Section 1. Identification de la substance/ du mélange et de la société/ l entreprise

Section 1. Identification de la substance/ du mélange et de la société/

l’entreprise

1.1. Identificateur de produit

Nom du produit

ALESTA AP

RAL 2000 YELLOW ORANGE GLOSS SMOOTH

ACQPA 42502

Code du produit

1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Utilisations identifiées

basées sur le système de description donné par le guide de l’Agence Européenne des Produits Chimiques

Secteur d’utilisation SU3

Catégorie de produit PC9a, PC9b

Information supplémentaire voir chapitre Scénario d’exposition

Le produit est destiné à l’utilisation industrielle et/ou professionnelle, mais il n’est pas un produit de consommation.

1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité Identification de la société/entreprise

Fabricant/Fournisseur Axalta Coating Systems France S.A.S.

Rue/Boite postale Z.I. Croix Meyssant - B.P. 33 Code du pays/Postal/Ville FR 42601 Montbrison cedex

Téléphone +33 (0)4 77 96 70 00

Téléfax +33 (0)4 77 96 70 20

Information sur la FDS

Service responsable Service environnemental

Téléphone +33 (0)4 77 96 70 00

Téléfax

Adresse e-mail sds-competence@deu.dupont.com

1.4. Téléphone en cas d’urgence

Numéro d’appel d’urgence du fabricant +352 3666 6543 Numéro d’appel d’urgence national re-

quis par la réglementation 1907/2006 annexe II

+ 33 (0)1 45 42 59 59

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site Internet

Section 2. Identification des dangers

Le produit n’est pas dangereux conformément à la Directive 1999/45/CE.

Le produit n’est pas classé comme dangereux conformément au Règlement (CE) No. 1272/2008.

2.1. Classification de la substance ou du mélange Classification du mélange

Conformément à la Directive 1999/45/CE modifiée.

néant

Conformément à la Directive (CE) n˚ 1272/2008 néant

2.2. Éléments d’étiquetage

Identification selon la directive européenne 1999/45/CEE

S23 Ne pas respirer les aérosols.

Etiquetage conformément à la Directive (CE) n˚ 1272/2008.

Aucun

2.3. Autres dangers

Aucun(e) à notre connaissance.

Réservé aux utilisateurs professionnels.

Section 3. Composition/ informations sur les composants

3.1. Substances

Ce produit est un mélange. L’information concernant les risques pour la santé est basée sur ses composants.

3.2. Mélanges

Caractérisation chimique

Mélange de résines synthétiques et de pigments

Composants dangereux

Les substances présentant un danger pour la santé ou l’environnement au sens de la directive 67/548/CEE.

CAS non disponible poudre inhalable

EC REACh aucun numéro d’enregistrement disponible 95,00 -<100,00 %

Classification Limites nationales d’exposition professionnelle CAS non disponible poudre alvéolaire

EC REACh aucun numéro d’enregistrement disponible 7,00 -<10,00 %

Classification Limites nationales d’exposition professionnelle CAS 68186-90-3 C.i. pigment brown 24

EC 269-052-1 REACh 01-2119491294-33 5,00 -<7,00 %

Classification Les substances pour lesquelles il existe, en vertu des dispositions communau- taires, des limites d’exposition professionnelle.

Substances présentant un risque pour la santé ou l’environnement au sens de la Directive (CE) n˚ 1272/2008

Substances présentant un risque pour la santé ou l’environnement au sens de la Directive (CE) n˚ 1272/2008 Jusqu’à la date de révision indiquée pour cette Fiche de Données de Sécurité, seuls les numéros d’enregistrement REACh mentionnés ci-dessus sont affectés aux substances chimiques utilisées dans ce mélange.

Conseils supplémentaires

Pour éviter toute mauvaise interprétation de l’évaluation des risques, il n’est pas autorisé d’additionner les pourcentages indiqués ci-dessus.

Section 4. Premiers secours

4.1. Description des premiers secours

Conseils généraux

Si les symptômes persistent ou si le moindre doute existe, il faut consulter un médecin. Ne jamais rien faire avaler à une personne inconsciente.

Inhalation

Éviter l’inhalation de la poussière. L’inhalation des poussières peut provoquer un essoufflement, une sensation d’oppression dans la poitrine, une irritation de la gorge et faire tousser. Amener la victime à l’air libre. Respiration artificielle en cas de respiration irrégulière ou d’arrêt respiratoire. Si les troubles se prolongent, consulter un médecin.

Contact avec la peau

Ne pas utiliser de solvants ni de diluants ! Oter immédiatement les vêtements et les chaussures contaminés. Laver la peau à fond avec de l’eau et du savon ou utiliser un produit reconnu pour le nettoyage de la peau. Si l’irritation de la peau persiste, appeler un médecin.

Contact avec les yeux

Enlever les lentilles de contact. Tenir les paupières ouvertes et rincer abondamment les yeux pendant 15 mn à l’eau courante propre. Demander conseil à un médecin.

Ingestion

En cas d’ingestion consulter immédiatement un médecin et lui montrer l’emballage ou l’étiquette.

4.2. Principaux symptômes et effets, aigus et différés

Veuillez vous reporter à l’expérience pratique de la section 11.

4.3. Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires

En cas d’inconscience, allonger en position latérale stable et appeler un médecin.

Section 5. Mesures de lutte contre l’incendie

5.1. Moyens d’extinction Moyens d’extinction appropriés

Moyen d’extinction à ne pas utiliser pour des raisons de sécurité

5.2. Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange

Produits de combustion dangereux

La combustion produira une fumée dense et noire contenant des produits de combustion dangereux. L’inhalation de produits de décomposition peut entraîner des problèmes de santé.

Produits de décomposition dangereux

En cas de température élevée, les produits de décomposition toxiques tels que le gaz carbonique (CO2), le monoxyde de carbone (CO), l’oxyde azoté (NOx), peuvent dégager un fumée épaisse et noire.

5.3. Conseils aux pompiers Risques d’Incendie et d’Explosion

Ce produit n’est pas inflammable. Le produit lui-même ne brûle pas.

Equipement de Protection Spécial et Procédures de Lutte contre le Feu

Porter selon besoins : Vêtement complet résistant au feu. Porter un appareil de protection respiratoire autonome pour la lutte contre l’incendie, si nécessaire. Ne pas laisser pénétrer l’eau d’extinction contaminée dans les égouts ou les cours d’eau.

Section 6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle

6.1. Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d’urgence

Tenir éloigné des sources d’inflammation. Bien ventiler le local. Ne pas respirer les poussières.

6.2. Précautions pour la protection de l’environnement

Empêcher le produit de pénétrer dans les égouts. En cas de pollution des cours d’eau, des lacs ou des conduites

d’assainissement, informer les autorités compétentes conformément à la législation locale. Veuillez éviter, dans la mesure du possible, toute émission de composés organiques volatils.

6.3. Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage

Récupérer le matériau échappé avec un aspirateur s’il est sec et avec un balai s’il est humide puis jeter dans les conteneurs prévus à cet effet conformément aux dispositions locales de collecte des déchets. Ne pas balayer lorsque le produit est sec du fait de la formation de poussières ! Utiliser un aspirateur adéquat.

6.4. Référence à d’autres sections

Respecter les prescriptions de protection (voir chapitres 7 et 8).

Section 7. Manipulation et stockage

Il est recommandé l’avis d’un professionnel de santé compétent sur l’évaluation des employés ayant des antécédents dermatologiques (allergiques) ou respiratoires avant que l’individu ne soit exposé au produit non réticulé.

7.1. Précautions à prendre pour une manipulation sans danger

Précautions pour la manipulation sans danger

Eviter la formation de poussières inflammables et explosives, ainsi que le dépassement des limites d’exposition. Le matériau peut absorber des charges électrostatiques. Pour le transvaser, utiliser exclusivement des conteneurs raccordés à la terre. Il est recommandé de porter des vêtements antistatiques, y compris des chaussures antistatiques. Tenir à l’abri des flammes nues, des surfaces chaudes et des sources d’inflammation. Ne pas manger, fumer ou boire dans la zone de travail. L’éclairage et les dispositifs électriques doivent être conformes aux prescriptions DIN VDE 0165 pour éviter le contact de la poussière avec les surfaces chaudes, les étincelles ou autres sources d’inflammation. Équipement de protection individuel, voir section 8.

Respecter la législation concernant la protection et la sécurité. Si le matériau est un revêtement, ne pas sabler, couper à la flamme, braser ni souder le revêtement sec, sans un appareil respiratoire ou une ventilation appropriés, et des gants.

Indications pour la protection contre l’incendie et l’explosion

Conserver toujours dans des récipients qui correspondent aux emballages d’origine.

7.2. Conditions d’un stockage sûr, y compris d’éventuelles incompatibilités Exigences concernant les aires de stockage et les conteneurs

Respecter les mises-en-garde de l’étiquette. Conserver à des températures comprises entre 5 ˚C et 25 ˚C dans un endroit sec et bien ventilé, à l’écart de sources de chaleur, d’ignition et de la lumière du soleil directe. Défense de fumer. Entrée interdite à toute personne étrangère au service. Refermer soigneusement tout récipient entamé et le stocker verticalement afin d’éviter tout écoulement.

Précautions pour le stockage en commun

Stocker séparément des agents oxydants et des alcalins forts et des matières fortement acides.

Ne pas stocker ensemble avec des produits explosifs, des gaz comprimés, liquéfiés et sous pression, des aérosols, des liquides inflammables, des produits oxydants, des produits non combustibles toxiques et des produits infectieux.

7.3. Utilisation(s) finale(s) particulière(s)

Veuillez vous reporter aux scénarios d’exposition décrits dans l’annexe.

Section 8. Contrôles de l’exposition/ protection individuelle

8.1. Paramètres de contrôle DNEL

Pas d’information disponible.

PNEC

Pas d’information disponible.

Valeurs limites d’exposition professionnelle européennes/nationales

No.-CAS Nom Chimique

Source

Temps Type Valeur Note

poudre inhalable VME 10 mg/m3

poudre alvéolaire VME 3 mg/m3

68186-90-3 C.i. pigment brown 24 8 hr IOELV8 2 mg/cm3

8.2. Contrôles de l’exposition

Indications complémentaires concernant l’aménagement des installations

Ne pas respirer les poussières. Veiller à une ventilation adéquate. Ceci peut être réalisé soit par une bonne extraction générale de l’air soit, si les conditions sont réunies, par une aspiration à la source. Si cela ne suffit pas pour maintenir la formation de poussière en dessous des limites d’exposition, porter un masque respiratoire approprié.

Équipement de protection

Un équipement de protection personnel doit être porté pour éviter le contact avec les yeux, la peau ou les vêtements.

Protection respiratoire

Si la formation de poussière est au-dessus des limites d’exposition, il faut porter un masque respiratoire homologué à cet effet.

Protection des mains

Le temps de perméation des gants n’est pas connu pour le produit lui-même. La matière des gants est recommandée sur la base des substances [contenues] dans la préparation.

Matière des gants Épaisseur du gant Temps de pénétration Caoutchouc nitrile 0.33 mm >240 min

Le gant de protection doit être systématiquement vérifié pour garantir son adaptation à chaque poste de travail (stabilité mécanique, compatibilité des produits, antistatique). Changer de gant après contamination. L’utilisation d‘objets à bords coupants risque d’endommager les gants et de les rendre inefficaces. Obéir aux consignes et informations du fabricant de gants en matière d’application, de stockage, d‘entretien et de remplacement. Les gants de protection doivent être remplacés dès le premier signe d’usure. Une protection de la peau à titre de prévention, sous la forme d’une crème de protection notamment, est recommandée. Organiser les étapes de traitement de sorte à ne pas avoir à porter des gants continuellement.

Protection des yeux

S’il y a un risque de formation de poussière, porter des lunettes de protection.

Protection de la peau et du corps

Porter un vêtement de protection approprié. Attention dans le choix des vêtements de protection. Eviter que le cou et les poings soient en contact avec la poudre du fait des risques d’irritation ou d’inflammation de la peau.

Mesures d’hygiène

Laver la peau à fond avec de l’eau et du savon ou utiliser un produit reconnu pour le nettoyage de la peau. N’utiliser aucun solvant organique !

Contrôles d’exposition liés à la protection de l’environnement

Empêcher le produit de pénétrer dans les égouts. Les informations écologiques sont indiquées dans le chapitre 12.

Section 9. Propriétés physiques et chimiques

9.1. Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles Aspect

Forme : solide Couleur : orange Odeur : L’odeur n’est pas perceptible.

Indications relatives à la sécurité

Propriété Valeur Méthode

pH non applicable

Point de fusion/point de congé- lation

néant Point/intervalle d’ébullition

Point d’éclair néant DIN 53213/ISO 1523

Taux d’évaporation non applicable Inflammabilité (solide, gaz) donnée non disponible Limite d’explosivité, inférieure 20g/m³

Limite d’explosivité, supérieure 70g/m³

Pression de vapeur donnée non disponible Densité de vapeur donnée non disponible

Densité relative 1,34g/cm³ 20^◦C- DIN 53217/ISO 2811

Solubilité(s)

Hydrosolubilité modéré

Solubilité dans d’autres solvants

donnée non disponible Coefficient de partage :

n-octanol/eau

Ce produit est un mélange. pour le détail des ingré- dients, voir le chapitre 12

Énergie minimale d’ignition 15 - 60 mJ CEN TC 305

Température de décomposition Ce produit est un mélange. Pour plus d’informations, voir le chapitre 10.

Viscosité (23^◦C) solide

Propriétés explosives Non-explosif Propriétés comburantes non oxydant

9.2. Autres données

Contenu des composants volatils (y compris eau)

0,0 % Base Pression de vapeur >= 0.01 kPa

Section 10. Stabilité et réactivité

10.1. Réactivité

Tenir à l’écart des agents oxydants, des produits fortement alcalins et fortement acides afin d’éviter des réactions exothermiques.

10.2. Stabilité chimique

Ce produit est chimiquement stable.

10.3. Possibilité de réactions dangereuses

Pas de réactions dangereuses connues dans les conditions normales d’utilisation.

10.4. Conditions à éviter

La préparation est stable aux conditions de manipulation et de stockage recommandés sous la rubrique 7.

10.5. Matières incompatibles

inutile dans les conditions normales d’utilisation

10.6. Produits de décomposition dangereux

Aucun(e) à notre connaissance.

Section 11. Informations toxicologiques

11.1. Informations sur les effets toxicologiques Généralités

Aucune donnée sur le produit lui-même n’est disponible. La préparation a été évaluée selon la méthode conventionnelle décrite dans la Directive 1999/ 45/CE sur les Préparations Dangereuses et classée en conséquence quant aux risques toxicologiques.

Détails : voir chapitres 2 et 3.

Expériences pratiques

L’ingestion peut provoquer la nausée, la diarrhée, des vomissements et une irritation gastro-intestinale.

Section 12. Informations écologiques

Aucune donnée sur le produit lui-même n’est disponible. Tout écoulement du produit dans les égouts ou les cours d’eau doit être évité. Les données figurant dans cette section sont cohérentes avec celles issues des rapports sur la sécurité chimique disponibles à la date de la révision.

12.1. Toxicité

Pas d’information disponible.

12.2. Persistance et dégradabilité

Pas d’information disponible.

12.3. Potentiel de bioaccumulation

Pas d’information disponible.

12.4. Mobilité dans le sol

Pas d’information disponible.

12.5. Résultats des évaluations PBT et VPVB

D’après les données disponibles, aucun ingrédient n’est classé pour cette catégorie de risques (veuillez vous reporter à la section 3).

12.6. Autres effets néfastes

La préparation a été évaluée conformément à la méthode conventionnelle de la directive de préparation 1999/45/EC et n’a pas été classée parmi les produits dangereux pour l’environnement.

Halogènes organiques (AOX)

Le produit ne contient aucun halogène lié à de la matière organique qui contribue à AOX.

Section 13. Considérations relatives à l’élimination

13.1. Méthodes de traitement des déchets

Eliminer le produit conformément à la réglementation locale en vigueur.

Produit

Recommandation :

Méthode d’élimination conseillée : réutilisation énergétique. Peut être évacué en décharge ou incinéré, si les réglementations locales le permettent.

Code d’élimination de déchet

Descriptif

080112 Déchets de la couleur ou de la laque, à l’exception de ceux entrant dans le cadre de 08 01 11

Emballages non nettoyés

Les récipients vides peuvent être évacués en décharge, si les réglementations locales le permettent. Les emballages combinés vidés de façon réglementaire doivent être éliminés dans les ordures ménagères (code déchet 150105).

Section 14. Informations relatives au transport

Produit non dangereux au sens des réglementations pour le transport.

ADR/RID :conformément à la note 1 du chapitre 2.2.3.1.1 IMDG :conformément au chapitre 2.3.1.3

ICAO/IATA :conformément au chapitre 3.3.1.3

14.1. Numéro ONU

néant

14.2. Nom d’expédition des Nations unies

néant

14.3. Classe(s) de danger pour le transport

néant

14.4. Groupe d’emballage

néant

14.5. Dangers pour l’environnement

ADR/RID ; IMDG ; ICAO/IATA : aucun(e)

Polluant marin

IMDG : non

14.6. Précautions particulières à prendre par l’utilisateur

veuillez vous reporter à la section 6 – 8

14.7. Transport en vrac conformément à l’annexe II de la convention Marpol 73/78 et au recueil IBC

La remise s’effectue exclusivement dans des emballages appropriés et autorisés par le droit de circulation.

Section 15. Informations réglementaires

15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement

Le produit n’est pas dangereux conformément à la Directive 1999/45/CE.

Réservé aux utilisateurs professionnels.

15.2. Évaluation de la sécurité chimique

Le mélange n’a subi aucune évaluation en matière de sécurité.

Section 16. Autres informations

L’information donnée provient de travaux qui font référence et de la littérature.

No. de la substance CAS no : www.cas.org./EO/regsys.html

EC no : http ://ecb.jrc.it/esis/index.php ?PGM=ein

Les substances présentant un danger pour la santé ou l’environnement au sens de la direc- tive 67/548/CEE.

http ://ecb.jrc.it/existing-chemicals/

http ://ecb.jrc.it/classification-labelling/

http ://toxnet.nlm.nih.gov/cgi-bin/sis/htmlgen ?HSDB http ://www.cdc.gov/niosh/ipcs/icstart.html

Autres prescriptions, limitations ou interdic- tions

Directive 76/769/CE Directive 98/24/CE Directive 90/394/CE Directive 793/93/CE Directive 1999/45/CE Directive 2006/8/CE

EUR-LEX : http ://europa.eu.int/eur-lex/lex Limite d’exposition pour la substance pure http ://osha.europa.eu/OSHA

Conseils relatifs à la formation

Directive 98/24/CE

Information supplémentaire

Les indications figurant sur cette fiche technique de sécurité sont conformes à nos connaissances actuelles et à la législation nationale et européenne. Le produit ne doit pas être utilisé à d’autres fins que celles spécifiées en rubrique 1 sans avoir obtenu au préalable des instructions de manipulation écrites. Il est toujours de la responsabilité de l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux exigences des lois et réglementations locales. La manipulation du produit doit se faire uniquement avec des personnes de plus de 18 ans, qui ont été suffisamment informées sur les procédures de travail, les propriétés dangereuses et les précautions de sécurité nécessaires. Les informations données dans la présente fiche doivent être considérées comme une description des exigences de sécurité relatives à notre produit et non pas comme une garantie des propriétés de celui-ci.

Version du rapport

Version Changements 9.19 0

Date de révision : 2014-02-05

Annexe - Scénarios d’exposition

Évaluation consolidée des risques pour utilisation industrielle de matériau de revêtement

L’évaluation consolidée des risques fournit des informations spécifiques concernant la procédure à suivre pour gérer et contrôler les substances dangereuses (dans un mélange). Il prend en compte les conditions d’utilisation spécifiques afin de garantir une utilisation sans danger pour les individus et l’environnement. La conformité avec les conditions d’exploitation et les mesures de gestion des risques est nécessaire si l’évaluation des risques est annexée à une fiche de sécurité obligatoire. Dans ce cas, les mesures de gestion des risques identifiées doivent être mises en œuvre, sauf si l’utilisateur en aval est en mesure de garantir une utilisation sûre par des moyens alternatifs.

1. Évaluation consolidée des risques (type 1) pour application de revêtements en poudre par pulvérisation

Titre libre et succinct :

Application industrielle de revêtement en poudre par pulvérisation électrostatique et/ou pulvérisation sur substrat chaud

Titre systématique inspiré des descripteurs d’utilisation :

Secteur d’utilisation SU3

Catégorie de produit PC9a, PC9b

Catégorie de processus PROC4 (couverture PROC2), PROC8a (couverture PROC8b), PROC7

Catégorie de rejet dans l’environnement ERC5

Activités couvertes :

Transfert/chargement, application par pulvérisation, réticulation du produit de revêtement

Scénarios de contribution :

PROC4 (couverture PROC2) Valable pour : Fusion et réticulation de revêtements

PROC8a (couverture PROC8b) Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement)

PROC7 Pulvérisation industrielle ; Également valable pour : Floculation à chaud, revêtement de peinture dans le moule

2. Conditions d’exploitation et mesures de gestion des risques 2.1. Scénario de contribution pour l’environnement

Transfert/chargement, application par pulvérisation, réticulation de matériau de revêtement

Conditions du procédé :

Pas de transfert pour le traitement du flux d’eaux usées ; évaluation spécifique de l’exposition environnementale obsolète

2.2. Scénarios de contribution pour les travailleurs

Transfert/chargement, application par pulvérisation, réticulation de matériau de revêtement

PROC DOA LEV/TRV RPE DPE

Transfert 8a (couverture 8b) >4 h TRV non oui niveau 2

Pulvérisation dans des installations industrielles 7 >4 h LEV oui en cabine oui niveau 2

Floculation industrielle 7 >4 h TRV non oui niveau 2

Réticulation 4 (couverture 2) >4 h TRV non oui niveau 2

Autre spécification :

Les paramètres ci-dessus représentent les hypothèses standard (par défaut) en fonction de l’application des conditions d’exploitation par le CEPE Les informations actuellement en vigueur sur les mesures d’évaluation des risques sont fournies en partie 3. Les possibilités de variation sont expliquées dans la partie 4 (barémisation).

3. Estimation de l’exposition et référence à sa source

L’évaluation de l’exposition s’appuie sur des scénarios initiaux pour les produits chimiques utilisés dans cette préparation telle que fournie par les fabricants et les importateurs. L’identification d’un indicateur de substance naturelle par itinéraire repose sur la méthodologie DPD+, qui prend en compte les caractéristiques de contenu, d’empoussiérage et de danger. L’utilisation du mélange est considérée comme sans danger lorsque les conditions pour une utilisation en toute sécurité de l’indicateur de substance dominante sont respectées. L’évaluation des risques n’est pas applicable tant qu’aucun scénario d’exposition initiale n’est disponible.

3.1. Estimation de l’exposition pour l’environnement

Pas d’impact écotoxicologique pertinente attendus ; description précise et l’évaluation de l’exposition environnementale n’est pas nécessaire ;

3.2. Estimation de l’exposition pour les travailleurs

Pas d’impact toxicologique pertinente attendus ; description spécifique et l’évaluation de l’exposition des travailleurs obsolètes ;

Autre spécification :

Équipement de protection respiratoire pour PROC 7 uniquement pour une application manuelle à l’intérieur d’une cabine de pulvérisation Évaluation du processus PROC 4 resp. 2 uniquement pertinent en cas de rejet de substance lors du processus de réticulation

4. Guide destiné à l’utilisateur en aval afin d’évaluer s’il travaille dans les limites définies par le scénario d’exposition

La partie 4 est commune et disponible à la fin de l’Annexe.

1. Évaluation consolidée des risques (type 3) pour sablage

Titre libre et succinct :

Sablage industriel de revêtement réticulé

Titre systématique inspiré des descripteurs d’utilisation :

Secteur d’utilisation SU3

Catégorie de produit PC9a, PC9b

Catégorie de processus PROC24

Catégorie de rejet dans l’environnement ERC12a

Activités couvertes :

Scénarios de contribution :

spERC x5 Ponçage humide/dépoussiérage humide en processus de revernissage

PROC24 Valable pour : Sablage, broyage, écaillage ou polissage de la pellicule protectrice réticulée

2. Conditions d’exploitation et mesures de gestion des risques 2.1. Scénario de contribution pour l’environnement

Sablage de revêtement réticulé

Conditions du procédé :

Transfert potentiel pour le traitement du flux d’eaux usées lors de l’application de techniques de ponçage humide ou de dépoussiérage humide

M(sperc) Transfert au pro- cess eaux usées

Rejet après procédure de traite- ment des eaux usées sur site

Station d’épura- tion des eaux usées municipale

spERC x5 (solids) Solides en feuil sec 2% 100% oui

2.2. Scénarios de contribution pour les travailleurs

PROC DOA LEV/TRV RPE DPE

Sablage 24 >4 h LEV non oui niveau 2

Autre spécification :

Les paramètres ci-dessus représentent les hypothèses standard (par défaut) en fonction de l’application des conditions d’exploitation par le CEPE Les informations actuellement en vigueur sur les mesures d’évaluation des risques sont fournies en partie 3. Les possibilités de variation sont expliquées dans la partie 4 (barémisation).

3. Estimation de l’exposition et référence à sa source

L’évaluation de l’exposition s’appuie sur des scénarios initiaux pour les produits chimiques utilisés dans cette préparation telle que fournie par les fabricants et les importateurs. L’identification d’un indicateur de substance naturelle par itinéraire repose sur la méthodologie DPD+, qui prend en compte les caractéristiques de contenu, d’empoussiérage et de danger. L’utilisation du mélange est considérée comme sans danger lorsque les conditions pour une utilisation en toute sécurité de l’indicateur de substance dominante sont respectées. L’évaluation des risques n’est pas applicable tant qu’aucun scénario d’exposition initiale n’est disponible.

3.1. Estimation de l’exposition pour l’environnement

Pas d’impact écotoxicologique pertinente attendus ; description précise et l’évaluation de l’exposition environnementale n’est pas nécessaire ;

3.2. Estimation de l’exposition pour les travailleurs

Pas d’impact toxicologique pertinente attendus ; description spécifique et l’évaluation de l’exposition des travailleurs obsolètes ;

4. Guide destiné à l’utilisateur en aval afin d’évaluer s’il travaille dans les limites définies par le scénario d’exposition

En cas de variation des conditions d’exploitation et des mesures de gestion des risques (barémisation), un utilisateur en aval peut vérifier s’il travaille dans les limites définies par le scénario d’exposition.

La barémisation standard peut s’appuyer sur des facteurs de modification de l’exposition tels que ceux utilisés par l’ECETOC TRA recensés ci-dessous.

RCR(s) = RCR(o) * EMF(s)/EMF(o) RCR (s) doit être<1

RCR(s) = ratio de caractérisation des risques proportionné RCR(o) = ratio de caractérisation des risques d’origine (en partie 3) EMF(s) = facteur de modification de l’exposition sélectionné pour la barémisation ; EMF(o) = acteur de modification de l’exposition d’origine (en partie 3)

Mise à l’échelle peut être utilisée de façon consécutive pour de multiples déterminants.

Exemple : aucune ventilation du local technique pour le transfert de revêtements en poudre (EMF(o) = 0,3), durée d’activité limitée à 1 h/d (EMF(s) = 0,2)

Mise à l’échelle spécifique peut être fondée sur les valeurs mesurées à chaque site.

Gamme Gamme DOA DOA

en % Facteur h Facteur

>25 1 >4 1

5 - 25 0.6 1 - 4 0,6

1 - 5 0.2 0,25-1 0,2

<1 0.1 <0,25 0,1

Équipement de pro- tection respiratoire

Facteur

No RPE 1

Masque filtrant 0,1 Niveau 1 Air-alimentés

masque

0,05 Level 2

Protection de la peau Facteur

Pas de gants 1

Des gants appropriés 0,2 Niveau 1

Des gants résistants, de la formation 0,1 Level 2 Dito, une formation spécifique 0,05 Niveau 3

PROC Facteur pour TRV Facteur pour LEV milieu industriel Facteur pour LEV l’impact cutanée

2 0.3 0.1 0.1

4 0.3 0.1 0.1

7 0.05 0.05

8a 0.3 0.1 0.01

8b 0.3 Sol 0.05 0.1

8b 0.3 Vol 0.03 0.1

24 0.2 0.1

PROC Facteur PROC Facteur

ajusté industriel 4 (empoussièrement élevé) 1 2 (empoussièrement élevé) 0.5 8a (empoussièrement élevé) 1 8b (empoussièrement élevé) 0.6 4 (empoussièrement moyen) 1 2 (empoussièrement moyen) 0.5 8a (empoussièrement moyen) 1 8b (empoussièrement moyen) 1 4 (empoussiérage faible) 1 2 (empoussiérage faible) 0.02 8a (empoussiérage faible) 1 8b (empoussiérage faible) 1

Explication supplémentaire

Utilisation par des consommateurs - ménages privés (SU 21) non prise en compte le produit étant destiné à une utilisation exclusivement industrielle.

Utilisation à grande dispersion (ERC 8a-8f) non évaluée

Aucun transfert de substance pertinent attendu dans l’eau de mer, les sédiments ou le sol dû à l’utilisation dans les installations prévues à cet effet.

Évaluation environnementale pertinente uniquement en cas de transfert de substance dans un flux d’eaux usées

Évaluation environnementale basée sur l’approche ERC spécifique au secteur ACEA (facteurs spERC pour les substances solides et volatiles)

L’approche spERC s’applique uniquement pour démontrer une utilisation en toute sécurité d’une substance pour des critères environnementaux sous REACH.

Il n’est pas pertinent d’établir la conformité avec les réglementations locales en matière d’eaux usées.

Ingestion (voie orale) non évaluée car non considérée comme susceptible de se produire dans le cadre d’une utilisation industrielle/professionnelle

Risque lié à la forme de particule négligeable en raison de l’inclusion dans une matrice polymère (silicogènes ou composés similaires)

L’évaluation des risques des travailleurs basée sur les DNEL sert uniquement à démontrer l’utilisation sûre des substances sous REACH.

Il n’est pas approprié de démontrer le respect des limites d’exposition professionnelles applicables (comme indiqué dans la section 8 de la Fiche technique santé-sécurité).

Les limites d’exposition professionnelles peuvent s’appliquer aux monomères résiduels (ex. formaldéhyde, isocyanates monomères) qui ne sont pas évalués sous REACH.

Perte pendant la vie utile négligeable, en tous les cas inférieure à 1 %

Étape des déchets non évaluée dans la mesure où l’incinération / le traitement biologique des déchets et le dépôt en toute sécurité des résidus inertes sont présumés

L’utilisation pour le revêtement de jouets, d’articles conçus pour un contact cutané prolongé ou contact alimentaire indirect doit faire l’objet d’une évaluation plus poussée

Pas de SVHC au-dessus du seuil de déclaration contenues sauf mention dans la section 3 de la FDS

Recommandation de bonnes pratiques

Les indications suivantes devront être appliquées si l’évaluation de l’exposition en partie 3 ne fournit pas suffisamment d’informations

Recommandation pour l’utilisation de la ventilation du local technique.

Recommandation pour équipement de protection respiratoire nécessaire lors de l’exposition aux poussières lors du remplissage du système d’alimentation

Conseil relatif aux équipements de protection respiratoire pour PROC 7 est basé sur le jugement d’expert Axalta Conseil pour l’utilisation d’une zone de pulvérisation ou d’une ventilation par aspiration efficace.

Conseil pour le port d’un équipement de protection respiratoire comme mesure de gestion des risques (RMM) standard En raison de l’exposition aux particules pour les opérateurs à l’intérieur de la cabine

Conseil pour le port d’une protection cutanée/oculaire comme mesure de gestion des risques (RMM) standard pour poudres classées comme irritantes (Xi)

Conseil pour l’utilisation d’une évacuation intégrée des poussières en cas de recirculation d’air conformément à la norme EN 60335.

Recommandation d’utiliser l’équipement de protection respiratoire lors du ponçage, même en combinaison avec l’évacuation de la poussière intégré.

Conseil pour l’utilisation d’une ventilation par aspiration localisée conformément à la norme EN 15012 for welding of coated substrates.

Recommandation pour éviter le contact avec l’eau.

Descripteurs d’utilisation normalisée selon le Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique de l’Agence européenne des produits chimiques (EChA), chapitre R.12

SU3 Utilisations industrielles : Utilisations de substances en tant que telles ou en préparations sur sites industriels

PC9a Revêtements et peintures, solvants, diluants PC9b Charges, mastics, plâtre, pâte à modeler

PROC2 Utilisation dans des processus fermés continus avec exposition momentanée maîtrisée PROC4 Utilisation dans des processus par lots et d’autres processus (synthèse) pouvant présen-

ter des possibilités d’exposition.

PROC7 Pulvérisation dans des installations industrielles

PROC8a Transfert de substance ou de préparation (chargement/ déchargement) à partir de réci- pients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations non spécia- lisées

PROC8b Transfert de substance ou de préparation (chargement/ déchargement) à partir de réci- pients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations spécialisées PROC24 Traitement de haute énergie (mécanique) de substances intégrées dans des matériaux

et/ articles

ERC5 Utilisation industrielle entraînant l’inclusion sur ou dans une matrice ERC12a Traitement industriel d’arti-cles avec des techniques abrasives (faible rejet)

Glossaire

SU Secteur d’utilisation

PC Catégorie de produit

PROC Catégorie de processus

ERC Catégorie de rejet dans l’environnement

AC Catégorie d’article

spERC Catégorie de rejet dans l’environnement spécifique au secteur (pour utilisations ACEA) ACEA Association des constructeurs européens d’automobiles

CEPE Conseil Européen de l’industrie des Peintures, des Encres d’imprimerie et des couleurs d’art

OC Condition d’exploitation

DOA Durée de l’activité

LEV Ventilation par aspiration localisée TRV Ventilation local technique RMM Mesures de gestion des risques RPE Équipement de protection respiratoire DPE Équipement de protection cutanée

WWTP Usine de retraitement des eaux usées (sur site) STP Station d’épuration (municipale)

SVHC Substance extrêmement préoccupante LSI Indicateur de substance dominante (LSI)

M(sperc) Volume maximum de substance dominante pouvant être utilisé en toute sécurité dans les conditions décrites par les spERC CEPE

DNEL Dose dérivée sans effet

DMEL Dose dérivée avec effet minimum PNEC Concentration prédite sans effet

ECETOC TRA Évaluation ciblée des risques telle que proposée par le Centre européen d’écotoxicologie et de toxicologie des produits chimiques

RCR Ratio de caractérisation des risques