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Arrêté du 18 février 1986 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi- journées - APHP DAJDP

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Texte intégral

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Arrêté du 18 février 1986 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi- journées

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, et notamment son article 22,

Arrête:

Art. 1er

Le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées dans les spécialités suivantes:

toutes spécialités médicales lorsque le poste correspond à un emploi exercé dans une unité ou un établissement de moyen et long séjour;

rééducation fonctionnelle;

anatomie pathologique;

épidémiologie, économie de la santé et prévention, biostatistique et informatique médicale;

ophtalmologie;

oto-rhino-laryngologie;

stomatologie;

odontologie;

chirurgie plastique et reconstitutive;

chirurgie maxillo-faciale.

Art. 2

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 1986.

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