RAPPORT MORAL Assemblée générale Mercredi 13 avril 2016

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RAPPORT MORAL

Assemblée générale

Mercredi 13 avril 2016

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Rapport Moral 2015

Introduction du Président p. 1

1. Promouvoir une gestion active et dynamique du corps p. 2

Nos actions 2015 p. 2

1.1 Ouverture et mobilité : des mesures concrètes proposées par l’UnIPEF p. 2 1.2 Accompagner les parcours professionnels : notre priorité p. 3

2. S’engager pour vous représenter p. 5

Nos actions 2015 p. 5

2.1 Pour des mobilités plus fluides p. 5

2.2 Promotions 2015 : un dialogue social très insuffisant p. 6 2.3 Des coopérations renforcées avec les syndicats de hauts fonctionnaires p. 7 3. Animer et fédérer la communauté des ponts, des eaux et des forêts p. 9

3.1 Une année de rencontres et de débats p. 9

3.2 Partager, échanger sur des thèmes d’intérêts professionnels p. 11

3.3 Des partenariats dynamiques et conviviaux p. 12

3.4 PCM, le magazine p. 12

4. Rapport du Trésorier sur l’exercice 2015 et le budget 2016 p. 13

4.1 Exécution du budget 2015 p. 13

4.2 Budget prévisionnel pour 2016 p. 14

4.3 Point sur les cotisations 2015 p. 15

5. Résolutions p. 17

 Résolution n° 1 : Approbation du rapport moral p. 17

 Résolution n° 2 : Approbation du rapport financier p. 17

6. Bilan et compte de résultats de l’exercice 2015 p. 18

 Rapport du commissaire aux comptes p. 18

 Bilan et compte de résultats présentés par l’expert-comptable p. 18

7. Annexes p. 19

8. Faits marquants p. 30

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Rapport moral 2015 – Assemblée générale du 13 avril 2016

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Editorial du Président

A l’UnIPEF, notre objectif premier est de promouvoir et défendre ce qui rend nos métiers si attractifs : entrer d’emblée au cœur des enjeux de notre pays, dans ses valeurs les plus motivantes, conduire à leur terme les projets les plus complexes, savoir mobiliser tous les moyens technologiques, économiques et humains pour apporter les réponses attendues par nos concitoyens.

Nous sommes convaincus que nos sociétés ont besoin d’ingénieurs : des ingénieurs aux compétences de haut niveau, sans cesse mises à jour, capables de dialoguer et d’inventer ensemble, quel que soit le lieu où ils exercent.

Tout cela ne peut se réaliser qu’au travers d’une gestion personnalisée et ouverte du corps, une gestion personnalisée pour valoriser les talents, une gestion ouverte pour maintenir notre diversité. Une gestion où s’impose le concept de mobilité.

En 2015, nous avons pour la 3^ème année consécutive de notre mandat continué à nous mobiliser pour exprimer notre attachement et nos attentes quant à cette gestion active et dynamique du corps des IPEF permettant à l’ensemble de ses membres de mettre en œuvre leurs compétences au sein des services de l’Etat comme auprès de toutes les catégories d’employeurs potentiels.

Les parcours d’excellence au sein des ministères, de l’ensemble des structures de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, nous semblent devoir être absolument préservés, valorisés, encouragés et facilités. De même, la mobilité public/privé ne doit pas être oubliée et même encouragée ainsi que les passerelles avec les autres fonctions publiques.

C’est dans cet esprit d’ouverture, que nous avons travaillé pour proposer aux Secrétaires Généraux des mesures concrètes et efficaces permettant une plus grande souplesse dans la mobilité des IPEF, qui vous sont rappelées dans ce Rapport Moral.

Bien que nous soyons face à des enjeux forts : les évolutions actuellement à l’œuvre dans l’organisation administrative de notre pays, les politiques publiques à repenser dans un contexte de réduction nécessaire de la dette publique, l’évolution de nos missions, tout cela dans un univers mondialisé, l’Administration reste muette et aucune avancée concrète, hélas, n’a vu le jour à cette date. Nos interlocuteurs nous expliquent partager nos objectifs, mais rien de significatif n’avance.

Face à cette situation, l’UnIPEF persévère et continuera plus que jamais, avec les différentes organisations syndicales qui partagent nos points de vue, à débattre et à proposer les mesures nécessaires à une amélioration de la gestion du corps. Enfin, au quotidien, nous poursuivrons avec détermination notre mission d’accompagnement des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts tout au long de leurs parcours professionnels, quelle que soit l’instance qu’ils représentent.

Notre communauté forte de toutes les origines et promotions qu’elle rallie, doit garder bien vivant cet esprit de solidarité active dont nous avons tant besoin, avec aussi l’envie et le plaisir de partager les liens qui nous unissent, ce qui est l’objectif premier de notre association.

Thierry Dallard

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1. Promouvoir une gestion active et dynamique du corps

Après la loisur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles, la loi relative à la délimitation des régions, la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), à l’heure où se repense l’État territorial et la réorganisation de ses opérateurs, faciliter et encourager la mobilité des IPEF vers les collectivités territoriales nous parait plus que jamais essentiels pour l’avenir du corps, et ce dès les premiers postes.

La fin de l’ingénierie publique de l’État au service des collectivités, le recentrage de l’activité des services dans le champ régalien… font qu’il ne reste guère de place pour exercer un véritable métier d’ingénieur (conduite ou réalisation de projets) dans les services déconcentrés de l’État. Ces missions sont aujourd’hui principalement exercées, soit dans les collectivités locales et dans leurs organismes rattachés, soit au sein des établissements publics de l’État, soit dans le secteur privé. En parallèle, les transferts de compétence de ces cinq dernières années, ne se sont pas traduits par un transfert significatif d’IPEF vers ces employeurs.

Pour l’UnIPEF, ces postes (cf. les témoignages recueillis dans l’Observatoire des bonnes pratiques et des parcours professionnels) sont donc des opportunités importantes en termes de management, de conduite de projets, de confrontation avec des cultures et des métiers complémentaires.

Ce sont des lieux de pilotage de l’innovation technique et sociétale, des lieux de pratique de la maitrise des risques politiques, juridiques, financiers, sociaux.

Ce sont naturellement des postes ancrés dans des pratiques de terrain pour les jeunes ingénieurs et aussi des postes de responsabilité de premier ordre pour les cadres dirigeants sur des emplois fonctionnels.

C’est dans cet esprit que nous œuvrons pour que s’ouvrent de nouvelles perspectives d’emploi pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et permettent enfin d’unifier et d’assouplir le mode de gestion du corps dans le sens d’une plus grande adaptation aux exigences de la construction de parcours qualifiant.

Cela va dans l’intérêt des membres du corps, mais cela est avant tout, essentiel pour l’État. Tels sont les enjeux majeurs de notre action.

Nos actions 2015

1.1 Ouverture et mobilité : des mesures concrètes proposées par l’UnIPEF

L’UnIPEF a déjà exprimé à de nombreuses reprises auprès des Ministres, du Chef du corps et de l’Administration, son attachement et ses attentes quant à une gestion active et dynamique du corps des IPEF.

Cet esprit d’ouverture doit s’accompagner de mesures concrètes et efficaces permettant une plus grande souplesse dans la mobilité des IPEF. C’est pourquoi, nous avons adressé en septembre 2015 aux Secrétaires Généraux du MEEM/MLHD et du MAAF un ensemble de mesures¹ favorisant la mobilité en dehors des services de l’État dans une perspective de construction de parcours professionnels qualifiants et permettant également les retours au sein de l’État.

Nous avons aussi proposé des mesures² ouvrant des possibilités de départ définitif concernant les cadres supérieurs, pour à la fois relancer une gestion dynamique des postes de direction et recréer des perspectives pour les plus jeunes.

1Annexe 1 : Courrier aux Secrétaires Généraux du 29 septembre 2015

2Annexe 2 : Propositions pour une meilleure gestion du corps des IPEF (29 septembre 2015)

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3 Ces propositions répondent à de nombreux enjeux :

 adapter le dimensionnement du corps aux besoins de l’administration de l’État et ainsi de recréer des perspectives d’évolutions professionnelles ;

 mettre en place une gestion en allers et retours entre l’État et d’autres employeurs ;

 préserver le dimensionnement du flux entrant dans le corps pour engager son rajeunissement et disposer de la marge de manœuvre nécessaire pour une ouverture vers d’autres employeurs dès les sorties d’école ;

 garantir une évolution attractive en début de carrière (notamment avec la perspective du passage en ingénieur en chef) pour les nouveaux entrants.

Ces mesures doivent permettre aussi de renforcer l’intérêt du corps des IPEF auprès des jeunes générations, corps qui ne saurait supporter davantage de freins sans perdre son attractivité.

1.2 Accompagner les parcours professionnels : une priorité de l’UnIPEF

L’UnIPEF œuvre depuis de nombreuses années au développement de la mobilité des membres du corps. Ces services sont uniques : ni les ministères, ni les autres syndicats ne les proposent aux IPEF ! Ils s’adressent à l'ensemble des ingénieurs en situation de mobilité, qu'ils appartiennent au secteur public (État et Collectivités territoriales), au secteur privé ou encore au secteur parapublic (Agences, EPA, …).

Nos services aux adhérents

L’UnIPEF accompagne les IPEF tout au long de leur vie professionnelle, en particulier dans leur réflexion sur la construction et la réalisation d’un nouveau projet professionnel. Elle facilite la mise en relation entre les IPEF, les employeurs et les cabinets de recrutement.

Les services proposés aux adhérents :

 des entretiens individuels, pour analyser son parcours professionnel, établir un diagnostic, apporter un conseil "sur mesure" et pour guider dans les choix de carrière ;

 des séances de coaching individuel ;

 des offres d’emploi spécialement sélectionnées avec possibilité d’alertes e-mails dès parution des postes ;

 un accès aux cabinets de recrutement partenaires ;

 une mise en relation privilégiée avec des camarades en entreprises, publiques et privées.

Au cours de l'exercice écoulé, l'UnIPEF a poursuivi et intensifié ses activités de conseil en orientation professionnelle et d'aide à la mobilité dans un contexte où les IPEF sont confrontés à des parcours plus variés et où ils sont aussi en concurrence de plus en plus vive avec d’autres cadres supérieurs qui convoitent les mêmes fonctions.

Ainsi, en 2015 :

 94 entretiens personnalisés se sont tenus,

 11 IPEF ont bénéficié de séances de coaching pour préparer leurs démarches de mobilité : rédaction de CV ciblés, approches des chasseurs de têtes, lettres de motivation, préparation des entretiens d’embauche, définition des postures, identification des atouts, etc…

 78 offres d’emplois ciblées ont été mises en ligne en 2015 et ont fait l’objet de prises de contact multiples. Une quinzaine d’autres offres ont fait l’objet de contacts confidentiels ;

 Au-delà de ces offres, 21 cabinets de recrutement sont partenaires de l’UnIPEF et développent des relations personnalisées avec le directeur de la mobilité. Des consultants dédiés sont identifiés dans la plupart de ces cabinets.

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4 Suivi de l’Observatoire des bonnes pratiques et des parcours professionnels

Cinq ans après sa création, comment le corps des IPEF s’est-il positionné face aux défis techniques et scientifiques auxquels notre pays et le monde sont confrontés ? C’est pour tenter de répondre à cette question qu’a été lancé, sur décision du Conseil d’administration de l’UnIPEF, l’Observatoire des bonnes pratiques, dont le pilotage a été confié à Jacques Rousset, ingénieur général honoraire.

L’Observatoire, paru en juin 2015, repose sur des témoignages recueillis auprès d’IPEF, dont les fonctions sont représentatives des missions pouvant être confiées à des membres du corps. Pratiques professionnelles, attentes et perspectives d’avenir des ingénieurs… Appuyé sur plus de 40 témoignages, complétés par des éléments provenant de la mission « Parcours professionnels », conduite par Pierre-Alain Roche (CGEDD), l’Observatoire propose une série d’actions à mettre en œuvre. Ces propositions portent sur 3 domaines : la formation, la stratégie du corps, le pilotage et la gestion du corps.

Pour que l’Observatoire reste à jour des dernières tendances et réflexions perçues par les ingénieurs en activité et qu’il conserve sa vocation et sa pertinence, le directeur de la mobilité de l’UnIPEF a mis en place un questionnaire remis à tous les IPEF qui sollicitent l’UnIPEF pour des entretiens. Ces témoignages intègrent ensuite la base de données de l’Observatoire et donneront lieu à une synthèse annuelle (juin 2016) des témoignages recueillis qui feront l’objet de toute exploitation adaptée par l’UnIPEF dans ses relations avec ses adhérents et avec les instances dirigeantes des Ministères MEEM/MLHD et MAAF.

Vous pouvez consulter l’intégralité du document et/ou le télécharger sur le site de l’UnIPEF www.unipef.org

Ingénieurs-élèves : premiers postes

Les Secrétaires Généraux des ministères avaient exprimé le souhait que quelques IPEF (de l’ordre de 5-6 pour cette année 2015) prennent un premier poste dans des collectivités territoriales, voire en établissement public de l’État…, c’est-à-dire dans une position administrative de détachement éventuel. Les élèves, à part l’un d’entre eux, n’ont donné aucune suite à ces ouvertures. Ils ont privilégié, et ont conclu, des prises de fonction dans le cadre de la liste de sortie établie de façon conjointe par les deux Secrétaires Généraux.

Après échanges de vues avec le chargé de mission du corps des IPEF du SG MEEM/MLHR, le bilan de cette année se résume de la façon suivante :

 Les ex-Agro/GREF sont très attachés à leurs motivations initiales qui les ont conduits à choisir d’intégrer un corps de l’État. Ils cherchent donc délibérément une voie professionnelle en PNA ;

 Les X/IPEF ne bénéficiant plus du stage long, expriment peu d’attentes vis-à-vis d’un univers qui n’est pas celui de l’État pour un premier emploi professionnel. Ils cherchent, et trouvent, ce premier emploi dans la liste de postes proposées par l’Administration. Il semble qu’il y ait eu une petite tension sur les postes « Trésor », au nombre de trois cette année.

Les TPE/Ponts ont manifesté une attente assez formelle vis-à-vis de cette ouverture (trois sont venus faire un point carrière à l’UnIPEF), ont pris des contacts sur les offres UnIPEF, mais n’ont pas donné suite. Seul l’un d’entre eux a rejoint un OPHLM.

Du côté de l’offre d’emplois, les nombreux contacts pris par l’UnIPEF ont mis en évidence, une fois encore, que le calendrier des offres, et donc des choix, n’est pas compatible avec les décisions d’ouverture de postes dans ces organisations. Ouvrir un poste en janvier-février, choisir avant fin mars pour une embauche effective au 1^er septembre, ne correspond en rien aux méthodes et aux calendriers de ces organisations, mêmes publiques. Le MEEM/MLHR sensible à ce point d’ordre, cherche des solutions.

Pour bien choisir sa première affectation

L’UnIPEF a poursuivi les actions de parrainage à destination des ingénieurs-élèves au cours de l’année 2015, sous la forme de «speed dating ». Il s’agit de présenter à une quinzaine d’ingénieurs-élèves des deux écoles, un échantillon des métiers pratiqués dans le corps ainsi que différents parcours d’IPEF.

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5 L’UnIPEF met en face des élèves une quinzaine de jeunes ingénieurs ayant 5 à 10 ans d’expérience, dans les domaines d’activités les plus variés (secteur public, collectivités, secteur privé...). Une occasion privilégiée d’acquérir en un minimum de temps des informations sur les nombreux métiers exercés par les ingénieurs du corps et de nouer des premières relations professionnelles

Deux séances ont été réalisées pendant l’exercice, en janvier et décembre 2015.

2. S’engager pour vous représenter

Une année 2015 difficile pour le corps d’un point de vue syndical puisque l’Administration sera restée sourde aux différentes demandes de l’UnIPEF que ce soit ce qui concerne les mobilités, les promotions ou l’évolution du corps.

Dialogue de sourds, manque de réponses malgré nos nombreuses démarches et relances.

Le dialogue tant vanté par nos interlocuteurs a été aux abonnés absents...

2016 ne semble pas à ce jour (29 mars) apporter plus d’espoir et risque d’être une nouvelle année de peu d’engagements et d’actions de la part de nos autorités ministérielles pour le corps des IPEF.

Nos actions

Défendre les droits et les intérêts professionnels des IPEF à chaque étape de leur carrière, quelle que soit leur formation d’origine, est la mission première de l’équipe présente en CAP pour appuyer chacun des membres du corps qui le souhaite. La CAP est aussi le lieu où les élus de l’UnIPEF, interpellent les différentes maisons d’emploi sur leurs pratiques afin de contribuer à une mise en cohérence de la gestion du corps.

Avant chaque CAP, l’UnIPEF rappelle aux IPEF que les élus sont là pour les défendre et que ceux qui le souhaitent peuvent les contacter ainsi que le directeur de l’action syndicale au siège, pour des échanges d’information et faire part de leurs demandes, ces échangent restent confidentiels. Les tableaux des résultats de mobilité ou d’avancement, ainsi que les comptes rendus sont publiés dans l’Espace adhérent du site de l’UnIPEF où chacun peut prendre connaissance des débats et sujets qui ont été abordés.

2.1 Pour des mobilités plus fluides

Dans une logique d’harmonisation interministérielle, nos ministères de gestion ont décidé de réduire le nombre de cycles de mobilité de 3 à 2. Concrètement, il s’agit de réduire le nombre de commissions administratives paritaires (CAP), où se décident les mutations.

L’UnIPEF a clairement exprimé son opposition à cette hypothèse dès 2014. En effet, alors que les mobilités sont devenues de plus en plus difficiles (du fait de la diminution du nombre de postes de A+ dans l’Administration sans baisse parallèle du volume du corps en PNA au sein des services de l’Etat.), diminuer le nombre de CAP va constituer un nouveau frein à la mobilité et provoquera dans la plupart des cas des allongements des durées de vacances de postes.

Par ailleurs, ce nouveau calendrier des CAP conduit à s’éloigner encore davantage du processus de recrutement des postes de direction qui concernent les IPEF, mais aussi en cas de mobilité vers les ministères, vers les établissements publics, vers les collectivités territoriales ou vers les entreprises privées. Il n’est pas possible de promouvoir et d’encourager l’essaimage des IPEF et en même temps, de ralentir encore davantage la mobilité en interne aux ministères.

A partir de l’analyse du fonctionnement des CAP de ces dernières années, l’UnIPEF a proposé à l’Administration³ une évolution importante du processus des mobilités basé sur la fluidité et la responsabilisation, normale, du chef de service recruteur conduisant à généraliser, en continue tout au long de l’année, les décisions d’affectation.

3Annexe 3 : Propositions pour des mobilités plus fluides (29 septembre 2015)

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6 Notre proposition (semblable au mode de fonctionnement des collectivités) est la suivante :

 publication au fil de l’eau des postes (strictement) vacants (disparition des postes susceptibles d’être vacants – sauf départ en retraite) ;

 choix par le chef de service du candidat retenu ;

 information de la CAP des candidatures et des mobilités retenues ;

 maintien des CAP plénières pour aborder et conclure sur les cas non résolus, voire sur les dysfonctionnements ou recours.

A ce jour l’Administration ne nous a pas répondu (nous avons cru comprendre qu’elle y était opposée). Nous poursuivrons cette démarche en 2016 et rechercheront une alliance avec les autres syndicats sur le sujet.

2.2 Promotions 2015 : un dialogue social très insuffisant

A de multiples occasions, (été 2014, début de l’année 2015 et été 2015), l’Administration a évoqué avec l’UnIPEF l’éventualité d’une baisse possible des taux pro/pro (promus /promouvables) à la fois pour les passages aux grades d’ingénieur en chef, d’ingénieur général et d’ingénieur général de classe exceptionnelle, et ceci dès 2016.

L’UnIPEF a chaque fois exprimé son opposition à une telle mesure, niant les efforts demandés aux IPEF pour conduire les évolutions des structures, et contribuer efficacement à la réduction de la dépense publique (l’Administration n’a pas pu nous répondre sur les gains attendus de telles mesures, insignifiants d’après nos calculs !). Cette question est en effet indissociable des enjeux de gestion du corps, de la mobilité et de la politique mise en place pour gérer les parcours professionnels ainsi que de l’image de marque de notre corps vis-à-vis des autres corps de hauts fonctionnaires.

D’autres solutions ont été proposées par l’UnIPEF, pour une meilleure gestion des IPEF (voir annexes).

En pré-CAP le 21 octobre 2015, l’UnIPEF a fermement demandé à connaître, en séance et ou avant la CAP du 3 novembre, les évolutions des taux de promotion manifestement déjà convenus entre les deux Secrétaires Généraux (MEEM/ MLHD et MAAF). L’Administration est restée muette. Elle a fait à nouveau le choix de la non-réponse, et ainsi celui de toujours tenir à l’écart les représentants élus des IPEF.

Face à cette inertie et à ce refus par l’Administration d’un dialogue de qualité, l’UnIPEF a décidé de rappeler avec force son exigence de dialogue sur tous les dossiers affectant la gestion actuelle et future des IPEF.

A ce titre, l’UnIPEF a, préalablement à l’ouverture de la CAP du 3 novembre 2015, fait une déclaration⁴ concluant à la décision de boycott de cette commission, et a quitté la séance. L’UnIPEF occupant 7 sièges de représentants du personnel sur 10, la CAP n’a pu se tenir en son absence, faute de quorum.

Cet acte fort et significatif, ne s’était jamais produit auparavant.

L’Administration a alors reprogrammé la CAP au 18 novembre et proposé une réunion ce même jour avec les organisations syndicales représentatives pour débattre du sujet. Admettant en ouverture de cette réunion qu’il y avait eu un manquement dans le dialogue social, l’Administration a précisé que la baisse des taux n’était pas négociable⁵, et que les taux de promotion des IPEF passeront dès 2016 à :

- 20% pour ingénieur en chef soit une baisse de 20% du taux de promotion (25% en 2015) - 12% pour ingénieur général de classe normale soit une baisse de 14% (14% en 2015) - 10% pour ingénieur général de classe exceptionnelle soit une baisse de 9%. (11% en 2015)

4Annexe 4 : Déclaration préalable de l’UnIPEF à la CAP du 3 novembre 2015

5Annexe 5 : Déclaration préalable de l’UnIPEF à la CAP du 3 décembre 2015

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7 Comparé aux corps des Mines, des Administrateurs Civils ou des ingénieurs de l’Insee, nous ne pouvons que constater la différence de traitement à notre désavantage et le peu de cas que fait l'Administration de l'un de ses corps d’encadrement supérieur.

Au- delà de cette mesure, l’Administration nous a assuré que des mesures de moyen terme pour une meilleure gestion du corps seraient prises et a annoncé une nouvelle rencontre de travail début 2016. A ce jour nous n’avons aucune information sur ces mesures ni de date pour cette rencontre.

Peut-être que l’Administration montrera-t-elle un signe positif à notre proposition de faciliter le départ d’un certain nombre d’IPEF auxquels serait attribuée la prime de départ volontaire ?

Les difficultés budgétaires de l'État réduisent ses marges de manœuvre mais nécessitent des décisions audacieuses et, plus que jamais, un vrai dialogue avec les organisations syndicales. Si dans le cas particulier des taux de promotion nous avons constaté une attitude de l'Administration à l'opposé de ce qu'elle devrait être, il n’est pas trop tard pour l’améliorer et instaurer enfin un vrai dialogue, respectueux et constructif, concernant l’ensemble des sujets de nature à affecter le parcours professionnel et la carrière des IPEF.

L’UnIPEF y est prête et l’a fait savoir aux deux secrétaires généraux.

Face à cette situation d’une Administration qui ne va pas au-delà de déclarations d’intentions, l’UnIPEF a proposé aux principales organisations syndicales CFDT, CGT, SNITPECT-FO de se réunir pour analyser les points de convergence entre les organisations et examiner les propositions communes qui pourraient en découler. Ces dernières seront alors portées dans une démarche unitaire. Les premières réunions se sont tenues début janvier 2016.

2. 3 Des coopérations renforcées avec les syndicats des hauts fonctionnaires

Fédération des grands corps techniques de l’État (FGCTE)

Le rapport de Bernard Attali «L’X dans une nouvelle dimension» a été remis au Ministre de la Défense le 6 juin 2015. Au-delà de l’intérêt que nombre d'IPEF ont pour leur école d'origine, les modifications proposées peuvent avoir un impact majeur sur le recrutement et la formation des IPEF.

L'UnIPEF s’est rapprochée des organisations représentant les corps techniques recrutant à l'X (Mines, Armement, INSEE) réunis au sein de la Fédération des grands corps techniques de l’État (FGCTE), dont elle est un membre actif*, pour définir dans la mesure du possible des positions communes sur l’Ecole Polytechnique. Si l'UnIPEF et la FGCTE n'ont pas vocation à prendre position sur tout le rapport, elles ont fait connaitre leur souhait d’être associées aux travaux de mise en place, notamment en ce qui concerne la formation et les corps.

La FGCTE a été auditionnée par les rapporteurs du rapport conduit par Bernard Attali et a exprimé sa position par courrier⁶ du 17 avril 2015. Pour la FGCTE, il est indispensable de maintenir au sein de l’État des hauts fonctionnaires de haut niveau scientifique et technique et que l’X reste le socle de leurs recrutements, même si, aujourd’hui, le recrutement des corps est largement diversifié. Elle est attachée au statut militaire de l’Ecole et aux spécificités de la formation et favorable au remboursement de la pantoufle pour ceux qui n’accompliraient pas un nombre suffisant d’années au service de l’État ou d’une collectivité publique.

* Les représentants de l’UnIPEF à la FGCTE : Didier Coulomb, président honoraire en charge de la mobilité vers l’international et des relations avec la FGCTE et le G16 et trois administrateurs, Sandrine de Guio, Pascale Ribon, Julien Beccherle.

6 Annexe 6 : Courrier de la FGCTE du 17 avril 2015

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8 Pour maintenir l’attractivité de l’Ecole et améliorer son rayonnement international, la FGCTE propose des réformes :

 permettre à l’X de délivrer un master 2 à l’issue de la troisième année.

 repenser le cursus pour mieux l’articuler avec les formations complémentaires.

 délivrer un titre de doctorat professionnel.

 renforcer les coopérations entre l’X et les écoles d’application.

Le Ministère de la Défense a mis ensuite en place des groupes de travail. La FGCTE n’a pu obtenir, contrairement à l’AX, de siège dans les groupes de travail mais, a rencontré à sa demande le directeur général de l’X le 14 octobre 2015.

Les propositions de la FGCTE sur les trois premiers points n’ont pas semblé être la priorité de l’X ; le 3^ème point, bien qu’au cœur du rapport Attali, a semblé flou ; la direction de l’X, réticente à un mode de classement de sortie différent, malgré les orientations politiques annoncées, à cause de la nécessité de modifier l’ordonnance de 1958 sur le recrutement des corps issus de l’X, a proposé l’établissement d’une note supplémentaire classante portant sur la vocation de service public. De ce fait, la FGCTE a demandé par lettre⁷ du 27 octobre, à être associée à la définition de cette note et a rappelé ses demandes.

Des annonces ont été faites par le Ministre de la Défense en décembre 2015 et des travaux de mise en place des réformes sont en cours Un nouveau rendez-vous avec le directeur général de l’X est prévu en mars 2016 afin de suivre et si possible d’influer sur les modifications de la formation à l’X, les liens entre Écoles au sein de Paris-Saclay et le recrutement dans les corps, encore susceptibles d’évoluer.

En parallèle, l’UnIPEF a rencontré le nouveau président de l’AX pour faire connaitre sa position.

G16

L’UnIPEF, au sein du G16* a déposé un recours gracieux, adressé à la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique le 17 juin 2015, contre le décret du 29 avril 2015 abrogeant l’indemnité exceptionnelle compensatrice de la CSG.

Créée il y a 18 ans, cette indemnité visait à compenser la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires lors de l’élargissement de l’assiette de la CSG et de la substitution CSG/cotisation d’assurance maladie. Pour 710 000 personnes, l’IECSG sera supprimée progressivement jusqu’à la fin de l’année 2017, lors de tout futur avancement dans leur carrière. Les fonctionnaires, principalement de catégorie C, conservent le bénéfice de cette indemnité. 400 agents de catégorie A verront cette prime plafonnée immédiatement à 5000 euros annuels avant sa suppression lors de leur prochain avancement.

Dans ce recours, les signataires rappelaient notamment que « l’encadrement supérieur de l’État connait une dégradation continue de son pouvoir d’achat, et qu’il paraît particulièrement inapproprié d’aggraver encore cette situation par l’instauration d’une mesure discriminatoire et démotivante, compte tenu de plus de la négation dans les négociations salariales de l’existence d’une catégorie A+ dans la fonction publique ».

Ce recours n’a malheureusement pas été entendu par la Ministre et les membres du G16 n’ont pas eu la volonté de porter le sujet devant le Conseil d’État.

* Les représentants de l’UnIPEF au G16 : Didier Coulomb, Thierry Duclaux, Georges-Henri Florentin présidents honoraires de l’UnIPEF, assisté de Frédéric Greggio, directeur de l’action syndicale.

7 Annexe 7 : Courrier de la FGCTE du 27 octobre 2015

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9 Les entretiens que le G16 a pu avoir avec Jean-Yves Raude, directeur de cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, ou avec Thierry Le Goff, adjoint à la directrice générale de l’administration et de la fonction publique, nous ont confirmé que sans grands projets d’État et avec un principe de précaution qui a stérilisé la prise de risques, la situation générale des cadres A+ n’ira pas en s’améliorant.

En 2015 le G16 a invité à débattre sur les missions, les valeurs, les métiers et les statuts de la haute fonction publique ainsi que sur les modalités d’action de l’État, les personnalités suivantes :

 Xavier Fontanet, ingénieur civil des ponts et chaussées, membre du conseil d’administration du Groupe l’Oréal, Schneider Electric et du centre des professions financières, président du comité d’éthique du MEDEF ;

 Gilles Carrez, énarque, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, député du Val de Marne, maire de Perreux-sur-Marne ;

 Valérie Rabault, ingénieure civile des ponts et chaussées, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, députée du Tarn et Garonne.

Par ailleurs, le G16 souhaitant être force de proposition par rapport aux politiques, notamment à l’approche d’élections, a décidé de travailler sur les sujets suivants :

 la formation du haut encadrement de l’État, avec notamment la recherche des équivalences universitaires, de type doctorat ;

 la refonte statutaire, avec la création d’une catégorie A+ reconnue par la loi ;

 le management de la haute fonction publique ;

 les rémunérations, avec notamment l’écrasement des rémunérations entre les catégories A+ et C et le déclassement croissant vis-à-vis des rémunérations offertes dans le privé ;

 les effectifs des corps de la haute fonction publique et les perspectives d’évolution.

3. Animer et fédérer la communauté des ponts, des eaux et des forêts

3.1 Une année de rencontres, débats … Sous le signe du numérique

Le numérique constitue une opportunité majeure pour la transformation de l’action publique, même si son appropriation reste contrastée selon les domaines d’activité et que les institutions progressent moins vite que les citoyens ou les individus.

L’UnIPEF, à travers plusieurs débats, a souhaité donner des repères et des clés aux IPEF pour devenir acteurs de cette transformation, en apportant des réponses concrètes dans leurs domaines d’activités : acteurs, leviers d’action, nouvelles méthodes de travail, évolutions des organisations… pour réussir la transformation numérique.

Après un petit-déjeuner débat en mars avec Philippe Lemoine, Président du Forum d’Action Modernités et de la Fondation Internet Nouvelle Génération, auteur du rapport sur « La transformation numérique de l’économie française », s’est tenue en avril le colloque annuel de l’UnIPEF sur le thème des « Enjeux du numérique dans le pilotage de l’action publique ».

Ce colloque a été suivi en septembre 2015 d’un deuxième petit-déjeuner débat « Les nouvelles approches numériques pour les infrastructures et la ville » avec Romain Lacombe, fondateur et directeur général de Plume Labs, et Olivier Berthelot, directeur général des services, Ville de Versailles.

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10 Sous la direction de François Tainturier, vice-président de l’UnIPEF, directeur Design du Réseau, SNCF Réseau, les débats se poursuivront en 2016 sur d’autres thématiques au cœur des métiers des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. Cette transformation digitale de notre société, et particulièrement celle de l’État, nous semble en effet un enjeu majeur pour que progresse le management du changement au sein de la puissance publique.

Autour des parcours professionnels

L’UnIPEF a souhaité l’année où la France a présidé et accueillie la COP 21, faire témoigner des IPEF sur leur expérience à l’international, l’intégration de ces mobilités dans leur parcours professionnel, et pour certains d’entre eux, leur retour, lors d’un colloque «Europe, international, réussir son parcours professionnel » qui s’est tenu le 16 octobre 2015 à Paris.

Les témoignages ont été suivis d’une présentation par les responsables des deux ministères, Sandrine Gautier (MEDDE) et Philippe Chartier (MAAF) en charge de la gestion et de l’accompagnement des mobilités internationales.

Cette matinée était organisée sous la direction de Didier Coulomb, président honoraire, en charge de la mobilité vers l’international et représentant de l’UnIPEF à la FGCTE et au G16.

Après un colloque sur les parcours d’IPEF dans les collectivités territoriales en 2013, ce colloque s’inscrit dans la même volonté de notre association de démontrer la grande variété d’employeurs des IPEF, et d’illustrer l’ouverture et le dynamisme dont font preuve les membres de la communauté d’ingénieurs.

Autour de la Loi NOTRe avec les groupes territoriaux

Plusieurs groupes territoriaux de l’UnIPEF se sont réunis au cours de l’année ; Nord-Pas-de-Calais, Bretagne- Pays de la Loire, Ile-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes… au-delà des échanges entre IPEF, des visites de site, la réforme territoriale était au cœur des débats de chaque réunion avec des présentations par les présidents de groupe et/ou un invité de la situation dans leur région.

En région Auvergne-Rhône-Alpes, Guy Lévi, Secrétaire Général des Affaires Régionales, après plusieurs années de présidence du groupe a souhaité passer le relais à un nouveau membre. Philippe Redoulez, directeur général d’Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) a été élu président du groupe.

Construire la confiance, la confiance pour construire ? Les Débats Varenne 2015

Les trois soirées du cycle 2015 organisées par le Mouvement Chrétien des Cadres et Dirigeants (MCC), AgroParisTech Alumni, l’UnIPEF et Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF) ont réunis de nombreux participants en trois séquences :

« La confiance, enjeu au cœur de l’entreprise » avec Jean-Pierre Bompard, délégué au développement durable de la CFDT, chercheur en économie à l’INRA, et Patrick Duplan, administrateur, président du Comité d’audit et des risques et membre de la Commission financière d’Humanis.

« Refonder la confiance » avec Marie-Françoise Chevallier–Le Guyader, directrice de l’Institut des Hautes Études de la Science et de la Technologie et Sébastien Genest, vice-président du Conseil Économique, Social et Environnemental, président d’honneur de France Nature Environnement.

« La confiance pour bâtir la société de demain » Gilles Le Cardinal, Professeur émérite en Sciences de l'Information et de la Communication à l’Université Technologique de Compiègne, François Vauglin, Conseiller de Paris, Maire du 11ème arrondissement, Premier vice-président de Seine Grands Lacs et d'Eau de Paris.

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3. 2 Partager, échanger sur des thèmes d’intérêt professionnel

Les groupes professionnels de l’UnIPEF sont des lieux d’échanges et de rencontres entre IPEF, ouverts à tous, adhérents et non adhérents, pour découvrir, partager des informations, des bonnes pratiques, suivre l’actualité, favoriser les contacts et l’élargissement de son réseau professionnel.

Les groupes coordonnent leurs activités avec les groupes homologues d’autres associations : Ponts Alliance, X Mer, Ingénieurs et Scientifiques de France…

Transports

Coordonné par François Cornier, membre du conseil d’administration de l’UnIPEF, directeur des transports au Conseil Régional de Picardie, le groupe crée en 2015, tiendra sa première réunion débat le 19 janvier 2016, autour de Francis Massé, conseiller auprès du directeur de la DGAC, sur le thème : « Transport aérien, un écosystème complexe ».

Numérique

Coordonné par François Tainturier, vice-président de l’UnIPEF, directeur Design du Réseau, SNCF Réseau, le groupe a été lancé en 2014.

Construction, Logement et Habitat

Coordonné par Anne-Laure de Chammard, directrice de la Construction France, bureau Veritas.

Ponts Maritime

En partenariat avec Ponts Alliance et X Mer, coordonné par Dominique de Robillard, président d’X Mer et membre du Comité de Ponts Alliance, le groupe a organisé plusieurs débats sur les enjeux de ce secteur et notamment en octobre 2015 un voyage pour visiter les ports de Dunkerque, Boulogne-sur-Mer.

Club des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints dans les collectivités territoriales Créé en 2015, le club réunit les IPEF qui exercent un emploi fonctionnel de directeur général des services ou de directeur général adjoint dans les grandes collectivités territoriales ou dans leurs établissements publics associés (SEM, SPL, SPLA, OPHLM, …). Dans le contexte des transferts successifs des compétences de l’État, ces DGS et DGA sont engagés dans l’élaboration et la mise en œuvre des grandes politiques sociales et d’investissement des collectivités territoriales en relation étroite avec les grands élus du pays.

Dans ces fonctions opérationnelles et à fort contenu managérial, ils partagent leurs expériences professionnelles au sein de ce club. Les rencontres sont aussi l’occasion de donner la parole à des grands témoins de la vie des collectivités territoriales : cabinets de recrutement, acteurs de la fonction publique territoriale, associations d’élus,…

Plus d’une vingtaine de DGS et DGA ont participé à une première rencontre organisée par l’UnIPEF le 18 juin 2015, pour un moment d’échanges entre collègues placés au cœur de mêmes enjeux. Deux cabinets de chasseurs de têtes ont apporté leurs témoignages et leur vision sur le « mercato » territorial.

Dans cette période d’évolution (à la fois en termes de périmètre géographique, de périmètre de compétences et d’alternance politique) au sein des collectivités territoriales, les IPEF dans ces postes ont apprécié de pouvoir évoquer leurs métiers, l’environnement économique et administratif de leurs fonctions et de leurs territoires de travail.

Club des parrains

Pour promouvoir le développement de ses actions de parrainage et de tutorat, l’UnIPEF a réuni en juin 2015, les IPEF qui accompagnent leurs camarades pour les faire bénéficier de leur expérience professionnelle et de leurs réseaux, notamment à l’occasion des speed-dating, ainsi que des IPEF souhaitant s’engager dans ces actions d’accompagnement.

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3.3 Des partenariats dynamiques et conviviaux Ponts Alliance

Les relations avec Ponts Alliance sont placées dans le cadre d’une convention signée le 24 février 2012. En 2015, les deux associations ont mutualisé un certain nombre d’actions :

 les Clubs des Ponts, conférences débats organisées par l’une ou l’autre partie selon une formule de co‐invitation.

 les groupes professionnels et géographiques : Ponts Alliance et l’UnIPEF joignent leurs efforts pour soutenir l’activité de ces groupes, qu’il s’agisse de groupes élargis à l’ensemble des diplômés des grandes écoles membres de ParisTech, ou de groupes d’anciens élèves de l’Ecole des Ponts ParisTech. Dans les deux cas, les deux parties s’engagent à promouvoir l’adhésion de leurs communautés à ces groupes et relaient les informations en provenance de ces groupes auprès de leurs réseaux respectifs et communs.

Plus généralement, chacune des parties s’efforce d’associer le plus souvent possible l’autre partie aux manifestations et initiatives qu’elle organise. Ponts Alliance est présidée par Michèle Cyna.

Amicale des ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts (AIGPEF)

Après la mise en place d’un espace dédié à l’AIGPEF sur le site de l’UnIPEF en 2014, les deux associations ont intensifié leur relation en 2015, pour mutualiser leurs bases de données et poursuivre un relai d’information régulier, assuré par l’UnIPEF, sur les activités organisées par l’AIGPEF.

L’association est présidée par Sophie Villers.

Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF)

Les relations entre les deux associations se poursuivent notamment avec le partenariat mis en place entre les IESF, présidé par François Lureau, et l’UnIPEF dans le cadre de la Journée Nationale de l’Ingénieur qui s’est tenue le 15 avril 2015. Ce partenariat est reconduit en 2016.

3.4 PCM, le Magazine

A la fois outil de cohésion et vitrine de la communauté des ponts, des eaux et des forêts, 8 numéros de PCM sont parus en 2015, dont un numéro double.

Dans un contexte économique tendu et positionné sur un marché très concurrentiel (annuaires et revues des associations), les recettes publicitaires, indicateur important de la qualité de la revue, ont enregistré une baisse de 4% par rapport à l’année 2014. Le portefeuille abonné continue de s’éroder et enregistre une baisse importante pour la deuxième année consécutive malgré un prévisionnel prudent (-24 % par rapport au prévisionnel déjà en retrait de 3% par rapport à l’exercice 2014). A noter, seuls 1/3 des cotisants de l’UnIPEF s’abonnent à PCM.

L’enquête satisfaction engagée en 2016 auprès des IPEF permettra d’affiner les évolutions nécessaires pour que PCM continue à contribuer à la visibilité du corps (nouvelles rubriques, accès numérique…).

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L’UnIPEF

LES GROUPES RÉGIONAUX

AQUITAINE-POITOU-CHARENTES-LIMOUSIN Alain GUESDON

alain.guesdon@gironde.gouv.fr AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Philippe REDOULEZ

philippe.redoulez@atmb.net

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Marie-Claude REVIRARD

marie-claude.revirard@agriculture.gouv.fr BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE Matthieu NÉDONCHELLE

matthieu.nedonchelle@sce.fr Nicolas PETIT

nicolas.petit1@agriculture.gouv.fr ILE-DE-FRANCE

Martin de WISSOCQ

martin.devissocq@developpement-durable.gouv.fr MIDI-PYRÉNÉES-LANGUEDOC-ROUSSILLON Laurent BORREL

laurent.borrel@meteo.fr Bruno JANET

bruno.janet@developpement-durable.gouv.fr NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE Julien LABIT

julien.labit@developpement-durable.gouv.fr NORMANDIE

Tomas HIDALGO

tomas.hidalgo@developpement-durable.gouv.fr PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR Pierre FIGUERAS

pfigueras@projenor.com

PCM EN 2015

N°869 Les projets du Grand Paris I N°870 Numérique et pilotage de l’action publique I N° 871 La métropole de Marseille I N°872 Climat, comprendre les enjeux I N°873-874 Habitat, réussir la transition énergétique I N°875 Dialogue

territorial et conduite de projets

LES GROUPES PROFESSIONNELS

CONSTRUCTION LOGEMENT ET HABITAT Anne-Laure de CHAMMARD I Bureau Véritas I directrice construction France I anne-laure.de-chammard@m4x.org NUMÉRIQUE

François TAINTURIER I SNCF Réseau I direction commercialisation et planification I directeur du design du réseau I francois.tainturier@reseau.sncf.fr

PONTS MARITIMES

Dominique de ROBILLARD I Missions commerciales et Conseil (SASU) I président I ddr@movendi.fr

TRANSPORTS

François CORNIER I Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais- Picardie I directeur des transports Picardie

francois.cornier@nordpasdecalaispicardie.fr

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4. Rapport du Trésorier sur l’exercice 2015 et le budget 2016

4.1 Exécution du budget 2015

Le budget exécuté 2015 se conclut par un résultat net positif de 367 €, très inférieur néanmoins au budget prévisionnel. Au titre des produits d’exploitation (333 k€, en retrait de 32 k€ par rapport au budget prévisionnel), on notera en particulier les points suivants :

 alors même que le budget prévisionnel avait prudemment revu à la baisse le niveau attendu des cotisations à 200 k€ (contre 209 k€ récoltés en 2014), leur montant final n’a été que de 178 k€

(51 % des recettes, -11 % par rapport au budget et -15 % par rapport à 2014) ;

 les abonnements PCM sont également toujours en retrait (7 % des recettes et -24 % par rapport au prévisionnel déjà en retrait de 3% par rapport à l’exercice 2014), tout comme les recettes publicitaires liées à PCM et aux annuaires (33 % des recettes et -4 %).

Les charges d’exploitation s’élèvent à 348 k€ (-27 k€ par rapport au prévisionnel), contre 392 k€ en 2013 et 415 k€ en 2012.

Au titre des réalisations majeures de l’exercice 2015, on retiendra :

 la réalisation d’un Observatoire des bonnes pratiques et des parcours professionnels : l’Observatoire présente les pratiques professionnelles, les attentes et perspectives d’avenir des IPEF, sur la base de plus de 50 entretiens réalisés sur un panel représentatif des missions exercées ;

 l’augmentation des activités des groupes professionnels (création d’un club des DGS/DGA, d’un groupe « transport ») et des groupes territoriaux (+180% par rapport à l’exécuté 2014) ;

 une diminution des mailings par courrier (diminution des frais postaux) remplacé par des mailings électroniques ;

 un changement de maquette de l’annuaire pour diminuer les frais d’envoi, politique qui se poursuivra en 2016 avec un annuaire en ligne, plus performant et consultable en numérique dans l’Espace adhérent du site ;

 l’augmentation des paiements des cotisations par voie électronique, qui a conduit à la mise en place du paiement par prélèvement automatique fin 2015, pour une mise en service en janvier 2016.

L’accompagnement professionnel est en croissance par rapport à 2014 mais toujours inférieur au prévisionnel.

Les frais de mission (qui intègrent 4 k€ de frais relatifs aux entretiens et réunions pour l’Observatoire) excèdent de 2 k€ le budget prévisionnel.

Cette poursuite de l’effort de maîtrise des postes de charges n’a cependant pas suffi à équilibrer la baisse préoccupante des recettes, puisque le résultat d’exploitation 2015 s’établit à -15 k€, auquel s’ajoute l’impact d’une charge exceptionnelle de 2 k€ correspondant à une subvention versée à l’AIEPEF. Seul le niveau confortable du résultat financier (supérieur à 17 k€) permet d’obtenir un résultat net positif. Il convient de rappeler que ce résultat financier ne pourra être maintenu dans le temps (voir ci-dessous).

Le tableau ci-après rend compte des résultats 2015 comparés au prévisionnel adopté en Assemblée générale le 8 avril 2015. Il esquisse également un prévisionnel pour 2016.

Le lecteur pourra se reporter à la présentation comptable présentée par l’expert-comptable de l’UnIPEF, le cabinet AECNEP, sur lequel le tableau analytique ci-après s’est fondé.

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4.2 Budget prévisionnel 2016

La baisse des recettes observée en 2015 a amené le conseil d’administration à s’interroger sur les raisons de ce déclin et en particulier sur l’attractivité des services offerts aux adhérents. Ainsi le budget 2016 intègre-t-il le coût d’une enquête systématique auprès des IPEF pour un montant de 11 k€.

Dans l’attente, les hypothèses relatives aux cotisations ont été maintenues à leur niveau prévisionnel de 2015. Une approche plus prudente est retenue pour les abonnements à PCM, en ligne avec le réalisé 2015.

Une évolution significative de l’exercice 2016 concerne la fin de l’externalisation de la gestion de l’annuaire, pour lequel l’UnIPEF assurera à présent la vente des espaces publicitaires et l’impression.

Le prévisionnel 2016 intègre également la prise en compte de prestations dorénavant payantes (tarification différenciée pour adhérents et non adhérents).

Le prévisionnel de produits d’exploitation s’élève ainsi à 356 k€.

Le prévisionnel des charges d’exploitation s’établit à 372 k€ (+22 k€), dont l’évolution s’explique principalement par :

 Baromètre mentionné ci-dessus (+11 k€) ;

 Frais d’édition de l’annuaire (+10 k€, compensés par 12 k€ de recettes publicitaires nouvelles).

Les produits financiers de l’exercice 2016 ne bénéficieront que partiellement de la poursuite de l’augmentation des rendements des comptes à terme souscrits auprès du Crédit Municipal de Paris (400 k€

au taux moyen de 3,80 % en 2016 mais s’achevant de manière anticipée au 19 juillet 2016 du fait du retrait de l’agrément bancaire de l’établissement) et de la Banque Populaire (200 k€ au taux moyen de 3,60 % en 2016).

Seul ce résultat financier (estimé à 15 k€) permet de présenter un résultat net prévisionnel équilibré.

Il est à noter que, dans un contexte de taux directeurs régulièrement revus à la baisse, les conditions très favorables de ces placements (le rendement annuel des CAT Banque Populaire croîtra encore jusqu’à leur terme) ne pourront certainement pas être reconduites au-delà de l’échéance des produits souscrits, soit juillet 2016 pour le placement CMP et avril 2019 pour le produit BPCE.

Pour les exercices à venir, il sera crucial d’atteindre l’équilibre grâce aux seuls produits d’exploitation, d’où l’importance d’une participation massive des IPEF au baromètre lancé cette année et des actions correctives qui seront implémentées à sa suite pour augmenter le nombre de cotisants.

Ce résultat est d’autant plus fragile qu’il repose comme précédemment sur la mise à disposition de deux permanents du fait des bons résultats obtenus par notre syndicat aux élections.

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4.3 Point sur les cotisations 2015

Après la croissance continue observée depuis 2011, le nombre de cotisants en 2015 a été le plus faible atteint depuis cette date.

2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009

1667 1891 1883 1799 1578 1800 1975

Les mesures engagées en 2016 pour lutter contre cette désaffection sont exposées plus haut.

Les paiements par internet poursuivent leur croissance.

40%

50%

60%

70%

80%

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Paiements web

0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 2000

cumulé 2014 cumulé 2015 cumulé 2016 1667

1891 COMPARAISON COTISATIONS

UNIPEF 2014, 2015 et 2016

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Valeurs HT 2016 prévis.

/ 2015 exé %

2016 prévis.

2015 exé / prévis. %

2015 exécuté

2015 prévis.

CHARGES 6,16% 371 500 -3,43% 349 958 362 400

CHARGES D'EXPLOITATION 6,77% 371 500 -3,99% 347 958 362 400

Charges de fonctionnement -0,18% 96 200 -4,39% 96 372 100 800

Locations immobilières et assurance 3,63% 39 000 -10,39% 37 635 42 000 Electricité, entretien et travaux du siège 0,91% 5 200 -0,90% 5 153 5 200

Maintenance informatique 11,42% 10 800 -9,41% 9 693 10 700

Frais postaux et Télécommunications -3,25% 10 000 -5,18% 10 336 10 900 Reprographie /Fournitures de bureau /

Documentation

-3,20% 14 000 -3,58% 14 463 15 000 Frais de missions administrateurs et permanents -38,81% 4 000 63,44% 6 537 4 000 Honoraires expert-comptable et CAC 3,81% 12 000 -3,67% 11 560 12 000

Frais de Banque 20,51% 1 200 -0,42% 996 1 000

Charges de personnel 1,18% 178 000 -1,44% 175 924 178 500

Rémunération 0,92% 125 000 -0,91% 123 857 125 000

Charges sociales 1,79% 53 000 -2,68% 52 067 53 500

Impôts et taxes -4,48% 12 000 4,69% 12 563 12 000

Taxes diverses 0,00% 0 - 0 0

TVA -4,48% 12 000 4,69% 12 563 12 000

Amortissement et provisions 3,43% 1 000 -3,32% 967 1 000

Amortissements 3,43% 1 000 -3,32% 967 1 000

Activités 35,68% 84 300 -11,37% 62 133 70 100

Mailing et baromètres adhérents 255,66% 15 000 -29,71% 4 218 6 000

Assemblée Générale/Colloque annuel -7,58% 20 000 -22,71% 21 640 28 000

CA et Colloques autres -5,51% 13 800 4,32% 14 605 14 000

Développement informatique 36,36% 4 500 230,00% 3 300 1 000

Accompagnement professionnel 33,37% 15 000 -25,02% 11 247 15 000

Activités des Groupes

(territoriaux/professionnels/G16/FGCTE)

23,83% 2 000 46,83% 1 615 1 100

Frais d'édition et archives PCM -27,38% 4 000 10,16% 5 508 5 000

Frais d'édition Annuaire - 10 000 - 0 0

CHARGES FINANCIERES OU EXCEPTIONNELLES 0 2 000 0

PRODUITS 6,04% 371 500 -7,05% 350 325 376 900

PRODUITS D'EXPLOITATION 7,07% 356 300 -8,81% 332 769 364 900

Cotisations 12,35% 200 000 -11,00% 178 010 200 000

Abonnements PCM 6,10% 25 000 -23,99% 23 563 31 000

Abonnements PCM extérieurs -3,84% 1 700 17,86% 1 768 1 500

Redevance publicitaire PCM 4,82% 100 000 -4,60% 95 400 100 000

Redevance Ponts Alliance PCM (convention) 0,00% 10 000 0,00% 10 000 10 000

Redevance publicitaire Annuaire - 0 0,00% 20 000 20 000

Ventes de produits, prestations de services :

Annuaire (vente espace publicitaire/vente au numéro) - 12 000 - 0 0

PCM (vente au numéro) 207,08% 200 -86,97% 65 500

Produits des manifestations - 3 500 - 0 0

Prestations de services Mobilité - 2 000 - 0 0

Subventions d'exploitation

SAIPC 0,00% 1 500 0,00% 1 500 1 500

Autres -83,76% 400 515,79% 2 463 400

PRODUITS FINANCIERS NETS D'IMPÔTS -13,42% 15 200 46,30% 17 556 12 000

PRODUITS DIVERS 0,00% 0 0,00% 0 0

RESULTAT D'EXPLOITATION -15 200 -15 189 2 500

RESULTAT GLOBAL (résultat exceptionnel et résultat financier inclus)

0 367 14 500

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5. Résolutions

Résolution n°1 : Approbation du rapport moral

L’assemblée générale de l’UnIPEF approuve le rapport moral de l’exercice 2015 présenté par le président.

Résolution n°2 : Approbation du rapport financier

L’assemblée générale de l’UnIPEF approuve le rapport financier de l’exercice 2015 présenté par le trésorier et commenté par le commissaire aux comptes.

Elle décide d’affecter le bénéfice de 367 € au report à nouveau.

Elle décide proroger d’un an le mandat du commissaire aux comptes.

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6. Bilan et compte de résultats de l’exercice 2015

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels (Cabinet Praxor) Exercice clos le 31 décembre 2015

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

 le contrôle des comptes annuels de l'UnIPEF, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

 la justification des appréciations,

 les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre direction. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations auxquelles nous avons procédées pour émettre l'opinion ci-dessus sur les comptes annuels. Ces appréciations ont porté notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d'ensemble et n'appellent pas de commentaire particulier.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels de l'UnIPEF.

Rapport spécial du Commissaire aux Compte sur les conventions réglementées Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux membres de l'Association,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien- fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous été donné avis d'aucune convention intervenue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, en application des dispositions de l'article L.

612-5 du code de commerce.

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