« The Neuropsychological Laboratory CNS‐Fed »
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Association déclarée sous le régimede la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association « The Neuropsychological Laboratory CNS‐Fed », dont l’objet est « la recherche, le développement, lʹapplication, la valorisation, et la diffusion scientifiques dʹoutils, de techniques, et de méthodes destinés à lʹévaluation et à l’éducation ou la rééducation fonctionnelle du système nerveux central des personnes souffrant ou non de trouble fonctionnel ou de lésion organique dudit système, dans une perspective prophylactique et/ou thérapeutique ; l’évaluation et la valorisation scientifiques des méthodes, des protocoles, des programmes, et des prises en charge à visée prophylactique et/ou thérapeutique à destination des personnes souffrant ou non de trouble fonctionnel ou de lésion organique du système nerveux central. »
Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouveau membre actif. A défaut, il sera mis en ligne pour consultation dans les archives du site intranet de l’association.
Les membres actifs sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé d’informations nominatives les concernant (au moins les nom, prénom et adresse
électronique). Ces informations sont à l’usage exclusif de l’association, et présentent un caractère obligatoire pour le bon fonctionnement du site intranet.
Les nom, prénom et fonction des membres de l’association sont susceptibles de figurer dans la liste des membres actuels ou anciens du site internet de l’association, mais seulement avec l’accord des membres.
TITRE I : MEMBRES
Article 1 : COMPOSITION
L’association « The Neuropsychological Laboratory CNS‐Fed » est composée des membres fondateurs, Olivier COUBARD et Corinne PELOUIN, et des membres actifs.
Article 2 : COTISATION
Les membres fondateurs ne paient pas de cotisation.
Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de celle‐ci est fixé chaque année en assemblée générale.
Pour l’année 2009, le montant de la cotisation est de un euro à trois cents euros, suivant les possibilités financières du membre actif entrant.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association, sans date limite ni majoration au cours de l’année.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, décès, ou radiation d’un membre en cours d’année.
Article 3 : ADMISSION DE MEMBRES NOUVEAUX
L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Ces nouveaux membres doivent respecter la procédure d’admission suivante : remise d’une demande écrite au président ou auprès du bureau. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 4 : RADIATION
Conformément à l’article 8 des statuts de l’association, seuls les cas de non‐paiement de la cotisation ou de motif grave (non‐respect des règles établies, attitude portant préjudice à l’association, fautes intentionnelles) peuvent déclencher une procédure de radiation.
Celle‐ci doit être prononcée par le bureau, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure de radiation est engagée. Ledit membre peut se faire assister par un membre de l’association de son choix.
Article 5 : DÉMISSION
Conformément à l’article 8 des statuts de l’association, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé réception sa décision au bureau.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de sa cotisation.
TITRE II : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est composé des membres fondateurs.
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président. Les réunions se tiennent en ligne sur le site intranet de lʹassociation.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu un procès‐verbal des séances signé par le président, sur le site intranet de lʹassociation.
Article 7 : BUREAU
Le bureau est composé des membres fondateurs : Olivier COUBARD, président et trésorier ; et Corinne PELOUIN, secrétaire.
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes.
Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président. Les réunions se tiennent en ligne sur le site intranet de lʹassociation.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu un procès‐verbal des séances signé par le président, sur le site intranet de lʹassociation.
Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Conformément à l’article 14 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président. Les réunions se tiennent en ligne sur le site intranet de lʹassociation.
Seuls les membres fondateurs, et éventuellement les membres actifs sur décision du président et sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours, sont autorisés à participer. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre.
Les membres sont convoqués par courrier électronique quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et sur le mur d’expression du site intranet de l’association.
L’assemblée générale ordinaire se déroule comme suit.
Le président également trésorier soumet à l’assemblée le rapport d’activité de
l’association, et le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé. Puis sont traitées un à un les autres points prévus à l’ordre du jour.
Le vote des résolutions s’effectue par inscription de l’avis de chaque membre sur le mur d’expression du site intranet de l’association. Les votes par procuration ou par
correspondance sont interdits.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Conformément à l’article 14 des statuts de l’association, l’assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande du président ou d’un membre du conseil
d’administration. Les réunions se tiennent en ligne sur le site intranet de lʹassociation.
Seuls les membres fondateurs, et éventuellement les membres actifs sur décision du président et sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours, sont autorisés à participer. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre.
Les membres sont convoqués par courrier électronique quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et sur le mur d’expression du site intranet de l’association.
Au cours d’une assemblée générale extraordinaire sont délibérées des modifications à apporter aux statuts ou la dissolution de l’association. Puis sont traitées un à un les autres points prévus à l’ordre du jour.
Le vote des résolutions s’effectue par inscription de l’avis de chaque membre sur le mur d’expression du site intranet de l’association. Les votes par procuration ou par
correspondance sont interdits.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
TITRE III : RESSOURCES ET CONTRATS DE TRAVAIL
Article 11 : DONS
Conformément à l’article 9 des statuts de l’association, l’association est habilitée à percevoir des dons manuels. Ceux‐ci ainsi que leur montant sont à l’initiative des
personnes physiques ou morales. Le cas échéant, un reçu fiscal leur est adressé par l’association.
Article 12 : CONTRAT DE TRAVAIL POUR LES MEMBRES DIRIGEANTS
L’équipe dirigeante (président‐trésorier, secrétaire) exerce bénévolement sa fonction de dirigeant. Cependant, un membre dirigeant peut être à la fois dirigeant et salarié de l’association à condition qu’il n’y ait pas de confusion possible entre les deux activités. Le travail pour lequel il est rémunéré en qualité de salarié doit être bien distinct de ses fonctions de dirigeant, et la rémunération de son activité salariée ne doit pas couvrir en partie le travail effectué en qualité de dirigeant.
Afin d’éviter toute ambiguïté, les objectifs professionnels, les fonctions à exercer, ainsi que les compétences théoriques et techniques mises en œuvre dans le cadre de l’activité
salariée seront bien identifiés dans l’annexe au contrat de travail.
En cas d’embauche d’un membre dirigeant par l’association, l’autre membre dirigeant et/ou un membre actif désigné par ce dernier seront chargés de veiller à la transparence financière et au fonctionnement démocratique de l’association, conformément à la loi de finances 2002.
Article 13 : CONTRAT DE TRAVAIL POUR LES MEMBRES ACTIFS
Toute personne embauchée par l’association se doit de prendre connaissance et de
respecter l’annexe au contrat de travail qui décrit les fonctions à exercer et les compétences requises.
TITRE IV : USAGE ELECTRONIQUE
Article 14 : UTILISATION DU SITE INTRANET
Tout membre de l’association est susceptible d’être rattaché au site intranet de l’association, contenant en particulier le mur d’expression et les archives.
Le mur d’expression relie tous les membres, et garde trace de leurs avis et de leur
implication dans la vie de l’association. Les archives contiennent les documents juridiques et éventuellement les résultats des délibérations et rapports d’activité établis lors des précédentes assemblées générales et/ou réunions du bureau, ainsi que tout document utile au fonctionnement de l’association. Ces documents sont mis en place par le webmaster du bureau et peuvent être téléchargés pour consultation ultérieure.
L’utilisation du site intranet doit se faire dans le respect de l’association et des autres membres. Toute utilisation susceptible de porter préjudice à l’association déclenchera la procédure de radiation dudit membre.
Article 15 : UTILISATION DE L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE
Tout membre de l’association est susceptible d’être rattaché au nom de domaine relatif à l’association, cns‐fed.com, et être amené à utiliser une adresse électronique y relative pendant la durée de l’affiliation à l’association.
L’utilisation de cette adresse doit se faire dans le respect de l’association et des autres membres. En particulier, l’échange de courriers électroniques à des fins autres que professionnelles ou liées à l’activité de l’association est proscrit. Toute utilisation
susceptible de porter préjudice à l’association déclenchera la procédure de radiation dudit membre.
TITRE V : DISPOSITIONS AUTRES
Article 16 : CHARTE DES CNS‐FEDERS
Une charte des membres de l’association ou « CNS‐Feders » contenant les dispositions éthiques de l’association est établie par le conseil d’administration, et approuvée par l’assemblée générale.
Tout nouveau membre actif se doit de prendre connaissance et de respecter cette charte, laquelle est imprimée et signée en deux exemplaires dont un remis au bureau par ledit membre entrant (ou son représentant dans le cas d’une personne morale).
Article 17 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Conformément à l’article 15 des statuts, le règlement intérieur de l’association est établi par le conseil d’administration, et approuvé par l’assemblée générale.
Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition du bureau.
Le nouveau règlement intérieur est remis à chacun des membres de l’association, ou à défaut mis en ligne pour consultation dans les archives du site intranet de l’association sous un délai de quinze jours suivant la date de modification.
Tout nouveau membre actif se doit de prendre connaissance et de respecter ce règlement intérieur, lequel est imprimé et signé en deux exemplaires dont un remis au bureau par ledit membre entrant (ou son représentant dans le cas d’une personne morale).
Fait à : Paris Le : XXX septembre 2009
Le président et trésorier Le secrétaire
Olivier COUBARD Corinne PELOUIN
