CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS A LA MEL ET PRECISIONS SUR LES

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20 C 0278 Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU CONSEIL

RESSOURCES HUMAINES - PILOTAGE ET ADMINISTRATION RH -

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EMPLOIS PERMANENTS A LA

MEL

ET PRECISIONS SUR LES MODALITES DE RECRUTEMENT

I. Rappel du contexte

La Métropole Européenne de Lille (MEL) procède à plus de 300 recrutements chaque année (mobilité interne et externe) afin de donner aux services la pleine capacité d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques métropolitaines.

La Métropole œuvre chaque jour en faveur de recrutements de qualité et favorise pour ce faire les candidatures de personnes titulaires de la fonction publique.

Toutefois, la spécificité de certains projets, le caractère innovant de certaines démarches ou encore les tensions importantes sur le marché de l’emploi pour certaines filières obligent la MEL à considérer le recrutement d’agents contractuels, dans le strict respect des dérogations accordées par le statut de la Fonction publique territoriale.

Dans ces conditions, la présente délibération propose de créer plusieurs emplois aux missions et domaines de compétence particuliers pour lesquels un recrutement d’agents contractuels est envisageable à défaut de candidature statutaire correspondant aux attendus des postes mentionnés. Les modalités de recrutement de ces agents contractuels sont précises et définies en référence au statut et au grade d’un fonctionnaire positionné sur un poste requérant le même niveau de responsabilité.

II. Objet de la délibération

1 - Création d’un emploi de chargé.e de mission prévention déchets

Avec l’adoption d’un schéma directeur des déchets ménagers, la MEL entre dans une phase de développement de la réduction de la production des déchets grâce à la prévention auprès des usagers dans le respect des nouvelles normes règlementaires et grâce à des objectifs ambitieux de réduction.

Afin de répondre aux enjeux précités, la MEL a créé une équipe dédiée, au sein de laquelle 4 postes de chargé de mission prévention déchets multithématiques sont en cours de recrutement. Ces derniers auront pour mission de développer des actions de prévention et de sensibilisation des citoyens, partenaires et acteurs locaux sur des sujets tels que les bio déchets et le gaspillage alimentaire, le recyclage, l’économie circulaire ou encore l’éco-exemplarité. Pour renforcer l’action de la MEL en la matière, il est ainsi proposé de créer un 5ème poste de chargé de mission.

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Missions principales du poste :

- Travailler en transversalité avec les autres chargés de mission prévention et plus généralement avec l’ensemble des agents de l’unité ;

- Piloter l’action de la collectivité au travers des projets confiés ;

- Favoriser, mener, promouvoir et suivre les projets expérimentaux seul ou en lien avec les chargés d’expérimentation en vue de les diffuser sur l’ensemble du territoire

;

- Participer, entretenir les réseaux et favoriser les partenariats notamment avec les communes ;

- Mener les actions dans le souci de favoriser la circularité et l’implantation territoriale ou locale ;

- Positionner la MEL comme chef de file de la thématique en initiant, animant, formalisant des partenariats avec les acteurs concernés ou impliqués ;

- Identifier et mobiliser les partenaires stratégiques et les personnes ressources en interne et/ou externe ;

- Développer et animer des dispositifs d’information et d’échanges sur les thématiques concernées avec les différents partenaires ;

- Participer au développement de réseaux des thématiques concernées.

Ce poste nécessite une forte expertise à la fois dans la réalisation des études et projets qui doivent être menés, une connaissance des spécificités du territoire métropolitain en matière de gestion des déchets en milieu urbain et de la thématique des déchets ménagers dans ses aspects réglementaires et techniques.

La maitrise du pilotage de projet complexe est indispensable pour ce poste afin de mener à bien les actions de prévention pour susciter l’implication des partenaires externes, collectivités locales, bailleurs sociaux, etc.

Le vivier de candidats titulaires de la fonction publique sur ce type de poste est particulièrement restreint : les publications effectuées jusqu’à présent ont en effet montré le faible nombre de candidatures riches d’une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984.

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2 - Création d’un emploi de chef.fe de projet tramway

Avec l’adoption d’un schéma directeur des infrastructures de transport (SDIT) à l’horizon 2035, la MEL entre dans une phase de développement de son offre de transport sans précédent en France (hors Grand Paris).

Identifiée comme stratégique et rattachée à l’autorité du directeur général adjoint du pôle Réseaux, services et mobilité-transport, la mission « coordination et projets » supervise les projets structurants du schéma directeur des infrastructures de transport (SDIT) et les projets transversaux et/ou des dossiers complexes, sensibles ou stratégiques liés à la mobilité ou aux transports.

Afin de répondre aux enjeux du SDIT, la MEL a besoin de renforcer son équipe composée de 3 agents et recrute un chef de projets tramway qui assure également le rôle de directeur de projets.

- Piloter et organiser la mise en place des ateliers d’élaboration du programme et établir les documents de communication supports, notes et compte-rendu ;

- Piloter et organiser les comités techniques et comités de pilotage ;

- Organiser la transversalité du projet entre les services métropolitains concernés pour aborder toutes les composantes (techniques, urbaines, foncière, espace public,…) d’un projet de tramway qui va au-delà d’une « simple » ligne de transport ; - Assurer la conduite opérationnelle, administrative et financière des contrats ;

- Préparer et assurer le suivi du planning et du budget de l’opération ;

- Assurer les sollicitations, la préparation et le suivi des diverses conventions partenariales de financements ;

- Établir ou contribuer à l’élaboration des pièces de consultations des prestataires extérieurs (bureaux d’études, contrôleur technique, CSPS, OPC, concours de maîtrise d’œuvre …) ;

- Analyser et élaborer des rapports d’analyse et de présentation ; - Préparer et participer aux réunions de concertations publiques ;

- Assurer l’ingénierie administrative, technique et procédurale du projet ;

- Établir et alimenter les indicateurs pertinents d’un tableau de bord de pilotage du projet dans une logique de maîtrise des coûts, des délais et des risques ;

- Garantir la communication interne et externe du projet.

Ce poste requiert un profil expert à la fois dans la réalisation des études et projets en transport et nécessite une connaissance métier très spécifique. Le vivier de candidats titulaires de la fonction publique sur ce type de poste est particulièrement restreint : les publications effectuées jusqu’à présent ont en effet montré qu’il existait un faible nombre de candidats disposant d’une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés.

Ce type de profil très particulier semble difficile à identifier parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience et d’une expertise qui se situe essentiellement au sein des structures privées.

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Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ou du cadre d’emploi des ingénieurs en chef territoriaux sur la base du décret n°2016-200 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux.

3 - Création d’un emploi d’administrateur.trice systèmes

Au sein de la direction Système d’information et de communication, composée de 75 agents, le service Production a en charge le maintien en condition opérationnelle des infrastructures du SI de la MEL (500 applications, 20 sites) et la gestion d'un parc informatique de 3 000 postes.

Le service Production est composé de 2 unités fonctionnelles : l’UF Infrastructure qui comprend 12 agents et l’UF Environnement numérique de travail des agents où 11 agents sont positionnés.

Ce poste a pour objectif la gestion et l’administration des serveurs et bases de données de l’établissement et a vocation à participer à la transformation et à l’évolution des infrastructures pour répondre aux nouveaux modes de faire en termes de mobilité et d’évolution des compétences de l’établissement.

Il s’agit de mettre en œuvre des projets d’évolution et de transformation des infrastructures. Dans ce cadre, un travail en étroite collaboration avec les architectes techniques et applicatifs est demandé ainsi qu’avec les chefs de projet métiers du système d’information.

- Assurer l’évolution et la maintenance des systèmes, du réseau, des applications et bases de données ;

- Garantir la cohérence et l’intégrité des données ;

- Optimiser le fonctionnement des systèmes et des serveurs d’applications ; - Administrer les outils liés à la sécurité du SI et à la supervision du SI ;

- Développer des outils de contrôle et d’analyse de performance des infrastructures ; - Assurer une veille technologique ;

- Développer des scripts et formaliser les procédures d’aide à l’exploitation ; - Assurer le transfert de compétences à l’exploitation.

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Ce poste requiert un profil expert aguerri en paramétrage des systèmes d’exploitation LINUX car il nécessite une connaissance en technologies réseaux, en virtualisation et SAN ainsi qu’en langages PYTHON et BASH très spécifiques. Le vivier de candidats titulaires de la fonction publique sur ce type de poste est restreint : les publications effectuées jusqu’à présent ont en effet montré qu’il existait un faible nombre de candidats disposant d’une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés.

Ce type de profil très particulier semble difficile à identifier parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience essentiellement présente au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

4 - Création d’un emploi de chargé.e de mission affaires européennes

Créée en 2017 avec pour finalité de conforter la présence de la MEL en Europe, notamment sur la scène bruxelloise afin de mieux tirer profit des politiques de l’Union européenne, la délégation de la MEL auprès des Institutions européennes suit 4 objectifs stratégiques :

- Valoriser la MEL, son territoire, ses projets, ses acteurs, auprès des institutions européennes, des métropoles présentes à Bruxelles et des nombreux réseaux de collectivités et clusters rencontrant les intérêts de la MEL ;

- Contribuer à accroitre l’acculturation des équipes de la MEL à une plus grande ouverture sur l’Europe, ses institutions, ses métropoles, ses cultures, etc. ;

- Initier des projets de partenariats entre métropoles européennes autour des thématiques répondant aux grands enjeux du développement de la MEL (transition climatique, transition numérique et transition économique et sociale, démocratie participative, etc.) ;

- Contribuer à influencer les politiques et la législation européenne sur les sujets qui régissent les compétences, politiques et actions de la MEL.

La Délégation est dotée d’une petite équipe :

- Le délégué permanent de la MEL, directement rattaché au DGS ; - 2 chargé.es de mission (dont un en VIE) ;

- 1 assistante gestionnaire.

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Basé en permanence à Bruxelles, le chargé de mission affaires européennes prendra en charge, sous la responsabilité du délégué permanent, l’ensemble des activités liées aux 4 missions stratégiques de la délégation, dans des domaines thématiques ciblés qui pourront évoluer au fil du temps (exemple : environnement et climat, citoyenneté jeunesse, agriculture, etc.).

En matière de promotion :

- Organisation de rendez-vous ciblés avec les interlocuteurs européens (institutions, réseaux, bureaux de collectivités à Bruxelles etc.) ;

- Participation à des conférences européennes comme outil de veille thématique et de mise en réseau ;

- Organisation de manifestations valorisant des projets/politiques de la ME ;

- Recherche d’intervenants MEL pour des tribunes dans des conférences européen- nes ;

- Rédaction d’articles pour supports numériques de la MEL et ses partenaires.

En matière d’acculturation des agents et élus de la MEL à l’Europe :

- Développer des relations régulières avec les agents des directions opérationnelles de la MEL porteuses des politiques cibles pour l’Europe ;

- Organiser des séances collectives de sensibilisation / d’ouverture, à Lille ou à Bruxelles pour les agents (séminaire de direction, webinaires, formation etc.) ;

- Impliquer des agents MEL dans des rendez-vous ciblés à Bruxelles ; - Rédaction d’articles pour supports internes MEL.

En matière de partenariats européens, en articulation avec la direction Accompagnement Partenariat Europe, en charge de l’accompagnement au montage de projets européens :

- Identifier des collectivités et autres partenaires européens susceptibles de partager nos problématiques thématiques, nos projets etc. ;

- Organiser des ateliers de travail avec ces acteurs à Bruxelles ou à Lille ; - Monter des conférences / séminaires ;

- Participer activement aux groupes de travail thématiques des réseaux auxquels la MEL adhère (Eurocities, ICLEI, Energy Cities, …) et inciter les agents des Directions opérationnelles à y participer ;

- Veiller sur les appels à projets européens et autres sources de financement.

En matière d’influence :

- Veille législative et réglementaire ;

- Rédaction de notes de position, en lien avec les directions concernées ; - Organisation de rendez-vous d’influence à Bruxelles ou à Lille.

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Au-delà des activités liées au pilotage des politiques thématiques qui lui seront affectées, le/la chargé.e de mission contribuera à des activités transversales de la Délégation et notamment :

- Coordination des actions de communication externe (site internet de la délégation, newsletter, réseaux sociaux, …) ;

- Soutiens ponctuels à l’organisation logistique de manifestations pilotées par la délégation.

Le poste de chargé.e de mission affaires européennes nécessite une connaissance pointue des institutions et affaires européennes, rarement détenues par les fonctionnaires territoriaux, qui sont généralement plus spécialisés sur le fonctionnement de la structure administrative française. Ce poste nécessite par ailleurs une expertise avérée en matière de lobbying, volet intrinsèque et indissociable du profil recherché, et qui se retrouve essentiellement auprès de candidats issus du secteur privé.

Par ailleurs, les candidats susceptibles de correspondre aux attendus du poste sont généralement des personnes ayant une carrière européenne et qui ne s’inscrivent pas dans un parcours professionnel pérenne au sein des institutions ou administrations publiques et ne sont donc pas titulaires de la fonction publique. Enfin la domiciliation administrative à Bruxelles, où le cout de la vie est sensiblement plus élevé qu’à Lille, rend plus complexe l’attractivité du poste pour des agents de la fonction publique.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des attachés territoriaux sur la base du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

5 - Création de deux emplois de responsable d’unité fonctionnelle acquisitions/cessions foncières

Au sein du pôle Aménagement et habitat, la direction Stratégie et opérations foncières a pour mission de réaliser toutes les opérations foncières et immobilières pour le compte de la MEL.

La politique foncière constitue un levier éminemment stratégique et un soutien indispensable à la mise en œuvre de nombreuses politiques métropolitaines. La direction a été réorganisée de manière à relever les défis de l’intervention foncière de demain, elle est aujourd’hui structurée de la manière suivante :

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- un service Action foncière composé de 4 unités fonctionnelles territorialisées en charge des acquisitions immobilières, d’une entité en charge des ventes et d’une équipe gestion des déclarations d’intention d’aliéner ;

- un service Stratégie ressources et expertises.

Missions du poste :

Rattaché à la cheffe de service Actions foncières, le responsable d’unité assure le management de 6 à 7 agents, supervise et optimise le travail de son équipe dans un souci constant de qualité de service.

Il aura pour missions de :

- Manager, animer et accompagner les équipes ;

- Participer à la définition, à la conception, mise en œuvre, évaluation et adaptation des orientations stratégiques ;

- Organiser et superviser les projets et activités de l’entité ; - Réaliser une veille stratégique et prospective ;

- Répartir, coordonner, réguler, attribuer les missions au sein de l’UF ;

- Superviser et vérifier les actes administratifs (notes, courriers, actes, délibérations, décisions directes, etc.) ;

- Gérer les relations avec les partenaires externes et institutionnels (maires, DGS, etc.)

- Piloter les tableaux de bord de suivi ;

- Assurer et suivre la préparation et l’exécution budgétaire ; - Assurer la gestion de contentieux.

Outre des compétences managériales, ce poste nécessite une connaissance fine des mécanismes d’intervention foncière publique mais aussi privée. Le marché de l’emploi dans ce domaine d’activité fait aujourd’hui l’objet d’une véritable concurrence entre tous les acteurs du secteur, qu’ils soient publics ou privés.

Les différentes publications effectuées jusqu’à présent montrent une véritable pénurie des profils adéquats et n’ont pas permis à ce jour de recruter, ni de recevoir, de candidats titulaires de la fonction publique. Les candidats susceptibles de répondre aux attendus du poste sont aujourd’hui plutôt issus de structures privées, et notamment des sociétés d’aménagement.

Ces emplois relèveront du cadre d’emplois des attachés territoriaux sur la base du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, ces emplois pourront être pourvus, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

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6 - Création d’un emploi de coordinateur.rice prévention et délinquance

Suite à la loi MAPTAM, la Métropole Européenne de Lille a mis en place en mai 2016 un Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et s'est dotée d'une stratégie en la matière pour 2017-2020 : le Schéma Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Il comprend les axes suivants :

- la prévention des violences intrafamiliales et faites aux femmes ; - la prévention des jeunes exposés à la délinquance ;

- l’amélioration de la tranquillité publique ; - la prévention de la radicalisation ; - la lutte contre la récidive ;

- la prévention des addictions ;

- la prévention de la délinquance dans son aspect transfrontalier ; - la sécurisation et lutte contre la fraude dans les transports ; - la prévention routière ;

- l’Observatoire Métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance.

Cette stratégie concerne l'ensemble du territoire métropolitain et s'appuie sur un réseau de partenaires institutionnels et associatifs dense et en collaboration avec les structures existantes que sont les Conseils Locaux et Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et le COVISUR.

Au sein de la direction Relations avec les usagers, citoyenneté et jeunesse, le service Citoyenneté et jeunesse est composé d’une quinzaine de professionnels : une unité Jeunesse organisée par un responsable, 2 chargés de missions et 6 gestionnaires, et 3 chargés de missions participation citoyenne, 1 chargé de mission citoyenneté, 1 assistante évènementiel.

La prévention de la délinquance est pilotée par un coordinateur directement rattaché à la cheffe de service Citoyenneté jeunesse. Le coordinateur répondra aux enjeux de renouveau et de continuité de la mission tout en prenant en considération des enjeux conjoncturels émergents.

- Élaborer et mettre en œuvre le Schéma Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la délinquance ;

- Animer et réorganiser le cas échéant les instances de gouvernance (Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la délinquance) ;

- Piloter les actions portées par la MEL ;

- Animer le réseau des coordinateurs du territoire métropolitain ;

- Suivre le budget de la thématique, recherche de co-financement, appels à projets, subventions d’actions de partenaires ;

- Assurer une veille et un benchmarking ;

- Participer aux réseaux locaux, nationaux, voire européens ;

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- Contribuer à la l’aide à la décision auprès des élus par une préparation administrative et un reporting ;

- Participer à la vie du service et de la direction.

Ce poste requiert un profil expert en matière de prévention, de sécurité, de délinquance et de citoyenneté. Ces 4 thématiques font chacune appel à un corpus théorique et juridique spécifique ainsi qu'un écosystème propre. Elles s'interpénètrent aux interstices et nécessitent donc une forte diplomatie, souplesse d'esprit et grande adaptabilité en sus des connaissances pour favoriser leurs articulations.

Il s'agira aussi pour le futur coordinateur de disposer d'une expérience forte dans le management de projet de manière à pouvoir assurer le pilotage complexe et la coordination multi partenariale de la compétence métropolitaine idoine. La conduite de projet se fera au niveau politique et technique. Il s'agira d'allier des grandes capacités de définition et pilotage stratégique à des capacités d'accompagnement et de mise en opérationnalité coordonnée par les acteurs.

Une première publication a été effectuée. Elle a permis de sélectionner quelques candidats titulaires dont les compétences et expériences permettaient de répondre à la mission. Cependant, suite à leur désistement respectif, le vivier de candidats titulaires de la fonction publique sur ce type de poste peut s'avérer restreint compte tenu de la triple expertise attendue.

7 - Création d’un emploi de médecin de prévention

La Métropole européenne de Lille a fait le choix de rénover son pôle de médecine préventive afin de renforcer son action en matière de santé au travail, de s’adapter aux enjeux modernes de la santé et du bien-être au travail dans la fonction publique territoriale, de garantir la prévention des risques professionnels et l’accompagnement de l’agent et de l’employeur dans le maintien dans l’emploi (aménagement des postes, formations, etc.).

À cette fin, elle propose une mission de médecine préventive articulée autour d’une équipe pluridisciplinaire au centre de laquelle se trouvent les médecins de prévention.

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Le contexte de recrutement des médecins du travail est actuellement extrêmement tendu. Le nombre de spécialistes disponibles sur le marché et les médecins nouvellement diplômés ne suffisent plus à répondre aux besoins des administrations.

En outre, la mobilité des médecins en poste n’est pas très importante, surtout dans la fonction publique.

Le recours à des médecins titulaires ou inscrits sur la liste d’aptitude est en conséquence particulièrement difficile.

Le contexte actuel entraine une absorption immédiate des candidats qui se présentent, une concurrence accrue entre les employeurs potentiels et, par là-même une nécessité de recourir à des médecins contractuels avec une surenchère importante des salaires proposés.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des médecins territoriaux, sur la base du décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil, à la nature spécifique des fonctions et au contexte de recrutement particulièrement tendu, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

8 - Création d’un emploi de responsable d'unité fonctionnelle du Stadium

Au sein du pôle Développement territorial et social, la direction Sports construit des équipements sportifs et en gère 4 d’envergure dont le Stadium, soutient les clubs et les événements et organise plusieurs événements sportifs de portée nationale et internationale.

La MEL entend ainsi développer la pratique sportive pour tous et à tous les niveaux, participant dès lors au rayonnement de son territoire, bien au-delà de ses frontières.

Le service Exploitation des équipements sportifs pilote l'exploitation de 3 équipements sportifs, soit dans le cadre d'une régie (Le Stadium à Villeneuve d'Ascq), soit dans le cadre de concession de Service Public (Patinoire Serge Charles à Wasquehal et Piscine des Weppes à Herlies), et assure le suivi contractuel du Stade Pierre Mauroy.

L'activité du Stadium est en constante augmentation. Outre l’accueil quotidien de clubs sportifs de haut niveau, l'équipement reçoit près de 200 000 visiteurs par an, qu'ils soient pratiquants, spectateurs ou utilisateurs dans le cadre de séminaires ou d’événements en tout genre (rencontres sportives football, rugby, football américain, meetings d’athlétisme, courses ludiques et sportives, séminaire d’entreprises, etc..).

Au total, ce sont entre 70 et 100 événements par an qui se déroulent au Stadium en plus des 400 matchs organisés tout au long des week-ends de l'année.

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Le responsable du Stadium managera un gestionnaire administratif et financier et deux assistants ainsi que deux chefs d’équipe. Un chef d'équipe technique de 7 agents techniques garantit la qualité technique du Stadium, son entretien, son évolution, sa modernisation, mais également son exploitation technique quotidienne.

Une cheffe d’équipe Accueil et Événementiels de 4 agents assure la relation avec les praticiens professionnels et amateurs du stadium et gère les événements.

Il aura à proposer des améliorations et innovations organisationnelles en tant que préfigurateur des projets d’évolution du Stadium, notamment sur les trois volets : stratégique, sportif et aménagement.

Plusieurs projets sont en réflexion notamment des évolutions du site en lien avec des projets sportifs autour du rugby, aménagements pour création du village du sport, site d'incubation, sport/santé.

Le Responsable d’Unité Fonctionnelle du Stadium sera principalement chargé de :

- Manager, animer et accompagner les équipes ; - Contribuer au dialogue social ;

- Conduire et accompagner les projets ;

- Organiser et superviser les projets et activités du stadium ;

- Instruire divers dossiers d'organisation de manifestations courantes ;

- Instruire les démarches d'organisation administrative et logistique des manifestations sportives ou extra-sportives ;

- Assurer le suivi de tout dossier lié à la sécurité : Registres de Sécurité, homologations des équipements, etc. ;

- Assurer le suivi des conventions avec les utilisateurs ;

- Prendre en compte le design des politiques publiques dans la réalisation des projets ;

- Travailler en transversalité avec les directions de la MEL concourant au bon fonctionnement de l’équipement ;

- Participer à la réflexion sur le fonctionnement du service ou sur l'évolution de l'équipement ;

- Réaliser une veille stratégique et prospective.

Lors de manifestations :

- Assurer l'accueil et la permanence de direction à raison d’un week-end par mois environ hors période estivale ;

- Encadrer le personnel technique mobilisé pour l'occasion ;

- Gérer le protocole des manifestations et l'accueil de personnalités.

Il est attendu des compétences spécifiques pour ce poste : - Management stratégique, intermédiaire et transversal ;

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- Aguerri au fonctionnement d’un équipement sportif ;

- Connaissance du cadre réglementaire d’un ERP (établissement recevant du public) ;

- Disponibilité en soirée et week-end pour représenter la MEL lors de réunions ou manifestations.

9 - Création d’un emploi de Chef.fe de service Exploitation des équipements sportifs

Au sein du pôle Développement territorial et social, la Direction Sports construit des équipements sportifs et en gère 4 d’envergure dont le Stadium, soutient les clubs et les événements et organise plusieurs événements sportifs de portée nationale et internationale. La MEL entend ainsi développer la pratique sportive pour tous et à tous les niveaux, participant dès lors au rayonnement de son territoire, bien au-delà de ses frontières.

Le service Exploitation des équipements sportifs pilote l'exploitation de 3 équipements sportifs, soit dans le cadre d'une régie (Le Stadium à Villeneuve d'Ascq), soit dans le cadre de concession de Service Public (Patinoire Serge Charles à Wasquehal et Piscine des Weppes à Herlies), et assure le suivi contractuel du Stade Pierre Mauroy.

Pour se faire, le service est composé d’un chargé d’exploitation opérationnelle, d’un responsable d’équipements sportifs, d’un responsable technique d’une part, et, d’autre part, d’une unité fonctionnelle Stadium managée par un responsable secondé par deux chefs d’équipe pour les aspects techniques et accueil-événementiel.

Le chef de service aura à proposer des améliorations et innovations organisationnelles en tant que préfigurateur des projets d’évolution de la direction d’une part, et d’autre part, envers les équipements gérés, notamment sur les volets stratégique, sportif et aménagement.

Le Chef de Service Exploitation des équipements sportifs sera principalement chargé de :

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- Piloter le service en charge de l’exploitation des équipements sportifs en termes de définition, organisation et mise en œuvre des orientations en matière de stratégie sportive des équipements ;

- Assurer l'encadrement du service ;

- Accompagner le Responsable du Stadium dans la gestion et l’optimisation de l’équipement ;

- Veiller à optimiser l’exploitation des équipements dont vous avez la charge ; - Développer la fréquentation et les activités au sein des équipements ; - Optimiser les coûts d’entretien, de maintenance et d’exploitation ; - Contribuer aux réflexions sur les tarifs et les équilibres budgétaires ;

- Veiller à l’intérêt communautaire et au rayonnement de la MEL au travers des équipements sportifs ;

- Apporter une analyse technique sur les projets d’amélioration des équipements sportifs communautaires ;

- Apporter une analyse sur les conditions strictes réglementaires d’accès et sur l’utilisation des équipements ;

- Participer, en lien avec les services, aux programmes de construction, maintenance, rénovation des équipements sportifs ;

- Assurer des fonctions de directeur de projet ou de pilotage de projets transversaux ; - Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre opérationnelle du projet de direction et participer aux préfigurations de l’évolution de celle-ci ;

- Conseiller les communes qui en feraient la demande pour l’exploitation de leurs propres équipements ;

- Mettre en place des outils permettant un suivi et une évaluation régulière des différentes exploitations.

Le Chef de service a un rôle important pour assurer l’organisation optimale des relations entre les services MEL et les équipements, entre les gestionnaires d’équipements et les élus, entre les gestionnaires d’équipements et usagers divers (clubs professionnels, amateurs ; fédérations sportives ; entreprises…).

Il est attendu des compétences spécifiques pour ce poste : - Management stratégique, intermédiaire et transversal ;

- Aguerri au fonctionnement d’un équipement sportif et à la gestion en mode exploitation de ce type d’activité et d’équipement ;

- Connaissance du cadre réglementaire d’un ERP (établissement recevant du public) ;

- Maîtrise des différents modes d’exploitation d'équipements sportifs tels que régie, concessions, marchés publics ; contrôle des concessions de service public et des mises à disposition d'équipements (occupation domaine public…) ;

- Direction de projets complexes ;

- Disponibilité en soirée et week-end pour représenter la MEL lors de réunions ou manifestations.

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10 - Création d’un emploi de consultant.e fonctionnel.le

Le pôle Finances inscrit la dématérialisation comme un chantier stratégique du point de vue de la modernisation de l’administration afin d’en tirer tous les bénéfices tant en interne, en matière d’efficience des processus, qu’en externe, en matière de service rendu à l’usager (particulier ou entreprises). A ce titre, l’établissement s’est doté depuis 2012 de nouveaux outils équipant une large partie des processus financiers et fortement intégrés aux autres outils de l’établissement ainsi que d’une nouvelle organisation de la fonction financière depuis 2016.

Rattachée au directeur général adjoint aux finances, la mission « réingénierie de la fonction financière » est en charge de la maitrise d’ouvrage des projets de transformation de la chaine comptable : dématérialisation, facturation électronique, interopérabilité des systèmes d’information, outils de pilotage, etc. Cette dernière a notamment fixé, en interne, une stratégie globale de dématérialisation et en externe une action volontariste aux côtés de France Urbaine et de la DGFiP. Ce volontarisme s’est matérialisé par la nomination de la MEL comme pilote national de la facturation électronique Chorus Pro.

Dans cette perspective, le pôle Finances souhaite recruter un consultant fonctionnel auprès du chef de mission stratégique pour assurer la mise en œuvre des projets réglementaires ainsi que le déploiement d’une nouvelle version du SI financier.

Le consultant fonctionnel sera principalement chargé de :

- Garantir la mise en œuvre des procédures financières en lien avec les différents acteurs ;

- Intervenir en tant qu’expert fonctionnel dans l’analyse des incidents et des demandes d’assistance qui le nécessitent ;

- Participer au plan de progrès du support informatique ;

- Rédiger les plans de tests et piloter les recettes des versions ou évolutions en lien avec la direction des Systèmes d’information ;

- Animer les instances et de travail regroupant les utilisateurs et managers ; - Piloter la démarche, co-animer les instances de projets ;

- Analyser et mettre en œuvre;

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- Analyser les impacts relatifs aux évolutions, mettre en place les dispositifs de conduite du changement, de communication et de formation adéquats en lien avec le service Formation.

Il est attendu des compétences spécifiques pour ce poste :

- une maitrise des règles budgétaires et de la comptabilité publique ;

- des compétences et expériences dans les domaines administratifs et financiers ; - des connaissances des techniques de l’information et de la communication ainsi que des techniques et principes de la conduite du changement ;

- un management transversal de conduite de projets ; - une capacité à analyser le besoin ;

- une très bonne maitrise des systèmes d’information ; - une maîtrise des systèmes d’exploitation ;

- une bonne connaissance de la gestion contractuelle.

Si prise séparément, chacune de ces compétences semble aisée à trouver, le projet de la MEL nécessite un profil mixte regroupant l'ensemble de ces compétences, ce qui entraine des difficultés de recrutement.

En effet, le projet a montré que ce type de profil, correspondant à un expert fonctionnel/chef de projet au sein des sociétés de services informatiques, reste rare, difficilement pourvu par voie statutaire et particulièrement long à former en l’absence de compétences préalables.

A ce titre, le poste de consultant fonctionnel finances se présente comme sensible, tant pour son positionnement au sein de l’organigramme que pour l’éventail des compétences requises.

Cette tension sur le poste est renforcée actuellement par un contexte particulier : - La MEL a une obligation légale de poursuivre la mise en œuvre des projets de dématérialisation, notamment la facturation électronique auprès de ses fournisseurs ; - La MEL entame un nouveau volet de son projet de dématérialisation centré sur l’interfaçage des logiciels métiers, très diversifiés par nature, avec le processus comptable dématérialisé ;

- L’élargissement de 200 à 1 200 utilisateurs des outils financiers en deux ans se traduit de façon très concrète par une augmentation très forte des besoins fonctionnels tant pour l’accompagnement des agents que pour l’ajustement des procédures métiers et financières (plus complexes et variées) et toujours en lien avec le Comptable public.

Le chef de mission stratégique ainsi que les consultants qu’il encadre sont des éléments moteurs de la mission et doivent être en capacité de travailler avec des partenaires extérieurs de haut niveau, comme le ministère des Finances, France urbaine, la Direction régionale des finances publiques et, de façon très régulière, le Comptable public.

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11 - Création d’un emploi de directeur.trice Communication

Dans la perspective du rattachement des fonctions communication, presse et protocole auprès du directeur.trice de Cabinet, la Métropole Européenne de Lille souhaite recruter un.e directeur.trice Communication.

Interlocuteur.trice privilégié.e du Président et du directeur.trice de Cabinet, le directeur.trice Communication sera garant de la stratégie globale innovante de communication externe du Président et de l'établissement. Doté.e d’une réelle culture territoriale et d’une aisance relationnelle, le directeur.trice Communication doit maîtriser les enjeux liés à la communication publique avec des connaissances approfondies des enjeux des politiques publiques et de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales et plus particulièrement des métropoles. De solides compétences en ingénierie de la communication sont exigées, ainsi qu'une maîtrise des outils liés aux technologies de l'information, aux réseaux sociaux et multimédia.

Le directeur.trice Communication dispose de compétences techniques fortes en matière de règlementation applicable à la communication institutionnelle, aux règles d’éthique et de déontologie et au marketing territorial.

Le directeur.trice Communication sera principalement chargé.e de : - Définir la stratégie de communication et en assurer la mise en œuvre ;

- Repenser la communication de la MEL à l'aune des relations aux usagers sur chacune de ses compétences ;

- Accompagner les évolutions du métier en lien avec les outils développés par les services ;

- Assurer le management direct et collectif des collaborateurs de la direction : donner le sens des actions de communication, faciliter la priorisation des projets et des tâches, responsabiliser les équipes et garantir la cohésion de la direction ;

- Assurer un management transversal : travailler avec des interlocuteurs de haut niveau aux enjeux parfois différents, mobiliser les équipes, favoriser la cohésion autour des projets dans un contexte nécessitant une très forte réactivité ;

- Assurer la responsabilité et le pilotage de l'activité de la direction de la communication et coordonner les activités de communication institutionnelle, financière, commerciale et événementielle ;

- S'assurer de la cohésion des actions de communication des délégataires des services publics métropolitains avec le projet métropolitain ;

- Mener des actions de marketing territorial pour développer la marque de la MEL et façonner son image attractive ;

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- Assurer une rédaction minutieuse, mise en forme et plus généralement la

«production» de supports de communication.

Il est attendu du futur directeur.trice Communication une expertise fine sur les domaines précités et une expérience solide acquise dans des fonctions similaires, ce qui pourrait nécessiter d'avoir recours à un contractuel.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux sur la base du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance - Finances - Evaluation des politiques publiques - Contrôle de gestion - Administration - RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser la création d’un emploi de chargé.e de mission prévention déchets.

Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille ;

2) d'autoriser la création d’un emploi de chef.fe de projet tramway. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ou au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53

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du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille ;

3) d'autoriser la création d’un emploi d'administrateur.trice systèmes. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A suivant le 2°

de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille ;

4) d'autoriser la création d’un emploi de chargé.e de mission affaires européennes.

Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des attachés territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille ;

5) d'autoriser la création de deux emplois de responsable d’unité fonctionnelle acquisitions/cessions foncières. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emploi des attachés territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent,

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en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille ;

6) d'autoriser la création d’un emploi de coordinateur.rice prévention et délinquance.

Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des attachés territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille ;

7) d’autoriser la création d’un emploi de médecin de prévention. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des médecins territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel.

Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la métropole européenne de Lille ;

8) d’autoriser la création d’un emploi de responsable d'unité fonctionnelle du Stadium. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la rémunération

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allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la métropole européenne de Lille ;

9) d’autoriser la création d’un emploi de Chef.fe de service exploitation des équipements sportifs. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la métropole européenne de Lille ;

10) d'autoriser la création d’un emploi de consultant.e fonctionnel.le. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A suivant le 2°

de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des attachés territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille ;

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11) d'autoriser la création d’un emploi de directeur.trice Communication. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A suivant le 2°

de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille ;

12) d'autoriser M. le Président de la Métropole Européenne de Lille à procéder au recrutement sur les emplois considérés ;

13) d’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget de la Métropole Européenne de Lille.

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Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 22/10/2020

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Le 22/10/2020