RAPPORT SUR L’ESTIMATION DES FLUX DES DEPENSES ALLOUEES A LA RIPOSTE AU VIH ET SIDA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQ UE DU CONGO
Années couvertes : 2015 – 2016 – 2017
Octobre 2019
Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida _____________________________________________
Dixième édition. Version du 28 septembre 2019
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Appui Financier
Appuis techniques
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Table des matières
i Préface ______________________________________________________________________________________7 ii Remerciements _______________________________________________________________________________8 iii Résumé exécutif______________________________________________________________________________9 iv Synthèse de financement de la lutte contre le VHI/sida en RDC de 2015 à 2017 en USD _____________________100 I. INTRODUCTION_______________________________________________________________________________111 1.1. Justification __________________________________________________________________________________111 1.2. Contexte général du pays et de la riposte__________________________________________________________12 1.2.1 Situation Géographique et Administrative du pays______________________________________________12 1.2.2 Situation Socioéconomique_______________________________________________________________122 1.2.3 Organisation de la riposte en RDC___________________________________________________________133 II. METHODOLOGIE______________________________________________________________________________166 2.1. Mobilisation des partenaires et des ressources_____________________________________________________166 2.2. Collecte des données__________________________________________________________________________166 2.2.1 Renforcement des capacités______________________________________________________________166 2.2.2 Outils REDES___________________________________________________________________________166 2.2.3 Approches utilisées pour la collecte des données_____________________________________________166 2.2.4 Type des données collectées_____________________________________________________________177 2.2.5 Estimation des couts des biens non captés en valeur monétaire_________________________________177 2.3. Analyse des données___________________________________________________________________________177 2.4. Validation et production du rapport______________________________________________________________188 2.5. Limites de l’enquête___________________________________________________________________________18 III. RESULTATS DE L’ESTIMATION DES RESSOURCES ET DEPENSES ALLOUEES A LA RIPOSTE AU VIH ET SIDA______19 3.1. Structures enquêtées__________________________________________________________________________19 3.2. Dépenses Institutionnelles______________________________________________________________________20 3.2.1 Dépenses institutionnelles par sources de financement________________________________________16 3.2.2 Dépenses institutionnelles par agent financier_______________________________________________216 3.2.3 Dépenses institutionnelles par prestataire de service_________________________________________23 3.2.4 Dépenses institutionnelles par intervention_________________________________________________17 3.2.5 Dépenses institutionnelles par facteur de production_________________________________________17 3.2.6 Dépenses institutionnelles par population bénéficiaire_________________________________________31 3.3. Analyse des dépenses institutionnelles par province_________________________________________________33 3.4. Contribution des dépenses à la mise en œuvre du PSN 2014–2017_____________________________________47 IV. ANALYSE DES RESULTATS OBTENUS______________________________________________________49 V. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS__________________________________________________________51 VI. ANNEXES __________________________________________________________________________________51
Liste des tableaux
Tableau 1 : Evolution de dépenses institutionnelles par source de financement (1), Interventions (2) et Population
bénéficiaire (3) ... 10
Tableau 2 : Ressources prévisionnelles par axe stratégique et par an (USD) selon PSN 2014-2017 ... 15
Tableau 3 : Nombre des structures visitées par catégorie et ayant accepté de collaborer ... 19
Tableau 4 : Nombre des structures visitées et ayant accepté de collaborer au niveau provincial ... 19
Tableau 5 : Dépenses institutionnelles par source de financement ... 20
Tableau 6 : Dépenses institutionnelles par agent de financement ... 22
Tableau 7 : Dépenses Institutionnelles : Sources et Agents financiers ... 23
Tableau 8 : Dépenses institutionnelles par prestataire de service ... 24
Tableau 9 : Dépenses engagées par le prestataire du secteur Public... 24
Tableau 10 : Dépenses engagées par les prestataires du secteur Privé et le reste du monde ... 25
Tableau 11 : Dépenses institutionnelles par intervention ... 26
Tableau 12 : Dépenses des soins et traitement désagrégées ... 27
Tableau 13 : Dépenses de prévention désagrégées ... 28
Tableau 14 : Dépenses de gestion et administration des programmes désagrégées ... 30
Tableau 15 : Dépenses institutionnelles par facteur de production ... 30
Tableau 16 : Dépenses institutionnelles par population bénéficiaire ... 32
Tableau 17 : Répartition des dépenses institutionnelles par province ... 34
Tableau 18 : Répartition des dépenses institutionnelles par source de financement par province ... 36
Tableau 19 : Répartition des dépenses enregistrées dans le domaine de Prévention par province ... 37
Tableau 20 : Répartition des dépenses enregistrées dans le domaine de Soins et traitement par province ... 40
Tableau 21 : Répartition des dépenses enregistrées dans le domaine de Gestion et administration de programmes par province ... 42
Tableau 22 : Répartition des dépenses enregistrées au profit des PVVIH ... 44
Tableau 23 : Répartition des dépenses enregistrées au profit des jeunes et adolescents de la catégorie autres groupes de population clés ... 45
Tableau 24 : Répartition des dépenses enregistrées au profit des jeunes et adolescents de la catégorie autres groupes de population clés ... 45
Tableau 25 : Répartition des dépenses enregistrées au profit de jeunes et adolescents de la catégorie Ensemble de la population... 46
Tableau 26 : Lien entre le PSN 2014 - 2017 et le REDES 2015 - 2016 – 2017 en USD... 47
Liste des graphiques
Graphique 1 : Evolution des dépenses institutionnelles par source de financement 2013-2017 ... 21
Graphique 2 : Evolution des dépenses institutionnelles par agent de financement 2013-2017... 22
Graphique 3 : Evolution des dépenses institutionnelles par prestataire de service 2013-2017 ... 24
Graphique 4 : Evolution des dépenses institutionnelles par intervention 2013-2017 ... 26
Graphique 5 : Evolution des dépenses institutionnelles par facteur de production 2013-2017 ... 31
Graphique 6 : Evolution des dépenses institutionnelles par population bénéficiaire 2013-2017 ... 32
Graphique 7 : Profil des dépenses institutionnelles dans les provinces ... 35
Graphique 8 : Profil des dépenses enregistrés dans la prévention dans les provinces ... 39
Graphique 9 : Profil des dépenses enregistrés dans les soins et traitement dans les provinces ... 41
Graphique 10 : Profil des dépenses enregistrés dans la gestion et administration de programme dans les provinces ... 43
Sigles et abréviations
ARV : Antirétroviraux
ASAP : AIDS Strategy and Action Plan (Stratégie et Plan d’action de lutte contre le VIH sida) CCC : Communication pour le Changement de Comportement
CCM : Instance Nationale de Coordination
CIELS : Comité Interentreprises de Lutte contre le VIH/sida CNMLS : Conseil National Multisectoriel de Lutte contre le sida CNS : Comptes Nationaux de la Santé
DSCRP : Document de la Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté EDS : Enquête Démographique et de Santé
FHI : Family Health International (Santé Familiale Internationale)
GFATM : Global Found to Fight Aids, Tuberculosis and Malaria (Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et la Malaria)
GLIA : Great Lake Initiative against AIDS (Initiative des Grands Lacs de Lutte contre le sida) HSH : Homme ayant de rapport sexuel avec les hommes
ISBLM : Institutions Sans But Lucratif au service des Ménages IO : Infections Opportunistes
IST : Infections Sexuellement Transmissibles LDPT : Local Data Processing Tool
MAP : Multi‐Country AIDS Programme (Programme multi‐pays pour le VIH/sida en Afrique de la Banque Mondiale) OAC : Organisation à Assise Communautaire
OCHA : Office of Coordination of Humanitarian Affairs (Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires) OEV : Orphelins et autres Enfants Vulnérables
OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONG : Organisation Non Gouvernementale
ONUSIDA : Programme conjoint des Nations Unies sur le VIH PALS : Programme de l'Armée de Lutte contre le Sida PAM : Programme Alimentaire Mondial
PEPFAR : Plan d'Urgence du Président des Etats‐Unis contre le sida PIB
PGAI
: :
Produit Intérieur Brut
Plateforme de Gestion de l’Aide et de l’Investissement PNAM : Programme National d’Approvisionnement en Médicaments PNCNS : Programme National des Comptes Nationaux de la Santé PNLS : Programme National de Lutte contre le Sida et les IST PNMLS : Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida PNTS : Programme National de Transfusion Sanguine
PNT : Programme National de Lutte contre la Tuberculose PNSR : Programme National de Santé de la Reproduction PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PS : Professionnel(le)s de sexe
PSN : Plan Stratégique National
PTME : Prévention de la Transmission de la Mère à l'enfant PVVIH : Personne Vivant avec le VIH/sida
RDC : République Démocratique du Congo
(EF/)REDES : (Estimation des flux) de ressources et dépenses de lutte contre le sida RNM
RTS
: :
Resource Need Model Resource System Tracking
SADC : Southern African Development Community (Communauté de Développement des Pays de l’Afrique Australe) SIDA : Syndrome de l’Immunodéficience Acquise
UCOP+ : Union Congolaise des Organisations de PV VIH
UNGASS : Session Spéciale de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur le VIH/sida UNICEF : United Nations Children’s Fund (Fonds des Nations Unies pour l’Enfance) USAID : United States Agency for International Development
VIH : Virus de l’Immunodéficience Humaine ZS : Zone de Santé
Préface
Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO
Président de la République et Président du Conseil National Multisectoriel de Lutte Contre le Sida
Remerciements
Prof Lievin Kapend
Secretaire Executif National
Résumé exécutif
Le financement de la riposte nationale au VIH et Sida en RD Congo repose sur un trépied constitué des :
o Apports extérieurs (PEPFAR et FM y compris les autres partenaires bi et multilatéraux) : Représentant plus de 87% des fonds mobilisés ;
o Fonds privés (entreprises et ONG locales) : Fonds qui ne dépassent pas 1% durant les trois années couvertes par l’étude REDES ;
o Fonds du Gouvernement de la République : avec une moyenne 17%.
En 2010, l’enquête menée par le Programme National des Comptes Nationaux de la Santé en sigle « PNCNS » a démontré que les ménages (spécifiquement les PVVIH) consentent des dépenses importantes dans la lutte contre le VIH/sida (plus de 45% des dépenses globales) et sont encore obligés de faire face à des coûts parfois énormes pour leur auto-prise en charge, en dépit de multiples subventions de lutte contre le sida en RDC.
On constate une amélioration des apports publics qui étaient de 1,4% en 2010 à 18% en 2015. Le Gouvernement de la République, avec ses moyens limités, multiplie les efforts en vue d’améliorer le financement de la riposte au VIH/sida. Près de la moitié des dépenses (plus ou moins 50%) ont été consacrées à la gestion des programmes. Il sied de signaler que la planification, coordination et gestion des programmes ainsi que les approvisionnements en médicaments/ intrants à elles seules ont absorbé plus de ¾ des dépenses en gestion des programmes.
Les autres interventions d’envergure ont concerné notamment les soins et traitement (plus ou moins 30%) et la prévention contre le VIH (plus ou moins 15%) pour les trois années couvertes par l’étude.
Dans le même ordre d’idée, plus de ¾ des ressources ont été consacrées aux interventions en faveur du personnel dans la gestion des programmes (les professionnels des soins de santé y compris) et des personnes vivant avec le VIH.
Par contre, les groupes de population particulièrement vulnérable (HSH, CDI, PS et leurs clients) n’ont bénéficié que de moins de 4% des dépenses institutionnelles durant toutes les années couvertes par l’étude, alors que la population générale a pu bénéficier de plus de 7% au cours de la même période.
A la fin de cette édition, il a été noté la nécessité d’enquête plus approfondie en vue d’une traçabilité des dépenses déclarées par le niveau central dans le secteur public et par les organismes internationaux face aux informations disponibles en provinces.
Synthèse de financement de la lutte contre le VHI/sida en RDC de 2015 à 2017 en USD
Tableau 1 : Evolution de dépenses institutionnelles par source de financement (1), Interventions (2) et Population bénéficiaire (3)
Indicateurs 2015 % 2016 % 2017 %
Sources de financement 137 553 593 100 149 439 227 100 174 572 249 100
Fonds publics 24 264 623 17,64 12 470 267 8,34 18 662 067 10,69
Fonds Privé 696 711 0,51 788 344 0,53 600 897 0,34
Fonds internationaux 112 592 258 81,85 136 180 615 91,13 155 309 285 88,97
Interventions 137 553 593 100 149 439 227 100 174 572 249 100
Prévention 20 673 867 15,03 17 251 042 11,54 22 897 543 13,12
Soins et traitement 37 797 597 27,48 52 464 070 35,11 40 505 122 23,20
OEV 882 484 0,64 2 618 415 1,75 6 599 783 3,78
Gestion et administration de programmes
70 956 884 51,58 61 952 162 41,46 90 657 578 51,93
Ressources humaines 5 314 450 3,86 12 599 316 8,43 8 569 712 4,91
Protection sociale et service sociaux
611 324 0,44 1 165 987 0,78 3 756 654 2,15
Environnement favorable 1 211 957 0,88 884 484 0,59 1 412 052 0,81
Recherche liées au VIH 105 031 0,08 503 750 0,34 173 805 0,10
Populations bénéficiaires 137 553 593 100 149 439 227 100 174 572 249 100 Personnes vivant avec le VIH 44 635 088 32,45 55 339 497 37,03 42 363 603 24,27 Population particulièrement
vulnérables
3 690 094 2,68 5 163 465 3,46 4 327 555 2,48
Autres groupes de population clés 9 497 699 6,90 9 633 618 6,45 19 702 551 11,29 Population spécifiques accessibles 9 563 214 6,95 17 938 650 12,00 23 132 740 13,25
Ensemble de la population 8 076 796 5,87 12 151 820 8,13 14 606 723 8,37
Initiatives non ciblées 62 090 702 45,14 49 212 177 32,93 70 439 077 40,35
N.B : Les dépenses des ménages PVVIH ne sont pas disponibles pour les trois années couvertes par l’étude. Cette synthèse de financements n’a pris en considération que les dépenses institutionnelles.
I. INTRODUCTION
Ce rapport d’enquête d’estimation du flux des dépenses allouées à la riposte au VIH s’inscrit dans le cadre de suivi des efforts pour la mobilisation des ressources et l’utilisation rationnelle des fonds mobilisés dans le pays. Pour cette édition, l’étude a couvert trois années, à savoir 2015,2016 et 2017.
Il s’agit de trois dernières années de mise en œuvre du Plan Stratégique National de lutte contre le sida pour la période 2014-2017.
Tout en rappelant les principaux éléments de planification de la période couverte, le rapport présente le cadre contextuel de l’enquête et de la riposte au VIH dans le pays avant de circonscrire la méthodologie appliquée, décrire les principaux résultats obtenus, leur analyse, la conclusion et les principales recommandations formulées.
1.1. Justification
Depuis une décennie, l’ONUSIDA en collaboration avec les Etats a mis en place un système d’estimation des flux des dépenses engagées dans la riposte au sida, REDES en sigle, à l’échelon des pays. Cet exercice annuel apporte des informations stratégiques sur l’affectation effective des ressources financières et leur utilisation dans les différents domaines d’intervention dans la riposte nationale.
Plusieurs pays dans le monde se sont appropriés le processus REDES qui renseigne sur le suivi du flux financier depuis son origine (la source de financement, l’agent financier et le prestataire) jusqu’à la destination finale (les bénéficiaires des biens et des services).
En République Démocratique du Congo, le Secrétariat Exécutif National du PNMLS a adopté cet outil de collecte d’informations et en collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux, il se propose d’alimenter la base nationale des données sur la riposte au VIH/Sida, afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre du Plan Stratégique National 2014-2017 en concordance avec les objectifs 90-90-90.
L’intérêt de rendre public le suivi des dépenses réalisées dans le cadre de ce Plan Stratégique au-delà de son échéance est de tirer des leçons sur la manière d’affecter des ressources mobilisées au regard des priorités programmatiques afin de mieux orienter la mise en œuvre du Plan Stratégique National en cours (PSN 2018-2021).
En effet, la maitrise des informations produites par l’étude REDES permet l’orientation de la prise de décision par l’autorité, la détermination du niveau des dépenses engagées dans chaque domaine, l’identification des gaps dans le financement des interventions et le niveau réel d’aspiration dans un processus de planification basée sur des évidences.
Il sert également d’outil de travail à la réponse aux exigences de redevabilité et de transparence tant au niveau national qu’international en matière de rapportage.
Pour cet exercice, le Gouvernement de la République a totalement assuré sa prise en charge financière. Les partenaires nationaux et internationaux ont apporté un appui technique.
1.2. Contexte général du pays et de la riposte 1.2.1 Situation Géographique et Administrative du pays
Située à cheval sur l’Équateur dans la région des grands lacs en Afrique sub-saharienne, la RDC est située en Afrique Centrale et partage 9.165 kilomètres des frontières avec neuf pays : à l’est par l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie; à l’ouest par la République du Congo ; au nord par la République Centrafricaine et le Sud-Soudan et au sud par la Zambie et l’Angola.
Avec une superficie de 2 345 410 Km² et une population estimée à plus de 89 millions (89 762 749) d’habitants avec un taux de croissance démographique estimé à 3,3% selon le palmarès en 2017. La densité est de 36 habitants par km2. L’espérance de vie à la naissance a été estimée à 51,5 ans en 2015.
La RDC est un Etat unitaire et décentralisé comptant 26 provinces, 33 villes, 145 territoires, 137 communes urbaines, 174 communes rurales, 471 secteurs, 264 chefferies et 5 908 groupements.
Son hydrographie dense et dominée par le bassin du Fleuve Congo, fournit d’immenses possibilités d’offre en eau potable, de transport fluvial, d’exploitation halieutique, de production d’électricité, etc. Par ailleurs, la RDC dispose d’un sol doté de vastes étendues de terres arables et d’un sous-sol aux importantes potentialités minières diversifiées (cuivre, diamant, or, uranium, colombo-tantalite, …).
Avec son relief diversifié, le pays dispose d’évidents atouts en faune, flore et forêts ainsi qu’en ressources naturelles.
Le pays connait cinq climats, à savoir : tropical humide, équatorial au nord, tropical sec au Sud et au centre, littoral à l’Ouest et tempéré en altitude à l’Est.
1.2.2 Situation Socioéconomique
Le taux de croissance du PIB (hors inflation) a ralenti à 6,9 % en 2015 puis à 2,4 % en 2016, son plus bas niveau depuis 2001. Ce ralentissement s’explique essentiellement par la baisse des cours et de la demande mondiale des matières premières exportées par le pays, notamment du cuivre et du cobalt qui assurent 80% de ses recettes d’exportation. Ce choc économique a entraîné une détérioration des comptes extérieurs et une chute des réserves de change du pays, ainsi qu’un effondrement de 31% du taux de change du Franc congolais par rapport au dollars US qui a alimenté une inflation galopante de près de 24%.
La chute des recettes d’exportation s’étant traduite par une baisse des recettes de l’Etat.
En l’absence d’accès aux marchés financiers domestique et internationaux, le Gouvernement a dû drastiquement réduire les dépenses publiques afin de contenir son déficit et limiter son financement monétaire par la Banque Centrale du Congo.
Le contexte social demeure encore préoccupant avec un taux de pauvreté de 61,3 %, marqué par de grandes disparités de niveau de revenu entre individus et entre milieu urbain et milieu rural. L’activité agricole a repris, sa contribution à la formation du PIB a augmenté mais ses effets sur la faim sont encore assez limités. Les taux d’accès à l’éducation et aux soins de santé ont progressé ces dernières années. Ceci se reflète par l’accroissement du taux de scolarisation et par la réduction des taux de mortalité infantile et de prévalence de certaines maladies endémiques. Cependant, la performance des secteurs de la santé et de l’éducation n’est pas encore à la hauteur des défis à relever. Il
reste un déficit infrastructurel et l’offre de services est aussi bien limitée qu’inégalement répartie sur le territoire national.
La RDC compte encore parmi les pays les plus pauvres du monde et se situe au 176ème rang (sur 187 pays) de l’indice de développement humain calculé par l’ONU. La majeure partie de la population est active dans l’agriculture bien que les terres cultivées ne représentent que 3 % du territoire. Selon le palmarès, le Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant est de 499 $US.
Le Gouvernement a également a intensifié les actions visant le renforcement de la coopération régionale, notamment dans le cadre du CEPGL, du CIRGL, de la SADC, du CEEAC et de la COMESA. Des projets de développement ont été ciblés pour être mis en œuvre au profit des régions de l’Afrique Australe et de l’Afrique Centrale, notamment dans le domaine de l’énergie électrique, de l’exploitation de l’eau, et de la construction des routes.
1.2.3 Organisation de la riposte en RDC
Dans la voie d’une réponse essentiellement sanitaire à une réponse multisectorielle, la RDC a souscrit aux engagements des Chefs d’Etas à New York en juin 2001, aux Déclarations d’Abuja I et II, à la Déclaration du millénaire pour le développement en septembre 2000, à la Déclaration de Paris et la Déclaration de politique de l’ONUSIDA et de l’OMS sur les tests VIH. Ces engagements se sont concrétisés au niveau national par l’adoption d’une approche multisectorielle et décentralisée.
1˚ Cadre institutionnel :
Le Programme National Multisectoriel de Lutte contre le sida en sigle « PNMLS » est le cadre institutionnel chargé de l’organisation de la riposte au sida en RDC. Il est placé sous la Haute Autorité du Chef de l’Etat et est doté de la personnalité juridique telle que fixée par l’Ordonnance présidentielle n°11/023 du 18 mars 2011 modifiant et complétant le Décret n°04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du PNMLS. Il est opérationnel à travers son Secrétariat Exécutif qui est la structure chargée de la coordination de la lutte contre le sida.
Ses principales missions sont : (i) mobiliser tous les acteurs sociaux (institutions publiques, société civile et secteur privé) pour leur engagement effectif dans la lutte, (ii) mener le plaidoyer pour la mobilisation des ressources auprès des bailleurs de fonds (iii) assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de lutte contre le VIH/sida et (iv) Assurer le suivi de la mise en œuvre du Plan Stratégique National de lutte contre le VIH/sida.
En application de la Loi organique 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces et de la Loi de programmation n°15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces, les secrétariats exécutifs, en conformité avec l’Ordonnance présidentielle n°11/023 du 18 mars 2011, sont actuellement représentés dans les 26 nouvelles provinces.
2˚Financement durable de la lutte
Pour garantir la mise en œuvre du PSN, plusieurs sources de financement ont contribué à mettre à disposition des programmes et organisations à différents niveaux des ressources nécessaires à l’exécution des interventions de lutte contre le VIH/sida.
Il a été noté l’amélioration de la contribution du Gouvernement à la lutte à travers d’une part les fonds alloués soit directement aux programmes nationaux, structures sectorielles des ministères et organisations de la société civile, soit à travers les fonds de contrepartie.
Le Gouvernement de la RDC s’est engagé en 2014 à donner une contribution d’au moins 59 240 242 USD pour la période 2015, 2016 et 2017, dont 32 937 034 USD au titre de financement de contrepartie minimum pour accéder à 85% de l’allocation du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et 26 303 208 USD au titre de l’engagement additionnel du Gouvernement nécessaire pour accéder à l'ensemble de cette allocation.
Face aux défis énormes de la modernité prônée par le Chef de l’Etat, la riposte nationale contre le VIH et le sida a été inscrite comme une des lignes prioritaires dans le DSCRP2.
Tenant compte de la faiblesse de la mobilisation des ressources et conformément à la déclaration du Chef de l’Etat et aux engagements nationaux et internationaux, le Gouvernement s’est engagé, au cours de la session ordinaire du Conseil national Multisectoriel de Lutte contre le Sida (CNMLS) en juin 2014, à améliorer le financement de la riposte nationale, notamment par :
L’accroissement de l’allocation budgétaire au niveau central et provincial ;
Le développement du partenariat public-privé pour mobiliser plus de ressources pour la riposte au VIH ;
La création du Fonds Spécial Sida.
3˚Problématique du financement de la lutte contre le VIH/SIDA
Les ressources financières nécessaires pour la mise en œuvre du PSN 2014-2017 ont été estimées à 2 150 142 063 de dollars américains pour les quatre années concernées. La planification était focalisée sur cinq axes stratégiques que le pays a jugés prioritaires pour la période couverte selon une répartition budgétaire telle que représentée sur le tableau ci- dessous :
Tableau 2 : Ressources prévisionnelles par axe stratégique et par an (USD) selon PSN 2014-2017
Axe Prioritaire PSN 2 014 % 2 015 % 2 016 % 2 017 %
Prévention 109 158 869 40 154 225 689 36 192 470 143 33 243 190 946 28
PTME 15 541 476 6 20 362 834 5 29 579 474 5 34 330 360 4
Soins et traitement 74 395 295 27 124 810 178 29 176 070 119 30 266 665 095 31
Environnement favorable aux PVVIH et PA 22 872 536 8 42 271 272 10 70 532 689 12 154 716 312 18
Soutien au PSN 53 716 299 19 82 684 134 19 113 413 887 19 169 134 456 19
Total PSN en USD : 2 150 142 063 275 684 475 100 424 354 107 100 582 066 312 100 868 037 169 100
Les besoins en informations restent énormes, en matière des populations clés, les études restent pour la plupart non représentatives à l’échelle du pays. Malheureusement l’Agenda national de la recherche et des évaluations sur le VIH réalisé en 2010 permettant de mieux coordonner la recherche et de compléter le plan de S&E, pour suivre la mise en œuvre du plan stratégique national de lutte contre le sida 2014 - 2017 n’a pas été respecté par manque de financement.
II. METHODOLOGIE
La 10ème édition du REDES couvre les années fiscales 2015, 2016 et 2017. Le processus de sa réalisation a démarré en aout 2018 dans une approche participative et multisectorielle impliquant toutes les parties prenantes tant du niveau central que provincial sous la conduite du Secrétaire Exécutif National du PNMLS.
Le processus REDES s’est déroulé selon les étapes ci-après :
La mobilisation des partenaires et des ressources
La collecte des données
L’analyse des données
La validation et production du rapport
2.1. Mobilisation des partenaires et des ressources :
Le processus a commencé par la mobilisation de toutes les parties prenantes par une note d’information, des réunions du comité de pilotage et celles du comité technique, le consensus sur les termes de référence du processus, les notes d’instructions pour l’orientation du niveau provincial et la constitution des équipes techniques.
Un comité de pilotage composé des partenaires bi et multilatéraux, de la hiérarchie du PNMLS, de la présidence et du PNCNS a été mis en place pour orienter et suivre le travail de l’équipe technique.
2.2. Collecte des données 2.2.1. Renforcement des capacités
Des formations ont été organisées pour la mise à niveau des enquêteurs et des points focaux sectoriels sur l’utilisation des outils REDES. Au niveau de certaines organisations, des séances de briefing ont été organisées avec le staff technique pour mieux renseigner l’outil REDES.
Au total 852 structures ont été ciblées dont 101 du niveau National et 751 du niveau provincial et local. La collecte des données a été faite par les enquêteurs formés et repartis de la manière suivante :
1) Au niveau central : 14 enquêteurs dont 07 sont des points focaux sectoriels 2) Au niveau provincial : 5 enquêteurs par province soit 130 enquêteurs 3) Au niveau local : 3 enquêteurs par localité soit 9 enquêteurs
Après la mise à niveau de l’équipe REDES, il a été procédé à l’actualisation de la cartographie de tous les intervenants au niveau central, à la conception de la stratégie et à la programmation des activités de collecte des données.
2.2.2. Outils REDES
La collecte et le traitement des données a nécessité l’utilisation de plusieurs outils dont les outils standards du REDES tels que la fiche de collecte des données, le data processing et le Local Data Processing Tool (LDPT) (outil national développé par le PNMLS pour l’encodage et le traitement des données provinciales).
2.2.3. Approches utilisées pour la collecte des données
Deux approches sont utilisées à savoir, la collecte active ou directe par les enquêteurs formés et la collecte indirecte par les agents des organisations préalablement briefés.
2.2.4. Type des données collectées
La collecte des données a porté sur les dépenses institutionnelles qui s’opposent aux dépenses de ménages. Ces dépenses institutionnelles prennent en compte les déclarations des intervenants du secteur public (Gouvernement, entreprises publiques et autres services publics), du secteur privé (Entreprises privées, ONG et fondations nationales) et des Organismes acquéreurs internationaux (Coopérations bi et multilatérales, ONG, initiatives et fondations internationales). Cette diversité d’intervenants a permis d’actualiser la cartographie des financements.
Pour capter ces dépenses, la méthodologie a consisté en :
1) La revue documentaire par l’exploitation des rapports techniques et financiers 2) Le remplissage de l’outil REDES par certains organismes, notamment internationaux 3) Les entretiens auprès des responsables des finances.
2.2.5. Estimation des couts des biens non captés en valeur monétaire
Concernant la contribution du Gouvernement congolais, une valorisation a été faite sur les salaires et primes des professionnels des soins de santé et de l’administration ainsi que de certains équipements. Les valeurs de ces derniers ont été calculées à l’aide des référentiels disponibles au PNCNS (mercuriels) pour les services offerts dans la prestation des soins et traitements des PVVIH.
2.3. Analyse des données
Quatre étapes ont rendu possible l’analyse des données collectées, il s’agit de :
1) Encodage et saisie des données : Les outils standards ont permis de codifier les données en tenant compte de la nomenclature REDES dans le strict respect de 6 vecteurs du REDES.
2) Traitement des données : le logiciel RTS/NASA a permis de retracer la transaction (de la source de financement au bénéficiaire final) et a produit des matrices croisant les vecteurs du REDES pour être soumis à une interprétation approfondie. Les données sont traitées et analysées au fur et à mesure de leur introduction dans le logiciel habituellement utilisé (RTS/NASA) et dans la base de données nationales. En outre, grâce au produit développé sur Excel baptisé « Local Data Processing Tool », les données des provinces ont pu être traitées de manière exhaustive et plus précise.
3) Contrôle et vérification des données en fonction de gros bailleurs de la lutte en RDC. Des réunions et échanges ont été organisés avec les sources et agents de financement pour des raisons de clarification et triangulation des données collectées.
4) Interprétation des données : Etant donné les écarts observés entre les dépenses des ménages et des dépenses institutionnelles des années antérieures (prise en compte des normes et politiques en vigueur du pays, notamment la gratuité du traitement ARV, etc.), l’analyse pour cette édition de REDES n’a concerné spécifiquement que les dépenses institutionnelles.
L’analyse s’est faite sur base des tableaux et graphiques générés à partir des matrices produites par le RTS.
Pour mieux comprendre les dépenses durant la période couverte par l’étude REDES, l’analyse s’est étendue sur la période couverte par le Plan stratégique national. Ce qui a permis de suivre l’évolution et aussi de déterminer le niveau de réalisation en tenant compte des prévisions (PSN 2014-2017).
Dans les prochaines études REDES, l’ambition du PNMLS est que chaque province puisse produire son rapport REDES, ainsi le niveau National effectuera la compilation des résultats
provenant des provinces, pour une meilleure photographie de la réponse au VIH et sida en RDC.
La présomption d’une forte propension à la décentralisation de la planification et opérationnalisation de la lutte contre le VIH et sida, avec comme corollaires la disparité dans les allocations de ressources par province, avait retenu l’attention lors de l’analyse des dépenses VIH par province. Ainsi, l’exercice offrirait l’opportunité de disposer d’un profil réel du financement par province.
2.4. Validation et production du rapport
Les données collectées et analysées ont été progressivement validées par le comité technique et par ceux-là qui avaient fourni les informations à différents niveaux.
La mise en page et la production du rapport sont assurées par le secrétariat technique. Il s’en est suivi la publication d’une version électronique du rapport REDES 2015 – 2016 - 2017, disponible sur le site web du PNMLS (www.pnmls.cd).
2.5. Limites de l’enquête Notons que :
o la nomenclature REDES est adoptée sans révision du manuel publié en 2009. C’est ainsi par exemple qu’on a enregistré les dépenses liées à la PTME au profit des enfants nés ou à naitre et non aux PVVIH. Certaines catégories de données ne pouvaient pas être désagrégées malgré leur volume.
o La version REDES n’ayant pas été révisée depuis 2009, la terminologie adoptée n’a pas été revue en vue de la concordance avec le Guide de Terminologie de ONUSIDA, version 2011.
o Les données des provinces, collectées indépendamment du niveau central ont fait l’objet d’une analyse à part, faute de documents pouvant permettre une traçabilité des informations.
o Les déclarations des dépenses du secteur privé ont été partielles du fait que la plupart des entreprises ne savent pas dégager une comptabilité propre à la lutte contre le sida.
o Le taux de complétude des données pour cette édition a été de 87%.
III. RESULTATS DE L’ESTIMATION DES RESSOURCES ET DEPENSES ALLOUEES A LA RIPOSTE AU VIH ET SIDA
3.1. Structures enquêtées
Au niveau national, 88 sur les 101 structures identifiées ont répondu positivement à la demande de collecte des données. La répartition des structures est reprise dans le tableau n°03 :
Tableau 3 : Nombre des structures visitées par catégorie et ayant accepté de collaborer
Catégorie des structures Prévu Ont répondu N’ont pas répondu
Publique 34 31 03
Privée (ONG Nationale et Entreprise) 25 23 02
Bilatérale 08 08 00
Multilatérale 12 10 02
ONG et Fondation Internationale 22 16 06
Total 101 88 13
Pour les structures n’ayant pas fourni les données, les personnes clés habilitées à répondre et à rendre disponibles les données étaient soit absents, soit non disponibles. Au niveau provincial : 751 sur les 780 structures identifiées ont répondu positivement à la demande de collecte des données. La répartition des structures par niveau de localisation est présentée dans le tableau ci-dessous :
Tableau 4 : Nombre des structures visitées et ayant accepté de collaborer au niveau provincial
Provinces Catégorie des structures Total
Publique Privée Bilatérale Multilatérale ONG Internationale
Bas Uélé (1) 08 07 00 01 03 19
Equateur (2) 09 07 00 02 02 20
Haut Katanga (3) 11 17 00 00 09 37
Haut Lomami (4) 21 14 00 01 04 40
Haut Uélé (5) 08 05 00 02 03 18
Ituri (6) 16 19 00 03 06 44
Kasaï (7) 10 09 00 02 00 21
Kasaï Central (8) 15 26 00 03 02 46
Kasaï Oriental (9) 11 15 00 03 02 31
Kinshasa (10) 27 35 07 09 15 93
Kongo Central (11) 08 19 00 02 02 31
Kwango (12) 09 13 00 00 03 25
Kwilu (13) 13 10 00 01 02 26
Lomami (14) 14 07 00 00 02 23
Lualaba (15) 13 05 00 00 03 21
Maindombe (16) 15 06 00 01 02 24
Maniema (17) 11 09 00 02 06 27
Mongala (18) 10 04 00 00 02 16
Nord Kivu (19) 12 14 00 08 07 41
Nord Ubangi (20) 08 04 00 01 02 15
Sankuru (21) 09 07 00 01 03 20
Sud Kivu (22) 11 24 00 03 06 44
Sud Ubangi (23) 07 04 00 00 02 13
Tanganyika (24) 14 04 00 03 03 24
Tshopo (25) 07 06 00 00 02 15
Tshuapa (26) 11 04 00 00 02 17
Total 308 294 7 48 95 751
La grande difficulté rencontrée au niveau local et provincial était plus liée à l’accord préalable des structures visitées tenant compte des instructions reçues de leur hiérarchie au niveau national au sujet des informations à livrer aux enquêteurs.
3.2. Dépenses Institutionnelles
Les dépenses engagées dans la riposte au VIH et sida en RDC proviennent des financements domestiques (publics et privés) et des financements internationaux (extérieurs).
3.2.1 Dépenses institutionnelles par sources de financement
De façon globale, durant les trois années couvertes par l’étude REDES, les dépenses institutionnelles ont augmenté de manière graduelle. Elles s’élèvent à 137 553 593 us$ en 2015, à 149 439 227 us$ en 2016 et à 174 572 249 us$ en 2017. Une augmentation de plus de 11 millions de dollars a été notée en 2016 et de plus de 25 millions de dollars en 2017. La distribution des dépenses engagées par source de financement est reprise dans le tableau n°05.
Tableau 5 : Dépenses institutionnelles par source de financement
Sources de financement 2015 % 2016 % 2017 %
Total Fonds Publics 24 264 624 18 12 470 267 9 18 662 067 11
Fonds ordinaires du Gouvernement central
22 474 549 16,34
12 391 511 8,29 18 632 781 10,67
Fonds de Contrepartie au financement Fonds Mondial
1 757 739 1,28
- - - -
Fonds des Gouvernements provinciaux 32 236 0,02 29 217 0,02 28 987 0,02 Fonds ayant couvert la sécurité sociale
des agents du secteur public 100 0,00 49 539 0,03 300 0,00
Total Fonds Privés 696 711 0 788 344 0 600 897 0
Institutions à but non lucratif (autres que
l’assurance sociale) 503 133 0,37 660 397 0,44 588 718 0,34
Institutions et entreprises à but lucratif 193 579 0,14 127 948 0,09 10 525 0,01
Autre source privée (Fonds sida) - - - - 1 654 0,00
Total Fonds Extérieurs 112 592 258 82 136 180 615 91 155 309 285 89
Contributions Bilatérales Directes 53 223 313 38,69 59 723 234 39,96 69 313 048 39,70 Organismes Multilatéraux 55 714 641 40,50 72 680 633 48,64 80 818 290 46,30 Organismes et Fondations à but non
lucratif 3 654 304 2,66 3 776 748 2,53 5 177 947 2,97
Total 137 553 593 100 149 439 227 100 174 572 249 100
Les dépenses institutionnelles ont été essentiellement supportées par les fonds internationaux, à raison de 82% en 2015, 91% en 2016 et 89% en 2017 et par les fonds publics, à raison de 18% en 2015, 8% en 2016 et 11% en 2017. L’analyse du tableau 5 montre une dynamique inverse entre l’augmentation en valeur absolue des fonds privés et la diminution des fonds publics.
1°. Financement national : Les fonds du secteur public ont évolué en dent de scie. Il a été enregistré une diminution significative de près de 50% en 2016, soit de 24 264 624 us$
en 2015 à 12 470 021 us$ en 2016 et une augmentation d’un tiers de son financement en 2017 soit de 12 470 021 us$ en 2016 à 18 662 067 us$ en 2017. Les dépenses engagées avec les fonds privés n’ont pas dépassé 1% durant la période couverte par l’étude ; toutes fois, il est important de signaler que le secteur privé nécessite une attention particulière dans les prochaines années car plusieurs interventions dans le cadre de la riposte sont menées mais leur comptabilité ne leur permet pas de dégager clairement les dépenses enregistrées dans ce domaine, par contre les efforts de quelques entreprises (le cas de la Bralima) dans la mobilisation des fonds domestiques (fonds sida) sont retracés mais avec une disparité des données dans l’affectation et l’utilisation des ressources mobilisées.
2°. Financement international : Les dépenses engagées avec le financement extérieur ont connu une augmentation significative en valeur absolue passant de 112 592 258 us$ en 2015 à 136 180 615us$ en 2016 et à 155 309 285 us$ en 2017.
A l’exception de 2017, les ONG et fondations internationales à but non lucratif ont apporté presque les mêmes montants au cours de deux premières années.
En ce qui concerne la contribution des partenaires bilatéraux, huit pays contributeurs sont listés, notamment les Gouvernements américain, belge, britannique, français, italien, irlandais, canadien et suédois. On note tout de même l’importance du financement du Gouvernement américain avec 42 488 226 us$ en 2015, 48 356 517 us$ en 2016 et 60 317 974 us$ en 2017.
Dans les dépenses engagées par les multilatéraux, on retrouve le Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FM), la Banque mondiale et les Agences du Système des Nations Unies. Le FM a apporté le plus grand financement de l’ordre de 51 296 467 us$ en 2015, 70 864 824 us$ en 2016 et 79 284 138 us$ en 2017.
Le graphique 1 illustre la répartition de 2013 à 2017 des sources de financement.
Graphique 1 : Evolution des dépenses institutionnelles par source de financement 2013-2017
Durant les cinq dernières années, la tendance de la mobilisation des ressources financières n’a pratiquement pas changé. Bien que le financement de la riposte nationale demeure extraverti, il sied de noter que les fonds publics ont connu une certaine amélioration mais qui nécessite encore des efforts considérables.
3.2.2 Dépenses Institutionnelle par agent de financement
Les agents de financement sont des entités qui reçoivent les fonds de sources de financement et les transferts vers les programmes et partenaires de mise en œuvre ou pour payer les biens et services. Ces agents sont du secteur public, privé ou international.
- 20 000 000 40 000 000 60 000 000 80 000 000 100 000 000 120 000 000 140 000 000 160 000 000
2 013 2 014 2 015 2 016 2 017
FS.01 Fonds publics 18 701 114 30 404 892 24 264 623 12 470 021 18 662 067
FS.02 Fonds Privé 309 332 231 330 696 711 788 590 600 897
FS.03 Fonds internationaux 103 913 389 94 899 519 112 592 258 136 180 615 155 309 285 FS.01 Fonds publics FS.02 Fonds Privé FS.03 Fonds internationaux
1°. Analyse par agent de financement : Globalement, à l’exception de l’année 2015, l’analyse des données montre que le secteur privé et les organisations internationales sont les principaux agents financiers. Le tableau 07 donne la distribution des dépenses selon les agents de financement.
Tableau 6 : Dépenses institutionnelles par agent de financement
Agent de financement 2015 % 2016 % 2017 %
FA.01 Secteur public 31 929 121 23,21 21 981 893 14,71 32 451 998 18,59
FA.02 Secteur privé 29 852 196 21,70 39 949 785 26,73 43 495 060 24,92
FA.03 Organismes acquéreurs internationaux 75 772 277 55,09 87 507 549 58,56 98 625 191 56,50
Total général 137 553 593 100 149 439 227 100 174 572 249 100
Le niveau d’exécution des dépenses et d’affectation des ressources par agents de financement n’a pratiquement pas changé entre 2016 et 2017.
En valeur absolue, l’on note une croissance des ressources qui ont transité par les agents du secteur privé allant de 29 852 196 us$ en 2015 à 39 949 785 us$ en 2016 et à 43 496 714 us$
en 2017. Les ressources ayant transité dans le secteur public ont représenté respectivement 23,2% en 2015, 14,7% en 2016 et 18,5% en 2017. Les dépenses engagées par les organismes internationaux ont connu une augmentation de plus de 3% en 2016 à moins de 2% en 2017.
Le graphique 2 illustre la répartition de 2013 à 2017 des agents de financement.
Graphique 2 : Evolution des dépenses institutionnelles par agent de financement 2013-2017
Au fil du temps, une tendance à la baisse des fonds gérés par le secteur public est constatée au profit du secteur privé et des organismes acquéreurs internationaux.
2˚ Analyse par source et par agent de financement : La description ci – dessous permet d’établir le niveau de responsabilité que les donateurs et bailleurs de fonds accordent aux différents agents de financement dans la prise de décision et d’engagement des dépenses pour la mise en œuvre du PSN.
Le tableau 07 fait le croisement entre la source et l’agent de financement durant les trois exercices.
Tableau 7 : Dépenses Institutionnelles : Sources et Agents financiers
Sources de financement Agent financier 2015 % 2016 % 2017 %
Total Fonds Publics 24 264 624 17,64 12 470 021 8,34 18 662 067 10,69 Fonds du Gouvernement
central
Secteur Public
24 246 343 17,63 12 432 166 8,32 18 632 781 10,62 Fonds des
Gouvernements provinciaux
14 931 0,01 7 875 0,01 28 987 0,02
Fonds ayant couvert la sécurité sociale des agents du secteur public
3 350 0,00 29 980 0,02 300 0,00
Total Fonds Privés 696 711 0,51 788 344 0,53 600 897 0,34
Institutions à but non lucratif
Secteur Privé
503 133 0,37 660 357 0,44 588 718 0,33 Institutions et entreprises
à but lucratif 193 579 0,14 127 948 0,09 10 525 0,01
Autre source privée
(Fonds sida) Secteur Public - - 40 0,00 1 654 0,00
Total Extérieures 112 592 258 81,85 136 180 615 91,13 155 309 285 88,97
Contributions Bilatérales Directes
Secteur Public - - 920 0,00 - -
Secteur Privé 474 033 0,34 952 139 0,64 69 313 048 39,70
Bilatéraux 41 527 705 30,19 43 255 661 28,95 - -
Multilatéraux 7 238 823 5,26 11 106 063 7,43 - -
ONG et Fondation
Internationale 3 982 751 2,90 4 408 451 2,96 - -
Organismes Multilatéraux
Secteur Public 7 660 501 5,57 9 510 666 6,36 - - Secteur Privé 28 679 951 20,85 38 209 342 25,57 - - Multilatéraux 1 965 216 1,43 1 575 321 1,05 - - ONG et Fondation
Internationale 17 408 974 12,66 23 394 105 15,65 80 818 290 46,30 Organismes et
Fondations à but non lucratif
Secteur Public 3 996 0,00 - - - -
Secteur Privé 1 500 0,00 - - - -
Multilatéraux 2 169 541 1,58 591 028 0,40 - -
ONG et Fondation
Internationale 1 479 268
1,08
3 176 920 2,13
5 177 947 2,97
Total
137 553 593 100 149 438 981 100 174 572 249 100
Les partenaires internationaux ont financé plus de 4/5 de la lutte en RDC. Le tableau 07 montre que les partenaires bilatéraux et multilatéraux ont confié très peu de ressources de gestion au secteur public et donc ont décidé eux-mêmes de l’affectation de la quasi-totalité des ressources (90%) mobilisées par eux.
Les ressources du secteur privé, par ailleurs demeurent stagnantes (ne dépasse pas 1% du total des fonds mobilisés), les ONG nationales et entreprises privées ont décidé seules de l’affectation et l’orientation de leurs fonds.
Les ONG et fondations internationales ont confié la gestion de leur fonds à plus de 85%, spécialement aux multilatéraux, contre moins d’1% au secteur public et privé.
3.2.3 Dépenses par prestataire de service
Quatre catégories de prestataires de service sont retenues dans cette analyse, à savoir le secteur public, le secteur privé, les entités bilatérales et multilatérales et les prestataires pour le reste du monde. Le tableau 08 donne la répartition des dépenses institutionnelles engagées par les différentes catégories des prestataires de service.
