MF/MM SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2008 2008/832 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES
DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES D'EQUIPEMENTS DE PETITE ENFANCE - APPROBATION DES CONVENTIONS D'APPLICATION.
(DIRECTION DE L'ENFANCE) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 28 octobre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Les comptes de résultat 2007 ainsi que les budgets de fonctionnement de l’exercice en cours font apparaître pour un certain nombre d’associations gestionnaires d’équipements de Petite Enfance des situations financières ou de trésorerie difficiles.
Des réajustements de subventions s’avèrent donc nécessaires afin de consolider la situation financière des gestionnaires et permettre ainsi la poursuite de l’activité d’accueil de Petite Enfance exercée sur divers arrondissements.
C’est pourquoi il vous est proposé par voie de conventions d’application, d’attribuer les subventions complémentaires suivantes ».
Vu lesdites conventions ;
Vu l’avis émis par les Conseils des 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e et 8e arrondissements ;
Ouï l’avis de sa Commission Education – Petite Enfance ; D E L I B E R E
1- Les subventions suivantes sont allouées aux associations ci-après : Arrts Association
gestionnaire
Equipement Montant de la subvention complémentaire
N° ASTRE SUB Au titre de l’exercice 2008
1er
Association Franco-Allemande Kindertreff
Kindertreff 11 montée de la Grand’Côte
25 000 € 2008_02429 1er La Ribambelle La Ribambelle
13 rue Vaucanson
8 000 € 2008_02430
2e
Célestine Célestine 1, place des Célestins
44 000 € 2008_02483
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7e
Les P’tits Bouts du 7e
Les P’tits Bouts du 7e
120 boulevard Yves Farge
7 000 € 2008_02484
Au titre de l’exercice 2007 1er
Mutuelle Petite Enfance du 1er arrondissement
RAM « Les P’tits Soyeux »
16 rue Pouteau
7 000 € 2008_02431
1er
Le Petit Train des AMAP
Le Petit Train des AMAP
14 rue des Chartreux
1 000 € 2008_02433
1er
Association des Familles du Quartier Saint Vincent
La Farandole 14 rue de la Vieille
5 000 € 2008_02434
2e
Le Jardin d’Ainay Les Enfants du Jardin d’Ainay 9 rue d’Enghien
15 000 € 2008_02486 2e Eveil Matins Eveil Matins
32 rue de Condé
15 000 € 2008_02487 3e Association les
Montchatons
Montchatons Acacias 17 avenue des Acacias
8 000 € 2008_02473 5e Centre Social saint
Just
Justin – justine 31 rue des Farges
10 000 € 2008_02432 6e Croix Rouge
Française
Pierrot et Colombine 99 rue Boileau
15 000 € 2008_02474 7e Croix Rouge
Française
L’Océane des Merveilles 25 rue Victorien Sardou
12 000 € 2008_02485
8e
Les P’tits gones du 8e
Les P’tits Gones du 8e (crèche
familiale) 104 avenue Professeur Paul Santy
20 000 € 2008_02488
8e Croix Rouge Française
Les Coccinelles 86 rue Feuillat
10 000 € 2008_02489 8e Association Baby
Nursery
Baby Nursery 33 rue Nieuport
10 000 € 2008_02490
TOTAL 212 000 €
2- Les conventions d’application susvisées sont approuvées.
3- M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents ainsi que tous les documents y afférents.
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4- Les subventions de fonctionnement seront prélevées sur la ligne de crédit n° 3549 imputée à l’article 6574, fonction 64 après transfert de 50 000 € de la ligne de crédit 25286, article 6574, fonction 64 et 10 000 € de la ligne de crédit 22513, article 6574, fonction 421.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Y. FOURNEL
