Reçu au Contrôle de légalité le 06 novembre 2017
AVENANT 1 A L’ANNEXE 1 DE LA CONVENTION 17/0135 RELATIVE A LA GESTION DE LA PROPRETE DES PLAGES DE MARSEILLE PAR LA
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Entre d’une part
La METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE, ayant son siège au Pharo – 58, boulevard Charles Livon – 13007 MARSEILLE, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Claude GAUDIN, dûment habilité à la signature des présentes par délibération du Conseil de Métropole HN010- 012/16/CN,
Et
La VILLE DE MARSEILLE, ayant son siège à l’Hôtel de Ville – Quai du Port – 13002 MARSEILLE, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Claude GAUDIN
D’autre part
Préambule
La Métropole Aix-Marseille-Provence a été créée par la LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et complétée par la loi NOTRe du 7 août 2015. Elle exerce de plein droit, depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place des Communautés d’agglomérations et Communauté Urbaine, les compétences énumérées à l’article L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il en est ainsi pour l'entretien des plages de Marseille concédées par l'État au bénéfice de la Ville de Marseille, et relevant donc de ses compétences, mais dont la propreté s'effectue grâce aux moyens des services du Conseil de Territoire Marseille Provence.
Plusieurs délibérations entre la Ville de Marseille et l’ex Communauté urbaine MPM, ont acté la prise de la gestion de la propreté et l’entretien des plages de Marseille par les services communautaires, dans le cadre de conventions de prestations de services.
C’est dans ce contexte, que la convention n° 17/0135 (délibération n° DEA 006-1263/BM approuvée en Bureau de Métropole en date du 15 décembre 2016) et référencée 2017- 81202 par la Ville de Marseille a été passée entre la Ville de Marseille et l’ex Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole entre-temps devenue Métropole Aix-Marseille- Provence.
Cependant une erreur matérielle dans l’annexe 1 de cette convention relative au détail du cout de la prestation engendre des difficultés quant au paiement par la Ville de Marseille des prestations exécutées pour son compte par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Cet avenant a donc pour objet de corriger cette erreur matérielle.
Article 1 :
Le présent avenant a pour objet de corriger une erreur matérielle dans l’article 1 « coût du personnel » de l’annexe 1 « entretien annuel des plages » de la convention 17/0135 (référencée 2017-81202 par la Ville de Marseille) relative à la gestion de la propreté des plages de Marseille par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Article 2 :
L’article 1 de l’annexe 1 de la convention 17/0135 est modifié comme suit :
Reçu au Contrôle de légalité le 06 novembre 2017
La phrase :
Renforts saisonniers : 170 200 Euros (79 mois à 2 153,83 euros mensuel) est annulée et remplacée par :
Renforts saisonniers : 170 200 Euros (79 agents à 2 153,83 euros mensuel)
Article 3 :
Les autres dispositions de l’annexe 1 à la convention 17/0135 restent inchangées.
Fait à Marseille, le
