Le Commissariat général au développement durable

Le point de vue

du Commissariat général au développement durable

Les besoins de connaissance de la morphologie et du

fonctionnement des territoires

Le Commissariat général au développement durable

Î

Missions

z Suivre le Grenelle de l’environnement

z Elaborer la SNDD

z Garantir la transversalité des actions du ministère

z Garantir l’intégration du DD par les politiques et acteurs

z Assurer la veille et la réflexion prospective

Î

Point de vue du SOeS

z Le SSM du Meeddat

z 4 thématiques + méthodes-données

Î construction-logement

Î Environnement

Î Énergie

Les axes stratégiques du Meeddat

Lutter contre le changement climatique

Faire de nos territoires des lieux d’application des démarches de DD

Développer une ville durable

Sauver la biodiversité et la qualité des milieux

Maîtriser les conséquences des risques naturels et technologiques

Impliquer tous les acteurs

Sources mobilisées

Engagements du Grenelle et Projet stratégique du Meeddat

Rapport du Comop N°9 : Urbanisme

Note : Point sur les initiatives visant à modérer l’artificialisation des sols (Initiative : Cabinet du Ministre)

Séminaire du CGDD du 17/11/2008

Faire de nos territoires des lieux d’application des démarches de développement durable

Comop Urbanisme

Prop.N°2 :

Prop. 3 à 11

l’espace Ex: le transfert aux communautés de communes ou d’agglomération de l’élaboration des PLU

Le CGDD

Préparation d’un référentiel pour l’évaluation des Agendas 21Indicateurs stratégiques:

Î Consommation d’espace par l’urbanisation

Î % des espaces à enjeux

Î Part modale des déplacements des habitants

Î % de population vivant dans un espace aménagé durablement

Développer la ville durable

Engagements du Grenelle

N°48 : reconquérir les centres-villes en déclin N°49 : au moins un éco quartier

N°76 : restaurer la nature en ville

Proposition du Comop Urbanisme

N°16 : démarche expérimentale pour les quartiers durables

La note : les domaines d’étude lacunaires

Modalités de mise en place de formes urbaines denses Maintien de l’agriculture périurbaine

Sauver la biodiversité et la qualité des milieux

Trame verte et bleue

Erosion de la biodiversité

Î Disparition –fragmentation des habitats

Î Identifier, protéger ou restaurer les connexions

Concepts

Î Zones noyau, tampon

Î Continuum, corridor linéaire, à base de biotopes relais

Î Zone biogéographique, vitale, de nutrition, de reproduction

Outils

Î Connaissance de l’occupation du sol

Î Zonages : protections réglementaires, d’inventaire, contrôlés par l’Etat

Maîtriser les conséquences des risques naturels

Travaux sur les risques d’inondations Evaluer les enjeux soumis au risque :

Î Population

Î Établissements, emploi

Î Équipements

Sources et méthode

Sources : cartorisque, Iris, CLC et BDcarto

Î Un modèle économétrique simple

Î Voir www.ifen.fr - Accès thématique : Risques

Attentes : BPE (?) et données de population finement localisées

Impliquer tous les acteurs

Quelques pistes

Le Comité stratégique du portail des données environnementales

Le rôle des réseaux déconcentrés auprès des collectivités territoriales et ONG

Une action concertée de l’Etat en région au

service du DD