Recherche dans les banques de données juridiques en ligne
cours du 08.05.2018
blaise.devaud@weblaw.ch
Aperçu
• Introduction théorique: méthode de recherche
• Astuces PC, Google & Internet
• Aperçu des banques de données juridiques en ligne
• Approfondissement
• Recherche avancée du Tribunal fédéral
• Swisslex
• Legalis
• Push-Service des arrêts (Weblaw)
• Exercices
Méthode de recherche
• Que cherche-je?
• Définir précisément le résultat souhaité
• Vérifier régulièrement la qualité de résultats
• Où cherche-je?
• Choix de la base de données en fonction des besoins
• Choix de la source: type de contenu, période, origine, etc.
• Comment cherche-je?
• Connaissance et utilisation des fonctionnalités techniques
• Manière de procéder: recherche réitérative
• Commencer avec peu de critères de recherche
• Ajouter d’autres critères pas à pas
• A chaque itération vérifier la qualité de résultats
Astuces PC, Google & Internet
A AND B
A OR B
A NOT B
+
Espace
-
Opérateurs de recherche
Opérateurs de recherche
Opérateur Exemple Résultat
Espace secret bancaire 2 possibilités:
• secret où bancaire dans le texte
• secret et bancaire dans le texte + / AND +secret +bancaire
secret AND bancaire
secret et bancaire dans le texte
- / NOT +secret –bancaire secret NOT bancaire
texte contient: secret
texte ne contient pas: bancaire
„ “ ou . „secret bancaire“
secret.bancaire
la phrase exacte „secret bancaire“
* jus* * remplace plusieurs lettres (Jusletter, justice,
justiciable etc.)
Opérateurs de recherche: Google
Opérateur Exemple Résultat
Espace = AND secret bancaire secret et bancaire dans le texte OR secret OR bancaire secret où bancaire dans le texte
- secret –bancaire texte contient: secret
texte ne contient pas: bancaire
„ “ „secret bancaire“ la phrase exacte „secret bancaire“
* violation du secret * * remplace un mot entiers (et pas une partie d’un mot)
site: secret bancaire site:bger.ch restreint la recherche à un site web donné
Astuces PC, Google & Internet
• Opérateurs de recherche
• Recherche avancée de Google
• Organisation de favoris
• Raccourcis clavier
Aperçu des banques de données juridiques en ligne
Législation
• Droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal.html
• Cantons et sites web cantonaux
• Lexfind – droit fédéral et cantonal http://lexfind.ch/
Aperçu des banques de données juridiques en ligne
Jurisprudence
• Tribunaux fédéraux https://www.bger.ch/
https://www.bvger.ch/
https://www.bstger.ch/
https://www.bundespatentgericht.ch/
• Cantons et sites web cantonaux
• Swisslex et Push-Service des arrêts https://swisslex.ch/
Aperçu des banques de données juridiques en ligne
Doctrine
• Swisslex (Schulthess, Stämpfli, Dike, Orell Füssli) https://www.swisslex.ch/
• Legalis (Helbing Lichtenhahn) https://www.legalis.ch/
• Recht (Stämpfli) https://recht.ch/
• Navigator (Orell Füssli) https://navigator.ch/
• Weblaw (Jusletter, Revue des juges, ASA, CdJN)
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Données bibliographiques
• jusbib
https://jus.swissbib.ch/
• Bibliographie juridique de Weblaw https://biblio.weblaw.ch/
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Aides à la traduction
• Jurivoc
https://www.bger.ch/
• Termdat
https://www.termdat.bk.admin.ch/
• DeepL
https://deepl.com/
