1708 FMHProcèsverbal décisionnel de la deuxième Chambre médicale 2017Verbale delle decisioni della seconda Camera medica 2017

Texte intégral

(1)BMS – SÄZ Schweizerische Ärztezeitung – Bollettino dei medici svizzeri – Gasetta dals medis svizzers. 51–52 20. 12. 2017. Bulletin des médecins suisses 1707 Editorial Change management: p ourquoi changer et pour quoi changer. 1725 FMH Quand les mesures d’éco nomie nous bloquent. 1758 «Et encore…» par Bruno Kesseli Le BMS est sur la bonne voie!. 1708 FMH Procès-verbal décisionnel de la deuxième Chambre médicale 2017 Verbale delle decisioni della seconda Camera medica 2017. Offizielles Organ der FMH und der FMH Services www.saez.ch Organe officiel de la FMH et de FMH Services www.bullmed.ch Bollettino ufficiale della FMH e del FMH Services Organ ufficial da la FMH e da la FMH Services Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission.. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html.

(2) 1705. SOMMAIRE Rédaction. Rédaction Ethique. Dr méd. et lic. phil. Bruno Kesseli, membre de la FMH (Rédacteur. Dr théol. Christina Aus der Au, p.-d.; Prof. Dr méd. Lazare Benaroyo,. en chef); biol. dipl. Tanja Kühnle (Managing Editor);. membre de la FMH; Dr phil., biol. dipl. Rouven Porz, p.-d.. Dr méd. vét. Matthias Scholer (Rédacteur Print et Online);. Rédaction Histoire de la médecine. Isabel Zwyssig, M.A. (Rédactrice coordinatrice);. Prof. Dr méd. et lic. phil. Iris Ritzmann; Prof. Dr ès sc. soc. Eberhard Wolff. Dr méd. Werner Bauer, membre de la FMH; Prof. Dr méd. Samia Hurst;. Rédaction Economie. Dr méd. Jean Martin, membre de la FMH; lic. oec. publ. Anna Sax, MHA;. lic. oec. publ. Anna Sax, MHA. Dr méd. Jürg Schlup, président de la FMH; Prof. Dr méd. Hans Stalder,. Rédaction Droit. membre de la FMH; Dr méd. Erhard Taverna, membre de la FMH;. Me Hanspeter Kuhn, chef du Service juridique de la FMH. FMH ÉDITORIAL:Anne-Geneviève Bütikofer. 1707 Change management: pourquoi changer et pour quoi changer CHAMBRE MÉDICALE:Monika Henzen. 1708 Procès-verbal décisionnel de la deuxième Chambre médicale 2017 ACTUEL:Josef E. Brandenberg. 1725 Quand les mesures d’économie nous bloquent DROIT:Christoph Hänggeli, Hanspeter Kuhn. 1727 La LPMéd révisée entre en vigueur le 1er janvier 2018 INFO TARIFAIRE:Susanne Christen, Thomas Kessler. 1729 Modifications de l’OPAS, de la LiMA et du laboratoire au cabinet COMITÉ CENTRAL:Jeanine Glarner. 1730 Nouvelles du Comité central 1731 Nouvelles du corps médical. Autres groupements et institutions EMH:Hans Kurt. 1732 Les éditions EMH fêtent leurs 20 ans ASSM:Georg Bosshard, Michelle Salathé. 1735 Prise en charge et traitement des personnes atteintes de démence. Courrier / Communications 1737 Courrier au BMS 1738 Examens de spécialiste / Communications. FMH Services 1741 Emplois et cabinets médicaux (version imprimée uniquement). Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission.. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html.

(3) 1706. SOMMAIRE. Tribune POINT DE VUE: André Seidenberg. 1748 Vorteile der inhalativen Verabreichungsformen von Drogen. Horizons SOUS UN AUTRE ANGLE: Adrian Ritter. 1750 Mit feinem Gespür NOTES DE LECTURE : J ean Martin. 1754 Histoire de la pensée – et ce qui change à l’ère numérique HISTOIRE DE LA MÉDECINE: Iris Ritzmann. 1755 Seiten-Blicke: Ihr Kinderlein kommet SOUS UN AUTRE ANGLE: Erhard Taverna. 1756 Performance SOUS UN AUTRE ANGLE: Enrico Danieli. 1757 NOTFALL. Et encore… Bruno Kesseli. 1758 Le BMS est sur la bonne voie!. ANNA. Impressum Bulletin des médecins suisses Organe officiel de la FMH et de FMH Services Adresse de la rédaction: Elisa Jaun, Assistante de rédaction BMS, EMH Editions médicales suisses SA, Farnsburgerstrasse 8, 4132 Muttenz, tél. +41 (0)61 467 85 72, fax +41 (0)61 467 85 56, redaktion.saez@emh.ch, www.saez.ch Editeur: EMH Editions médicales s uisses SA, Farnsburgerstrasse 8, 4132 Muttenz, tél. +41 (0)61 467 85 55, fax +41 (0)61 467 85 56, www.emh.ch Marketing EMH / Annonces: Dr phil. II Karin Würz, responsable marketing et communication, tél. +41 (0)61 467 85 49, fax +41 (0)61 467 85 56, kwuerz@emh.ch «Offres et demandes d’emploi/Immeubles/Divers»: Matteo Domeniconi,. personne de contact, tél. +41 (0)61 467 86 08, fax +41 (0)61 467 85 56, stellenmarkt@emh.ch «Office de placement»: FMH Consulting Services, Office de placement, Case postale 246, 6208 Oberkirch, tél. +41 (0)41 925 00 77, fax +41 (0)41 921 05 86, mail@fmhjob.ch, www.fmhjob.ch Abonnements membres de la FMH: FMH Fédération des médecins suisses, Elfenstrasse 18, 3000 Berne 15, tél. +41 (0)31 359 11 11, fax +41 (0)31 359 11 12, dlm@fmh.ch Autres abonnements: EMH Editions médicales suisses SA, Abonnements, Farnsburgerstrasse 8, 4132 Muttenz, tél. +41 (0)61 467 85 75, fax +41 (0)61 467 85 76, abo@emh.ch. Prix de l’abonnement: abonnement annuel CHF 320.–, port en sus.. de l’autorisation de EMH et sur la base d’un accord écrit.. ISSN: version imprimée: 0036-7486 / version en ligne: 1424-4004 Paraît le mercredi. Note: Toutes les données publiées dans ce journal ont été vérifiées avec le plus grand soin. Les publications signées du nom des auteurs reflètent avant tout l’opinion de ces derniers, pas forcément celle de la rédaction du [BMS]. Les doses, indications et formes d’application mentionnées doivent en tous les cas être comparées aux notices des médicaments utilisés, en particulier pour les médicaments récemment autorisés.. © FMH Le Bulletin des médecins suisses est actuellement une publication en libre accès (open access). Jusqu’à révocation, la FMH habilite donc EMH à accorder à tous les utilisateurs, sur la base de la licence Creative Commons «Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification 4.0 International», le droit, non limité dans le temps, de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public. Le nom de l’auteur doit dans tous les cas être indiqué de manière claire et transparente. L’utilisation à des fins commerciales peut être possible uniquement après obtention explicite. Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission. permission.. Production: Schwabe SA, Muttenz, www.schwabe.ch. Photo de couverture: © Tobias Schmid / FMH. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html.

(4) FMH Editorial. 1707. Change management: pourquoi changer et pour quoi changer Anne-Geneviève Bütikofer lic. iur., secrétaire générale de la FMH. Chaque entreprise, chaque organisation traverse des. leur travail et répondre aux attentes à leur égard.. périodes de changement, qu’elles soient petites ou . En ce qui concerne le SG de la FMH, qui fait face de ma-. grandes, publiques ou privées, familiales ou institu-. nière permanente au besoin de changement et d’adap-. tionnelles. Ainsi ces propos s’adressent aussi bien aux. tation, si la direction est responsable de la mise en. pratiques privées, aux cabinets de groupes, aux institu-. place d’une bonne gestion du changement, elle doit. tions qu’au Secrétariat général (SG) de la FMH, bref à. être appuyée à la fois par les organes, respectivement le. tout lecteur. Le Change management est aujourd’hui. comité central et la chambre médicale, mais aussi. partout présent dans notre quotidien professionnel. Il. à l’interne par les cadres sur lesquels une importante. entre en jeu que nous soyons concernés par un renou-. part du succès repose car ils connaissent le mieux les. vellement des lieux de travail ou des outils de travail,. collaborateurs et sauront identifier les risques liés au. l’introduction de nouveaux modes de collaboration. changement y compris la «résistance au changement». (par ex. par la digitalisation), la mise sur pied de me-. et y pallier, mais également la communication interne,. sures de bien-être au travail, le renforcement des com-. les RH et les personnes chargées des systèmes d’infor-. pétences de management ou encore la valorisation et. mation respectivement de la transition numérique. En. la reconnaissance des compétences.. effet, les outils numériques apportent un soutien non négligeable à la gestion du changement, mais ce pour. Le processus constant et souple du Change management doit permettre de mieux s’épanouir dans le travail tout en répondant aux attentes.. autant qu’ils reposent sur une stratégie bien définie. A l’heure actuelle si nous souhaitons progresser nous devons mettre en place un environnement de travail plus ouvert et flexible où les employés jouissent de plus de libertés et d’autonomie. Pour être efficace nous. L’efficacité et la performance de nos structures dé-. devons introduire davantage de transparence et de col-. pendent de notre capacité à mettre en place les trans-. laboration avec nos collaborateurs au travers d’un ma-. formations sans qu’il n’y ait d’impact défavorable sur. nagement centré sur les besoins humains, nous assu-. les collaborateurs respectivement sur le travail, mais. rer que les nouvelles technologies nous facilitent la. bien au contraire que cela se traduise par un impact. communication et la créativité mais également renfor-. positif. Car le Change management touche avant tout. cer le partage des valeurs, la confiance et le bien-être.. à l’être humain, mais surtout repose sur lui pour être. Ceci nous assurera une plus grande adaptation au. couronné de succès. Procéder à des changements exige donc un accompagnement étroit des personnes concernées afin de faciliter leur adaptation. Sans explication, communication, soutien et formation, le processus de changement sera voué à. Introduire davantage de transparence et de collaboration avec nos collaborateurs mais également renforcer le partage des valeurs, la confiance et le bien-être.. l’échec car les collaborateurs ne s’identifieront pas aux nouveaux processus et auront du mal à s’impliquer.. changement, du plaisir au travail et donc une efficacité. Alors que le domaine de la santé est soumis à de nom-. redoublée. Voici le menu qui attend le SG de la FMH en. breuses pressions, que les conditions économiques. 2018, et je me réjouis de pouvoir le partager avec les. sont tendues et que les clients sont de plus en plus avi-. collègues du SG de la FMH, dont l’engagement a été. sés (patients pour les médecins, ou membres/clients. à nouveau exemplaire en 2017. Je vous souhaite de. pour le SG de la FMH), le Change management doit être. belles fêtes de fin d’année et que la nouvelle année. un processus constant et souple, qui permet à nos. vous apporte à tous son lot de changements positifs.. équipes de s’en nourrir pour mieux s’épanouir dans. BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI. 2017;98(51–52):1707. Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission.. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html.

(5) FMH Chambre médicale. 1708. Les 200 délégués votent sur de nombreuses propositions au nom de leur organisation respective.. Palais des Congrès, Bienne, le 26 octobre 2017. Procès-verbal décisionnel de la deuxième Chambre médicale 2017 Monika Henzen Cheffe de la division Secrétariat central. Remarque de la rédactrice: pour faciliter la lecture de ce. gués avec droit de vote et d’éligibilité avant la séance,. procès-verbal, les points sont indiqués selon leur numéro-. ainsi que la circulaire complémentaire. Après les an-. tation et non l’ordre de discussion.. nonces d’ordre organisationnel, le bureau est désigné. Il est composé du président, du vice-président, de la. 1. Message de bienvenue, informations, présentation du bureau. secrétaire générale, de Me Julien Duruz/responsable du bureau électoral, de Me Anne-Sylvie Thiébaud/suppléante du bureau électoral, et des scrutateurs suivants élus à. Jürg Schlup/président de la FMH souhaite la bienvenue à. l’unanimité:. tous les délégués et aux orateurs invités à la deuxième. Christian Bernath, Markus Bremgartner, Peter Gerittsen,. Chambre médicale de 2017. Anne-Geneviève Bütikofer/. Jürg Lareida, Hans-Anton Vogel, Pierre-Alain Schneider,. secrétaire générale de la FMH informe que la documen-. Brigitte Muff, Pierre Arnold, Karl-Olof Lövblad et Daniel. tation relative au point 6 a été remise à tous les délé-. Schröpfer.. BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI. 2017;98(51–52):1708–1724. Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission.. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html.

(6) FMH Chambre médicale. 1709. Ordre du jour. Le président soumet deux autres motions d’ordre. Jürg Schlup/président de la FMH propose, au nom du. concernant la limitation du temps de parole et le dépôt. Comité central, de mettre comme point supplémen-. des propositions.. taire à l’ordre du jour la nomination d’un membre ho-. Conformément à l’art. 11 al. 7 RE de la FMH, le temps. noraire suite à l’élection d’Ignazio Cassis, membre de la. accordé à chaque orateur peut être limité sur proposi-. FMH, au Conseil fédéral. Conformément à l’art. 31 al. 3. tion de la ChM ou du président. Compte tenu du nombre. des Statuts de la FMH, la soumission d’un objet supplé-. des objets à l’ordre du jour et du temps à disposition, il. mentaire exige la majorité des deux tiers.. est proposé de limiter le temps de parole à deux minutes.. Proposition:. 1re motion d’ordre – Limitation du temps de parole:. Amendement de l’ordre du jour par un objet sup. Pour le traitement des points à l’ordre du jour de. plémentaire «Nomination d’un membre hono. la ChM de ce jour, le temps de parole est limité à. raire».. deux minutes par orateur. Aucune limite ne s’ap. Décision:. plique au président de chacune des organisations. La proposition est approuvée avec 81 voix pour,. médicales ayant droit de vote ou de proposition. 18 contre et 14 abstentions. Proposition: Approbation de l’ordre du jour complété. Décision: L’ordre du jour complété est approuvé à l’unani mité.. ou à son suppléant, ni pour l’intervenant du Comité central. Décision: La motion d’ordre est approuvée à la grande majo rité avec une voix contre et une abstention. L’art. 11 al. 5 du RE de la FMH prévoit que les délégués,. Conformément à l’art. 11 al. 3 RE, la ChM fixe au début. les membres du CC et le secrétaire général ont chacun. de chaque séance l’heure limite à partir de laquelle elle. le droit de faire des propositions quant aux objets de. ne peut plus prendre de décision ni procéder à des élec-. l’ordre du jour soumis à la discussion. Le texte des. tions. Le président propose de clore la séance à 17 h 30.. propositions doit être présenté au président par écrit. Proposition pour l’heure de fin de séance:. ou exceptionnellement par oral, avant ou pendant la. La fin de la séance est fixée à 17 h 30. Après 17 h 30,. séance.. aucune décision ne pourra être prise ni aucune. 2e motion d’ordre – Dépôt par écrit des propositions:. élection effectuée.. Les amendements et propositions doivent être. Décision:. présentés au président par écrit. Des propositions. La proposition est approuvée à la grande majorité. présentées par oral sont invalides et ne seront pas. avec une voix contre.. acceptées.. Les délégués sont accueillis à l’entrée et reçoivent les documents de séance.. BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI. 2017;98(51–52):1708–1724. Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission.. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html.

(7) FMH Chambre médicale. 1710. Décision:. les fonctionnalités des robots. Le comité juridique du. La motion d’ordre est approuvée à la grande majo. Parlement européen a chargé la Commission euro-. rité avec trois voix contre et quatre abstentions.. péenne de clarifier si le statut de «personne électronique autonome avec des droits et des obligations». Nomination d’un membre honoraire. nécessitait une loi. La FMH voit ces défis comme une. Conformément à l’art. 1 des Statuts, la ChM peut nom-. chance et souhaite épauler ses membres dans le pro-. mer membres honoraires des personnes ayant acquis. cessus de numérisation en cours.. des mérites particuliers dans le domaine médical, en. En septembre 2017, le New York Times a désigné le sys. santé publique ou envers la FMH. Le CC propose à la. tème de santé suisse comme le meilleur du monde.. ChM de nommer Ignazio Cassis membre honoraire.. Un comité d’experts renommés a comparé huit sys-. Membre de la FMH depuis 30 ans, Ignazio Cassis a tou-. tèmes de santé performants. La Suisse a remporté cette. jours défendu les intérêts du corps médical aussi bien à. comparaison notamment grâce à un taux de mortalité. titre de médecin que comme parlementaire. Le 20 sep-. plus bas, un nombre moins élevé d’hospitalisations. tembre 2017, l’Assemblée fédérale l’a élu au Conseil fé-. inutiles, un meilleur accès aux soins, des investisse-. déral dès le deuxième tour de scrutin; cela montre qu’il. ments plus importants dans l’innovation, ce qui finale-. bénéficiait déjà avant cette élection d’un large soutien. ment aboutit à un meilleur résultat thérapeutique. En. au Parlement. La FMH se félicite d’avoir à nouveau un. mai 2017, The Lancet a également publié une étude. médecin au gouvernement, ce qui n’avait plus été le cas. comparative des soins de santé dans 195 pays et place la. depuis 105 ans. A l’occasion de cette élection, le CC pro-. Suisse à la troisième place dans le monde. Des pays. pose à l’unanimité à la ChM de nommer Ignazio Cassis. comme l’Allemagne et les Pays-Bas, qui sont entre. membre honoraire.. autres utilisés par le groupe d’experts instauré par le. Il est procédé aux élections à bulletin secret conformé-. Conseil fédéral pour comparer les mesures réalisables. ment aux Statuts.. de maîtrise des coûts, ont été moins performants.. Ignazio Cassis est élu membre honoraire de la FMH par. La présumée explosion des coûts de santé n’existe pas.. 86 oui et 59 non et abstentions (les deux étant regroupés).. Helsana a déclaré en décembre 2016 dans son rapport Evolution des dépenses en matière de santé: «La flambée. Allocation d’ouverture du président. des coûts dont on entend sans cesse parler n’existe pas:. Jürg Schlup/président de la FMH donne un aperçu global. la croissance des coûts totaux est constante.» Une com-. des changements qui affectent la médecine clinique.. paraison des systèmes de santé européens montre que. La numérisation et les nouvelles technologies, comme. les coûts de santé dans tous les pays d’Europe c entrale. l’intelligence artificielle, modifient les processus éta-. ont augmenté chaque année de 4% au cours des 20 der-. blis et auront à l’avenir un impact sur certains profils. nières années. Les pays avec les systèmes de santé les. professionnels. Cette évolution ne devrait pas s’arrêter. plus onéreux, comme la Suisse, la Suède, la France, l’Al-. là. Par conséquent, des garde-fous en termes de droits. lemagne et les Pays-Bas, investissent la même part de. et de devoirs devraient être mis en place pour encadrer. leur produit national brut dans la santé; la Suisse 11,4%, les Pays-Bas 10,9%, soit la part la plus basse des pays cités. On peut donc en conclure que les pays avec un budget global n’engendrent pas moins de coûts. A la demande du Conseil fédéral, un groupe d’experts internationaux a défini des mesures visant à endiguer les coûts de l’AOS. Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 25 octobre 2017, d’intensifier les efforts déployés pour maîtriser les coûts de la santé. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a été chargé de présenter des propositions. L’introduction de budgets globaux, proposée dans le rapport, est une expérimentation hasardeuse aux dépens des patientes et des patients, qui aboutit à une médecine à deux vitesses. Au cours des derniers mois, la FMH s’est mobilisée à différents niveaux contre le budget global (conférences, prises de position, travail mé-. Jürg Schlup, président de la FMH, souhaite la bienvenue à la deuxième Chambre médicale. diatique, lobbying). Elle a ainsi obtenu, entre autres,. de 2017.. une audition auprès du Parlement.. BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI. 2017;98(51–52):1708–1724. Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission.. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html.

(8) FMH Chambre médicale. 1711. Le corps médical aura en 2018 d’importants défis à re-. duée. Il est regrettable que l’accréditation des filières. lever. Le Conseil fédéral, le Parlement et l’administra-. de formation postgraduée actuelle ne se focalise que. tion ainsi que les partis politiques partagent la même. sur le statu quo au lieu de s’axer sur l’avenir. La forma-. position sur les questions de politique de santé. Cette. tion postgraduée est partout considérée comme satis-. situation augmente la pression sur le corps médical. La. faisante, même par les experts de l’accréditation. Il est. proposition d’une structure tarifaire susceptible d’être. cependant important de favoriser son développement. approuvée demeure l’objectif de la FMH. Le corps mé-. dans divers domaines. Il appelle les sociétés de disci-. dical est en outre convaincu qu’un financement uni-. pline médicale concernées à participer de manière. forme des prestations ambulatoires et hospitalières se-. ouverte et proactive à cette mutation. La réflexion vaut. rait avantageux pour les patientes et les patients. Sans. mieux que l’accréditation. Werner Bauer précise en. financement uniforme, l’exigence politique de privilé-. outre que le Comité s’est longuement penché sur le. gier les traitements ambulatoires aux hospitalisations. budget 2018 de l’ISFM et qu’il a examiné et approuvé. continuera de faire grimper les primes et d’accélérer. plusieurs mesures. Le Comité est unanimement d’avis. l’introduction du budget global.. de ne pas amasser des réserves, mais de les investir. Pour relever ces défis, il est nécessaire de faire front. dans des projets, comme p. ex. le logbook électronique.. commun ainsi que des compromis. Ce n’est qu’en res-. Christoph Hänggeli/directeur de l’ISFM informe l’audi-. tant unie que la FMH pourra faire aboutir des référen-. toire de l’état du logbook électronique en raison de son. dums.. importance budgétaire cruciale. Parallèlement à son exploitation, une nouvelle organisation de projet éla-. 2. Budgets 2018 de l’ISFM, de la FMH et de la CdG. bore la version 2.0 du logbook électronique. Cette nouvelle version est développée sur la base de différents modules indépendants et avec la participation d’experts externes. Les coûts du projet sont budgétés à. 2.1.1 Budget 2018 de l’ISFM. un million de francs annuel pour 2018 et 2019. La CdG. Werner Bauer/président de l’ISFM attire l’attention de. qui a été informée du projet et des progrès effectués. l’auditoire, tout comme l’orateur précédent, sur les. lors des débats budgétaires approuve la procédure. changements à venir liés à la numérisation et à l’intel-. choisie. Le budget 2018 de l’ISFM présente une perte de. ligence artificielle. Ces progrès ont un impact à la fois. CHF 609 000 qui s’explique non seulement par les. sur certaines professions et sur la formation postgra-. coûts du projet informatique, mais également par les. Le Comité central et la secrétaire générale suivent les débats en séance plénière.. BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI. 2017;98(51–52):1708–1724. Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission.. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html.

(9) FMH Chambre médicale. 1712. taxes d’accréditation. Les excédents sont générés par. posera aujourd’hui aucune proposition concernant les. les établissements de formation postgraduée et les di-. réserves restantes de l’ISFM. Les liquidités de la FMH. plômes de formation continue. Une fois les travaux de. sont excellentes et les rendements des investissements. développement du logbook électronique 2.0 achevés et. se sont nettement améliorés par rapport à 2016. La CdG. après la suppression des taxes d’accréditation, le bud-. approuve la nouvelle stratégie d’investissement. Les. get devrait être consolidé dès 2020 conformément au. objectifs des mesures de stabilisation budgétaire pour. plan financier. L’évolution de la situation fera l’objet. cette année ont été réalisés dès le premier semestre. d’une surveillance continue et d’autres mesures néces-. 2017. Avec la nouvelle organisation de projet pour le. saires pourront être prises à tout moment.. logbook électronique, la CdG est convaincue que la. Au 1er janvier 2018, l’ISFM devrait encore disposer de ré-. mise en œuvre pourra être réalisée selon la planifica-. serves à hauteur de 2,6 millions de francs. C’est pour-. tion du projet. Les autres thèmes financiers importants. quoi le Comité a décidé de ne pas augmenter pour l’ins-. qui occuperont la CdG en 2018 sont notamment l’inter-. tant la taxe pour l’acquisition d’un titre de spécialiste,. vention tarifaire, les enjeux infrastructurels ainsi que. constante depuis 2002.. le projet d’organisation I-Governance. La délimitation des compétences entre la FMH et l’ISFM pourra être ré-. 2.1.2 Budget 2018 de la FMH. glée dans le cadre de la révision des Statuts et du. Emanuel Waeber/chef de la division Administration et. Règlement d’exécution.. Finances, présente un budget 2018 équilibré pour la FMH. L’introduction du frein aux dépenses et la mise. 2.2 Cotisations de membres. en œuvre de mesures de stabilisation budgétaire ont. La ChM approuve les cotisations suivantes pour 2018:. un effet positif sur le budget, ce qui permet de garantir. Catégories 1 et 2: . CHF 710. que la FMH puisse se concentrer sur ses activités clés à. Catégorie 3: . CHF 475. l’avenir. Le budget 2018 consolidé présente un déficit. Catégorie 4: . CHF 355. à hauteur de kCHF 583 (gain de la FMH à hauteur de. Catégorie 5: . CHF 284. kCHF 26 et perte ISFM à hauteur de kCHF 609).. Catégories 6 et 11: . CHF 178. Le budget équilibré est dû essentiellement à l’augmen-. Catégorie 7: . CHF 142. tation des cotisations de membres, à la réduction de. Pour les catégories 1, 2, 3, 5 et 6, une contribution de. moitié de la contribution de base (EMH) ainsi qu’à la. base de CHF 37.50 sera prélevée en 2018 et répartie. dissolution de réserves. Les effets des mesures de stabi-. comme suit: EMH, CHF 25; SMSR, CHF 10 et OMCT,. lisation budgétaire sont également frappants. La resti-. CHF 2.50.. tution de cotisations de membres, la diminution des. Proposition du CC:. charges de prestations et de conseil ont un effet positif. Approbation des cotisations de membres 2018.. sur les dépenses. Les charges liées aux projets se. Décision:. montent à CHF 3 556 800 au total pour 2018.. Les cotisations de membres 2018 sont approuvées. Selon les prévisions établies au 3e trimestre 2017, on. avec 154 oui et 1 abstention.. peut s’attendre à un résultat positif à la fin de l’exercice 2017. Ce résultat doit cependant être considéré avec. 2.3 Contribution spéciale NAKO (NewIndex). prudence puisque les coûts des projets en cours ainsi. En remplacement d’Urs Stoffel/CC de la FMH et respon-. que la constitution d’éventuelles réserves pour les réa-. sable de la division Médecine et tarifs ambulatoires, qui. lisations de projets n’ont pas encore été pris en compte.. assiste à une audition auprès de la CSSS, c’est Christoph Bosshard/vice-président de la FMH et responsable de la. 2.1.3 Budget 2018 de la CdG. division Données, démographie et qualité qui expose la. Selon Emanuel Waeber/chef de la division Administra-. proposition. La collecte de données auprès des méde-. tion et Finances, le budget de la CdG est supérieur de. cins en activité est importante et indispensable pour. CHF 3 000 à celui de l’année précédente pour lequel les. assurer la parité des données avec les partenaires tari-. comptes 2016 se sont clôturés à CHF 88 000.. faires et poursuivre la révision tarifaire avec le projet TARCO. La contribution spéciale vise à assurer le finan-. Rapport de la CdG. cement de base de l’infrastructure et à garantir l’ex-. Dans son rapport, Adrian Sury/président de la CdG,. ploitation de NewIndex SA, permettant ainsi au corps. évoque les débats budgétaires menés au sein du Co-. médical d’avoir accès en tout temps au système NAKO. mité central, du Secrétariat général de la FMH et au. pour des analyses et des évaluations ciblées des don-. sein de l’ISFM. Contrairement à ce qui avait été an-. nées.. noncé lors de la ChM du printemps 2017, la CdG ne dé-. BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI. 2017;98(51–52):1708–1724. Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission.. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html.

(10) FMH Chambre médicale. 1713. Proposition du CC:. vesti pour identifier des solutions. Il est toujours resté. La FMH prélève auprès des membres des catégo. un homme sensible qui apprécie le contact avec ses. ries 1 et 2 une cotisation spéciale de CHF 40 en fa. confrères, ses partenaires et ses patients. Dès son élec-. veur du Centre de consolidation nationale NAKO.. tion au CC, il a plaidé en faveur d’une démarche uni-. Décision:. forme et d’un débat politique efficace. Son message de. La proposition est approuvée avec 150 oui, 1 non et. l’époque reste aujourd’hui plus actuel que jamais.. 6 abstentions.. Au nom du CC, Jürg Schlup remercie chaleureusement. Après le débat budgétaire, Charles Favrod-Coune/SVM. le vice-président démissionnaire pour son action et. soumet la proposition suivante:. son engagement, et lui adresse ses meilleurs vœux de. Proposition de la SVM:. succès et de bonheur pour sa future vie professionnelle. Pour envoyer un message clair au politique, le. et personnelle.. compte 8001 «Dissolution de réserves non uti lisées» doit être adapté comme suit: La dissolu. 3.1 Election complémentaire d’un membre du CC. tion de réserves doit d’une part être réduite de. Conformément à l’art. 30 al. 3 let. n) des Statuts, la ChM. CHF 100 000 afin, d’autre part, d’augmenter une. a en particulier la compétence d’élire les membres du. réserve en faveur d’actions politiques.. CC. L’art. 48 des Statuts précise que les membres du CC. Décision:. sont élus pour une durée de quatre ans. La réélection. La proposition est rejetée avec 89 non, 54 oui et. est possible deux fois. A partir de la deuxième année de. 11 abstentions.. fonction, une période de mandat incomplète compte comme mandat entier. Les délégués de la ChM ont le. 2.4 Vote du budget 2018 consolidé. droit de proposer des candidats à l’élection.. Proposition du CC:. Toutes les organisations représentées à la ChM ont été. Adoption du budget 2018 consolidé de la FMH. invitées par circulaire du 24 juillet 2017 à déposer des. avec un déficit à hauteur de kCHF 583.. propositions de candidatures. Au moment de l’envoi de. Décision:. la convocation, la Dresse Daniela Wiest, Bienne, le Dr. Le budget 2018 consolidé de la FMH est adopté par. Michel Alexandre Matter, Thônex et la Dresse Monique. 149 oui, 2 non et 6 abstentions.. Lehky Hagen, Brigue-Glis s’étaient mis à disposition. Cotisations de membres 2018. pour cette élection.. (cotisation de base, contribution de base et contri. Deux tours de scrutin sont nécessaires pour une élec-. butions spéciales). tion complémentaire. Au 1er tour de scrutin, Daniela. Catégories 1 et 2:. CHF 787.50. Wiest obtient 37 voix, Michel Alexandre Matter 74 voix. Catégorie 3: . CHF 512.50. et Monique Lehky Hagen 55 voix. Au 2e tour de scrutin,. Catégorie 4: . CHF 355.00. Michel Alexandre Matter est élu nouveau membre du. Catégorie 5: . CHF 321.50. CC avec 85 voix, la majorité absolue étant de 84 voix.. Catégorie 6: . CHF 215.50. Ce genevois de 53 ans est spécialiste en ophtalmologie. Catégorie 7: . CHF 142.00. et travaille au Centre ophtalmologique de Rive. Il pré-. Catégorie 11: . CHF 178.00. side l’Association des médecins du canton de Genève (AMG) depuis 2014 et siège au conseil d’administration. 3. Election complémentaire au Comité central et à la vice-présidence de la FMH Démission du Dr Remo Osterwalder, membre et vice-président du CC. des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG).. 3.2 Election complémentaire du 2e vice-président de la FMH L’élection complémentaire du 2e vice-président est re-. Le Dr Remo Osterwalder, membre et vice-président du CC,. portée à la ChM du 3 mai 2018 car aucun membre du CC. a notifié sa démission du Comité central par courrier. ne se met aujourd’hui à disposition. Le CC serait favo-. du 20 juillet 2017. Remo Osterwalder a été élu au CC le. rable à ce que le membre romand du CC soit proposé. 27 mai 2010 et à la vice-présidence en mai 2016. Jürg. pour cette fonction.. Schlup rend hommage à l’engagement de Remo Oster walder, à la fois comme président de la Société médicale du Canton du Jura et comme membre du CC. En tant. 4. Elections, élections de confirmation. défis des soins de premier recours et d’urgence ainsi. Démission du Dr Peter Wiedersheim à la présidence de l’AD. que ceux du dossier électronique du patient et s’est in-. Jürg Schlup/président de la FMH rend hommage au pré-. que visionnaire et brillant communicant, il a relevé les. BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI. 2017;98(51–52):1708–1724. Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission.. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html.

(11) FMH Chambre médicale. 1714. Remo Osterwalder (à droite) félicite son successeur Michel Matter pour son élection au Comité central.. cours des deux dernières décennies, Peter Wieders. 4.1 Election de confirmation des délégués à l’AD nommés. heim a fait preuve d’un engagement fort dans ses fonc-. L’art. 36a des Statuts de la FMH prévoit que les délégués. tions professionnelles et d’une mobilisation sans borne. ordinaires et les délégués suppléants nommés pour. en faveur du corps médical. Déjà à la présidence de la. l’AD soient confirmés par la ChM. Seuls sont éligibles. société de médecine du canton de Saint-Gall, il ne. les délégués à la ChM ayant le droit de vote ou de pro-. s’était pas contenté de s’intéresser à son seul canton,. position.. mais avait fait preuve de clairvoyance en créant la. Proposition:. Conférence des sociétés médicales de Suisse orientale. Les organisations délégantes CMPR, SFSM et VEDAG. (KOCH). En plus de sa fonction de co-président de la. proposent à la ChM de confirmer les (nouveaux). Conférence des sociétés cantonales de médecine. délégués à l’AD de la FMH suivants, à partir du. (CCM), il a repris la présidence de l’Assemblée des délé-. 26 octobre 2017:. gués en 2014. Sa disposition et sa capacité à se familia-. CMPR. sident démissionnaire de l’Assemblée des délégués. Au. riser avec des thèmes complexes et à défendre les inté-. Actuel:. Marc-Alain PANCHARD, Vevey. rêts du domaine de la santé l’ont toujours caractérisé.. Nouveau:. Nicole JUNDT HERMAN, Etagnières. Son attention s’est toujours portée sur une d émarche. SFSM. commune du corps médical. Il est et reste un vision-. Actuel:. Urs KAUFMANN, Berne. naire.. Nouveau:. Gieri CATHOMAS, Allschwil. Au nom du CC, Jürg Schlup remercie le président démis-. VEDAG. sionnaire de l’Assemblée des délégués pour son enga-. Actuel:. Karin STADLIN, Herrlisberg. gement en faveur des intérêts du corps médical suisse. Nouveau:. Aldo KRAMIS, Emmenbrücke. et lui adresse ses meilleurs vœux pour son avenir pro-. Actuel:. Peter WIEDERSHEIM, Saint-Gall. fessionnel et personnel.. Nouveau:. Hans-Anton VOGEL, Bühler AR. BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI. 2017;98(51–52):1708–1724. Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission.. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html.

(12) FMH Chambre médicale. 1715. Décision:. l’étude et les documents complémentaires, à savoir. Les délégués sont élus avec 161 oui et 4 absten. le plan d’investissement, l’estimation des coûts de la. tions.. variante A, l’estimation de l’immeuble et du terrain, et les possibilités d’action dans quatre études d’avocats:. 4.2 Election de confirmation des délégués suppléants à l’AD nommés. Zurich, Lausanne, Soleure et Bellinzone.. Aucune proposition n’a été reçue pour l’élection de. expose les options des quatre variantes qui ont été. confirmation de délégués suppléants.. analysées selon des critères quantitatifs et qualitatifs.. Markus Egli/UBS Switzerland AG, Real Estate Advisory,. D’après lui, suite à une évaluation fondée sur les coûts. 5. Enjeux infrastructurels. et l’utilité, seules deux variantes entrent en ligne de compte. Variante A: rester sur le site actuel avec une ré-. Pour traiter ce point de l’ordre du jour, Markus Egli/. novation complète du bâtiment ou variante B: changer. UBS Switzerland AG, Real Estate Advisory, est accueilli.. de site avec vente du bien actuel et achat d’un nouveau. Selon Anne-Geneviève Bütikofer/secrétaire générale de. bâtiment. Dans l’évaluation présentée, la variante A est. la FMH, le bâtiment de la FMH existe depuis plus de. d’après les critères énoncés moins intéressante que la. 40 ans et il a besoin d’une rénovation complète, tant pour. variante B qui serait selon lui à privilégier. Avec cette. des raisons techniques qu’énergétiques. Une analyse de. dernière (variante B), les critères qualitatifs sont, à. la substance montre que pratiquement tous les éléments. quelques détails près, bien à très bien remplis et. de construction doivent être rénovés. Dans le passé, seuls. doivent être mis en avant pour des raisons de coûts et. les travaux urgents ou rendus impératifs en raison de la. d’utilité.. protection contre les incendies ont été réalisés.. Certains délégués expriment des doutes quant à l’éva-. Le 4 mai 2017, la ChM a mandaté le CC pour étudier une. luation présentée, l’évaluation des critères quantitatifs. variante C incluant l’acquisition de bureaux en ville de. et qualitatifs, et critiquent le manque de transparence. Berne, mais sans vendre l’immeuble de l’Elfenstrasse,. de la présentation. Markus Egli/UBS Switzerland précise. et de comparer cette solution aux variantes A et B. Un. qu’il a effectué une analyse indépendante sur mandat. spécialiste externe de l’immobilier a procédé à une. de la FMH. Chacune des deux variantes trouve des par-. évaluation du projet ainsi qu’à une analyse de la situa-. tisans parmi les délégués. L’emplacement du site leur. tion en matière de construction. Le résultat de ces in-. semble être un point primordial afin de présenter un. vestigations a été présenté en détail lors de la séance du. avantage pour les membres, le Comité et pour les colla-. CC le 21 juin 2017. Lors de sa séance du 23 août 2017, le CC. borateurs. S’agissant des variantes C1 et C2, tous s’ac-. a décidé de proposer à la ChM la nouvelle étude concer-. cordent à dire que la mise en location d’un bien immo-. nant les quatre variantes (A, B, C1 et C2) sous forme sim-. bilier ne relève pas des activités fondamentales de la. plifiée sur une page A4 intitulée «Estimation finan-. FMH. Anne-Geneviève Bütikofer/secrétaire générale de la. cière». Les délégués ont eu la possibilité de consulter. FMH ajoute également que le bâtiment actuel propose 1700 m2 de surface environ alors que la FMH aurait besoin de 2500 m2. Au terme de longues discussions, Jürg Schlup/président de la FMH propose le mode de scrutin suivant, par analogie à la loi sur le Parlement de la Confédération: – 1er vote: variante C1 contre variante C2 – 2e vote: variante adoptée au 1er vote contre variante B – 3e vote: variante adoptée au 2e vote contre variante A Proposition du président La ChM approuve le mode de scrutin proposé. Décision: La proposition est approuvée par 150 oui, 1 non et 10 abstentions. Il est ensuite procédé aux trois votes: 1er vote: Variante C1 (changement de site avec mise en lo cation de l’ancien immeuble rénové) contre va. Démission du président de l’Assemblée des délégués: la FMH remercie Peter Wieders. riante C2 (changement de site et remise du terrain. heim pour son engagement de longue date en faveur de la politique professionnelle.. en droit de superficie). BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI. 2017;98(51–52):1708–1724. Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission.. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html.

(13) FMH Chambre médicale. 1716. Nouveau membre d’honneur: Jürg Schlup, président de la FMH, félicite Ignazio Cassis pour sa nomination.. Décision:. est pour lui un signe de reconnaissance important et il. 61 délégués se sont prononcés en faveur de la va. remercie les délégués pour ce geste. Dans son discours,. riante C1, 63 en faveur de la variante C2. 23 délé. il passe en revue sa carrière médicale et politique. Il. gués se sont abstenus.. évoque également ses années comme membre du Co-. 2e vote:. mité central et vice-président de la FMH: pendant cette. Variante C2 adoptée ci-avant (changement de site. période, les avis ont parfois divergé sur des sujets. avec remise du terrain en droit de superficie). politiques. Mais il a toujours tenu à rester fidèle à lui-. contre variante B (changement de site avec vente. même et à ne pas changer de position par complai-. et achat d’un nouveau bâtiment). sance. Lors du projet de loi sur le Managed Care, il a dé-. Décision:. fendu une position claire. C’est pourquoi il a. 67 délégués se sont prononcés en faveur de la va. démissionné de la vice-présidence après le rejet du pro-. riante C2, 78 en faveur de la variante B. 14 délé. jet au sein de la FMH. Il a parfaitement conscience. gués se sont abstenus.. qu’une p osition claire suscite aussi la polarisation. Il a. 3 vote:. appris à faire avec: les amis viennent et partent, les en-. Variante B adoptée ci-avant (changement de site. nemis s’accumulent!. e. avec vente et achat d’un nouveau bâtiment). Jürg Schlup/président de la FMH remercie le conseiller. contre variante A (réhabilitation générale avec ré. fédéral Cassis pour sa visite et lui remet le certificat de. novation complète du bâtiment). membre honoraire. Il lui adresse ses meilleurs vœux de. Décision:. succès et de satisfaction pour sa nouvelle tranche de vie.. 56 délégués se sont prononcés en faveur de la va riante B, 99 en faveur de la variante A. 8 délégués se sont abstenus.. 6. Mesures de stabilisation budgétaire. Les délégués optent ainsi pour la variante A, soit une ré. 6.1 Rapport sur les résultats du 1er semestre 2017. habilitation générale avec rénovation complète du bâti. L’objectif des mesures votées par la Chambre médicale. ment.. le 28 octobre 2015 consistait à équilibrer les dépenses et les recettes. Seule une situation financière équilibrée. Visite du nouveau conseiller fédéral Ignazio Cassis. permet de garantir que la FMH continue d’être perçue. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis honore la ChM de sa. comme un partenaire important de la santé et puisse. visite. La nomination de membre honoraire de la FMH. se concentrer sur ses activités essentielles. Les objec-. BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI. 2017;98(51–52):1708–1724. Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission.. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html.

(14) FMH Chambre médicale. 1717. tifs d’économies de CHF 5,8 millions au total seront at-. pour l’engagement de physician assistants dans le sec-. teints en deux étapes entre 2017 et 2019: d’une part par. teur hospitalier. De plus, un premier cours Certificate. une baisse des dépenses de CHF 3,8 millions, d’autre. of Advanced Studies (CAS) a été développé en collabo-. part par une augmentation des recettes de CHF 2 mil-. ration avec la Haute école zurichoise des sciences ap-. lions.. pliquées (ZHAW). Cette profession de la santé appelée. Anne-Geneviève Bütikofer/secrétaire générale de la FMH. en Suisse alémanique physician assistant / Klinischer. donne un aperçu des mesures mises en œuvre au cours. Fachspezialist est nouvelle en Suisse, mais existe déjà. du premier semestre de cette année. Le résultat inter-. dans différents pays européens et en Amérique du. médiaire pour 2017 est positif. Le montant visé pour le. nord. Les participantes et participants au CAS appro-. premier semestre était de CHF 441 000. Ce montant a. fondissent des thèmes médicaux et cliniques. Parallè-. déjà été dépassé avec un total de CHF 717 000. Cette dif-. lementà l’expérience pratique, ils renforcent leurs. férence s’explique par un excédent de recettes de coti-. connaissances dans un contexte interdisciplinaire.. sations de CHF 267 000 et une réduction des dépenses. Leurs tâches incluent des thèmes cliniques et médi-. pour les conseils juridiques dispensés aux membres de. caux, la gestion des informations ainsi que des tâches. CHF 92 000. Différentes mesures ne pourront cepen-. d’administration et de coordination. Les physician as-. dant être chiffrées avec précision qu’à la fin 2017 et se. sistants assument des tâches déléguées par les méde-. répercuteront sur le résultat du bilan annuel.. cins. La responsabilité médicale pour ces travaux re-. Les délégués de la Chambre médicale prennent connais-. vient donc au médecin.. sance de l’état de la progression des mesures de stabilisa-. Les professions de la santé sont en mutation. Dans les. tion budgétaire pour le premier semestre 2017.. cabinets médicaux, certaines tâches médicales sont déléguées aux collaborateurs non médicaux. Dans les. 7. Modifications des Statuts, du Règle ment d’exécution, du Code de déontologie et du Règlement de la CdG. hôpitaux, en particulier dans le secteur ambulatoire, cette pratique correspond déjà depuis longtemps à la réalité. Le changement culturel lié à la reprise de tâches médicales par du personnel non médical représente un défi au quotidien. Mais c’est aussi une chance de créer. 7.1 Modification des Statuts de la FMH. des postes de travail modernes et attractifs et de motiver une main d’œuvre jeune pour le domaine de la. 7.1.1 Elargissement de l’affiliation de membres extraordinaires. santé.. Jürg Schlup/président de la FMH accueille le Prof. Stefan. tenstein pour sa venue et lui souhaite bonne chance. Breitenstein/directeur du département de chirurgie de. pour son projet novateur.. l’hôpital cantonal de Winterthour. L’hôpital cantonal de. Pour certains délégués, la formation de la relève médi-. Winterthour a mis en œuvre avec succès un projet. cale reste l’activité essentielle de la FMH. La poursuite. Jürg Schlup/président de la FMH remercie le Prof. Brei-. du développement de la collaboration interdisciplinaire de plusieurs acteurs de la santé est incontestée. Mais avant de voter sur une telle proposition, la FMH doit mener une discussion de fond afin de déterminer si elle veut, en tant qu’association professionnelle, se transformer en une association de branche. Proposition du CC Le Comité central propose à la Chambre médicale de compléter les Statuts (art. 6 al. 1bis) et le Règle ment d’exécution (art. 5 al. 1bis, 2 et annexe I) conformément à la proposition jointe: Adaptation de l’art. 6 des Statuts, Membres ex traordinaires 1bis Tout physician assistant peut s’affilier à la FMH en qualité de membre extraordi naire; il n’a ni droit de vote ni droit d’éligibi lité. Anne-Geneviève Bütikofer, secrétaire générale, présente les enjeux infrastructurels de la FMH.. Adaptation de l’art. 5 du Règlement d’exécution, Membres extraordinaires. BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI. 2017;98(51–52):1708–1724. Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission.. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html.

(15) FMH Chambre médicale. 1718. 1bis Les physician assistants adressent leur de. pays où l’arrêt circulatoire doit être diagnostiqué non. mande d’affiliation directement au SG. Pour les. pas par la palpation de l’absence de pouls, mais au. diplômes étrangers, le SG peut exiger la présenta. moyen de l’échocardiographie (ultrason du cœur). Cet. tion de l’original.. examen permet de s’assurer de l’absence de circula-. Adaptation de l’annexe 2 du Règlement d’exécu. tion, donc que l’oxygène n’arrive plus au cerveau. Si le. tion, catégorie de cotisations. cerveau reste sans oxygène pendant trois minutes,. 10. cela entraîne des lésions irréversibles. Après le temps. bis. Physician assistants en tant que membres. extraordinaires 1/5 de la cotisation. d’observation, le diagnostic formel de la mort céré-. Déclaration d’intention relative à l’annexe III des. brale doit être établi selon les directives de l’ASSM.. Statuts, organisations médicales autorisées à in. Comme les exigences en la matière sont élevées, les. tervenir (art. 25 al. 2 des Statuts). directives définissent qui est habilité à procéder à ce. Si les physician assistants créent leur propre orga. diagnostic.. nisation professionnelle, la FMH est prête à exa. Les conditions du critère de la mort, c’est-à-dire les. miner, après demande correspondante, la ques. signes cliniques et l’examen par deux médecins spé-. tion de l’affiliation de cette société faîtière en tant. cialistes, restent inchangées. Les examens techniques. qu’organisation au sens de l’art. 25 al. 2 des Statuts. complémentaires ne sont nécessaires que si les condi-. de la FMH (avec un droit d’intervenir et de dépo. tions pour le diagnostic de la mort cérébrale ne sont. ser des propositions mais sans droit de vote ni. pas remplies. De même, aucune modification n’a été. d’éligibilité).. apportée à la règle interdisant le prélèvement d’or-. Décision:. ganes chez les nouveau-nés. Par contre, le moment de. La proposition est rejetée par 86 non, 60 oui et. la demande aux proches a changé. Il est possible de de-. 9 abstentions.. mander aux proches, avant la mort, si le défunt serait disposé au don d’organes. Il y a aussi des situations où. 7.2 Modification du Code de déontologie de la FMH. le défunt possède une carte de donneur, mais où les proches s’opposent au prélèvement d’organes. Le Comité central demande à la Chambre médicale la. 7.2.1 Directives: diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d’organes. reprise des directives révisées dans l’annexe 1 du Code. Jürg Schlup/président de la FMH accueille le Prof. Jürg. des délégués a décidé de soutenir la proposition du CC.. Steiger/président de la Commission centrale d’éthique de. Proposition du CC:. l’ASSM, qui présente les modifications apportées à la. La Chambre médicale décide la reprise des direc. directive. Depuis le 1er juillet 2007, la loi fédérale sur la. tives révisées de l’ASSM «Diagnostic de la mort en. transplantation d’organes, de tissus et de cellules fixe. vue de la transplantation d’organes et prépara. les conditions juridiques en la matière. Concernant le. tion du prélèvement d’organes» (approuvées en. critère de la mort, la loi s’appuie sur la définition neuro-. mai 2017/entrées en vigueur en novembre 2017). logique de la mort selon laquelle l’être humain est mort. de déontologie de la FMH. Le 29 juin 2017, l’Assemblée. dans l’annexe 1 du Code de déontologie de la FMH.. lorsque toutes les fonctions de son cerveau, y compris. Décision:. celle du tronc cérébral, ont arrêté de fonctionner de ma-. La proposition est adoptée par 137 oui et 2 absten. nière irréversible. Les directives de l’ASSM «Diagnostic. tions.. de la mort en vue de la transplantation d’organes et préparation du prélèvement d’organes» de 2011 ont été mises à jour suite, d’une part, à la révision de la loi sur la transplantation et, d’autre part, à des demandes de médecins concernés. Le Sénat de l’ASSM a approuvé la ver-. 8. Exigences minimales de la révision de la loi sur la protection des données pour la FMH. sion définitive des directives de l’ASSM le 16 mai 2017.. Le président précise que la proposition inscrite à l’ordre. Elles entreront en vigueur le 15 novembre 2017.. du jour ne concerne pas les exigences minimales pour. Trente-trois prises de position ont été déposées pen-. les organisations affiliées et les membres, mais seule-. dant la procédure de consultation. Suite aux réactions. ment l’association FMH. Le Comité central prévoit de. à la consultation, l’ASSM a réduit de dix à cinq minutes. soumettre une proposition à toutes les organisations. le temps d’observation jusqu’à la constatation formelle. représentées à la Chambre médicale et aux membres. du décès après un arrêt circulatoire persistant. Au ni-. lors de la Chambre médicale du 3 mai 2018.. veau international, la plupart des pays ont fixé le temps. Jürg Schlup/président de la FMH accueille Liliane Mollet/. d’observation à 5 minutes. La Suisse est un des rares. conseillère à la protection des données de la FMH, qui. BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI. 2017;98(51–52):1708–1724. Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission.. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html.

(16) FMH Chambre médicale. 1719. présente les nouvelles dispositions et la marche à. cation de nouveaux systèmes. En effet, il convient d’as-. suivre pour la FMH. Avec la numérisation galopante,. surer une sécurité des données adaptée à l’ampleur du. les données personnelles sont elles aussi collectées,. risque par des mesures organisationnelles et tech-. mises en lien et transformées en nouvelles informa-. niques appropriées. Suivant les circonstances, les abus. tions. Les développements numériques sont d’une ma-. en matière de sécurité des données doivent être an-. nière générale positifs, car ils apportent à chacun des. noncés au préposé fédéral à la protection des données. avantages en termes de qualité et d’efficacité pour. et à la transparence (PFPDT) («Data Breach Notifica-. l’échange de connaissances et le réseautage. Les ten-. tion»).. dances de la société ou celles liées au numérique com-. Pour la FMH, en tant qu’organisation professionnelle. portent cependant aussi des risques, comme le détour-. des médecins en Suisse, cela signifie réexaminer dans. nement ou l’usage abusif de données personnelles. un proche avenir son organisation et ses processus. mises à disposition en toute bonne foi. Pour les per-. ainsi qu’adopter et documenter les éventuelles me-. sonnes concernées, il devient de plus en plus difficile. sures correctives pour rester conforme à la loi. En cas. de reconnaître quelles données sont enregistrées et à. de non-respect des dispositions plus strictes en ma-. quel endroit, qui a accès à ces données et comment. tière de protection des données, la FMH pourrait subir. elles sont effectivement traitées et utilisées. Par consé-. une perte de réputation et/ou des conséquences finan-. quent, leur autodétermination en matière d’infor. cières (amendes pouvant aller jusqu’à CHF 250 000 en. mation, à savoir la liberté de décider si et comment. Suisse et 20 millions d’euros en Europe). Une procé-. leurs données sont utilisées, est limitée. Ce type de ré-. dure coordonnée et structurée est donc d’autant plus. flexions et la mise en place de conditions économiques. importante pour satisfaire aux nouveautés prévues. uniformes dans l’Union européenne (UE) ont débou-. dans la protection des données et pour minimiser les. ché sur la révision du droit de la protection des don-. risques et les coûts. Ne rien faire et attendre représen-. nées européen. Le nouveau règlement général sur la. terait par exemple un risque inutile. Finalement, la. protection des données (RGPD) de l’UE entrera en vi-. gestion des risques au sein de toute l’organisation sert. gueur le 25 mai 2018. Il aura un impact juridique direct. de base à une évaluation appropriée des risques et. sur la Suisse. Sur le fond, la révision totale en cours de. pour définir les scénarios de violation des données. la loi fédérale sur la protection des données (LPD). (Data Breach) les plus probables et les plus graves.. s’oriente en grande partie sur le RGPD. Le nouveau pro-. Proposition du CC:. jet adopté le 15 septembre 2017 par le Conseil fédéral est. La Chambre médicale demande à tous les organes. maintenant discuté au Parlement. Ces adaptations. de la FMH de réexaminer leur organisation et. sont un préalable pour que l’échange de données se. leurs processus pour vérifier si les exigences mi. poursuive de manière aussi simple et efficace que pos-. nimales de la révision de la loi sur la protection. sible avec les Etats de l’UE. D’ici à l’entrée en vigueur. des données sont remplies. Les éventuelles me. des nouvelles lois sur la protection des données (UE et. sures correctives nécessaires doivent être mises. Suisse), les organisations privées de la taille et de l’im-. en œuvre rapidement (date butoir: 25 mai 2018). portance de la FMH devront réexaminer et adapter en. afin de répondre aux nouvelles exigences dès. conséquence leur organisation et leurs processus.. cette date. La documentation doit être structurée. Les principales nouveautés sont la transparence et la. de telle sorte que la FMH puisse remplir son de. sécurité des données accrues ainsi que les sanctions en. voir légal d’informer et de renseigner et elle doit. cas de non-respect. Pour améliorer la transparence en. servir de justificatif pour les autorités de surveil. ce qui concerne le traitement des données, il faudra. lance compétentes (PFPDT).. désormais davantage informer et documenter. C’est. Konrad Walter Schiess/SG est d’avis qu’il n’y a pas lieu de. important pour que des personnes physiques telles. voter ou d’entrer en matière sur cette proposition, vu. que les médecins puissent faire valoir leurs droits dans. qu’il s’agit d’une obligation légale. La FMH a l’obligation. un monde de plus en plus numérisé et interconnecté. de s’y conformer. Si elle ne l’assume pas, la CdG doit. (p. ex. le droit à l’information ou le droit à la suppres-. intervenir.. sion de données erronées). Les exemples actuels de la. Proposition Konrad Schiess/SG:. FMH concernant une gestion transparente des don-. Non-entrée en matière sur la proposition.. nées personnelles sont la politique en matière de res-. Décision:. pect de la vie privée (Privacy Policy) publiée sur le site. La proposition de non-entrée en matière est adop. internet et l’article relatif à la protection des données. tée par 78 oui, 40 non et 7 abstentions.. dans les Statuts de la FMH. La sécurité des données est. Jürg Schlup/président de la FMH précise que suite à la. un nouveau principe qui doit être ancré dès la planifi-. non-entrée en matière sur cette proposition, le CC ne. BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI. 2017;98(51–52):1708–1724. Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission.. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html.

1708 FMHProcès­verbal décisionnel de la deuxième Chambre médicale 2017Verbale delle decisioni della seconda Camera medica 2017

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