Route des Jeunes 5 1227 Les Acacias Tél.:0848 248 248 Fax: 022 595 60 98 Fax. 022 595 60 98 E-mail info@e-assur.ch
Casco collision
Rabais groupe Fiat
Franchise casco partielle : 0.- Valeur vénale majorée Casco partielle
Offre
Tél. 058 471 01 01 E-Assur SA
GENERALI Assurances Générales SA Avenue Perdtemps 23
Véhicule :
ou à l'essai 500.- N° de plaques:
Franchise supplémentaire pour conducteur avec permis provisoire
Prestations
Franchise supplémentaire pour conducteur non déclaré 500.- Rabais groupe Fiat
Generali Broker Center 0459
Responsabilité civile
Protection du bonus
Somme de garantie 100 millions / Franchise : 0.-
Franchise collision : 500.- Valeur vénale majorée Protection du bonus
Degré de prime S11 / 35%
Franchise supplémentaire pour conducteur non déclaré 500.- Franchise supplémentaire pour conducteur avec permis provisoire ou à l'essai 500.-
Casco intégrale 1260 Nyon 1
No 46826122 - 1
(ALFA ROMEO MiTo 1.4 TB Distinctive)
(ALFA ROMEO MiTo 1.4 TB Distinctive) - degré de prime G11 / 35%
VD ALFA ROMEO MiTo 1.4 TB Distinctive
Page 1 sur 2
Madame Myriam Vannaz
Chemin de Bochardon 1
Les Acacias, le 09.03.2010 1012 Lausanne
Primes de base
1'322.00 1'202.00
1'683.40
desousca - 10.03.2010 - 10:09.13
1287.20 -288.30
241.80 120.00
154.40
-48.40
Primes nettes
462.70
360.40
193.40 597.00 420.70 42.00
43.20
Indemnité journalière 15.- dès le 1er jour Hospicash 10.-
Frais de traitement
Couverture(s) complémentaire(s) Renonciation au recours faute grave Pour Myriam Vannaz
Protection des occupants Variante A / Conducteur/Passagers Décès 15'000.-
Invalidité, progressive 30'000.-
couverture FORMULA Assistance. De plus, vous profitez également de notre prestation exclusive FLEXICAR en cas de dommages à votre carrosserie. Et pour les problèmes de vitrage automobile, notre partenaire CARGLASS est à votre service. GENERALI vous offre des solutions en toute situation !
Cette offre est valable jusqu'au 09.06.2010. Ce document est établi sous toute réserve des indications fournies.
Prime annuelle nette Prime annuelle
Timbre fédéral et autres taxes*
Si vous optez pour une couverture casco en plus de votre assurance responsabilité civile, vous bénéficiez de la 63.50
59.00 63.50
1'245.90 1'182.20 63.70 59.00 63.50
63.50
N° de police : N° attestation :
1.
Langue :
nommément déclaré dans la police ainsi qu'aux personnes vivant en ménage commun avec lui.
Mode de paiement :
Dans les questions, le terme "vous" se rapporte à vous même comme proposant, au conducteur principal
Code agent :
2.
PROPOSITION
GENERALI Assurances Générales SA Données générales
Genre d'affaire :
N° de plaques :
Véhicule(s) assuré(s)
Y a-t-il des (d'autres) conducteurs qui disposent du permis provisoire ou à l'essai ? Y a-t-il des conducteurs hors du ménage commun ?
Genre de plaques :
Questionnaire général Date d'effet :
Kilométrage actuel du véhicule au compteur Date d'expiration :
Kilométrage annuel Echéance :
Utilisation du véhicule Garage
personnes ?
Le(s) véhicule(s) est-il (sont-ils) destiné(s) à la location ou au transport professionnel de Source de financement:
ESP :
1ère mise en circulation:
N° de matricule:
Prix accessoires:
Conducteur principal Prénom, Nom :
Prix catalogue:
Né(e) le :
Modèle:
Date permis conduire :
Marque:
Type de permis :
Genre véhicule:
Nationalité : Permis de séjour :
Y a-t-il d'autres conducteurs ?
Avez-vous ou êtes-vous actuellement assuré en qualité de détenteur de véhicules
Cette offre remplacera-t-elle une police existante auprès d'une autre compagnie ? automobiles ?
Axa
Nom de la compagnie
...
...
Nom de la compagnie
Conformément à l'offre No. 46826122
(veuillez ne tenir compte que des 3 dernières années à compter de la date de signature)
31.12.2015
Annuel
Fonds propres VD Normales 09.03.2010 Nouvelle affaire
SUISSE Définitif
Voiture de tourisme 01.10.1980
ALFA ROMEO 11.05.1962
MiTo 1.4 TB Distinctive Myriam Vannaz
26'900.- 0459
0.-
1er janvier
..
Français
01.04.2010 oui
N° de police N° de police
...
...
...
Payeur de prime : Preneur d'assurance :
Détenteur du véhicule :
pa
Au nom de
...
Myriam Vannaz Myriam Vannaz
Chemin de Bochardon 1 1012 Lausanne
Myriam Vannaz
desousca - 10.03.2010 - 10:09.13
¡ ¡
¤
De 10'000 à 20'000 km Oui
Oui Oui
Trajets professionnels
¡
¤
¡
Oui Oui
Oui
¤
¡ ¤
0 - 99 km Non Non Non
¡
¡
¤
Non Non Non
Aucun
5.
4.
3.
7.
6.
Questionnaire général
IBAN
NPA et localité Banque
Avez-vous été impliqué dans un accident de la circulation en tant que conducteur ou détenteur de véhicule ?
Le permis de conduire vous a-t-il été retiré ?
Titulaire - Nom et prénom
No de compte de chèque postal No de compte bancaire
Indépendamment de l'existence d'une assurance casco, les véhicules vous appartenant
NPA et localité
Titulaire - Nom et prénom
Coordonnées bancaires ou postales (payeur de prime)
ou conduits par vous-même ont-ils déjà subi des dommages ?
Adresse - N° et rue
Une proposition d'assurance pour l'une des branches désirées vous a-t-elle été refusée ou son acceptation (ou la continuation) a-t-elle été subordonnée à l'acceptation de conditions aggravées ?
Adresse - N° et rue
¤ Combien de fois Motif
...
Motif
...
Si oui
Casco collision
...
...
Combien de fois Responsabilité civile
¡
1 1
Bris de glace Vol
Autres
Dommages de parking Incendie
¡
¡ 2
2 ¡
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3 3
¡
¡
(veuillez ne tenir compte que des 3 dernières années à compter de la date de signature)
plus plus
...
...
...
...
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...
...
...
...
Nom du (des) responsable(s)
Nom du (des) responsable(s)
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Nom de la compagnie
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...
Montant de l'amende
...
Combien de fois pa
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Non Non Non
Non Non
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plus plus plus plus plus
Montant (Date)
...
...
...
5'000.00 Montant
...
...
...
...
Montant
...
...
...
Année et durée du retrait ...
Année
...
...
...
...
...
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¤
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Oui
Oui
Oui Oui
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...
...
...
Date
...
...
...
...
01.12.2007 Date
Non Non
Non
Non
...
PROPOSITION
GENERALI Assurances Générales SA
Résumé des primes :
Lieu et date Primes
*
Date et signatures de la proposition conformément à l'offre No. 46826122
Le proposant déclare avoir répondu aux questions de la présente proposition de façon conforme à la vérité. Si les réponses aux questions posées ne sont pas complètes ou véridiques, la Compagnie peut résilier le contrat et refuser, le cas échéant, des prestations. La couverture d'assurance choisie, qui peut se composer de plusieurs éléments de prestations d'assurance (p.ex. responsabilité civile, casco intégrale, casco partielle, renonciation au recours faute grave, dommage parking, assurance occupants/accidents, protection juridique et Assistance), correspond aux besoins et aux souhaits du proposant. Il reconnaît être lié pendant 14 jours par la présente proposition. Il s'engage à accepter la police établie conformément à ses déclarations, ainsi qu'à payer la prime.
Le/la soussigné(e) autorise la Compagnie à traiter les données qui sont indispensables pour l'examen de la proposition et la gestion du contrat. Si nécessaire, les données seront communiquées pour traitement en Suisse et à l'étranger à des tiers qui participent au contrat, notamment à des coassureurs et réassureurs, ainsi qu'aux compagnies du Groupe GENERALI. En outre, la Compagnie est autorisée à prendre des renseignements utiles auprès de bureaux officiels et de tiers, en particulier auprès d'assureurs antérieurs, au sujet de l'évolution des sinistres. Afin de lutter contre la fraude à l'assurance, GENERALI est autorisée en cas de sinistre à échanger des données dans le cadre de la gestion du fichier "CarClaims-Info" tenu par SVV Solution SA, Zurich. La Compagnie s'engage à traiter confidentiellement les informations ainsi reçues.
Le proposant confirme expressément avoir obtenu les documents et leurs explications par l'intermédiaire d'assurance :
ces primes ne tiennent pas compte des contributions légales et de la taxe pour paiement fractionné
• •
•
Protection des occupants Casco partielle
Responsabilité civile
Renonciation au recours faute grave Casco intégrale
Total*
GENERALI Assistance*
Protection juridique
Information à la clientèle
Conditions générales d'assurance (CGA)
Casco partielleDocument d'information
Casco collisionConformément à l'offre No. 46826122
(art. 45 de la Loi sur la surveillance des assurances) (art. 3 de la Loi sur le contrat d'assurance)
...
Signature de l'agent et
1'182.20 403.60
Conditions complémentaires 193.40
462.70
59.00 63.50
- -
-
...
Signature du proposant
desousca - 10.03.2010 - 10:09.13
GENERALI Assurances Générales SA
Groupe FIAT / ALFA ROMEO MiTo 1.4 TB Distinctive Rabais spécial de 20% sur la prime Casco Intégrale.
Lieu et date Signature de l'agent Signature du proposant
Conditions particulières ou complémentaires éventuelles qui seules font foi. Le contrat d'assurance est régi par le droit suisse et notamment par la Loi sur le contrat d'assurance (LCA).
d'assurances ainsi que sur les particularités des produits, dans un souci de transparence.
2.
1.
L'information à la clientèle a pour but de renseigner les assurés sur l'identité de leur Compagnie
Les détails de chaque couverture d'assurance, les droits et obligations découlant du contrat sont clairement définis dans la police d'assurance, les Conditions générales d'Assurance (CGA) et les
Les conseillers de GENERALI sont volontiers à disposition pour tout renseignement complémentaire.
à Trieste/Italie et offre également des assurances-vie Partenaire contractuel
Votre partenaire contractuel est GENERALI Assurances Générales SA (ci-après GENERALI) dont le siège social est Avenue Perdtemps 23, 1260 Nyon 1. GENERALI est une société anonyme de droit suisse.
GENERALI fait partie du Groupe d'assurances GENERALI (GENERALI Assurances de personnes sise
Soodmattenstrasse 10, 8134 Adliswil 1), ainsi que la protection juridique (FORTUNA Assurance de Protection Juridique, Soodmattenstrasse 2, 8134 Adliswil).
Risques assurés et étendue de la couverture d'assurance
Nous vous présentons ci-après un bref aperçu des différentes couvertures offertes par GENERALI afin de vous permettre de choisir, selon vos besoins, la sécurité optimale pour vous-même, vos passagers et votre véhicule.
ASSURANCE VEHICULES A MOTEUR INFORMATION À LA CLIENTÈLE
GENERALI Assurances Générales SA - Nyon 2008
GENERALI vous offre les couvertures d'assurance suivantes:
•
GENERALI vous assure si, par suite de l'emploi de votre dommages causés à un tiers.
qu'un dommage matériel est causé. L'assurance s'étend, à véhicule automobile, une personne est blessée ou tuée ou
contractuellement, au règlement des prétentions justifiées concurrence de la somme d'assurance prévue
Vous pouvez également faire valoir des prétentions auprès et à la défense contre les prétentions injustifiées.
passager, vous subissez un dommage corporel. Cette couverture est cependant exclue si vous êtes
Responsabilité civile
L'assurance de la responsabilité civile
de GENERALI si, en votre qualité de détenteur et simple
personnellement au volant ou encore si aucune faute ne peut être reprochée à la personne conduisant votre véhicule au moment de l'accident.
desousca - 10.03.2010 - 10:09.13 couvre les
•
•
3.
amas de neige, bris des vitres, collision avec un animal, morsure de martres, malveillance ou plaisanterie de tiers et chute ou atterrissage forcé d'aéronef ou encore lors d'actions de secours.
La casco intégrale
compris dans la casco partielle, les dommages de collision.
La casco partielle-plus
contre les conséquences des événements dommageables suivants: vol, incendie, forces de la nature, chute d'un
d'une couverture casco intégrale pendant 21 jours pour les fois par année et pour une durée de 24 jours consécutifs, d'une couverture élargie au risque collision.
Couvertures supplémentaires:
pouvez également assurer vos effets personnels, les traitements vétérinaires d'animaux domestiques, la location d'une voiture de remplacement, ou encore les dommages causés aux voitures parquées (Parking ou Parking-Plus).
Grâce à notre
automatiquement, dès l'établissement de l'attestation d'assurance et la délivrance de l'autorisation officielle, véhicules jusqu'à 4 ans et d'une couverture casco partielle pour des véhicules de 5 à 10 ans d'âge, pour autant que le prix catalogue n'excède pas CHF 150'000.-. Cette
couverture est non seulement garantie en cas de
changement de véhicule, mais aussi lors d'une nouvelle et première immatriculation.
Protection des occupants
GENERALI accorde sa garantie en cas de décès ou d'invalidité, temporaire ou définitive, si un accident survient lors de l'utilisation du véhicule assuré. Sont également couverts les accidents qui surviennent en montant ou en descendant du véhicule, lors de réparation de fortune en cours de route ou encore lorsque vous portez secours aux blessés.
Toutes les personnes désignées dans la police sont assurées. Les prestations en espèces, pour soins et pour assistance médicale sont définies dans la police
d'assurance et les CGA. Les prestations d'assistance en Suisse et à l'étranger sont fournies par Europ Assistance (Suisse) SA à Genève.
FORMULA® Assistance
Pour le compte de GENERALI, Europ-Assistance fournit des prestations d'assistance en cas de panne, vol et tentative de vol ou accident du véhicule assuré.
En présence d'autres contrats d'assurance couvrant des prestations identiques, GENERALI intervient à titre subsidiaire.
Validité territoriale
Pour l'ensemble des couvertures (responsabilité civile, casco, occupants et FORMULA® Assistance), l'assurance
assurance de prévoyance
couvre, en plus des risques déjà
vous permet de bénéficier, une
selon vos besoins, vous
, vous bénéficiez 4.
5.
jours consécutifs.
L'assurance prend fin si vous déménagez à l'étranger ou si
Validité temporelle
La durée du contrat est indiquée dans votre police.
L'assurance entre en vigueur :
GENERALI vous offre la possibilité de prévoir une protection du bonus valable pour le premier sinistre survenu au cours d'une année civile.
A l'étranger, GENERALI garantit la couverture FORMULA®
Assistance pour autant que le séjour ne dépasse pas 90
vous apposez des plaques étrangères sur votre véhicule.
Le contrat se renouvelle tacitement d'année en année s'il n'est pas résilié par vous-même ou GENERALI trois mois avant son échéance.
A la suite d'un sinistre ouvrant droit au versement d'une indemnité, le contrat peut être résilié en respectant les délais suivants :
En cas de résiliation sur sinistre, la couverture d'assurance prend fin 14 jours après la notification de la résiliation.
Primes
Le montant de la prime varie en fonction des risques assurés et des couvertures choisies. Elle est due pour chaque année d'assurance à la date indiquée dans votre police. Moyennant supplément, vous pouvez également l'acquitter par fractions.
Selon les couvertures, GENERALI prévoit deux systèmes de prime :
- -
- - -
-
(casco intégrale, responsabilité civile) prévoyance ;
pour les couvertures responsabilité civile et casco
couvertures casco, occupants et FORMULA®
à la date mentionnée sur votre attestation d'assurance
à la date mentionnée sur votre police pour les
(casco partielle, casco partielle-plus, occupants, FORMULA® Assistance)
pour GENERALI : au plus tard au paiement de l'indemnité ;
connaissance du paiement.
pour vous : dans un délai de 14 jours dès
une prime fixe indépendante du cours des sinistres Assistance.
une prime liée au cours des sinistres : jusqu'à 65% de rabais sur la prime de base / malus limité à 200%
6.
7.
assurée.
En cas de retard dans le paiement de la prime, une Retard dans le paiement et mise en demeure
un délai de 14 jours dès réception de la sommation pour sommation vous est adressée. GENERALI vous accorde
d'assurance est suspendue. Elle est réactivée dès
vous acquitter de la prime. Passé ce délai, votre couverture
En cas de non-remboursement de la franchise paiement de la prime, intérêts et frais inclus.
GENERALI vous accorde un délai supplémentaire de 14 responsabilité civile dans un délai de 4 semaines, en cours. A défaut de résiliation jusqu'au dernier jour de
jours pour vous en acquitter. A défaut de paiement dans ce l'adaptation.
l'année d'assurance, vous êtes censé avoir accepté
En cas de sinistre, vous vous acquittez de la franchise prévue dans le contrat. Pour les couvertures responsabilité Franchises
dans les cas suivants :
renonce au remboursement de la franchise en cas de collision à l'étranger survenue sans faute de la personne civile et casco, une franchise supplémentaire est prévue
dans les cas suivants :
correspondant à la période non absorbée, sauf dans les
En cas de modification du système des primes ou des franchises, GENERALI est autorisée à adapter votre contrat pour l'année d'assurance suivante. Vous pouvez alors résilier le contrat pour la fin de l'année d'assurance
Dans le cadre de la couverture casco intégrale, GENERALI cas suivants :
délai, le contrat cesse dans sa totalité. La franchise et les frais restent dus.
Si le contrat est annulé avant la fin de l'année d'assurance, GENERALI vous rembourse la part de prime
Dans le cadre de la couverture responsabilité civile, GENERALI renonce au remboursement de la franchise
- -
- -
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-
vous êtes indemnisé pour un dommage total (disparition du risque) ;
vous résiliez le contrat suite à un dommage partiel durant l'année qui suit sa conclusion.
lorsque le conducteur au moment du sinistre est l'essai ou d'un permis définitif étranger, non transformé en permis suisse 12 mois après son arrivée en Suisse.
lorsque le conducteur au moment du sinistre ne correspond pas au cercle de conducteur(s) déclaré(s) dans le contrat
en cas d'absence de faute de la personne assurée ; en cas de soustraction du véhicule sans faute de votre part ;
en cas d'accident causé par un conducteur habituel lors d'un cours d'auto-école ou d'un examen de conduite.
titulaire d'un permis d'élève conducteur, d'un permis à 9.
8.
de la circulation routière compétent pour procéder au retrait des plaques.
En cas de sinistre
En cas de sinistre, vous êtes tenu d'aviser GENERALI le plus rapidement possible au n° gratuit 0800 82 84 86.
Vous collaborez à l'établissement des faits en
communiquant tous renseignements et documents requis par GENERALI.
comportement contraire aux règles de la bonne foi, GENERALI est libérée de ses engagements sauf s'il est En cas de non-respect de ces obligations ou de
faute ou qu'il n'a pas influencé le dommage.
Les actes frauduleux peuvent entraîner, outre un refus de établi que le défaut de collaboration ne résulte d'aucune En cas de suspension de la couverture responsabilité civile, GENERALI a l'obligation d'informer l'Office cantonal
prestations, des poursuites pénales.
données par SVV Solution AG, filiale de l'Association Suisse d'Assurances (ASA).
Protection des données
Dans l'exercice de son activité d'assurance (évaluation du risque, traitement des sinistres, statistiques, marketing), GENERALI peut être amenée à traiter des données qui vous concernent. Ces données figurent notamment dans les contrats, propositions d'assurance, avis de sinistres, rapports médicaux ou dans des documents officiels. Elles sont classées dans des dossiers papier ou électroniques.
GENERALI peut être appelée à transmettre des données vous concernant à des tiers, tels que des co-assureurs, réassureurs, des compagnies du groupe GENERALI, des médecins-conseils ainsi que des experts. Elle se réserve également la possibilité de requérir des renseignements auprès de tiers, en particulier d'assureurs antérieurs, au sujet de l'évolution des sinistres.
La proposition d'assurance contient une clause par laquelle vous autorisez GENERALI à traiter les données
indispensables à l'examen et à la gestion du contrat.
GENERALI garantit la confidentialité des informations reçues.
Afin de lutter contre la fraude à l'assurance, GENERALI est autorisée en cas de sinistre à échanger des données dans le cadre de la gestion du fichier "CarClaims-Info". Il s'agit d'une base de données centrale permettant l'échange d'informations suite à un sinistre, telles que la date et la cause du sinistre, en plus des données relatives au véhicule. La banque de données est exploitée conformément aux dispositions sur la protection des
desousca - 10.03.2010 - 10:09.13
