CONSEIL GENERAL DE LOIRE- ATLANTIQUE
ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Chartrier de la Guerche
(sous-série 15 J)
Répertoire numérique détaillé établi par Roger NOUGARET
Conservateur du Patrimoine
Index établi par Philippe CHARON
Conservateur du Patrimoine
Avant-propos de Xavier DU BOISROUVRAY Conservateur général du Patrimoine
Directeur des Archives départementales de Loire-Atlantique
NANTES 1993
AVANT-PROPOS
En ouvrant l'excellent "Guide des Archives de Loire-Atlantique", tome II (Nantes, 1964) pages 1 à 9, on constate que la série J, consacrée aux documents entrés par voie extraordinaire, est fort courte : vingt-neuf fonds d'archives, d'importance très variable, y sont seuls recensés .
Sur ces vingt-neuf fonds, deux étaient impossibles à consulter, faute de classement. L'un était le fonds 103 J : chartrier du Bois de la Musse. De cette seigneurie importante, possédée autrefois par la famille Blanchard, subsistait un fonds déposé aux Archives en 1943. L'autre était le présent fonds 15 J : chartrier de la Guerche.
A ma demande, M. Roger Nougaret, conservateur, appliqua les méthodes scientifiques qu'il venait d'apprendre à l'Ecole nationale des Chartes pour classer l'un et l'autre : le premier en 1987, le second en 1991.
En rédigeant le premier inventaire, il a rencontré les difficultés classiques à ce genre d'entreprise, mais, pour le second, il a connu des obstacles majeurs :
Un fonds très disparate, comportant plusieurs sous-ensembles, qui étaient imbriqués les uns avec les autres, et difficiles à discerner.
Un fonds aux origines multiples, et sans liens entre elles, du moins au premier abord.
Un fonds qui comportait des documents totalement étrangers (papiers relatifs à Léon Maître), à écarter.
Un fonds incomplet, dont l'unité avait été brisée au gré des dispersions d'archives chez les libraires et qu'on a la certitude de ne pas posséder en totalité, car d'autres documents
provenant de ce fonds ont été probablement détruits ou appartiennent encore à des particuliers.
Grâce à un travail soutenu et méthodique, M. Roger Nougaret a réalisé cet instrument de travail dont les qualités de précision et de clarté lui sont entièrement redevables.
XAVIER DU BOISROUVRAY
INTRODUCTION
Composé de 453 articles qui représentent près de 23 mètres linéaires de documents, le chartrier de la Guerche est l'ensemble d'archives seigneuriales privées le plus important, en volume du moins, des Archives de la Loire-Atlantique. Pour autant, il n'est pas constitué d'un seul bloc, mais de la réunion d'apports successifs. Du point de vue chronologique, le plus ancien document date de 1393 (15 J 450) et le plus récent de 1927 (15 J 441).
I - Composition du fonds
Le premier ensemble fut acquis en 1952 chez un libraire 1 : il s'agissait de 150 grosses liasses comprenant essentiellement des papiers de seigneuries et les archives de la juridiction de la Guerche.
Un deuxième lot d'une quarantaine de liasses fut donné en 1953 par M. André Perraud- Charmentier, avocat nantais 2. Cet ensemble était composé de titres de la seigneurie de la Guerche et des papiers de la famille Sallentin, qui avait acquis le château de la Verrie, appartenant à la seigneurie.
Par la suite deux petites acquisitions complétèrent le fonds : il s'agissait d'un registre contenant une table des aveux 3 et d'un portefeuille d'aveux 4. Bien plus tard, en 1978, la bibliothèque municipale de Saint-Nazaire fit don de quelques pièces isolées qui s'intercalent parfaitement dans le fonds 5.
Ainsi constitué, on ne peut cependant pas affirmer que le chartrier de la Guerche est complet, loin de là ! Une partie aurait été dispersée en Angleterre. Les documents seigneuriaux n'offrent pas de séries complètes et certains inventaires anciens permettent de constater les lacunes. Enfin, les archives de la branche principale de la famille de Bruc, ancêtre de celle qui posséda la Guerche de 1677 à 1812, brûlèrent avec le château de Bruc en Guémené-Penfao en 1793.
Pour la compréhension de l'ensemble et le respect de la provenance des fonds, le chartrier de la Guerche a été divisé en deux grandes parties :
1) le chartrier proprement dit, au sein duquel ont été rangés les papiers des familles, dans l'ordre de succession des propriétaires. Pour chaque famille se succèdent le chef de famille, sa femme, ses enfants puis le fils chef de famille. Viennent ensuite les familles alliées. Après les papiers des
1. Achat librairie Bellanger, 23 novembre 1952, entrée n° 454 bis
2. Don du 13 octobre 1953, entrée n° 472.
3. 15 J 37, achat librairie Bellanger, 30 décembre 1953, entrée n° 476.
4. Achat librairie Bellanger, 10 février 1954, entrée n° 480.
5. Don de la bibliothèque de Saint-Nazaire, octobre 1978, entrée n° 1630.
familles, on trouvera les titres de propriété et documents de gestion de la seigneurie, puis les archives de la juridiction de la Guerche. Enfin, les papiers des autres seigneuries possédées ou gérées par la famille de Bruc essentiellement.
2) Les papiers Sallentin. Ces documents sont essentiellement constitués du don Perraud- Charmentier. Ils ont été récupérés au château de la Verrie ou chez un antiquaire par André Perraud- Charmentier qui, comme sa correspondance (15 J 441) et ses articles en témoignent, s'intéressait à l'histoire du Pays de Retz. Un premier classement semble avoir été effectué vers 1925. De cet ensemble, nous avons retiré environ un tiers, qui concernait la seigneurie de la Guerche, et qui a trouvé sa place dans le chartrier en complétant bien souvent les séries existantes. Tout le reste constitue la deuxième partie sous le nom de fonds Sallentin.
François Sallentin, négociant nantais, acheta le château de la Verrie à Saint-Père-en-Retz en 1823. Aux archives du château, il mêla celles de sa famille et celles qu'il avait récupérées par alliance : suivant le principe des "poupées russes", on se trouve ainsi en présence de plusieurs fonds imbriqués l'un dans l'autre :
- archives de François Sallentin et de son fils Jules
- archives de la famille Bazille, dont l'une des filles épousa François Sallentin
- archives des familles Bizeul et Boucher, qui s'allièrent aux Bazille ou dont les affaires furent gérées par les Bazille, notamment par Jean-Alexandre Bazille. Du moins pour les principaux ensembles, car les Bazille, Bizeul et Boucher héritèrent eux-mêmes d'archives d'autres familles...
Le fonds Sallentin nous renseigne donc à la fois sur ces familles et sur les terres qu'elles possédèrent à Saint-Etienne-de-Montluc et au Loroux-Bottereau, (pour s'en tenir à l'essentiel). Nous voici donc bien loin de la Guerche et du Pays de Retz.
Le nom de chartrier de la Guerche a cependant été conservé pour désigner l'ensemble de ces documents : en effet, la tradition et le guide des Archives de la Loire-Atlantique l'ont consacré sous ce nom ; d'autre part, il est évident qu'au départ, André Perraud-Charmentier rassembla ces papiers dans le but de constituer les matériaux d'une histoire de la Guerche.
II - Le marquisat de la Guerche : repères chronologiques
Les premiers seigneurs de la Guerche connus sont mentionnés au début du XIIe siècle. Ils occupent alors le château de la Guerche en Saint-Brévin et leur seigneurie s'étend partiellement sur quatre paroisses : Saint-Brévin, Saint-Michel-Chef-Chef, Corsept et Saint-Père-en-Retz (dont sera démembré Paimboeuf en 1761).
La seigneurie est propriété de la famille de Tournemine au XIVe siècle ; s'y succèdent Jean II Tournemine (mort en 1473), François Tournemine (mort en 1529), Raoul, frère du précédent (mort vers 1535), René I Tournemine, René II Tournemine, baron de la Hunaudaye (mort vers 1594), et René III Tournemine mort sans postérité en 1609.
La Guerche passa ensuite à Jeanne de La Motte, sa cousine germaine, qui épousa en troisièmes noces Sébastien de Rosmadec, baron de Molac. La seigneurie échut successivement à leurs enfants Tanguy et Catherine de Rosmadec. Catherine épousa Guy de Rieux, dont elle eut une fille, Jeanne- Pélagie de Rieux, épouse du marquis d'Assérac, qui recueillit la succession. Endettée, elle afféagea la seigneurie pour 60 000 livres le 18 janvier 1657, puis l'échangea le lendemain contre la terre de la Cheminaudais en Frossay ; de fait, ces contrats furent sans suite en raison des dettes de Jeanne-Pélagie de Rieux. Le 30 avril 1658, elle réussit à vendre sa seigneurie au surintendant des Finances Nicolas Fouquet, qui était en train d'acquérir de multiples biens dans la région.
Après la disgrâce de Fouquet, son épouse Marie-Madeleine de Castille, elle aussi endettée, vendit la Guerche en 1677, pour 60 000 livres, à René de Bruc de Montplaisir, créancier du surintendant. René de Bruc put joindre cette acquisition à une ancienne partie de la seigneurie, aliénée au XVIe siècle et récupérée dans la succession de sa mère Jeanne de la Touche-Limouzinière.
Militaire et poète reconnu, René de Bruc obtint en outre l'érection de la seigneurie en marquisat par lettres patentes de 1682 ; le parlement de Bretagne enregistra ces lettres en 1686 et, cette même année, l'auditoire de la juridiction, installé jusque là à Saint-Père-en-Retz, fut déplacé à Paimboeuf. La famille de Bruc quitta également le château de la Guerche pour celui de la Verrie, construit en 1684 à la demande de René de Bruc par Suzerain, élève de Mansart 6.
Le marquisat de Bruc resta par la suite dans la famille des Bruc de La Guerche jusqu'à Modeste de Bruc, fille de Marie-François de Bruc et de Monique Le Nonant de Raray ; mariée au duc de Clermont-Tonnerre, elle n'eut pas de postérité ; la terre fut vendue en 1813 par Gaspard-Aymard de Clermont-Tonnerre à un certain Pradal.
III - Intérêt du chartrier de la Guerche
Les papiers relatifs aux familles permettent d'approfondir notre connaissance de la maison de Bruc. Ainsi avons-nous un témoignage direct sur l'activité de Jean de Bruc de La Grée comme procureur-syndic des Etats de Bretagne (15 J 2). On sait qu'élu en 1619, il fut exclu des Etats en 1634 et dut démissionner en 1636 7, en raison de pratiques financières douteuses (il s'était notamment fait adjuger la ferme de l'impôt). Il conserva cependant des créances sur les Etats de Bretagne dont les documents se font l'écho. En revanche, le chartrier nous livre peu d'informations sur René de Bruc, acquéreur de la seigneurie de la Guerche. Ce militaire, poète reconnu, mourut comme gouverneur d'Arras en 1682. Le général de Bruc, qui commanda dans l'armée de Charette, appartient à la branche des Bruc de Livernière et n'apparaît donc pas dans ce chartrier.
En ce qui concerne l'histoire de la seigneurie, on se réjouira de voir réunis les titres de propriétés, les "dials", qui sont des registres de transcriptions et de tables d'aveux et de baux des XVe et XVIe siècles, et enfin les comptes des receveurs des ventes depuis le XVe siècle, même si les séries
6. Ce château, modifié par l'architecte Ceineray en 1773, brûla le 23 janvier 1936.
7. Voir A. Rébillon, Les Etats de Bretagne de 1661 à 1789, Paris, Rennes, 1932, p. 45 et A. Bourdeault, Journal des Etats de Bretagne tenus à Nantes en 1636 par Dubuisson-Aubenay, dans Bulletin de la Société archéologique et historique de Nantes et de la Loire-Inférieure, t. 67, 1927, p. 361.
sont incomplètes. Notons enfin la présence de plans fort utiles pour préciser la géographie historique de cette contrée (15 J 10, 17, 32, 50, 450).
De la masse des dossiers de juridiction, il faut signaler particulièrement les dossiers de procédure criminelle, qui mettent bien en valeur les spécificités de cette partie du Pays de Retz dominée par l'important port de Paimboeuf. Par ailleurs, les minutes civiles (notamment les inventaires et ventes de meubles) fournissent les matériaux d'une histoire de la société.
Les papiers Sallentin méritent aussi l'attention de l'historien. Les documents relatifs à François Sallentin touchent le monde de l'armement et du négoce : on y trouve notamment un intéressant et rare devis de construction de navire en 1787-1788 (15 J 399). Il faut aussi signaler les statuts et dossiers traités par une société de pères de famille visant à rechercher des remplaçants pour la conscription (15 J 397).
Les papiers des familles Bazille, Bizeul et Boucher renferment de nombreux actes d'acquisitions et de successions qui témoignent du phénomène d'ascension sociale d'officiers de justice aux XVIIe et XVIIIe siècles.
Signalons enfin, parce qu'il n'est pas courant de retrouver ce type de documents dans un chartrier, le récit de la mort de Pontcallec (15 J 453), et le dossier rassemblé par André Perraud- Charmentier sur la lithotritie, méthode de traitement des calculs mise au point par le médecin Jean Civiale au XIXe siècle (15 J 441).
Ainsi, le chartrier de la Guerche devrait contribuer à apporter de nouveaux éclairages sur des domaines assez variés que, nous l'espérons, le présent répertoire mettra en lumière. Il permettra aussi de renouveler l'histoire d'une région attachante entre Loire et Océan, notamment en écrivant cette histoire de la seigneurie de la Guerche qu'André Perraud-Charmentier avait en projet 8.
Juillet 1991
Roger Nougaret
8. Voir l'annonce de ce projet dans A. Perraud-Charmentier, Acquisitions au Pays de Rays par le Surintendant Foucquet, dans Bulletin de la Société archéologique et historique de Nantes et de la Loire-
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
André Perraud-Charmentier avait fait un relevé des documents d'archives relatifs à la Guerche et aux Bruc dans les Archives de Loire-Atlantique. De fait, les cotes renvoient essentiellement à la famille de la Guerche et aux premiers Bruc, que nous ne rencontrons pas dans le chartrier. Les documents proviennent surtout des séries E, G et H des Archives. Nous renvoyons le lecteur à ce relevé (15 J 441).
Archives départementales de Loire-Atlantique
Série B
Les archives de la juridiction de la Guerche conservées en série B prennent la suite de celles conservées dans le chartrier ; voir les cotes B 11312 à 11424 et B 13029 (détail dans le répertoire numérique imprimé de la série B).
- B 1859 :
Aveux et dénombrements de la Guerche au duc de Bretagne et au roi de France, 1442-1714.
- B 1868-1869 :
Aveux au duc et au roi pour des terres situées à Saint-Père-en-Retz, 1389-1777.
- B 1888-1889 :
Rôles rentiers de la recette de Loyaux faits par la chambre des comptes de Bretagne en 1542 et 1678 (comprend la sergentise de la Verrie).
- B 1906 :
Déclaration d'Henri de Bruc pour la sergentise de la Verrie en Saint-Père-en-Retz, 1679.
- B 1932, fol. 129 :
Henri de Bruc est débouté de certains droits, vers 1680.
- B 8545 :
Procès concernant des biens-fonds, Paimboeuf.
.
- B 8549 :
Procès concernant des biens-fonds, Saint-Père-en-Retz, XVIIe-XVIIIe siècle.
- B 8569/1-2 :
Causes d'appel en matière féodale du marquisat de la Guerche (fonds du présidial de Nantes).
- B 8604 :
Procès en matière de bénéfices ecclésiastiques, Saint-Brévin, XVIIe-XVIIIe siècle.
Série C
- C 407-410 :
Subdélégation de Paimboeuf, affaires concernant la ville et le port de Paimboeuf, la navigation sur la Loire, 1712-1789.
Série E
Voir les cotes données par A. Perraud-Charmentier (15 J 441) et, en outre :
- E 516 :
Aveux et contrats concernant la seigneurie de la Guerche, s.d.
- E 517 :
Documents concernant le prieuré de Septfaux, s.d.
- E 523 :
Inventaire des titres de la seigneurie de la Guerche en la Plaine, 1772-1791.
Sous-série 1 E (titres féodaux, supplément)
- 1 E 515-523 :
Aveux des seigneurs de la Guerche au duc de Bretagne et au roi de France, aveux à la seigneurie de la Guerche, 1473-1788.
Sous-série 2 E (titres de famille, supplément)
- 2 E 366 et 367 :
Généalogies et actes divers concernant les Bruc (toutes branches mélangées).
Sous-série 4 E (notaires)
Pour mémoire, rappelons que toutes les minutes notariales du Pays de Retz antérieures au XXe siècle ont été versées aux Archives départementales.
Série J
- 1 J 33 :
Procédure concernant Louis-François de Bruc, 1783.
- 1 J 165 :
Reçus de capitaines de navires pour des marchandises destinées à François Sallentin, négociant, 1789-1813.
- 1 J 493 :
Rôle rentier de la Guerche, 1723.
Sous-série 103 J (chartrier du Bois de la Musse)
Documents intéressant les Bruc du fait de leur alliance avec la famille Blanchard de La Musse (Cf. l'index du répertoire numérique imprimé du chartrier du Bois de la Musse).
Archives municipales
- Paimboeuf : délibérations du général de paroisse dans BB 1 à 9, 1730-1790.
- Saint-Brévin : délibérations du général de paroisse dans BB 1, 1771-1790.
Archives Nationales et Bibliothèque Nationale
Quelques titres nobiliaires ou lettres concernant René de Bruc : voir l'index de Du Halgouët (Hervé), Répertoire sommaire des documents manuscrits de l'histoire de Bretagne antérieurs à 1789 conservés dans les dépôts publics de Paris, tome 1 : Bibliothèque Nationale et Archives Nationales, Saint-Brieuc, 1914.
BIBLIOGRAPHIE
GUILLOTIN DE CORSON (abbé), Les Grandes seigneuries de Haute-Bretagne, Rennes, 1899, t. III, p. 173-178.
PERRAUD-CHARMENTIER (André), Acquisitions au Pays de Rays par le Surintendant Foucquet, dans Bulletin de la Société archéologique et historique de Nantes et de la Loire-Inférieure, t.
64, 1924, p. 31-50.
TABLEAUX GÉNÉALOGIQUES
Les tableaux qui suivent ne visent pas à l'exhaustivité, mais seulement à situer les différents personnages cités dans l'inventaire.
BRUC
François de Bruc s. de Bruc (+ 1589) x Madeleine Bouilleau de la Grée
Guillaume de Bruc Jean de Bruc de la Grée (1576-1651)
s. des Guilliers x Marie Veniero (+ 1637)
(+ 1653)
René de Bruc François de Bruc Suzanne de Bruc Henri de Bruc René de Bruc Catherine de Bruc François de Bruc (°1604) s. de la Guerche (°1605) abbé de Bellefontaine s. de Montplaisir x César A. Blanchard s. de la Rablière
(°1603) x Jacques de Rougé (1608-1685) (1610-1682) (1624-1704)
s. de Plessis-Bellière x Denise de Corbie
Louis de Bruc Charles-François de Bruc Marie-Jeanne de Bruc
(°1604) s. de la Guerche et de Montplaisir
x Lucrèce Boux (+ 1730 ca)
x Hélène Jeanne de Bruc
René-François de Bruc Hélène-Jeanne de Bruc Louis-François de Bruc René-Marie de Bruc
x Marie-Anne Hubert x Ch. François de Bruc s. de la Guerche s. de Montplaisir
(1691-1763) (°1693)
x Louise de Sesmaisons
Antoine-François Joseph J-B. de Bruc Luc-Joseph de Bruc Marie-François La demoiselle Antoine-Louis de Bruc
de Bruc de Bruc de Bruc vicomte de Montplaisir
s. de Clisson s. de Montplaisir
(°1692) (+ 1734)
x Monique Le Nonant de Raray
Modeste Charlotte de Bruc Marie-Auguste de Bruc
x Gaspard-Aymard de marquis de Montplaisir de la
Clermont-Tonnerre Bauche (+ 1844)
BOURDEREUIL - CORBIE
Geneviève de Villiers x Jean Bourdereuil
Marie de Bourdereuil
1627 x 1) Charles de Corbie 2) Louis d'Eaubonne s. d'Angivilliers (+ 1636) s. d'Estournelles
Denise de Corbie Geneviève Charlotte Henriette Marie
x 1655 René de Bruc (1610-1682)
BAZILLE
(SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC)Pierre Bazille de la Bazillère x Nicole Barrais
Marguerite Bazille Jacques Bazille de la Touche René Bazille de l'Audiais x 1) Arthur Hauray x 1647 Marguerite Bodard
2) Yves Jourdanot Charles Hauray
Marguerite (°1648 ca) Rolland Bazille Pierre Bazille Marie Bazille Jacques Bazille
s. de la Touche s. de la Chevallerais (°1654) (°1656)
(1649-1724) (°1651 ca)
1674 x Jeanne Deniau 1682 x Julienne Deniau veuve Oger
Maurice Bazille Jean Bazille Charlotte Bazille Jeanne Bazille
(°1693) s. de la Boistuellerie (1684-1706) (°1684)
(1686-1734) 1711 x Françoise Bizeul
(°1684)
Jean-Baptiste Bazille de la Barre Marie Bazille François Bazille
(1720-1765) (+ 1748)
1747 x Thérèse Roux de 1746 x Jean-François Guilloteau l'Aubinais (°1724)
Jean-Alexandre Marie-Thérèse Bazille Pélagie-Jeanne Charlotte Rose Françoise Suzanne
(°1748) (1749-1819) Baptiste (1754-1774) (°1755) (1757-1772) (1758-1831)
x 1) 1775 - Pierre (1752-1762) 1784 x François Sallentin
Segondy (+ 1785) (+ 1833)
2) 1789 - Athanase Richard de Villemer (+ 1806)
Maxence Alexandrine Sallentin. Hyppolite Sallentin Jules Sallentin
(1787-1807) (°1799)
x Guillet de la Brosse x Claude Sophie Cossin
BAZILLE
(
LE LOROUX-BOTTEREAU)
Julien Bazille (+ 1626) x Françoise Ballaguer
Jean Françoise Julienne Claude Bazille Pierre Julien René Renée Anne
(+ 1656) x Marguerite Beleil
Marguerite Bazille Charles Bazille François I Bazille Jeanne Bazille
x Jean Perrin s. de Malville x Françoise Gourdet x Jacques Valeton
Jean Bazille. François II Bazille x Jacquine Caris
Jeanne Bazille
x André Boucher du Fief Renard
BOUCHER
René Fresneau André Boucher de l'Epinay
échevin de Nantes (+ 1710)
x Madeleine Masseau x Mathurine Rigaud
Jean Fresneau x 1707 Marguerite Boucher Pierre Boucher de la Girairière André Boucher du Fief Renard
s. de la Couronnerie (+ 1748) x Françoise Marchais x 1705 1) Jeanne Bazille
2) Marthe Millon (+ 1750)
Pierre II Boucher de la Girairière André Boucher de la Goyère Marthe-Elisabeth Boucher
1734 x Agnès Bodin (+ 1764) x Louis-François de Bruc
x Françoise Legrand de la Griollais de Montplaisir (+ 1742)
André Boucher de la Bazillère 1741 x Jeanne Urien
Jeanne Marguerite Boucher
BIZEUL
Jean Bizeul x Marguerite de Beauvais
Anne Bizeul Joseph Bizeul Pierre Bizeul de la Bignonnais
(°1649) (°1655)
x Michelle Locquet x Marguerite Turpin
Françoise Bizeul (°1684) 1711 x Jean Bazille de la Boistuellerie
(1686-1734)
Anne Marie Bizeul Marguerite Bizeul Rose-Françoise Joseph Jean Pierre
(°1697) 1727 x Louis Leroy
Michel Bizeul de la Gravaudière x Marie Terrien
Pélagie Jean-Joseph Bizeul Jean Chatellier
x Louise-Françoise Ollivier x Françoise Drouard
Jean Célestin Bizeul Marie Bizeul Marie-Louise-Joseph Bizeul x Jean Chatellier
(+ 1796) 1742 (+ 1756)
Jean Augustin Chatellier Guillaume Prudent Chatellier Armand François Chatellier
24
S OMMAIRE DU RÉPERTOIRE
NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ
(les numéros renvoient aux cotes des documents)
Première partie : Chartrier de la Guerche : 15 J 1 - 394
I - Familles : 15 J 1 - 26
1 - Tournemine ... 15 J 1 2 - Bruc, branche de la Guerche et de Montplaisir ... 15 J 2 - 23 3 - Bruc, branche de Bougon ... 15 J 24 4 - Familles Venier ou Veniero et La Touche ... 15 J 25 5 - Familles Bourdereuil et Corbie ... 15 J 26
II - Seigneurie : 15 J 27 - 66
1 - Titres de la Guerche ... 15 J 27 - 34 2 - Aveux ... 15 J 35* - 45 3 - Rachats, lods et ventes ... 15 J 46 - 47 4 - Rôles rentiers ... 15 J 48* - 51 5 - Comptes des receveurs ... 15 J 52 - 60 6 - Fermes ... 15 J 61 - 64 7 - Affaires paroissiales ... 15 J 65 8 - Hôpital de Paimboeuf ... 15 J 66
III - Justice : 15 J 67 - 383
1 - Fonctionnement de la juridiction ... 15 J 67 - 68 2 - Justice criminelle ... 15 J 69 - 92 3 - Police ... 15 J 93* - 95 4 - Justice civile ... 15 J 96* - 383
IV - Fiefs particuliers : 15 J 384 - 394
1 - Juridictions du Pays de Retz ... 15 J 384 2 - Fief et sergentise de la Verrie ... 15 J 385 - 386 3 - Vicomté de Donges ... 15 J 387 4 - Marquisat de Flamanville ... 15 J 388 - 389 5 - Seigneurie du Noyer ... 15 J 390 - 393 6 - Seigneurie de la Beuverie ... 15 J 394
Deuxième partie : Papiers Sallentin : 15 J 395 - 453
I - Familles : 15 J 395 - 441
1 - Sallentin ... 15 J 395 - 408 2 - Bazille (branche de Saint-Etienne-de-Montluc) ... 15 J 409 - 428 3 - Bazille (branche du Loroux-Bottereau) ... 15 J 429 - 430 4 - Boucher ... 15 J 431 - 436 5 - Bizeul ... 15 J 437 6 - Feildel ... 15 J 438 - 440 7 - Perraud-Charmentier ... 15 J 441
II - Classement géographique : 15 J 442 - 452
1 - Château-Thébaud ... 15 J 442 - 444 2 - Le Loroux-Bottereau ... 15 J 445 3 - Saint-Etienne-de-Montluc ... 15 J 446 - 448 4 - Les Touches ... 15 J 449 5 - Pays de Retz ... 15 J 450 6 - Nantes ... 15 J 451 7 - Autres paroisses ... 15 J 452
III - Divers : 15 J 453
Première partie
-o-o-
CHARTRIER DE LA GUERCHE
I - FAMILLES
1 - Tournemine
15 J 1 François Tournemine, seigneur de la Guerche
- Enquête de la cour de Nantes menée par François de La Porte de Vezins à l'encontre de Jean Du Périer, seigneur de Sourdéac, curateur de François Tournemine, et Mathurine Du Périer, dame de la Guerche, 1477.
Raoul Tournemine
- "Déclaration des terres, seigneuries et revenus de Monsieur de la Guerche (Raoul Tournemine), pour dresser le testament dudit seigneur" ; la déclaration comprend la seigneurie de la Guerche, les seigneuries de Jasson et Malnoë, la baronnie de Campzillon en Mesquer et la seigneurie de la Villepied. Déclaration dressée par Antoine Cailhon, prieur de Boutheville, frère de Marguerite Cailhon, épouse de Raoul Tournemine, vers 1530. Don par Raoul Tournemine à Guillaume Binet d'une barge submergée à Saint-Brévin, 1538.
René Tournemine
- Procédure de René Tournemine, baron de la Hunaudaye, contre Lucas Jarniou pour les dîmes de Saint-Père-en-Retz, 1605.
1477-1605
2 - Bruc, branche de la Guerche et de Montplaisir
15 J 2 François de Bruc, seigneur de Bruc
- Testament de 1589, accompagné d'un autre testament, non daté.
Jean de Bruc, seigneur de la Grée
- Affaires publiques. - Lettres des Etats de Bretagne lui octroyant l'office de procureur général syndic des Etats, 1619 ; requête au roi pour continuer à exercer sa charge malgré l'opposition des Etats, sans date ; relation des Etats tenus à Rennes en
janvier 1645 et des incidents survenus entre le gouverneur, duc de La Meilleraye, le duc de La Trémoille, représentant de la noblesse, et Jean de Bruc (9 pages) ; inventaire des actes remis par Jean de Bruc aux Etats, 1639.
- Affaires privées. - Accord entre Pierre de Chevigné d'une part, et Jean de Bruc et la famille Vénier, héritiers de La Touche, pour le paiement d'une rente, 1619 ; procédure entre Jean de Bruc et Jean de Kerguiseau, seigneur de Kercauff, à propos de la vente sur saisie faite par Jean de Bruc des biens d'Anne Du Hay, veuve Haudebert, 1628-1630 ; prêt de Raoul Royer, receveur des tailles en l'élection de Tours, à Jean de Bruc, 1629 ; procédures, 1643,1645.
1589-1645
15 J 3 François de Bruc de La Guerche
- Succession de Jean de Bruc. - Procédure et accord entre François de Bruc et Jean- Jacques Yvonnet pour la liquidation d'une créance de Jean Yvonnet sur Jean de Bruc, 1634-1650 ; procédure de François de Bruc contre écuyer Léon de Maubuisson concernant une affaire entre Jean de Bruc et Jean de Maubuisson, relative à la démolition des murailles de Pontorson et à l'emprisonnement de Jean de Bruc, 1640-1646 ; transactions de François de Bruc comme héritier de Philippe Vénier et Jean de Bruc, 1651-1653.
- Engagment de François de Bruc, agissant pour lui et son frère René, de partager avec le sieur Bernier les frais d'exploitation de forêts et d'un fourneau acquis en commun en Normandie, 1660. Liquidation d'une rente de 25 000 livres sur l'hôtel de ville de Paris au profit de François de Bruc, 1666-1667. Requête au Contrôleur général des Finances pour le remboursement de 12 500 livres de rente sur les tailles, vers 1670, procédure poursuivie par Henri de Bruc, 1685.
1634-1685
15 J 4 Suzanne de Bruc
- Arrêt des Etats de Bretagne portant paiement de 36 000 livres à Suzanne, selon le voeu de son père Jean de Bruc, créancier des Etats, 1638. Procédure de Jacques de Rougé, seigneur du Plessis-Bellière, époux de Suzanne, contre les Etats, 1642-1647.
1638-1647
15 J 5 Henri de Bruc, abbé de Bellefontaine
- Succession de Jean de Bruc. - Achat par Henri de Bruc à François de Bruc de La Rablière, son frère, de sa part dans l'héritage de Jean de Bruc pour 10 000 livres, sauf les droits de François sur les sommes dues par le roi de France et les Etats de Bretagne à Jean de Bruc, 1655 ; quittances de Suzanne de Bruc à son frère Henri, 1659-1672 ; achat par Henri à son frère René de ses droits sur les seigneuries de la Verrie, la Gournerie et autres lieux pour 30 000 livres, 1654.
- Succession de Gabriel Sicault, aumônier de l'abbaye de Saint-Michel-en l'Herm, 1653.
- Procédures. - Pour une terre dépendant de son prieuré de Septfaux en Arthon, 1649 (avec aveu, rente et monitoire relatifs au prieuré, 1509-1576), contre François de Bruc de La Guerche et écuyer Jean Fournier, seigneur de la Pinsonnière, 1666 ; contre Marie Couperye, veuve Gabard de La Maillardière, 1665-1669 ; contre Guy de Saint-Aubin, 1681 ; contre Simon Grossin et autres, 1681 ; contre René Cadoret, seigneur de la Gobinière, Charles de La Bourdonnais, Louis de Villeneuve, seigneur de Cazan, Henri Miollat, seigneur de la Forêt, 1685-1689.
- Inventaire des actes de la succession d'Henri de Bruc, 1689.
1509-1689
15 J 6 René de Bruc de Montplaisir
- Constitution d'une rente au profit de Jacques de Rougé, seigneur du Plessis- Bellière, son beau-frère, 1648. Transactions entre René, Denise de Corbie, son épouse, d'une part, et Louis d'Estournelles (beau-père de Denise de Corbie) et Jean de Chabert, d'autre part, 1657.
Denise de Corbie
- Donation d'une avance sur succession par sa mère, Marie de Bourdereuil, 1680.
Monitoires prononcés à la demande de Denise, 1685. Proposition de règlement d'un différend successoral avec ses fils, sans date (attribution incertaine).
Marie-Jeanne de Bruc
- Donation de 10 000 livres à Marie-Jeanne par ses grands-parents Louis d'Eaubonne, seigneur d'Estournelles, et Marie de Bourdereuil, 1677.
1648-1685
15 J 7 Charles-François de Bruc
- Quittances, 1677, 1696. Transaction entre Charles-François et Louis du Cueuret, marquis de Nesle, époux d'Henriette-Jeanne-Rosalie de Bruc, 1692. Renonciation par Philippe François de Bruc, abbé de Licque, et Jean-François de Bruc, abbé de Bellefontaine, à leurs droits sur le marquisat de la Guerche au profit de Charles- François, et renonciation par ce dernier à ses droits sur la seigneurie d'Angivilliers, 1694. Correspondance, 1697. Constitution et rachat de rente, 1702-1703.
- Transaction entre Charles-François et Charles Du Roux, seigneur de Tachy, pour une succession de la famille de Bruc, 1702. Inventaire après décès des meubles de Charles-François au château de la Guerche, 1716.
1677-1716
15 J 8-9 - Procès soutenu en tant qu'héritier d'Henri de Bruc, abbé de Bellefontaine, contre Catherine de Bruc, épouse Blanchard de La Musse, François de Bruc, seigneur de la Rablière, François-Gilles de Trecesson, Julien Boux, seigneur de Bougon, Marie Chrétien, dame de la Guerche, les domestiques de l'abbé de Bruc, Henri-François de Rougé, seigneur du Plessis-Bellière, Suzanne de Bruc, François Baquier, chirurgien, Jean-Marie Gaubert, prieur de Septfaux, les enfants du sieur Miollat, seigneur de la Forêt.
1651-1703
15 J 10 - Procédures contre René Reliquet, chapelain de Paimboeuf, pour la mouvance d'une terre, 1521 (copie) - 1694 ; contre Jean Le Menant et Françoise Chambron, pour la propriété des Masses ou Vases de Paimboeuf et Corsept : factum, arrêt du Conseil du roi, plans (encre et lavis), 1701-1711 ; contre Jacques Lusteau, 1704 ; contre écuyer Toussaint Fournier, seigneur de la Pinsonnière, 1707-1710.
1521 (copie) - 1711
15 J 11 Hélène-Jeanne de Bruc
- Renoncement à la communauté avec son époux décédé, 1714. Quittance de capitation, 1715.
- Emancipation de Louis-François, René-Marie, Rosalie et Jeanne-Renée de Bruc, héritiers mineurs de Charles-François de Bruc, et prestation de serment des curateurs, 1714.
1714-1715
15 J 12 Louis-François de Bruc
- Correspondance active et passive (avec un cachet aux armes de Bruc, une lettre autographe de Trudaine), 1738-1762. Citations latines, pages de théologie, sans date.
Mémoires de frais, quittances, 1712-1757. Mémoires de visites médicales et de médicaments, 1744-1762. Quittances de capitation et de dixième, 1736-1763.
Accord avec Hyacinthe de Lantivy pour le remboursement de 14 000 livres, 1732.
Constitutions de rentes, 1728, 1739.
1712-1763
15 J 13 - Procédures contre le sieur de Martigné pour le droit de passage de Paimboeuf à Donges, et de Mindin à la côte de Bretagne (Saint-Nazaire) : mémoire du marquis de Bruc, arrêt du Conseil d'Etat lui interdisant la perception des droits, tarif, ferme du passage par le seigneur de Donges, procédure devant l'amirauté, 1698-1759 ; contre Mathieu Bernard, aubergiste, pour un retrait féodal, 1723-1724 ; contre Marie Giraud, 1729-1730 ; contre Jean Robin, seigneur de la Garenne, écuyer Yves Olivier et les soeurs Terrien, 1729-1754 ; contre Louis-Michel Leclerc, à propos de
chapellenies fondées à la chapelle de Bas-Paimboeuf, 1730-1731 (avec documents de 1718) ; contre Paul Hautecoeur et Françoise Morisset, 1731-1752 ; procédure devant l'amirauté contre Marie Dollier, veuve de Guichardy, 1733 ; contre Jean Desfond, 1735 ; contre Augustin de Luine, négociant et trésorier de l'académie de concert (musique) pour le paiement de la cotisation de Bruc, 1735-1737 ; contre Pierre Troillard, Pierre Leray et autres pour impunissement d'aveu, 1738-1745.
1698-1759
15 J 14-15 - Dossiers de successions en déshérence 1726-1745
14 - Procédure contre René Duporteau, ancien greffier de la juridiction, pour la récupération d'argent non versé sur les successions en déshérence, 1736-1745.
15 - Successions notamment de Dominique Beauregard, matelot, 1726 ; la veuve Boullard, 1726-1730 ; Françoise Normand, 1726-1731 ; Fleurant Vigneu, 1729 ; la veuve Guibert, 1729-1732 ; François Gallouard, 1729-1732 ; Françoise Tortereau et Maurice Libaudière, 1729-1730 ; Jean Laprée, cordonnier, 1730 ; Charles Bessonnet, pilote de la "Patache", 1730-1732 ; Pierre Boileau, boulanger, 1730-1732
; le sieur de Chalonge, 1731 ; Gilles Daubrée, 1731 ; Thomas Boudet et Marguerite Grou, 1731-1732 ; Guillaume Leroux, libraire, 1731-1732.
15 J 16 - Procédures contre Pierre Buard, 1741 ; Mathieu Bernard et Michel Mercier, farinier, 1741-1761 ; François de Bas, seigneur du Marais, 1741-1747 ; Anne Binet, 1742-1746 ; Claude Simon, seigneur de la Carterie, 1742 ; Pierre Berthelot, seigneur de Pontreau, 1743-1747 ; Michel Béziaud, fermier, 1744-1746 ; Renaud Gigaud, géomètre, 1745-1747 ; Norbert Bronnais, 1746.
1741-1761
- Procédures contre le général de la paroisse de Saint-Père-en-Retz, 1747-1752 ; M.
de Juigné, pour le fief du Plessis-la-Guesne, 1747-1757 (comprend des copies d'aveux depuis 1429, des consultations juridiques de Poullain du Parc, un plan des environs de Corsept) ; contre Thoret, négociant armateur à Nantes, 1749.
1429 (copie) - 1757
15 J 18 - Procédures contre Marie-Anne Berthelot, veuve Beauvis, et Louis-Claude-François Bidé, pour un impunissement d'aveu (procédure poursuivie par Marie-François de Bruc).
1749-1764.
15 J 19 - Procédures contre Jacques Devin, laboureur à bras, 1751 ; Paul Hautecoeur, officier de marine, 1752 ; Nicolas Froidevaud, 1753 (avec des documents de 1748) ; les recteurs de Saint-Brévin et Sainte-Opportune pour la succession de Pierre Marais, prieur de Saint-Brévin et Sainte-Opportune, 1753 ; Guillemette Geniès, 1753-1754 ; procédure de Jean Gilar, laboureur, contre Nicolas Alard, laboureur, menée à la demande de Louis-François de Bruc, 1753-1754 ; Gabriel Macé, dit La
Ramée, caporal, 1754 ; Mathieu Denis, charpentier de navire, 1757 ; Suzanne Moyon, veuve Boisrobert, 1757-1758 ; Jean Guilhon, sellier, 1757-1759 ; René Bouchet, médecin, pour reddition d'aveu, 1757-1764 (avec copies d'aveux du XVe siècle).
XVe siècle (copie) - 1764
15 J 20 - Procédures contre François Moreau de Comberge, en matière de mouvance féodale, 1759-1764 ; Isabelle Macé, 1761 ; le général de la paroisse Saint-Louis de Paimboeuf, 1762 ; l'administration des domaines du roi pour la terre de la Blottière en Saint-Père-en-Retz, 1766-1775 ; Anne Pérard, veuve Bouvard, 1768.
1759-1775
15 J 21 Marie-François de Bruc
- Correspondance active et passive et une chanson non datée, 1763-1791. Mémoires de frais, quittances, 1761-1792, dont frais de funérailles de Louis-François de Bruc en 1763, achat de bijoux en 1772, frais de classement d'archives en 1774 et 1779, achat de livres pour sa fille en 1787. Mémoires de frais de visites médicales et de médicaments, 1772-1789. Avis de paiement et quittances du vingtième, de la capitation et de la contribution foncière, 1772-1791.
1761-1792
15 J 22 - Procédures contre Antoine Mahieux, charcutier, 1761-1763 ; Georges Guérin de Beaumont, 1764-1766 ; Julien Combeau, pour usurpation de terre, 1764-1768 ; Claude-François Bidé, pour la propriété du marais de Saint-Viau, 1772-1774 ; le procureur fiscal du duché de Retz, pour reddition d'aveu, 1775-1777 ; Etienne-Paul Bresdon, marchand pelletier, 1777 ; Jean-Vincent René, administrateur général des domaines du roi, pour la perception de lods et ventes, 1781-1782.
1761-1782
15 J 23 La demoiselle de Bruc, fille de Louis-François
- Procédures contre Pierre Bourcier, farinier, 1770-1771, et contre Jacques Thomaseau, 1772.
Antoine-Louis-François de Bruc, vicomte de Montplaisir
- Procuration pour se faire représenter au baptême de l'enfant à naître de sa belle- soeur Monique Le Nonant de Raray, épouse Marie-François de Bruc, 1776.
1770-1776
3 - Bruc, branche de Bougon
15 J 24 Lucrèce Boux, douairière de Bruc
- Procédure relative au paiement d'une taxe d'affranchissement des droits seigneuriaux à Nantes, 1693.
Antoine-François de Bruc de Clisson
- Demande de pension aux Etats de Bretagne comme "ancien gentilhomme" avec acte de notoriété et extrait de baptême, 1692-1760 ; protestation auprès des Etats de Bretagne contre son taux de capitation, 1760.
1692-1760
4 - Familles Venier ou Veniero et La Touche
15 J 25 Francisque Vénier (Francisco Veniero)
- Mémoire contre les troubles apportés dans la jouissance de la seigneurie de la Guerche en Sainte-Marie et de la juridiction de la Plaine, droits acquis en 1576 sur René Tournemine, 1579. Prise de possession de la terre et seigneurie de la Salle en Fresnay, 1580. Hommage de Philippe Doysseau, chapelain de Notre-Dame-de-Pitié en Saint-Martin de la Chevrolière, à Francisque Vénier, commissaire chargé de la réception des hommages dans le pays de Retz, 1581 (copie). Inventaire d'actes justificatifs de la noblesse de Francisque Vénier, commissaire chargé de la réception des hommages dans le pays de Retz, 1581 (copie). Inventaire d'actes justificatifs de la noblesse de Francisque Vénier, fin XVIe - début XVIIe siècle.
Jeanne de la Touche-Limouzinière, veuve Venier
- Contrat de mariage avec Philippe Serguisey ou Serguisty, sénateur de Lucques, 1595.
Claude et Marie-Madeleine Venier
- Aveu au duc de Retz pour la terre noble de l'Hermitière en Saint-Même-le-Tenu, 1597.
Marie-Adelaïde de la Touche-Limouzinière, épouse La Rochefoucauld 1 - Mémoires et quittances, 1768-1785. Comptes de métairies, 1785. Lettre, 1787.
1. Vivait au château de Gré ou Greix en Corsept.
Jeanne-Marie Cocu, veuve La Touche
- Délibération du directoire du département sur son droit de banc dans l'église de Corsept, 1790. Certificats de résidence, demande pour rentrer en possession de ses biens séquestrés du fait de l'émigration de son fils, an II-an IX.
1579-an IX
5 - Familles Bourdereuil et Corbie
15 J 26 Guillaume de Villiers, avocat du Parlement
- Actes notariés relatifs à la succession de sa femme Madeleine de Croisettes ou des Croisettes, tutelle, 1587-1602.
Jean Bourdereuil
- Acquisition de l'office de regrattier de la gabelle de Senlis, 1621. Renonciation à la communauté de biens par sa veuve Geneviève de Villiers et procédures pour la décharge de sommes dues par Jean Bourdereuil à raison de ses offices, 1645-1657.
Marie Bourdereuil, épouse Charles de Corbie
- Remise par Jean Bourdereuil à sa fille Marie des pensions qu'elle lui devait, 1644.
Requête en cassation d'une donation, 1645. Constitution et transport de rente, 1678.
Antoine de Corbie
- Rachats de rentes constituées, 1582-1602.
Charles de Corbie
- Inventaire des effets de sa succession, 1637.
1582-1678
II - SEIGNEURIE
1 - Titres de la Guerche
15 J 27 Extraits d'actes relatifs aux droits de la châtellenie de la Guerche : octroi d'un 4ème pilier à la justice par Charles VIII, vente de la châtellenie, aveux au roi, 1492-1702.
Ventes et acquisitions de terres par les Tournemine et les Blanchard de La Blanchardais, 1532-1555, dont vente de la seigneurie de la Guerche en Corsept par René Tournemine à François Blanchard de La Blanchardais, 1549.
Achat par Madame de Rohan, dame de la Guerche, de la seigneurie de la Sicaudais en Saint-Brévin, 1604.
Echange par Jeanne de Rieux, dame d'Assérac, de tous ses fiefs de la Guerche relevant du duché de Retz contre la maison et terre de la Cheminandais en Frossay, appartenant à Claude Fouré, 1657 (cet échange eut lieu un jour après l'afféagement par Jeanne de Rieux à Pierre Burot, seigneur de l'Isle Chaslan, Laurent Julliot, et Jeanne Tregueret, veuve Moisan, pour 60 000 livres, joint à l'acte).
Délaissement des terres de Nicolas Fouquet, ancien surintendant des Finances, à sa femme Marie-Madeleine de Castille, par les créanciers dudit Fouquet, contre la somme de 125 000 livres ; appropriement de la Guerche par Madame Fouquet, estimation des réparations à effectuer, 1673-1674.
Vente de la châtellenie de la Guerche par Marie-Madeleine de Castille, épouse Fouquet, à René de Bruc de Montplaisir pour la somme de 60 000 livres, quittances, inventaire des papiers de la Guerche, 1677-1679.
Vente de la terre de la Guerche par Gaspard-Aymard de Clermont-Tonnerre à Paul Pradal pour 65 000 francs, 1813.
Vente de la terre de la Guerche par Charles Drouet à Armand-Fortuné de La Charlonnie de La Blotais pour 120 000 francs, 1833.
1492-1833
15 J 28 Erection de la terre de la Guerche en marquisat : bannies par le parlement et la chambre des comptes de Bretagne, procès-verbaux de visite, procédures contre les opposants aux lettres-patentes, notamment la duchessse de Retz.
1682-1686.
15 J 29 Déclaration de défrichement de la forêt de la Guerche en Sainte-Opportune par Marie-François de Bruc, 1774. Dessèchement des marais de la Guiguenais en Saint- Père-en-Retz et Saint-Brévin : mémoires et correspondance de Marie-François de Bruc, ordonnance royale, 1772-1825.
1772-1825
15 J 30 Vases de Loire. - Accord entre René Tournemine, seigneur de la Guerche, et Christophe Chevigné, sur la mouvance de certaines terres, dont des alluvions de la Loire, 1564 ; aliénation des vases de Loire, dites vases de Paimboeuf, appartenant au domaine royal, 1697-16982 ; récupération par le receveur de l'enregistrement de ces vases "abusivement aliénés", an II.
1564-an II
15 J 31 Ventes de terres et arrentements par les seigneurs de la Guerche et les ducs de Retz.
1525-1788.
15 J 32 Aveux des seigneurs de la Guerche pour les biens tenus des ducs de Bretagne, puis des rois de France, 1407 (copie) - 1691. Plan d'une partie des communs de Mindin relevant du roi dans la paroisse de Saint-Brévin, par Ogée (encre et lavis, 88 x 65 cm), 1775.
1407 (copie) - 1775
15 J 33 Aveux des seigneurs de la Guerche pour les terres tenues des ducs de Retz, sous la châtellenie de Pornic, et procédures diverses.
1412-1774
15 J 34 Procédure relative au paiement d'une rente sur la seigneurie de la Guerche due à la chapellenie des Havard, à la collégiale Notre-Dame de Nantes.
1668-1725
2 - Aveux
15 J 35* Premier "dial" de la Guerche : registre de transcriptions d'aveux, baux (et baux à complant), échanges de terres, feuillets 164 à 227.
XVe-XVIe siècle
15 J 36* Inventaire de actes transcrits dans les premier et second dials ou "dyaulx" de la Guerche.
vers 1530
2
15 J 37* Inventaire et table alphabétique des actes transcrits dans les quatre dials ou dyaulx ; actes divisés en aveux nobles et roturiers, table rédigée par Antoine Cailhon, curé de Saint-Preuil, frère de Marguerite, dame de la Guerche. Reliure estampée à froid.
1538
15 J 38-43 Aveux sous la seigneurie de la Guerche 1430-1774
38 1430-1522
39 1534-1541
40 1542-1595
41 1597-1699
42 1701-1766
43 1767-1788
Table alphabétique, 1767-1774
15 J 44* Relevé des biens nobles possédés par des roturiers dans le marquisat de la Guerche.
vers 1770
15 J 45 Extraits d'aveux, notes sur la seigneurie, les aveux, conseils juridiques.
XVIIIe siècle
3 - Rachats, lods et ventes
15 J 46 Droit de rachat dû par les châtelains de la Guerche. - Don par Claude Dannebault, baron de Retz, à Raoul Tournemine du droit de rachat consécutif au décès de François Tournemine, 1532 ; droit payé après le décès de Louis-François de Bruc, 1763.
Droit de rachat dû par les tenanciers et vassaux de la Guerche : liste des droits de rachat à Corsept, 1716, répertoire alphabétique des personnes ayant acquitté les droits, XVIIIe siècle.
Frais de l'adjudication au marquis de la Guerche du bail à rachat des terres relevant du roi dans le marquisat, 1714.
1532-1763
15 J 47 Mutations (ventes et arrentements) de terres relevant de la Guerche, 1484-1787 ; relevé des contrats d'acquisition passés dans le marquisat, 1739-1770.
1484-1787
4 - Rôles rentiers
15 J 48* Réformation des rôles, 1582-1583 ; rôles de 1768-1772 (paroisses de Saint-Brévin, Saint-Père-en-Retz et Sainte-Opportune). Récapitulatifs des rôles, XVIIIe siècle.
Rôle de confirmation (droit féodal) de Paimboeuf, 1733.
1582-1772
15 J 49 Rôles rentiers de la Guerche, par paroisses :
- Saint-Brévin et Saint-Michel-Chef-Chef, vers 1530, 1605, 1692, 1747-1751.
- Saint-Père-en-Retz et Sainte-Opportune, 1738-1751.
- Corsept, 1642, 1724, 1740-1750.
1530-1751
15 J 50 Egail ou répartition de redevances entre les tenanciers par fiefs :
- Saint-Brévin : fiefs de la Souchais, la Masure, la Pignais, 1627, Granville et la Grognée, 1641, 1704, 1705, la Noëlas, Cadueil, la Prigauderie, le Moulin-Corbin, la Corbinais, 1644, le village du Boivre, 1648.
- Corsept : fiefs des Bosses-Coldrais et de Coldrais, 1630, 1653, la baie de Loire, 1632, nettoiement de l'étier de la prairie de Corsept, (avec plan de la prée de Corsept), 1752.
- Saint-Michel-Chef-Chef, 1632.
- Saint-Père-en-Retz : juridiction de Tharon, 1636, fiefs de la Tandorais et de Pierre- Blanche, 1659, de la Factais, 1671.
1627-1752
15 J 51 Brouillons de terriers, mémoires de redevances seigneuriales et d'exploitation des domaines, états de terres, métairies et moulins.
1651, XVIIIe siècle
5 - Comptes des receveurs
15 J 52 Comptes du receveur de la baronnie de Retz à Pornic, 1514-1515, 1524-1526, 1528- 1534, 1540-1542.
1514-1542
15 J 53* Comptes du receveur de la Guerche en Saint-Brévin et Corsept.
1472-1473
15 J 54*-56* Comptes du receveur de la Guerche 1494-1571
54* 1494-1498
55* 1511-1524
56* 1568-1571
15 J 57 Comptes du receveur de la Guerche en Saint-Père-en-Retz et Sainte-Opportune, 1528-1529, 1548-1549, 1553-1554, 1595-1661.
1528-1661
15 J 58-59 Comptes du receveur de la Guerche en Saint-Brévin 1544-1652 58 1544-1545, 1549-1552, 1554-1555
59 1611-1652 (incomplet)
15 J 60 Comptes du receveur de la Guerche en Corsept (incomplet) 1583-1598
6 - Fermes
15 J 61 Fermes de la seigneurie, puis châtellenie de la Guerche, comptes des fermiers, accords et conditions spéciales (construction d'un moulin au lieu-dit la Sainte-Vierge à Saint-Michel-Chef-Chef en 1647), 1594-1654.
Procès-verbaux de visites de la seigneurie ou châtellenie de la Guerche, 1611, 1666- 1669.
Comptes des fermiers de la Guerche, 1600-1606, 1647-1663.
1594-1669
15 J 62 Sous-fermes et baux à ferme de fiefs particuliers et de droits divers (passage à Mindin, droit de halle à Paimboeuf) par les seigneurs de la Guerche ou leurs fermiers, 1630-1812.
Accord entre Louis-François de Bruc et Louis Berranger, fermier du four banal, 1761.
Saisie par le receveur des droits de gruerie de l'évêché de Nantes des sommes dues par Pierre Angot, fermier de la métairie de la chaussée en Saint-Père-en-Retz, au marquis de Bruc, pour non-paiement par ce dernier des sommes dues au receveur, 1715-1812.
1630-1812
15 J 63-64 Baux à ferme et bannies de baux 1552-1767
63 1552-1675
64 1676-1767
7 - Affaires paroissiales
15 J 65 Décret de l'évêque de Nantes portant création de la cure de Paimboeuf, lettres patentes royales confirmatives et enregistrement au parlement de Bretagne (cahier imprimé), 1761-1762.
Droits honorifiques. - Reconnaissance par le recteur et le général de paroisse de Saint-Brévin des droits honorifiques du seigneur de la Guerche dans l'église Saint- Brévin, 1536.
Dîmes. - Sentence entre le recteur de Saint-Brévin et le prieur de Sainte-Opportune relative aux dîmes de la paroisse de Saint-Brévin, 1682 ; consultation des juristes Poullain Du Parc, La Chenardais et Evin sur les dîmes inféodées de Saint-Brévin et Sainte-Opportune, 1756-1757.
Fabriques et généraux de paroisse. - Inventaire des papiers de la fabrique de Saint- Brévin, 1689, et testament de Renée d'Heurbin portant fondation de messes, 1680 ; requête du général de paroisse de Saint-Brévin et sentence du parlement de Bretagne relatives à la levée de 200 livres pour la réparation du presbytère, 1691 ; rôle du
dixième de la paroisse de Saint-Brévin et plainte des habitants pour sa révision, 1713
; délibération du général de paroisse de Saint-Père-en-Retz relative à la construction de l'église, 1745 ; délibération du général de paroisse de Sainte-Opportune contre le procureur fiscal de la Guerche, 1780.
Lettres de provision à Jean Labbé d'une chapellenie à Saint-Michel-Chef-Chef, 1542.
Présentation de Gilles des Clos à la chapellenie de Boiserpe en Saint-Herblain, 1656.
Lettre d'un marin de Brest au recteur de Paimboeuf pour récupérer un enfant, 1696.
Plainte du recteur de Saint-Brévin contre le mauvais état des chemins de la paroisse, 1710.
1536-1780
8 - Hôpital de Paimboeuf
15 J 66 Copie des lettres patentes de fondation, 1718 et correspondance entre A. Le Prestre, avocat général au parlement de Bretagne, H. Bouyer, sénéchal de Paimboeuf, et le procureur fiscal de la Guerche au sujet de l'administration de l'établissement, 1767 (un cachet de H. Bouyer).
1718-1767
III - JUSTICE
1 - Fonctionnement de la juridiction
15 J 67 Marché pour la construction d'un gibet, 1530. Frais de garde de prisonniers à la prison du Bouffay à Nantes, 1530 et 1746. Liste des personnes dont les biens ont été saisis au profit de la juridiction, 1536. Absence de sergents à Saint-Brévin, 1670.
Reçus et contrôles de papiers de greffe, 1687-17443.
1530-1744
3. Voir aussi 15 J 14 et 15, procès contre un ancien greffier de la juridiction.
15 J 68 Brevets, serments, suppliques des officiers de la juridiction (notaires, procureurs, sergents, commissaires de police, receveurs), 1650-1789. Charge de sénéchal et juge de police et criminel : vente à Jean Chalumeau, 1740, mémoires et consultations juridiques, 1742-1748, remboursement de la charge, remplacée par celle de juge en 1790, 1792. Inventaires des papiers des greffiers Julien Buffe, 1651, René Hervé de La Gicquelais, 1683, 1734. Inventaire des titres laissés par François Paynot, procureur fiscal, 1773. Correspondance des procureurs fiscaux, 1710-1772, et en particulier de Paynot, 1768-1772 (une lettre demande de modérer ses poursuites contre les miséreux, un cachet à la licorne). Dépenses et recettes du procureur fiscal de la Guerche, 1698-1781.
1650-1792
2 - Justice criminelle
15 J 69 Audiences criminelles, 1677-1678.
Sentences criminelles, 1646-1728.
Relevé des crimes punis de mort ou de peines afflictives, avec correspondance des subdélégués demandant ces relevés, 1683-1687, 1693-1703, 1741-1751, 1761-1767.
1646-1767
15 J 70* Registre des procès criminels de Louis Rouxeau, barbier originaire de l'île de Bouin, condamné à mort et pendu au gibet de la Guerche, et de Colin Girart, pendu au gibet de Jasson (149 feuillets).
1529-1532
15 J 71-92 Dossiers de procédure criminelle4 1639-1790
71 1639-1654. Concerne notamment meurtre de Michel Pitard, 1640 ; agression contre Jean de La Creuse, marchand anglais, 1646 ; injures au recteur de Saint-Brévin, 1647 ; noyade de Louis Bédouané, 1649 ; poursuite contre Laurent Guérin pour séduction sous promesse de mariage de Gabrielle Astelé, 1649.
72 1655-1664. Concerne notamment recherche de paternité de Perrine Chauvelon, 1656
; grossesses cachées de Marie Guillou, 1661, et Françoise Moisan, 1662 ; meurtre d'Ambroise Bouriau, 1664.
4. Les dossiers de procédure criminelle n'ont probablement pas été conservés intégralement. La plupart des affaires se rapportent à des échanges d'injures ou de coups ; les dossiers plus fournis ou relatifs à d'autres chefs d'accusation sont signalés. Il convient d'indiquer qu'une partie des affaires ont abouti au présidial, dans les
73 1665-1670. Concerne notamment meurtre de Jean Grimaud, domestique, 1666 ; meurtre de Mathieu Béreau, chirurgien, par Alexandre Tartevart et Nicolas Lecomte, 1670.
74 1671-1675. Concerne notamment enquête sur la pendaison d'Avent Bronnert, matelot de Hambourg, 1674 ; poursuite de Michèle Boileau contre Michel Alain pour séduction sous promesse de mariage, 1675 ; diverses poursuites contre Lazare Permuit.
75 1676-1681. Concerne notamment Gildas Gautreau, apprenti, contre Lazare Permuit, chirurgien, pour mauvais traitements, 1676 ; Marie Locay contre Mathurin Boucher, pour séduction sous promesse de mariage, 1681 ; violences contre Claude Boulet, adjudicataire des gabelles, lors du jaugeage d'un navire, 1681.
76 1682-1685. Concerne notamment affaires concernant Lazare Permuit, chirurgien, 1684.
77 1689-1692. Concerne notamment plainte contre des Irlandais accusés d'avoir maltraité une jeune fille, 1690 ; noyade de Jeanne Debarre sur les marais glacés de Saint-Viau, 1691 ; noyade de Jean Langevin, 1692 ; condamnation par contumace de Livedan, commandant d'une frégate danoise, pour le meurtre de Mansuete Vignier, 1692.
78 1693-1705. Concerne notamment poursuite en reconnaissance de paternité de Marie Grelin contre Claude Cornelier, 1693 ; meurtre de Lamotte, officier de vaisseau, 1694 ; meurtre de Gaigneau, chirurgien sur la frégate la "Rochelaise", 1694 ; viol de Marie Lezonet par un chirurgien navigant, 1696 ; meurtre et enterrement clandestin de Pierre Journau, matelot, 1697 ; grossesse dissimulée de Marquise Tranchant, 1699 ; règlement entre les maîtres et garçons cordiers, 1705.
79 1706-1710. Concerne notamment rixe avec des Irlandais, 1706 ; plainte de la veuve Grou, née Allard, contre le vicaire de Bas-Paimboeuf pour injures, 1707 ; découverte d'un noyé à Saint-Brévin, 1708 ; peine de mort contre Du Coudray pour le meurtre du capitaine Simon Rabasse, 1709 ; enfant trouvé à Saint-Père-en-Retz, 1709 ; paiement des fouages, 1709.
80 1711-1715. Concerne notamment meurtre de Jean Thierry, aubergiste à Paimboeuf, 1712 ; mort de Laurence Pitard et de ses deux enfants en raison du froid, 1713 ; non- paiement de capitation, 1713 ; instance de Perrine Le Gueulé contre François Assoureau pour séduction sous promesse de mariage, 1714 ; grossesse dissimulée de Jeanne Bertreux, 1714.
81 1716-1719. Concerne notamment grossesse dissimulée de N. Jumelier, 1717.
82 1720. Concerne notamment mort de François Fourneau, charpentier de navire ; poursuite de Jean Pagot, charpentier de navire, contre Julienne Allais, pour vol de perroquet.
83 1721-1722
84 1723. Concerne notamment escroquerie sur Marguerite Pelaud ; incidents lors de la perception de la capitation ; plaintes contre les désordres et bagarres provoquées par le sieur Perrière, dit La Bussonnière.
85 1724. Concerne notamment sentence de mort contre Julienne Rozé, infanticide.
86 1725. Concerne notamment poursuite contre Marie Du Douet, pour grossesse cachée.
87 1726. Concerne notamment poursuite contre Jean Brossaud, pour rebellion contre la justice ; contre Marguerite Lebert, pour dissimulation de grossesse ; contre Anastase Garnier, en recherche de paternité ; rixe de matelots anglais ; mise hors de cause de Charles Le Jambu, seigneur de Lélardière, dans la mort de Pierre Brideau.
88 1727-1729. Concerne notamment insultes à Marie Basbaud, veuve Christophe de Bruc de Livernière, 1728.
89 1730-1732. Concerne notamment poursuite de Nicolas Rocher contre Coquebert de Neuville, receveur des finances, pour coups et blessures, 1731 ; meurtre d'écuyer Jacques-Joseph Le Bigot de Kerentré, receveur des fermes de Bretagne à Questembert, par Henri-Charles Coquebert de Neuville, receveur des devoirs à Paimboeuf et lettres de rémission accordées à Coquebert, 1732.
90 1733. Concerne notamment poursuite de Charles Carbonnier contre Anne Cholet, veuve Dumeny, pour vie dissolue ; enquête sur la grossesse de Suzanne Couronné, veuve Lebrun ; coups et blessures entre Jean Dalençon, pilote côtier de Saint- Nazaire, et Jean Boudet, marchand interprète ; sentence de mort par contumace contre Marie Manselle et Jeanne Manselle, sa fille, accusée d'avoir précipité un nouveau-né dans un puits ; incidents dans une salle de billards à Paimboeuf ; plainte contre le recteur de Saint-Brévin, Mathurin Le Drogo.
91 1734-1765. Concerne notamment grossesse cachée de Jeanne Beauregard, 1734 ; meurtre de Jean Renaud, 1734 ; vols dans les églises de Frossay, Corsept et Paimboeuf, 1742 ; poursuite contre Marie Chardron, veuve Leduc, pour infanticide, 1751 ; poursuite de Jean Leray, boulanger, contre Louis Naud, forgeron, pour faux en écriture, 1762 ; poursuite contre N. Fredouillard, pour infanticide, 1765.
92 1766-1774, 1788-1790 5. Concerne notamment poursuites contre Fleury pour vol d'indiennes et de cotons, 1766, et contre Pierre Fresneau, geôlier à Paimboeuf, accusé d'avoir favorisé l'évasion dudit Fleury, 1766 ; poursuite contre Gilles Hligh ou Wliegh, interprète, pour coups et blessures à Jean-Baptiste Bonnement, commissaire de la marine, 17676 ; affaire Falaise, archer de la marine ayant déposé le cadavre d'un pendu dans la geôle de Paimboeuf sans écrou ni avis, 1767 ; découverte d'un cadavre ensablé au poignet tranché à Paimboeuf, 1789 ; poursuite contre Guy David, portefaix, et autres pour émeutes les 16 et 17 septembre 1790.
3 - Police
5. Voir aussi les dossiers de procédure criminelle de la Guerche, 1766-1790, conservés dans la série B des Archives départementales, B 11414-11422.
6. Pour ces 3 affaires, correspondance du procureur fiscal avec A. Le Prestre de Châteaugiron, avocat général du parlement de Bretagne (et cachets de ce dernier), Gilles Wliegh est probablement la même personne
