Circulaire n°DGOS/USID/R3/DREES/196 du 14 mai 2013 relative à la modification de la nomenclature des activités de soins - APHP DAJDP
Texte intégral
Documents relatifs
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (article 65) a créé le fonds d’intervention régional (FIR), qui vise à donner aux agences régionales de santé (ARS) une
En complément des crédits attribués dans le cadre de la 1 ère circulaire, une dotation de 0,801 M€ est allouée au titre de l’appel à projets de coopération hospitalière
Catégorie : Directive adressée par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des
Résumé : Sensibilisation des titulaires d’autorisation d’exercer l’activité de traitement du cancer par radiothérapie à l’organisation d’une prise en charge sécurisée
L'article R.6133-4 précise que le GCS non érigé en établissement public de santé, personne morale de droit public, est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret
Ces éléments de preuve ne concernent que les items permettant de calculer les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales définis dans l'arrêté du
Dans ce but il conviendrait de fixer, dans le cadre de la contractualisation avec l’établissement volontaire, des objectifs d’activité (activité minimale souhaitée de 10
L’entretien professionnel annuel doit permettre d’analyser les résultats professionnels de l’année de référence, d’évaluer les compétences professionnelles, en tenant compte
