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130 ^{Avril/ Mai/ juin 2012}

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RÉFÉRENCES EN SANTÉ

AU TRAVAIL RÉFÉRENCES

EN SANTÉ AU TRAVAIL

RÉFÉRENCES EN SANTÉ AU TRAVAIL • n°130 Septembre/Octobre/Novembre 2012www.rst-sante-travail.fr

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de la santé au travail  Recommandations

de base autour des soins

CANNABIS ET TRAVAIL

152 ^{Octobre/ Novembre /} Décembre 2017

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L’INFIRMIER PRÉCAUTIONS STANDARD

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 Usage, risques et prévention

RÉFÉRENCES EN SANTÉ AU TRAVAIL • n° 152 Octobre/Novembre/Décembre 2017www.rst-sante-travail.fr

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RÉFÉRENCES EN SANTÉ AU TRAVAIL

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Dépot légal 4^e trimestre 2017. N° 187872 - ISSN 2261 - 544X

La revue trimestrielle Références en Santé au Travail est diffusée aux acteurs des services de santé au travail. L'abonnement gratuit est établi pour une durée de deux ans.

Un avis de réabonnement est envoyé à échéance.

ONT PARTICIPÉ À CE NUMÉRO

D^OMINIQUE A^BITEBOUL, L^AURELINE C^OATES, M^ARIE-A^NNE G^AUTIER, S^TÉPHANE M^ALARD, J^EAN P^ASSERONETL'A^TELIER C^AUSSE COMITÉ SCIENTIFIQUE

A^GNÈS A^UBLET-C^UVELIER, Département Homme au travail, INRS CATHERINE AUBRY,Direction scientifique, INRS

I^SABELLE B^ALTY, Département Expertise et conseil technique, INRS PASCALE BOR, Groupement des infirmier(e)s du travail, Puteaux

M^ARIA G^ONZALEZ, Service de pathologie professionnelle, hôpital civil de Strasbourg GUY HÉDELIN, Département Épidémiologie en entreprise, INRS

F^AHIMA L^EKHCHINE, Département Information et communication, INRS

SERGE MÉSONIER, Association française des intervenants en prévention des risques professionnels de services interentreprises de santé au travail, Cergy-Pontoise GÉRARD MOUTCHE, Département Formation, INRS

C^HRISTOPHE P^ARIS, Centre de consultation de pathologie professionnelle et de médecine environnementale, Centre hospitalier de Rennes

J^EAN-L^OUIS P^OYARD, Département Expertise et conseil technique, INRS ALAIN ROBERT, Département Toxicologie et biométrologie, INRS COMITÉ DE RÉDACTION

Rédacteur en chef : BERNARD SIANO

Rédactrice en chef adjointe : A^NNE D^ELÉPINE Secrétaire générale de la rédaction : A^NNE S^CHALLER

Chargée d’études bibliographiques et de veille : A^NNIE B^IJAOUI Correctrice : C^YNDIE J^ACQUIN-B^RISBART

Chargée de rubrique Allergologie professionnelle : NADIA NIKOLOVA-PAVAGEAU

Relecteurs et conseillers médicaux : M^ARIE-C^ÉCILE B^AYEUX-D^UNGLAS, P^HILIPPE H^ACHE, F^LORENCE P^ILLIÈRE

Assistante de gestion : DÉBORAH PAYAN

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION S^TÉPHANE P^IMBERT

sommaire

RÉF. PAGE

ACTUALITÉS CONNAISSANCES

ET RÉFÉRENCES

TC 160 P. 37

TF 249 P. 53

TF 250 P. 65

TF 251 P. 75

TM 42 P. 85

TM 43 P. 91

TD 246 P. 99

TD 247 P. 105

TD 248 P. 119

GRAND ANGLE

VU DU TERRAIN

Développement du monoripage et conditions de travail : une étude de l’INRS

Perception du risque infectieux professionnel dans le Bâtiment et les travaux publics

SUMER : les expositions aux risques professionnels dans les petits établissements en 2010

PRATIQUES ET MÉTIERS

ÉPICEA, une base de données sur les accidents du travail au service de la prévention

SUIVI POUR VOUS

Innovation technologique, changements organisationnels : quels enjeux pour la prévention ? Conférence scientifique de l'INRS.

Nancy, 29-31 mars 2017

De la réparation à la prévention primaire : l'amiante dépoussiéré.

34^es Journées nationales de santé au travail du BTP. Dijon, 17-19 mai 2017

L'infirmier, acteur de la promotion en santé au travail, vers une culture de prévention. 12^es Journées nationales d'études et de formation du GIT. Rouen, 7-9 juin 2017

AC 109 P. 5

AC 110 P. 10

AC 111 P. 12

AC 112 P. 15

TO 27 P. 21

P. 27

P. 32

P. 33

P. 34 RÉF. PAGE

INFOS À RETENIR

Réforme du Code du travail : les ordonnances qui impactent la santé, la sécurité et les conditions de travail

Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d'incendie pour les sapeurs-pompiers

Base de données « Plastiques, risque et analyse thermique » EpiNano : dispositif national de surveillance épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux manufacturés. Le rôle central du médecin du travail Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

NOUVEAUTÉS DE L’INRS

Brochures, affiches et documents en ligne…

PARTICIPEZ À LA RECHERCHE

Caractérisation de la qualité de l'air intérieur dans les locaux de commerce de détail non alimentaire ou les locaux de stockage

Recyclage des piles/batteries/

accumulateurs : évaluation des expositions aux métaux

sommaire

RÉF. PAGE PAGE

À VOTRE SERVICE OUTILS

REPÈRES

AGENDA

Février à juin 2018

FORMATIONS

Formations 2018 en santé et sécurité au travail de l'INRS Enseignement

post-universitaire

À LIRE, À VOIR

JURIDIQUE

Textes officiels relatifs à la santé et la sécurité au travail parus du 1^er août au 31 octobre 2017

Recommandations aux auteurs

P. 148

P. 151

P. 154

P. 156

P. 163

P. 171

VOS QUESTIONS/NOS RÉPONSES

enceinte ?

ALLERGOLOGIE PROFESSIONNELLE

RISQUES PSYCHOSOCIAUX

QR 124 P. 125

QR 125 P. 128

TA 102 P. 131

FRPS 41 P. 143

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1

ACTUALITÉS

INFOS À RETENIR

NOUVEAUTÉS DE L’INRS PARTICIPEZ À LA RECHERCHE

P. 5

P. 27

P. 32

D

Dans l’attente de la publication de la loi de ratifica- tion et des décrets d’application, un premier état des lieux peut être fait des mesures qui impactent la santé, la sécurité et les conditions de travail. En effet, outre la création d’une nouvelle instance représentative du personnel dénommée « Comité social et économique » (CSE), diverses dispositions ont des répercussions no- tamment sur la réglementation applicable en matière de télétravail, de reclassement et de pénibilité. Sont détaillés dans cette « Info à retenir » les points qui concernent plus particulièrement les rôles et les mis- sions des services de santé au travail. D’autres infor- mations sont aussi présentées dans la rubrique « Juri- dique » pp. 163 à 166.

Le texte complet des ordonnances est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans

l'entreprise

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 re- lative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales réor- ganise, dans sa globalité, les dispositions relatives aux instances représentatives du personnel (IRP). Une nou- velle instance est obligatoirement mise en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés : le Comité social et économique (CSE). Ses attributions sont dis- tinctes selon l’effectif de l’entreprise et plus dévelop- pées dès que le seuil de 50 salariés est franchi.

Les questions relatives à la santé et la sécurité au

travail, qui jusqu’à ce jour relevaient du périmètre des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), seront désormais prises en compte, en fonction de l’organisation mise en place dans l’en- treprise et de son effectif, soit par le CSE, soit par une commission spécifique dénommée Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT), soit par des représentants de proximité.

Mise en place d’un Comité social et économique (CSE)

Entreprises concernées et niveau de mise en place

Un CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effec- tif est atteint pendant 12 mois consécutifs (art. L. 2311-2).

Lorsque les entreprises comportent au moins 2 établis- sements distincts, des CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise sont alors constitués (art. L. 2313-1).

Attributions générales du CSE

Les attributions générales du CSE diffèrent en fonc- tion de l’effectif de l’entreprise, étant précisé que celles-ci peuvent toujours être complétées par des ac- cords collectifs de travail ou par usage (art. L. 2312-14).

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE re- prend une partie des attributions des actuels délégués du personnel. En effet, il a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collec- tives relatives aux salaires, à l'application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conven- tions et accords applicables dans l'entreprise. Le CSE contribue également à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP). Il peut également saisir l’inspection du travail des plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle (art. L. 2313-5).

Réforme du Code du travail

INFOS À RETENIR

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE pourra exercer les missions des actuelles instances représentatives du personnel (délégués du personnel – DP –, comité d’entreprise – CE – et CHSCT). Ainsi, outre les compétences précédemment mentionnées pour les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a notam- ment pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte perma- nente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Concernant plus spécifiquement le champ de la san- té, la sécurité et les conditions de travail, le CSE : - procède à l'analyse des risques professionnels aux- quels peuvent être exposés les travailleurs, notam- ment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ; - contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;

- peut susciter toute initiative qu’il estime utile et pro- poser, notamment, des actions de prévention du har- cèlement moral, du harcèlement sexuel et des agisse- ments sexistes (art. L. 2312-9).

Lors des visites de l'agent de contrôle de l'inspec- tion du travail, les membres de la délégation du per- sonnel au CSE doivent être informés de sa présence par l'employeur et peuvent présenter leurs observa- tions. L’agent de contrôle se fait accompagner par un membre de la délégation du personnel du comité, si ce dernier le souhaite (art. L. 2312-10).

Parmi les prérogatives du CSE, celui-ci a notamment la possibilité de :

- formuler et examiner, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise (art.

L. 2312-12) ;

- procéder à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ; - réaliser des enquêtes en matière d'AT ou de MP ; - demander à entendre le chef d'une entreprise voisine dont l'activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières (art. L. 2312-13).

Réunions

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les membres de la délégation du personnel du CSE doivent être reçus par l'employeur ou son représentant : - collectivement au moins une fois par mois. L'em-

ployeur peut alors se faire assister par des collabora- teurs, à condition qu’ensemble, ils ne soient pas en nombre supérieur à celui des représentants du person- nel titulaires ;

- à leur demande en cas d'urgence ;

- à leur demande, soit individuellement, soit par catégo- rie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu'ils ont à traiter (art. L. 2315-21).

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, au moins 4 réunions du CSE doivent porter annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en ma- tière de santé, sécurité et conditions de travail. Ces réu- nions peuvent être plus fréquentes en cas de besoin, notamment dans les branches d'activité présentant des risques particuliers.

Le comité est en outre réuni, à la suite de tout acci- dent ayant entraîné ou ayant pu entraîner des consé- quences graves, ainsi qu’en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'en- vironnement et à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail (art. L. 2315-27).

En l’absence d’accord d’entreprise ou d’accord conclu entre l’employeur et le CSE, celui-ci doit se réunir : - au moins une fois par mois à partir de 300 salariés ; - une fois tous les deux mois en deçà de 300 salariés (art. 2315-28).

Assistent avec voix consultative à ces réunions sur les points de l’ordre du jour portant sur les ques- tions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail :

- le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail ;

- le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.

Par ailleurs, l'agent de contrôle de l'inspection du tra- vail ainsi que l’agent de la Caisse de retraite et de la san- té au travail (CARSAT) sont invités aux réunions du CSE : - portant annuellement en tout ou partie sur les at- tributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail,

- à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu'en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement et à la demande moti- vée de deux de ses membres représentants du person-

- consécutives à un AT ayant entraîné ou ayant pu entraîner un arrêt de travail d’au moins 8 jours ou à une MP.

Droit d’alerte du CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose d’un droit d’alerte, notamment en cas d’at- teinte aux droits des personnes ou en cas de danger grave et imminent ainsi qu'en matière de santé pu- blique et d’environnement.

• Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes Si un membre de la délégation du personnel au CSE constate, notamment par l’intermédiaire d’un travail- leur, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne serait pas justi- fiée par la nature de la tâche à accomplir, ni propor- tionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l’employeur. Cette atteinte peut notamment résulter de faits de harcèlement sexuel ou moral, ou de toute mesure discriminatoire en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d’affec- tation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement.

L’employeur procède sans délai à une enquête avec le membre de la délégation du personnel du comité et prend les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation. En cas de carence de l’employeur ou de diver- gence sur la réalité de cette atteinte, et à défaut de solu- tion trouvée avec l’employeur, le salarié, ou le membre de la délégation du personnel au CSE si le salarié intéres- sé averti par écrit ne s’y oppose pas, saisit le bureau de jugement du conseil de prud’hommes qui statue selon la forme des référés. Le juge peut ordonner toutes me- sures propres à faire cesser cette atteinte (art. L. 2312-59).

• Alerte en cas de danger grave et imminent

Tout représentant du personnel au CSE dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent pour la santé et la sécurité. Le mécanisme reste le même que celui dont disposent à ce jour les membres du CHSCT (art. L. 2312-60).

À noter : le droit d’alerte en matière de santé et de sécu- rité est exclusivement réservé aux CSE constitués dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Une telle préroga- tive, actuellement possible pour les délégués du person- nel, n’est pas prévue dans le cadre des attributions des CSE de moins de 50 salariés.

Recours aux expertises en cas de risque grave ou de projet important

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les cas de recours à une expertise restent inchangés. Toute-

lités de choix de ces experts.

Formation des représentants en santé, sécurité et conditions de travail

Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Lorsqu’il existe une Commission santé sécurité et conditions de travail, des modalités spécifiques de formation sont, en outre, prévues.

Mise en place d’une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

Entreprises concernées et modalités de mise en place

Une commission santé, sécurité et conditions de tra- vail (CSSCT) est créée au sein du CSE. Sa mise en place est obligatoire :

- dans les entreprises ou établissements de plus de 300 salariés,

- dans les établissements classés Seveso, les installa- tions nucléaires de base (INB) et certains gisements miniers (quel que soit l’effectif).

Dans les entreprises ou établissements de moins de 300 salariés, l'inspecteur du travail peut toutefois im- poser la création d'une CSSCT, lorsque cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des acti- vités, de l'agencement ou de l'équipement des locaux (art. L. 2315-36 et L. 2315-37).

Dans tous les autres cas, la décision d’instaurer ou non une CSSCT se prendra au sein de l'entreprise, soit par accord d'entreprise, soit en l’absence de délégués syndicaux, d'un commun accord entre l'employeur et le CSE. L’accord fixe alors les modalités de mise en place de la CSSCT.

En l’absence d’accord, le règlement intérieur du CSE définit les modalités de mise en place de la CSSCT.

À noter : Un accord d’entreprise peut prévoir la créa- tion de commissions supplémentaires pour l’examen de

« problèmes particuliers ».

Composition et missions de la CSSCT

La CSSCT est présidée par l’employeur ou son repré- sentant. Elle comprend au minimum 3 membres re- présentants du personnel, désignés parmi ceux du CSE.

Cette commission se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE (art. L. 2315-38).

À noter : la CSSCT peut donc, par exemple, prendre en

INFOS À RETENIR

charge, par délégation du CSE, l'analyse des risques professionnels, peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes…

Modalités de fonctionnement et réunions Assistent avec voix consultative aux réunions de la CSSCT les mêmes personnes que celles présentes aux réunions du CSE portant sur les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, à savoir : - le médecin du travail ou un membre de l’équipe plu- ridisciplinaire du service de santé au travail ayant les compétences en la matière, sur délégation du méde- cin ;

- le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.

L'agent de contrôle de l'inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des CARSAT sont pour leur part invités aux réunions de la CSSCT (art. L. 2314-3).

Mise en place de représentants de proximité

L’accord d’entreprise peut mettre en place des repré- sentants de proximité. Ceux-ci sont membres du CSE ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

Entrée en vigueur et mise en place progressive des nouvelles instances

La date d'entrée en vigueur des dispositions rela- tives au CSE est fixée à la date d’entrée en vigueur des décrets d’application et au plus tard le 1^er janvier 2018.

Concrètement pour les entreprises, la mise en place du CSE sera progressive pour aboutir à une mise en place généralisée au 1^er janvier 2020. En effet, le CSE doit être mis en place au terme du mandat des IRP actuellement présentes dans l'entreprise, c'est à dire au moment de leur renouvellement, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Pendant le temps où les instances actuellement en place continuent de fonctionner, et jusqu’à la mise en place du CSE, l’ordonnance prévoit que les dispositions actuelles du Code du travail relatives aux instances en place s’appliquent. Les compétences des DP, du CE et du CHSCT sont donc maintenues, dans toutes les disposi- tions du Code du travail qui mentionnent désormais le CSE, pendant la période durant laquelle ces instances sont maintenues ou prorogées.

Pour les entreprises à établissements distincts dont les différents mandats des instances représentatives actuellement en place ne coïncident pas, il est prévu de pouvoir proroger ou réduire les différents mandats de manière à les faire coïncider avec la date de mise en place du CSE.

Révision de la procédure de

contestation des avis et propositions émis par le médecin du travail

La procédure de contestation portant sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale, réformée en profondeur par la Loi Travail du 8 août 2016, est revue par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisi- bilité et la sécurisation des relations de travail. L’objec- tif annoncé est de rendre les recours plus opération- nels et plus rapides.

L’article L. 4624-7, dans sa version réécrite, précise désormais explicitement que le médecin du travail, informé de la contestation, n’est pas partie au litige.

Ces contestations continueront à se faire devant le conseil de prud'hommes en la forme des référés, lequel pourra désormais confier toute mesure d'instruction au médecin-inspecteur du travail territorialement compétent pour l'éclairer sur les questions relevant de sa compétence, et non plus au médecin-expert près la Cour d'appel qui avait été intégré par la Loi Travail. Le médecin-inspecteur pourra par ailleurs s’adjoindre « le concours de tiers », tel que le précise l’article L. 4624-7 modifié.

Ce même article précise de plus que la décision du conseil de prud’hommes se substitue alors aux avis, pro- positions, conclusions écrites ou indications contestés.

En outre, à la demande de l’employeur, les éléments médicaux ayant fondé les avis, propositions, conclu- sions écrites ou indications émis par le médecin du tra- vail pourront être notifiés au médecin que l’employeur mandate à cet effet, le salarié étant informé de cette notification.

Enfin, la question de la prise en charge des frais et honoraires liés à la mesure d’instruction est clarifiée. Il est en effet désormais précisé que ces derniers seront mis à la charge de la partie perdante, à moins que le conseil de prud’hommes, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge de l’autre partie. Un arrêté précisera les tarifs applicables.

À noter : un décret doit préciser les conditions et les mo- dalités d’application de l’intégralité de ces dispositions.

Si l’obligation de reclassement de l’employeur de- meure, certaines dispositions sont supprimées par l’or- donnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de tra- vail, notamment celle de présenter la totalité des offres d’emploi du groupe dans la totalité des pays, y compris les offres d’emploi inférieures au salaire minimum de croissance.

L'employeur n'aura donc plus à rechercher le reclas- sement du salarié inapte à l'étranger. Il devra proposer au salarié un autre emploi approprié à ses capacités au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient, situées uniquement sur le ter- ritoire national et dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. De telles dispositions per- mettent de donner une valeur légale à des principes qui étaient jusqu’à ce jour énoncés par une jurispru- dence constante de la Cour de cassation (notamment Cass. soc., 23 janvier 2013, n° 11-26.924).

INFOS À RETENIR

L

Les travaux ont porté, dans un premier temps, sur la réalisation d’un état des lieux sur les connais- sances de l’impact des fumées d’incendie sur la santé des sapeurs-pompiers et les dispositifs de prévention existants et, dans un second temps, sur l’élaboration des préconisations pour en limiter les effets nocifs.

Au-delà de la chaleur et de ses effets, les fumées d’incendie sont doublement nocives : les sapeurs- pompiers sont exposés à plusieurs substances toxiques, dont certaines cancérogènes, aussi bien lors de la phase d’extinction du feu que lors du net- toyage/déblai. L’exposition à des composés et/ou gaz toxiques dégagés par la dégradation thermique des matériaux lors de la combustion et à des poussières mises en suspension lors du déplacement des débris peut se faire principalement par inhalation (gaz, poussières, aérosols) mais aussi par pénétration cuta- née et ingestion (par intermédiaire de mains souil- lées, aliments contaminés ou poussières inhalées).

Les contaminants se déposent sur les tenues, les équi- pements et les matériels. Les principaux composés à effets différés sont les HAP (hydrocarbures aroma- tiques polycycliques) mais aussi la silice cristalline, l’amiante, le formol, les dérivés chlorés et le plomb.

Outre l’asphyxie et les intoxications aiguës, telles l’intoxication au monoxyde de carbone, trois autres

Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie

pour les sapeurs-pompiers

AUTEUR :

G. Caetano, interne en médecine du travail, INRS

grands effets peuvent se manifester, souvent sous des formes invalidantes ou graves et après bien des années d’exposition : les cardiopathies, les pneumo- pathies et les cancers.

Les études sur les facteurs de risque de maladie cardiovasculaire chez les sapeurs-pompiers ont mis en évidence la combinaison d’une exposition à des substances cardiotoxiques et d’un niveau d’activité cardiaque intense lors de certaines interventions.

L’exposition à des substances irritantes peut être responsable d’une diminution de la fonction pulmo- naire et du développement de maladies pulmonaires chroniques. Plusieurs études épidémiologiques ont conclu à un risque accru de certains cancers chez les sapeurs-pompiers par rapport à la population géné- rale. Il s’agit notamment des cancers du rein et de la vessie, des organes digestifs, des testicules, de la pros- tate, du lymphome non hodgkinien et des cancers broncho-pulmonaires dont le mésothéliome.

La conclusion de l’analyse des pratiques de terrain faite par le groupe de travail est que les personnels concernés manquent d’information sur les effets des fumées sur la santé. Les formes d’exposition par voie cutanée et ingestion sont souvent négligées et leurs risques méconnus des sapeurs-pompiers. Par ailleurs, ils ont tendance à retirer les équipements de protection respiratoire lors des phases de déblai et de surveillance, alors que le risque de contamination est toujours présent. Les personnes qui n’interviennent pas directement mais qui se retrouvent dans la zone de retombée des fumées et des résidus de combustion sont souvent très peu ou mal protégées. Les forma- teurs sont exposés de manière durable, notamment aux fumées froides dont les effets sur l’organisme sont mal connus. Par ailleurs, le groupe a constaté qu’il existe une certaine confusion entre la notion de AC 110

de leurs tenues, des équipements et des véhicules le plus souvent insuffisantes ou inadaptées, augmen- tent la durée d’exposition aux contaminants et le risque de contamination.

Pour limiter les risques et les effets nocifs de l’expo- sition professionnelle des pompiers aux fumées d’in- cendie et améliorer les pratiques, le rapport dégage 43 préconisations. L’accent est mis sur les actions de sensibilisation et d’information des sapeurs-pom- piers sur les effets de la toxicité des fumées et des résidus de combustion lors des différentes phases d’intervention. Des mesures de prévention sont pro- posées, comme la mise en place de livrets individuels de suivi de l’exposition et l’identification du risque amiante. Des mesures organisationnelles, telles que la mise en place d’un protocole de décontamination et l’implémentation d’un zonage pour toutes les interventions sur feu, sont préconisées. Le rapport prévoit aussi des mesures spécifiques concernant les feux de végétaux et les formations sur feux réels.

Ces travaux sont une première étape. Certaines préconisations doivent être approfondies sur le plan scientifique et pour d’autres, il convient d’en définir les modalités de mise en œuvre sous l’impulsion des pouvoirs publics.

Le rapport est consultable à l’adresse : https://

cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques- professionnels/actualites/parution-impact-et-pre- vention-des-risques-relatifs-aux-fumees-dincendie- pour-les-sapeurs-pompiers.

INFOS À RETENIR

L

L’objectif de ces analyses est de caractériser l’exposi- tion potentielle à des agents chimiques dangereux lors de la mise en œuvre des matières plastiques à chaud.

Afin de répondre au mieux à l’évaluation des exposi- tions des salariés aux produits chimiques dans le sec- teur de la plasturgie, une étude a été réalisée à l’INRS afin de caractériser en laboratoire les produits de dé- gradation thermique des thermoplastiques les plus utilisés. En parallèle, plusieurs campagnes de mesures réalisées dans les ateliers de plasturgie ont permis de valider les résultats obtenus par comparaison entre les produits prélevés à l'émission et ceux identifiés en laboratoire.

La présence des composés volatils libérés lors de la dégradation thermique des polymères et des additifs dans l’atmosphère des ateliers est rarement prise en compte lors de l’évaluation globale des risques. Il est important de pouvoir repérer les agents chimiques dangereux et les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) auxquels les sala- riés sont susceptibles d’être exposés. Pour mettre en place des moyens de prévention adaptés, les préven- teurs et les utilisateurs doivent pouvoir disposer de ces informations qui sont aujourd’hui peu accessibles.

La base de données « Plastiques, Risque et Ana- lyse ThermIQue » (PRATIQ) regroupe l'ensemble des connaissances issues de cette étude ainsi que les in- formations contenues dans la brochure INRS ED 638

Base de données « Plastiques, risque et analyse thermique »

www.inrs.fr/plastiques

« Matières plastiques & adjuvants – hygiène et sécu- rité » concernant les procédés de fabrication et de mise en œuvre des matières plastiques, les différents additifs utilisés ainsi que les risques associés. L’objectif de la base de données est de fournir un outil d’aide à l’identification des produits potentiellement toxiques pouvant être libérés d’un polymère lorsqu’il est utilisé dans un atelier de plasturgie, selon les procédés de transformation et les températures de mise en œuvre utilisés par l’entreprise. Pour cela, chaque polymère – environ 35 thermoplastiques et 10 thermodurcissables d'ici fin 2018 – possède sa propre fiche où sont rensei- gnés des éléments concernant sa composition, ses uti- lisations les plus courantes, les températures de fusion et de mise en œuvre, les additifs qu’il est susceptible de contenir, sa perte en masse en fonction de la tempéra- ture et les effluents dégagés lors de transformation à chaud.

Le public visé par cette base de données est celui des acteurs de la prévention : responsables sécurité, contrôleurs préleveurs pour cibler les produits à mesu- rer, CARSAT, médecins du travail, salariés de la plastur- gie ainsi que tous publics concernés par la prévention des risques associés à l’utilisation et à la transforma- tion des plastiques.

La base de données est accessible sur le site de l’INRS, dans l’onglet « Publication et outils », dans la liste « Toutes les bases de données » ou directement à l’adresse www.inrs.fr/plastiques. La recherche d’un polymère peut s’effectuer par le nom du polymère ou son abréviation, par exemple : polychlorure de vinyle ou PVC. Elle peut également être réalisée à partir du numéro CAS de la matière plastique ou par tout autre terme contenu dans les fiches (figure 1).

Sur la partie droite de la page d’accueil sont égale- ment proposés 8 documents présentant les informa- AC 111

AUTEUR :

M. Guillemot, département Métrologie des polluants, INRS

tions communes à l’ensemble des matières plastiques traitées dans la base :

O définitions, préparation des composés macromolé- culaires ;

Oclassification des matières plastiques ;

Oles additifs ;

Otransformation des matières plastiques ;

Omise en œuvre des matériaux allégés et des mousses ;

Orisques et mesures générales de prévention ;

Oélimination des déchets et recyclage ;

O protocole de dégradation thermique.

La liste de toutes les fiches en ligne est également dis- ponible sur la page d’accueil.

Chaque fiche est structurée en 4 parties acces- sibles par le sommaire dynamique en haut de la page (figure 2 page suivante) :

Oprésentation du polymère : généralités sur le poly- mère ainsi que sa voie de synthèse ;

Ocaractéristiques : propriétés physico-chimiques, in- formations sur la solubilité et la stabilité chimique de la matière plastique, ses additifs et les différents pro- cédés de mise en œuvre utilisés avec les températures associées ;

Orisques : risques chimiques associés au polymère, risques liés à la transformation à chaud : thermo- gramme décrivant la perte en masse du polymère en fonction de la température et les produits de dégrada- tion thermique prélevés aux différentes températures testées, risques en cas d’incendie ou d’explosion et risques associés aux additifs ;

O bibliographie.

La fiche complète est également téléchargeable au format PDF.

QQQ

INFOS À RETENIR

Figure 2 : Exemple de fi che, le poly(acrylonitrile/butadiène/styrène).

L’

Fortes de ces constatations, dès 2006, la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale du travail (DGT) ont jugé nécessaire de concevoir un sys- tème de surveillance épidémiologique dédié à la dé- tection précoce d’effets sanitaires indésirables chez les travailleurs exposés aux nanomatériaux. Ainsi, Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique (à l’époque encore Institut de veille sani-

taire (InVS)) a été mandatée pour concevoir et mettre en place à l’échelon national une surveillance épidé- miologique des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux manufacturés.

EpiNano : dispositif national de surveillance épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux manufacturés

Le rôle central du médecin du travail

AUTEURS :

N. Renaudie ^1,2 et V. Tassy ^1,3, Y. Iwatsubo ⁵, B.Sobczak ^1,4, I. Tordjman ¹, P. Maladry ¹, L. Delabre ⁵, S. Ducamp ⁵, P. Empereur-Bissonnet ⁵, I.Bonmarin ⁵, K. Chami ⁵

1. Inspection médicale du travail, Direction générale du travail, ministère du Travail, Paris, France

2. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Nouvelle Aquitaine

3. DIRECCTE Pays-de-la-Loire 4. DIRECCTE Hauts-de-France

5.Santé publique France, Saint-Maurice, France

Déf i nition des nanomatériaux

Un nanomatériau est défini dans le Journal Officiel de la Commission Européenne du 18 octobre 2011 comme « un matériau naturel, formé accidentel- lement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 et 100 nano- mètres (nm) ».

« Dans des cas spécifiques, lorsque cela se justifie pour des raisons tenant à la protection de l’envi- ronnement, à la santé publique, à la sécurité ou à la compétitivité, le seuil de 50 % fixé pour la répartition numérique par taille peut être remplacé par un seuil compris entre 1 et 50 %. » [1].

,Encadré 1

INFOS À RETENIR

exposés est en augmentation. Pour plus d’informa- tions concernant la situation de la production, de l’importation et de la distribution des nanomatériaux manufacturés, les données issues de la déclaration obligatoire des substances à l’état nanoparticulaire sont consultables sur le site web de l’ANSES [7]. Il est à noter que, pour l’heure, cette déclaration ne concerne pas les produits finis.

Les nanomatériaux peuvent se présenter sous forme libre (aérosols, suspension, poudre), agglomé- rée (granulés) ou enchâssés dans une matrice. Les travailleurs peuvent donc être exposés à partir de l’utilisation de nanomatériaux purs ou mélangés à une matrice ou de l'usinage d'un nanoproduit, par exemple par perçage, ponçage ainsi que par les activi- tés de nettoyage. Toutefois, il convient de noter qu’en termes d'exposition aux nanomatériaux sur le lieu de travail, il n'existe actuellement pas de méthode uti- lisable en routine et standardisée pour la mesure et l'analyse des nanoparticules dans l’air. Les méthodes existantes sont, pour la plupart, coûteuses et néces- sitent des compétences spécifiques.

Un dispositif national de surveillance épidémiologique dédié

Sur une saisine conjointe DGT-DGS, le dispositif na- tional EpiNano a été mis en place par Santé publique France depuis 2014.

EpiNano a pour objectif princeps de surveiller et détecter précocement l’apparition d’effets nocifs, s’ils existent, sur la santé des travailleurs de l’exposition aux nanomatériaux, par comparaison à une popu- lation de référence, considérée non exposée. Il s’agit donc d’établir et de suivre de manière prospective au fil des années une cohorte de travailleurs poten- tiellement exposés à quatre familles de nanomaté- riaux manufacturés : nanotubes de carbone simple ou multiparois, TiO₂, dioxyde de silice (SiO₂) et noir de carbone. Ce choix a été motivé en raison notamment des données de toxicologie disponibles, des tonnages de production et d’utilisation au niveau national ainsi que par les perspectives de développement in- dustriel et par les décisions de parrainage de la France dans le cadre du programme d’études toxicologiques sur les nanomatériaux de l’Organisation de coopéra- tion et de développement économique (OCDE). Cette liste peut toutefois être amenée à évoluer en fonction du contexte industriel national et scientifique.

Après repérage des entreprises concernées, les postes de travail exposants sont identifiés et classés Cet article court a pour objectif de faire le point sur :

O la problématique de santé publique posée par les nanomatériaux ;

O la méthodologie d'EpiNano ainsi que les moyens mis à disposition des médecins du travail et des en- treprises ;

O le rôle incontournable du médecin du travail au sein de cette surveillance nationale.

Un enjeu de santé publique potentiel

Les résultats des études toxicologiques, quoiqu’éparses et lacunaires, parfois même contra- dictoires, suggèrent des effets biologiques délé- tères, tels que l'inflammation, la cancérogenèse voire la génotoxicité [5]. Si des travaux de toxicolo- gie clinique ont révélé des effets toxiques en lien avec une exposition aiguë, il n’existe pas, à ce jour, d’étude épidémiologique portant sur les effets chez l’Homme d’une exposition chronique à des nano- matériaux manufacturés (cancers et tumeurs non néoplasiques, insuffisances organiques chroniques, troubles de la reproduction…). Le niveau de preuve de leur toxicité pour l’espèce humaine est donc li- mité, mais les preuves s’accumulent chez l’animal, ce qui a conduit le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) à classer plusieurs substances dans le groupe 2B (cancérogènes possibles chez l’Homme) : le dioxyde de titane (TiO₂) ; le noir de car- bone (mais sans précision sur la nature ou la taille des particules) ainsi que les nanotubes de carbone multiparois - 7. Les autres types de nanotubes de car- bone (simple paroi ou multiparois hors - 7) ont été considérés comme inclassables quant à leur cancé- rogénicité pour l’Homme (Groupe 3) [6].

Des expositions professionnelles qui posent question

Les travailleurs sont considérés comme les pre- miers à être exposés de manière forte aux produits issus des nanotechnologies. Au vu des propriétés physico-chimiques uniques et innovantes obser- vées à l'échelle nanométrique, les nanomatériaux ont désormais émergé dans une multitude de sec- teurs d’activité (chimie, bâtiment et travaux publics, automobile, plasturgie, emballage, pharmaceutique, cosmétique, agroalimentaire…) [7] et leur utilisa- tion est croissante dans les procédés industriels. Par conséquent, on estime que le nombre de travailleurs

courrier adressé à leur domicile par Santé publique France. La surveillance de l’état de santé des travail- leurs volontaires est réalisée, d’une part, avec des auto-questionnaires qui sont adressés à domicile (as- sortis d’une notice d’information et d’un formulaire de refus) et, d’autre part, grâce aux données issues du Système national des données de santé (SNDS). La liste des salariés dont les postes de travail sont expo- sants est transmise par l’entreprise à Santé publique France de manière sécurisée. En revanche, Santé pu- blique France ne fournit pas à l’entreprise l’identité des salariés ayant accepté de participer à la cohorte.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), les travailleurs sont libres de refuser de participer au dispositif national de surveillance EpiNano et de changer d’avis à tout moment ; il suffit que le travailleur le signale à Santé publique France, en adressant un formulaire par voie postale. Le pro- tocole d’inclusion des travailleurs a obtenu un avis favorable du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le do- maine de la santé (CCTIRS ; dossier 13-156) et sa mise en œuvre a été autorisée par la Commission natio- nale de l'informatique et des libertés (CNIL ; demande n° 913423 DR-2013-570).

EpiNano fait peau neuve et met à disposition des outils

En 2017, de nouvelles modalités ont été élaborées avec l’Inspection médicale du travail (IMT) pour faci- liter l’identification des entreprises produisant ou utilisant des nanomatériaux et améliorer le repérage des postes exposants, afin de sensibiliser les méde- cins du travail à cette étude dans le but d’accroître le recrutement de travailleurs. Cette approche posi- tionne le médecin du travail et son équipe au centre de ce dispositif de veille sanitaire. Elle lui confie un rôle de promoteur de la cohorte, auprès de la direction de l’entreprise, avec l’appui des médecins inspecteurs du travail et de Santé publique France.

Des supports de communication (affiches, diapora- mas, dépliants…) ont été conçus par Santé publique France et l’IMT pour sensibiliser la direction de l’en- treprise ainsi que les travailleurs et aider à la commu- nication intra-entreprise.

Santé publique France met à disposition du méde- cin du travail et de son équipe pluridisciplinaire un

l’aide d’un cahier de recueil technique dérivé d’une méthode internationalement reconnue, Stoffenma- nager nano [8]. Cet outil offre une approche pratique dans les situations où l'évaluation quantitative des expositions n'est pas actuellement possible. Il a l’avan- tage de proposer une classification semi-quantitative qui permet de graduer l’exposition des travailleurs en fonction de son intensité.

Santé publique France assure une formation à dis- tance des personnes en charge du recueil de données d’observation sur les postes de travail.

Un document de synthèse des données d’exposi- tion est restitué par Santé publique France aux entre- prises participantes. Ce document peut contribuer à l’alimentation du volet « Expositions professionnelles » du Dossier médical en santé travail (DMST), de la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail et son équipe et du Document unique d'évaluation des risques (DUER) de l’employeur.

Tous les outils cités sont disponibles sur le site web de Santé publique France : http://invs.santepubli- quefrance.fr/epinano

Le médecin du travail : un acteur central du dispositif

Le médecin du travail joue un rôle important et in- contournable dans ce dispositif (encadré 2 page sui- vante) du fait de ses missions auprès des employeurs et des salariés, de ses relations avec les instances re- présentatives du personnel, ainsi que de sa contribu- tion à la veille sanitaire en milieu de travail (L. 4622-2 du Code du travail). Outre les outils mis à sa dispo- sition, il bénéficie du soutien du médecin inspecteur du travail de sa région et de Santé publique France pour inciter l’employeur à participer à la surveillance EpiNano dans son entreprise.

Conclusion

La mise en place du dispositif de surveillance épi- démiologique EpiNano constitue une démarche anticipatrice de veille sanitaire ayant pour finalité princeps de détecter précocement, s’ils existent, les effets de l’exposition aux nanomatériaux sur la santé des travailleurs. Sa mise en place se justifie par les données scientifiques actuellement disponibles, qui laissent appréhender les dangers potentiels relatifs aux expositions aux nanomatériaux et par les limites métrologiques existantes. Chacun des acteurs peut y

INFOS À RETENIR

trouver un bénéfice et les atouts principaux de ce sys- tème sont rappelés dans l’encadré 3.

La participation de l’entreprise au dispositif national de veille sanitaire EpiNano est une démonstration de sa responsabilité sociétale et environnementale.

Elle s’inscrit dans le principe de coopération posé par le Code de la santé publique (CSP) de mise en place, dans les entreprises, de surveillances épidémiolo- giques en lien notamment avec les services de santé au travail et de transmission des données néces- saires à la mission de surveillance de Santé publique France (L.1413-7 du CSP).

L’appui des médecins du travail et des services de santé au travail est primordial pour la constitution de cette cohorte, qui est une première mondiale sur le sujet. Ses conclusions apporteront un éclairage quant aux effets nocifs observables des nanomaté- riaux sur la santé humaine et, le cas échéant, contri- bueront à orienter la mise en place de programmes de prévention.

Rôles du médecin du travail dans le dispositif EpiNano

O Vérifier l’éligibilité de l’entreprise en prenant contact avec le médecin inspecteur de sa région ou Santé publique France, si nécessaire.

OPromouvoir l’intérêt de prendre part à cette sur- veillance épidémiologique nationale auprès de la direction de l’entreprise et obtenir l’adhésion de l’employeur.

ODésigner un(des) investigateur(s) au sein de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au tra- vail, ou toute personne compétente de l’entreprise. Il sera en charge du recueil de données d’expositions aux postes de travail potentiellement exposants aux nanomatériaux.

OContribuer à la sensibilisation des travailleurs à l’importance de la participation à EpiNano.

OAu besoin, aider les travailleurs à remplir l’auto- questionnaire.

OAssurer la traçabilité des actions menées et du suivi médical individuel.

Atouts du dispositif national EpiNano

OAmélioration de la connaissance de l’exposition aux postes de travail concernés et de la mise en œuvre de mesures de prévention.

OSuivi de l’état de santé dans le temps.

OGarantie de la confidentialité des données.

OParticipation à domicile, par questionnaire.

OAide au remplissage des questionnaires santé : mé- decin du travail, Equipe EpiNano.

Entreprises

OAide au repérage et à l’évaluation des risques pro- fessionnels sur un sujet complexe et peu connu et aide à l’alimentation du Document unique d'évalua- tion des risques (DUER) : cahier de recueil technique développé par Santé publique France, Formation assurée par Santé publique France pour le recueil de données.

OAide à la mise en place de mesures de prévention.

OMise à jour des connaissances sur un risque émergent.

OPréservation du secret industriel et anonymat des entreprises.

OResponsabilité sociétale (Veille sanitaire) et envi- ronnementale de l’entreprise.

Médecins du travail et équipes pluridisciplinaires

OSoutiens médical, scientifique, technique et métho- dologique.

OAide à l’évaluation et à la traçabilité des expositions (Dossier médical en santé travail – DMST).

OAide à la mise en place de mesures adaptées pour la prévention des risques liés à l’exposition aux nano- matériaux.

OAide à la mise à jour de la fiche d’entreprise.

OParticipation à la veille sanitaire et à une étude scientifique de portée nationale et innovante.

Communauté

OApport de connaissances indispensables sur un risque émergent.

OMise en place de mesures de santé publique et de santé au travail adaptées pour prévenir les risques.

,Encadré 3 ,Encadré 2

POUR EN SAVOIR +

Site web : http://invs.santepubliquefrance.fr/epinano Contact : [email protected]

[1] Recommandation 2011/696/UE de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux. J Off Union Eur. 2011 ; L275, 20 octobre 2011 : 38-40.

[2] B^ETTINI S, B^OUTET-R^OBINET E, C^ARTIER C, C^OMERA C ^ETAL. - Food-grade TiO2 impairs intestinal and systemic immune homeostasis, ini- tiates preneoplastic lesions and promotes aberrant crypt develop- ment in the rat colon. Sci Rep. 2017 ; 7 : 40373.

[3] S^CHULTE PA, I^AVICOLI I, R^ANTANEN JH, D^AHMANN D ^ETAL. - Assessing the protection of the nanomaterial workforce. Nanotoxicology.

2016 ; 10 (7) : 1013-19.

[4] L^ANDSIEDEL R, F^ABIAN E, M^A-H^OCK L, ^VAN R^AVENZWAAY B ^ETAL. - Toxico-/

biokinetics of nanomaterials. Arch Toxicol. 2012 ; 86 (7) : 1021-60.

[5] Évaluation des risques liés aux nanomatériaux. Enjeux et mise à jour des connaissances. Avis de l’ANSES. Rapport d’expertise collective. ANSES, 2014 (www.anses.fr/fr/system/files/AP2012sa- 0273Ra.pdf).

[6] Some Nanomaterials and Some Fibres. IARC Monographs on the Evaluation of the Carcinogenic Risk of Chemicals to Humans.

Volume 111. IARC, 2017 (http://monographs.iarc.fr/ENG/Monogra- phs/vol111/index.php).

[7] Éléments issus des déclarations des substances à l’état nano- particulaire. Rapport d'étude 2016. Ministère chargé de l'Envi- ronnement, 2016 (www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/

files/2016-11%20-%20Rapport%20R-nano%202016.pdf).

[8] ^VAN D^UUREN-S^TUURMAN B, V^INK SR, V^ERBIST KJ, H^EUSSEN HG, ^ETAL. - Stoffenmanager Nano version 1.0: a web-based tool for risk prio- ritization of airborne manufactured nano objects. Ann Occup Hyg.

2012 ; 56 (5) : 525-41.

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Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude,

d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de

santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste

Journal Officiel de la République française n° 0247 du 21 octobre 2017, texte n° 28

Publics concernés : employeurs et travailleurs rele- vant de la quatrième partie du Code du travail.

Objet : modèles d’avis d’aptitude et d’avis d’inapti- tude, d’attestation de suivi individuel de l’état de san- té et de proposition de mesures d’aménagement de poste délivrés par les professionnels de santé des ser- vices de santé au travail à l’issue des différents types d’examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1^er novembre 2017.

Notice : la création de ces modèles est une consé- quence de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail portée par l’article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisa- tion des parcours professionnels et son décret d’ap- plication du 27 décembre 2016.

À l’issue de toutes les visites, réalisées par un pro- fessionnel de santé du service de santé au travail (à l’exception de la visite de pré-reprise), une attestation de suivi conforme au modèle figurant à l’annexe 1 est remise au travailleur et à l’employeur.

Toutefois, si le travailleur bénéficie d’un suivi indivi- duel renforcé en raison de son affectation à un poste mentionné à l’article R. 4624-23, un avis d’aptitude ou un avis d’inaptitude conforme aux modèles figurant aux annexes 2 et 3 lui est remis ainsi qu’à l’employeur à l’issue de toute visite réalisée par le médecin du tra- vail (à l’exception de la visite de pré-reprise).

Par ailleurs, en application de l’article L. 4624-4, à l’issue de toute visite (à l’exception de la visite de pré-reprise) réalisée par le médecin du travail, celui-ci peut, s’il l’estime nécessaire, délivrer au travailleur et à l’employeur un avis d’inaptitude conforme au mo- dèle figurant à l’annexe 3, qui se substitue à l’attesta- tion de suivi.

Enfin, en application de l’article L. 4624-3, à l’issue de toute visite réalisée par le médecin du travail (à l’exception de la visite de pré-reprise), celui-ci peut remettre au travailleur un document conforme au modèle figurant à l’annexe 4 préconisant des me- sures d’aménagement de poste, qui accompagnera selon les cas soit l’attestation de suivi, soit l’avis d’aptitude remis à l’issue de la même visite. Il peut enfin être délivré par le médecin du travail après une première visite, dans l’attente de l’émission d’un avis d’inaptitude.

Références : les présents arrêtés sont pris pour l’ap- plication de l’article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours pro- fessionnels et du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du tra- vail.

La ministre du Travail,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 1226-2-1, L. 1226-12, L. 4624-1 à L. 4624-5, L. 4624-7, R. 4624-10 à R. 4624-34, R. 4624-42, R. 4624-45 et R. 4624-55 ;

Vu l’avis de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d’orientation des conditions de travail en date du 8 juin 2017,

ARTICLE 1^er

Le contenu de l’attestation de suivi prévue notamment à l’article L. 4624-1 du Code du travail est conforme au modèle figurant à l’annexe 1.

ARTICLE 2

Le contenu de l’avis d’aptitude prévu notamment aux articles L. 4624-2 et R. 4624-55 du Code du travail est conforme au modèle figurant à l’annexe 2.

ARTICLE 3

Le contenu de l’avis d’inaptitude prévu notamment aux articles L. 4624-2, R. 4624-42 et R. 4624-55 du Code du tra- vail est conforme au modèle figurant à l’annexe 3.

ARTICLE 4

Le contenu du document de proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d’aménagement du temps de travail prévu notam- ment à l’articles L. 4624-3 est conforme au modèle figu- rant à l’annexe 4.

ARTICLE 5

Le présent arrêté entre en vigueur au 1^er novembre 2017.

ARTICLE 6

Le directeur général du Travail est chargé de l’exécu- tion du présent arrêté, qui sera publié au Journal offi- ciel de la République française.

Fait le 16 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation : Le directeur général du Travail, Y. Struillou

TEXTE OFFICIEL

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