseignements :

projet.qpccedh@gmail.com 06 63 04 30 10

Avec le soutien de Sciences Po

Comité d’organisation du colloque : Eugénie BOULLENOIS, Dominique CELEYRON, Pegah MALEK-AHMADI, Elisabeth MARCON, Lena MELNIK

(2)

DÉROULEMENT

 Allocution d’ouverture

M. Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

 La QPC et l’épuisement des voies de recours interne M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil constitutionnel

 Table ronde I – Les normes et leurs interprétations : identité et convergence ?

Me Patrice SPINOSI, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

M. Bruno GENEVOIS, Président de l’agence française de lutte contre le dopage, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel

Modérateur : M. Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

 Interruption

 Table ronde II –La diversification des procédures de contrôle et de leurs effets : ralentissement ou accentuation de la convergence ?

Me Patrice SPINOSI, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

M. Bruno GENEVOIS, Président de l’agence française de lutte contre le dopage, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel

Modérateur : M. Didier GUÉRIN, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 Clôture Avec le soutien

de Sciences P

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