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au ...(3) pour participer à un stage de formation syndicale

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Academic year: 2021

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(1)

MODELE DE DEMANDE INDIVIDUELLE

D’AUTORISATION D’ABSENCE - CONGE POUR FORMATION SYNDICALE

à déposer auprès du chef d'établissement au moins trente jours avant le début du stage

Nom - Prénom : Grade et Fonction : Établissement :

À Monsieur le Recteur Sous couvert de M (1) [date]

Conformément aux dispositions (2)

§ de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires,

§ de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l'attribution aux agents non titulaires de l'État du congé pour la formation syndicale

et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé du...

au ...(3) pour participer à un stage de formation syndicale.

Ce stage se déroulera à ...

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A... Le...

Signature.

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