LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS *
Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
code nom
Secteur (s’il y a lieu)
code nom
Mois/année AVRIL 2020
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Geneviève Vézina, directrice générale de l’administration et des immobilisations
Nombre de pages jointes 2
Nombre total d’engagements déclarés 11
*
Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier
2020-04-15
PAGE 1 DE 2
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion du contrat
Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans
options OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de
livraison 1 Ministère de la Culture et des
Communications-
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2019-04-16 1265016 Agir à titre de chargé de projet pour la Politique gouvernementale d'intégration des arts à l'architecture pour toutes les régions du Québec.
Bernard, Bilodeau Montréal 86 000,00 $ 78 830,79 $ 2020-03-31 Montréal
2 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2019-04-03 1264958 Agir à titre de responsable et archiviste de l'inventaire de la Politique
gouvernementale d'intégration des arts à l'architecture pour toutes les régions du Québec.
Garant, Marie-Emilie (Expert conseil) Lévis 62 000,00 $ 49 581,00 $ 2020-03-31 Capitale Nationale
3 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2019-03-15 1252697 Agir à titre de chargé de projet pour la Politique gouvernementale d'intégration des arts à l'architecture, pour toutes les régions du Québec.
Consultation Integra Montréal 91 000,00 $ 76 277,04 $ 2019-12-31 Montréal
4 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2019-03-07 1252654 Agir à titre de chargé de projet pour la Politique gouvernementale d'intégration des arts à l'architecture, pour toutes les régions du Québec.
Consultant Mana Montréal 88 500,00 $ 87 907,08 $ 2020-02-28 Montréal
5 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2019-03-05 1252690 Agir à titre de chargée de projet pour la Politique gouvernementale d'intégration des arts à l'architecture, pour toutes les régions du Québec.
Polychrome [art et culture] Québec 86 000,00 $ 76 861,08 $ 2020-02-28 Capitale Nationale
6 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2019-02-28 1252661 Réaliser des travaux, dont la rédaction d'un document, dans le cadre de la stratégie gouvernementale en architecture.
Ordre des architectes du Québec Montréal 65 000,00 $ 65 000,00 $ 2020-03-12 Montréal
7 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2018-12-14 1224484 Réaliser des travaux de restauration sur des oeuvres sur papier appartenant à différents clients du Centre de conservation du Québec.
Cloutier, Emily (Services de restauration de biens culturel)
Québec 48 960,00 $ 48 949,48 $ 2020-03-27 Capitale Nationale
8 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2018-12-07 1224518 Agir à tire de conseillère en art public pour le Service de l'intégration des arts à l'architecture.
Bureau, Pascale Québec 65 000,00 $ 45 537,96 $ 2019-07-25 Capitale Nationale
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
CAP - Liste SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
MOIS/ANNÉE AVRIL 2020 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE AVRIL 2020 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS SECTEUR PAGE 2 DE 2
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou N
ode référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
9 105046060-0
PROG 01 : DIRECTION, ADMINISTRATION ET SOUTIEN À LA MISSION
(DIVERS)
Élément 01 : DIRECTION ET ADMINISTRATION
Renouvellement du soutien sur les licences Oracle (Période du 1
ermai 2020 au 30 avril 2021). 2020-2021 76 076,89 $
(Pr. 01-01)
Centre de services partagés du Québec (CSPQ) Québec
Taschereau
10
11
105046166-0
105046190-0
PROG 01 : DIRECTION, ADMINISTRATION ET SOUTIEN À LA MISSION
(DIVERS)
Élément 02 : SOUTIEN À LA MISSION
Entente de collaboration concernant l’observatoire de la Culture et des Communications du Québec 2020-2023 – 1
erversement.
Entente de services de recherche avec l’Université de Montréal et la Corporation polytechnique du 1
ermars 2020 au 31 mars 2021.
Concept de visualisation des données patrimoniales sémantiques.
2020-2021 85 000 $ (Pr. 01-02)
2020-2021 71 437 $ (Pr. 01-02)
Institut de la statistique du Québec Québec
Taschereau
Corporation de l’école polytechnique de Montréal Québec
Mont-Royal-Outremont
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS *
Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
code nom
Secteur (s’il y a lieu) 0778 FONDS AVENIR MÉCÉNAT CULTURE
code nom
Mois/année AVRIL 2020
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Geneviève Vézina, directrice générale de l’administration et des immobilisations
Nombre de pages jointes 0
Nombre total d’engagements déclarés 0
*
Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier
2020-04-15
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS *
Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
code nom
Secteur (s’il y a lieu) 0835 FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS
code nom
Mois/année AVRIL 2020
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Geneviève Vézina, directrice générale de l’administration et des immobilisations
Nombre de pages jointes 1
Nombre total d’engagements déclarés 1
*
Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier
2020-04-15
Note 1 : Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AVRIL 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : L e nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 1 de 1
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
PROG : FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS (SUBVENTIONS NORMÉES)
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel autochtone.
INSTITUT CULTUREL AVATAQ INC.
Inukjuak
Circonscription électorale : Ungava
1 46961 2020-2021 675 000,00 $
(533786)
SECTEUR : 0835 - FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS *
Ministère 010 Ministère de la Culture et des Communications
code nom
Secteur (s’il y a lieu) 0206 Conseil du patrimoine culturel du Québec
code nom
Mois/année AVRIL 2020
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date 22 mai 2020
Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant
Signature
Nom et Titre Ann Mundy, vice-présidente
Nombre de pages jointes 0
Nombre total d’engagements déclarés 0
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