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I. INTRODUIRE UNE DEMANDE D’EQUIVALENCE DE DIPLÔME
AVANT DE COMMENCER
La procédure renseignée dans ce document est réservée aux titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur délivré à l’étranger et reconnu par les autorités étrangères compétentes du pays où il a été obtenu et qui souhaitent :
> travailler en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
> continuer des études en Fédération Wallonie-Bruxelles exigeant l’équivalence d’un diplôme
d’enseignement supérieur (ex : Agrégation de l’Enseignement Secondaire Supérieur (AESS), Bachelier de spécialisation dans l’enseignement supérieur de type court) ;
> suivre une formation professionnelle hors enseignement supérieur (ex : expert comptable, formation IFAPME).
→ Vous êtes titulaire d’un diplôme d’enseignement secondaire (par exemple, Baccalauréat français) ? Vous trouverez les informations utiles à ce sujet via la page d’accueil de notre site internet.
→ Vous souhaitez reprendre des études en Bachelier, Master, doctorat (autres que celles renseignées
ci-dessus) ? Vous trouverez les informations utiles à ce sujet sur notre site internet.
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Après avoir créé votre compte en suivant les informations détaillées sur notre site internet, rubrique « Comment
introduire une demande en ligne », connectez-vous à l’application d’introduction d’une demande de reconnaissance d’un diplôme étranger.
À noter : lors de votre 1
èreconnexion, vous devrez compléter votre signalétique
Vous êtes représenté par un tiers ? Cliquez sur cette case pour indiquer ses coordonnées
Vous souhaitez que ce tiers reçoive vos courriers ? Cliquez sur cette case pour nous en informer.
ATTENTION : une procuration devra alors être ajoutée.
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Depuis la page d’accueil de l’application, choisissez « demande d’équivalence d’un diplôme d’enseignement supérieur » et cliquez sur « introduire une demande »
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Indiquez ici :
> la finalité de votre demande : « poursuite d’études » ou « fins professionnelles », et précisez-la (par exemple : AESS, travailler dans le secteur public …) ;
> l’objectif de votre demande : « équivalence à un grade spécifique » ou « équivalence de niveau d’études » (voir définitions de ces notions sur la page dédiée aux équivalences) ;
> les données détaillées du diplôme dont vous souhaitez obtenir une équivalence (nom exact du diplôme, durée légale, institution de délivrance, …).
ETAPE 1 : la demande
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Tout est en ordre ? Passez à l’étape suivante.
A NOTER :
Certaines données sont obligatoires pour passer à l’étape suivante et un message d’erreur vous indiquera quelle donnée doit être complétée pour pouvoir passer à l’étape suivante.
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Cliquez sur «+ Ajouter une formation » pour compléter les données Indiquez ici :
> votre formation initiale : votre diplôme de 1er cycle (ex. Bachelor), si vous sollicitez une équivalence de votre diplôme de 2ème cycle (ex. Master) ;
> vos éventuelles formations complémentaires (par exemple, un diplôme de doctorat).
→ Puis passez à l’étape suivante.
Vous n’avez pas de formations à renseigner ? Passez à l’étape suivante directement ETAPE 2 : les formations complémentaires
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Téléchargez ici :
- la copie d’un document d’identité ;
- les diplômes et relevés de notes relatifs à l’ensemble de votre cursus (formation initiale, principale et complémentaire) : informations et documents nécessaires pour orienter au mieux vos démarches ;
- choisissez votre document, cliquez sur « ajouter » et sauvegardez.
- Veillez à transmettre la demande la plus complète possible. Si nous ne pouvons pas évaluer votre parcours, une demande de complément vous sera adressée.
→ Lorsque tous les documents requis ont été ajoutés, passez à l’étape suivante.
A NOTER :
- choisissez dans la liste déroulante le «type de document» que vous voulez ajouter (par exemple : « diplôme (formation principale, initiale et complémentaire) » et indiquez son intitulé exact (« libellé ») (par exemple : diplôme de Master).
ETAPE 3 : l’ajout des documents
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Vous pouvez laisser ici un commentaire utile concernant votre demande, votre parcours ou votre objectif (de façon plus détaillée que lors de l’étape 1) puis passez à l’étape suivante
ETAPE 4 : commentaires
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ETAPE 5 :
> prenez connaissance des mentions légales ;
> cliquez sur « Envoyer » pour soumettre votre demande
Si votre demande est soumise avec succès, vous en êtes immédiatement informé et
recevez également une notification par e-mail de la part de « noreply-cama@etnic.be » IMPORTANT
> Vous pouvez consulter votre demande mais ne pouvez plus la modifier : soyez attentif à être le plus complet possible ;
> Vous ne pourrez pas introduire de nouvelles demandes d’équivalence tant que celle qui a déjà été introduite n’est pas clôturée.
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CONSULTER SA SIGNALETIQUE
Vous avez changé d’adresse ? Pas de problème, depuis la page d’accueil vous pouvez toujours consulter votre signalétique et « éditer » vos données
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II. Et après l’introduction de la demande ? Détail des statuts et du suivi de votre demande Les statuts de votre demande
La demande est « soumise » : elle a bien été encodée dans l’application mais n’est pas encore traitée.
La demande est « réceptionnée » : elle a été attribuée à un gestionnaire de dossiers, qui prendra contact avec vous dans les meilleurs délais pour vous informer de la suite de la procédure.
> Lorsque votre gestionnaire de dossier prend connaissance de votre demande, vous recevez une notification par e-mail vous informant qu’elle est « en cours de traitement » (le statut de votre demande ne change pas).
> Le gestionnaire de votre dossier vous informe de la suite de la
procédure via le module de discussion présent dans l’application : dès qu’un message vous est adressé, vous recevez une notification par e- mail.
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Un message vous a été adressé ?
> Connectez-vous à votre compte et accédez à l’application ;
> Depuis la page d’accueil, cliquez sur « consulter mes demandes introduites »
Cliquez sur « consulter la demande » et accédez à la discussion
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Après avoir pris connaissance du message laissé par votre gestionnaire, vous pouvez lui répondre et envoyer votre message en cliquant sur « soumettre le message ».
IMPORTANT : aucun échange d'e-mail direct avec votre gestionnaire n'est possible. Les échanges se font exclusivement au moyen du module de discussion.
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Votre gestionnaire de dossier a analysé votre demande et vous informe des possibilités de reconnaissance de votre diplôme sur la base des informations transmises.
Après avoir pris connaissance du message laissé par votre gestionnaire, vous pouvez :
> ne pas continuer la procédure et mettre fin à votre demande.
Le statut « arrêtée » sera appliqué à votre demande et aucune suite ne lui sera donnée.
Ce statut peut également lui être appliqué s’il apparait que votre demande n’est pas recevable (par exemple, il ne s’agit pas d’un diplôme d’enseignement supérieur ou votre formation n’est pas
accréditée).
Le module de discussion restant ouvert, vous pouvez toujours discuter avec votre gestionnaire de dossier si vous souhaitez rouvrir votre demande.
> Poursuivre la procédure et compléter votre demande initiale
À noter : sur la base des informations transmises par votre gestionnaire de dossier, vous pourrez modifier la
finalité et l’objectif de votre demande initiale si vous le souhaitez (par exemple, solliciter une équivalence
de niveau d’études plutôt qu’une équivalence à un grade spécifique).
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Pour poursuivre la procédure :
> Consultez la partie « documents » de votre demande en cours : votre gestionnaire y a ajouté la note d’instructions relative aux documents complémentaires à transmettre pour finaliser votre demande ;
> payez les frais de procédure selon votre objectif et les informations données à ce sujet par votre gestionnaire de dossier (à noter : le paiement en ligne n’est pas possible via l’application) ;
> ajoutez les documents complémentaires dans la partie « documents » de votre demande: choisissez le fichier correspondant, indiquez son intitulé exact (« libellé »), cliquez sur « ajouter » puis sauvegardez.
IMPORTANT : votre demande ne sera pas traitée tant que tous les éléments requis n’y auront pas été ajoutés.
Veuillez donc compléter votre demande en une seule fois.
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Votre demande est déclarée « complète » dès que tous les éléments
complémentaires ont été transmis ; vous recevez une notification par e-mail qui vous en informe.
Les délais de traitement sont détaillés sur notre site internet, rubrique
« Equivalence » / « Procédure ».
Votre demande est « clôturée » lorsque votre décision d’équivalence vous a été envoyée par courrier postal recommandé.
→ Vous recevez une notification par e-mail qui vous en informe et vous pouvez également consulter la copie numérisée de votre décision qui aura été ajoutée dans la partie "documents".
Vous souhaitez avoir des informations complémentaires ? Le module de discussion lié à votre demande reste ouvert et vous pouvez contacter votre gestionnaire de dossier.