Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de l'arrondissement de Saint-Hubert tenue le 7 février 2022, à 19 h 30, sous la présidence de M. Alvaro Cueto. Cette séance fut tenue par vidéoconférence et rendue disponible sur la chaîne YouTube de la Ville de Longueuil.
Présences : Alvaro Cueto Nathalie Delisle Geneviève Héon Jacques Lemire Affine Lwalalika
Autre présence :
Véronica Mollica, chef de division, séances et avocate principale
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1. OUVERTURE
SH-220207-1.1
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
SH-220207-1.2
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé d’adopter l’ordre du jour tel que soumis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SH-220207-1.3
PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
Il est tenu une période au cours de laquelle la secrétaire de l’arrondissement lit les questions des citoyens qui ont été reçues via le site Internet de la Ville, le cas échéant, pour la présente séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT TENUE LE 17 JANVIER 2022
Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de l’arrondissement de Saint-Hubert tenue le 17 janvier 2022 à 19 h 31, tel que soumis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2. ADMINISTRATION ET ORGANISATION
SH-220207-2.1
REMPLACEMENT DE LA CONSULTATION DES CITOYENS, SÉANCE TENANTE, PAR UNE CONSULTATION ÉCRITE DE 15 JOURS PRÉCÉDANT L'ADOPTION D'UNE DÉROGATION MINEURE ANNONCÉE AU PRÉALABLE PAR UN AVIS PUBLIC
Il est proposé de remplacer la consultation des citoyens, séance tenante, par une consultation écrite, d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public pour la dérogation mineure suivante :
- Octroi d'une dérogation mineure au Règlement de zonage 1406 pour le bâtiment situé au 4490, rue Forester (district d'Iberville);
- Octroi d'une dérogation mineure au Règlement de zonage 1406 pour le bâtiment situé au 4492, rue Forester (district d'Iberville);
- Octroi d'une dérogation mineure au Règlement de zonage 1406 pour le bâtiment situé au 4365, rue Nantel (district d'Iberville);
- Octroi d'une dérogation mineure au Règlement de zonage 1406 pour le bâtiment situé au 4180, rue La Fredière (district des Maraîchers);
- Octroi d'une dérogation mineure au Règlement de zonage 1406 pour le 2755, rue Gélineau (district du Vieux-Saint-Hubert-de la Savane);
- Octroi d'une dérogation mineure au Règlement de zonage 1406 pour le 2775, rue Gélineau (district du Vieux-Saint-Hubert-de la Savane).
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3. COMMUNICATIONS
4. FINANCES
SH-220207-4.1
DÉPÔT DU RAPPORT SUR L'EXERCICE DES POUVOIRS DE DÉPENSER DÉLÉGUÉS À CERTAINS FONCTIONNAIRES (SD-2021- 3909)
Il est procédé au dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires, pour la période du 29 novembre au 19 décembre 2021.
SH-220207-4.2
DÉPÔT DU RAPPORT SUR L'EXERCICE DES POUVOIRS DE DÉPENSER DÉLÉGUÉS À CERTAINS FONCTIONNAIRES (SD-2022- 0210)
Il est procédé au dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires, pour la période du 20 décembre 2021 au 23 janvier 2022.
5. RESSOURCES HUMAINES
6. BIENS MATÉRIELS ET SERVICES
7. BIENS IMMOBILIERS
8. RÈGLEMENTATION ET AFFAIRES JURIDIQUES
SH-220207-8.1
ADOPTION DU RÈGLEMENT SH-2022-512 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SH-2008-111 FIXANT LES TARIFS APPLICABLES POUR L’UTILISATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE SPORT ET LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE (SD-2021- 3837)
CONSIDÉRANT que l’objet du règlement et sa portée ont été mentionnés;
Il est proposé d’adopter le Règlement SH-2022-512 modifiant le Règlement SH-2008-111 fixant les tarifs applicables pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de sport et loisir, culture et vie communautaire.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406, AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES USAGES, DES NORMES ET DES DIMENSIONS DE TERRAIN DE LA ZONE C-608 POUR PERMETTRE L’USAGE 637 - ENTREPOSAGE ET SERVICE D'ENTREPOSAGE (ÉTABLISSEMENT UTILISÉ PAR LE PUBLIC) ET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS DANS LES NOTES PARTICULIÈRES (DISTRICT DE LAFLÈCHE) (SD-2022-0094)
M. Jacques Lemire donne un avis de motion qu'un règlement sera présenté pour modifier le Règlement de zonage 1406, afin de modifier la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone C-608 pour permettre l’usage 637 - Entreposage et service d'entreposage (établissement utilisé par le public) et de modifier certaines dispositions dans les notes particulières.
SH-220207-8.3
ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT SH-2022-513 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406, AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES USAGES, DES NORMES ET DES DIMENSIONS DE TERRAIN DE LA ZONE C-608 POUR PERMETTRE L’USAGE 637 - ENTREPOSAGE ET SERVICE D'ENTREPOSAGE (ÉTABLISSEMENT UTILISÉ PAR LE PUBLIC) ET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS DANS LES NOTES PARTICULIÈRES (DISTRICT DE LAFLÈCHE)
Il est proposé :
1º d’adopter le premier projet de Règlement SH-2022-513 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de modifier la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone C-608 pour permettre l’usage 637 - Entreposage et service d'entreposage (établissement utilisé par le public) et de modifier certaines dispositions dans les notes particulières (district de Laflèche);
2º de déléguer à la greffière le pouvoir de fixer la date de l’assemblée publique de consultation;
3º de décréter que l’assemblée publique de consultation relative à ce projet de règlement se déroule par consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par avis public.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SH-220207-8.4
ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION APPROUVANT LE PROJET PARTICULIER PPSH-22-02 VISANT LA CONSTRUCTION D’UNE HABITATION MULTIFAMILIALE DE STRUCTURE ISOLÉE DE 2 ÉTAGES ET DE 4 LOGEMENTS AUX 5551-5553-5555-5557, CHEMIN DE CHAMBLY (LOT 2 202 564) (DISTRICT DU VIEUX-SAINT-HUBERT- DE LA SAVANE) (SD-2022-0092)
Il est proposé :
1º d’adopter le premier projet de résolution approuvant le Projet particulier PPSH-22-02 visant la construction d’une habitation multifamiliale de
structure isolée de 2 étages et de 4 logements aux 5551-5553-5555-5557, chemin de Chambly (lot 2 202 564) (district du Vieux-Saint-Hubert-de la Savane), conformément au Règlement SH-2017-433 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et selon le document joint à la présente résolution, qui en fait partie intégrante comme s’il était ici reproduit au long;
2º de déléguer à la greffière le pouvoir de fixer la date de l’assemblée publique de consultation;
3º de décréter que l’assemblée publique de consultation relative à ce projet de règlement se déroule par consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par avis public.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9. CIRCULATION ET TRANSPORT
10. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME
SH-220207-10.1
APPROBATION DU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF AU PLAN D'ENSEMBLE D'AFFICHAGE POUR LES COMMERCES SITUÉS DU 8100 AU 8104, BOULEVARD COUSINEAU (DISTRICT DES MARAÎCHERS) (SD-2022-0112)
Il est proposé d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif au plan d'ensemble d'affichage pour les commerces situés du 8100 au 8104, boulevard Cousineau, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d'urbanisme le 19 janvier 2022.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SH-220207-10.2
APPROBATION DU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF À LA MODIFICATION ET AU REMPLACEMENT DE L’ENSEIGNE DÉTACHÉE DU BÂTIMENT SITUÉ AU 5215, CHEMIN DE CHAMBLY (DISTRICT DU VIEUX-SAINT- HUBERT-LA SAVANE) (SD-2022-0107)
Il est proposé d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif à la modification et au remplacement de l’enseigne détachée du bâtiment situé au 5215, chemin de Chambly, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d'urbanisme le 19 janvier 2022.
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans. Dépassé ce délai, le présent PIIA sera annulé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
APPROBATION DU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF À LA MODIFICATION DE LA FAÇADE LATÉRALE GAUCHE DU BÂTIMENT SITUÉ AUX 1939-1979, F.-X.- SABOURIN ET À L’AJOUT D’UNE CASE DE STATIONNEMENT (DISTRICT DES MARAÎCHERS) (SD-2022-0109)
Il est proposé d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif à la modification de la façade latérale gauche du bâtiment situé aux 1939-1979, F.-X.-Sabourin et à l’ajout d’une case de stationnement, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d'urbanisme le 19 janvier 2022.
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans. Dépassé ce délai, le présent PIIA sera annulé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SH-220207-10.4
APPROBATION DU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF À LA PLANTATION DE 2 ARBRES À GRAND DÉPLOIEMENT ET À LA CONSTRUCTION D’UNE HABITATION TRIFAMILIALE DE STRUCTURE ISOLÉE AU 4115, MONTÉE SAINT-HUBERT (DISTRICT D'IBERVILLE) (SD-2022- 0105)
Il est proposé :
1° d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif à la plantation de 2 arbres à grand déploiement et à la construction d’une habitation trifamiliale de structure isolée au 4115, montée Saint-Hubert, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d'urbanisme le 19 janvier 2022;
2° d'exiger, comme condition préalable à la délivrance du permis de construction, le dépôt d'une lettre de garantie monétaire irrévocable d’un montant de 6 210 $.
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans. Dépassé ce délai, le présent PIIA sera annulé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SH-220207-10.5
APPROBATION DU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF À LA PLANTATION DE 15 ARBRES À PETIT DÉPLOIEMENT ET 29 ARBRES À GRAND DÉPLOIEMENT, À L’AJOUT D’UN ILOT DE VERDURE ET DE 3 AIRES D’ISOLEMENT PAYSAGER DANS LES AIRES DE STATIONNEMENT DU TERRAIN SITUÉ AU 2777, GRANDE ALLÉE (DISTRICT DE LAFLÈCHE) (SD-2022- 0095)
Il est proposé :
1° d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif à la plantation de 15 arbres à petit déploiement et 29 arbres à grand déploiement, à l’ajout d’un ilot de verdure et de 3 aires d’isolement paysager
dans les aires de stationnement du terrain situé au 2777, Grande Allée, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d'urbanisme le 19 janvier 2022;
2° d'exiger, comme condition préalable à la délivrance du permis de construction, le dépôt d'une lettre de garantie monétaire irrévocable d’un montant de 38 430 $.
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans. Dépassé ce délai, le présent PIIA sera annulé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SH-220207-10.6
APPROBATION DU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF À L’AJOUT D’UN ÉTAGE AU-DESSUS DU GARAGE DE L’HABITATION UNIFAMILIALE DE STRUCTURE ISOLÉE SITUÉE AU 2385, RUE DE SALIÈRES (DISTRICT DES MARAÎCHERS) (SD-2022-0103)
Il est proposé d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif à l’ajout d’un étage au-dessus du garage de l’habitation unifamiliale de structure isolée située au 2385, rue De Salières, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d'urbanisme le 19 janvier 2022.
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans. Dépassé ce délai, le présent PIIA sera annulé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SH-220207-10.7
APPROBATION DU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF À L’AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT PRINCIPAL EN COUR ARRIÈRE SITUÉ AU 3288, RUE DES MONARQUES (DISTRICT DU VIEUX-SAINT-HUBERT-DE LA SAVANE) (SD-2022-0104)
Il est proposé d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif à l’agrandissement du bâtiment principal en cour arrière situé au 3288, rue des Monarques, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d'urbanisme le 19 janvier 2022.
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans. Dépassé ce délai, le présent PIIA sera annulé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
APPROBATION DU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF À L’AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT SITUÉ AU 4355, BOULEVARD SIR-WILFRID-LAURIER PAR L’AJOUT D’UN NOUVEL ESCALIER INTÉRIEUR SUR LA FAÇADE LATÉRALE DROITE ET À L’ÉLIMINATION DES ANCIENS QUAIS DE CHARGEMENT EN MARGE LATÉRALE DROITE (DISTRICT DU VIEUX- SAINT-HUBERT-LA SAVANE) (SD-2022-0106)
Il est proposé d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif à l’agrandissement du bâtiment situé au 4355, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier par l’ajout d’un nouvel escalier intérieur sur la façade latérale droite et à l’élimination des anciens quais de chargement en marge latérale droite, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d'urbanisme le 19 janvier 2022.
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans. Dépassé ce délai le présent PIIA sera annulé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SH-220207-10.9
APPROBATION DU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF À L’ABATTAGE DE 3 ARBRES POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HABITATION UNIFAMILIALE DE STRUCTURE ISOLÉE ET DEUX HABITATIONS UNIFAMILIALES DE STRUCTURE JUMELÉE ET À LA PLANTATION DE 2 ARBRES EN MARGE ARRIÈRE, DONT L’UN SITUÉ SUR LE LOT PROJETÉ 6 474 787 ET L’AUTRE SUR LE LOT PROJETÉ 6 474 788 SITUÉES AU 3755, RUE DE L’UNIVERSITÉ (DISTRICT DES MARAÎCHERS) (SD-2022-0111)
Il est proposé :
1° d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif à l’abattage de 3 arbres de plus de 20 cm de diamètre pour la construction d'une habitation unifamiliale de structure isolée et deux habitations unifamiliales de structure jumelée et à la plantation de 2 arbres en marge arrière, dont l’un situé sur le lot projeté 6 474 787 et l’autre sur le lot projeté 6 474 788 situées au 3755, rue de l’Université, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d'urbanisme le 19 janvier 2022;
2° d'exiger, comme condition préalable à la délivrance du permis de construction, le dépôt d'une lettre de garantie monétaire irrévocable d’un montant de 750 $.
L'abattage d'arbre doit être réalisé dans un délai de 2 ans. Dépassé ce délai, le présent PIIA sera annulé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SH-220207-10.10
APPROBATION DU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF À LA PLANTATION D’UN MINIMUM DE 6 ARBRES À GRAND DÉPLOIEMENT ET À LA CONSTRUCTION D’UNE HABITATION MULTIFAMILIALE DE STRUCTURE ISOLÉE DE 4 LOGEMENTS SITUÉE AUX 5551-5553-5555-5557, CHEMIN DE CHAMBLY (DISTRICT DU VIEUX-SAINT-HUBERT-LA SAVANE) (SD- 2022-0093)
Il est proposé :
1° d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif à la plantation d’un minimum de 6 arbres à grand déploiement et à la construction d’une habitation multifamiliale de structure isolée de 4 logements située aux 5551-5553-5555-5557, chemin de Chambly, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d'urbanisme le 19 janvier 2022, le tout, conditionnellement à l’approbation par résolution du PPCMOI;
2° d'exiger, comme condition préalable à la délivrance du permis de construction, le dépôt d'une lettre de garantie monétaire irrévocable d’un montant de 10 816 $.
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans. Dépassé ce délai, le présent PIIA sera annulé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SH-220207-10.11
APPROBATION DU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF À L'ABATTAGE ET LA PLANTATION D'ARBRES, AINSI QU'À LA LEVÉE DU CONTRÔLE DES COUPES D'ARBRES POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HABITATION UNIFAMILIALE DE STRUCTURE ISOLÉE AU 6955, AVENUE MCRAE (LOT 2 927 050) (DISTRICT D'IBERVILLE) (SD-2022-0108)
Il est proposé :
1° d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif à l'abattage d'un arbre de 20 cm et plus de diamètre et d'un arbre de 20 cm et moins de diamètre, sur un terrain situé dans un écosystème d'intérêt identifié, et à la plantation de cinq arbres à grand déploiement, dont deux en marge avant, pour permettre la construction d'une habitation unifamiliale de structure isolée au 6955, avenue McRae (lot 2 927 050), selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d'urbanisme le 19 janvier 2022;
2° d'approuver la levée du contrôle des coupes d’arbres sur le lot 2 927 050 du cadastre du Québec, qui est localisé à l’intérieur d’un écosystème d’intérêt identifié comme un milieu à documenter au Règlement de contrôle intérimaire CO-2016-933 concernant le contrôle de la coupe d'arbres dans les bois et corridors forestiers métropolitains, les écosystèmes d'intérêt confirmé, les milieux de conservation prioritaire et les milieux à documenter du territoire, et ce, afin de permettre l’abattage des arbres identifiés à abattre au rapport d’étude arboricole jointe en annexe du présent PIIA;
3° d'exiger, comme condition préalable à la délivrance du permis de construction, le dépôt d'une lettre de garantie monétaire irrévocable d’un montant de 6 420 $.
l'approbation du PIIA. À l'expiration du délai, la résolution devient nulle et sans effet.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SH-220207-10.12
APPROBATION DU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF À L'ABATTAGE ET LA PLANTATION D'ARBRES POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX HABITATIONS UNIFAMILIALES SITUÉES AU 1230, RUE GEORGES (DISTRICT DE LAFLÈCHE) (SD-2022-0110)
Il est proposé :
1° d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif à l'abattage de trois arbres de plus de 20 cm de diamètre, respectivement ceux de 40 cm, 25 cm et 35 cm, et à la plantation de quatre arbres, dont minimalement un en marge avant sur le futur lot 6 437 050, un en marge avant ainsi que 2 dans la marge latérale du futur lot 6 437 051, pour la construction de deux habitations unifamiliales de structure isolée au 1230, rue Georges, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d'urbanisme le 19 janvier 2022;
2° d'exiger, comme condition préalable à la délivrance du permis de construction, le dépôt d'une lettre de garantie monétaire irrévocable d’un montant de 1 250 $.
L'abattage d'arbre doit être effectué dans un délai de 2 ans suivant l'approbation du PIIA. À l'expiration du délai, la résolution devient nulle et sans effet.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SH-220207-10.13
REFUS DU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF À L'ABATTAGE D'UN ARBRE AU 1230, RUE GEORGES (LOT PROJETÉ 6 437 051) (DISTRICT DE LAFLÈCHE)
Il est proposé de refuser le plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif à l'abattage d'un arbre de 45 cm de diamètre au 1230, rue Georges (lot projeté 6 437 051), tel que présenté au motif suivant :
- l'arbre de 45 cm de diamètre ne se retrouve pas dans le périmètre des travaux de construction projetés.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
11. AFFAIRES DIVERSES
12. CLÔTURE
SH-220207-12.1
PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
La secrétaire de l'arrondissement a lu toutes les questions des citoyens, le cas échéant, à la période de question du point SH-220207-1.3.
SH-220207-12.2
PÉRIODE D'INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil de l’arrondissement interviennent à tour de rôle.
SH-220207-12.3
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé de lever la séance, il est 20 h 03.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Le président, La secrétaire de l'arrondissement,
Alvaro Cueto Véronica Mollica
