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ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT

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Academic year: 2022

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Maj SM 10/03/2020

ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT

EVOLUTION DES COTISATIONS AU 1

ER

JANVIER 202 2

Personnel Enseignant :

Pour les établissements de Bretagne

,

le forfait trimestriel 202

2

est de 7

7

,

40

Contribution Etablissement

Contribution Participant

Total Cotisations Appelées

Décès et IAD 0,380 % 0,380 %

Incapacité 0,113 % 0,113 %

Invalidité 0,520 % 0,520 %

CSG/CRDS 0,087 % 0,087 %

TOTAL 0,900 % 0,200 % 1,100 %

Références

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