UNIVERSITÉ PAUL VALÉRY- MONTPELLIER 3 ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2020
(présentation conforme à l’instruction n° 09-018 m9 du 1er septembre 2009 « l'annexe des comptes annuels des EPN »)
Cette présentation comporte cinq points : I. Faits marquants de l’exercice clos
II. Principes, règles et méthodes comptables III. Notes sur le Bilan
IV. Notes sur le compte de résultat V. Autres informations
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L’exercice budgétaire est fixé pour une période constante du 1e janvier au 31 décembre.
Le périmètre des comptes est le suivant :
- Le budget principal de l’Université Paul Valéry Montpellier (UPV) - Le budget annexe de la Bibliothèque Inter Universitaire (BIU) - Le budget annexe de l’Université du Tiers Temps (UTT)
- Le budget annexe de la Fondation Universitaire Hiérolexique (FUH ou Fondation) - Le SACD Opérations Plan Campus (OPC)
- Le SACD Politique de site
Le compte financier dans sa présentation respecte ce cadre réglementaire.
La BIU et l’UTT constituent des Services Inter Universitaire. Avec la FUH, ils disposent tous trois d’une autonomie budgétaire avec un Budget Annexe, d’un résultat et de réserves propres.
Le SACD Opérations Plan Campus (OPC) retrace les opérations immobilières réalisées pour le compte de l’Etat (convention de délégation de maitrise d’ouvrage) au bénéfice de l’Université de Montpellier, Le CROUS de Montpellier et l’Université Paul Valéry Montpellier 3, cette dernière en étant le porteur.
Le SACD Politique de site retrace les activités confiées à l’UPVM 3 par la convention de rapprochement signée le 12 octobre 2019 entre les 5 EPSCP du Languedoc Roussillon soit l’Université de Montpellier, l’Université Paul Valéry Montpellier 3, l’Ecole Nationale de Chimie de Montpellier, l’Université de Perpignan et l’Université de Nîmes.
Ils font cependant partie intégrante du compte financier unique de l’établissement. La présente annexe est ainsi construite sur l’ensemble du périmètre énuméré ci-dessus, présentant des données agrégées.
L’analyse financière sera également construite en agrégation totale pour correspondre à la demande de croisements d’indicateurs financiers établis par le MENESR et le MINEFI sous ce même format.
I. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE :
Nouveau plan de comptes des établissements de l'enseignement supérieur et des CROUS, applicable au 01/01/2020.
a. Transfert d’activités résultant de la dissolution au 31 décembre 2019 de la COMUE Languedoc Roussillon.
Le décret n° 2019-1599 du 31 décembre 2019 a dissout la COMUE Languedoc-Roussillon Universités et transféré une partie de ces activités à l’Université Paul Valéry Montpellier 3 :
− Le programme immobilier de l’Opération Plan Campus (OPC)
− La Maison des Sciences de l’Homme (MSH), l’offre de formation (catalogue de l’offre dénommée CALES), le Service d’Accueil International Etudiants et Chercheurs (SAIEC), regroupés dans le SACD politique de site.
Ainsi, deux nouveaux SACD sont créés au 1er janvier, retraçant distinctement ces nouvelles activités. Il a été fait le choix préserver un sous-total des 4 budgets historiques afin d’assurer la comparabilité des états financiers.
b. Le programme immobilier « Opération Plan Campus »
Fondée sur la convention de versement de la dotation de 325 M€ du 26 sept. 2017 conclue entre l’Etat, l’ANR et la COMUE Languedoc Roussillon Universités, et l’avenant de transfert de la dotation du 13 février 2020, l’université Paul Valéry Montpellier est le nouveau porteur de l’« Opération Plan Campus ». En tant que maitre d’ouvrage, elle est désormais chargée de tous ses aspects administratifs et techniques, grâce à l’équipe d’une dizaine de personnes dédiée à son exécution.
La dotation non-consomptible de 325 M€, reçue de l’État via l’opérateur ANR, est déposée dans un compte ouvert auprès de la DRFIP Ile de France. Ce dépôt produit des intérêts versés à l’Université trimestriellement, et vient compléter le financement du plan Campus. La dotation est affectée jusqu’à l’aboutissement du programme OPC, remboursement des emprunts inclus.
La réalisation des opérations immobilières est programmée entre 2017 et 2024. Au-delà, la dépense se limitera au service de la dette, au GER et à diverses dépenses annexes.
Principales opérations immobilières :
1. Aménagements extérieurs en cœur de campus (Université de Montpellier et Paul Valery) – 21 M€
2. Construction du Village des Sciences, phases A (Université de Montpellier) – 35 M€
3. Construction du Village des Sciences, phases B (Université de Montpellier) – 22 M€
4. Réhabilitation des Laboratoires de physique de Montpellier (Université de Montpellier) – 35 M€
5. Construction de l’Atrium learning center (Paul Valery) – 56 M€
6. Réhabilitation de la bibliothèque Raimon Llull (Paul Valery) – 22 M€
7. Réhabilitation d’une partie du campus Pharmacie (Université de Montpellier) – 23 M€
8. Construction d’un restaurant universitaire à Saint Priest (CROUS) – 5 M€
9. Réhabilitations de la cité universitaire Colombière Bâtiment 6 (CROUS) – 3 M€
MODELE ECONOMIQUE PREVISIONNEL (2017 à 2047)
TOTAL DE LA DEPENSE : 503 M€ TOTAL DE LA RECETTE : 582 M€
programme de travaux prévisionnel : 232 M€ TTC intérêts de la dotation Etat : 381M€
service de la dette : 216 M€ intérêts « intermédiaires » (versés par l’ANR) : 25 M€
provisions pour GER (gros entretien et réparation) : 38 M€ emprunts (BEI et CDC) : 176 M€
marge pour aléas : 9 M€
NB : le modèle assure une marge de 79 M€, envisageant les scénarii les plus défavorables (taux d’intérêt élevés / inflation élevée).
Balance de sortie COMUE-LRU au 31/12/2019 – Opération Plan Campus
N° compte Libellé Débit Crédit
104 Financements rattachés à des actifs déterminés (do 703 339,49
10413 Financement des autres actifs 1 070 000,00
1041321 Revenus de la dotation pour financement des actifs 24 922 829,21
104138 Autres 12 526 660,51
10682 Réserves facultatives 2 885 346,27
110 Report à nouveau (solde créditeur) 42 724,36
119 Report à nouveau (solde débiteur) 33 235,53
13415 Fin. rattachés à actifs déterminés tiers autres 91 500,00
1587 Provisions pour allocation perte d'emploi et indem 23 473,24
164 Emprunts auprès des établissements de crédit 63 359 782,57
1674 Avances de l'État et des collectivités publiques 325 000 000,00
1688 Intérêts courus 208 084,02
1854 OPERATIONS CAMPUS 56 778 754,74
Total classe: 1 56 811 990,27 430 833 739,67
20531 Logiciels acquis ou sous-traités 80 826,04
21831 Matériel de bureau 10 110,59
21832 Matériel informatique 14 275,95
218327 Matériel informatique 22 059,12
21887 Matériels divers acquis 713,06
231 Immobilisations corporelles en cours 2 747 649,96
2314 Constructions sur sol d'autrui 41 329 663,18
2318 Autres immobilisations corporelles 652 659,55
238 Avance/acompte versé - commande immob° 2 128 640,91
2381 Avances versées sur commande d'immobilisations 2 980,80
2751 Dépôts 325 000 000,00
280531 Amortissement des logiciels acquis 28 689,12
281831 Amortissement du matériel de bureau 8 675,81
281832 Amortissement matériel informatique 13 770,41
2818327 Amortissement du matériel informatique 8 011,61
281887 Amortissements autres immobilisations - 295,38
Total classe: 2 371 989 579,16 59 442,33
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garenties 437 097,23
4084 Fournisseurs - achats d'immobilisations 1 170 851,85
4111 Clients 540,00
44871 S ubvention d'investissement à recevoir 3 303 237,31
4663 Virements à réimputer 484,50
4671 Autres comptes créditeurs 1 345 708,47
4672 Autres comptes débiteurs 1 741 977,31
Total classe: 4 5 045 754,62 2 954 142,05
c. La politique de site
L’ordonnance 2018-1131 du 12 décembre 2018 a permis la signature d’une convention de rapprochement, approuvée par délibération du CA du 17 septembre 2019 et signée le 12 octobre 2019 entre les 5 EPSCP du Languedoc Roussillon soit l’Université de Montpellier, l’Université Paul Valéry Montpellier 3, l’Ecole Nationale de Chimie de Montpellier, l’Université de Perpignan et l’Université de Nîmes. Le SACD Politique de site retrace les activités confiées par cette convention à l’UPVM 3, qui regroupe
− la Maison des Sciences de l’Homme (MSH),
− le portail commun de l’offre de formation à destination des étudiants (catalogue de l’offre dénommée CALES),
− le Service d’Accueil International Etudiants et Chercheurs (SAIEC).
10682 Réserves facultatives 729 811,40 C 729 811,40
110 Report à nouveau (solde créditeur) 237 269,60 C 237 269,60
119 Report à nouveau (solde débiteur) 278 379,39 D 278 379,39
129 Résultat de L'Exercice 137 977,39 137 977,39
13415 Fin. rattachés à actifs déterminés tiers autres 300 000,00 C 300 000,00 13495 Autres collectivités et établissements publics 15 205,48 D 15 205,48
1854 OPERATIONS CAMPUS 56 778 754,74 C 56 778 754,74
20531 Logiciels acquis ou sous-traités 13 941,34 D 13 941,34
214 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation q 376 851,25 D 376 851,25
2183 Matériel de bureau 11 279,87 D 11 279,87
21831 Matériel de bureau 14 613,67 D 14 613,67
21832 Matériel informatique 32 235,73 D 32 235,73
2184 Mobilier 14 380,80 D 14 380,80
21848 Autre mobilier 49 374,00 D 49 374,00
21888 Autres matériels divers 4 185,97 D 4 185,97
2325 Logiciels 22 841,31 D 22 841,31
23251 Logiciels sous-traités 10 800,00 D 10 800,00
280531 Amortissements des logiciels acquis & sous-traités 4 177,96 C 4 177,96 2814 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation q 19 100,68 C 19 100,68 28183 Amortissements du mat.l de bureau et informatique 9 138,26 C 9 138,26 281831 Amortissement du matériel de bureau 13 112,14 C 13 112,14 281832 Amortissement du matériel informatique 19 146,13 C 19 146,13
28184 Amortissements du mobilier 2 391,55 C 2 391,55
2818480 autres immobilisations 9 874,80 C 9 874,80
2818880 autres immobilisations 1 328,04 C 1 328,04
4081 Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations d 161 809,99 C 161 809,99
4286 Autres charges à payer 1 010,94 C 1 010,94
4386 Autres charges à payer 760,63 C 760,63
441 État et autres collectivités publiques - Subventio 345 953,00 D 345 953,00
5151 Compte au Trésor 56 959 667,66 D 56 959 667,66
total 58 287 686,85 58 287 686,85
Balance de sortie COMUE-LRU au 31/12/2019 - Politique de Site
d. Epidémie de Coronavirus
La crise sanitaire liée à la pandémie COVID 19 a généré fermetures de l’établissement et couvre-feux, confinant le personnel enseignant, administratif et technique à domicile. Une organisation administrative en mode dégradée a été mise en place : télétravail si possible, dématérialisation des activités (cours et examens à distance pour les étudiants), etc. En parallèle, conformément aux consignes nationales et afin de contribuer à la solidarité vis-à-vis de ses étudiants les plus précaires, l’université a procédé à des dépenses exceptionnelles qui ont impacté son budget (voir rapport de gestion).
Enfin du fait de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020, l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 a permis à l’ensemble des organismes à adapter les règles de la commande et des contrats publics, allégeant en corollaire la responsabilité du comptable public dans certains cas constitutifs de circonstances de la force majeure. Par exemple, des aides urgentes ont été accordées à des étudiants alors même qu’elles ne relevaient pas expressément des compétences de l’université.
e. Les droits différenciés.
L’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les EPSCP a institué de nouveaux droits d’inscription applicables aux étudiants internationaux hors pays membres de l’Union Européenne ou assimilés, dits « droits différenciés ». L’inscription a une formation délivrant un diplôme national est ainsi portée à 2 770 € pour le 1er cycle, et 3 770 € pour le 2éme cycle. Cependant le CA de l’Université a décidé dans ses délibérations du 21 mai 2019 puis 05 mai 2020, d’exonérer les étudiants concernés dans la limite de 10% des étudiants inscrits, comme l’autorise l’article R719-50 du code de l’éducation.
L’exercice 2020 a vu pour la 1ere fois l’application de ces règles, dans le respect du principe de non contraction budgétaire, entrainant une comptabilisation nouvelle de ces droits différenciés : désormais l’intégralité des droits est constatée au c/70653 « droits de scolarité applicables aux étudiants hors UE », le montant total des exonérations étant désormais constaté en charge au c/6578 « autres charges spécifiques ».
f. Inventaire physique
« L'ordonnateur tient un inventaire permanent de tous les biens mobiliers et immobiliers dont il dispose. Cet inventaire distingue les biens propres de l'établissement de ceux qui lui sont affectés ou qui sont mis à sa disposition. Il est concordant avec l'inventaire comptable ». Article R719-97 du code de l’éducation.
L’université procède au moins une fois par an à une sortie d’actif par mise au rebut de ses immobilisations, principalement l’équipement informatique.
II. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
Cadre réglementaire :
• Décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) du 7 novembre 2012 et Instruction Comptable Commune mise à jour le 21 décembre 2018.
• Norme 1 du Recueil des Normes Comptables des Établissements Publics de novembre 2018 qui définit des modèles d'états financiers pour les organismes publics.
• Instruction comptable commune du 17 décembre 2019, qui précise dans son fascicule n°1 les modalités de présentation des états financiers.
Le Progiciel SIFAC (éditeur SAP) est implanté dans l’établissement depuis janvier 2010 avec un paramétrage de valorisation du service fait.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l’exploitation,
- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - indépendance des exercices,
- application des règles générales de l’établissement et de présentation des comptes annuels,
- enregistrements comptables dans le respect de chacun des périmètres comptables (1 établissement principal, 3 budgets annexes et 2 SACD).
La méthode de base pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes sont décrites ci-dessous selon leur nature :
a. Les immobilisations :
➢ Les biens (hors patrimoine intégré) : Seuil d’immobilisation : 800 € HT
Instruction comptable commune du 17 déc. 2019 - fascicule 2 : « Le seuil unitaire de signification qui permet de distinguer la comptabilisation des dépenses en immobilisations ou en charges est fixé par l’organe délibérant de l'organisme. Les seuils peuvent être définis par catégories d'éléments ou par types d’activités concernées. Le regroupement par lot n’est pas permis ; ainsi les seuils ne peuvent concerner que des immobilisations corporelles et des dépenses ultérieures immobilisables prises individuellement »
Les immobilisations sont comptabilisées selon la méthode du coût historique.
➢ Les services - distinction classe 2 / classe 6 :
Sont considérés comme frais d’investissement les immobilisations des organismes publics « … dont l’exploitation est susceptible d’engendrer des flux futurs de trésorerie, mais également des actifs non générateurs de trésorerie ayant un potentiel de service ». Recueil normes comptables des EPN - oct.
2017.
Sont considérés comme frais d’entretien et de réparation les dépenses qui n’ont d’autre objet que de maintenir un élément d’actif en l’état tel que son utilisation puisse être poursuivie jusqu’à la fin de la période servant de base au calcul des annuités d’amortissement.
➢ Amortissements :
Faisant suite à l’instruction commune, une nomenclature comptable commune a été produite et mise à jour pour les EPSCP (circulaire MENESR du 14 octobre 2016), applicable au 1er janvier 2017. Ceci a donné lieu à une révision des comptes de l’actif et des durées d’amortissements votées en Conseil d’Administration le 11 juillet 2017.
Les amortissements sont pratiqués en mode linéaire, selon leur nature, suivant les durées ci-après :
Définition d’un composant :
« Un composant est un élément d’une immobilisation qui a une utilisation différente ou procure des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation dans son ensemble. Il doit donc être identifié et comptabilisé de manière séparée dès l’acquisition de l’actif » (parag. 2.4.4.1- Instruction 06-007-M9 du 23 janvier 2006 relative aux passifs, actifs, amortissements et dépréciations des actifs).
Lorsque plusieurs éléments d'un actif ont chacun des utilisations différentes, la comptabilisation par composant s’applique selon l'instruction n°14-0008 du 24 avril 2014 relative aux modalités de mise en œuvre de la comptabilisation par composants des actifs. Chaque élément est comptabilisé séparément et dispose d'un plan d'amortissement propre conformément aux modalités décrites dans l'instruction 06-007-M9 du 23 janvier 2006 relative aux passifs, actifs, amortissements et dépréciations des actifs.
Les délibérations du CA du 09 juillet et 17 septembre 2013 ont précisé les durées d'amortissement de l’actif ventilé par composants, en fonction de l'utilisation probable du bien.
Particularités liées à la reprise de l’Opération immobilière Plan Campus.
La reprise des écritures de l’actif de l’ex. COMUE à conduit à intégrer des biens dont les taux d’amortissements ont été arrêtés par l’établissement dissous. Ces biens sont suivis avec ces même taux, différents de ceux votés par l’UPV 3 (voir les tableaux supra et infra).
Taux d’amortissement propre à l’Opération Plan Campus
Enfin, les opérations immobilières comptablement retracées à l’actif feront, selon le destinataire final, soit l’objet d’un transfert d’actifs lorsque le bénéficiaire n’est pas l’UPVM 3, soit d’une intégration.
b. Fonds propres et actif immobilisé :
Les fonds propres sont principalement constitués des dotations initiales et des subventions d’équipement reçues par l’établissement depuis sa création.Les actifs reçus en dotation n’ayant pas vocation à être renouvelés ne font pas l’objet à ce jour d’un traitement de neutralisation.
Les biens acquis grâce à des subventions d’équipement bénéficient du mécanisme de reprise de quote-part de subvention pour la part représentée par la valeur de l’amortissement annuel, dans la mesure où spécifiquement la notification est bien affectée à un équipement réalisé.
Du fait d’activités principalement liées à des opérations immobilières, les données financières du SACD OPC augmentent considérablement l’actif et son financement, notamment du fait de la dotation non consomptible, des emprunts souscrits auprès d’établissements financiers (BEI et CDC), et des revenus de la dotation (cf. notes sur le bilan).
Compte Désignation de la catégorie d'immobilisation Type amortissement Durée Immobilisations incorporelles
205 Concessions et droits similaires,brevets,licences,…
20531000 Logiciels acquis ou sous-traités LINS 3
Immobilisations corporelles 214 Construction sur sol d'autrui
21455600 Const sol autrui agencement admin màd LINS 30
218 Autres immobilisations corporelles
21831700 Matériel de bureau acquis LINS 10
21832700 Matériel informatique acquis LINS 5
21847000 Mobilier acquis LINS 10
21848000 Mobilier autre LINS 10
21888000 Matériels divers autres LINS 5
c. Stocks : Pour les stocks
- « édition », la méthode du prix de revient estimé est appliquée pour les ouvrages.
- « imprimerie », l’estimation est basée sur le prix d’achat du marché papier.
- « Bibliothèque Inter Universitaire », ils sont valorisés selon la méthode du prix de revient estimé.
d. Les créances :
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire, déterminée en fonction de sa recouvrabilité, est inférieure à la valeur comptable.
e. Les valeurs mobilières de placement :
L’Agent comptable effectue pour le compte de la Fondation universitaire un placement au Crédit Mutuel conformément au Code de l'éducation - art. R719-194 à R719-205, aux statuts de la Fondation, et à l’acte de donation.
Une fois par an, un virement est opéré de ce compte de placement sur le compte de dépôt de fonds de l’agent comptable en fonction des dépenses et recettes réalisées par la Fondation.
f. Provisions pour risques et charges:
Une provision pour risques et charges est constituée s’il existe une obligation envers un tiers à la date de clôture, s’il y a une sortie certaine ou probable de ressources à la date d’arrêté des comptes et sans contrepartie équivalente, et s’il est possible d’estimer cette sortie avec une fiabilité suffisante.
g. Charges à payer :
La technique des charges à payer est utilisée pour le bon rattachement des factures fournisseurs, elles sont identifiées via le progiciel SIFAC qui est paramétré en « service fait valorisé » (enregistrement c/408 dès la certification du service fait).
Concernant les charges à payer à comptabiliser (CAPAC), conformément au décret GBCP et l’instruction commune (DPG – Fascicule 6 «travaux de fin d’exercice), « l’ordonnateur recense les services faits constatés mais non certifiés » donnant lieu lors des opérations d’inventaires à une écriture.
h. TVA : Taxe sur la valeur ajoutée :
L’Université Montpellier 3 comme tous les établissements d’enseignement supérieur (EPSCP) appartient, au sens de la TVA, à la catégorie des « assujettis redevables partiels ».
En effet, si les activités de l’établissement : - Formation initiale et continue,
- Recherche fondamentale ou appliquée,
constituent des activités économiques qui entrent dans le champ d’application de la TVA, toutes ne sont pas soumises au même régime.
Les activités de formation initiale et de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA par dérogation (article 261.4.4a du CGI). Conformément aux dispositions des articles 256, 256A et 256B du Code Général des Impôts les activités de recherche fondamentales ou appliquées effectuées par les organismes privés ou publics sont des activités économiques qui entrent dans le champ d’application de la TVA (cf. BOI n°3A-4-08 du 13 juin 2008). Les activités regroupées dans les centres financiers de la Recherche sont imposables à la TVA lorsqu’elles se traduisent par la réalisation d’une prestation de service ou d’une livraison de bien au profit d’un tiers.
L’établissement a mis en place 4 secteurs : Secteurs Champ de la TVA Activités Z000 Hors champs Muséales
Prestations internes
Z001 Exonéré Enseignement
Recherche fondamentale (contrats) Diffusion du savoir
Z002 Taxé Recherche appliquée
Conventions Publications
Z003 Mixte Qui ne permettent pas une affectation précise en secteur taxé et exonéré.
La TVA récupérable est déterminée via un coefficient de déduction
i. Produits constatés d’avance :
La note DGFIP 2019-04-8283 du 14 mai 2019 a mis fin dès l’exercice 2019 à la proratisation des droits d’inscriptions jusque-là pratiquée, excluant la technique du produit constaté d’avance.
En vertu du principe des droits constatés, les droits d’inscriptions des étudiants de la formation initiale s’apparentent à un droit d’entrée, l’intégralité de leur produit doit donc être constatée dès leur inscription.
j. Produits à recevoir :
Comptabilisation en fin d’exercice des produits acquis à l’établissement mais dont le montant, non définitivement arrêté, n’a pas encore fait l’objet d’une pièce justificative.
III. NOTES SUR LE BILAN :
a. Actif immobilisé : Acquisitions nouvelles et significatives intégrées à l’actif en 2020 :
L’opération Plan Campus augmente considérablement l’actif et le financement de l’Université. Important : l’essentiel des programmes immobiliers est voué à un transfert d’actif vers leur affectataire définitif, dès leur réalisation.
Opération immobilière « Village Des Sciences » : les bâtiments de l’opération devront être intégrés dans les comptes de l’Université de Montpellier dès valorisation et mise à disposition juridique par l’Etat.
Rubrique et
poste Compte Valeur brute au
01/01 Augmentation Diminution Valeur brute au
31/12 Cumul au 01/01 Augmentation Diminution Cumul au 31/12
Valeur nette comptable au
31/12 Logiciels acquis 205 1 825 926 204 149 37 354 1 992 722 1 431 589 396 337 37 354 1 790 572 202 150 Autres
immobilisations 208 387 700 2 400 - 390 100 66 610 77 087 - 143 697 246 403 Immob°
incorporelles en cours
232/237 321 251 76 199 - 397 450 397 450
2 534 878
282 748 37 354 2 780 272 1 498 199 473 424 37 354 1 934 269 846 003 Terrains 211/212 15 378 286 - - 15 378 286 18 492 3 245 - 21 737 15 356 549 Constructions 213/214 104 509 853 887 087 198 000 105 198 940 14 788 739 2 283 175 31 680 17 040 235 88 158 705 Installations
techniques 215 1 551 278 29 395 4 222 1 576 451 1 059 176 91 250 4 222 1 146 204 430 247 Collections 216 295 076 4 500 - 299 576 180 016 109 - 180 125 119 451 Autres
immobilisations 218 8 180 494 2 021 405 296 340 9 905 559 4 746 727 1 150 786 294 850 5 602 662 4 302 897 Immob°
corporelles en cours et avances
231/238 8 787 448 73 464 839 1 773 687 80 478 600 80 478 600
138 702 436
76 407 226 2 272 249 212 837 412 20 793 150 3 528 565 330 752 23 990 963 188 846 450
Immobilisations Financières 25 544 325 052 352 50 263 325 027 633 325 027 633
25 544
325 052 352 50 263 325 027 633 325 027 633
141 262 858
401 742 325 2 359 866 540 645 317 22 291 349 4 001 989 368 106 25 925 232 514 720 085 Total immobilisations
Sous total immo. incorporelles
Sous total immo. corporelles
Immobilisations Amortissements
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations Financières
Sous total Immo.Financières
Amortissements cumulés au début de l'exercice
Compte 28
Augmentations, dotations de
l'excercice Compte 68
Rectification d'amortissement
par le 119
Amortissements neutralisés et Quote part de
subventions Comptes 7813
Rectification d'amortissement
par le 110
Charge budgétaire réelle
Diminutions d'amortissements
de l'exercice
Amortissements cumulé à la fin de
l'exercice Compte 28 Immobilisations corporelles et
incorporelles 22 291 349 4 001 989 - 2 607 156 - 1 394 833 368 106 25 925 232 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS
b. Stocks :
Stock initial au 01/01 Stock final au 31/12 Variation Stock ouvrages PULM - Compte 355 103 028 105 200 2 172 Stocks Imprimerie + BIU - Compte 371 196 490 198 717 2 226 Total 299 518 303 917 4 399
c. Actif circulant : Etat des échéances des créances et des dettes
Montant brut à la clôture
Échéance à moins d'un an
Échéance à plus d'un an
Créances de l'Actif Immobilisé 325 027 633 27 543 325 000 090 - Créances rattachées à des participations 21 000 21 000 -
- Prêts 6 543 6 543
- Autres Créances immobilisées 325 000 090 - 325 000 090 Créances de l'Actif circulants 10 000 798 10 000 798 - - Créances sur des entités publiques 4 836 127 4 836 127 - - Créances clients et comptes rattachés 2 504 826 2 504 826 - - Créances sur redevables (produits fiscalité) - - - - Avances et acomptes versés sur commandes 1 365 1 365 - - Créances sur opérations pour compte de tiers 2 572 076 2 572 076 - - Créances sur autres débiteurs 86 404 86 404 - - Charges constatés d'avance - - - Total créances 335 028 431 10 028 341 325 000 090
ETAT ECHEANCES DES CREANCES
Montant brut Échéance à moins d'un an
Échéance entre
1 et 5 ans Échéance à plus de 5 ans Dettes financières 386 397 792 1 325 672 - 385 072 119 - Emprunts 61 397 792 1 325 672 - 60 072 119 - Dettes financières et autres emprunts 325 000 000 - - 325 000 000 Dettes non financières 16 224 323 16 224 323 - - - Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 749 748 1 749 748 -
- Dettes fiscales et sociales 2 872 348 2 872 348 - - Avances et acomptes reçus 7 272 868 7 272 868 - - Dettes sur opérations pour comptes de tiers 2 635 148 2 635 148 - - Autres dettes non financières 1 549 019 1 549 019 -
- Produits constatés d'avance 145 192 145 192 - - Total dettes 402 622 114 17 549 995 - 385 072 119
ETAT DES ECHEANCES DES DETTES
Les deux tableaux suivants détaillent les emprunts souscrits auprès de la Banque Européenne d’Investissement et de la Caisse des Dépôts et Consignation et leur remboursement.
d. Trésorerie :
La trésorerie nette en début d’exercice de 30 974 299 € s’élève à 70 668 314 € en clôture, soit une variation de + 128 %, justifiée par les emprunts et les revenus de la dotation du Plan Campus.
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE EXERCICE N EXERCICE N-1 FLUX DE TRESORERIE LIES A L’ACTIVITE
RESULTAT NET - 302 020 3 231 604
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
Amortissements et provisions, hors provisions sur actif circulant 1 336 417 1 387 935
Plus-values de cession - -
Autres - -
Variation du fonds de roulement lié à l'activité - 16 582 187 1 557 977
TOTAL (I) 17 616 584 3 061 563 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
ENCAISSEMENTS - 622
Cessions d’immobilisations incorporelles - -
Cessions d’immobilisations corporelles - 622
Cessions d’immobilisations financières - -
Autres opérations - -
DECAISSEMENTS 27 407 032 6 047 755
Acquisitions d’immobilisations incorporelles 111 782 -
Acquisitions d’immobilisations corporelles 27 242 899 6 047 755
Acquisitions d’immobilisations financières - -
Autres opérations 52 352 -
TOTAL (II)- 27 407 032 - 6 047 133 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
ENCAISSEMENTS 27 016 724 6 295 485
Dotations en capitaux propres 27 011 412 6 293 120
Emissions d’emprunts - -
Autres opérations 5 312 2 366
DECAISSEMENTS 2 177 475 4 220
Remboursements d’emprunts 2 177 475 -
Autres opérations - 4 220
TOTAL (III) 24 839 249 6 291 265 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS GEREES POUR LE
COMPTE D’ORGANISMES TIERS
ENCAISSEMENTS 4 186 973 1 716 890
DECAISSEMENTS 1 970 122 810 685
TOTAL (IV) 2 216 851 906 205 VARIATION DE TRESORERIE (V= I+II+III+IV) 17 265 652 4 211 900 TRESORERIE A L’OUVERTURE 87 933 967 26 758 179 TRESORERIE A LA CLOTURE 70 668 315 30 974 299
Flux de trésorerie
e. Capitaux propres :
De par la nature même des activités immobilières et leurs volumes financiers, les capitaux propres augmentent fortement. Il s’agit principalement de la dotation de 325 M€ enregistrée c/1674, les emprunts c/164 à hauteur de 61 M€ et les revenus de la dotation c/104132 pour plus de 39 M€.
N - 1 Augmentation Diminution N
Fondation - Dons et legs (1031) 650 500 - - 650 500 Biens mis à disposition (10411) 112 056 397 - 198 000 111 858 397 Biens remis en pleine propriété (10412) 1 017 168 - - 1 017 168 Biens mis à disposition neutralisés (10491) - 13 784 705 - 1 735 910 31 680 - 15 552 295
Réserves réglementées (10682) 21 968 937 6 846 762 137 977 28 677 722
Subventions d'équipement (101/104131/104931/131/134/138) 11 429 624 13 690 128 2 045 139 23 074 613 Autres subventions (104132) 21 000 39 222 829 - 39 243 829
Report à nouveau (11) 2 500 309 279 994 311 615 2 468 688
Total des capitaux propres avant résultat 135 859 231 191 438 623
Résultat de l'exercice 3 231 604 - 302 020
Total des capitaux propres après résultat 139 090 835 - - 191 136 603 VARIATION DES CAPITAUX/FONDS PROPRES
NB : plusieurs corrections bilancielles effectuées en 2019 dans les comptes de l’Ex-Comue LRU (reports à nouveau) ont été reprises lors de l’intégration des balances, portant sur des corrections des comptes d’immobilisation et d’amortissement suite à l’inventaire physique.
f. Tableau des financements de l’actif :
L’intégration des opérations immobilières du Plan Campus a pris en compte la part des intérêts issus de la dotation non-consomptible (+ 39,2 M€) versés à l’Ex. COMUE, et ceux versés par l’ANR en 2020 dits « intérêts intermédiaires » + 9,5 M€.
au 01/01 Nouvelles subventions
Reprises suite fin d'amort., dépréciat° ou
sorties (c/1049 et 1349) au 31/12 FINANCEMENTS DE L'ACTIF PAR L'ETAT 106 958 614 52 367 995 3 782 893 155 543 716 Financements non rattachés à des actifs déterminés (c/101) 4 162 962 12 914 066 1 391 010 15 686 018 Financements rattachés à des actifs déterminés (c/104) 99 470 663 - 2 147 393 97 323 270
Contrepartie et financement des actifs mis à disposition des
établissements (c/10411) 98 453 496 - 2 147 393 96 306 102 Contrepartie et financement des actifs remis en pleine propriété
(c/10412) 1 017 168 - 1 017 168 Financement des autres actifs 3 324 989 39 453 929 244 490 42 534 428 État (c/104131) 3 303 989 231 100 244 490 3 290 599 ANR IA (c/104132) 21 000 39 222 829 - 39 243 829 Autres (c/104138) - - - - FINANCEMENTS DE L'ACTIF PAR DES TIERS AUTRES
QUE L'ETAT 3 780 871 556 580 239 454 4 097 997 Financements non rattachés à des actifs déterminés (c/131) 3 557 434 - 396 3 557 038 Région (c/1312) 837 434 - 396 837 038 Département (c/1313) - - - - Commune et groupents de communes (c/1314) - - - - Autres collectivités et établissements publics (c/1315) 2 448 000 - - 2 448 000 Union européenne (c/1316) - - - - Autres organismes (c/1317) 272 000 - - 272 000 Autres (c/1318) - - - - Financements rattachés à des actifs déterminés (c/134) 223 437 556 580 239 058 540 959 Région (c/13412) 166 271 - 116 078 50 193 Département (c/13413) - 5 300 182 5 118 Commune et groupents de communes (c/13414) 52 161 158 580 96 632 114 109 Autres collectivités et établissements publics (c/13415) - 392 700 25 295 367 405 Union européenne (c/13416) - - - - Autres organismes (c/13417) 5 004 - 871 4 133 Autres (c/13418) - - - - Autres subventions d'investissements (c/138) - - - -
Total 110 739 485 52 924 575 4 022 347 159 641 712
g. Variation des provisions pour risques et charges :
Au 01/01
Augmentati on / Dotation
Diminution
/ Reprise Au 31/12 Provisions pour litiges c/1511 220 800 5 000 96 000 129 800 Provisions pour risques c/1518 - - - - Provisions pour remises en état c/1581 - - - - Provisions pour CET c/1582 367 565 94 783 - 462 348 Provisions perte d'emploi c/1587 - 46 946 46 946 - Provisions autres c/1588 1 411 010 - 68 752 1 342 258 Total 1 999 375 146 729 211 698 1 934 406
❖ Provisions pour charges sociales :
La méthode de la provision pour les charges de personnel estimatives (congés payés des BIATSS non titulaires et titulaires, C.E.T., capital décès et RAFP) a été convenue depuis 2015, en accord avec le Commissaire Aux Comptes. L’ensemble du périmètre réglementaire est ainsi couvert par un provisionnement.
Observation 15820000 - Provisions pour CET 462 348 Compte Epargne Temps
Total 462 348 1 292 258
congès BIATSS 50 000
Capital Décès -
RAFP Total 1 342 258
Provisions charges sociales
15880000 - Provisions Autres
❖ Provisions pour risques contentieux et litiges :
Depuis 2011, l’établissement constitue des provisions pour contentieux. Le nombre en cours avec risques financiers a été déterminé par le service juridique.
h. Détail des charges à payer (CAP) :
N - 1 N Variation (%)
Fournisseur – Factures non parvenues c/4081 1 967 700 1 006 160 -49%
Fournisseurs d’immobilisation – Factures non parvenues c/4084 294 521 175 218 -41%
Personnels – Autres charges à Payer c/4286 1 530 399 1 807 183 18%
Personnels – Autres charges à Payer c/4386 316 488 369 237 17%
Personnels – Autres charges à Payer c/4486 17 822 20 826 17%
Total des charges à payer 4 126 930 3 378 623 -18%
i. Produits constatés d’avance (PCA) :
La forte variation des PCA s’explique par la fin de la proratisation des droits d’inscriptions universitaires.
c/487 N - 1 N Variation
Droits universitaires 156 309 - -100%
Formation continue 31 084 21 322 -31%
Autres (UTT) 250 967 123 870 -51%
Total 438 359 145 192 -67%
IV. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT :
a. Produits d’exploitation et autres :
Les produits d’exploitation affichent de prime abord une nette augmentation (+ 22 %), principalement dû à la nouvelle comptabilisation des droits différenciés (+3,3 M€). Cependant la baisse est réelle et l’augmentation factice :
− Les droits différenciés sont neutralisés pour la plupart, puisqu’une charge équivalente est constatée en dépense à hauteur de 2,9 M€
− A périmètre constant, hors droits différenciés et formation en apprentissage, la baisse est de 2,2 M€ soit 20 % des produits, effet sans conteste de la crise sanitaire.
Ventilation du chiffre d'affaire
N - 1ratio recette/tot
al recettes (CA)
N
ratio recette/tot
al recettes (CA)
Variation %
N//N - 1
Variation €
N//N - 1
DROITS UNIVERSITAIRES 7 706 175 83% 10 478 852 92% 36% 2 772 677
Droits diplômes nationaux (706211) 3 611 724 39% 3 251 123 29% -10% - 360 601
Droits diplômes nationaux Etudiants Hors UE (706213) - 0% 3 342 902 29% 100% 3 342 902
Droits diplômes établissement (70622) 2 625 107 28% 1 727 929 15% -34% - 897 178
Redevances scolarité (70623) 380 713 4% 323 162 3% -15% - 57 551
Prestations de formation continue et VAE (70624 -70625) 1 088 631 12% 1 061 784 9% -2% - 26 847 formation en apprentissage (70626) - 0% 771 952 7% 100% 771 952
AUTRES 1 570 303 17% 865 185 8% -45% - 705 117
Produits finis (701) et Etudes (705) 10 969 0% - 10 969 0% -200% - 21 938
Colloques (70661) 19 816 0% 684 0% -97% - 19 132
Prestations de recherches et expertises (70662 -70663) 62 841 1% 192 784 2% 207% 129 943
Vente de publications (70664) 48 751 1% 41 035 0% -16% - 7 716
Autres prestations de services (7067xxx -7068xxx -707 -708xxx) 1 427 925 15% 641 650 6% -55% - 786 275 Total chiffre d'affaires 9 276 477 100% 11 344 037 100% 22,3% 2 067 559
b. Charges d’exploitation et autres :
Les charges d’exploitation augmentent de 10.1 M€ soit +10 % par rapport à 2019, s’expliquant par :
➢ Une nette augmentation du volume d’activités :
o création des 2 SACD « Plan CAMPUS » (+3,6 M€) et « Politique de site » (+ 1 M€) faisant évoluer le périmètre comptable.
o nouvelle comptabilisation en charge de l’exonération de droits d’inscription aux étudiants extra-communautaire (+ 2,9 M€)
➢ une forte augmentation de la masse salariale de + 6 M€ (soit + 6,6 %) représente 84 % des charges d’exploitation et 87 % des charges décaissables.
➢
Dépenses de fonctionnement
(hors dotations amorts/provisions) N - 1 N ratio dépense/total
dépenses Fcnt Variation N//N-1 Variation en % Achats et variations de stocks (60) 2 470 830 2 606 773 2,3% 135 943 5,5%
Achats de sous traitance (61) 4 283 892 4 099 303 3,5% - 184 589 -4,3%
Autres services extérieurs (62) 4 750 043 4 247 801 3,7% - 502 242 -10,6%
Impôts et taxes (635 et 637) 188 453 162 241 0,1% - 26 212 -13,9%
Autres charges de gestion courante (65) 2 866 739 6 440 808 6,6% 3 574 068 124,7%
Charges Financières (66) 100 916 1 188 637 1,0% 1 087 721 1077,8%
Sous total 14 660 873 18 745 563 16,2% 4 084 690 27,9%
Charges de personnel (6331 - 6332 - 64xxx) 90 944 765 96 976 624 83,8% 6 031 858 6,6%
Total Fonctionnement 105 605 638 115 722 186 100% 10 116 548 9,6%
V. AUTRES INFORMATIONS :
a. Fait marquant survenu après la clôture de l’exercice
Dissolution et transfert de la Bibliothèque Interuniversitaire (BIU).
Faisant suite à la délibération du CA du 22 septembre 2020 les activités de la BIU ont été réparties entre les 2 partenaires, l’Université Paul Valéry Montpellier 3 et l’Université de Montpellier, mettant ainsi fin, à compter du 1er janvier 2021, au SACD correspondant.
La convention cadre de coopération documentaire du 13 octobre 2020 ainsi que la convention de transferts ont défini les règles de répartition/transfert du bilan de la BIU et précisé la nouvelle forme de coopération, à compter de cette même date, dans une structure réduite (le Service de Coopération Interuniversitaire de Coopération), que porte et suit l’Université Paul Valéry Montpellier 3 en comptabilité analytique.
b. Honoraires de la mission des commissaires aux comptes : Les travaux de certification des comptes de l’université s’élèvent à 28 360 HT, hors frais et débours.
