SYNDICAT DU MÉDOC RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT

SYNDICAT DU MÉDOC

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA

QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC

D'ASSAINISSEMENT D'ASSAINISSEMENT

(Ar cle L 2224-5 du Code Général des Collec vités Territoriales)

Mise en forme par la société ICARE - Ingénieur Conseil Eau et Assainissement 109 Avenue Blaise Pascal

33160 Saint Médard en Jalles

Tél : 06 28 77 16 49 email : [email protected]

Exe rcic e 2 019

Exe rcic e 2 019

Exe rcic e 2 019

Exe rcic e 2 019

SOMMAIRE

I - OBJET DU DOCUMENT...3

II - CARACTÉRISATION GÉNÉRALE DU SERVICE...3

II.1 - TERRITOIREDESSERVI...3

II.2 - MODEDEGESTIONDUSERVICED'ASSAINISSEMENT...3

II.2.1 - Le contrat de déléga1on...3

II.2.2 - La répar11on des tâches...3

II.2.3 - Presta1ons à la charge du délégataire...3

II.2.4 - Presta1ons à la charge de la collec1vité...4

II.3 - LES ABONNÉSDUSERVICED'ASSAINISSEMENT...4

II.3.1 - Généralités...4

II.3.2 - Schémas d'assainissement – Taux de raccordement...4

II.3.3 - Abonnés industriels...5

III - LE RÉSEAU DE COLLECTE...5

III.1 - LESOUVRAGESSTRUCTURANTSDURÉSEAU...5

III.2 - CONTRÔLEETENTRETIENDURÉSEAU...6

III.3 - REJETSNONDOMESTIQUES...6

IV - LES STATIONS D'ÉPURATIONS...6

IV.1 - LASTATIONDE LESPARRE-GAILLAN...6

IV.2 - LASTATIONDE QUEYRAC – COMMUNEDE QUEYRAC...7

IV.3 - LASTATIONDE VALEYRAC – COMMUNEDE VALEYRAC...9

IV.4 - LAFILIÈREBOUES...10

V - LES INDICATEURS DE QUALITÉ ET DE PERFORMANCE...10

V.1 - LESINDICESGÉNÉRAUX...10

V.2 - INDICESCONCERNANTLESRÉSEAUX...10

V.3 - INDICATEURSCONCERNANTLESABONNÉS...10

VI - LES TRAVAUX ET LES ÉTUDES...10

VII - LES INDICATEURS FINANCIERS DU SERVICE...11

VII.1 - TARIFICATIONDEL'ASSAINISSEMENT...11

VII.1.1 - Préambule...11

VII.1.2 - La part de la collec1vité...11

VII.1.3 - La part de l'exploitant...11

VII.1.4 - Les taxes...12

VII.1.5 - Récapitula1f...12

VII.2 - BILANFINANCIERDUSERVICE...14

VII.2.1 - Les rece;es du service de l'Assainissement...14

VII.2.2 - Compte administra1f...14

VII.2.3 - Évolu1on de la de;e...15

VIII - SYNTHÈSE GÉNÉRALE...17

VIII.1 - LESINDICATEURSNATIONAUX...17

VIII.2 - INDICATEURSLIÉSAUCONTRAT...18

Annexe

A3 – Informa9ons Agence de l'Eau sur redevance 2020...23

REMARQUE : le contrat précédent s’est arrêté au 30 novembre 2018. Les valeurs présentées dans le présent document pour l'année 2018 sont donc approxima9ves car il manque les éléments de décembre 2018. Pour les volumes, les données ont été recalculées sur 365 jours.

I - OBJET DU DOCUMENT

Ce présent rapport a pour objet de répondre aux obliga9ons de l'ar9cle L 2224-5 du Code Général des Collec9vités Territoriales qui précise qu'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement eaux usées doit être présenté à l'assemblée délibérante et mis à la disposi9on du public.

Ce document a aussi pour objet de présenter de manière synthé9que le fonc9onnement et les caractéris9ques principales du service et servir d'ou9l de communica9on librement consultable par tous.

Il est conforme à l'annexe VI du CGCT modifiée par le décret du 2 mai 2007.

Il intègre les modifica9ons appontées par la Loi du 12 Juillet 2010, dite Loi Grenelle II.

II - CARACTÉRISATION GÉNÉRALE DU SERVICE II.1 - T

Le Syndicat du Médoc est issu de puis le 1^er Janvier 2014 de la fusion d’une part du SIAEPA de Bégadan qui regroupait les communes de Bégadan, Civrac en Médoc, Gaillan en Médoc, Jau- Dignac-et-Loirac, Queyrac et Valeyrac, et d’autre part du SIAEPA de Saint Yzans qui regroupait les communes de Blaignan, Couquèques, Ordonnac, Prignac en Médoc, Saint Christoly du Médoc Saint Germain d’Esteuil et Saint Yzans.

Pour la par9e assainissement collec9f, seules les 3 communes de Valeyrac, Queyrac et Gaillan en Médoc sont concernées. La popula9on totale est de 10 111 habitants (données INSEE).

Situé au Nord Ouest du département de la Gironde, dans la zone dénommée "Le Médoc", il se caractérise par un habitat de type rural avec une économie tournée principalement vers la vi9culture, l'exploita9on fores9ère et le Tourisme.

Le nombre d'abonné au réseau d'assainissement en 2019 est de 540 clients, soit environ 950 habitants (556 et 973 respec9vement en 2018).

II.2 - M

'

II.2.1 -

Le Syndicat du Médoc a délégué la ges9on de l’ensemble des équipements du réseau de collecte et de transport des eaux à la Société AGUR par un contrat de concession de type déléga9on de service public entré en vigueur le 1^er décembre 2018 pour une durée de 12 ans. Ce contrat prendra normalement fin le 31 novembre 2030.

II.2.2 -

L’entre9en et l’exploita9on du service incombent au délégataire, tout comme le renouvellement des matériels électriques et mécaniques. Pour sa part, la Collec9vité organise et finance l’extension, le renouvellement ou le renforcement du réseau et de tous les ouvrages de génie civil du service. La répar99on des tâches est donc la suivante :

II.2.3 -

Ges on des abonnés : Mise en service des branchements – Établissement du contrat – Remise du règlement du service ;

Accueil des usagers ;

Émission des factures, traitement des réclama9ons et conten9eux ; Vérifica9on de la bonne réalisa9on des raccordements.

Ges on du service : Fonc9onnement, surveillance et entre9en des ouvrages ; Astreintes ;

Traitement des informa9ons et interven9ons pour les pannes ;

Mise en service des nouvelles canalisa9ons et des ouvrages de traitement ; Un document

de synthèse pour les élus et les usagers

540 abonnés représentant environ 950 habitants, soit 9,4 % de la population

Une gestion par affermage avec la société AGUR depuis le 1er décembre 2018

Une répartition des tâches entre le gestionnaire et la collectivité

Analyses et suivi de la qualité de l'eau épurée et du fonc9onnement des sta9ons ;

Ges9on des boues des sta9ons ;

Interven9on pour désobstruer le réseau.

Renouvellement : Des installa9ons électriques, des téléges9ons, des pompes Des portes, clôtures, portails, peintures des ouvrages Des compteurs, des branchements

Des installa9ons de traitement hors génie civil Divers : Fourniture et mise à jour des plans

Campagne de recherche des eaux parasites

Par9cipa9on à l'élabora9on des programmes d'inves9ssement Avis sur les raccordements futurs dont lo9ssements

II.2.4 -

Inves ssement : Financement des travaux d'extension et renforcement des ouvrages et des canalisa9ons ;

Mise aux normes des ouvrages lors des modifica9ons de la réglementa9on ; Déplacement des conduites

Renouvellement : Des ouvrages de génie civil

Des canalisa9ons et ouvrages accessoires

II.3 - L

A

'

II.3.1 -

Sur la popula9on totale des treize communes, soit 10 111 habitants (donnée INSEE 2020), seulement environ 950 habitants représentant 540 abonnés sont raccordés au réseau de collecte, soit environ 9,4% de la popula9on.

L’année 2016 se caractérisait par une augmenta9on de 129 abonnés soit + 33% du nombre d'abonnés en plus.

Ce chiffre correspond aux nouvelles tranches de travaux d’extension du réseau sur les 3 communes déjà desservies. Par contre, depuis 2017, l’augmenta9on de 20 abonnés correspond à quelques nouvelles habita9ons, le Syndicat n’ayant pas fait d’extension. Les valeurs de 2017 et surtout 2018 sont approxima9ves en raison de nombreuses erreurs du fichier client.

Les progressions du nombre d'usagers facturés (au 31/12) sont les suivantes :

L'évolu9on du nombre d'abonnés au 31 décembre de chaque année est la suivante :

Rappel : pas de données fiables pour 2017 et 2018 Les valeurs de

2019 donnent 540 abonnés

Progression

Gaillan 166 167 170 198 197 265 252 252 268 16 6,3% 17,2%

Queyrac 155 152 150 147 152 189 221 221 196 -25 -11,3% 25,3%

Valeyrac 0 54 47 35 38 62 83 83 76 -7 -8,4% 558 23,8%

TOTAL 321 373 367 380 387 516 556 556 540 -16 -2,9% 20,7%

Valeur

2011 Valeur

2012 Valeur

2013 Valeur

2014 Valeur

2015 Valeur

2016 Valeur

2017 Valeur

2018 Valeur

2019 Popula9on

totale % de desserte 2 348

1 395

4 301 Accueil du public :

Agence de Gaillan – 40bis route de Lesparre – 33340 Gaillan en Médoc 09 69 39 4000 Accueil du Lundi au jeudi sur rendez-vous et le vendredi de 13h30 à 16h30 Service urgence (24 h/ 24) 09 69 39 4000 Site internet  : www.agur.fr

II.3.2 -

Conformément à l'ar9cle L 2224-10 du Code Général des Collec9vités Territoriales, le Syndicat a fait réaliser en 1998 et 2001 un schéma d'assainissement qui a été approuvé après enquête publique. Ces schémas ont été révisé en 2019 et 2020.

Ces nouveaux schéma conduisent aux données suivantes :

Tableau des prévisions de raccordement à l'assainissement collec+f selon les schémas

Ces schémas indiquent donc 35 % de collec9f projeté et 65 % de maisons qui sont prévues en ANC, alors que les schémas précédents donnaient 71,3 % des habita9ons en collec9f et 28,6 % en ANC.

Le ra9o entre les abonnés prévus aux schémas et les abonnés réel est de 26,6 %, ce qui montre qu'il reste encore beaucoup de travaux à prévoir pour le service de l'assainissement collec9f.

II.3.3 -

L'exploitant n'indique pas de raccordement d'industriel faisant l'objet d'une conven9on.

III - LE RÉSEAU DE COLLECTE

III.1 - L

Le réseau de collecte est divisé en trois en9tés principales abou9ssant chacune à une sta9on d'épura9on, à savoir :

1. Sta on de Valeyrac : Sta9on desservant la commune de Valeyrac avec 4 postes de refoulement.

L'ensemble n'est en service que depuis décembre 2012.

2 stations d'épuration en plus de la station intercommunal Lesparre-Gaillan 8,9 % des abonnés du service de l'eau utilisent le service de l'assainissement collectif

Prévus aux nouveaux schéma Données 2019

Commune Collec9f ANC Total Collec9f ANC Total

Begadan 205 356 561 0 569 569

Blaignan 30 125 155 0 174 174

Civrac en Médoc 121 249 370 0 370 370

Couqueques 90 57 147 0 142 142

Gaillan en Médoc 433 750 268

Jau-Dignac-Loirac 200 509 709 0 736 736

Ordonnac 108 145 253 0 279 279

Prignac 6 95 101 0 107 107

Queyrac 349 510 859 196 645 841

St Christoly 177 43 220 0 228 228

St Germain 0 665 665 0 752 752

St Yzans 126 109 235 0 242 242

Valeyrac 182 120 302 76 254 330

TOTAL Syndicat 540

35,2% 64,8% 8,9% 91,1%

1 183 1 038 1 306

2 027 3 733 5 760 5 536 6 076

5 760 6 076

Une révision récente des schémas conduisant à une répartition plus adaptée du classement en ANC

2. La sta on de Lesparre-Gaillan reçoit les abonnés de Gaillan Médoc par une conven9on de déversement permanent.

Ce réseau comprend 5 postes de refoulement. La sta9on ne fait pas par9e des équipements du Syndicat du Médoc.

3. Sta on de Queyrac : Pour les seuls abonnés de Queyrac. Ce réseau comprend 2 postes de refoulement. La sta9on a été mise en service en 2009.

4. Le linéaire gravitaire total est de 10 494 m et celui des refoulements de 6 500 m pour un total de 17 000 m.

Tous les postes de refoulement sont équipés en téléges9on par GSM ce qui permet au ges9onnaire d'être aver9 en temps réel des problèmes et d'intervenir en conséquence.

Le réseau est composé des éléments suivants :

III.2 - C

interven9ons est le suivant :

Il a été convenu avec le délégataire que le curage prévu au contrat en 2019 (soit environ 1 000 m/an), serait cumulé sur 2020. le réseau étant récent, cela n'a pas d'incidence sur le fonc9onnement.

En Mars 2018, suite à des

constats de fortes entrées d’eaux parasites vers la sta9on de Lesparre, plusieurs tabouret de branchement de De nombreuses

désobstruction à cause des lingettes qui ne doivent pas être mises dans les WC

Un réseau avec 10,4 km de canalisations gravitaires et 11 postes de refoulement

Commune Branchements

Total En service

Gaillan en Médoc 119 5 252 268

Queyrac 70 2 221 196

Valeyrac 52 4 83 76

Rejet sta9on 734 m

TOTAL 241 11 556 540

Réseau

gravitaire Réseau

refoulement Regards de

visite Postes de refoulement

5 048 m 1 542 m

3 235 m 2 456 m

2 086 m 1 906 m

10 369 m 6 638 m

Pas de curage en 2019 avec un report sur 2020 Très peu de désobstruction sur le réseau

Curage en m Désobstruc9on

Année Préven9f Cura9f Réseau Branchements

2013 689 0

2014 818 0 1 0

2015 0 150 3 1

2016 754 0 0 0 1

2017 0 0 0 7

2018 0 42 1 3

2019 0 0 0 0 0

TOTAL 0 192 5 12

Passage caméra

1 094

1 152 1 000

5 507

la commune de Gaillan, situés dans des fossés et entraînant des entrées d’eaux parasites ont été modifiés. Il est prévu de réaliser un diagnos9c complet de ce secteur dans les prochaines années.

Le délégataire signale que les postes nécessitent un curage régulier et surtout un neVoyage des pompes qui sont obstruées par les lingeVes. Il est rappelé que les lingeVes ne doivent en aucun cas être jetés dans les WC mais dans une poubelle.

Il est précisé qu'aucun secteur n'a nécessité plus de une interven9on dans l'année. Le taux de curage fréquent est donc de 0 %, chiffre similaire depuis 2011.

III.3 - R

Le rapport du délégataire ne donne aucune indica9on sur ce point.

IV - LES STATIONS D'ÉPURATIONS IV.1 - L

L

-G

CeVe sta9on ne fait pas par9e du SIAEPA même si elle reçoit la totalité des eaux provenant de Gaillan du fait d'une autorisa9on permanente de déversement. Elle a une capacité de 8 000 eq.hab dont 2 000 sont réservés pour Gaillan.

CeVe sta9on fonc9onne sur le principe des boues ac9vées en aéra9on prolongée. Elle dispose d'un arrêté préfectoral en date de 11/12/2014 sous le numéro SEN2014/12/11-136. Après traitement, son rejet rejoint la Jalle de l'Herneau puis le Chenal du Guy avant un rejet en Gironde.

La commune de Lesparre signale d'importants problèmes d'eaux parasites en entrée de sta9on. C’est la raison des tests à la fumée menés ces dernières années et de la nécessité de réaliser une étude diagnos9que.

Un débitmètre en entrée de sta9on donne les volumes traitées par ceVe sta9on en provenance de Gaillan.

Les éléments recueillis à par9r des données de l'autocontrôle (12 bilans 24h par an) donnent les tableaux suivants (valeurs pour l'ensemble de la sta9on d'épura9on) :

Tableau 1 : Pollu on reçue - Taux de satura on

Paramètres

2018 2019 % évol 2018 2019

Équivalent habitant -29,9% 63,0% 44,2%

Volume (m3/j) 736 727 -1,2% 61,3% 60,6%

DBO5 (kg/j) 480 304,0 213,0 -29,9% 63,3% 44,4%

DCO (kg/j) 960 667,0 510,0 -23,5% 69,5% 53,1%

MES (kg/j) 720 314,0 196,0 -37,6% 43,6% 27,2%

Azote (kg/j) 120 62,0 61,4 -1,0% 51,7% 51,2%

Phosph. (kg/j) 32 7,8 6,3 -19,9% 24,4% 19,5%

Nota : Le calcul de la charge en équivalent habitants est fait sur les valeurs DBO5, DCO et MES Capacité

nominale

8 000 5 037 3 533 1 200

Tableau 2 : Rendement de l'installa on

Paramètres Qualité du rejet Rendement de la sta9on

Conformité

Norma9f 2017 2018 Norma9f 2017 2018

Volume (m3/j) 1200 736 727

DBO5 (mg/l) 25 3,3 3,3 94% 99 % 99 % 100 %

DCO (mg/l) 90 30,1 28,2 89% 97 % 95 % 100 %

MES (mg/l) 30 4,3 4,0 94% 99 % 98 % 100 %

Azote (mg/l) 8 5,3 4,6 92% 94 % 93 % 100 %

Phosph. (mg/l) 3,4 4,5 68 % 51 % /

La station d'épuration de Lesparre-Gaillan (hors Syndicat) fonctionne correctement

IV.2 - L

Q

– C

Q

CeVe sta9on d'une capacité nominale de 1 200 équivalents habitants fonc9onne sur le principe des filtres plantés de roseaux. Elle a reçu un récépissé en date du 5 janvier 2005 et été mise en service en février 2009.

Après traitement, son rejet rejoint le Chenal de l'Ilote.

La sta9on ne reçoit qu'une faible charge et en conséquence, l'ensemble des planta9ons de roseaux n'est pas encore réalisé même si le délégataire a procédé à la planta9on de roseaux sur une deuxième file de 3 casiers.

CeVe sta9on a fait l'objet en 2019 de 2 contrôles de l'exploitant (sur les 2 réglementaires) et d'une visite du SATESE. Les valeurs sont donc peu précises.

On constate sur ces 2 mesures de varia9ons importantes du débit entrant (11 et 42 m3/j), ce qui rend encore plus compliqué l’analyse des résultats. La sta9on a reçu 10 813 en 2019 , soit une moyenne de 30 m³/j, pour 20 560 m³ en 2018 et 11 727 m³ en 2017. On note donc une varia9on très importante du débit en entrée mais la mesure est peu précise (temps de fonc9onnement des pompes) et il y a une incidence des épisodes pluvieux ainsi que du niveau de la nappe.

On constate donc une diminu9on de la pollu9on arrivant sur la sta9on depuis 2017, mais les données ne sont pas précises en raison de mesures très différentes.

Le calcul de la charge théorique à par9r des 196 clients devrait conduire à 329 eq.Hab soit 36 %. La station a donc reçu une charge inférieure au nombre de raccordés, ce qui est constaté depuis des années, sauf en 2016.

Il sera nécessaire de vérifier si les abonnés sont bien totalement raccordés, en sachant qu'il paye un service qu'ils n'u9lisent pas.

Les rendements sont très bons et la sta9on ne présente aucune non-conformité aux normes de rejet.

La police de l’Eau a déclaré en 2018,2019 et 2020 la conformité de ceVe sta9on pour tous les critères.

Les mesures de débit doivent être améliorées et fiabilisées.

Conformément à l'arrêté de rejet, le délégataire a réalisé des mesures sur l'incidence du rejet sur la qualité du Chenal de l'Ilote, avec toute la difficulté de ce type de mesures sur un cours d'eau soumis à la marée. Les résultats sont les suivants :

Tableau 1 : Pollu on reçue - Taux de satura on

Paramètres Taux moyen de satura9on

2017 2018 2019 % évol 2017 2018 2019

Équivalent habitant 274 194 155 -20,4% 22,8% 16,2% 12,9%

Volume (m3/j) 180 25 30,5 26,5 -13,1% 13,9% 16,9% 14,7%

DBO5 (kg/j) 72 10,8 6,4 7,88 23,1% 15,0% 8,9% 10,9%

DCO (kg/j) 144 39,1 29,5 20,7 -29,8% 27,2% 20,5% 14,4%

MES (kg/j) 84 22,1 16,1 11,2 -30,4% 26,3% 19,2% 13,3%

Azote (kg/j) 16,8 3,3 3,4 3,5 2,9% 19,6% 20,2% 20,8%

Phosph. (kg/j) 6 0,4 0,45 0,34 -24,4% 6,7% 7,5% 5,7%

Nota : Le calcul de la charge en équivalent habitants est fait sur les valeurs DBO5, DCO et MES Capacité

nominale 1 200

Tableau 2 : Performance du traitement - Rendements

Paramètres Qualité du rejet Rendement de la sta9on Conformité

Norma9f Moyen Norma9f Moyen

Volume 180,0 m3/j 26,5 m3/j / / 100%

DBO5 25,0 mg/l 3,0 mg/l 94% 99,0% 100%

DCO 125,0 mg/l 83,7 mg/l 84% 96,2% 100%

MES 27,7 mg/l 11,2 mg/l 94% 96,6% 100%

NTK 3,9 mg/l 3,5 mg/l 95% 97,6% 100%

Phosphore / 11,6 mg/l 96,0% 100%

De très bons rendements et une conformité déclarée par la Police de l’Eau en 2019 Une station récente en sous charge.

La charge reçue est faible par rapport au nombre de raccordés

Les couleurs correspondent à la classe de qualité : très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais On constate sur ces analyses du milieu naturel :

Une probléma9que pour mesurer l'impact du rejet en raison des remontées d'eau de mer dans le Chenal sous l'effet de la marée. Ce phénomène est par9culièrement visible sur les bilans de septembre 2016 et août 2017 où la conduc9vité très élevée est représenta9ve d'une eau saumâtre.

Des éléments déclassants mais qui sont encore plus présents en période de remontée d'eau de mer. Il est donc très difficile de connaître l'impact réel de la sta9on d'épura9on.

Une tendance cependant à augmenter les concentra9ons en aval du rejet sur les paramètres nitrate et phosphore. Ceci est normal car la présence de nitrates est un signe d'une bonne dégrada9on de l'azote par la sta9on et le phosphore n'est pas traité par ce type de sta9on.

En conclusion sur la sta on de Queyrac : ceVe sta9on est largement sous-alimentée et présente de très bons rendements, ainsi qu'une conformité de 100 % à ses objec9fs de rejet. Il y a donc des disponibilités importantes pour raccorder de nouveaux abonnés.

IV.3 - L

V

– C

V

CeVe sta9on d'une capacité nominale de 400 équivalents habitants fonc9onne sur le principe des lits plantés de roseaux avec 1 prétraitement et 2 étages de lits. Elle a été mise en service en 2012. Seulement une par9e des lits est actuellement alimentée pour tenir compte du faible nombre d'abonnés raccordés. En l’absence d’un débitmètre permanent, il n’y a pas de mesure de débit.

Après traitement, son rejet s'effectue vers la Gironde. Les boues formées se stabilisent en fond du premier bassin et doivent faire l'objet d'un curage lorsque le niveau aVeint est trop important.

CeVe sta9on ne doit faire l’objet que d’une seule mesure tous les 2 ans, conformément à l’arrêté ministériel de juillet 2015. Il est donc rappelé les chiffres de 2016 et ceux de 2018. Le SATESE réalise en plus une visite par an.

On constate donc que la sta9on ne reçoit que la pollu9on de moins de 50 eq.hab alors que le nombre de raccordables devrait conduire à plus de 100 eq.hab. Il semblerait donc, sur la base d’un seul bilan, qu’une par9e Tableau 1 : Pollu on reçue - Taux de satura on

Paramètres Charges moyennes reçues Taux moyen de satura9on

2015 2016 2018 2019 % évol 2015 2016 2018 2019

Équivalent habitant 400 35 44 66 49 -25,0% 8,7% 10,9% 16,4% 12,3%

Volume (m3/j) 60 6,1 10,5 30,3 38 25,4% 10,2% 17,5% 50,5% 63,3%

DBO5 (kg/j) 24 2,4 2,8 2 1,4 -30,0% 10,0% 11,7% 8,3% 5,8%

DCO (kg/j) 48 5,8 6 8,8 6,5 -26,1% 12,1% 12,5% 18,3% 13,5%

MES (kg/j) 28 1,1 2,4 6,3 4,9 -22,2% 3,9% 8,6% 22,5% 17,5%

Azote (kg/j) 5,6 1,04 0,87 0,65 0,8 23,1% 18,6% 15,5% 11,6% 14,3%

Phosph. (kg/j) 2 0,1 0,09 0,12 0,02 -80,0% 5,0% 4,5% 6,0% 1,2%

Capacité nominale 1 mesure en

2019 comme les années précédentes

Des bilans montrant de trop faibles raccordements

01/09/2016 13/03/2017 31/08/2017 19/04/2019 13/09/2019

Amont Aval Amont Aval Amont Aval Amont Aval Amont Aval

O2 dissous mg O2/l 20 20 5.8 5.5 7.7 7.4 5,7 5,4 7,1 4,3

pH 8.8 8.85 7.5 7.35 7.6 7.4 8 8 8 8

COD mg/l 4.8 4.5 24.6 39.4 10 14.4 1,7 1,92 9,6 10,1

DBO5 mg/l 10.9 10.3 2.4 3.2 5.5 0.5 3 3 6 23

DCO mg/l 270 270 72 120 120 120 10 28 122 170

MES mg/l 480 900 34 31 240 480 17 110 75 190

NH4 mg/l 0.09 0.19 0.06 0.05 2.3 2.3 0,13 0,18 1,4 1,4

NO2 (nitrites) mg/l 0.12 0.1 0.06 0.03 2.3 0.2 0,09 0,28 0,02 0,02

NO3 (nitrates) mg/l 302 305 3.8 3.7 54 78 18 16 16,9 15,5

Nglobal mg/l 7.1 5.6 1.6 3.1 5.8 5.8 19,2 18,5 20,1 21,5

PO4 mg/l 6.04 6.1 0.24 0.4 7.7 9.5 0,39 0,34 7,9 8

Ptotal mg/l 2.57 3.09 0.17 0.28 3.64 4.65 0,87 1,237 16 18

Conduc9vité S/cm 13 450 13 930 768 636 12 930 12 170 827 856 27 200 28 000

des abonnés ne soit pas correctement raccordée. Ainsi, la dernière tranche qui dessert le lo9ssement du Poiton n’apporte pas une charge correspondante.

On constate donc un excellent traitement des effluents.

La Police de l'Eau a déclaré le 26 juin 2020 la totale conformité de la sta9on pour 2019.

Les mesures de débit doivent être améliorées et fiabilisées.

IV.4 - L

Comme indiquée précédemment, les boues des sta9ons de Queyrac et Valeyrac sont pour l'instant stockées sur le premier lit. L'opéra9on de curage et d'évacua9on ne devrait pas intervenir avant plusieurs années en raison du type de sta9on (lits à roseaux) et de la faible charge reçue.

Le taux de conformité de la filière boues est de 100 %, car toutes les boues sont traitées selon une filière autorisée.

V - LES INDICATEURS DE QUALITÉ ET DE PERFORMANCE

Le décret 2007-675 du 2 mai 2007 a précisé les éléments mesurant la performance des services d'assainissement qui doivent être présentés dans le rapport annuel. Les valeurs des indices du présent document sont conformes à ce texte. Il n'a été repris dans le texte du rapport que le résultat des calculs des indices, ceux-ci étant détaillés en annexe.

V.1 - L

Comme indiqué ci-dessus, on peut retenir les indices suivants :

Taux de desserte (abonnés raccordables / abonnés prévus au schéma) : 26,6 % Taux de collecte (abonnés raccordés / abonnés raccordables) : Non connu Schéma réalisé et approuvé en 2019 et 2020

Capacité et concep9on des sta9ons conformes à la réglementa9on avec des indices de conformité à la réglementa9on donnés par la Police de l’Eau en août 2018.

V.2 - I

Les plans du réseau ont été intégrés à un Système d'Informa9on Géographique (SIG), ce qui permet à l'exploitant de meVre à jour directement les plans sur informa9que.

L'indice de connaissance et de ges on patrimoniale des réseaux est de 94 sur un total possible de 120. Ce résultat correct résulte principalement d’un réseau récent mais de l'absence d'un diagnos9c et du plan de renouvellement des branchements et des conduites. CeVe valeur est cohérente avec un réseau récent en cours de déploiement.

Le taux moyen de renouvellement des conduites sur 5 ans est égal à 0 car le réseau est récent, et en cours de réalisa9on. Il n’y a heureusement pas de raisons d’entamer un renouvellement des collecteurs.

L'absence du suivi précis des déversements par les déversoirs d'orage conduit à un indice de connaissance des rejets de seulement 30 sur 120. Cet indice n'a pas beaucoup de sens pour un réseau neuf dépourvu de déversoirs d'orages (ou de trop plein).

V.3 - I

En 2018, le délégataire a recensé 17 réclama9ons écrites, ce qui pour les 556 abonnés conduit à un taux de réclama9on de 30,6 pour 1 000 abonnés, chiffre le plus faible obtenu depuis des années (valeur de 78 en 2016).

Ce chiffre élevé montrait un main9en du mécontentement des abonnés. La grande majorité de ces réclama9ons ont pour objet un problème lié à la factura9on.

Des indicateurs conformes à un réseau récent en cours de développement

Tableau 2 : Performance du traitement – Rendements année 2019

Paramètres Qualité du rejet Rendement de la sta9on Conformité

Norma9f Moyen Norma9f Moyen

Volume 60,0 m3/j 38,0 m3/j / / 100%

DBO5 35,0 mg/l 3,0 mg/l 60% 92,0% 100%

DCO / 16,0 mg/l 60% 91,0% 100%

MES / 4,0 mg/l 50% 97,0% 100%

NGL / 0,5 mg/l / / 100%

Pt / 3,0 mg/l / / /

Des réclamations en fortes baisses

Des bilans montrant une totale conformité

En 2019, avec le nouveau contrat, la valeur passe à 3 réclama9ons et un taux de 5,5 pour 1 000 abonnés.

Cependant, les réclama9ons concernant la factura9on sont toutes reportées sur le service de l'eau potable et le chiffre est donc probablement sous-es9mé.

Le RAD de l’exploitant ne donne pas d'éléments spécifiques du contrat d'assainissement pour ce qui concerne la factura9on, les impayés et les contacts clientèle.

Le volume facturés pour le service de l'assainissement est de 45 611 m³, un peu au-dessus des 40 245 m³ de 2018 (valeur ramenée à 12 mois).

Il est signalé qu'aucun abonné n'a subi de dégâts suite à des débordements, soit un taux de 0 pour 1 000 habitants.

VI - LES TRAVAUX ET LES ÉTUDES

Le budget de la collec9vité étant très limité, les travaux et études restents faibles. On peut cependant indiquer les réalisa9ons ou projets suivants :

VII - LES INDICATEURS FINANCIERS DU SERVICE

VII.1 - T

'

VII.1.1 -

Le tarif payé pour l'assainissement collec9f par chaque abonné comprend une part pour la collec9vité, une part pour l'exploitant et la TVA. Ces factures sont calculées en fonc9on de la consomma9on d'eau potable.

Chaque abonné paye deux factures d'assainissement collec9f par an :

une facture prévisionnelle basée sur une es9ma9on à par9r des consomma9ons de l'année précédente (payable en Mai)

une facture défini9ve lors de la relève des compteurs et qui comprend la prime fixe du second semestre ainsi que la part variable correspondant au volume réellement consommé, diminué du volume pris en compte pour la première factura9on (payable en novembre).

Il est rappelé que la redevance d'assainissement peut s'appliquer à par9r de la mise en service du réseau desservant un abonné, que celui-ci ait réalisé ou non la par9e privé de son branchement. Après 2 ans, l'absence d'un raccordement conforme peut entraîner un doublement de la redevance (Ar9cle L35-5 du Code de la Santé Publique).

Pour l’année 2018, le contrat s’étant arrêté en novembre 2018, les éléments donnés dans le présent document correspondent à une année complète alors que la factura9on réelle n’a portée pour les abonnés que sur 11 mois. Pour 2019, il s'agit des éléments du nouveau contrat.

VII.1.2 -

La part pour la collec9vité sert à couvrir les frais financiers des inves9ssements (emprunts, prévisions pour les réalisa9ons futures,..) ainsi que le fonc9onnement du Syndicat. Ce prix est fixé annuellement par délibéra9on de la collec9vité en fonc9on des besoins.

Pour l'année 2018, le Syndicat a fixé les tarifs par délibéra9on en date du 12 décembre 2017 et pour 2019 par délibéra9on en date du 28 novembre 2018 applicable au 1^er décembre 2018.

Exercice 2019

Abonnement 100,00 €/an 100,00 €/an 100,00 €/an 0,00% 0,00 €/an Consomma9on 1,440 €/m3 1,440 €/m3 1,440 €/m3 0,00% 0,000 €/m3

Prix au 1er

janvier 2018 Prix au 1er

janvier 2019 Prix au 1er

janvier 2020 Varia9on en % Varia9on en valeur Pas d'augmentation

de la part Syndicale Deux factures par an

pour le service de l'assainissement

Une facturation particulière en 2018 en raison du changement de contrat

Exercice Descrip9on Type Montant Etat

Travaux ou études réalisés en 2019

2019-2020 Mise à jour des schémas d'assainissement Etude Terminé

2019-2020 Inves9ga9on géotechnique La Hontane à Queyrac Etude Terminé

TOTAL 2019

Travaux ou études projetés en 2020 ou suivant

2020/2021 Tranche canalisa9ons et poste à la Hontanne Travaux En cours

Total projet

32 000,00 € 9 600,00 €

41 600 € 461 000 € 461 000 €

Conformément à la volonté du Syndicat, il n'y a pas eu de modifica9on de tarifica9on depuis plusieurs années, y compris lors du changement de délégataire.

VII.1.3 -

Conformément au contrat d'affermage, la part de l'exploitant comprend aussi une part fixe et une part propor9onnelle. CeVe redevance sert à couvrir les frais d'exploita9on.

L'augmenta9on annuelle suit une formule de calcul qui intègre des paramètres d'évolu9on du coût de l'énergie, des salaires et des travaux. Elle est fixée par le contrat d'affermage qui lie l'exploitant au Syndicat.

CeVe formule a fait l'objet d'une négocia9on lors de la mise en concurrence des entreprises délégataires.

L'augmenta9on de la part de l'exploitant intervient à compter du 1^er octobre de chaque année.

Jusqu'en novembre 2018 il s'agissait du tarif de l'ancien contrat signé avec SUEZ. A par9r du 1^er décembre 2018, c’est le tarif du nouveau délégataire AGUR qui s’applique. Ce tarif est strictement celui antérieur.

Pour l’année 2020, il s’agit du jeu normal de l’évolu9on des index contractuels avec une augmenta9on de 1,98 %.

VII.1.4 -

Le service de l'Assainissement a subit en 2012 une hausse de la TVA qui est passé de 5,5 % à 7%, puis une seconde hausse en 2014 au taux de 10 %..

La "Redevance Préserva on" et la "Contre Valeur Pollu on" perçues par l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour financer les inves9ssements nécessaires à la préserva9on et à l'améliora9on de la qualité des Eaux sont prélevées sur la facture d'eau potable, même si elles concernent en par9e l'assainissement.

Depuis 2007, s'ajoute une nouvelle taxe de “Modernisa on des réseaux de collecte” d'une valeur de 0,245 €/

m³ en 2017 et de 0,250 €/m³ depuis 2018. CeVe redevance est donc stabilisée.

VII.1.5 -

Le tarif de 2018 étant strictement reconduit pour 2019 avec le changement de délégataire, il n’y a pas d’évolu9on de la facture entre les deux années. En 2020, une augmenta9on de 2 % de la part délégataire mais de seulement 0,65 % de l'ensemble de la facture.

Composant d'une facture assainissement de 120 m3/an

Si l'on rajoute le prix de l'eau potable (soit 278,96 €/an en 2018, 263,13 €/an en 2019 et 264,05 €/an en 2020), le prix total de la facture eau + assainissement d'une consomma9on de 120 m³ par an est de 772,62 € en 2018 et de 756,79 € en 2019, soit une baisse de 15,8 € ou 2 %. En 2020, le jeu des index la font remonter à 760,91 €.

Le prix moyen TTC du m³ pour une consomma9on annuelle de 120 m³ est de 6,44 €/m³ en 2018 et 6,33 €/m³ en

Exercice 2019 Varia9on en valeur

2018 / 2019 2019 / 2020 2018 / 2019 2019 / 2020 Abonnement 35,82 €/an 35,82 €/an 36,53 €/an 0,00% 1,98% 0,00 €/an 0,71 €/an Consomma9on 0,9180 €/m3 0,9180 €/m3 0,9363 €/m3 0,00% 1,99% 0,000 €/m3 0,018 €/m3

Prix au 1er

janvier 2018 Prix au 1er

janvier 2019 Prix au 1er janvier 2020

Varia9on en %

Une augmentation de la TVA de 5,5 %à 7 % en 2012 et à 10 % en 2014 Un maintien du tarif

en décembre 2018 suite au renouvellement du contrat

Les redevances de l'Agence qui se stabilisent

Un montant annuel 2020 de la facture eau + assainissement de 760,91 € TTC, soit un prix de 6,33 €/

m³ en baisse de 1,5 % par rapport à 2018

La facture globale eau + assainissement se décompose ainsi :

La part collec9vité représente donc la moi9é de la facture globale.

Comme prévu par la réglementa9on, ,il est présenté une facture type de 120 m³/an.

2019

Année 2018 Année 2019 Année 2020 Part collec vité

Abonnement 100,00 €/an 100,00 €/an 100,00 €/an 0,00% 0,00%

Consomma9on 1,4400 €/m3 1,4400 €/m3 1,4400 €/m3 0,00% 0,00%

Part exploitant

Abonnement 35,82 €/an 35,82 €/an 36,53 €/an 0,00% 1,98%

Consomma9on 0,9180 €/m3 0,9180 €/m3 0,9363 €/m3 0,00% 1,99%

Taxes et redevances

TVA 10,00% 10,00% 10,00%

Modernisa9on 0,2500 €/m3 0,2500 €/m3 0,2500 €/m3 0,00% 0,00%

Prix janvier 2019 Prix janvier 2020 Varia9on en % Part collec vité

Abonnement 100,00 € 100,00 € / 0,83 €

Consomma9on 172,80 € 172,80 € 0,00% 1,44 €

Part exploitant

Abonnement 35,82 € 36,53 € 1,98% 0,30 €

Consomma9on 110,16 € 112,36 € 1,99% 0,94 €

Sous total hors taxes 418,78 € 421,69 € 0,69% 3,51 €

Taxes et redevances

Redevance Préserva9on 30,00 € 30,00 € 0,00% 0,25 €

TOTAL

TOTAL Eau hors TVA 448,78 € 451,69 € 0,65% 3,76 €

TVA à 10% 44,88 € 45,17 € 0,65% 0,38 €

TOTAL TTC 493,66 € 496,86 € 0,65% 4,14 €

Le poids de la part fixe (abonnement) est de 32,4 %, soit en dessous du seuil légal des 40%

Varia9on en %

2019/2018 Varia9on en % 2019/2020

Ces données conduisent à une facture moyenne pour 120 m³ :

Facture type pour une consomma on de 120 m ³/an

Montant en

€ / m3

Le prix moyen de l'eau pour une consomma on de 120 m3/an est de 4,14 €/m3 TTC (3,51 €/m3 HT), soit un total TTC de 496,86 €/an (Année 2020)

Une facture assainissement de 493,66 €/an en 2018 et 2019, soit 4,11 €/m³ qui augmente légèrement en 2020 à 496,86 €/an, soit 4,14 €/m³.

Par rapport à l’ensemble de la Gironde, le tarif assainissement du Syndicat du Médoc reste un des plus élevés (données 2018).

En 2018, la moyenne française se situe à 2,06 €/m³ avec un maximum de 9,21 €/m³.

VII.2 - B

VII.2.1 -

Conformément aux éléments financiers décrits ci-dessus, les receVes du service d'assainissement peuvent être es9mées dans le tableau suivant :

Nota : Ces chiffres ne correspondent pas au CA qui intègre des montants correspondant à deux exercices, en fonc1on des dates de reversement de la part collec1vité par l'exploitant.

Il convient d'être prudent avec les chiffres ci-dessus car le changement de contrat et le décalage des factura9on / reversements entraînent des valeurs très approxima9ves.

VII.2.2 -

Conformément au compte administra9f voté par l'Assemblée Syndicale, on peut retenir le bilan financier suivant (balance receVes - dépenses) :

2019 Syndicat Exploitant

Nombre d'abonnés 540

Volume vendu

Prix abonnement 100,00 €/an 35,82 €/an

Prix au m3 1,44 €/m3 0,9180 €/m3

RecePes Total

Parts fixes 40,5%

Consomma9on 59,5%

Total théorique Valeur RAD 2019 Valeur RAD 2018 Différence

-23,53 % 17,39 % -9,60 %

45 611 m3

Part du total 54 000,00 € 19 342,80 € 73 342,80 €

65 679,84 € 41 870,90 € 107 550,74 € 119 679,84 € 61 213,70 € 180 893,54 € 69 266,66 € 54 901,00 € 124 167,66 € 90 583,00 € 46 768,00 € 137 351,00 € -21 316,34 € 8 133,00 € -13 183,34 € Les lourds

investissement et la baisse des subventions entraîne un prix de l'eau élevé par rapport aux autres collectivités de Gironde

Des calculs imprécis en raison du décalage résultant du changement de délégataire

Ce compte montre un excédent du compte administra9f malgré les très forts inves9ssements de ces dernières années. Cela laisse un peu de marge pour prévoir de nouveaux travaux.

VII.2.3 -

En fonc9on du compte administra9f, l'encours de la deVe y compris les avances de l’Agence de l’Eau est de 1 249 506 € contre 1 309 203 € en 2018, soit une diminu9on d'environ 59 700 €.

En 2019 comme depuis 2016, aucun emprunt n'est arrivé à terme, la prochaine diminu9on de l'annuité intervenant en 2024.

Le compte administra9f donne une durée d’ex9nc9on de la deVe de 8,4 ans, ce qui est un peu élevé.

Très peu d’évolu9on par rapport à 2017 et 2018.

L'évolu9on es9mée des annuités de la deVe (hors nouvel emprunt) sur les prochaines années est donnée ci- après.

SIAEPA du Médoc – Service de l'Assainissement – Evolu on de la dePe Un compte

administratif équilibré permettant d’envisager des travaux

Des annuités de la dette de 212 € par abonné

Année 2018 2019 Varia9on

Encours de la deVe -4,6%

Remboursement annuel 0,0%

dont capital 3,3%

dont intérêts -3,4%

Nombre d’abonnés 556 540 -2,9%

DeVe par abonnés -1,7%

Remboursement annuel par abonné 206,11 € 212,21 € 3,0%

1 309 203,75 € 1 249 506,16 € 114 595,45 € 114 595,45 €

57 781,00 € 59 697,59 € 56 814,45 € 54 897,86 € 2 354,68 € 2 313,90 €

2019 Exploita9on Inves9ssement TOTAL

Résultat exercice 2019

Dépenses ReceVes Balance Report exercice 2018

Résultat cumulé au 31/12/2019 Reste à réaliser (dépenses - receVes)

Clôture exercice 2019

297 812,49 € 181 138,04 € 478 950,53 € 348 906,83 € 218 414,41 € 567 321,24 €

51 094,34 € 37 276,37 € 88 370,71 €

317 732,69 € 199 997,04 € 517 729,73 € 368 827,03 € 237 273,41 € 606 100,44 € 453 720,00 € 453 720,00 € 368 827,03 € -216 446,59 € 152 380,44 €

On constate une stabilisa9on des annuités à une valeur de l'ordre de 115 000 € jusqu'en 2024, puis une baisse de faible amplitude par pallier de 5 à 10 000 € tous les 3 à 4 ans jusqu'en 2035. A ceVe date, les annuités diminuent de plus de 30 000 € pour passer vers 50 000 €.

L'ensemble des emprunts contractés s'arrête en 2039.

N° Libellé Prêteur Durée Taux Périodicité Montant ini9al Annuité de l'année 2019

Capital Intérêts Annuité 1 2007 Tr5A CA 30 ans F 4,67% Annuelle 18 2037

2 2009 Tr7 CA 30 ans F 4,47% Annuelle 20 2039 3 2006 Tr4a et 4C CF 29 ans F 4,43% Annuelle 16 2035 4 2008 Tr6 CE 25 ans F 4,48% Annuelle 14 2033 5 2004 Tr3 Gail DEXIA 24 ans F 4,05% Annuelle 9 2028

6 2014 CA 50 ans F 4,77% Annuelle 19 2038

7 2009 Gaillan 5A Agence 15 ans F 0,00% Annuelle 5 2024 0,00 €

8 2010 Queyrac Agence 15 ans F 0,00% Annuelle 6 2025 0,00 €

9 2010 Gaillan 6B Agence 15 ans F 0,00% Annuelle 6 2025 0,00 €

TOTAL GÉNÉRAL Année début

Type taux

Durée restante

Date fin

Montant restant dû

200 000,00 € 146 984,06 € 5 147,28 € 7 104,53 € 12 251,81 € 400 000,00 € 312 563,96 € 9 577,97 € 14 367,53 € 23 945,50 € 500 000,00 € 353 171,32 € 13 502,84 € 16 940,35 € 30 443,19 € 200 000,00 € 133 159,29 € 6 476,52 € 6 253,79 € 12 730,31 € 100 000,00 € 49 796,94 € 3 976,97 € 2 177,84 € 6 154,81 € 200 000,00 € 163 610,56 € 5 232,68 € 8 053,82 € 13 286,50 €

42 900,00 € 14 300,00 € 2 860,00 € 2 860,00 € 140 400,00 € 56 160,00 € 9 360,00 € 9 360,00 € 49 400,00 € 19 760,03 € 3 293,33 € 3 293,33 € 1 832 700,00 € 1 249 506,16 € 59 427,59 € 54 897,86 € 114 325,45 €

Une dette qui diminue peu les prochaines années

VIII - SYNTHÈSE GÉNÉRALE

VIII.1 - L

La réglementa9on prévoit pour toutes les collec9vités la produc9on chaque année d'indicateurs de performance et de caractérisa9on technique et financière du service. Ces éléments sont commentés dans le texte ci-dessus et calculés dans l'annexe jointe.

Ref : valeur moyenne de l'ONEMA 2017 sur des services de même taille (400 à 1 000 habitants)

Valeur en rouge : moins bon que les chiffres ONEMA ++ : évolu+on favorable -- : évolu+on défavorable

On constate à la vue de ces index :

Pas de grandes évolu ons par rapport à l’année précédente, ni depuis 2017 Un fonc onnement correct des sta ons d’épura on

Un fonc onnement correct des réseaux, sans débordement ou point noir

Des éléments financiers qui évoluent peu dont un prix de l’eau élevé et une durée d’ex nc on de la dePe qui descend lentement. Ces éléments sont le signe d’un réseau récent avec de nombreux inves ssements ;

Un taux d’impayés qui se rapproche des moyennes na onales ;

Des réclama ons importantes et qui sont très au-dessus de la moyenne na onale même si elles s’améliorent

Par comparaison avec les données de l’ONEMA (2018), le prix de l'eau pour la part assainissement est au- dessus de la moyenne constatée en Gironde qui est de 3,03 € TTC/m³.

Le coût total des services Eau et Assainissement en 2019 conduit à un prix de 756,79 € TTC pour 120 m³, soit 6,30 € TTC du m³. Sur le bassin Adour Garonne, ce prix est en moyenne de 4,19 €/m³. Ce tarif augmente à 760,91 € TTC en 2020 avec le jeu des index.

D’autres informa9ons sont données en annexe.

In9tulé Unité

A - Indicateurs descrip fs du service d'assainissement collec f

D. 201.0 Es9ma9on du nombre d'habitants desservis hab 973 1010 / /

D. 202.2 Nombre d'autorisa9on de déversement industriel U 0 0 / /

D. 203.0 Quan9té de boues issues des ouvrages d'épura9on T MS 0 0 / /

D. 204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (n+1) € / m3 4,11 4,14 / 2,22

B - Indicateurs de performance du service d'assainissement collec f

P201.1 Taux de desserte par les réseaux % 17,2 26,6 ++ 90,7

P202.2 Indice de connaissance patrimonial du réseau X / 120 99 94 / 33

P203.3 Conformité de la collecte % 100 100 / 94

P204.3 Conformité des équipements des sta9ons % 100 100 / 92

P205.3 Conformité de la performance des sta9ons % 100 100 / 86

P206.3 Taux de conformité d'évacua9on des boues % 100 100 / 84

P207.0 Montant des abandons de créance ou fond de solidarité €/m3 0,000 0,000 / 0,000

P254,3 Taux de conformité des sta9ons > 2000 eq.hab % NC NC / 86

P251.1 Taux de débordement des effluents (pour 1 000 habitants) Nb/1000 0 0 / 0,03

P252.2 Nombre de points de curage fréquent (pour 100 km) Nb/100 0 0 / 0,75

P253.2 Taux moyen de renouvellement du réseau % 0 0 / 0,06

P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel X / 120 20 30 / 39

P256.2 Durée d'ex9nc9on de la deVe an 7,20 8,40 / 3,11

P257.0 Taux d'impayés sur la factura9on de l'année précédente % 1,37 / / 2,13

P258.1 Taux de réclama9on (pour 1 000 abonnés) Nb/1000 30,6 5,56 ++ 2,92

Code

fiche Valeurs

2018 Valeurs

2019 Evolu on

2018/2019 ONEMA 2018

VIII.2 - I

Le contrat donne dans son annexe 11 les engagements du délégataire sur le respect de certains index réglementaire mais aussi sur des indicateurs spécifiques.

Le tableau ci-dessous reprend ces éléments

N° Désigna9on Unité Valeur 2019 Engagement

contractuel Résultat

P202.2 Connaissance patrimoniale % 94 98 Non conforme et à

revoir

P203.3 Conformité de la collecte % 100 100 Conforme

P205.3 Conformité de la performance % 100 100 Conforme

P206.3 Conformité sur évacua9on des boues % 100 100 Conforme

P251.1 Taux de débordement Nb/1000 0 0 Conforme

P252.2 Taux de curage fréquent % 0 0 Conforme

P254.3 Taux de conformité des sta9ons % 100 100 Conforme

P278.0 Taux d'impayés % / 2,5 Non conforme

P258.1 Taux de réclama9on Nb/1000 5,6 < 3 % Non conforme

Charge Montée en charge du réseau U 0 < 2 Conforme

Curage Engagement sur linéaire à curer % 0 100 % Accord pour report

Bcht. Respect du délai d'un branchement neuf % 0 100 Non conforme

Deb. Respect du délai sur débordement % / 100 Pas de débordement

Renouv Respect programme de renouvellement % ? 100 Non conforme

On constate donc que de nombreux engagements ne sont pas respectés :

Les indices "classiques" à caractères na9onaux, dont la fonc9onnement des sta9ons d'épura9on sont à 100 %

L’indice de connaissance est non conforme et nécessitera une vérifica9on plus fine car de nombreuses dates de pose sont inconnues ce qui devrait faire baisser cet indice

Le taux d'impayés est très au-dessus des engagements mais le calcul est biaisé la première année

Le taux de réclama9on est fort mais résulte peut être de la première année de fonc9onnement et du changement de contrat

Les délai de réalisa9on des branchements neufs (1 seul en 2019!) ne respectent pas les limites contractuelles et meVent trop de temps à être réalisés.

Le programme de renouvellement doit être adapté aux besoins réels

Le Syndicat a accepté un report du programme de curage de 2019 sur l'année 2020 pour obtenir une longueur cohérente de réseau

Les presta9ons de ceVe première année ne sont pas à la hauteur des engagements du délégataire qui devra faire des efforts pour l'année 2020.

Collectivité : Syndicat du Médoc Service : Assainissement Collectif

Année : 2019

A - Indices conformes aux décrets du 2 Mai 2007

1 - Taux de desserte - P201.1

Nombre d'abonnés du service : 540 Ratio AEP : 1,76 hab / abonné

Nombre d'habitants desservis : 950 (Estimation d'après ratio AEP)

Nombre potentiel d'abonnés : 2 027 ( Selon schéma d'assainissement approuvé de 2020) Le taux de desserte est de : 26,6%

2 - Indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eaux usées - P202.2

A - Plan des réseaux (sur 15 points) Oui Non

Existance d'un plan complet des réseaux et autosurveillance 10 X 10

Plan mis à jour annuellement 5 X 5

B - Inventaire des réseaux (sur 45 points) 15

Inventaire de 50% des réseaux et mise à jour 10 X 10

Matériaux et diamètre connus (% de connus) 0 à 5 5

Date de pose (% linéaire connu) 0 à 15 13

C - Compléments (si A + B > 40 - sur 60 points) 43

Altimétrie de la moitié du réseau 10 X 10

Altimétrie au-dessus de 50% 0 à 5 1

Localisation des ouvrages annexes 10 X 10

Mise à jour inventaire équipements électromécanique 10 X 10

Précision nombre de branchements par tronçon de réseau 10 X 10

Récapitulatif et localisation des interventions 10 X 10

Programme pluriannuel des inspections et réparations 10 X

Mise en œuvre du plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 X

TOTAL 94

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux eaux usées est de 94 sur 120 99 sur 120

3 - Conformité de la collecte des effluents, des équipements et de la performance des ouvrages d'épuration

Schéma d'assainissement : Réalisé : Oui Approuvé : Oui Révisé en 2020

Pollution de la zone collective : (base 60 g / abonné potentiel)

Pollution industrielle :

TOTAL 2019 2018

Existence d'un traitement respectant les articles R2224-10 à R2224-14 : Oui Oui Existence d'une surveillance respectant l'article R2224-15 : Oui Oui

Conformité collecte (P203.3)

Conformité traitement (P204.3)

Total

Station de Queyrac Conforme Conforme

Station de Valeyrac Conforme Conforme

FICHE DE SYNTHESE DES INDICES DE PERFORMANCE ASSAINISSEMENT

Total

Points Réponse

214,05 kg/j de DBO5

65%

L'indice de l'année 2018 était de :

TOTAL A

95%

82%

TOTAL A+B (17,2 % en 2018 )

214,05 kg/j de DBO5

Conforme Conformité performance

(P205.3)

Conforme (Données 2019)

Conforme Conforme

Nota : ces données sont fournies par la Police de l'Eau. NR : non renseigné par la Police de l'Eau

4 - Indices réseaux de collecte

Nombre de kilomètre de réseau gravitaire : 10,5 km (10,5 km en 2018 )

2019 2018 2 017 2016 2015 Moyenne

0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000

Nombre de demande d'indemnisation suite à débordement : 0 Point du réseau ayant nécessité plus de 2 interventions : 0

2019 ²⁰¹⁸

Taux moyen de renouvellement du réseau sur 5 ans 0,00% ^0,00% P253.2

Taux de débordement pour 1 000 habitants 0,00 ^0,00 P251.1

Taux de curage fréquent pour 100 km 0,00 0,00 P252.2

5 - Indice sur les ouvrages de traitement

Production théorique de boues : 16,2 t MES (17 kg MES/ eq.hab / an) abonnés : 540 Production réelle de boues : 0,0 t MES soit 0 %

Filière boues : Sans Conformité de la filière : Oui Boues éliminées par la filière : 0,0 t MES

Nombre de bilans réalisés : 2 SATESE Auto Conformité Taux

Bilans conformes : 2 Queyrac 1 1 100,0%

Bilans dans domaine de garantie : 2 ^{Valeyrac 1 1 100,0%}

Bilans conformes dans DTG : 2

2019 ²⁰¹⁸

Taux de conformité de la filière boues 100,0% 100,0%

Taux global de conformité de la station (tous les bilans) 100,0% ^100,0%

Taux de conformité station > 2000 eqhab dans DTG (P254.3) NC ^NC

6 - Indices de connaissance des rejets au milieu naturel - P255.3

Nombre de points de déversements : 9

a - Indices de Base Oui Non

Identification des points de rejets potentiels (déversoir) 20 X 20

Evaluation du bassin amont aux déversements 10 X 10

Témoins des moments et importance des déversements 20 X

Réalisation de mesures de débit et pollution des rejets 30 X

Existence d'un rapport des dispositions de surveillance 10 X

Connaissance qualité du milieu récepteur et impacts rejets 10 X

TOTAL 30

b - Indices complémentaires si a > 80

Oui Non

Evaluation des rejets pluviaux en pseudo séparatif 10 X

Suivi pluviométrie et rejets pluviaux en unitaire 10 X

TOTAL 0

L'indice de connaissance des rejets au milieu naturel est de 30 sur 120 L'indice de l'année 2018 était de : 30 sur 120

Total Nombre de kilomètre renouvelé :

Total

Points Réponse

Réponse Points

(0 % en 2018 )

7 - Indices liés au fonctionnement du service

Nombre d'abonnés domestiques : 540abonnés

Nombre de réclamation : 3réclamations

Nombre de nouveaux branchements : 1nouveaux branchements

2019 ²⁰¹⁸

Taux de réclamation = Nombre de réclamation pour 1 000 abonnés 5,56 ^30,58 P258.1 8 - Indices financiers

Nombre d'abonnés : 540 Consommation : 1,4400 €/m3 2018

Montant abonnement : 100,00 €/an Volume consommé : 40 245 m3

Recettes Assainissement Collectif Dépenses Assainissement Collectif

Vente d'eau et taxes : 104 857,27 € Frais généraux :

Produits financiers : 0,00 € Charge du personnel :

Subventions d'exploitation : 142 203,00 € Intérêts de la dette :

Recettes d'investissement : 0,00 € Capital de la dette :

Report année 2018 : 517 729,73 € Immobilisation :

Divers : 3 000,00 € Divers :

TOTAL Recettes : 767 790,00 € TOTAL Dépenses : 161 689,56 €

Bilan : 606 100,44 €

Clôture : Nota : Toutes les opérations budgétaires ne sont pas indiquées

Variation

en valeur en %

Encours de la dette -4,6%

Recettes totales -0,2%

Dépenses totales 28,3%

Capital remboursé 3,3%

Amortissements -0,1%

Montant des factures impayées (année n-1): Montant n-1

Montant des abandons de créances : Volume n-1

2019 2018

Epargne brute = recettes réelles - dépenses réelles hors capital remboursé 148 068 € ^{182 435 €} Durée d'extinction de la dette = rapport Encours / Epargne brute 8,4 ans ^{7,2 ans}

Taux d'impayés (P257.0) / ^1,37%

ICARE - Septembre 2020 Page 21 / 24

25 918,93

218 414,41 € 218 664,41 € -250,00 €

1 916,59 € 453 720,00 €

35 677,46 € 152 380,44 €

2019 2018

1 309 203,75 € Reste à réaliser :

57 781,00 € 126 012,10 € 250 666,07 € 1 249 506,16 €

250 060,27 € 161 689,56 € 59 697,59 €

-605,80 € -59 697,59 €

45 611 m3

22 593,89 53 479,15 59 697,59

9 - Récapitulatifs - Code fiche selon circulaire du 28 Avril 2008

Code fiche Intitulé Valeur

A - Indicateurs descriptifs du service

D. 201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 950

D. 202.2 Nombre d'autorisation de déversement industriel 0

D. 203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration 0,0 t MES / an

D. 204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (année n+1) 4,14 €/m3

B - Indicateurs de performance

P201.1 Taux de desserte par les réseaux 26,6%

P202.2 Indice de connaissance patrimonial du réseau 94 sur 120

P203.3 Conformité de la collecte Conforme

P204.3 Conformité des équipements des stations Conforme

P205.3 Conformité de la performance des stations Conforme

P206.3 Taux de conformité d'évacuation des boues 100,0%

P207.0 Montant des abandons de créance ou fond de solidarité /

P251.1 Taux de débordement des effluents (pour 1 000 habitants) 0,00

P252.2 Nombre de points de curage fréquent (pour 100 km) 0,00

P253.2 Taux moyen de renouvellement du réseau 0,00%

P254.3 Taux de conformité des stations > 2 000 eqhab NC

P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel 30 sur 120

P256.2 Durée d'extinction de la dette 8,4 ans

P257.0 Taux d'impayés sur la facturation de l'année précédente /

P258.1 Taux de réclamation (pour 1 000 abonnés) 5,56

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