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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUEParc éolien SNC CPENR DE HENT GLAZ, comprenant 3 éoliennesà Guerlédan

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Academic year: 2022

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Parc éolien SNC CPENR DE HENT GLAZ, comprenant 3 éoliennes à Guerlédan

Par arrêté préfectoral du 27/08/2021, une enquête publique de 31 jours est ouverte du lundi 11 octobre au mercredi 10 novembre 2021, sur la demande présentée par la SNC CPENR DE HENT GLAZ siège social, 2 rue du Libre Echange CS 95893 31506 Toulouse cedex 5, pour être autorisée à implanter et exploiter un parc éolien comprenant 3 aérogénérateurs (ayant une hauteur maximale en bout de pale de 200 mètres) et 1 poste de livraison sur la commune de Guerlédan. La mairie de Guerlédan est désignée siège de l’enquête publique.

La mission régionale d’autorité environnementale a adressé une information d’absence d’observation sur le projet.

Modalités de consultation du dossier complet (comprenant une étude d’impact):

- à partir du site internet suivant :https://www.registre-dematerialise.fr/2637

- le dossier sera également mis en ligne sur le site internet des services de l’État en Côtes- d’Armor :

https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-transition- energetique/Installations-classees-industrielles

Le dossier imprimé et/ou numérisé (poste informatique mis à disposition) pourra être consulté à la mairie de Guerlédan du lundi 11 octobre 2021 9h00 au mercredi 10 novembre 2021 17h00, aux jours et horaires d’ouverture suivants, susceptibles d’évoluer en raison de la crise sanitaire :

Mairie de Guerlédan : 2 rue Sainte-Suzanne 22530 Guerlédan

Jours d’ouverture horaires

Lundi 9h00-12h15 - 13h45-17h00

mardi 9h00-12h15 - 13h45-17h00

mercredi 9h00-12h15 - 13h45-17h00

jeudi 9h00-12h15 - 13h45-17h00

vendredi 9h00-12h15 - 13h45-17h00

samedi fermé

L'accueil du public se fera dans le respect des mesures sanitaires préconisées par le gouvernement (notamment observation des gestes barrières et respect des règles de distanciation).

Permanences du commissaire-enquêteur

Monsieur Joris Le Diréach, conseiller en urbanisme, a été désigné pour remplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il a qualité pour recevoir les observations, propositions qui pourraient être formulées pendant la durée de l’enquête sur le projet et sera présent, à cet effet à la mairie de Guerlédan aux jours, horaires indiqués dans le tableau ci-dessous :

Jours de permanences Horaires de permanence

lundi 11 octobre 2021 9h00 à 12h15

jeudi 21 octobre 2021 13h45 à 17h00

mardi 26 octobre 2021 9h00 à 12h15

vendredi 5 novembre 2021 9h00 à 12h15

mercredi 10 novembre 2021 13h45 à 17h00

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Toute information sur le projet peut être demandée auprès de Mme Alice Borius, responsable du projet, à l’adresse électronique suivante : alice.borius@abo-wind.fr ou par téléphone au 06 45 84 03 05.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à sa disposition à la mairie de Guerlédan et lors de chaque permanence du commissaire-enquêteur, indiquée dans le tableau ci- dessus.

Le public pourra également adresser ses contributions :

par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-2637@registre- dematerialise.fr

du 11 octobre, 9h00, heure d’ouverture de l’enquête au 10 novembre 2021 jusqu’à 17h00, heure de clôture de l’enquête.

par voie postale au commissaire-enquêteur à la mairie de Guerlédan, à l’adresse indiquée ci-dessus du 11 octobre au 10 novembre 2021.

Les contributions reçues par messagerie électronique seront accessibles et donc visibles par tous sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/2637durant toute la durée de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur numérisés seront tenus à la disposition du public à la mairie de Guerlédan et sur le site internet des services de l’État en Côtes-d’Armor à l’adresse susmentionnée dès réception, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

La procédure doit aboutir soit à un arrêté préfectoral, portant autorisation environnementale, assorti de prescriptions, soit à un refus.

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