• Aucun résultat trouvé

(Nom du responsable de l’accès) (Coordonnées du responsable de l’accès) _________________________________ _________________________________ _________________________________ _________________________________ _________________________________ _____________

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "(Nom du responsable de l’accès) (Coordonnées du responsable de l’accès) _________________________________ _________________________________ _________________________________ _________________________________ _________________________________ _____________"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

Ville et date

(Nom du responsable de l’accès)

(Coordonnées du responsable de l’accès) _________________________________

_________________________________

_________________________________

_________________________________

_________________________________

_________________________________

OBJET : Demande d’accès à des renseignements personnels

Madame, Monsieur,

En vertu de l'article 83 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir une copie de tous documents contenant des renseignements me concernant.

(Préciser s’il y a lieu le numéro de dossier, le nom de l’organisme ou de l’établissement qui détient le ou les document(s) contenant les renseignements personnels vous concernant).________________________________________

________________________________________________________________

________________________________________________________________

________________________________________________________________

________________________________________________________________

Vous en remerciant à l’avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature : Nom, prénom : Adresse :

Tél. jour : ( )

Références

Documents relatifs

D1506 - Marchandisage Toutes les appellations D1406 - Management en force de vente. Toutes les

 décide que dans le cadre de la présente délégation, le montant nominal total (hors prime d'émission) des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées par

Motivation et pertinence, cohérence du choix d’orientation de l’élève vis-à-vis de ses compétences et connaissances ; Maîtrise de la langue, culture générale de

[r]

(Université de Lille/LGCgE) – Développement d’indices composites spatialisés pour l’étude du lien entre environnement au sens élargi et survenue de pathologies chroniques

Questions relatives aux zones où II est nécessafre de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des

Le traitement par un médicament prescrit dans le cadre d’un accès précoce implique le recueil de données personnelles concernant votre santé. Pour en

§2. Un ordre juridique complexe A. Jus civile proprium romanorum 2. Le rapprochement des droits dans l’ordre patrimonial 2. Le droit matériel du commerce international.. a)