COLLOQUE
Deux outils au service d’une protection unifiée des droits fondamentaux ?
Sous la présidence de M. Bernard S
TIRN,
Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat
à Sciences Po, Bâtiment J, 13 rue de l’Université, Amphithéâtre Jean Moulin
Rue du Bac Inscription obligatoire
Internes Sciences Po -Externes
Renseignements :
projet.qpccedh@gmail.com 06 63 04 30 10
Avec le soutien de Sciences Po
Comité d’organisation du colloque : Eugénie BOULLENOIS, Dominique CELEYRON, Pegah MALEK-AHMADI, Elisabeth MARCON, Lena MELNIK
DÉROULEMENT
Allocution d’ouverture
M. Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat
La QPC et l’épuisement des voies de recours interne M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
Table ronde I – Les normes et leurs interprétations : identité et convergence ?
Me Patrice SPINOSI, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
M. Bruno GENEVOIS, Président de l’agence française de lutte contre le dopage, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel
…
Modérateur : M. Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat
Interruption
Table ronde II –La diversification des procédures de contrôle et de leurs effets : ralentissement ou accentuation de la convergence ?
Me Patrice SPINOSI, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
M. Bruno GENEVOIS, Président de l’agence française de lutte contre le dopage, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel
…
Modérateur : M. Didier GUÉRIN, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Clôture Avec le soutien
de Sciences P