Formation ETUI : Stratégies syndicales face aux politiques d’austérité et de réduction des droits
des travailleurs en Europe
Alternatives à la dette
Eric Toussaint (CADTM)
Madrid, 2 juillet 2014
Un peu d’histoire
• Les années 1930 et l’après-seconde guerre mondiale
• La suspension du paiement des dettes
• Allemagne
• Royaume-Uni, France, Belgique, Italie
• 14 pays latino-américains
Un peu d’histoire (suite)
• L’annulation d’une grande partie de la dette de l’Allemagne avec l’accord de Londres de 1953
• Pas de dettes de guerre à rembourser
• 62% de réduction de la dette restante
• L’accord avait pour objectif de
renforcer l’économie de l’Allemagne de l’Ouest dans le contexte de la
guerre froide
Un peu d’histoire (suite)
• L’Allemagne remboursait
principalement dans sa monnaie;
• En cas de litige avec les créanciers, la justice allemande décidait;
• L’Allemagne pouvait suspendre le paiement de sa dette si elle jugeait que la paix sociale était en danger
Un peu d’histoire (suite et fin)
• Depuis la seconde guerre mondiale, il y a eu près de 170 suspensions de
paiement de la dette publique
Pour un Etat, il n’y a pas d’obligation absolue de
rembourser une dette
• Les obligations d’un Etat en matière de droits humains sont supérieures à ses obligations par rapport aux
créanciers
4 catégories de dettes
publiques à remettre en cause afin de ne pas les payer
• Dette publique illégitime
• Dette illégale
• Dette publique odieuse
• Dette publique insoutenable
1. Dette publique illégitime
• Une dette contractée par les pouvoirs publics sans
respecter l'intérêt général ou au préjudice de l’intérêt
général.
• Exemple: la dette contractée pour sauver les banques responsables de la crise
2. Dette publique odieuse :
• Crédits qui sont octroyés à des régimes autoritaires ou qui le
sont en imposant des conditions qui violent les droits sociaux,
économiques, culturels, civils ou politiques des populations
concernées par le remboursement.
• Exemple: crédits octroyés par la
Troïka.
Dette illégale:
•
Dette contractée en violation de l'ordre juridique ou
constitutionnel applicable.
• Exemples: 1. Dans le cas grec, la dette à l’égard de la Troïka a été contractée sans respecter la constitution.
• 2. Selon Andreas Fischer Lescano, plusieurs mesures des mémorandums sont illégales
• 3. Enrichissement abusif: taux pratiqué en 2010-2011 par la Troïka;
• 4. Les traités de Maastricht et de Lisbonne interdisent aux Etats de ses prêter les uns les autres, or le premier
mémorandum grec implique des prêts bilatéraux;
5.
Belgique: les garanties octroyées à Dexia en 2011.
Dette publique insoutenable:
• Dette dont le remboursement condamne la population d’un pays à
l’appauvrissement, à une dégradation de la santé et de l’éducation publique, à
l’augmentation du chômage, voire à la sous-alimentation.
• Bref, une dette dont le remboursement
implique le non respect des droits humains fondamentaux.
• Tourné autrement : une dette dont le remboursement empêche les pouvoirs publics de garantir les droits humains fondamentaux.
• Exemple: les dettes à l’égard de la Troïka
Différence entre une
annulation de dette décidée par le pays débiteur
et une annulation conduite par les créanciers
• Dans certains cas, les créanciers, pour des raisons géostratégiques veulent eux-mêmes réduire la dette d’un pays déterminé:
• Allemagne après la seconde guerre mondiale;
• Pologne pour soutenir son retrait du pacte de Varsovie;
• Egypte : pour soutenir la guerre contre l’Irak en 1991;
• Irak en 2004.
• Il s’agit de situations exceptionnelles
Réduction de dette conduite par les créanciers
• La réduction de la dette grecque en mars 2012
• Réduction de la dette à l’égard des banques privées remplacée par de nouvelles dettes à l’égard de la
Troïka.
• Poursuite et aggravation du mémorandum
• La dette a baissé en 2012 mais elle dépasse 175% du PIB en 2014 et
plus de 2/3 sont dus à la Troïka.
Réductions/annulations de dettes décidées par le pays
débiteur
• Le cas de l’Equateur en 2007-2008- 2009
• Audit
• Suspension unilatérale du remboursement
• Imposition d’une réduction de plus de 65%
Réductions/annulations de dettes décidées par le pays
débiteur
• Le cas de l’Islande après 2008
• Le refus de l’Islande de rembourser la dette réclamée par le Royaume Uni et les Pays-Bas
• Le jugement de l’EFTA, le tribunal de l’Association européenne de libre-
échange en janvier 2013
Propositions
• Soutenir la nécessité d’une solution internationale, en commençant au niveau de l’Union européenne, en faveur d’annulation des dettes
illégitimes, odieuses, insoutenables ou illégales (exemple de la
conférence de Londres de 1953)
• Soutenir le droit d’un pays à auditer sa dette et à prendre des mesures de manière souveraine pour réduire
radicalement le poids de la dette;
Est-ce possible pour un pays de prendre seul une décision
sur la dette alors qu’il est membre de la zone euro?
• Une leçon de Chypre en 2013: le contrôle des mouvements de
capitaux
• et l’effort imposé aux détenteurs de dépôts supérieurs à 100 000 euros.
La nécessité de soutenir les initiatives d’audit citoyen
• Espagne;
• Grèce,
• Portugal,
• France;
• Belgique
Concrètement comment annuler la dette illégitime
• Un gouvernement peut décréter qu’il suspend le paiement de la dette
considérée comme illégitime tout en protégeant à 100% les petits
détenteurs de titres,
• en protégeant l’épargne jusque 100 000€,
• en protégeant l’épargne pension par des mesures ad-hoc (la Pologne et la Hongrie ont renationalisé les fonds de pension privés, idem en
Argentine)
Concrètement comment réduire le reste de la dette
• Un impôt progressif sur les 10% les plus riches tant sur le patrimoine que sur les revenus afin d’utiliser une
partie pour le remboursement anticipé d’une partie de la dette.
L’annulation de la dette illégitime est une condition suffisante MAIS
elle est insuffisante
• Mesures complémentaires
Mesures complémentaires
• Contrôle sur les mouvements de capitaux;
• Réforme fiscale redistributive
(réduction d’impôts pour la majorité de la population et augmentation des impôts pour les riches);
• Lutte contre la grande fraude fiscale
Mesures complémentaires (suite)
• Emprunts légitimes pour la création d’emplois, l’amélioration des
conditions de vie et la transition écologique. Les Etats peuvent
emprunter aux banques publiques
• Emprunts volontaires pour le peuple, emprunt forcé pour les riches
Mesures complémentaires (suite)
• Réduction du temps de travail avec embauche compensatoire et
maintien des salaires
• Discipliner fortement les banques et si le rapport de force le permet
réaliser la socialisation des banques;
• Nécessité de refonder l’Union européenne
Plus d’infos sur www.cadtm.org
• Merci pour votre attention
