PUBLI-UNION
17, avenue Niel 75017 Paris
Copyright @ Publi-Union. Michel Weulersse 1987.
Toute reproduction même partielle de cet ouvrage est interdite. Leur copie ou reproduc- tion par quelque procédé que ce soit, photocopie, micro-film, bande magnétique, disque ou autre, constitue une contrefaçon passible des peines prévues par la loi du 11 mars 1957 sur la protection des droits d'auteur.
ISBN: 2-85790-037-6
N oél /ttttútl1ftt
B P
S o H i
SOMMAIRE
SOMMAIRE page
INTRODUCTION 13
Première partie
LE NOUVEAU CONTEXTE FINANCIER 19
Chapitre 1 LE MARCHÉ DES CAPITAUX EN FRANCE 21
1 - Les contraintes du marché traditionnel A - Le cloisonnement des structures traditionnelles .. 22 B - L'inadaptation du système financier 22 23
II - La modernisation du marché des capitaux A - L'ouverture du marché de l'argent à tous les opéra- B - L'organisation du nouveau marché financier teurs 24 24 25
III - Le contexte règlementaire: les instruments de la politi- que monétaire A - Les composantes de la masse monétaire B - Le dispositif de régulation monétaire 30 30 32
Chapitre 2 LES ENTREPRISES FACE A L'I NNOVATION FINANCIÈRE 37
1 - De la gestion financière traditionnelle à la gestion des risques ... 38
A - Le nouveau contexte financier et l'entreprise 38
B - La gestion du risque de taux 43
• Principaux taux de référence sur le marché inter-
national des capitaux 54
C - La gestion du risque de change 55
• Lexique de change-cambisme 59
II - L'émergence du «rating» ou l'évaluation du risque de
crédit 62
A - L'exemple américain 63
B - La pratique du rating en France 70 Deuxième partie
LES NOUVEAUX MOYENS DE FINANCEMENT
ET DE PLACEMENT 77
Chapitre 3 LES BILLETS DE TRESORERIE 79
1 - L'exemple du «commercial paper» nord-américain ... 79 A - Le développement du «commercial paper» 79 B - Les conditions d'émission du «commercial paper» .. 82 C - Le coût du «commercial paper» aux USA 84 II - L'organisation du marché des billets de trésorerie en
France 84
A - Le support 85
B - Les intervenants 85
C - Les conditions d'émission de billets de trésorerie . 87 D - Le coût et la fiscalité des billets de trésorerie .... 92 III - L'utilisation et la gestion des billets de trésorerie par les
entreprises 95
A - La mise en place d'un programme d'émission de
billets de trésorerie 95
B - L'arbitrage des billets de trésorerie avec les autres
modes de financement 99
C - Les billets de trésorerie comme instrument de place-
ment 100
D - L'apport des billets de trésorerie dans une gestion
financière de groupe 101
Chapitre 4 LES CERTIFICATS DE DEPOT
NEGOCIABLES . 103
1 - Les caractéristiques des certificats de dépôt négociables
(C.D.N.) * ... 103
A - Le cadre juridique et règlementaire 103 B - Les émetteurs et les conditions d'émission 104 C - Les souscripteurs et le marché secondaire 106 II - Les C.D.N., instrument de placement pour les entre-
prises 108
A - Avantages et limites des certificats de dépôt négo-
ciables 108
B - Exemples de détermination du taux de rendement
effectif des C.D.N 109
Chapitre 5 LES AUTRES TITRES DE CREANCES
NEGOCIABLES 113
1 - Les bons du Trésor négociables 113
A - Support et caractéristiques des bons du Trésor
négociables 114
B - Le fonctionnement du marché des bons du Trésor
négociables et l'utilisation par les entreprises . . . . 115 II - Les bons des institutions financières spécialisées
(B.I.F.S) et des sociétés financières (B.S.F.) 117 Chapitre 6 LES FACILITES A OPTIONS MULTIPLES 123 1 - Caractéristiques des facilités à options multiples . . . . 124
A - Structure et fonctionnement 124
B - Le coût d'une M.O.F 128
II - Mise en place et utilisation d'une M.O.F 132
A - Modalités de mise en place 132
B - Utilisation et appréciation des M.O.F 135
• Lexique des M.O.F 138
Troisième partie
LES NOUVELLES TECHNIQUES DE GESTION
FINANCIÈRE 141
Chapitre 7 L'UTILISATION DES MARCHES A TERME D'INSTRUMENTS
FINANCIERS 145
1 - Les principes de base des marchés à terme d'instru-
ments financiers 145
A - Ce qu'est un contrat à terme 146
B - Le dénouement d'un contrat à terme 146
C - Les concepts techniques fondamentaux . . . 147
II - L'organisation et le fonctionnement des marchés à terme d'instruments financiers : l'exemple du
MATIF 151
A - L'organisation du MATIF 151
B - Le fonctionnement du MATIF et les protections
du marché 155
III - Les types de contrats et leurs stratégies d'utilisation
pour les entreprises 159
A - Les différents types de contrats à terme
d'instruments financiers 160
B - L'utilisation des marchés à terme par
les entreprises 162
C - L'utilisation des contrats de taux d'intérêt par les
entreprises 170
IV - Comptabilisation et fiscalité des opérations sur les
marchés à terme 182
A - Traitement comptable 182
B - Traitement fiscal 184
• Lexique des marchés à terme d'instruments
financiers 185
Chapitre 8 LES SWAPS 189
I - Les opérations de swap : définition et utilité 190
A - La notion de swap 190
B - Les différents types de swap : leur utilité 191 II - Technique et utilisation des swaps de taux d'intérêt . 193 A - Le mécanisme du swap de taux d'intérêt 193 B - Exemple pratique de swap : la restructuration d'un
endettement existant 199
C - Avantages et limites des swaps de
taux d'intérêts 203
III - Technique et utilisation des swaps de devises . . . . 206
A - Le swap de devises 206
B - Motifs d'utilisation d'un swap de devises 209 IV - Aspect juridiques et comptables des opérations
de swap 211
A - Le contrat de swap 211
B - Les risques d'un contrat de swap . . . 212 C - L'enregistrement comptable . . . 213
• Lexique des swaps . . . 214
Chapitre 9 LE TERME CONTRE TERME
ET LE F.R.A 215
1 - Le terme contre terme 215
A - Principe du terme contre terme 215
B - L'utilisation du terme contre terme ; ses limites . 218
II - Le Forward Rate Agreement ou F.R.A 220
A - Le mécanisme du F.R.A 220
B - Utilisation des F.R.A 223
C - Aspects juridiques et comptables du F . R . A . . . . 225
Chapitre 10 LES OPTIONS 227
1 - La notion d'option : principe et utilité 228
A - Caractéristiques des options 228
B - Les différents types d'options : leur utilité, leurs
marchés 232
II - Les options sur devises ou options de change . . . . 237 A - Le mécanisme de l'option sur devises 237 B - Les motivations du recours aux options
de change 249
C - L'utilisation des options de change par les
entreprises 251
D - Comptabilisation des options de change 269
III - Les options sur taux d'intérêt 271
A - Caractéristiques et fonctions
des options de taux 271
B - Les différents types d'options de taux :
leurs utilisations 273
• Lexique des options 281
ANNEXES 283
Annexe I. Abréviations normalisées des principales
monnaies 285
Annexe II. Rating définitions (Standard & Poor's) . . 287 Annexe III. Fiche et ratios d'analyses utilisés par
Standard & Poor's 291
' Annexe IV. Méthode de cotation sur le parquet du
MATIF 294
Annexe V. Exemple type de contrat d'échange de taux
d'intérêt 296
Annexe VI. Avis relatif à la comptabilisation des options
sur taux d'intéçêt-^. 299
Annexe VII. Table de la k centrée réduite . . 302
INTRODUCTION
... Arthur prononça sa première formule magique: «Swap». A ce mot il changea un taux fixe en taux variable et d'un coup de plume passa du marché français au marché américain.
Tout heureux d'avoir si bien réussi, Arthur ne voulait plus s'arrêter. Il transforma successivement des dollars en yen, des emprunts bancaires non négociables en titres de créances négociables, des comptes à terme en bons du Trésor... Puis il voulut connaître le prix du deutsche mark sur le marché de Tokyo: il tourna le bouton de son écran magique et s'illuminèrent devant lui les cours traités au même instant à l'autre bout de la planète.
Il voulut suspendre l'effet du temps; vite il prononça quelques mots magiques: «MATIF, FRA, CAP, FLOOR...» et il fixa aujour- d'hui le taux d'un emprunt futur, le rendement d'un placement dans cinq ans, le cours du dollar dans six mois. Alors qu'il goûtait à tous ces délices, achetant un «straddle», vendant une «option», il se souvint qu'il devait se procurer les ressources nécessaires au fonctionnement de la maison. Mais il était tard et il ne pouvait accéder aux différents marchés. «Utilisons une fois encore les pouvoirs magiques» pensa Arthur. Debout, il ordonna aux marchés de s'ouvrir et de grossir.
Obéissants, les marchés s'agrandirent sous ses yeux tant et tant qu'il lui fallut bientôt les arrêter*...
Les marchés financiers mondiaux connaissent depuis quelques années de tels développements et offrent de telles possibilités qu'ils donnent parfois à leurs acteurs l'impression de vivre un conte...
L'origine de ce mouvement remonte aux années 1970 au cours desquelles l'instabilité est devenue la règle; le flottement généralisé des
* D'après «l'Apprenti Sorcier»
m o n n a i e s a s u c c é d é a u x p a r i t é s f i x e s d e s a c c o r d s d e B r e t t o n W o o d s ; les t a u x d ' i n t é r ê t , à la f a v e u r d e la p o u s s é e i n f l a t i o n n i s t e , sont d e v e - n u s p a r t i c u l i è r e m e n t volatils ainsi d ' a i l l e u r s q u e les c o u r s b o u r s i e r s . C e t t e t e n d a n c e a u x f o r t e s v a r i a t i o n s a été a c c e n t u é e a u d é b u t des an- n é e s 1980 p a r le c h a n g e m e n t d e la p o l i t i q u e m o n é t a i r e a u x E t a t s - U n i s , l ' e f f o n d r e m e n t d e s prix d u p é t r o l e , le m o u v e m e n t g é n é r a l i s é d e d é s i n - f l a t i o n et la m o n t é e d e s r i s q u e s d ' i n s o l v a b i l i t é d e c e r t a i n s p a y s e n voie d e d é v e l o p p e m e n t .
F a c e à u n e n v i r o n n e m e n t a u s s i i n c e r t a i n , le s y s t è m e f i n a n c i e r a c h e r c h é à s ' a d a p t e r et à c r é e r d e s m o y e n s p e r m e t t a n t d e se p r é m u n i r c o n t r e d e tels aléas. C ' e s t ainsi q u e s ' e s t e n g a g é à t r a v e r s les princi- p a u x p a y s o c c i d e n t a u x un triple m o u v e m e n t d e d é r é g l e m e n t a t i o n , d e
« d é s i n t e r m é d i a t i o n » et d ' i n n o v a t i o n s f i n a n c i è r e s .
L a v a g u e d e d é r é g l e m e n t a t i o n , p a r t i e des E t a t s - U n i t s , s ' é t e n d dé- s o r m a i s à la p l u p a r t d e s p l a c e s f i n a n c i è r e s . J u s q u ' à u n e d a t e r é c e n t e , les d i s p o s i t i o n s r è g l e m e n t a i r e s n a t i o n a l e s e n m a t i è r e d ' a c t i v i t é d e cré- dit, d e c o n t r ô l e d e s c h a n g e s , d e n é g o c i a b i l i t é des titres l i m i t a i e n t la libre c i r c u l a t i o n d e s c a p i t a u x et f a v o r i s a i e n t le c l o i s o n n e m e n t des dif- f é r e n t s m a r c h é s . L a l e v é e p r o g r e s s i v e d e c e s c o n t r a i n t e s s o u v e n t ar- c h a ï q u e s , a s s o c i é e à l ' é l e c t r o n i s a t i o n g é n é r a l i s é e des flux m o n é t a i r e s et d e l ' i n f o r m a t i o n a c o n t r i b u é à faciliter l ' i n t é g r a t i o n f i n a n c i è r e inter- n a t i o n a l e . A u c u n e p l a c e à t r a v e r s le m o n d e ne p e u t d é s o r m a i s e f f e c t u e r ses t r a n s a c t i o n s d e f a ç o n isolée; la r a p i d i t é a v e c l a q u e l l e p a r e x e m p l e t o u t e v a r i a t i o n d e t a u x d ' i n t é r ê t se t r a n s m e t d ' u n m a r c h é à l ' a u t r e té- m o i g n e d e c e t t e i n t e r - c o n n e x i o n s y s t é m a t i q u e .
P a r a l l è l e m e n t à l ' i n t e r n a t i o n a l i s a t i o n d e s f l u x , u n e n o u v e l l e o r g a - n i s a t i o n d e s s y s t è m e s f i n a n c i e r s s ' e s t m i s e e n p l a c e . D e s t i n é e à f a v o - r i s e r la c o n c u r r e n c e et à r é d u i r e le c o û t des t r a n s a c t i o n s , elle s ' e s t tra- d u i t e p a r u n e o u v e r t u r e d u m a r c h é d e s c a p i t a u x à t o u s les a g e n t s éco- n o m i q u e s : b a n q u e s , e n t r e p r i s e s , i n v e s t i s s e u r s i n s t i t u t i o n n e l s , E t a t , . . . C e t a c c è s d i r e c t d e s o p é r a t e u r s a u x s o u r c e s d e f i n a n c e m e n t et d e pla- c e m e n t r e p r é s e n t e u n e é v o l u t i o n m a j e u r e ; elle c o n s a c r e la p r é é m i n e n c e d e s o p é r a t i o n s d e m a r c h é s u r c e l l e s e f f e c t u é e s p a r l ' i n t e r m é d i a i r e des b a n q u e s . A i n s i , l ' a c t i v i t é c l a s s i q u e d e p r ê t s et c r é d i t s , p r i v i l è g e d e s é t a b l i s s e m e n t s b a n c a i r e s , est d e plus e n p l u s c o n c u r r e n c é e p a r l ' é m i s - s i o n ou la s o u s c r i p t i o n d i r e c t e p a r les i n t e r v e n a n t s d e titres n é g o c i a - bles. Il n ' y a pas si l o n g t e m p s e n c o r e , l ' e n t r e p r i s e n ' a v a i t q u e p e u d e c h o i x ; si elle d é s i r a i t e m p r u n t e r , e n d e h o r s du r e c o u r s à u n e é m i s s i o n o b l i g a t a i r e , elle d e v a i t faire a p p e l à u n e o u p l u s i e u r s b a n q u e s p o u r ob- j t e n i r un f i n a n c e m e n t d o n t les c o n d i t i o n s é t a i e n t p r e s q u e i n v a r i a b l e m e n t | i n d e x é e s s u r le s a c r o - s a i n t « t a u x d e b a s e » . Si elle désirait e f f e c t u e r un p l a c e m e n t s a n s r i s q u e , e n d e h o r s d e s r é m é r é s , c ' e s t s o u v e n t vers les b l o c a g e s b a n c a i r e s à t e r m e q u ' e l l e d e v a i t s ' o r i e n t e r . D é s o r m a i s , d e ; m u l t i p l e s s u p p o r t s d e f i n a n c e m e n t o u d e p l a c e m e n t lui sont a c c e s s i - j bles: billets d e t r é s o r e r i e , p a p i e r c o m m e r c i a l e u r o p é e n , b o n s d u T r é s o r , '
certificats de d é p ô t s , ... a u t a n t d e p r o d u i t s q u i d o n n e n t lieu à d e s m a r - c h é s où les b a n q u e s i n t e r v i e n n e n t soit p o u r leur p r o p r e c o m p t e soit p o u r a s s u r e r le r a p p r o c h e m e n t des o f f r e s et d e s d e m a n d e s .
C e p h é n o m è n e d e « d é s i n t e r m é d i a t i o n » s ' e s t a c c o m p a g n é d e t o u t e une série d ' i n n o v a t i o n s f i n a n c i è r e s d e s t i n é e s à r e n d r e p l u s e f f i c a c e la g e s t i o n des r i s q u e s d e t a u x , d e c h a n g e et d e c o u r s b o u r s i e r s ; c e s ris- q u e s sont e n effet p e r ç u s a v e c d ' a u t a n t p l u s d ' a c u i t é q u e la m o n d i a l i - sation des m a r c h é s f i n a n c i e r s , l ' a p p a r i t i o n d e n o u v e a u x i n t e r v e n a n t s et le n o m b r e g r a n d i s s a n t d e s p é c u l a t e u r s c o n t r i b u e n t à a c c r o î t r e l ' a m - plitude d e s f l u c t u a t i o n s . A i n s i , o n t été c r é é s , d ' a b o r d d a n s les p a y s a n g l o - s a x o n s et plus r é c e m m e n t e n E u r o p e , les m a r c h é s à t e r m e d ' i n s - t r u m e n t s f i n a n c i e r s ; e n F r a n c e le « M A T I F » a été o u v e r t a u c o u r s d u l."' t r i m e s t r e 1986. D a n s le m ê m e t e m p s , d ' a u t r e s t e c h n i q u e s c o m m e celles d e s o p t i o n s , d e s S W A P S , d e s « t e r m e c o n t r e t e r m e » , F R A , C A P , ... sont a p p a r u e s .
C e f o i s o n n e m e n t d ' i n n o v a t i o n s , a c c o m p a g n é d e m u t a t i o n s a u s s i p r o f o n d e s d a n s les s y s t è m e s f i n a n c i e r s d e s p r i n c i p a u x p a y s i n d u s t r i a l i - sés, d o n n e a u x e n t r e p r i s e s d e n o u v e l l e s o u v e r t u r e s e n m a t i è r e f i n a n c i è - re. P a r a l l è l e m e n t , cette é v o l u t i o n t e n d à e f f a c e r les r é f é r e n c e s tradi- tionnelles; elle e x i g e d o n c u n e t r a n s f o r m a t i o n p a r f o i s r a d i c a l e d e s h a - b i t u d e s de la g e s t i o n f i n a n c i è r e c l a s s i q u e . D ' u n e c o n c e p t i o n s t a t i q u e , f o n d é e s u r des m i s e s e n p l a c e d u r a b l e s d e p r ê t s o u d ' e m p r u n t s , la g e s - tion doit p a s s e r à u n e c o n c e p t i o n e s s e n t i e l l e m e n t m o b i l e f o n d é e s u r les o p é r a t i o n s de m a r c h é . U n f i n a n c e m e n t ou un p l a c e m e n t , tout c o m m e u n e m a t i è r e p r e m i è r e n é c e s s a i r e à la p r o d u c t i o n d e l ' e n t r e p r i s e , d e v i e n t un p r o d u i t à p a r t entière; il fait l ' o b j e t d ' u n m a r c h é , il s ' a c h è t e , se s t o c k e , se t r a n s f o r m e , se v e n d . Il s u b i t les m ê m e s r i s q u e s d e d é p r é - c i a t i o n , d ' a p p r o v i s i o n n e m e n t , ... Il d o i t d o n c être l ' o b j e t d ' u n m ê m e suivi, d ' u n e m ê m e r e c h e r c h e d ' o p t i m i s a t i o n :
— le p r o d u i t d e b a s e doit être le plus a d a p t é ; il p e u t être c h o i s i e n F r a n c e o u à l ' é t r a n g e r p a r m i les billets d e t r é s o r e r i e , b o n s d u T r é - sor, e u r o n o t e s , ... et autres titres n é g o c i a b l e s e n f o n c t i o n d e s c a r a c - t é r i s t i q u e s r e c h e r c h é e s ;
— l ' a c h a t doit se faire au m e i l l e u r m o m e n t et au m e i l l e u r c o û t ; d o n c pas n é c e s s a i r e m e n t a u m o m e n t d u b e s o i n m a i s p l u t ô t e n f o n c t i o n d e s o p p o r t u n i t é s du m a r c h é ;
— la t r a n s f o r m a t i o n d o i t être e n v i s a g é e soit p o u r a b o u t i r a u f i n a n c e - m e n t ou a u p l a c e m e n t c o r r e s p o n d a n t e x a c t e m e n t a u x b e s o i n s soit p o u r l ' a d a p t e r à l ' é v o l u t i o n d u m a r c h é ; les « s w a p s » c o n s t i t u e n t à cet é g a r d un i n s t r u m e n t e f f i c a c e ;
— le s t o c k a g e doit faire l ' o b j e t d ' u n e s u r v e i l l a n c e p e r m a n e n t e ; tel ac- tif o u p a s s i f f i n a n c i e r , e n f r a n c s ou e n d e v i s e s , d o i t être p r o t é g é c o n t r e les r i s q u e s d e d é p r é c i a t i o n d u s a u x v a r i a t i o n s de t a u x d ' i n - térêt ou de c o u r s d e c h a n g e ; les o p t i o n s , c a p s , f l o o r s et a u t r e s t e c h n i q u e s d e c o u v e r t u r e p e u v e n t être utilisés à cette fin:
— la v e n t e d o i t être i n t é g r é e c o m m e u n e o p é r a t i o n c o u r a n t e et réalisa- ble à t o u t m o m e n t i n d é p e n d a m m e n t d e s d a t e s d ' é c h é a n c e s c o n t r a c - tuelles; la s u b s t i t u t i o n d e s i n s t r u m e n t s n é g o c i a b l e s a u x outils tradi- t i o n n e l s a u t o r i s e t o u t e t r a n s a c t i o n , t o u t arbitrage; les o p p o r t u n i t é s d e m a r c h é s p e u v e n t ainsi être m i s e s à profit.
C e t t e n o u v e l l e a p p r o c h e m a r q u e u n e v é r i t a b l e r u p t u r e p a r r a p p o r t à la g e s t i o n t r a d i t i o n n e l l e . A l ' o r t h o d o x i e c l a s s i q u e , d é f i n i s s a n t u n e r é p a r t i t i o n r i g i d e e n t r e c o u r t t e r m e et l o n g t e r m e , fait p l a c e u n e struc- ture é v o l u t i v e f a v o r i s a n t l ' a j u s t e m e n t p e r m a n e n t des actifs et des pas- sifs f i n a n c i e r s a u x c o n d i t i o n s du m a r c h é . A i n s i u n e m p r u n t à t a u x fixe ¡ p e u t être t r a n s f o r m é e n e m p r u n t à t a u x v a r i a b l e afin d e p r o f i t e r d ' u n e j t e n d a n c e b a i s s i è r e qui s ' a m o r c e . U n e p r o t e c t i o n e n g a g é e s u r u n e parité d e c h a n g e p e u t être c é d é e d e f a ç o n a n t i c i p é e a u profit d ' u n e autre plus f a v o r a b l e . . . A u c u n e c o n d i t i o n n e d o i t p l u s être c o n s i d é r é e c o m m e im- j m u a b l e ; les n o u v e a u x i n s t r u m e n t s p e r m e t t e n t d ' a m é l i o r e r à t o u t m o - ; m e n t la « r e n t a b i l i t é f i n a n c i è r e » initiale. E n c e l a , ils sont u n e véritable j
s o u r c e d e p r o f i t p o u r l ' e n t r e p r i s e . *
C e t t e n o t i o n d e s o u r c e d e p r o f i t est p a r f o i s c o n s i d é r é e c o m m e un d é v o i e m e n t d e la f o n c t i o n f i n a n c i è r e et c o m m e u n risque. E n fait, ce p o t e n t i e l q u e r e p r é s e n t e n t les i n n o v a t i o n s f i n a n c i è r e s est tout à la fois u n e c h a n c e et un défi:
— c ' e s t u n e c h a n c e c a r à côté d e s outils t r a d i t i o n n e l s , c e r t e s t o u j o u r s utiles, la m i s e e n p l a c e d e s t e c h n i q u e s n o u v e l l e s d o n n e à la g e s t i o n f i n a n c i è r e u n e p l u s g r a n d e s o u p l e s s e et u n e m e i l l e u r e p r o d u c t i v i t é . j
— c ' e s t u n défi c a r les n o u v e a u x i n s t r u m e n t s f i n a n c i e r s n é c e s s i t e n t ; d e s a d a p t a t i o n s d e c o m p o r t e m e n t et d e structure. Ils d o n n e n t à l ' e n - t r e p r i s e les m o y e n s d ' u n e g e s t i o n p e r f o r m a n t e m a i s lui f o n t assu- m e r d i r e c t e m e n t d e n o u v e a u x r i s q u e s . L e u r m a î t r i s e p a s s e à la fois p a r u n e b o n n e c o n n a i s s a n c e d u m é c a n i s m e d e s n o u v e l l e s t r a n s a c - t i o n s , d e s n o u v e a u x m a r c h é s , m a i s a u s s i p a r l ' é v a l u a t i o n c o n s t a n t e d e l ' e n j e u . C e t t e n é c e s s i t é i m p l i q u e la m i s e e n p l a c e d ' u n « b a c k - o f - fice» e f f i c a c e , c ' e s t - à - d i r e d ' u n e s t r u c t u r e d ' e n r e g i s t r e m e n t , d e c o n t r ô l e et d e m e s u r e p e r m a n e n t e d e la rentabilité des o p é r a t i o n s e n g a g é e s .
L e s n o u v e a u x i n s t r u m e n t s c o n c r é t i s e n t la p r o f o n d e m u t a t i o n du
s y s t è m e f i n a n c i e r i n t e r n a t i o n a l : ;
— ne p a s les utiliser, c ' e s t se p r i v e r d ' o u t i l s p e r f o r m a n t s et se m e t t r e j e n retrait d ' u n m o u v e m e n t i r r é v e r s i b l e ;
— s a c r i f i e r à l e u r utilisation p a r s o u c i d e s i m p l e m o d e r n i s m e ou p a r p u r e t e n t a t i o n s p é c u l a t i v e s ' e s t s ' e x p o s e r à d e b r u t a l e s d é c o n v e - n u e s .
A l ' h e u r e o ù la p l u p a r t des e n t r e p r i s e s se t r o u v e n t c o n f r o n t é e s à j u n e c o n c u r r e n c e d e plus e n plus v i v e , le véritable c h a l l e n g e p o u r la jj f o n c t i o n f i n a n c i è r e est d e d e v e n i r la c o m p o s a n t e i n d i s p e n s a b l e au j m a i n t i e n d e la c o m p é t i v i t é i n d u s t r i e l l e . E l l e d i s p o s e p o u r c e l a d e n o u - '
v e a u x i n s t r u m e n t s p a r t i c u l i è r e m e n t e f f i c a c e s d o n t les f o r c e s u n e fois libérées d o i v e n t p o u v o i r être m a î t r i s é e s . L e p r é s e n t o u v r a g e n ' a d ' a u - tres fins q u e d ' y c o n t r i b u e r .
Première partie
LE NOUVEAU
CONTEXTE FINANCIER
Chapitre 1
LE MARCHÉ DES CAPITAUX EN FRANCE
Depuis quelques années, les marchés financiers des principaux pays industrialisés subissent une profonde mutation. Ce mouvement est né d'une part des importants déséquilibres économiques consécutifs aux chocs pétroliers et d'autre part de la crise d'endettement de nom- breux pays en voie de développement. La recherche de financements ou de placements à des conditions optimales a incité les opérateurs à étendre leur activité à l'échelle internationale et à réduire les obstacles à la circulation des capitaux. C'est ainsi que s'est propagée une vague de «dérèglementation», de décloisonnement et d'ouverture à la concur- rence des principales places financières mondiales.
Le mouvement est d'abord parti des Etats-Unis où l'ampleur du
déficit budgétaire a servi de catalyseur. C'est ainsi qu'à partir du milieu
des années 1970, de nombreuses innovations financières sont apparues
afin de contrecarrer des règlementations vétustés, et parfois même anti-
économiques; l'exemple le plus connu est celui de la «règlementation
Q» qui fixait un taux plafond aux intérêts créditeurs servis par les ban-
ques. Cette limitation a été abolie en 1980 à la suite de la création par
des institutions non bancaires de fonds de placement («money market
mutual funds»); ceux-ci permettaient d'obtenir une rémunération à la
mesure de la forte progression des taux d'intérêt et détournaient l'en- semble des opérateurs des placements bancaires. Par ailleurs, la créa- tion des swaps sur taux et sur devises a largement favorisé l'ouverture des règlementations nationales. Grâce à ces nouveaux instruments fi- nanciers, tout emprunteur peut désormais accéder au marché de son choix à travers le monde en évitant les restrictions liées au contrôle des changes. Ainsi, sous la pression des innovations financières, plu- sieurs pays industrialisés se sont engagés dans la voie d'une libération de leurs marchés financiers.
En France, ce phénomène «de dérégulation» n'est apparu que tar- divement, bien après le Japon et l'Angleterre. Ce retard, qui mettait Paris de plus en plus à l'écart des grandes places financières internatio- nales, a rendu d'autant plus brutal le changement; les rigidités et l'ar- chaïsme d'un système financier fortement encadré par les banques ont dû céder le pas aux lois du marché et de la concurrence. Ainsi, s'est engagée en France une «révolution financière» guidée par trois objec- tifs essentiels:
— créer un marché unifié des capitaux, accessible à tous,
— substituer aux contraintes règlementaires des techniques de régula- tion par le marché,
— moderniser les instruments financiers.
1 - LES CONTRAINTES DU MARCHÉ TRADITIONNEL Depuis la seconde guerre mondiale et jusqu'au début des années 1980, le système financier français a peu évolué. Il est resté marqué par une forte prépondérance de l'administration sur les circuits de fi- nancement et par l'existence d'un nombre important de procédures ré- pondant chacune à un besoin particulier.
De nombreuses institutions financières spécialisées ont ainsi été créées avec leur circuit propre et leurs conditions spécifiques de boni- fication de taux d'intérêts. Dans ce maquis souvent complexe, toute l'énergie des emprunteurs a été concentrée sur la recherche de la boni- fication optimum, quitte à forcer le niveau utile de l'endettement. Un tel contexte a laissé peu de place à l'activité de marché.
A - LE CLOISONNEMENT DES STRUCTURES TRADITIONNELLES
Le marché traditionnel des capitaux en France était organisé au- tour de trois compartiments particulièrement étanches:
— le marché monétaire,
— le marché hypothécaire,
— le marché de valeurs mobilières.
Le marché monétaire était le marché de l'argent à court terme;
les échéances traitées allaient certes jusqu'à 5 ans mais c'est sur l'ho- rizon du jour le jour à l'année que les transactions étaient les plus im- portantes. Placé sous la tutelle de la Banque de France, l'accès à ce marché était réservé aux banques et à quelques établissements spécifi- ques dits ENBAMM* (Etablissement Non Bancaires Admis au Marché Monétaire).
Le marché hypothécaire était le compartiment sur lequel les éta- blissements distribuant des prêts immobiliers assortis de garanties hy- pothécaires pouvaient se refinancer; paradoxalement, ce refinancement s'effectuait pour une part importante sur des ressources courtes, allant de 2 à 5 ans, alors que ce marché représentait par nature un finance- ment à très long terme (20 ans). L'autorité de tutelle était représentée par le Crédit Foncier.
Le marché des valeurs mobilières, comprenant tout à la fois le marché obligataire et le marché des actions, était placé sous le double contrôle de la commission des opérations en Bourse (C.O.B.) et du Trésor. Le marché obligataire, seul marché ouvert à tous, traitait les échéances au delà de 7 ans.
B - L'INADAPTATION DU SYSTEME FINANCIER
Le cloisonnement des structures présentait de nombreux inconvé- nients:
— L'accès à chacun des compartiments était réservé à quelques agents économiques déterminés; les autres et notamment les entreprises, avaient comme seul recours le marché bancaire ou obligataire.
Notons d'ailleurs que les émissions obligataires étaient le privilège de quelques sociétés de renom, les autres ayant pratiquement comme source unique de financement les établissements bancai- res.
— Le quasi monopole des banques dans la distribution du crédit ren- dait inévitable des accords de place définissant les commissions, les courtages et faussait le libre jeu de la concurrence.
— Les variations des taux d'intérêts s'effectuaient de façon indépen- dante d'un compartiment à l'autre; toute régulation monétaire par les taux était de ce fait inenvisageable. De surcroît, l'importance des prêts accordés à des conditions bonifiées donnait aux taux du marché une importance toute relative.
— Les échéances traitées sur chaque segment de marché ne présen- taient pas de continuité. C'est ainsi que le relais entre les échéances les plus longues du marché monétaire (5 ans) et les plus courtes
* Les ENBAMM comprenaient principalement les agents de change, Compagnies d'As- surances, Caisses de Retraites et quelques entreprises publiques.
du m a r c h é o b l i g a t a i r e (7 ans) n ' é t a i t p r a t i q u e m e n t pas a s s u r é . P a r a i l l e u r s les é c h é a n c e s à très l o n g t e r m e , 2 0 - 2 5 a n s , é t a i e n t q u a s i i n e x i s t a n t e s .
L a rigidité d e s s t r u c t u r e s et des c i r c u i t s f i n a n c i e r s a p p a r a î s s a i t d e p l u s e n p l u s e n d é c a l a g e a v e c l ' é v o l u t i o n d e l ' a c t i v i t é é c o n o m i q u e et r e n d a i t n é c e s s a i r e u n e p r o f o n d e m u t a t i o n .
I I - L A M O D E R N I S A T I O N D U M A R C H É D E S C A P I T A U X
L ' o b j e c t i f d e la r é f o r m e d u m a r c h é f i n a n c i e r tel q u ' i l r e s s o r t du livre b l a n c p u b l i é p a r le M i n i s t è r e d e s F i n a n c e s , est d e « c r é e r un m a r - c h é u n i f i é d e l ' a r g e n t , allant d u j o u r le j o u r a u très l o n g t e r m e , a c c e s - sible à t o u s les a g e n t s é c o n o m i q u e s , au c o m p t a n t et à t e r m e , a v e c p o s - sibilités d ' o p t i o n s » .
A - L ' O U V E R T U R E D U M A R C H E D E L ' A R G E N T A T O U S L E S O P E R A T E U R S
L ' a c c è s d i r e c t d e t o u s les a g e n t s é c o n o m i q u e s au m a r c h é d e l ' a r - g e n t p e u t a p p a r a î t r e d é s o r m a i s c o m m e a u s s i n a t u r e l q u e le libre a c c è s d e tous les e n f a n t s à l ' é c o l e ! Et p o u r t a n t c ' é t a i t u n e c h o s e p r a t i q u e m e n t i n c o n c e v a b l e il y a p e u . Il f a u t a d m e t t r e q u e ce p o i n t d e la r é f o r m e est p o r t e u r d e p r o f o n d e s é v o l u t i o n s p o u r les e n t r e p r i s e s m a i s a u s s i et s u r t o u t p o u r les b a n q u e s .
P o u r les e n t r e p r i s e s , il est d é s o r m a i s p o s s i b l e d ' e m p r u n t e r ou d e p l a c e r d e s c a p i t a u x s a n s r e c o u r i r a u x b a n q u e s et sans s u b i r l e u r s c o n - d i t i o n s d e f i n a n c e m e n t . A i n s i , a u lieu d e faire a p p e l a u c r é d i t d e tel o u tel é t a b l i s s e m e n t b a n c a i r e e n s u p p o r t a n t les c o û t s d ' i n t e r m é d i a t i o n i m p o s é s , l ' e n t r e p r i s e p e u t é m e t t r e d i r e c t e m e n t d e s billets s u r le m a r c h é m o n é t a i r e ( v o i r t a b l e a u n." 1.1). C e s billets p e u v e n t être s o u s c r i t s p a r t o u t t y p e d ' i n t e r v e n a n t : e n t r e p r i s e , b a n q u e , c o m p a g n i e d ' a s s u r a n c e . . .
C e p r o c e s s u s d i m i n u e le c o û t du f i n a n c e m e n t d e l ' e n t r e p r i s e et p l a c e c e t t e d e r n i è r e e n p o s i t i o n de m o i n d r e d é p e n d a n c e vis à vis d e ses b a n q u e s ; d e p l u s , elle d i s p o s e p a r ce biais d ' u n p r i x d e r é f é r e n c e q u i n ' e x i s t a i t p a s d a n s le p a s s é .
P o u r les b a n q u e s f r a n ç a i s e s , ce libre a c c è s d e tous au m a r c h é d e l ' a r g e n t o u v r e u n e v é r i t a b l e b r è c h e d a n s u n m o n o p o l e j u s q u ' a l o r s for- t e m e n t d é f e n d u .
Il s u p p r i m e e n e f f e t u n e p a r t i m p o r t a n t e d u f o n d d e c o m m e r c e b a n c a i r e t r a d i t i o n n e l qui c o n s i s t a i t à d i s p e n s e r du crédit. A i n s i , ce der- n i e r rôle d e v r a i t p r o g r e s s i v e m e n t c é d e r le p a s à u n e n o u v e l l e f o n c t i o n d ' i n t e r m é d i a t i o n f o n d é e s u r l ' i n g é n i e r i e f i n a n c i è r e , l ' i n t e r v e n t i o n s u r les m a r c h é s et le c o n s e i l . C e l a e n t r a î n e d e s r é f o r m e s d e s t r u c t u r e s et u n e r e d é f i n i t i o n d e s p o l i t i q u e s d e d é v e l o p p e m e n t d e s b a n q u e s .
— Avant la réforme
Tableau n." 1.1: L'ACCÈS DES ENTREPRISES AU MARCHÉ DE L'ARGENT
B - L'ORGANISATION DU NOUVEAU MARCHE FINANCIER
Le marché unifié des capitaux qui va «du jour le jour au très long terme» s'articule désormais autour de trois composantes:
— le marché monétaire,
— le marché des valeurs mobilières, - le MATIF.
Chacune de ces composantes a sa spécificité propre mais est orga- nisée de façon telle que l'interconnexion avec les autres soit assurée.
Par exemple, les taux pratiqués sur chacun des marchés répondent tous à une définition commune: celle du taux de rendement actuariel. Ils est ainsi possible d'effectuer de façon directe tout type d'arbitrage, quels que soient les échéances et les supports utilisés.
Globalement, le marché ainsi créé répond à la fois aux besoins
de financement, de placement et de couverture des différents opéra-
teurs économiques.
1) Le marché monétaire
Le marché monétaire existe depuis bien longtemps en France.
Toutefois, avant la réforme de 1985, il n'était accessible, comme nous l'avons vu, qu'aux seuls banques et Etablissements Non Bancaires Ad- mis au Marché Monétaire (ENBAMM). C'était, en fait, un marché inter-bancaire sur lequel la Banque de France intervenait à des fins de régulation.
Le nouveau marché monétaire mis en place au cours des années 1985 à 1987 est, par contre, un véritable marché des capitaux à court et moyen terme. Il comprend, d'une part, le traditionnel marché inter- bancaire et, d'autre part, un nouveau marché de titres de créances né- gociables accessible à tous les agents économiques (voir tableau synop- tique n.a 1.2).
Tableau n." 1.2: ORGANISATION DU MARCHÉ DES CAPITAUX EN FRANCE
a) Le marché inter-bancaire
Le marché inter-bancaire correspond schématiquement à l'ancien marché monétaire. Des aménagements importants ont cependant été apportés.
• Tout d'abord, le marché inter-bancaire est désormais strictement ré- servé aux banques; les SICAV, les Agents de Change, les Compag- nies d'Assurances et les Caisses de Retraites et de Prévoyance (au- trement dit tous les anciens E N B A M M ) n'ont plus accès à ce mar- ché. Ces établissements participent désormais au marché des instru- ments négociables (voir ci-après).
• Par ailleurs, les modalités d'intervention de la Banque de France sur ce marché sont modifiées. Ainsi, pour fournir des liquidités au marché, la Banque de France procède systématiquement par appels d'offres préalables (achats fermes ou pensions). Pour ce faire, elle intervient à travers un réseau élargi de correspondants dénommés
«opérateurs principaux du marché» (OPM). Ces opérateurs sont en- tre autre les maisons de réescompte et des établissements financiers particulièrement actifs sur le marché inter-bancaire*.
• Enfin, la fixation journalière d'un taux unique sur le marché du jour le jour (l'ancien fixing)** est supprimée; des taux différents peuvent être ainsi négociés à l'intérieur d'une même journée en fonction de l'évolution du marché; la Banque de France se tient informée de cette évolution par le biais de ses correspondants (OPM). Elle peut ainsi intervenir selon la méthode de «l'open-market» c'est-à-dire en jouant à tout moment sur la liquidité par son action sur les taux (voir paragraphe III B 1: «les modalités d'intervention de la Banque de France»).
b) Le marché des titres de créances négociables
Le marché des titres de créances négociables a été créé parallèle- ment au marché inter-bancaire pour permettre l'accès direct du marché de l'argent à court et moyen terme à tous les agents économiques (no- tamment aux entreprises, voire aux particuliers). Pour servir de sup- ports à ce marché, de nouveaux instruments financiers ont été créés:
. les billets de trésorerie: ils sont émis par les entreprises pour une durée pouvant aller de 10 jours à 7 ans et peuvent être souscrits par tous;
* Il s'agit notamment de la Caisse des dépôts et consignations, de la BFCE. BNP.
Société Générale, Crédit Lyonnais... et quelques banques étrangères installées en France.
** «Le fixing» était un taux établi chaque matin à l'ouverture du marché monétaire: ce taux s'appliquait à tous les ordres passés «au mieux» par les établissements bancaires.
Ces ordres représentaient l'essentiel du volume des transactions.
• les b o n s d u T r é s o r n é g o c i a b l e s : ils sont é m i s p a r l ' E t a t m a i s à la d i f f é r e n c e d e s b o n s t r a d i t i o n n e l s r é s e r v é s a u x é t a b l i s s e m e n t s d e cré- dit, c e u x - c i p e u v e n t être s o u s c r i t s p a r les e n t r e p r i s e s ou les particu- liers s u r d e s d u r é e s c o u r t e s . A i n s i , la p a r t d e f i n a n c e m e n t du T r é s o r qui é t a i t a s s u r é e d e f a ç o n b i l a t é r a l e (entre l ' E t a t et les b a n q u e s ) est d é s o r m a i s a s s u r é e p a r le r e c o u r s a u m a r c h é o u v e r t d e s titres;
• les c e r t i f i c a t s d e d é p ô t n é g o c i a b l e s : ils sont é m i s p a r les b a n q u e s s o u s f o r m e d e billets à o r d r e r e p r é s e n t a t i f s d e d é p ô t s à t e r m e e n f r a n c s ou e n d e v i s e s c o n s t i t u é s sur l e u r caisse. L e u r d u r é e v a r i e d e
10 j o u r s à 7 ans;
• les b o n s d e s i n s t i t u t i o n s f i n a n c i è r e s s p é c i a l i s é e s ( b o n s IFS): ils sont é m i s p a r trois i n s t i t u t i o n s s p é c i f i q u e s : le C r é d i t N a t i o n a l , le C E P M E et les S D R .
A i n s i , le m a r c h é m o n é t a i r e , t r a d i t i o n n e l l e m e n t r é s e r v é a u x b a n - q u e s , est d é s o r m a i s a c c e s s i b l e à tous; a u m o d e d e f i n a n c e m e n t bilatéral e n t r e a g e n t s é c o n o m i q u e s ( E t a t - B a n q u e s , B a n q u e s - e n t r e p r i s e s . . . ) suc- c è d e u n f i n a n c e m e n t d é c l o i s o n n é t r a n s i t a n t p a r un m a r c h é d e titres.
C e s d e r n i e r s r e p r é s e n t e n t d e s c r é a n c e s n é g o c i a b l e s qui r e l è v e n t d e s m ê m e s t e c h n i q u e s q u e les v a l e u r s m o b i l i è r e s ; ils p e u v e n t d o n c d o n n e r lieu à un v é r i t a b l e m a r c h é s e c o n d a i r e .
2) L e m a r c h é d e s v a l e u r s m o b i l i è r e s
L e m a r c h é d e s v a l e u r s m o b i l i è r e s r e p r é s e n t e la c o m p o s a n t e « l o n g t e r m e » d u m a r c h é d e s c a p i t a u x . S e s d e u x c o m p a r t i m e n t s c l a s s i q u e s , c e l u i d e s a c t i o n s d ' u n e p a r t et d e s o b l i g a t i o n s d ' a u t r e p a r t , n ' o n t p a s subi d e m o d i f i c a t i o n s d e s t r u c t u r e ; d è s l e u r o r i g i n e , c e s m a r c h é s o n t e u des titres p o u r s u p p o r t et o n t été o u v e r t s à t o u s les i n t e r v e n a n t s . T o u t e f o i s , d e n o m b r e u x a m é n a g e m e n t s et i n n o v a t i o n s o n t été e n g a g é s afin d ' a c c o m p a g n e r l ' é v o l u t i o n d e l ' e n s e m b l e d u s y s t è m e f i n a n c i e r et d ' a s s u r e r l ' h o m o g é n é i t é d e s d i f f é r e n t s m a r c h é s .
S u r le m a r c h é d e s a c t i o n s o n t été ainsi i n t r o d u i t s :
— l ' o r g a n i s a t i o n d ' u n e c o t a t i o n d e s v a l e u r s e n c o n t i n u q u i p e r m e t à la p l a c e d e P a r i s d ' ê t r e a c t i v e et o p é r a t i o n n e l l e t o u t e la j o u r n é e et n o n p l u s e n t r e 12 h 30 et 14 h 30;
— la s u p p r e s s i o n d e la d o u b l e c o t a t i o n : a u c o m p t a n t et à t e r m e ;
— le r e c o u r s à l ' i n f o r m a t i q u e p o u r e f f e c t u e r les c o t a t i o n s ;
— la c r é a t i o n d e m a i s o n s d e c o n t r e p a r t i e r e g r o u p a n t d e s b a n q u e s , d e s a g e n t s d e c h a n g e , d e s m a i s o n s d e titres, p o u r p e r m e t t r e d ' a c c r o î t r e la l i q u i d i t é d u m a r c h é ( c e s é t a b l i s s e m e n t s se p o r t e n t s y s t é m a t i q u e - m e n t c o n t r e p a r t i e e n f o n c t i o n d e s b e s o i n s d u m a r c h é ) .
S u r le m a r c h é d e s o b l i g a t i o n s u n e m o d e r n i s a t i o n a été e n g a g é e afin d ' a m é l i o r e r les c o n d i t i o n s d ' a c c è s à ce m a r c h é ; elle c o n c e r n e no- t a m m e n t :
d u p l a c e m e n t s e r a d o n c a u m i n i m u m é g a l a u t a u x p l a n c h e r d i m i n u é d e la p r i m e .
L a c o n t r e p a r t i e , v e n d e u s e d u « f l o o r » r e c e v r a le m o n t a n t d e la p r i m e e n c o m p e n s a t i o n d e s o n r i s q u e .
d ) L e « C O L L A R » o u la c o m p o s i t i o n d ' u n t a u x p l a f o n d et d ' u n t a u x p l a n c h e r
L ' i n c o n v é n i e n t m a j e u r , s o u v e n t o p p o s é à l ' u t i l i s a t i o n d e s i n s t r u - m e n t s o p t i o n n e l s d e c o u v e r t u r e , est le m o n t a n t é l e v é d e la p r i m e .
A f i n d e r é d u i r e ce c o û t , il est p o s s i b l e d e c o m b i n e r les d e u x t e c h n i q u e s d e « c a p » et d e « f l o o r » : la p r i m e p a y é e s u r l ' a c h a t d e l ' u n é t a n t c o m p e n s é e ( o u r é d u i t e ) p a r la p r i m e e n c a i s s é e s u r la v e n t e d e l ' a u t r e .
A i n s i , la g a r a n t i e n e p o r t e p l u s s u r u n s e u l n i v e a u d e t a u x m a i s s u r d e u x : c ' e s t à l ' i n t é r i e u r d e c e s l i m i t e s h a u t e s et b a s s e s q u e p e u t é v o l u e r le t a u x d e r e v i e n t d e l ' e m p r u n t o u d u p l a c e m e n t ; d ' o ù le t e r m e d e
« c o l l a r » , o u « c a n a l » o u e n c o r e « m i n i - m a x i » d o n n é à c e t t e t e c h n i q u e . P o u r l ' i l l u s t r e r , r e p r e n o n s l ' e x e m p l e p r é c é d e n t d ' u n e s o c i é t é b é n é f i c i a n t d ' u n f i n a n c e m e n t à t a u x v a r i a b l e s u r 3 a n s et d é s i r a n t se p r o t é g e r c o n t r e u n e h a u s s e d e t a u x a u d e l à d e 8 , 5 0 % . L a p r i m e d ' u n
« c a p » 8 , 5 0 % s u r 3 a n s est d e 0 , 5 0 % p a r a n ; la s o c i é t é v e u t r é d u i r e le p o i d s d e c e t t e p r i m e . E l l e p e n s e q u e les c h a n c e s d e b a i s s e d e s t a u x e n d e s s o u s d e 7 % s o n t f a i b l e s ; elle v a d o n c v e n d r e u n « f l o o r » à 7 % à la b a n q u e . C e f a i s a n t la s o c i é t é se p r i v e d e t o u t b é n é f i c e d e b a i s s e d e s t a u x e n d e s s o u s d e ce n i v e a u ; m a i s e n c o n t r e p a r t i e elle r e ç o i t u n e p r i m e d e 0,25 % ( c o r r e s p o n d a n t à la v e n t e d ' u n f l o o r 7 % s u r 3 a n s ) .
L e m o n t a n t n e t p a y é p a r l ' e n t r e p r i s e a u t i t r e d e la m i s e e n p l a c e d u « c o l l a r » est d o n c : 0 , 5 0 % - 0 , 2 5 = 0 , 2 5 % .
0 Si les t a u x é v o l u e n t a u d e l à d e 8 , 5 0 % , p a r e x e m p l e 9 % , la b a n q u e c o n t r e p a r t i e d u « c a p » , v a v e r s e r la d i f f é r e n c e à la s o c i é t é soit 0 , 5 0 % ; la s o c i é t é a u r a d o n c u n c o û t d e f i n a n c e m e n t m a x i m u m d e : 9 % - 0 , 5 0 % + 0 , 2 5 % soit 8 , 7 5 % (les 0 , 2 5 % r e p r é s e n t a n t le m o n t a n t d e la p r i m e ) . Q u a n t a u « f l o o r » , le b é n é f i c i a i r e n e l ' e x e r c e r a pas.
,a Si les t a u x b a i s s e n t e n d e s s o u s d e 7 % , p a r e x e m p l e 6 , 5 0 % , la b a n q u e b é n é f i c i a i r e d u « f l o o r » v a r e c e v o i r d e la S o c i é t é , d u fait d e l ' e x e r c i c e a u t o m a t i q u e d e s o n d r o i t , la d i f f é r e n c e e n t r e 7 % e t 6 , 5 0 % soit 0 , 5 0 % . L a s o c i é t é v a d o n c e m p r u n t e r à u n c o û t d e r e v i e n t d e 6 , 5 0 % + 0 , 5 0 % + 0 , 2 5 % = 7 , 2 5 % .
A i n s i le « c o l l a r » m i s e n p l a c e a p e r m i s à l ' e n t r e p r i s e d e s ' a s s u r e r u n t a u x d e f i n a n c e m e n t c o m p r i s e n t r e 7 , 2 5 % et 8,75 % ( v o i r t a b l e a u n.° 10.24); le t a u x m a x i m u m q u e lui a u r a i t p r o c u r é u n « c a p » r e s s o r t a i t à 9 % ( v o i r p a r a g r a p h e b) e t é t a i t d o n c m o i n s i n t é r e s s a n t ; p a r c o n t r e la s o u p l e s s e à la b a i s s e é t a i t p l u s g r a n d e .
Tableau n.° 10.23: I L L U S T R A T I O N D ' U N «CAP» 8,50 % - P R I M E 0,50 % (Taux de référence T4M)
Tableau n.° 10.24: I L L U S T R A T I O N D ' U N « C O L L A R » 7 % - 8,50 % (Prime nette 0,25 %)
