Pièce Jointe N°5 Capacités technique et financière

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Dossier ICPE EARL DU PETIT TANNOUET – DC - Mars 2021 Page 9 Toute reproduction et diffusion interdite sans autorisation du maître d'ouvrage

Pièce Jointe N°5

Capacités technique et financière

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Capacités techniques et financières

Capacités techniques

M. et Mme Le Tyrant disposent d’une expérience confirmée à la conduite d’un élevage.

L’élevage porcin a été créé en 1994 en multiplication lors de l’installation de Didier après un salariat de technicien, ce qui a permis aux exploitants d’acquérir l’expérience et la pratique nécessaire pour gérer ce type d’élevage.

L’autorisation initiale date du 20/09/1993.

Isabelle, titulaire d’un BTS, s’est installée en 1997 en reprenant la suite de ses parents (vaches laitières).

Une bonne maîtrise technique est nécessaire afin de conduire au mieux cet outil. La collaboration avec les techniciens et vétérinaires du Groupement est un appui complémentaire à l’efficacité des éleveurs.

Dans le cadre de la conduite de l’élevage et de l’exploitation, un accompagnement régulier est apporté par des conseillers spécialisés :

 du groupement de producteurs : techniciens et vétérinaires,

 du fournisseur d’aliment : technicien nutrition et conduite d’élevage,

 des autres fournisseurs : conseils approvisionnement,

 du Centre de gestion pour la gestion financière et du suivi de la trésorerie

Il s’agit d’un travail d’équipe qui repose sur des compétences constamment remises à jour.

L’élevage fait l’objet de contrôles et de suivis techniques renforcés (Gestion Technico- économique) dans le cadre de son engagement dans la filière EE (Eleveurs engagés), en partenariat avec le groupe Avril et Fleury Michon.

L’EARL emploie également un salarié.

Capacités financières

La gestion financière, le suivi de trésorerie et l’établissement des comptes de l’exploitation ainsi que le bilan seront réalisés par le centre de gestion CERFrance de Plérin.

Le financement de ce projet sera financé par un emprunt contracté auprès du Crédit Agricole de Châtelaudren. Le montant de financement bancaire est de 230 000 €.

L’attestation de financement bancaire et l’étude économique sont jointes ci-après.

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Pièce Jointe N°6

Document justifiant le respect des

prescriptions techniques

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INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

(Rubrique n° 2102 - Enregistrement)

• ^DEMANDEUR : EARL DU PETIT TANNOUET 6, le petit Tannouët

22170 Boquého

 06 82 40 71 58

• SITE D’ÉLEVAGE : 6, le petit Tannouët 22170 Boquého

DOSSIER ENREGISTREMENT

Élevage mixte : polyculture élevage porcin et bovin

Projet :

Construction d’un bâtiment d’engraissement porcin de 520 places Augmentation du nombre d’animaux autorisés

Mise à jour du plan d’épandage

* PAE correspond au nombre d’animaux équivalents ainsi :

- Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal équivalent.

- Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents.

- Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent.

Catégories

Situation autorisée avec EP en date du

20/09/1993

Arrêté modificatif du

23/05/2012

Places réelles Projet

Maternités 40 40 40 40

Gestantes 120 168 196 196

Quarantaine/cochettes 28 12 12 12

Infirmerie 3 7 12 12

post sevrage 384 584 676 676

Porcs charcutiers 576 576 576 1096

TOTAL P.A.E.* 1163,8 1335,8 1443,2 1963,2

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Sommaire

Capacités techniques et financières ... 10

Capacités techniques _________________________________________________________________ 10 Capacités financières _________________________________________________________________ 10 Sommaire ... 24

Tables des Illustrations ... 26

Demande d’enregistrement ... 27

1 Situation de l’exploitation par rapport à la nomenclature ICPE (article 1) ... 29

2 La compatibilité du projet d’installation avec les dispositions d’urbanisme ... 30

3 Respect des distances d’implantation (article 5) ... 30

4 Intégration du projet dans le paysage (article 6) ... 32

Localisation ____________________________________________________________________ 32 Topographie ____________________________________________________________________ 32 Les abords _____________________________________________________________________ 32 Le bâtiment en projet ____________________________________________________________ 35 5 Infrastructure agro-écologique (article 7)... 36

6 Le fonctionnement du site d’exploitation (article 11 et 12) ... 36

Affectation des bâtiments _________________________________________________________ 36 Accès _________________________________________________________________________ 37 Contrôles des sols et des murs des bâtiments d’élevage _________________________________ 37 La conduite _____________________________________________________________________ 38 La consommation en aliment ______________________________________________________ 38 Les installations de stockage de produits pétroliers ____________________________________ 39 Les installations de stockage de produits phytosanitaires et leur usage ____________________ 39 Les installations de stockage de produits d’hygiène et désinfectants ______________________ 39 Les installations électriques et techniques ____________________________________________ 39 7 Défense incendie (article 13) ... 39

8 Dispositif de prévention des accidents (article 15) ... 40

9 Compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes (article 16) ... 40

Le SDAGE Loire Bretagne __________________________________________________________ 41 Le SAGE Argoat-Trégor-Goëlo ______________________________________________________ 45 9.2.1 Milieux aquatiques concernés :... 45

9.2.2 Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis ... 45 SAGE de la Baie de Saint-Brieuc ____________________________________________________ 46 Prélèvement et consommation en eau (article 17) _____________________________________ 47

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9.4.1 La consommation et son évolution ... 47

Ouvrages de prélèvement (article 18 et 19) ___________________________________________ 47 La gestion des eaux pluviales (article 24) _____________________________________________ 48 Collecte et stockage des effluents (article 11 et 23) ____________________________________ 48 9.7.1 Quantification des effluents produits ... 48

9.7.2 Durée de stockage effluents porcs ... 49

9.7.3 Production d’éléments fertilisants ... 50

9.7.4 Le plan d’épandage ... 50

9.7.4.1 Interdictions réglementaires ... 51

9.7.4.2 Calendrier d'épandage : ... 52

9.7.4.3 Aptitude des sols à l’épandage ... 52

9.7.4.4 Répartition des effluents sur le plan d’épandage ... 54

9.7.4.5 Bilan azote et bilan phosphore - PVEF ... 54

10 Emissions dans l’air (article 31). ... 58

Les odeurs _____________________________________________________________________ 58 10.1.1 L’élevage ... 58

10.1.2 L’épandage ... 58

Les gaz ________________________________________________________________________ 58 10.2.1 Les émissions d’ammoniac ... 59

10.2.2 Les émissions de protoxyde d’azote ... 59

10.2.3 Les émissions de méthane... 59

10.2.4 Les émissions de sulfure d'hydrogène ... 59

Les poussières __________________________________________________________________ 60 10.3.1 Les poussières minérales ... 60

10.3.2 Les poussières organiques ... 60

11 Bruit (article 32) ... 60

Niveaux sonores admissibles ______________________________________________________ 60 Estimation du niveau sonore ______________________________________________________ 61 12 Gestion des déchets (article 33, 34 et 35) ... 63

13 L’évaluation des incidences sur Natura 2000 ... 64

14 Guide de justification de conformité de l’installation classée à l’arrêté du 27/12/2013 relatif au régime enregistrement des Installations Classées ... 65

Conclusion ... 70

Demande d’échelle réduite ... 76

La compatibilité du projet d’installation avec les plans et programme ... 79

ANNEXE 1 ... 72

ANNEXE 2 ... 73

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Tables des Illustrations

Figure 1 : Implantation du projet de bâtiment par rapport au terrain naturel... 35

Figure 2 : protection de la tête de forage ... 48

Figure 3 : capacité agronomique ... 49

Figure 4 : Echelle des niveaux sonores ... 63

Carte 1 : extrait du PLUI ... 30

Carte 2 : plan de situation à échelle réduite ... 31

Carte 3 : Carte IGN de localisation du site à BOQUÉHO ... 32

Carte 4 : Localisation du projet au sein du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo ... 46

Photographie 1 accès à l’élevage ... 33

Photographie 2 ... 34

Photographie 5 : vue avant travaux ... 35

Photographie 6 : vue après travaux ... 36

Tableau 1 : situation des activités de L’EARL par rapport à la nomenclature ICPE ... 29

Tableau 2 : affectation des bâtiments avant/après projet ... 37

Tableau 3 : consommation en aliment après projet ... 38

Tableau 4 : liste des plans et programmes ... 40

Tableau 5 : consommation d’eau après projet à L’EARL ... 47

Tableau 6 : estimation de la production de lisier sur 7.5 mois après projet (source prédexel). 48 Tableau 7 : récapitulatif des capacités de stockages ... 49

Tableau 8 : productions d’azote, phosphore et potasse par les animaux de L’EARL ... 50

Tableau 9 : productions d’azote, phosphore et potasse par les bovins de L’EARL ... 50

Tableau 10 : répartition des effluents sur le plan d’épandage ... 54

Tableau 11 : comparaisons des pression N et P entre 2006 et 2021 ... 57

Tableau 12 : niveaux de bruits limites en dB (A) selon l’Arrêté du 20/08/85 ... 60

Tableau 13 : émergence maximale pour la période allant de 6 h à 22 h ... 61

Tableau 14 : répartition des sources de bruits et fréquence de l’élevage porcin (source IFIP) 61 Tableau 15 : atténuation du bruit due à la distance... 62

Tableau 16 : gestion des déchets ... 64

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Demande d’enregistrement

A adresser en 3 exemplaires à :

M. Le Préfet du département des Côtes d’Armor

Nous soussignés : M. et Mme Le Tyrant

Adresse : 6, Le petit Tannouët 22170 Boquého

Téléphone : 06 82 40 71 58

N° SIRET : 39358450300014

Sollicitons l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement de l’élevage porcin pour :

40 places de maternité, 196 places de gestantes, 12 places de cochettes, 12 places d’infirmerie, 676 places de post-sevrage et 1096 places d’engraissement soit 1963,2

Places d’Animaux Equivalents

Les bâtiments d’élevage sont situés au lieu-dit Le petit Tannouët sur la commune de BOQUÉHO, section : A parcelle N° 1386,1387 et 1388. Le bâtiment d’engraissement en projet sera construit sur la section A parcelle 1386.

L’élevage est conduit en 4 bandes de 40 truies soit 160 truies en production (175 truies au total maximum ou 195 reproducteurs en comptant les cochettes).

520 porcelets sont sevrés toutes les 5 semaines soit 520 X 10,4 sevrages/an = 5408 sevrés par an Aujourd’hui, lors du sevrage 200 porcelets sont transférés pour de l’engraissement à l’EARL de Kéroury (exploitation située à kéroury à Boquého) toutes les 5 semaines et 100 à 120 porcelets sont vendus à d’autres exploitants (soit plus de 1000 à l’année).

Seuls environ 200 porcelets sont élevés sur place au petit tannouët toutes les 5 semaines.

Le projet est de cesser de vendre ces porcelets et de les élever sur le site du petit tannouët.

Ainsi, après projet, 200+ 120 = 320 porcelets resteront sur le site du petit tannouët soit 320 X 10,4 = 3328 qui rentrent en post sevrage par an.

Après déduction des pertes on estime à 3170 le nombre de porcs vendus sur le site du petit tannouët contre 2000 actuellement.

L’élevage comportera plus de 450 places d’animaux équivalents et moins de 2000 places d’engraissement ce qui le classe dans la rubrique ICPE 2102 Enregistrement.

Les effluents produits sont de types lisiers, ils seront valorisés sur les terres en propre et chez les deux prêteurs historiques.

Le plan d’épandage concerne :

Les terres de l'EARL sur les communes de Boquého, Plerneuf, Plouvara et Plélo.

Les terres de Morgane Le Coguic, situées à Boquého.

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Les terres du GAEC de la Georgerie sur Boquého, Plerneuf, Plouvara, Plouagat, La Méaugon, Lanrodec et Plélo.

Aucun tiers ne se trouve à moins de 100 mètres du projet de bâtiment (1^er tiers à 170 mètres au sud du projet).

Nous sollicitons une dérogation pour l’utilisation d’une échelle au 1/500^ème pour la réalisation du plan de masse.

L’exploitation et la majorité du plan d’épandage sont basée sur le bassin versant du Leff

Quelques parcelles se trouvent sur les bassins du Gouet et de l’UC en baie de St Brieuc et donc en bassin versant algues vertes

Nous disposons à quelques dizaines de mètres de notre élevage porcin, un élevage de vaches laitières pour 30 vaches et la suite (élevage répondant au Règlement Sanitaire Départemental)

Fait à BOQUÉHO, le 20 mars 2021 Pour l’EARL du Petit Tannouët

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1 Situation de l’exploitation par rapport à la nomenclature ICPE (article 1)

Rubrique Désignation de la rubrique Seuils Régime ICPE

1331 Quantité d'engrais azoté présent sur l'exploitation < 1000 t Non soumis 1432 Stockage de liquide inflammable (visés à la

rubrique 1430) < 10 m³ Non soumis

2102-1 Porcs (établissement d'élevage, vente, transit,…) en stabulation ou plein air

> 450 AE et

< 2000 places PC ou 750 places de truies

Enregistrement

3660 Elevage intensif de porcs avec plus de 750 emplacements pour les truies

< 750 places de

truies Non soumis

2160 Silos et installations de stockage de céréales,

grains,… < 10000 m³ Non soumis

2780 Compostage < 3t/jr Non soumis

Tableau 1 : situation des activités de L’EARL par rapport à la nomenclature ICPE

Seule l’activité d’élevage est soumise à la réglementation ICPE sur l’élevage de l’EARL DU PETIT TANNOUET.

Après projet l’exploitation disposera : d’un atelier porcin enregistré pour 40 places de maternité, 196 places de gestantes, 12 places de cochettes, 12 places d’infirmerie, 676 places de post-sevrage et 1096 places d’engraissement soit 1963,2 Animaux Equivalents sur le site

de Le petit Tannouët à BOQUÉHO.

Le présent dossier d’enregistrement sera soumis à la consultation du publique en mairie de BOQUÉHO.

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2 La compatibilité du projet d’installation avec les dispositions d’urbanisme

La Communauté de communes Leff Armor communauté rassemble 27 communes dont Boquého.

Un projet de PLUiH est passé en enquête publique fin d’année 2020. Nous attendons l’approbation de ce PLUiH

Le Petit Tannouët et donc le projet est situé en zone A c’est-à-dire en zone agricole au PLUiH.

Les règles d’urbanisme local, les règles relatives à la sécurité, la salubrité, l’alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels seront respectées.

Carte 1 : extrait du PLUI

3 Respect des distances d’implantation (article 5)

L’exploitant respecte bien les distances précisées dans l’arrêté du 27 décembre 2013, article 5. Les distances sont récapitulées dans le plan de situation au 1/2000^ème en PJ2.

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Carte 2 : plan de situation à échelle réduite

Le tiers le plus proche se situe à 130 mètres au sud du bâtiment existant.

Le tableau ci-dessous récapitule les distances vis-à-vis du voisinage.

•Habitation M Le Bihan : 130 m

•Bourg Boquého : ^{1,8 km}

•Bourg Lanrodec 4,5 km

•Zone de loisirs parc animalier kerdannet: 3,5 km

•Terrain de camping Châtelaudren : 8 km

•Terrain des sports Boquého : 1,6 km

•Puits, forage forage : 32 m

•Cours d'eau le plus proche : 530 m

•Rivière la plus proche Leff : 1 km

•Zone de baignade non : > 5 km

•Captage d'eau St Jude : 700 m

•Monument historique croix des Botmiliau : 1 km

•Monument historique chapelle de pitié : 2 km

•Centre de secours Plélo par la route : 7 km

•Natura 2000 Cime de Kerchouan : 13 km

•ZNIEFF type 1 Lande bois meur : 4 km

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4 Intégration du projet dans le paysage (article 6) Localisation

Le projet de l’EARL du petit Tannouët est situé en zone rurale. Les parcelles se situent sur la commune de BOQUÉHO, au lieu-dit « Le petit Tannouët ». Leur surface totale est de 15732 m² (Section A , parcelles n°1386, 1387, 1388).

L’établissement public de coopération intercommunale de la commune de Boqueho est la Communauté de communes Leff Armor Communauté

Carte 3 : Carte IGN de localisation du site à BOQUÉHO

Topographie

Boqueho est une commune très vallonnée de 2 700 hectares dont le point culminant est le Marc'halla à 284 m (on y trouve d'ailleurs le col de Marhalla (long de 2 km avec 4,7 de pourcentage moyen par la D 24). La parcelle d’implantation est située sur une parcelle relativement plane (voir points de niveau sur le plan masse et le plan d’implantation). L’altitude moyenne de la commune de BOQUÉHO est de 170 mètres. L’altitude du site du projet est de 190 mètres.

Les abords

Les photos ci-après décrivant la construction dans son environnement laissent apparaitre un bocage au maillage discontinu. On peut considérer que l’ensemble présente un aspect équilibré et harmonieux. Les abords sont très bien entretenus. Le projet s’intègre au sein d’un élevage existant.

Le choix des matériaux et l’encaissement du bâtiment par rapport au terrain naturel permettent de faciliter son insertion paysagère.

Localisation du projet

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Vue aérienne du site

Photographie 1 accès à l’élevage avec vu sur le tracker (énergie solaire)

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Photographie 2

Photographie 3

Photographie 4

Tracker Emplacement du projet

Vue des éoliennes à partir de l’exploitation

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Le bâtiment en projet

Le projet consiste à construire un bâtiment de 520 places d’engraissement. La surface du bâtiment en projet représente une emprise au sol de 557 m².

 Construction d’un bâtiment engraissement : L = 25,20m ; l = 22,10m ; H = 5,75m o Emprise au sol = 556,92 m²

o Surface de plancher = 556,92 m²

La phase de terrassement consiste à enlever la terre végétale sur l’ensemble de la surface à construire et à terrasser pour l’exécution des préfosses sous le bâtiment.

Figure 1 : Implantation du projet de bâtiment par rapport au terrain naturel

Avant travaux

Photographie 5 : vue avant travaux

Bâtiment Fondations Élévation Menuiseries Couverture Engraissement Béton armé Béton banché +

bardage polyester vert

PVC blanc (fenêtres)

PVC vert (Porte) Fibre-ciment de couleur gris CHOIX DES MATÉRIAUX ET COULEURS ASSOCIÉES

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Photographie 6 : vue après travaux

Une demande de permis de construire a été déposée en mairie de Boquého pour ce projet de bâtiment.

5 Infrastructure agro-écologique (article 7)

Les dispositifs réglementaires issus des Lois Grenelle 1 et 2 imposent la prise en compte des continuités écologiques et des corridors fonctionnels nécessaires à la conservation de la biodiversité sur le territoire.

La commune de Boquého fait partie du SCOT du pays de Guingamp. L’emprise de l’élevage se fait sur une parcelle agricole où la faune et la flore ne relèvent pas d’espèces spécifiques.

Il n’y aura pas de destruction de talus, de haie ou de zone humide.

Il n’y pas de cours d’eau à proximité immédiates de parcelles de l’exploitation.

6 Le fonctionnement du site d’exploitation (article 11 et 12)

Affectation des bâtiments

Le tableau suivant énumère la répartition des places et leur répartition dans les bâtiments. Un bâtiment de 520 places d’engraissement sera construit.

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Tableau 2 : affectation des bâtiments avant/après projet

Accès

Le site d'élevage est situé à environ 1.8 km au Nord Ouest du centre de BOQUÉHO. L'accès à cet élevage se fait par la voie départementale D24 en direction de Lanrodec et prendre le village de Kerprigent.

Les accès sont en très bon état et permettront aux engins de transport d’aliment, d’animaux ou d’effluents d’élevage de desservir le bâtiment en toute sécurité (accès et couloir de circulation empierrés).

Contrôles des sols et des murs des bâtiments d’élevage

Les murs des bâtiments d’élevage sont en panneaux béton. Tous les animaux sont logés dans des bâtiments érigés sur caillebotis posés sur des préfosses ou fosses en béton banché.

L’ensemble des effluents sont collectés dans des préfosses situées sous les animaux. Les préfosses son vidangées par ouverture des bouchons de vidange. Le lisier s’écoule gravitairement par les canalisations pour être stocké dans la fosse extérieure. Il est ensuite repris par une tonne à lisier pour être épandu.

Les ouvrages de stockages sont construits en bêton armé banché et bénéficient d’une garantie décennale. Les préfosses et fosses sont enterrées, il n’y a pas de risque de rupture des ouvrages. Les terrains entourant les bâtiments sont plats, il n’y a pas de risque d’écoulement brutal vers un cours d’eau. La parcelle située en contre bas est une prairie permettant de contenir un débordement accidente.

L’ensemble des ouvrages de stockage font l’objet d’un contrôle visuel sur les parties visibles extérieurement. Un regard est situé sous la fosse de stockage permettant de détecter d’éventuelles fuites de lisier. Des tests en mettant en pression le réseau à l’air ou à l’eau permettent de détecter d’éventuelles fuites sur le réseau.

N° Bât type de sol Mode

d'alimentation

Quarantaine 12 Quarantaine 12 caillebotis soupe

Infirmerie 7 Infirmeri e 12 caillebotis soupe

Bloc sailli e 84 Bloc saillie 112 caillebotis soupe

Maternité 40 Maternité 40 caillebotis soupe

P3 Nurserie 0 Nurserie/post sevrage 92 caillebotis soupe

Post sevrage 584 Post sevrage 584 caillebotis soupe

Engraissement 576 Engraissement 576 caillebotis soupe

P5 Local embarquement 0 Local embarquement 0 caillebotis soupe

P6 Gestantes 84 Gestantes 84 caillebotis soupe

P7 aucune 0 engraissement 520 caillebotis soupe

places gestantes 168 Gestantes 196

places maternité 40 Maternités 40

Post sevrage 584 Post sevrage 676

Porcs charcutiers 576 porcs charcutiers 1096 Quarantaine-infirmerie 19 Quarantaine-infirmerie 24 P4

P1

P2

Affectation des places actuelles et en projet

TOTAL

Affectation des places autorisées en 2012

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La conduite

L’élevage est conduit en 4 bandes de 40 truies avec un sevrage toutes les 5 semaines d’environ 520 porcelets.

Sur les 520, 320 seront gardés sur le site, 200 étant expédiés vers la société EARL de Kéroury à Boquého.

L'élevage de L’EARL produira, au maximum, après projet :

♦ 3250 porcelets de 25-30 kg par an

♦ 3170 porcs charcutiers par an

L’objectif après projet est de ne plus vendre de porcelets au sevrage : ils seront élevés soit à l’EARL du petit tannouët, soit à l’EARL de Kéroury.

La consommation en aliment

Tableau 3 : consommation en aliment après projet

La consommation d’aliment annuelle sera de 1096 tonnes soit environ 300 Tonnes que la situation autorisée.

L’alimentation est de type biphase c'est-à-dire qu'il est utilisé les aliments suivants à savoir :

 Deux aliments pour les truies,

 Un aliment 1er âge pour les porcelets,

 Un aliment 2ème âge pour les porcelets,

 Deux aliments pour les porcs charcutiers.

L’alimentation est adaptée en fonction de la morphologie de l’animal ; cela permet : - de mieux valoriser l’aliment par l’animal (meilleurs résultats techniques)

- de limiter ainsi les rejets azotés et phosphorés (moins de pression sur le plan d’épandage).

L’alimentation est achetée auprès de fabricants privés (Sanders Bretagne).

Les stockages d’aliments sont réalisés dans 6 silos en polyester verticaux fermés. Il n’est pas prévu d’installer de nouveaux silos.

Effectif (produit ou présent)

Consommation aliments (kg)

Total annuel (t)

Effectif (produit ou présent)

Consommation

aliments Total annuel (t) Evolution (t)

Reproducteurs 160 1235 198 195 1235 241 43

Porcelets 6-25 kg 3000 31 93 3250 31 101 8

Porcs charcutiers 25-115 kg 2060 238 490 3170 238 754 264

781 1096 315

Effectif autorisé Effectif en projet

capacité du silo

en tonnes nombre Total T

16 1 16

12 2 24

2,5 2 5

4 1 4

Total 6 49

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Les installations de stockage de produits pétroliers

Deux cuves à fioul sont disponibles sur le site : une cuve à double parois de 2,5 m³ à destination des engins motorisés (tracteurs,…) (à proximité de la stabulation des vaches), une autre de 1500 litres pour le groupe électrogène avec bac de rétention sur le site des porcheries.

Les installations de stockage de produits phytosanitaires et leur usage

L’exploitation dispose d’un local phytosanitaire aux normes, éloigné de l’élevage (voir plan de masse). Les produits stockés servent aux traitements sur les cultures

Les installations de stockage de produits d’hygiène et désinfectants

La désinfection des bâtiments et des équipements d’élevage est réalisée avec un produit homologué, virucide, fongicide, bactéricide, puis désinsectisation avec un produit de type TH5 (produit agréé).

Ces produits sont stockés dans un local spécifique dédié. Les quantités présentes sur site sont inférieures à 50l.

Les installations électriques et techniques

L’exploitation est alimentée par le réseau électrique et dispose d’un groupe électrogène en secours.

Les installations sont contrôlées tous les ans par un professionnel (présence d’un salarié sur l’exploitation). Les rapports de vérifications sont tenus à la disposition des organismes de contrôles.

7 Défense incendie (article 13)

Un incendie pourra plus particulièrement se déclarer :

- lors de réparation de matériels par point chaud (incendie de poussières…), - au niveau des installations électriques (court-circuit),

- au niveau du stockage d'aliment (poussières explosives et inflammables), - par échauffement d'un moteur électrique etc …

Afin de réduire au maximum le risque incendie sur l’exploitation, des mesures de prévention suivante sont mise en œuvre :

 entretiens des abords de l’exploitation. (éviter les friches afin que le feu ne se propage pas)

 contrôle des installations électriques par des professionnels. Les installations électriques sont conçues et construites conformément aux règlements et aux normes applicables.

 séparations des points chauds/combustibles.

 compartimentage des bâtiments.

Les moyens de protection et de secours en cas d’incendie :

 une notice indiquant les numéros de téléphone essentiels en cas d’accident est affichée dans l’élevage

 consignes de sécurité mise en place dans l’élevage.

 système d’alarmes prévenant toute hausse anormale de la température intérieure des bâtiments (alarme téléphonique).

 la protection interne contre le risque incendie est assurée par 2 extincteurs portatifs dont les agents d’extinction sont appropriés aux risques à combattre (Extincteur à Eau Pulvérisé avec Additif)

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 Bouche incendie à 300 mètres (400 m par la route) – voir plan 1/2000^ème

 accès des véhicules de secours aux bâtiments dégagés et adaptés

 formation du personnel a l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail.

8 Dispositif de prévention des accidents (article 15)

Tout stockage de produits liquides inflammables, ainsi que d’autres produits toxiques ou dangereux pour l’environnement, est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :

- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ; - 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.

L’exploitation dispose de deux cuves à fuel. Ces cuves sont des cuves à doubles paroi ou disposant de bac de rétention permettant d’éviter une fuite. Les cuves sont entreposées sur une dalle béton permettant d’éviter des infiltrations dans le sol.

9 Compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes (article 16)

Type Plan, schéma, programme

Projet

concerné Nom de la zone la plus proche Remarques Non Oui

Milieux Naturels

Parc naturel régional ou national x

Réserve naturelle x

Znieff de type 1 x Landes de bois meur à 4 km

Znieff de type 2 x Non concerné

Parc marin x Non concerné

Natura 2000 x

FR5300037 Forêt de Lorge, landes de Lanfains, cime de Kerchouan (13 km)

Eau

Zone de protection de captage x Captage Kermilin et st jude à 700 m

SDAGE x SDAGE Loire Bretagne

SAGE x SAGE Sage Argoat-Trégor-

Goëlo SAGE approuvé

Programme d’action nitrates Nitrate x

6 ème programme d’action de la Directive nitrates (national et régional)

ZAR (Zone d’Action Renforcée)

Aménagement PLU/POS/ carte communale x PLUiH En cours

d’élaboration

Déchets

Plan national de prévention des déchets Plan régional et départemental

d’élimination des déchets

Plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers de bâtiment

x Cf. Paragraphe gestion des déchets

Divers Schémas départementaux des carrières x Hors zone de carrière

Air Plan de protection de l’atmosphère x Non concerné Non concerné Tableau 4 : liste des plans et programmes

(33)

Le SDAGE Loire Bretagne

Le Sdage a été adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 4 novembre et publié par arrêté préfectoral du 18 novembre 2015. Il entre en vigueur pour une durée de 6 ans.

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est un document de planification concertée qui décrit les priorités de la politique de l’eau pour le bassin hydrographique et les objectifs.

• Il définit les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

• Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral.

• Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques.

Le Sdage est complété par un programme de mesures qui précise, secteur par secteur, les actions techniques, financières, réglementaires, à conduire d’ici 2021 pour atteindre les objectifs fixés. Sur le terrain, c’est la combinaison des dispositions et des mesures qui permettra d’atteindre les objectifs.

Aujourd’hui, 26 % des eaux sont en bon état et 20 % s’en approchent. C’est pourquoi l’objectif de 61

% des eaux, déjà énoncé en 2010, est maintenu. C’est un objectif ambitieux qui nécessite que chacun des acteurs se mobilise :

• l’État à travers ses missions de coordination, de programmation et de police des eaux,

• les élus gestionnaires des collectivités et des établissements publics locaux, auxquels les lois de décentralisation confèrent un large pouvoir de décision,

• les divers usagers et leurs groupements, socio-professionnels et associatifs,

• et les citoyens car les gestes au quotidien de chacun d’entre nous conditionnent la réussite des politiques environnementales.

Depuis le précédent Sdage, 10 % des nappes d’eau souterraines sont passées en bon état : elles contiennent moins de polluants ou elles sont moins impactées par les prélèvements d’eau. En Bretagne la qualité de l’eau s’est sensiblement améliorée. Moins de rejets d’eaux usées, des stations d’épuration plus performantes, des programmes de restauration des rivières plus nombreux...

Le Sdage 2016-2021 s’inscrit dans la continuité du Sdage 2010-2015 pour permettre aux acteurs du bassin Loire-Bretagne de poursuivre les efforts et les actions entreprises. Pour atteindre l’objectif de 61 % des eaux en bon état d’ici 2021, il apporte deux modifications de fond :

• Le rôle des commissions locales de l’eau et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) est renforcé : les Sage sont des outils stratégiques qui déclinent les objectifs du Sdage sur leur territoire. Le Sdage renforce leur rôle pour permettre la mise en place d’une politique de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, en lien avec les problématiques propres au territoire concerné.

• La nécessaire adaptation au changement climatique est mieux prise en compte : il s’agit de mieux gérer la quantité d’eau et de préserver les milieux et les usages. Priorité est donc donnée aux économies d’eau, à la prévention des pénuries, à la réduction des pertes sur les réseaux, à tout ce qui peut renforcer la résilience des milieux aquatiques.

Autre évolution, le Sdage s’articule désormais avec d’autres documents de planification encadrés par le droit communautaire :

• le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) défini à l’échelle du bassin Loire- Bretagne,

• les plans d’action pour le milieu marin (PAMM) définis à l’échelle des sous-régions marines.

Les priorités pour le bon état des eaux :

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 Qualité des eaux : que faire pour garantir des eaux de qualité pour la santé des hommes, la vie des milieux aquatiques et les différents usages, aujourd’hui, demain et pour les

générations futures ?

 Milieux aquatiques : comment préserver et restaurer des milieux aquatiques vivants et diversifiés, des sources à la mer ?

 Quantité disponible : comment partager la ressource disponible et réguler ses usages ? Comment adapter les activités humaines et les territoires aux inondations et aux sécheresses

?

 Organisation et gestion : comment s’organiser ensemble pour gérer ainsi l’eau et les milieux aquatiques dans les territoires, en cohérence avec les autres politiques publiques? Comment mobiliser nos moyens de façon cohérente, équitable et efficiente ?

Les réponses à ces questions sont organisées au sein de 14 chapitres qui définissent les grandes orientations et des dispositions à caractère juridique pour la gestion de l’eau :

1) Repenser les aménagements de cours d’eau

Les modifications physiques des cours d’eau perturbent le milieu aquatique et entraînent une dégradation de son état. Exemples d’actions : améliorer la connaissance, favoriser la prise de conscience des maîtres d’ouvrage et des habitants, préserver et restaurer le caractère naturel des cours d’eau, prévenir toute nouvelle dégradation.

2) Réduire la pollution par les nitrates

Les nitrates ont des effets négatifs sur la santé humaine et le milieu naturel. Exemples d’actions : respecter l’équilibre de la fertilisation des sols, réduire le risque de transfert des nitrates vers les eaux.

3) Réduire la pollution organique et bactériologique

Les rejets de pollution organique sont susceptibles d’altérer la qualité biologique des milieux ou d’entraver certains usages.

Exemples d’actions : restaurer la dynamique des rivières, réduire les flux de pollutions de toutes origines à l’échelle du bassin versant.

4) Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides

Tous les pesticides sont toxiques au-delà d’un certain seuil. Leur maîtrise est un enjeu de santé publique et d’environnement.

Exemples d’actions : limiter l’utilisation de pesticides, limiter leur transfert vers les eaux.

5) Maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses

Leur rejet peut avoir des conséquences sur l’environnement et la santé humaine, avec une modification des fonctions physiologiques, nerveuses et de reproduction.

Exemples d’actions : favoriser un traitement à la source, réduire voire supprimer les rejets de ces substances.

(35)

6) Protéger la santé en protégeant la ressource en eau

Une eau impropre à la consommation peut avoir des conséquences négatives sur la santé. Elle peut aussi avoir un impact en cas d’ingestion lors de baignades, par contact cutané ou par inhalation.

Exemples d’actions : mettre en place les périmètres de protection sur tous les captages pour l’eau potable, réserver pour l’alimentation en eau potable des ressources bien protégées naturellement.

7) Maîtriser les prélèvements d’eau

Certains écosystèmes sont rendus vulnérables par les déséquilibres entre la ressource disponible et les prélèvements. Ces déséquilibres sont particulièrement mis en évidence lors des périodes de sécheresse.

Exemples d’actions : adapter les volumes de prélèvements autorisés à la ressource disponible, mieux anticiper et gérer les situations de crise.

8) Préserver les zones humides

Elles jouent un rôle fondamental pour l’interception des pollutions diffuses, la régulation des débits des cours d’eau ou la conservation de la biodiversité.

Exemples d’actions : faire l’inventaire des zones humides, préserver les zones en bon état, restaurer les zones endommagées.

9) Préserver la biodiversité aquatique

La richesse de la biodiversité aquatique est un indicateur du bon état des milieux. Le changement climatique pourrait modifier les aires de répartition et le comportement des espèces.

Exemples d’actions : préserver les habitats, restaurer la continuité écologique, lutter contre les espèces envahissantes.

10) Préserver le littoral

Le littoral Loire-Bretagne représente 40 % du littoral de la France continentale. Situé à l’aval des bassins versants et réceptacle de toutes les pollutions, il doit concilier activités économiques et maintien d’un bon état des milieux et des usages sensibles.

Exemples d’actions : protéger les écosystèmes littoraux et en améliorer la connaissance, encadrer les extractions de matériaux marins, améliorer et préserver la qualité des eaux.

11) Préserver les têtes de bassin versant

Ce sont des lieux privilégiés dans le processus d’épuration de l’eau, de régulation des régimes hydrologiques et elles offrent des habitats pour de nombreuses espèces. Elles sont très sensibles et fragiles aux dégradations.

Exemples d’actions : développer la cohésion et la solidarité entre les différents acteurs, sensibiliser les habitants et les acteurs au rôle des têtes de bassin, inventorier et analyser systématiquement ces secteurs.

(36)

12) Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques

La gestion de la ressource en eau ne peut se concevoir qu’à l’échelle du bassin versant. Cette gouvernance est également pertinente pour faire face aux enjeux liés au changement climatique.

Exemples d’actions : améliorer la coordination stratégique et technique des structures de gouvernance, agir à l’échelle du bassin versant.

13) Mettre en place des outils réglementaires et financiers

La directive cadre européenne sur l’eau énonce le principe de transparence des moyens financiers face aux usagers. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques renforce le principe « pollueur-payeur ».

Exemples d’actions : mieux coordonner l’action réglementaire de l’État et l’action financière de l’agence de l'eau.

14) Informer, sensibiliser, favoriser les échanges

La directive cadre européenne et la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française mettent en avant le principe d’information et de consultation des citoyens.

Exemples d’actions : améliorer l’accès à l’information, favoriser la prise de conscience, mobiliser les acteurs.

L’EARL présente son projet en intégrant les objectifs du SDAGE afin de répondre, à son niveau, à l’intérêt public d’avoir une qualité de l’eau optimale. Nous présenterons les mesures prises, pour atténuer ou compenser les différents effets potentiels de l’activité, avec en particulier un plan d’épandage suffisamment dimensionné pour intégrer l’équilibre de la fertilisation azotée et phosphorée.

Les dispositions de la mesure 3B

3B-1 : Rééquilibrer la fertilisation à l’amont des retenues d’eau

Les préfets révisent les arrêtés préfectoraux autorisant les élevages ou l’épandage de matières organiques au plus tard fin 2013, pour prescrire la fertilisation équilibrée à l’amont des retenues sensibles à l’eutrophisation utilisée pour l’alimentation en eau potable et particulièrement exposées au stockage de phosphore particulaire.

L’exploitation est concernée par ces zones 3B1. Il s’agit ici du bassin versant du Gouët dont quelques parcelles de l’EARL du petit Tannouët et du GAEC de la georgerie sont localisées. L’élevage proprement dit n’est pas situé sur ce BV 3 B1.

3B-2 : Equilibrer la fertilisation lors du renouvellement des autorisations

Les arrêtés préfectoraux pour les nouveaux élevages et autres nouveaux épandages sont fondés sur la règle de l’équilibre de la fertilisation phosphorée. L’arrêté peut accorder un délai de cinq ans pour la mise en conformité sous réserve de la mise en place à titre conservatoire de mesures compensatoires évitant tout risque de transfert.

Le PVEF joint en annexe montre que l’équilibre phosphore est respecté et les ratios sont en deçà des normes (< 80 unités par Ha de SRD).

(37)

Le prochain Sdage du bassin Loire-Bretagne se prépare dès maintenant. Il s'appliquera de 2022 à 2027.

Un nouvel état des lieux a été réalisé sur la période 2013-2017 et adopté en 2019, dont en voici un extrait (source : https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/projet-de-sdage-preparer-la-re-1/les- documents-du-sdage-2022-2027/etat-des-lieux-2019.html ).

L’évaluation de l’état réalisé avec les données mesurées jusqu’en 2017 montre des tendances pour chaque type de masse d’eau :

- les nappes ont un état plutôt stable entre 2013 et 2019 : des modifications de méthodes de calculs ont fait nuancer les résultats d’évaluation vers l’amélioration ou la dégradation,

- les cours d’eau ne montrent pas d’évolution significative de l’état écologique des eaux entre 2013 et 2019 : 27 % des cours d’eau sont évalués en bon état en 2013 et 24 % aujourd’hui (mais avec des règles de définition ayant évolué sur certains paramètres),

- dans le cas des plans d’eau et des eaux littorales, l’évolution de l’état traduit davantage une évolution des méthodes qu’une évolution de la situation des masses d’eau.

Ces grandes tendances à l’échelle du bassin masquent cependant des disparités selon les territoires et les paramètres :

- Des progrès conséquents sont observés sur les concentrations en phosphore des cours d’eau depuis 30 ans.

- La pollution par les nitrates montre une évolution significative à l’échelle du bassin sur une longue période. Ce résultat est néanmoins différent selon les territoires. Sur les 10 dernières années, on note une amélioration en Bretagne, tant pour les cours d’eau que pour les nappes. À l’inverse, la dégradation des cours d’eau s’accentue sur la Vendée. Une hausse des concentrations est également observée dans les nappes entre la Nouvelle- Aquitaine et la Beauce, correspondant aux plateaux calcaires du bassin.

Le SAGE Argoat-Trégor-Goëlo

La commune de BOQUÉHO est concernée par le SAGE Argoat-Trégor-Goëlo.

Le SAGE est entré dans sa phase de mise en œuvre, Monsieur Le Préfet des Côtes d’Armor ayant signé le 21 avril 2017 l‘ Arrêté Préfectoral approuvant ses documents.

9.2.1 Milieux aquatiques concernés :

• Eaux douces superficielles

• Eaux littorales

• Eaux souterraines

9.2.2 Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

La motivation principale est de reconquérir la qualité des eaux (toutes masses d’eau confondues) et d'atteindre le bon état (au sens de la Directive Cadre sur l’Eau - DCE).

6 Principaux enjeux sur le territoire :

• Fierté d’un territoire

• Gouvernance

• Qualité des eaux

• Qualité des milieux aquatiques

• Gestion quantitative

• Inondations et submersions marines

(38)

Carte 4 : Localisation du projet au sein du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo

SAGE de la Baie de Saint-Brieuc

L’élevage n’est pas concerné par le SAGE de Baie Saint Brieuc.

Néanmoins une partie du plan d’épandage se trouve sur ce bassin versant (BV du Gouët – BV 3 B1 du SDAGE).

Le bassin versant de la baie de Saint Brieuc couvre une superficie de 1 100 km2 et concerne 68 communes des Cotes d’Armor. Il est situé à l’est du SAGE Argoat-Tregor-Goelo.

Le territoire du SAGE de la baie de Saint-Brieuc est constitué de plusieurs cours d’eau principaux (L’Ic, le Gouet, l’Anse d’Yffiniac, le Gouessant, La Flora-Islet) et de nombreux petits côtiers.

La Commission Locale de l’Eau de la baie de Saint Brieuc a retenu cinq enjeux majeurs pour une gestion durable de l’eau sur son territoire.

- L’organisation de la gestion de l’eau,

- La qualité des eaux : atteinte du bon état des masses d’eau, lutter contre les phénomènes d’eutrophisation des eaux douces et des eaux littorales.

Site d’élevage

(39)

- La qualité des milieux aquatiques : restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours d’eau et des zones humides.

- La satisfaction des usages littoraux et de l’alimentation en eau potable : pérenniser les usages littoraux en limitant les contaminations bactériennes ; assurer la préservation de la ressource en eau destinée a l’alimentation en eau potable.

- Les inondations.

Le SAGE de la baie de Saint Brieuc est actuellement en phase de mise en œuvre. Il a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 Janvier 2014.

Le projet aura une incidence minime à l’échelle des SAGE Argoat-Trégor-Goëlo, SAGE Baie de St Brieuc et du SDAGE LOIRE BRETAGNE.

Afin de répondre aux objectifs du SDAGE et du SAGE, plusieurs dispositions ont été prises :

 Les ouvrages de stockages auront une capacité suffisante pour satisfaire aux exigences règlementaires et permettre des épandages aux moments opportuns.

 Le cahier d’épandage sera tenu à jour,

 Respect des doses d’effluents à apporter en fonction du plan de fumure,

 Respect du calendrier d’épandage et du plan d’épandage,

 L’alimentation des porcs est de type biphase permettant de réduire la quantité d’azote dans les déjections,

 Mise en place et entretien des bandes enherbées.

Prélèvement et consommation en eau (article 17)

9.4.1 La consommation et son évolution

Les consommations d’eau ont été évaluées en fonction des données techniques connues.

Tableau 5 : consommation d’eau après projet à L’EARL

La consommation annuelle après projet sera de 5650 m³, en augmentation de 1923 m³ par rapport à la situation avant-projet. L’exploitant veille au bon état des circuits d’alimentation en eau pour éviter les pertes par des fuites. Le lavage des salles est fait après un pré trempage, ce qui permet les d’économiser les quantités d’eau nécessaire pour le lavage.

L’exploitant tient à jour un registre des consommations d’eau mensuelles.

Ouvrages de prélèvement (article 18 et 19)

L’alimentation en eau est assurée à partir du forage de l’exploitation. Un compteur volumétrique est installé au point de pompage. Un système de disconnexion permet d’éviter tout retour de l’eau du forage dans le réseau.

Le forage est protégé par une margelle en béton, un rond béton avec une cimentation interannulaire et un couvercle béton fermé permettent de protéger le forage

Animaux Effectif présent

Consommation en m³/ an /

Volume

annuel Animaux Effectif

présent

Consommation en m³/ an / animal

Volume annuel

Truies maternité 40 10,04 402 Truies maternité 40 10,04 402 0

Truies gestantes,

verrats et 168 4,79 805 Truies gestantes,

verrats et 196 4,79 939 134

Porcs charcutiers 576 3,16 1820 Porcs charcutiers 1096 3,16 3463 1643

Porcelets 584 0,73 426 Porcelets 676 0,73 493 67

3453 5297 1844

274 353 79

3727 Total consommation en eau : 5650 1923

Autorisation 2012 Effectifs après projet Evolution du

volume annuel

Consommation d'eau par les animaux : Consommation d'eau par les animaux : Eaux de nettoyage : Eaux de nettoyage :

Total consommation en eau :

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Figure 2 : protection de la tête de forage

L’EARL utilise le réseau en secours

Pour mémoire, le forage a été mis en service en 1998 et déclaré à la D.D.T.M. le 29 mars 2005 (déclaration en annexe) avec les caractéristiques suivantes, à savoir :

- Capacité maximale de la pompe : 2 m³/heure, - Volume prélevé par jour : 8 m³,

- Volume prélevé par an : 3000 m³.

Il est répertorié à la banque du sous-sol sous la référence : BSS000TESF / 02427X0106 / F.

La gestion des eaux pluviales (article 24)

Un réseau de gouttières et d’évacuation des eaux pluviales est mis en place. Il est prévu la mise en place de gouttière dans le cadre du projet. Les eaux pluviales sont redirigées dans le milieu naturel.

Le réseau d’évacuation des eaux pluviales est indiqué sur les plans au 1/500^ème(Annexe 1 et PJ3).

Collecte et stockage des effluents (article 11 et 23)

9.7.1 Quantification des effluents produits

Tableau 6 : estimation de la production de lisier sur 7.5 mois après projet (source prédexel)