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EXISTE-T-IL UN SYSTÈME DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L UNION? 9H-17H NOVEMBRE 2021

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Academic year: 2022

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(1)

WWW.UNIV-LYON3.FR

Manufacture des Tabacs Campus des Quais Campus de Bourg-en-Bresse

INSCRIPTION OBLIGATOIRE:

EDIEC: marie.brossard@univ-lyon3.fr

2

PERRACHE SNCF

JEAN MACÉ SNCF

PART-DIEU SNCF

Saône

Rhône

Manufacture - Montluc

Lycée Colbert

Sans Souci Saxe-Gambetta

Bellecour

Rue de l’Université

Centre Berthelot Quai Claude

Bernard

Cours Gambetta Cours A. Thomas

Avenue B erthelot Hôtel

de ville

A B

C D F E

4

D B

A

D

1

2

TRAMWAY MÉTRO

Guillotière - Gabriel Péri

Jean Macé

CAMPUS DE LA MANUFACTURE DES TABACS | Lyon 8e

6 cours Albert Thomas 6 rue Pr. Rollet 1 avenue des Frères Lumière

1

1

CAMPUS DES QUAIS | Lyon 7e

A B

C D E

F

PALAIS DE L’UNIVERSITÉ 15 quai Claude Bernard ATHÉNA DUGAS 7 rue Chevreul

IUT JEAN MOULIN 88 rue Pasteur

MILC 35 rue Raulin BÂTIMENT NEW DEAL 25 rue de l’Université

CENTRE DE LA RECHERCHE EUGÈNE CHEVREUL 18 rue Chevreul

2

SITES DE LYON

PLAN D’ACCÈS

2

PERRACHE SNCF

JEAN MACÉ SNCF

PART-DIEU SNCF

Saône

Rhône

Manufacture - Montluc

Lycée Colbert

Sans Souci Saxe-Gambetta

Bellecour

Rue de l’Université

Centre Berthelot Quai Claude

Bernard

Cours Gambetta Cours A. Thomas

Avenue B erthelot Hôtel

de ville

A B

C D F E

4

D B

A

D

1

2

TRAMWAY MÉTRO

Guillotière - Gabriel Péri

Jean Macé

CAMPUS DE LA MANUFACTURE DES TABACS | Lyon 8e

6 cours Albert Thomas 6 rue Pr. Rollet 1 avenue des Frères Lumière

1

1

CAMPUS DES QUAIS | Lyon 7e

A B

C D E

F

PALAIS DE L’UNIVERSITÉ 15 quai Claude Bernard ATHÉNA DUGAS 7 rue Chevreul

IUT JEAN MOULIN 88 rue Pasteur

MILC 35 rue Raulin BÂTIMENT NEW DEAL 25 rue de l’Université

CENTRE DE LA RECHERCHE EUGÈNE CHEVREUL 18 rue Chevreul

2

SITES DE LYON

PLAN

D’ACCÈS 17-18-19 NOVEMBRE 2021 9H-17H

EXISTE-T-IL UN SYSTÈME DE DROIT INTERNATIONAL

Sous la direction scientifique de Ludovic PAILLER et

Cyril NOURISSAT, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile

PRIVÉ DE L’UNION ?

Amphithéâtre Huvelin

Université Jean Moulin Lyon 3

15 quai Claude Bernard – Lyon 7

e

*Cet événement se déroulera dans le respect des règles et pratiques sanitaires en vigueur

(2)

8H45 | ACCUEIL

9H00 | PROPOS INTRODUCTIFS

Allocution de M. le Président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Eric Carpano, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Allocution de M. le Doyen de la Faculté de droit, Hervé de Gaudemar, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Allocution de Mme la directrice de l’EDIEC, Frédérique Ferrand, Professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Ratio colloqui - Cyril Nourissat et Ludovic Pailler, Professeurs de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

17 NOVEMBRE 2021 8H45-17H30

EXISTE-T-IL UN SYSTÈME

Sous la direction scientifique de Ludovic PAILLER et Cyril

NOURISSAT, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile.

DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

9H30 | PREMIERS REGARDS

Présidence : Ludovic Pailler, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

La notion de « système » de droit international privé, Louis d’Avout, Professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Regard historique sur la construction de la coopération judiciaire en matière civile, Etienne Farnoux, Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg

10H10-10H50 | Temps de discussion et pause-café

Regard de la Commission sur la construction de la coopération judiciaire en matière civile, Marie Vautravers, Conseillère législative à la Direction générale Justice et consommateurs de la Commission européenne

Regard de la République française, Tania Jewczuk, Cheffe du Département de l’entraide, du droit international privé et européen au Ministère de la Justice

Regard de l’enseignant sur la notion de système de droit international privé, Sandrine Clavel, Professeur à l’université Paris Saclay, UVSQ Temps de discussion

12H30-14H00 | Pause déjeuner

DE L’UNION ?

(3)

I. DU POINT DE VUE DES SOURCES

Présidence : Hugues Fulchiron, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

14H00 | A. Les sources internes de l’Union

Droit primaire, Laurence Idot. Professeure émérite de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Droit secondaire, Edouard Treppoz, Professeur de droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les lacunes du droit secondaire. L’exemple des atteintes à la vie privée, Yves El Hage, Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

La jurisprudence, Hélène Gaudin, Professeure de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole

La coordination des règlements, Bernard Haftel, Professeur de droit privé à l’Université Sorbonne Paris Nord

Pause-café

16H20 | B. Les sources externes de l’Union

La place du droit national dans un système de droit international privé de l’Union, Lukas Rass-Masson, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole

La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l’Union, Carine Brière, Maître de conférence en droit privé HDR à l’Université de Rouen

La place des sources anationales dans un système de DIP de l’Union, Jean-Baptiste Racine, Professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Temps de discussion

II. DU POINT DE VUE DES PRINCIPES

Présidence : Patrick Kinsch, Avocat, Professeur à l’Université du Luxembourg

9H00 | A. Les principes axiomatiques

Proximité et prévisibilité, Malik Laazouzi, Professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Reconnaissance et confiance mutuelles, Emmanuelle Bonifay, Maître de conférences en droit privé à l’Université Aix-Marseille

Temps de discussion et pause-café

10H30 | B. Les principes structurels

L’uniformité des notions autonomes, Mathias Audit, Professeur de droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La cohérence des interprétations, Johanna Guillaumé, Professeure de droit privé à l’Université de Rouen

L’interprétation fonctionnelle, Marie-Elodie Ancel, Professeure de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Les principes absents Stéphanie Francq, Professeure ordinaire de droit à l’Université Catholique de Louvain

Temps de discussion et pause-café 18 NOVEMBRE 2021 9H-17H

(4)

19 NOVEMBRE 2021 9H-13H

II. DU POINT DE VUE DES ACTEURS

Présidence : Cyril Nourissat, Professeur de droit privé à l’Université à l’Université Jean Moulin Lyon 3

9H00 | A. Regards intérieurs

Cour de justice, Michael Wilderspin, ancien membre de la Commission européenne délégué à la CJUE

Discussion. CREDIP (dir. Blandine de Clavière, Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3)

Cour de cassation, Sylvaine Poillot Peruzzetto

Discussion. CREDIP (dir. Alain Devers, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3)

Point de vue des gens de justice : notaire (Me Marc Cagniart, Premier Vice-Président de la Chambre des notaires de Paris), avocat (Me Alice Meier-Bourdeau, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation) et huissier (Me Mathieu Chardon, Premier Vice-Président de l’Union internationale des Huissiers de justice)

Temps de discussion et pause-café I. DU POINT DE VUE DES MÉTHODES

Présidence : Jeremy Heymann, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

14H00 | A. Les méthodes applicables aux situations

Méthodes applicables à la création des situations, Samuel Fulli- Lemaire, Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg Méthodes applicables à la circulation des situations, Amélie Panet, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Le principe du pays d’origine, Marion Ho-Dac, Professeure de droit privé à l’Université d’Artois

Temps de discussion et pause-café

15H50 | B. Les méthodes applicables aux décisions

Méthodes applicables à l’obtention de décisions : règles de compétence internationale (Laurence Usunier, Professeur de droit privé à l’Université de Cergy-Pontoise) et règles procédurales (Kamalia Mehtiyeva, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Méthodes applicables à la circulation des décisions : actes authentiques (Pierre Callé, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Saclay) et décisions judiciaires (Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l’université Paris Saclay, UVSQ).

Temps de discussion

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10H30 | B. Regards extérieurs

Table Ronde : points de vue britannique (Emmanuel Guinchard, Professeur à l’Université de Liverpool John Moores), tunisien (Sami Bostanji, Professeur de droit privé à la Faculté de droit et sciences politiques de Tunis), brésilien (Claudia Linda Marques, Professeure à l’Université fédérale du Rio Grande do Sul, Porta Alegre, Brasil, et Gustavo Cerqueira, Professeur de droit privé à l’Université de Nîmes), américain (Yves-Edouard Le Bos, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, contribution écrite) et chinois (Nicolas Nord, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Strasbourg).

Le point de vue de la Cour EDH, Fabien Marchadier, Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers

Regards conclusifs. Jérémy Heymann Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

12H30 | Fin du colloque

Références

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