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Association des Usagers de la Cantine IGN
73, Avenue de Paris 94160 SAINT MANDE
COMPTES ANNUELS
ARRÊTÉ AU 31/12/2018
Sommaire
Bilan association ____________________________________________________________________________________ 2
ACTIF 2
Immobilisations incorporelles 2
Immobilisations corporelles 2
Immobilisations financières 2
Stocks en cours 2
PASSIF 3
Fonds associatifs et réserves 3
Dettes 3
Engagements reçus 3
Engagements donnés 3
Compte de résultat association ________________________________________________________________________ 5
Produits d’exploitation 5
Autres produits d’exploitation 5
Produits financiers 5
Produits exceptionnels 5
Charges d’exploitation 5
Charges financières 7
Charges exceptionnelles 7
Evaluation des contributions volontaires en nature 7
Annexes Légales 2018 ________________________________________________________________________________ 9
Bilan association détaillé ____________________________________________________________________________ 21
ACTIF 21
Immobilisations incorporelles 21
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations financières 21
Stocks en cours 21
PASSIF 23
Fonds associatifs et réserves 23
Dettes 23
Engagements reçus 23
Engagements donnés 23
Compte de résultat association détaillé ________________________________________________________________ 25
Produits d’exploitation 25
Autres produits d’exploitation 25
Produits financiers 25
Produits exceptionnels 25
Charges d’exploitation 26
Charges financières 27
Charges exceptionnelles 27
Evaluation des contributions volontaires en nature 27
Association des Usagers de la Cantine IGN
Bilan association
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Bilan association
ACTIFPrésenté en Euros
ACTIF
Exercice clos le
31/12/2018
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2017
(12 mois)
Variation
Brut Amort.prov. Net Net
Immobilisations incorporelles Frais d'établissement
Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 54 418 45 194 9 224 9 224
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles
Terrains Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels 370 665 299 646 71 018 78 967 - 7 949
Autres immobilisations corporelles 520 621 416 535 104 086 134 121 - 30 035
Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations financières
Participations
Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l’activité de portefeuile Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL (I) 945 704 761 376 184 328 213 087 - 28 759 Stocks en cours
Matières premières, approvisionnements 20 631 20 631 47 967 - 27 336
En-cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis
Marchandises 8 665 8 665 9 137 - 472
Avances et acomptes versés sur commandes 13 200 13 200 13 200
Créances usagers et comptes rattachés 5 941 5 941 7 507 - 1 566
Autres créances . Fournisseurs débiteurs . Personnel
. Organismes sociaux 2 513 - 2 513
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 7 766 7 766 9 499 - 1 733
. Autres 25 836 13 200 12 636 11 230 1 406
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 267 811 267 811 454 040 - 186 229
Charges constatées d'avance 8 116 8 116 10 747 - 2 631
TOTAL (II) 357 966 13 200 344 766 565 840 - 221 074 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF 1 303 670 774 576 529 094 778 927 - 249 833
Bilan association(suite)
PASSIFPrésenté en Euros
PASSIF
Exercice clos le
31/12/2018
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2017
(12 mois)
Variation
Fonds associatifs et réserves Fonds propres
. Fonds associatifs sans droit de reprise . Ecarts de réévaluation
. Réserves 15 245 15 245
. Report à nouveau 271 035 455 425 - 184 390
. Résultat de l'exercice -64 153 -184 389 120 236
Autres fonds associatifs
. Fonds associatifs avec droit de reprise . Apports
. Legs et donations
. Résultats sous contrôle de tiers financeurs . Ecarts de réévaluation
. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables . Provisions réglementées
. Droits des propriétaires (commodat)
TOTAL (I) 222 128 286 280 - 64 152
Provisions pour risques et charges 9 959 20 743 - 10 784
TOTAL (II) 9 959 20 743 - 10 784
Fonds dédiés
. Sur subventions de fonctionnement . Sur autres ressources
TOTAL (III) Dettes
Emprunts et dettes assimilées
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs et comptes rattachés 96 252 247 634 - 151 382
Autres 200 755 169 788 30 967
Produits constatés d'avance 54 481 - 54 481
TOTAL (IV) 297 007 471 904 - 174 897
Ecart de conversion passif (V)
TOTAL PASSIF 529 094 778 927 - 249 833
Engagements reçus Legs nets à réaliser
. acceptés par les organes statutairement compétents . autorisés par l’organisme de tutelle
Dont en nature restant à vendre Engagements donnés
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Association des Usagers de la Cantine IGN
Compte de résultat association
Compte de résultat association
Présenté en Euros
Exercice clos le
31/12/2018
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2017
(12 mois)
Variation %
France Exportations Total Total
Produits d’exploitation
Ventes de marchandises 24 938 24 938 26 443 - 1 505 -5,69
Production vendue biens 731 388 731 388 757 747 - 26 359 -3,48
Production vendue services 163 118 163 118 152 017 11 101 7,30
Montants nets produits d’expl. 919 444 919 444 936 207 - 16 763 -1,79
Autres produits d’exploitation Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 874 565 895 876 - 21 311 -2,38
Dons Cotisations Legs et donations
Produits liés à des financements réglementaires
(+) Report des ressources non utiliées des exercices antérieurs
Autres produits 53 124 - 71 -57,26
Reprise de provisions 20 743 31 217 - 10 474 -33,55
Transfert de charges 5 991 5 991 N/S
Sous-total des autres produits d’exploitation 901 352 927 217 - 25 865 -2,79 Total des produits d'exploitation (I) 1 820 796 1 863 424 - 42 628 -2,29 Quotes-parts d’éléments du fonds associatif virées au compte de résultat (II)
Produits financiers De participations
D’autres valeurs mobilières et créances d’actif
Autres intérêts et produits assimilés 460 878 - 418 -47,61
Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers (III) 460 878 - 418 -47,61
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 2 513 - 2 513 -100
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (IV) 2 513 - 2 513 -100
TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 1 821 256 1 866 815 - 45 559 -2,44
SOLDE DEBITEUR = DEFICIT -64 153 -184 389 120 236 65,21
TOTAL GENERAL 1 885 408 2 051 204 - 165 796 -8,08
Charges d’exploitation
Achats de marchandises et de matières premières 33 411 44 195 - 10 784 -24,40
Variation de stock marchandises et matières premières 472 605 - 133 -21,98
Autres achats non stockés 74 583 69 122 5 461 7,90
Services extérieurs 73 511 85 380 - 11 869 -13,90
Autres services extérieurs 72 187 113 461 - 41 274 -36,38
Impôts, taxes et versements assimilés 44 573 50 212 - 5 639 -11,23
Salaires et traitements 591 719 644 964 - 53 245 -8,26
Charges sociales 288 595 260 663 27 932 10,72
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Exercice clos le
31/12/2018
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2017
(12 mois)
Variation %
France Exportations Total Total
Autres charges de personnels
Subventions accordées par l’association
Compte de résultat association (suite)
Présenté en Euros
Exercice clos le
31/12/2018
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2017
(12 mois)
Variation %
Dotations aux amortissements 63 843 87 359 - 23 516 -26,92
Dotations aux provisions
(-) Engagements à réaliser sur ressources affectées
Autres charges 555 226 329 145,58
Total des charges d'exploitation (I) 1 885 408 2 048 003 - 162 595 -7,94 Quotes-parts de résultat sur opérations communes (II)
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements
Total des charges financières (III)
Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 3 201 - 3 201 -100
Total des charges exceptionnelles (IV) 3 201 - 3 201 -100
Participation des salariés aux résultats (V) Impôts sur les sociétés (VI)
TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 1 885 408 2 051 204 - 165 796 -8,08 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT
TOTAL GENERAL 1 885 408 2 051 204 - 165 796 -8,08
Evaluation des contributions volontaires en nature Produits
. Bénévolat
. Prestations en nature . Dons en nature
Total Charges
. Secours en nature
. Mise à disposition gratuite de biens et services . Personnel bénévole
Total
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Association des Usagers de la Cantine IGN
Annexes Légales 2018
Annexes Légales 2018
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2018 dont le total est de 529 094,06 E
et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de -64 152,72 E, présenté sous forme de liste.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2017 au 31/12/2017.
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SOMMAIRE
REGLES ET METHODES COMPTABLES
- Règles et méthodes comptables - Changements de méthode
- Informations complémentaires pour donner une image fidèle
COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
- Etat des immobilisations - Etat des amortissements - Etat des provisions
- Etat des échéances des créances et des dettes
Informations et commentaires sur : - Produits et avoirs à recevoir - Charges à payer et avoirs à établir - Charges et produits constatés d'avance
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
- Honoraires des Commissaires Aux Comptes - Effectif moyen
- Engagements pris en matière de pensions, retraites et engagements assimilés
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Règles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- Image fidèle,
- Comparabilité et continuité de l'exploitation, - Régularité et sincérité,
- Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
L’association a arrêté ses comptes en respectant le règlement ANC n°2014-03 et ses règlements modificatifs, ainsi que ses adaptations aux associations et fondations conformément au règlement du CRC n°99-01 du 16 février 1999.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes:
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :
- immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
- immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.
Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
Logiciels informatiques de 01 à 03 ans
Brevets 07 ans
Agencements, aménagements des terrains de 06 à 10 ans
Constructions de 10 à 20 ans
Agencement des constructions 12 ans
Matériel et outillage industriels 05 ans
Agencements, aménagements, installations de 06 à 10 ans
Matériel de transport 04 ans
Matériel de bureau et informatique de 03 à 10 ans
Mobilier de 05 à 10 ans
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IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
STOCKS
Les stocks sont évalués sur la base du dernier prix d'achat connu.
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes.
CREANCES ET DETTES
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Informations complémentaires pour donner une image fidèle
TVA
L'instruction fiscale du 21 mars 2001, avec un décret d'application au 1er juillet 2001, prévoit que les cantines d'entreprises fournissant des repas au personnel sont désormais soumises de plein droit à la TVA.
L'A.U.C. IGN a appliqué cette mesure à compter du 1er septembre 2001.
Les bases d'impositions suivantes ont été retenues:
- le prix des repas payés par les usagers, soumis au taux réduit d'imposition
- les subventions des repas directement liées au prix des repas, soumises au taux réduit d'imposition
- la subvention de fonctionnement versée par l'IGN, ne constituant pas un complément au prix des repas, n'entre pas dans la base d'imposition à la TVA
- les ventes jusqu'alors soumises à la TVA au taux normal restent soumises à ce taux dès lors que les prestations rendues ne sont pas justifiées par les conditions de travail du personnel (horaires décalés, travail posté, astreintes particulières); les prestations visées sont les ventes bars et les réunions amicales
L'interprétation et l'analyse de l'instruction fiscale du 20 mars 2001 permettent, compte tenu des travaux de l'avocat fiscaliste et de la tolérance opérée par l'administration fiscale, sans risques liés le non assujettissement de la
subvention de fonctionnement versée par l'IGN et l'assujettissement au taux réduit des prix et des compléments de prix
payés sur les repas.
COMPLEMENT S D ’INFO RMATION S RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESUL TAT
Etat des immobilisations
Valeur brute des Augmentations
immobilisations
au début d’exercice Réévaluation en
cours d’exercice Acquisitions, créations, virements pst à pst Frais d’établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles 45 168 9 250
Terrains
Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements, constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels 345 581 25 084
Autres installations, agencements, aménagements 48 157 Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier 471 714 750
Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
TOTAL 865 452 25 834
Participations évaluées par équivalence Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL
TOTAL GENERAL 910 620 35 084
Diminutions
Valeur brute Réev. Lég.
Par virement de pst à pst
Par cession ou mise HS
immob. à fin exercice
Val. Origine à fin exercice Frais d’établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles 54 418 54 418
Terrains
Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements, constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels 370 665 370 665
Autres installations, agencements, aménagements 48 157 48 157
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier 472 464 472 464
Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
TOTAL 891 286 891 286
Participations évaluées par équivalence Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL
TOTAL GENERAL 945 704 945 704
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Etat des amortissements
Situations et mouvements de l’exercice Début exercice Dotations exercice Eléments sortis
reprises Fin exercice Frais d’établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles 45 168 26 45 194
Terrains
Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels 266 614 33 033 299 646
Installations générales, agencements divers 3 819 4 637 8 456
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier 381 932 26 147 408 079
Emballages récupérables et divers
TOTAL 652 364 63 817 716 482
TOTAL GENERAL 697 533 63 843 761 376
Ventilation des dotations aux amortissements de l’exercice
Mouvements affectant la provision pour amort. dérog.
Linéaire Dégressif Exception. Dotations Reprises
Frais d’établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles 26
Terrains
Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements constructions Installations techniques, matériel et outillage
industriels 33 033
Installations générales, agencements divers 4 637 Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier 26 147 Emballages récupérables et divers
TOTAL 63 817 TOTAL GENERAL 63 843
Mouvements de l’exercice affectant les charges réparties sur
plusieurs exercices Montant net début Augmentation Dotations aux
amort. Montant net à la fin Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement obligations
Etat des provisions
PROVISIONS Début exercice Augmentations dotations
Diminutions
Reprises Fin exercice
Pour reconstitution gisements Pour investissement
Pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30%
Pour implantations à l’étranger avant le 1.1.92 Pour implantations à l’étranger après le 1.1.92 Pour prêts d’installation
Autres provisions réglementées
TOTAL Provisions réglementées
Pour litiges
Pour garanties données clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change
Pour pensions et obligations 20 743 9 959 20 743 9 959
Pour impôts
Pour renouvellement immobilisations Pour grosses réparations
Pour charges sur congés payés Autres provisions
TOTAL Provisions 20 743 9 959 20 743 9 959
Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation
Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Autres dépréciations 13 200 13 200
TOTAL Dépréciations 13 200 13 200
TOTAL GENERAL 33 943 9 959 20 743 23 159
Dont dotations et reprises :
- d’exploitation 9 959 20 743
- financières - exceptionnelles
Titres mis en équivalence : montant dépréciation à la clôture de l’exercice calculée selon les règles prévues à l’article 39-1-5e CGI.
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Etat des échéances des créances et des dettes
ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d’un an
Créances rattachées à des participations Prêts
Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 5 941 5 941
Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale, autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices
- T.V.A 7 766 7 766
- Autres impôts, taxes, versements et assimilés - Divers
Groupe et associés
Débiteurs divers 25 836 25 836
Charges constatées d’avance
TOTAL GENERAL 39 543 39 543
Montant des prêts accordés dans l’exercice
Remboursements des prêts dans l’exercice
Prêts et avances consentis aux associés
ETAT DES DETTES Montant brut A un an au plus
Plus 1 an 5 ans au plus
A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : - à 1 an maximum
- plus d’un an
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 96 252 96 252
Personnel et comptes rattachés 86 674 86 674
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 77 973 77 973
Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices
- T.V.A 3 488 3 488
- Obligations cautionnées
- Autres impôts et taxes 6 795 6 795
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés
Autres dettes 25 826 25 826
Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d’avance
TOTAL GENERAL 297 007 297 007
Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice
Emprunts et dettes contractés auprès des associés
Produits et avoirs à recevoir
Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances (dont avoirs à recevoir : ) 25 504
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT DISPONIBILITES
TOTAL 25 504
Charges à payer et avoirs à établir
Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12 513
Dettes fiscales et sociales 134 478
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (dont avoirs à établir : )
TOTAL 146 991
Charges et produits constatés d’avance
Charges Produits
Charges / Produits d’exploitation 8 116
Charges / Produits financiers Charges / Produits exceptionnels
TOTAL 8 116
Commentaires :
Page 18 Honoraires des Commissaires aux Comptes HT
Montant
- Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes 10 400
- Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services
TOTAL 10 400
Commentaires :
Effectif au 31/12/2018
Personnel salarié Personnel mis à disposition de l’entreprise
Cadres 2
Agents de maîtrise et techniciens
Employés 18
Ouvriers
TOTAL 20
Commentaires :
Engagements pris en matière de pensions, retraites et engagements assimilés
Engagements Dirigeants Autres Provisions
Pensions et indemnités assimilées
Compléments de retraite pour personnel en activité
Compléments de retraite et indemnités assimilées pour personnel à la retraite
Indemnités de départ à la retraite et autres indemnités pour personnel en
activité 9 959 9 959
TOTAL 9 959 9 959
Commentaires :
Les engagements en matière d'indemnités de fin de carrière, non couvert par un contrat d'assurance, à payer dans le futur ont fait l'objet d'une provision inscrite au bilan.
Cet engagement est chiffré salarié par salarié dans l'hypothèse d'un départ à l'âge de 60 ans à l'initiative du salarié.
L'indemnité est évaluée selon la méthode prospective avec une répartition des droits acquis basée sur le temps de présence.
Cette évaluation tient compte de :
" la rotation du personnel selon l'âge atteint par ce dernier (hypothèse retenue : taux du turn-over est de 0% si le salarié a plus de 50 ans et de 5% si le salarié a moins de 50 ans),
" l'espérance de vie,
" la revalorisation des rémunérations (hypothèse retenue : 1,80 %),
" l'actualisation de l'indemnité à payer (hypothèse retenue : 4 %),
" le taux de charges sociales (hypothèse retenue : 50 %).
Contributions en nature
Dans le cadre de la convention de mise à disposition établi en date du 12 janvier 2016, l’IGN met à disposition de l’association les éléments ci-dessous :
- Des locaux dans ses bâtiments (bâtiment de restauration et et locaux administratifs) dont la valeur locative peut être estimée à 475.500 € (hypothèses retenues : 1 585 m² occupés par l’AUC au prix moyen de location à Saint Mandé, soit 25€) ;
- Divers matériel mis à disposition par l'IGN pour une valorisation estimée en 2016 à 494 442 euros hors taxes, cette valeur ne tient pas compte de la vétusté et des mises au rebut intervenues depuis ;
Il est nécessaire de préciser que la convention de mise à disposition des locaux (avec l’IGC) a pris fin en 2018.
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Association des Usagers de la Cantine IGN
Bilan association détaillé
Bilan association détaillé
ACTIFPrésenté en Euros
ACTIF
Exercice clos le
31/12/2018
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2017
(12 mois)
Variation
Brut Amort.prov. Net Net
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles 54 418 45 194 9 224 9 224
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 54 418 54 418 45 168 9 250
AMORTISSEMENT LOGICIEL 45 194 -45 194 -45 168 - 26
Immobilisations corporelles
Installations tech., matériel et outillage i 370 665 299 646 71 018 78 967 - 7 949
MATERIEL 364 508 364 508 339 424 25 084
MATERIEL BAR 6 157 6 157 6 157
AMORT. MATERIEL 295 247 -295 247 -262 922 - 32 325
AMORTISS.MATERIEL BAR 4 400 -4 400 -3 692 - 708
Autres immobilisations corporelles 520 621 416 535 104 086 134 121 - 30 035
AGENCEMENT INSTAL.GALES 3 214 3 214 3 214
AMENAGEMENT BAR 44 943 44 943 44 943
MATERIEL BUREAU INFORM. 38 362 38 362 37 612 750
INFORMATIQUE BAR 17 491 17 491 17 491
MOBILIER 47 854 47 854 47 854
MOBILIER BAR 39 487 39 487 39 487
MOBILIER RESTAURANT 329 270 329 270 329 270
AMORTISSEMENT DES INSTALLATIONS 2 377 -2 377 -2 234 - 143
AMORTISS.INSTAL.BAR 6 079 -6 079 -1 585 - 4 494
AMORT. MAT. BUR. ET INFOR. 36 243 -36 243 -35 010 - 1 233
AMORT. INFORMATIQUE BAR 17 491 -17 491 -17 491
AMORT.MOBILIER 24 253 -24 253 -18 477 - 5 776
AMORTISS.MOBILIER BAR 28 921 -28 921 -22 086 - 6 835
AMORT. MOBILIER RESTAURANT 301 172 -301 172 -288 867 - 12 305
Immobilisations financières
TOTAL (I) 945 704 761 376 184 328 213 087 - 28 759 Stocks en cours
Matières premières, approvisionnements 20 631 20 631 47 967 - 27 336
STOCK DENREES PERISSABLES 20 631 20 631 47 967 - 27 336
Marchandises 8 665 8 665 9 137 - 472
STOCK BOISSONS MAGASIN 6 177 6 177 8 107 - 1 930
STOCK MARCHANDISES BAR 2 488 2 488 1 030 1 458
Avances et acomptes versés sur commandes 13 200 13 200 13 200
FOURNISSEURS AVCES ET ACPTES S/CDES 13 200 13 200 13 200
Créances usagers et comptes rattachés 5 941 5 941 7 507 - 1 566
CLIENTS 5 941 5 941 7 507 - 1 566
. Organismes sociaux 2 513 - 2 513
PRODUITS A RECEVOIR URSSAF 2 513 - 2 513
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 7 766 7 766 9 499 - 1 733
TVA 20% DED ABS 1 498 1 498 3 362 - 1 864
TVA SUR IMMOS 20% 5 079 5 079 4 765 314
TVA S/FNP 1 189 1 189 1 371 - 182
. Autres 25 836 13 200 12 636 11 230 1 406
CONSIGNES EMBALLAGES 332 332 133 199
PRODUITS A RECEVOIR 25 504 25 504 24 297 1 207
DEPRECIATION AUTRES CPTES DEBITEURS 13 200 -13 200 -13 200
Disponibilités 267 811 267 811 454 040 - 186 229
ESPECES REMIS A L'ENCAISSEMENT 4 510 4 510 4 510
CCP 58 828 58 828 220 809 - 161 981
CCP EPARGNE 471 471 7 461 - 6 990
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ACTIF
Exercice clos le
31/12/2018
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2017
(12 mois)
Variation
Brut Amort.prov. Net Net
COMPTE SUR LIVRET 203 169 203 169 220 921 - 17 752
CAISSE - COFFRE 722 722 4 739 - 4 017
CAISSE BAR 110 110 110
Charges constatées d'avance 8 116 8 116 10 747 - 2 631
CHARGES CONSTAT ES D'AVANCE 8 116 8 116 10 747 - 2 631
TOTAL (II) 357 966 13 200 344 766 565 840 - 221 074 TOTAL ACTIF 1 303 670 774 576 529 094 778 927 - 249 833
Bilan association détaillé(suite)
PASSIFPrésenté en Euros
PASSIF
Exercice clos le
31/12/2018
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2017
(12 mois)
Variation
Fonds associatifs et réserves
. Réserves 15 245 15 245
RESERVE CONTRACTUELLE IGN 15 245 15 245
. Report à nouveau 271 035 455 425 - 184 390
REPORT A NOUVEAU 271 035 455 425 - 184 390
. Résultat de l'exercice -64 153 -184 389 120 236
TOTAL (I) 222 128 286 280 - 64 152
Provisions pour risques et charges 9 959 20 743 - 10 784
PROVISION RETRAITES 9 959 20 743 - 10 784
TOTAL (II) 9 959 20 743 - 10 784
TOTAL (III) Dettes
Fournisseurs et comptes rattachés 96 252 247 634 - 151 382
FOUNISSEURS 83 739 228 322 - 144 583
FOURNISSEURS FACT. NON PARVENUE 12 513 19 312 - 6 799
Autres 200 755 169 788 30 967
CLIENTS CARTES 25 826 25 163 663
SALAIRES NETS 2 772 - 2 772
TP OPPOSITION ADMIN 669 - 669
DETTES PROVISIONS POUR CONG S 60 212 55 464 4 748
PROVISIONS RTT, PRIMES 24 119 3 509 20 610
PROV.PRIME PR CARITE 2 343 2 343
URSSAF 26 608 31 161 - 4 553
CPAM - IJSS 1 120 - 1 120
RETRAITE VAUBAN HUMANIS 4 580 5 327 - 747
RETRAITE CADRES VAUBAN HUMANIS 3 547 1 213 2 334
PREVOYANCE NON CADRES 1 447 1 561 - 114
PREVOYANCE CADRES 783 1 196 - 413
CHARG.SOC.S/PROV.CONG S PAY S 27 472 26 383 1 089
HARMONIE MUTUELLE 1 463 634 829
PROV.CS S/PRIMES 11 005 1 669 9 336
PROV.CHG/PRIME PR CARIT 1 069 1 069
T.V.A. A DECAISSER 2 788 3 484 - 696
TVA PARTIEL. DEDUCTIBLE 5.50%. 84 - 84
TVA COLLECTEE 10% 503 503
TVA COLLECTEE 20% 196 196
TVA A REGULARISER 817 - 817
ETAT CHARGES A PAYER 6 795 7 562 - 767
Produits constatés d'avance 54 481 - 54 481
PRODUITS CONSTATES D AVANCE 54 481 - 54 481
TOTAL (IV) 297 007 471 904 - 174 897
TOTAL PASSIF 529 094 778 927 - 249 833
Engagements reçus Engagements donnés
Page 24
Association des Usagers de la Cantine IGN
Compte de résultat association détaillé
Compte de résultat association détaillé
Présenté en Euros
Exercice clos le
31/12/2018
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2017
(12 mois)
Variation %
France Exportations Total Total
Produits d’exploitation
Ventes de marchandises 24 938 24 938 26 443 - 1 505 -5,69
BOISSONS RESTAURANT 24 938 24 938 26 443 - 1 505 -5,69
Production vendue biens 731 388 731 388 757 747 - 26 359 -3,48
VENTES REPAS 737 152 737 152 762 307 - 25 155 -3,30
VENTES SUPPLEMENT REPAS 4 572 4 572 6 147 - 1 575 -25,62
CONSO PERSONNEL AUC+INV. AUC -10 336 -10 336 -10 707 371 3,47
Production vendue services 163 118 163 118 152 017 11 101 7,30
REUNIONS AMICALES 52 646 52 646 45 240 7 406 16,37
BOISS ALCOOL /REPAS+POTS19.6 17 837 17 837 17 800 37 0,21
BAR 92 635 92 635 88 977 3 658 4,11
Montants nets produits d’ex 919 444 919 444 936 207 - 16 763 -1,79
Présenté en Euros
Exercice clos le
31/12/2018
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2017
(12 mois)
Variation %
Autres produits d’exploitation
Subventions d'exploitation 874 565 895 876 - 21 311 -2,38
SUBV.DE FONCTIONNEMENT 636 833 653 771 - 16 938 -2,59
SUBV. REPAS ST MANDE 39 567 42 286 - 2 719 -6,43
SUBV.FONCT.METEO-FRANCE EXO 157 248 158 641 - 1 393 -0,88
SUBV.REPAS METEO-FRANCE 12 816 13 249 - 433 -3,27
SUBV FONCT METEO FRANCE REGIE EXO 230 - 230 -100
SUBV REPAS METEO FRANCE REGIE 21 - 21 -100
SUBV.FONCT. CEREMA EXO 3 726 2 942 784 26,65
SUBV.REPAS CEREMA 240 210 30 14,29
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 7 193 6 415 778 12,13
REPAS AFASER 4 942 4 339 603 13,90
COMPT.REPAS MAIRIE ST MAND 12 000 13 773 - 1 773 -12,87
Autres produits 53 124 - 71 -57,26
PROD.DIVERS GESTION COURANTE 53 124 - 71 -57,26
Reprise de provisions 20 743 31 217 - 10 474 -33,55
REPRISE PROV. RISQUE ET CHARGES 20 743 31 217 - 10 474 -33,55
Transfert de charges 5 991 5 991 N/S
REMBOURSEMENT FORMATION 991 991 N/S
REMBOURSEMENT SINISTRES 5 000 5 000 N/S
Sous-total des autres produits d’exploitation 901 352 927 217 - 25 865 -2,79 Total des produits d'exploitation (I) 1 820 796 1 863 424 - 42 628 -2,29 Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés 460 878 - 418 -47,61
AUTRES PRODUITS FINANCIERS 460 877 - 417 -47,55
ECART DE CONVERSION - PRODUITS 1 - 1 -100
Total des produits financiers (III) 460 878 - 418 -47,61 Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 2 513 - 2 513 -100
PROD. EXCEPT. S/OP GESTION 2 513 - 2 513 -100
Total des produits exceptionnels (IV) 2 513 - 2 513 -100
TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 1 821 256 1 866 815 - 45 559 -2,44 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT -64 153 -184 389 120 236 65,21 TOTAL GENERAL 1 885 408 2 051 204 - 165 796 -8,08
Page 26
Exercice clos le
31/12/2018
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2017
(12 mois)
Variation %
Charges d’exploitation
Achats de marchandises et de matières premières 33 411 44 195 - 10 784 -24,40
ACHATS BAR 5.50% 32 731 44 195 - 11 464 -25,94
ACHATS BAR 20% 681 681 N/S
Variation de stock marchandises et matières première 472 605 - 133 -21,98
VARIATION STOCK BOISSONS 1 930 926 1 004 108,42
VARIATION STOCK ALCOOLS 387 - 387 -100
VARIATION STOCK BAR -1 458 -708 - 750 105,93
Autres achats non stockés 74 583 69 122 5 461 7,90
FOURNITURES PETITS EQUIPEMENTS 38 174 33 745 4 429 13,12
VAISSELLE MATERIEL CUISINE 6 224 12 733 - 6 509 -51,12
VETEMENT CHAUSSEURES PERSONNEL 2 281 1 337 944 70,61
PRODUITS ENTRETIEN 21 446 15 838 5 608 35,41
FOURNITURES BUREAU 6 387 5 469 918 16,79
FOURNITURES ADMINISTRATIVES 70 70 N/S
Services extérieurs 73 511 85 380 - 11 869 -13,90
LOCATIONS MOBILIERES 1 373 1 312 61 4,65
ENTRETIEN, REPARATIONS 14 994 34 024 - 19 030 -55,93
BLANCHISSERIE 19 474 20 741 - 1 267 -6,11
MAINTENANCE 27 509 19 624 7 885 40,18
PRIMES D'ASSURANCES 9 115 9 117 - 2 -0,02
SERVICES EXTEURIEURS DIVERS 148 148 N/S
DOCUMENTATION GENERALE 899 563 336 59,68
Autres services extérieurs 72 187 113 461 - 41 274 -36,38
PRESTATIONS TRAVAIL TEMPORAIRE 24 429 50 626 - 26 197 -51,75
HONORAIRES. 21 829 30 210 - 8 381 -27,74
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 50 50 0,00
DONS CADEAUX FIN D ANNEE 4 057 3 302 755 22,86
TRANSPORTS SUR ACHATS 573 614 - 41 -6,68
VOYAGES DEPLACEMENTS 1 454 322 1 132 351,55
RECEPTIONS 281 359 - 78 -21,73
FRAIS POSTAUX 27 7 20 285,71
MESSAGERIES ABONNT 396 360 36 10,00
SERVICES BANCAIRES ASSIMILES 8 591 6 702 1 889 28,19
FRAIS EDITION FACTURE 230 230 N/S
FRAIS SERVICES EDENRED 87 87 N/S
FORMATION 5 947 16 671 - 10 724 -64,33
ANALYSES LABORATOIRE ALIMENT. 4 236 4 239 - 3 -0,07
Impôts, taxes et versements assimilés 44 573 50 212 - 5 639 -11,23
TAXE APPRENTISSAGE 374 180 194 107,78
FORMATION PROFESSIONNELLE 5 694 5 783 - 89 -1,54
CONG INDIVIDUEL DE FORMATION 461 461 N/S
TAXE PROFESSIONNELLE 1 207 1 600 - 393 -24,56
TVA NON DEDUCTIBLE SUR FNP 897 897 N/S
TVA ND 20% 28 154 25 844 2 310 8,94
TVA ND 10% 2 2 N/S
TVA NON DEDUCTIBLE 5.50% 7 783 16 805 - 9 022 -53,69
Salaires et traitements 591 719 644 964 - 53 245 -8,26
PRIME 10 455 10 455 N/S
PROV. PRIME PRECARITE 2 343 2 343 N/S
SALAIRES 568 553 550 666 17 887 3,25
CONGES PAYES 25 358 12 005 13 353 111,23
INDEMNITES AVANTAGES DIVERS 4 575 98 462 - 93 887 -95,35
AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE -19 565 -16 169 - 3 396 21,00
Charges sociales 288 595 260 663 27 932 10,72
INDEMNITES LICENCIEMENT 27 100 27 100 N/S
URSSAF S/SALAIRES 167 712 176 979 - 9 267 -5,24
CHARGES / CONG S PAY S 27 472 27 472 N/S
Exercice clos le
31/12/2018
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2017
(12 mois)
Variation %
CHGS S/PROV. PRECARITE 1 069 1 069 N/S
RETRAITE 31 287 32 828 - 1 541 -4,69
RETRAITE CADRES VAUBAN HUMANIS 13 114 10 130 2 984 29,46
PREVOYANCE NON CADRE HARMONIE 6 000 2 937 3 063 104,29
PREVOYANCE CADRE HARMONIE 1 877 1 138 739 64,94
COTISATIONS ASSEDIC 23 681 22 966 715 3,11
CHARGES PATRONALES MUTUELLE 4 439 4 146 293 7,07
VARIATION CHG SOCIAL A PAYER -17 047 7 423 - 24 470 329,65
IPAL MEDECINE DU TRAVAIL 1 890 2 116 - 226 -10,68
Dotations aux amortissements 63 843 87 359 - 23 516 -26,92
DOT. AMORT. IMMO INCORPORELLES 26 5 586 - 5 560 -99,53
DOTAT AUX AMORTIS DES IMMO COR 63 817 81 773 - 17 956 -21,96
Autres charges 555 226 329 145,58
CHARGES DIVERSES GESTION COURANTE 555 226 329 145,58
Total des charges d'exploitation (I) 1 885 408 2 048 003 - 162 595 -7,94 Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations exceptionnelles aux amortissements et prov 3 201 - 3 201 -100
DOT. EXCEPTIONNELLES AUX AMORT. 3 201 - 3 201 -100
Total des charges exceptionnelles (IV) 3 201 - 3 201 -100
TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 1 885 408 2 051 204 - 165 796 -8,08 TOTAL GENERAL 1 885 408 2 051 204 - 165 796 -8,08
Evaluation des contributions volontaires en nature
