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Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2018

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Academic year: 2022

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CD13 Région Etat

(Grenelle) Europe Autres Mise en accessibilité aux PMR des

stations de métro de Marseille Vieux- Port (1er arr) et Castellane (6ème arr)

Mobilité 5 985 200,00 5 985 200,00 3 890 380,00 65% 0 0 0 0 0

Construction du dépôt du réseau des bus de l’Etang passant au gaz GNV - Zone

de l’Anjoly - Vitrolles

Mobilité 6 195 000,00 6 087 832,00 4 261 482,40 70% 0 0 0 0 0

PEM de Martigues Mobilité 2 884 275,00 2 884 275,00 288 427,50 10% 0 10,0% 18,1% 31,2% 0

Etude itinéraire vélo métropolitain Mobilité 200 000,00 200 000,00 140 000,00 70% 0 0 0 0 0

IRVE Mobilité 3 000 000,00 3 000 000,00 1 200 000,00 40% 30% 0 0 0 0

TOTEM bâtiment numérique (solde subvention 2017 - Pacte Innovation Etat

Métropole)

Mobilité 632 000,00 632 000,00 128 000,00 20%

DEMOISELLE Navette électrique (solde subvention 2017 - Pacte Innovation Etat

Métropole)

Mobilité 1 450 000,00 1 450 000,00 176 000,00 12%

TOTAL 10 084 289,90

Rapport au Bureau de la Métropole du 18 octobre 2018 - Annexe

LISTE DES OPERATIONS Thématique Subvention demandée

au DSIL 2018 (€ HT)

Taux de subvention

DSIL (%)

Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local 2018

Montant Opération (€

HT)

Montant Prestations objet de la Demande DSIL 2018

Autres co-financeurs (%)

Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2018

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