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SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 VILLE DE LYON

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Texte intégral

(1)

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2018/4306

Attribution d'une subvention d'investissement de 50 000 euros à LAHSO pour la reconstruction du Point Accueil rue Etienne Richerand à Lyon 3ème - Approbation et autorisation de signature de la convention de financement correspondante.

Délégation générale aux affaires sociales, aux sports, à l'éducation et à l'enfance Rapporteur : Mme AIT MATEN Zorah

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 21 NOVEMBRE 2018

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 12 NOVEMBRE 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 26 NOVEMBRE 2018

DELIBERATION AFFICHEE LE : 29 NOVEMBRE 2018

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme DOGNIN-SAUZE, M. BRUMM, Mme AIT MATEN, M. SECHERESSE, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GRABER, Mme CONDEMINE, M.

GIORDANO, Mme REYNAUD, M. CLAISSE, Mme RIVOIRE, M. DURAND, Mme RABATEL, M. LE FAOU, Mme BESSON, M. CUCHERAT, Mme FRIH, M. LEVY, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, Mme CROIZIER, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme BLEY, M.

PHILIP, Mme CHEVALLIER, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M.

BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN- GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme SERVIEN, Mme ROLLAND-VANNINI (pouvoir à M. MALESKI), M. TOURAINE (pouvoir à M. LEVY), M. HAVARD, Mme de LAVERNEE (pouvoir à Mme NACHURY)

ABSENTS NON EXCUSES :

(2)

Ville de Lyon – Conseil municipal du 19/11/2018 – Délibération n° 2018/4306 - Page 2

2018/4306 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DE 50 000 EUROS A LAHSO POUR LA RECONSTRUCTION DU POINT ACCUEIL RUE ETIENNE RICHERAND A LYON 3EME - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT CORRESPONDANTE. (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX AFFAIRES SOCIALES, AUX SPORTS, À L'ÉDUCATION ET À L'ENFANCE)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 novembre 2018 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

L’association LAHSO, fondée en 1968 par la Ville de Lyon et le Comité de Liaison des Œuvres Religieuses d’Entraide (CLORE), a pour finalité la mise en œuvre et la gestion de services susceptibles de faciliter la réinsertion sociale de personnes précarisées, sans logement stable, sans ressource et/ou sans emploi.

Cette association gère trois centres d’hébergements et de réinsertion sociale, un chantier d’insertion, un service d’accompagnement vers et dans le logement, un accompagnement dans le cadre du Plan Local pour l’insertion et l’emploi, un « Point Accueil » accueil de jour qui œuvre dans le champ de l’insertion sociale des publics sans domicile fixe.

La vétusté des locaux du Point Accueil situé 66 rue Etienne Richerand dans le 3ème arrondissement, nécessite sa réhabilitation.

Cette étude a été conduite en étroite concertation avec la Ville de Lyon, s’agissant notamment du financement de programme.

Pour la réhabilitation du Point Accueil, l’association LAHSO sollicite l’attribution d’une subvention d’investissement de 50 000 € auprès de la Ville de Lyon, pour un coût d’opération estimé à 113 508 euros.

Les conditions et modalités de versement de la subvention sont formalisées dans la convention jointe au rapport.

Vu ladite convention ;

Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement ;

Ouï l'avis de la commission affaires sociales - solidarité - santé - droits des citoyens ;

DELIBERE

1. Une subvention d’équipement de 50 000 € est allouée à l’association LAHSO pour le financement de la réhabilitation du Point Accueil sis 66 rue Etienne Richerand à Lyon 3e. Elle sera financée dans le cadre de l’opération 03SELAHS.

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 19/11/2018 – Délibération n° 2018/4306 - Page 3

2. La convention susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’association LAHSO, est approuvée.

3. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

4. Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, la dépense en résultant sera financée à partir des crédits inscrits et à inscrire au budget de la Ville de Lyon, programme 00001, HAP 2011- 3, et sera imputée sur la nature 20422, fonction 523 opération 03SELAHS selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas de chantier ou autres pouvant survenir :

- 2018 : 50 000 €.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Zorah AIT MATEN

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