Département de la
Côte-d'Or République Française
COMMUNE DE BOUILLAND
Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 9 Votants: 10
Séance du 23 avril 2014
L'an deux mille quatorze et le vingt trois avril l'assemblée régulièrement convoquée le 23 avril 2014, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Jean-Noel MORY, Patrick CHAVANNE, Olivier MARIOTTE, Aurore MAILLARD-LETZELTER, Nicolas CUFF, Bernard PENAUD, Daniel THEVENOT, Yves DARD, Philippe GESNOT
Représentés: Christine MARQUET par Jean-Noel MORY Excuses:
Absents: Olivier MOUQUET Secrétaire de séance: Yves DARD
Objet: COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - D_2014_013
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick CHAVANNE, délibérant sur le compte administratif de 2013 dressé par M. MORY Jean-Noël, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT PREVISIONS REALISATIONS RESTES A REALISER
RECETTES 195 418.00 € 165 215.89 €
DEPENSES 173477.00 € 130 109.38 €
RESULTAT 2013 35 106.51 €
REPORT RESULTAT AU 002 58 635.51 €
RESULTATS CUMULES 93 742.02 €
SECTION D'INVESTISSEMENT PREVISIONS REALISATIONS RESTES A REALISER
RECETTES 332 942.00 € 107 089.20 € 170 798. 83 €
DEPENSES 240 213.00 € 197 537.93 €
RESULTATS 2013 -90 448.73 € 170 798.83 €
REPORT RESULTAT 2012 -30 696.93 €
BESOIN DE FINANCEMENT -121 145.66 €
RESULTAT DE CLOTURE 2013 -27 403.64 €
Les restes à réaliser de l'année 2013 à inscrire au budget primitif 2014 ont également été présentés : Pour les recettes d'investissement à percevoir à : 170 798.83 €
Le compte de gestion de l'exercice 2013concernant le budget principal de la commune dressé par le trésorier de la commune n'appelle ni observation, ni réserve.
Le résultat de la section de fonctionnement de 93740.03 € sera entièrement affecté au compte 002 en recettes de fonctionnement
A l'issue de cette présentation relative au budget, le conseil municipal procède au vote dont les résultats sont les suivants :
- A l'unanimité pour le vote du compte administratif 2013 (M. Patrick CHAVANNE a présidé au vote)
- A l'unanimité pour le vote des restes à réaliser 2013
- A l'unanimité pour l'approbation du compte de gestion 2013 dressé par le trésorier municipal - A l'unanimité pour l'affectation des résultats de l'exercice 2013 au budget primitif 2014
Objet: SUBVENTIONS 2014 - D_2014_014
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité des membres présents, DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :
Coopérative scolaire école maternelle de Savigny : 300.00 € Coopérative scolaire école primaire de Savigny : 600.00 €
Foyer rural de bouilland : 550.00 €
Bibliothèque : 450.00 €
Anciens combattants : 150.00 €
Centre d’étude beaunois : 28.00 €
Société de pêche : 80.00 €
CCAS : 500.00 €
Objet: VOTE DES TAXES - D_2014_015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 7 voix pour et 3 contre, DECIDE de fixer les nouveaux taux des taxes communales à :
- Taxe d’habitation : 4.22 % ( 4.18 % en 2013) - Taxe foncière (bâti) : 9.45 % (9.36 % en 2013)
- Taxe foncière (non bâti) : 29.12 % (28.84 % en 2013 ) Objet: FONDS DE CONCOURS SICECO - D_2014_016
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'enfouissement d'éclairage public, d'enfouissement des réseaux électriques, enfouissement des réseaux France Télécom rue de l'Eglise ont été réalisés.
Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.
Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s'élève à 154 045 € et la contribution de la commune est évaluée à 33 000 €
Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré : - Demande au SICECO la réalisation des différents travaux précités ; - Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO.
Objet: BUDGET PRIMITIF 2014 - D_2014_017
Le Conseil Municipal examine le projet de budget primitif pour 2014 lequel peut se résumer ainsi :
Recettes Dépenses Fonctionnement 226 963 € 198 226€
Investissement 269 168€ 269 168€
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2014 tel que résumé ci-dessus.
Objet: COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS 2013 - D_2014_018
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Patrick CHAVANNE, délibérant sur le compte administratif du CCAS de 2013 dressé par M. MORY Jean-Noël, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi
Recettes Dépenses
Fonctionnement 36.45 € 36.45 €
Le Conseil Municipal vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Objet: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU CCAS 2013 - D_2014_019
Les membres du Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1 – statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris la journée complémentaire ;
2 – statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3 – statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
déclarent que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet: AFFECTATION DES RESULTATS DU CCAS - D_2014_020
Au vu des résultats constatés par le Compte Administratif DU CCAS de 2013 L’affectation des résultats se présente de la façon suivante :
Au compte 002 : 36,45 €
Objet: BUDGET PRIMITIF CCAS 2014 - D_2014_021
Le Conseil municipal examine le projet de budget primitif pour 2014 lequel peut se résumer ainsi : Recettes Dépenses
Fonctionnement 536 € 536 €
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, votent le budget 2014 ainsi présenté.
Objet: TRAVAUX DE VOIRIE 2014 - D_2014_022
Dans le cadre des travaux de voirie prévue sur l’année 2014, une consultation d'entreprise a été lancée, les 6 entreprises contactées ont répondu à notre appel d'offre. L'entreprise COLAS propose un devis de 38 201.30 € HT et est la mieux disante. Le Conseil municipal, après délibération à l'unanimité :
accepte le devis de l'entreprise COLAS
sollicite les subventions le plus large possible
charge le maire du suivi de ce dossier
Objet: NOMINATION DES COMMISSIONS ET DES DELEGATIONS - D_2014_023 Annule et remplace la délibération D -2014-12
Suite a un courrier des services préfectoraux nous demandant de rectifier le nombre des membres du CCAS et nous informat que le Maire fait d'office partie des membres de la commission d'appels d'offres et du CCAS.
Le Maire propose de modifier les différentes commissions et des délégations de la façon suivantes : Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
MEMBRES DES COMMISSIONS
Commission communale des impôts directs :
Titulaires : Daniel DUBREUIL - Emmanuel CHARCOSSET - André LAURENT - Thierry MARQUET - Jean MOUILLON
Suppléants : jean-Yves SALIN - Jeanne TISSAIRE - Michèle VERNET - Didier POULET - Alain LHUILLIER Commission electorale : Christine MARQUET - Patrick CHAVANNE - Marcel COLLOT - Pascal VERNET Commission d'appels d'offres :
Titulaires : Christine MARQUET - Aurore MAILLARD-LETZELTER - Patrick CHAVANNE suppléants : Olivier MOUQUET - Bernard PENAUD - Nicolas CUFF
Commission travaux : Jean-Noël MORY - Christine MARQUET - Patrick CHAVANNE - Daniel THEVENOT - Bernard PENAUD - Yves DARD
Commission finances :Jean-Noël MORY - Philippe GESNOT - Christine MARQUET - Olivier MOUQUET Commission environnement : Nicolas CUFF - Philippe GESNOT - Olivier MOUQUET - Olivier MARIOTTE Affaires scolaires : Olivier MARIOTTE - Aurore MAILLARD LETZELTER
Fêtes et cérémonies : Tous les conseillers municipaux
CCAS : Il convient d'élire un membre supplémentaire issu du conseil municipal : ont été élus Aurore MAILLARD LETZELTER - Nicolas CUFF - Daniel THEVENOT - Philippe GESNOT Les membres extérieurs seront nommés par arrêté du maire
DELEGUES ET REPRESENTANTS DES EPCI
Communauté d'Agglomération Beaune Côte et sud : Jean- Noël MORY - Patrick CHAVANNE ( suppléant) CLETC : Jean-Noël MORY - Patrick CHAVANNE
SICECO : Jean-Noël MORY - Patrick CHAVANNE
Syndicat de rivières : Patrick CHAVANNE - Bernard PENAUD
SIVOS de Savigny les Beaune : Olivier MARIOTTE - Aurore MAILLARD-LETZELTER.
AGEDI : Barbara CARNET QUESTIONS DIVERSES
Installation compteur d'électricté nomade au terrain de jeux : Monsieur le Maire rappelle différents points concernant ce dossier. Il s'avère nécessaire d'obtenir les coûts d'abonnement et d'intervention des services d'EDF pour la mise en service du compteur lors des manifestations nécessitant un
raccordement électrique. Une décision définitive sera prise à l'issue de l'étude des données fournies par les services compétents.
8 mai:Un affichage sera effectué pour annoncer l'heure de la cérémonie commémorative.
Elections Européennes : Les élections se dérouleront le 25 mai entre 8 h et 18 h00. Le conseil municipal procéde à la mise en place des tours de garde.
SIVOS : les délégués de la commune ne pourront pas assister à la réunion de SIVOS organisée le 30 avril 2014. Monsieur Nicolas CUFF assistera à la réunion en remplacement des délégués désignés.
Conseil municipal : la date retenue est le 5 juin 2014 à 20 h 00
