• Aucun résultat trouvé

Vu le Code de la santé publique

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager "Vu le Code de la santé publique "

Copied!
1
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

MF/EG SEANCE DU 31 MARS 2008 2008/14 - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOSPICES CIVILS DE LYON (DIRECTION DES ASSEMBLÉES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 mars 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

«L’article R716-3-40 du Code de la santé publique fixe à 8 le nombre de représentants de la Ville de Lyon au sein du Conseil d’administration des Hospices civils de Lyon, la présidence étant assurée par le Maire de Lyon.

Il convient donc de procéder à la désignation de 8 représentants titulaires du Conseil municipal au Conseil d’Administration des Hospices Civils de Lyon.

Je vous rappelle que les candidats ne doivent pas présenter d’incompatibilités telles que définies dans l’article L6143-6 du Code de la santé publique. »

Vu le Code de la santé publique ; Vu le résultat du scrutin ;

D E L I B E R E

Les élus ci-après sont désignés pour représenter la Ville de Lyon au sein du Conseil d’Administration des Hospices Civils de Lyon :

- Mme PIERRON Sylvie, M. HEMON Pierre, Mme GUILLAUME Sylvie, M. SANHADJI Kamel, Mme PERRAUD Mychèle, Mme FRIH Sandrine, M. VESCO Gilles, M. BROLIQUIER Denis

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Le Maire, G. COLLOMB

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 1 Page - 11.08 KB )

Documents relatifs

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L

« Pharmacopée française janvier 2020 » qui remplace le texte Liste B des plantes médicinales utilisées traditionnellement en l’état ou sous forme de préparation dont les

Vu le code de la santé publique

Décret n° 2003-1106 du 20 novembre 2003 portant transposition de la directive 2003/12/CE de la Commission du 3 février 2003 concernant la reclassification des implants mammaires

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R

4° Le personnel chargé du contrôle doit posséder une formation professionnelle portant sur l'ensemble des opérations d'évaluation et de vérification pour lesquelles l'organisme

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R

Le fabricant tient compte de la classification de l'infectiosité potentielle des différents types de tissus de départ issus des espèces ovine et caprine prévue dans les tableaux

1223-3 du code de la santé publique (CSP)

1223-3 du code de la santé publique, en ce qu’elles feraient exception à l’obligation de recueillir le consentement exprès d’une personne désireuse de donner son sang pour

6211-3 du code de la santé publique (CSP)

Le syndicat requérant soutenait qu’en renvoyant à un arrêté le soin de fixer la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques et de déterminer tant les

Vu le code de la santé publique

Considérant, en deuxième lieu, que le principe de non-rétroactivité des lois n’a valeur constitutionnelle, en vertu de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et

Vu le code de la santé publique

2212-8 du code de la santé publique, qui ont trait, respectivement, à la possibilité pour la femme enceinte que son état place en situation de détresse de demander l’interruption