EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Provence Française Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA METROPOLE

D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 30 mars 2017

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Eric LE DISSÈS - Richard MALLIÉ - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Patrick BORÉ représenté par Gérard GAZAY - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Henri PONS représenté par Martine VASSAL.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs : Guy TEISSIER.

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

DEVT 004-1689/17/BM



Attribution de subventions aux opérateurs du Pays d'Aix oeuvrant dans le champ de la Prévention de la Délinquance

MET 17/2810/BM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Sur le territoire du Pays d’Aix, différentes associations développent des projets spécifiques dans le champ de la Prévention de la Délinquance.

A ce titre, 9 structures sollicitent la participation de la Métropole pour des aides financières destinées à soutenir les actions qui s'inscrivent, soit dans le contrat de ville communautaire, pour les communes d'Aix-en-Provence, Gardanne, Pertuis et Vitrolles, soit dans les dispositifs de soutien à la programmation des Comités Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), ou dans d'autres dispositifs non contractuels sur des communes dont les actions ont besoin d'être soutenues.

Il est proposé d’attribuer ces subventions pour un montant total de 218 980 €.

Cette proposition s’inscrit dans le droit fil des actions soutenues auparavant par la Communauté du Pays d’Aix selon les quatres axes d’intervention suivants :

• Accès au droit et aide aux victimes

• Médiation

• Prévention des conduites à risques

• Information et communication

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DEVT 004-1689/17/BM

Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole et en accord avec les modalités de paiement indiquées dans chaque convention de partenariat, il est précisé que le versement de la subvention interviendra en deux temps – un acompte de 80 %, après notification de la convention attributive de la subvention et le paiement du solde intervenant dès la production des bilans qualitatifs, quantitatifs et financiers.

N°GU ASSOCIATION

SUBVENTIONNÉE^ACTION

SUBVENTION N-1

BUDGET GLOBAL ACTION

SUBVENTION SOLLICITÉE

SUBVENTION PROPOSÉE

CONV OUI/

NON

Axe 1 : Accès au droit et aide aux victimes 363

ACCÈS AU DROIT DES ENFANTS ET DES JEUNES (ADEJ)

DROIT AU

QUOTIDIEN AIX EN PROVENCE

1 000 € 6 000 € 4 000 € 1 000 € NON

364 ACCÈS AU DROIT DES ENFANTS ET DES JEUNES (ADEJ)

DROIT AU QUOTIDIEN VITROLLES

3 000 € 8 500 € 7 000 € 3 000 € NON

365 ACCÈS AU DROIT DES ENFANTS ET DES JEUNES (ADEJ)

DROIT AU QUOTIDIEN LES PENNES MIRABEAU

3 000 € 4 500 € 3 000 € 3 000 € NON

366 ACCÈS AU DROIT DES ENFANTS ET DES JEUNES (ADEJ)

DROIT AU QUOTIDIEN SIMIANE

COLLONGUE, BOUC BEL AIR, CABRIES

8 000 € 9 500 € 8 000 € 8 000 € NON

245 AIDE A LA REPRISE DES ÉTUDES ET A LA FORMATION

PROFESSIONNELLE (AREFP)

GESTION DES EXCLUSIONS TEMPORAIRES

ÉCOLES AIX EN

PROVENCE

10 000 € 27 000 € 10 000 € 10 000 € NON

Sous total axe 1 32 000 € 25 000 €

Axe 2 : Médiation

526 ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE

POUR LE DÉVELOPPEMENT

DES ACTIONS DE PRÉVENTION DES BOUCHES-DU-

RHÔNE (ADDAP13)

DE LA RUE AU LYCÉE

MEDIATION SOCIALE

30 000 € 207 628 € 30 000 € 30 000 € OUI

530 ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE

POUR LE DÉVELOPPEMENT

DES ACTIONS DE PRÉVENTION DES BOUCHES-DU-

RHÔNE (ADDAP13)

CHANTIER

ÉDUCATIF AIX EN

PROVENCE

7 100 € 35 178 € 7 119 € 6 200 € OUI

(3)

N°GU ASSOCIATION

CONV OUI/

NON

529 ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE

POUR LE DÉVELOPPEMENT

DES ACTIONS DE PRÉVENTION DES BOUCHES-DU-

RHÔNE (ADDAP13)

ANIMATION HORS TEMPS SCOLAIRE AIX EN PROVENCE

3 000 € 15 677 € 3 580 € 3 000 € OUI

531 ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE

POUR LE DÉVELOPPEMENT

DES ACTIONS DE PRÉVENTION DES BOUCHES-DU-

RHÔNE (ADDAP13)

CHANTIER

ÉDUCATIF

VITROLLES

2 100 € 11 005 € 2 153 € 1 500 € OUI

527 ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE

POUR LE DÉVELOPPEMENT

DES ACTIONS DE PRÉVENTION DES BOUCHES-DU-

RHÔNE (ADDAP13)

ANIMATION HORS TEMPS SCOLAIRE GARDANNE

780 € 5 580 € 1 546 € 780 € OUI

532 ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE

POUR LE DÉVELOPPEMENT

DES ACTIONS DE PRÉVENTION DES BOUCHES-DU-

RHÔNE (ADDAP13)

CHANTIER

ÉDUCATIF LES

PENNES MIRABEAU

2 000 € 11 793 € 2 338 € 1 700 € OUI

528 ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE

POUR LE DÉVELOPPEMENT

DES ACTIONS DE PRÉVENTION DES BOUCHES-DU-

RHÔNE (ADDAP13)

CHANTIER

ÉDUCATIF

GARDANNE

3 000 € 11 743 € 5 182 € 3 000 € OUI

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DEVT 004-1689/17/BM

N°GU ASSOCIATION

CONV OUI/

NON

005 CENTRE ASSOCIATIF FAMILLE EN CRISE LA RECAMPADO (CAFC)

ACTION RELATIONS PÈRE INCARCÉRÉ - ENFANTS

3 200 € 15 972 € 1 000 € 1 000 € OUI

004 CENTRE ASSOCIATIF FAMILLE EN CRISE LA RECAMPADO (CAFC)

ÉCOUTE FAMILLE

AIX EN PROVENCE - GARDANNE - VITROLLES

6 500 € 37 752 € 7 000 € 6 500 € OUI

003 CENTRE ASSOCIATIF FAMILLE EN CRISE LA RECAMPADO (CAFC)

ESPACE RENCONTRE

AIX EN PROVENCE 9 000 € 176 660 € 11 000 € 9 000 € OUI

002 CENTRE ASSOCIATIF FAMILLE EN CRISE LA RECAMPADO (CAFC)

MÉDIATION FAMILIALE GARDANNE – VITROLLES - BOUC BEL AIR - ROGNES

8 300 € 205 220 € 10 000 € 8 300 € OUI

39 ÉCOLE DES PARENTS ET ÉDUCATEURS DES BOUCHES-DU- RHÔNE (EPE 13)

ÉCOUTE FAMILLE

VENELLES 2 500 € 6 140 € 2 500 € 2 500 € OUI

34 ÉCOLE DES PARENTS ET ÉDUCATEURS DES BOUCHES-DU- RHÔNE (EPE 13)

PARENTALITÉ ET SCOLARITÉ AIX EN PROVENCE

3 000 € 13 880 € 4 000 € 3 000 € OUI

36 ÉCOLE DES PARENTS ET ÉDUCATEURS DES BOUCHES-DU- RHÔNE (EPE 13)

ÉCOUTE FAMILLES

LES PENNES MIRABEAU

3 000 € 10 160 € 3 850 € 3 000 € OUI

35 ÉCOLE DES PARENTS ET ÉDUCATEURS DES BOUCHES-DU- RHÔNE (EPE 13)

PASSAGE EN 6EME LES PENNES MIRABEAU

2 000 € 4 785 € 2 500 € 2 000 € OUI

37 ÉCOLE DES PARENTS ET ÉDUCATEURS DES BOUCHES-DU- RHÔNE (EPE 13)

ÉCOUTE DES

JEUNES BOUC BEL AIR

7 000 € 9 500 € 7 000 € 7 000 € OUI

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N°GU ASSOCIATION

SUBVENTION

N-1 GLOBAL ACTION

SUBVENTION PROPOSÉE OUI/

NON

38 ÉCOLE DES PARENTS ET ÉDUCATEURS DES BOUCHES-DU- RHÔNE (EPE 13)

ÉCOUTE FAMILLES

BOUC BEL AIR 9 000 € 15 000 € 10 000 € 9 000 € OUI

126 MEDIANCE 13

POINT ACCUEIL PROXIMITÉ AIX EN PROVENCE

5 000 € 93 704 € 20 000 € 5 000 € NON

152 RÉSONANCES CLEF DE PERTUIS 8 000 € 12 000 € 10 000 € 8 000 € OUI

150 RÉSONANCES

MÉDIATION FAMILIALE AIX EN PROVENCE

9 000 € 68 457 € 12 000 € 9 000 € OUI

147 RÉSONANCES MÉDIATION

FAMILIALE JOUQUES 3 500 € 16 299 € 3 000 € 3 000 € OUI

153 RÉSONANCES MÉDIATION

FAMILIALE PERTUIS 3 000 € 69 321 € 6 000 € 3 000 € OUI

145 RÉSONANCES

MÉDIATION FAMILIALE SAINT PAUL LEZ DURANCE

3 500 € 16 299 € 3 000 € 3 000 € OUI

151 RÉSONANCES

MÉDIATION FAMILIALE MEYRARGUES

2 000 € 13 039 € 2 000 € 2 000 € OUI

143 RÉSONANCES

MÉDIATION FAMILIALE PEYROLLES EN PROVENCE

6 000 € 32 599 € 6 500 € 6 000 € OUI

Sous total axe 2 173 268 € 136 480 €

Axe 3 : Prévention des conduites à risques

188 INFORMATION

MARSEILLE ACCUEIL JEUNES

ÉCOUTE

SANTÉ (IMAJE SANTÉ)

ESPACE SANTÉ JEUNES PLAN DE CAMPAGNE

55 000 € 129 300 € 55 000 € 55 000 € OUI

Sous total axe 3 55 000 € 55 000 €

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DEVT 004-1689/17/BM

Axe 4 :

Information et communication

216 POMPIERS SANS FRONTIÈRE

DÉVELOPPEMENT CITOYEN ET ORIENTATION MILIEU SCOLAIRE PROTECTION CIVILE ACTIVE

2 500 € 17 065 € 2 500 € 2 500 € NON

Sous total axe 4 2 500 € 2 500 €

TOTAL 262768 € 218 980 €

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• La délibération n°HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;

• La signature du Contrat de Ville de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix le 30 juin 2015 ;

• Le Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2013-2015 (STSPD) de la commune d' Aix-en-Provence, signée le 10 octobre 2014 et prorogé jusqu'en 2017, par délibération du 3 décembre 2015 ;

• Le Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2013-2016 (STSPD) de la commune de Gardanne ;

• Le Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2015-2018 (STSPD) de la commune des Pennes-Mirabeau, signée le 14 janvier 2016 ;

• Le Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2013-2017 (STSPD) de Pertuis, signée le 2 avril 2013 ;

• Le Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2013-2017 (STSPD) de Vitrolles, signée le 11 décembre 2013 ;

• Le Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) des communes de Bouc-Bel-Air, et Simiane-Collongue créé par délibération du 10 mai 1999 modifié par délibération du 22 janvier 2002 relative aux statuts du Syndicat Intercommunal du Grand Vallat avec retrait de la commune de Cabriès validé par arrêté du Préfet des Bouches-du- Rhône du 30 décembre 2016 ;

• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 23 mars 2017.

Ouï le rapport ci-dessus,

(7)

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Délibère

Article 1 :

Est approuvée l’attribution des subventions 2017 pour un montant total de 218 980 € aux bénéficiaires suivants :

- Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention des Bouches-du- Rhône (ADDAP13)

- Accès au Droit des Enfants et des Jeunes (ADEJ)

- Aide à la Reprise des Études et à la Formation Professionnelle (AREFP)

- Centre Associatif pour Familles en Crise La Recampado (CAFC La Recampado) - École des Parents et Éducateurs des Bouches-du-Rhône (EPE 13)

- Information Marseille Accueil Jeunes Écoute Santé (IMAJE SANTE) - Médiance 13

- Pompiers Sans Frontière - Résonances

Le solde de la subvention sera liquidé conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole notamment sur production:

- du compte de résultat final de l’action, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l’association.

Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de l'action. Il prendra en compte les ressources et les dépenses réelles afférentes à cette seule opération ;

- d’un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée, à savoir, les moyens mis en place pour développer les axes d’intervention inscrits dans la convention ;

- des derniers bilans et compte de résultat connus de l’association, certifiés par un commissaire aux comptes ou un expert comptable

.

Si les dépenses justifiées s’avèrent inférieures au montant subventionnable, le montant définitif de la subvention est calculé au prorata du montant des dépenses justifiées, rapportées au montant subventionnable et dans la limite de la subvention votée.

Article 2 :

Sont approuvées les conventions à conclure avec certaines associations.

Article 3 :

Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ces conventions.

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DEVT 004-1689/17/BM Article 4 :

Les crédits nécessaires, soit 218 980 € est affectée en autorisations d’engagement sur le service 7D

«Prévention de la Délinquance» chapitre 65 du budget de la Métropole 2017.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Vice-Présidente Déléguée

Habitat, Logement et Politique de la Ville

Arlette FRUCTUS