ETUDE SECTORIELLE L INDUSTRIE de DEFENSE. en région Centre

Texte intégral

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JU I N 2012

ETUDE SECTORIELLE

L’INDUSTRIE de DEFENSE

en région Centre

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EDITO

OBJECTIFS ET CHAMP DE L’ÉTUDE

PARTIE 1 - LE DIMENSIONNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE 1 - 1 Le contexte international et national

1 - 2 Organisation générale de la filière en France :

1 - 2 - 1 Présentation / Organisation du ministère de la défense 1 - 2 - 2 Les finances et le budget de la défense

1 - 2 - 3 Le marché des équipements de défense 1 - 2 - 4 La Direction Générale de l’Armement (DGA) :

1 - 2 - 4 - 1 Missions et organisation 1 - 2 - 4 - 2 Politique DGA en faveur des PME

1 - 2 - 4 - 3 Sous-direction PME et bureau d’accompagnement

PARTIE 2 - PARTICULARITÉS DE LA COMMANDE DE DÉFENSE 2 - 1 Politique d’acquisition du ministère de la défense et de la DGA 2 - 2 Méthode d'achat et d'approvisionnement des équipements :

2 - 2 - 1 Le portail de l’armement « ixarm »

2 - 2 - 2 Le cadre contractuel des commandes d’armement 2 - 2- 3 Particularités des contrats d’armement 2 - 2 - 4 Favoriser l’accès aux marchés de défense 2 - 2 - 5 Avantages d'être fournisseur de la défense

2 - 3 Les besoins futurs de la DGA – Orientations Recherche & Technologie 2 - 3 - 1 Les documents d’orientation en matière de défense et de sécurité 2 - 3 - 2 L’effort R&T de la DGA

PARTIE 3 - L'INDUSTRIE DE DÉFENSE

3 - 1 Aspects fondamentaux de l’industrie de défense 3 - 2 L’industrie de défense en France

3 - 3 L’industrie de défense en région Centre

3 - 3 - 1 Les maîtres d’œuvre industriels MOI-Défense en région Centre 3 - 3 - 2 Panorama du tissu industriel des sous-traitants défense en région Centre 3 - 3 - 3 Relations maîtres d’œuvre industriels / sous-traitants

3 - 4 Capacité de réponse de la région Centre aux besoins défense du futur PARTIE 4 - RAPPEL DES PROBLÉMATIQUES RÉCURRENTES

LISTE DES ANNEXES NOTES

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S O M M A I R E

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La région Centre est historiquement constituée d’un tissu industriel de défense important, mais profondément fragilisé en raison des restructurations des grands donneurs d’ordre au cours des années 90 et, dans une moindre mesure, par les premiers effets de la modernisation du ministère de la Défense décidée en 2009.

Le secteur défense revêt deux aspects : l’activité militaire, mais aussi l’activité industrielle et plus particulièrement l’industrie d’armement, à laquelle s’est intéréssée la présente étude sectorielle.

La région Centre dispose sur son territoire de nombreux maîtres d’œuvre industriels dédiés aux activités « Armement » : TDA Armements, JUNGHANS T2M et THALES AIR SYSTEMS dans le Loiret, ROXEL, NEXTER SYSTEMS et NEXTER Muni- tions à Bourges, MBDA.F à Bourges et Selles Saint-Denis, DAHER AEROSPACE et THALES AVIONICS dans le Loir-et-Cher ou encore AERAZUR à Joué-Les-Tours.

Ces grandes entreprises françaises de défense s’appuient sur un tissu industriel de sous-traitance riche et varié, à même de maintenir une base industrielle et technologique de défense dynamique.

Le soutien de l’Etat est déterminant. Il est marqué par l’en- gagement de ses plus hauts représentants à vouloir soutenir le développement des PME de défense pour les rendre plus solides, plus internationales, plus innovantes. Ces PME détiennent des compétences et savoir-faire clés pour la réali- sation des programmes d’armement en cours et à venir, pour de nouvelles applications défense, mais aussi des applications de plus en plus duales. Préserver et développer les capacités d’innovation de ces entreprises est un enjeu majeur pour maintenir l’effort de défense national.

Dans un contexte vulnérable et sur un marché concurrentiel fort, la diversité régionale des entreprises de défense est sans conteste un atout et aujourd’hui, la région Centre dispose de réelles valeurs.

Les dispositifs de soutien et d’accompagnement sont en place ; il faut maintenant s’attacher à renforcer la relation construc- tive existante entre les services déconcentrés de l’Etat, la Direction Générale de l’Armement, les maîtres d’œuvre industriels et les PME de défense, et afficher l’ambition d’un partenariat en réseau.

É D I T O

Michel CAMUX, Préfet de la région Centre

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Le poids économique de l'industrie de défense en France est considérable, par la diversité du tissu industriel concerné, par les emplois générés et par l'importance notamment de l'activité en matière de recherche et d'innovation dans les hautes technologies.

A partir de la fin des années 1950, la France a mis en oeuvre une politique industrielle de défense orientée vers la recherche de l'autonomie stratégique et technologique. Elle possède aujourd'hui une industrie importante et perfor- mante, au deuxième rang en Europe, juste derrière le Royaume-Uni. Elle représente 165 000 emplois directs, au moins autant d'emplois indirects et un chiffre d'affaires de l'ordre de 15 milliards d'euros, dont le tiers environ est réalisé à l'exportation, la France se plaçant au quatrième rang mondial des exportateurs.

L'industrie de défense regroupe une très grande variété d'acteurs de tailles différentes, depuis le maître d'oeuvre global jusqu'aux PME détentrices de savoir-faire spécifiques.

On estime à environ 4 000 le nombre de PME impliquées dans les programmes d'armement, dont 1 500 technolo- giques.

L’implantation des industries d’armement en région Centre résulte à l’origine de choix stratégiques. Le patrimoine industriel régional de défense est essentiel et s’articule autour de grands groupes nationaux, relayés par un tissu de sous-traitance fort et varié.

Mais certains industriels sont peut-être encore réticents à vouloir travailler sur le secteur de la défense. Accéder aux marchés d’armement peut s’apparenter pour certaines entreprises à un parcours du « combattant ». Aussi, le sou- tien de l’Etat est indispensable et l’accompagnement des PME est une priorité.

La présente étude se propose de faire un état des lieux du secteur de défense, de son contexte, d’identifier les particu- larités de la commande de défense et de présenter un panorama du tissu industriel régional en la matière.

L’autre objectif de cette publication est de faire connaître, auprès du tissu industriel de la région Centre et des parte- naires économiques en charge du soutien et du développe- ment des entreprises, la politique de la Direction Générale de l’Armement (DGA) menée en faveur des PME.

OBJECTIFS ET CHAMP DE L’ÉTUDE

Annexe 1 :

Implantation de la Direction Générale d’Armement (DGA) – Carte des sites techniques et activités

Annexe 2 :

Direction Générale d’Armement (DGA) – Coordonnées du Bureau de l’accompagnement des PME

Annexe 3 :

Points de contact Défense en région

Annexe 4 :

Les principaux maîtres d’œuvre industriels MOI – Défense en région Centre

Annexe 5 :

Modernisation du ministère de la défense – Restructurations défense et impacts sur la région Centre

LISTE DES ANNEXES

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Depuis 1994, date du précédent Livre blanc sur la défense, le monde a profondément changé, notamment sous l’effet de la mondialisation. L’accélération foudroyante de la diffusion de l’information, la vitesse des échanges des biens comme de la circulation des personnes transforment, à la fois positivement et négativement, notre environnement économique, social et politique, comme les données de la sécurité nationale et internationale. La hiérarchie des puis- sances se modifie et va encore évoluer. Le monde n’est pas nécessairement plus dangereux, mais il est devenu plus instable, plus imprévisible.

La mondialisation constitue donc l’un des changements les plus importants intervenus depuis la fin de la guerre froide qui marquait le Livre blanc sur la défense de 1994.

Elle structure profondément l’évolution de la sécurité inter- nationale. Elle est à la fois porteuse de nouveaux défis mais aussi de formidables opportunités.

L’évolution du contexte géopolitique mondial conduit à constater que la France et l’Europe sont de plus en plus vulnérables à des agressions directes.

Les principaux facteurs de cette nouvelle vulnérabilité sont les suivants :

• le développement du terrorisme,

• la portée des missiles balistiques développés par de nou- velles puissances régionales,

• l’émergence de nouveaux risques tels que les attaques informatiques,

• l’émergence de nouvelles agressions telles que les crises sanitaires ou écologiques.

A la différence des deux précédents livres blancs de 1972 et 1994, qui ne concernaient que la défense, le dernier Livre blanc de 2008 couvre à la fois les champs de la défense et la sécurité.

Publié le 17 juin 2008, ce dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

• définit la stratégie globale de défense et de sécurité de la France,

• adapte la politique de défense et de sécurité nationale au nouvel environnement géostratégique,

• prend en compte une situation internationale durablement incertaine,

• dessine ainsi les contours d’une défense adaptée à la mondialisation et à la diversification de la menace et des risques.

Le périmètre des travaux du Livre blanc a donc été élargi à la sécurité nationale, afin d’inclure l’ensemble des domaines qui concourent à l’organisation de l’Etat face aux crises et qui peuvent affecter les intérêts fondamentaux de la nation.

1 - 1 Le contexte international et national

PARTIE I : LE DIMENSIONNEMENT DE

LA DÉFENSE NATIONALE

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1 - 2 Organisation générale de la filière en France

Le ministère de la défense et des anciens combattants est une institution qui a connu de nombreux changements de noms, au gré de l’Histoire de France et de l’histoire militaire, passant d'un secrétariat d’État à un ministère de la guerre puis à celui de la défense nationale et des forces armées et, enfin à son nom actuel depuis 1974.

Ces dernières années, le ministère de la défense a mis en œuvre une profonde transformation de l’outil de défense. La professionnalisation des armées et la suspension du service national ont nécessité la mise en place d’une organisation dont l’adaptation se poursuit pour répondre aux évolutions d’un contexte géopolitique de plus en plus complexe. Cette professionnalisation des forces armées et l’abandon d’une armée mixte, annoncée en 1996, est effective depuis le 31 décembre 2002.

Le ministère de la défense et des anciens combattants, conformément aux objectifs fixés par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (2008) , et dans le cadre de la révision générale des politiques publiques appliquée à l’ensemble des ministères, s'est engagé dans une restructuration en profondeur de son administration

générale et des structures de soutien des forces armées sur le territoire.

Organigramme simplifié du ministère de la défense et des anciens combattants :

Dans l’exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté par :

• Le Chef d'état-major des armées (CEMA) pour l’organisation générale des armées et des organismes interarmées placés sous son autorité, leur préparation et leur mise en condition d’emploi ainsi que pour les choix capacitaires.

Le Délégué général pour l'Armement (DGA) en matière de recherche, de réalisation d’équipements des forces, de relations internationales concernant l’armement et de politique industrielle de défense ;

• Le Secrétaire général pour l’administration (SGA) dans tous les domaines de l’administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources humaines.

1 - 2 - 1 Présentation et organisation du ministère de la défense

Organigramme simplifié du ministère de la défense et des anciens combattants (Source : Ministère de la défense et des anciens combattants)

MINISTRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

CHEF D'ÉTAT-MAJOR

DES ARMÉES

CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

CHEF D'ÉTAT-MAJOR

DE L'ARMÉE DE TERRE

CHEF D'ÉTAT-MAJOR

DE L'ARMÉE DE L'AIR SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL POUR

L'ARMEMENT

ORGANISMES DÉPENDANT DU

MINISTRE

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1 - 2 - 2 Les finances et le budget de la défense

Les effectifs du ministère de la défense :

Les effectifs du ministère de la défense réalisés en 2010 sont à hauteur de 305 220 personnes, dont 302 366 affectées à la mission Défense, les 2 854 autres relevant de la mission Anciens combattants.

L’activité de défense joue un rôle important dans l’économie nationale, tant par les ressources humaines qu’elle mobi- lise, la place de son industrie qui fait appel aux technolo- gies les plus avancées, que par le budget que la Nation lui consacre.

Les principales missions de l’État :

En terme de répartition par mission des crédits du budget de l’Etat, la mission Défense se situe sur ce plan au troi- sième rang en 2010derrière l’enseignement scolaire et les engagements financiers de l’Etat, et représente 2,1% du produit intérieur brut.

Répartition des effectifs réalisés en 2010 par catégorie de personnel

(Source : Ministère de la défense et des anciens combattants)

MILITAIRES DU RANG VOLONTAIRES CIVILS OFFICIERS SOUS-OFFICIERS Effectif total réalisé*

305 220 Ce chiffre inclut les militaires de la gendarmerie affectés dans les gendarmeries spécialisées placées pour emploi auprès du ministère de la défense et des anciens combattants.

106 309 89 072

69 990 3 111

36 738 Personnels militaires : 235 230

Age moyen : 32,4 ans Personnels civils : 69 990

Age moyen : 46,5 ans

La répartition des crédits budgétaires entre les missions de l’État (LFI 2010) - (Hors plan de relance) (Source : Ministère de la défense et des anciens combattants)

3,43 3,51 3,61 5,73 6,84 7,81 10,14 11,40 11,56 12,29 16,38 24,76 37,14 44,16 60,82

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation*

Aide publique au développement

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Régimes sociaux et de retraite

Justice Ville et logement

Ecologie, développement et aménagement durables Travail et emploi

Gestion des finances publiques et des ressources humaines Solidarité, insertion et égalité des chances

Sécurité

Recherche et enseignement supérieur Défense

Engagements financiers de l’Etat

Enseignement scolaire

en CP en Md - Pensions incluses - * Y compris le programme 158 (97M) qui relève des services du Premier ministre

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Le budget de la défense :

La loi organique relative aux lois de finances ( LOLF ) pré- sente le budget de la défense et des anciens combattants selon une ventilation par destination des crédits, déclinée en missions, programmes et actions.

Pour 2010, le budget des trois missions qui concernent le ministère de la défense représente 10,45 % du budget général de l’Etat, soit 40,675 milliards d’euros

• la mission "Défense" proprement dite, pour 37,145 Md€,

• la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" correspondant au périmètre du budget des anciens combattants, pour 3,434 Md€,

• le programme "Recherche duale (civile et militaire)" qui s'intègre dans la mission interministérielle « Recherche et

enseignement supérieur ». Ce programme « Recherche duale » qui intègre les activités de recherche intéressant tant la communauté civile que celle de défense pèse pour 2,200 Md€. L'architecture de la mission "Défense" reste articulée en quatre programmes :

• Étude et prospective de la politique de défense,

• Équipement des forces,

• Préparation et emploi des forces

• Soutien de la politique de la défense.

La mission Défense demeure ainsi le premier acheteur et le premier investisseur public. Le secteur industriel de la défense emploie près de 170 000 personnes et les deux tiers de son chiffre d’affaires proviennent de commandes nationales.

La mission première du ministère de la Défense est d’assurer la protection du territoire, de la population et des intérêts français.

Au sein du ministère de la défense,la Direction Générale de l’Armement – DGA joue un rôle majeur, celui de concevoir et d’acquérir les équipements et matériels destinés aux armées françaises.La DGA conduit actuel- lement près de 600 projets d’équipements, parmi lesquels près de 80 sont des grands programmes d’armement tels que l’avion RAFALE, le blindé VBCI ou la frégate FREMM.

• Elle confie la réalisation de ces projets à l’industrie et s’assure que les matériels fabriqués répondent aux besoins tels qu’exprimés par les états-majors, en s’appuyant sur son expertise technique indépendante de l’industrie.

Le marché de l’armement

Dans un contexte de récession mondiale, le marché de l’armement évolue dans un environnement incertain.

• Evolution des budgets :

Depuis le début des années 2000, les dépenses militaires augmentent régulièrement partout dans le monde, sauf en Europe occidentale. Les dépenses militaires s’élevaient en 2009 à environ 1 101 milliards d’euros, affichant ainsi une augmentation de 6 % par rapport à l’année précédente et de 49 % depuis le début de la décennie.

À l’avenir, les contraintes budgétaires pourraient cependant peser durablement sur les budgets de défense dans de nom- breux pays industrialisés. La crise économique fait sentir ses

1 - 2 - 3 Le marché des équipements de défense

La place du budget de la défense dans le budget de l’État (LFI 2010) en norme élargie* : (Source : Ministère de la défense et des anciens combattants)

REGIMES SOCIAUX DE RETRAITE 1,5 % JUSTICE 1,8%

PLAN DE RELANCE DE L’ECONIOMIE 1,1 %

AUTRES 7,4 %

PSR AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 22,1 %

PSR AU PROFIT DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 4 %

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE 15,6 %

TRAVAIL ET EMPLOI 2,9 % VILLE ET LOGEMENT 2 %

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 6,3%

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L’ÉTAT 11,3 %

TOTAL DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES : 389,2 Md€

PENSIONS INCLUSES

* NORME ÉLARGIE = BUDGET DE L’ÉTAT + PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES (PSR)

DÉFENSE 9,5%

ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION 0,9 % RECHERCHE DURABLE 0,1 % MINDEF : 40 675 ME (10,45 %)

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES 2,6 %

SÉCURITÉ 4,2 % GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES 3 % SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES 3,1 %

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Les principaux exportateurs au cours des 5 dernières années - Estimation des parts de marché (Source : Rapports aux Parlements étrangers et données officielles)

effets. Les États recherchent donc les économies budgé- taires, y compris dans le secteur de la défense.

• Evolution du marché et des matériels :

Le marché des matériels neufs est stimulé par la rapidité du progrès technologique, qui accélère l’obsolescence des équi- pements, et par l’évolution de la nature des conflits, qui met moins l’accent sur les moyens aéroterrestres lourds (chars d’assaut, hélicoptères d’attaque) que sur des matériels très mobiles et aérotransportables.

Le marché de l’occasion est aujourd’hui moins dynamique que le marché de la rénovation et de la modernisation (rétrofit).

Le marché de l’armement demeure complexe et très concurrentiel.

Le marché est dominé par un petit nombre d’exportateurs.

Les pays possédant une solide base industrielle et techno- logique de défense (BITD) représentent l’essentiel de l’offre de matériels neufs. Sur la décennie 2000-2010, les États- Unis, l’Union européenne (où la France et le Royaume-Uni se distinguent), la Russie et Israël se sont partagé ainsi 90 % d’un marché largement oligopolistique, c'est-à-dire carac- térisé par un petit nombre de vendeurs face à un grand nombre d’acheteurs. La hiérarchie de ce « Top 5 », qui regroupe les principaux fournisseurs de matériels de haute technologie, a faiblement évolué ces dernières années.

La concurrence entre grands pays exportateurs reste vive.

Les concurrents traditionnels de la France - États-Unis, Royaume-Uni, Russie, Israël - exercent une pression continue sur les exportations. La concurrence intra-européenne, notamment avec l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et la Suède s’est également accentuée au cours des dernières années.

Le nombre des pays importateurs d’armement demeure également limité.

Les quinze premiers pays importateurs représentent 50 % des acquisitions. Trois grandes zones géographiques se répartissent l’essentiel des importations d’armement : le

Maghreb - Moyen-orient, l’Europe et l’Asie. En 2009, l’Ara- bie Saoudite, l’Inde et les Émirats Arabes Unis restent en tête des importateurs mondiaux et assurent à eux seuls le tiers des importations mondiales. Enfin, l’Amérique latine, avec notamment le Brésil et le Venezuela, exprime un besoin croissant de modernisation de ses équipements.

La France consolide sa position de 4èmeexportateur mondial.

La France figure parmi les principaux exportateurs mondiaux de matériels de défense.

Dans ce marché, concentré autour de quelques exportateurs principaux, dominé par les États-Unis avec 50 % des ventes,

AUTRES PAYS EUROPÉENS 3,2 % ESPAGNE 1,4 %

ISRAËL 5,3 %

CHINE 0,9 % AUTRES 3,6 % SUÈDE 1,9 %

ITALIE 2,1 % ALLEMAGNE 2,0 %

FRANCE 6,0 %

ROYAUME-UNI 12,5 %

RESTE D U MON

DE 6 G

RUSSIE

MONDE 63.7 G€

29 %

8,2 %

53,7 % 9 % EU

ROPE OCCIDENTALE 19 G

Sources : rapports aux Parlements étrangers

& données officielles

ETATS-UNIS

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elle figure au sein d’un groupe dont les performances se situent selon les années entre 5 et 10 milliards d’euros.

Les performances de la France, qui s’étaient dégradées dans les années 1990, se sont fortement améliorées depuis 2007, notamment grâce au plan de relance des exportations et à l’action des industriels pour atteindre 6,5 milliards d’euros en 2008, 8,16 milliards d’euros en 2009 et 5,12 milliards d’euros en 2010.

En 2010, la compétitivité de la France lui a permis de se maintenir au 4e rang des principaux exportateurs mondiaux de matériels de défense. Avec 5,12 milliards d’euros, les prises de commandes 2010 traduisent les bons résultats du pays dans une conjoncture difficile.

En effet, la France dispose d’atouts précieux. Ses

exportations s’appuient sur des produits aux qualités reconnues sur l’ensemble du spectre des équipements de défense. Le choix historique français de l’autonomie indus- trielle en matière de défense a permis la création de pôles d’excellence. Ainsi, la France est un des rares pays à maîtriser toutes les techniques, notamment grâce à des investisse- ments publics dans les programmes, la recherche et la formation.

• Les principaux clients « armement » de la France sur la période 2000-2009 sont le Brésil, l’Arabie Saoudite et l’Inde.

Grâce à l’acquisition de sous-marins de type SCORPENE, le Brésil, neuvième en 2008, est à présent le premier client export de la France.

• Des équipements de haute technologie :

Dans le domaine aéronautique, outre l’avion de combat Rafale, la France propose, en concertation avec ses partenaires, des hélicoptères tels que le TIGRE, l’EC 725 ou le NH90.

Le secteur missilier offre des produits comme le missile sol-air ASTER ou le missile air-air MICA qui est maintenant homologué en version sol-air.

L’industrie terrestre n’est pas en reste avec le Véhicule blindé de combat d’infanterie VBCI ou le canon CAESAR.

Enfin, dans le domaine naval, le sous-marin SCORPENE et la frégate FREMM complètent cette offre de produits perfor- mants à l’exportation.

Les principaux clients de la France sur la période 2000-2009 (en millions d’euros) (Source : DGA)

Répartition Terre-Marine-Air des prises de commandes 2005-2009(Source : DGA)

AIR ET ESPACE NAVAL TERRE 31,4%

19,4%

49,2%

Brésil Arabie-Saoudite Inde Grèce Emirats Arabes Unis Singapour Royaume-Uni Malaisie (Fédération de) Etats-Unis Australie Maroc Corée du Sud Italie Espagne Allemagne

Parts des contrats de montant < 150 M

Parts des contrats de montant >150 M 7000

6000 5000 4000 3000 2000 1000 0

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1 - 2 - 4 La Direction Générale de l’Armement – DGA

Les principales missions de la Direction Générale de l’Armement - DGA sont de différents ordres.

1. Equiper les forces armées

Maître d'ouvrage des programmes d'armement, la DGA est responsable de la conception, de l'acquisition et de l'éva- luation des systèmes qui équipent les forces armées. Son action couvre toute la durée de vie de ces programmes.

• 1erinvestisseur de l'Etat ;

• la DGA conduit 80 programmes d'armement ;

• 9,114 milliards d'euros de commandes à l'industrie en 2010.

2. Préparer l'avenir

Imaginer les futurs possibles, anticiper les menaces et les risques, préparer les capacités technologiques et indus- trielles, dans un cadre résolument européen.

• 1er acteur de la recherche de défense en Europe ;

• 635 millions d'euros de contrats d'études notifiés à l'industrie en 2010 ;

• Plus de 17 % des études amont sont effectués en coopé- ration européenne.

3. Promouvoir les exportations d'armement

Contribuer activement à ce volet majeur de la politique industrielle tant sur l'aspect contrôle pour le respect des engagements internationaux de la France que sur l'aspect économique pour le développement des entreprises de défense.

• Un partenaire majeur pour le développement international des entreprises françaises ;

• les exportations d'armement représentent 1/3 de l'acti- vité des entreprises françaises du secteur ces dix dernières années ;

• 5,12 milliards d'euros de prises de commandes export en 2010.

1 - 2 - 4 - 1 Missions et organisation

1 • Bâtiment de projection et de commandement (BPC) Mistral (DCNS). 2 • Avion Rafale (Dassault aviation).

3 • Véhicule blindé de combat d’infanterie - VBCI (Nexter). 4 • Hélicoptère Tigre (Eurocopter).

1

2

3

4

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Bilan d’activités 2010 de la DGA

Après une année 2009 marquée par le plan de relance de l’économie et des engagements exceptionnels, l’année 2010 aura été une année de transition.

Chiffres clés :

Nota : Le chiffre définitif des prises de commandes 2010 export est de 5,12 M€.

En tant que premier acheteur public, la DGA a par ailleurs une responsabilité particulière dans l'objectif de l'Etat de soutenir le développement des PME : environ 10 milliards d'euros de commandes sont en effet passés chaque année

à l'industrie, soit deux tiers des marchés publics passés par l'Etat et plus du quart du montant des marchés passés par l'ensemble des administrations publiques.

La DGA en quelques chiffres

• Effectif de la DGA : 12 000

• 80 programmes d'armement en cours

• 9,114 milliards d'euros de commandes passés en 2010 à l'industrie

• 635 millions d'euros de contrats de recherche notifiés à l'industrie

• Exportations : 5,12 milliards de prises de commandes en 2010

• Une vingtaine d'implantations en France

• Une présence internationale dans 20 pays, y compris auprès de l'OTAN

et de l'Union européenne.

Chiffres clés 2010

M: millions d’euros

PRÉPARER L’AVENIR

635 M

ÉQUIPER LES FORCES ARMÉES

9114

M

PROMOUVOIR LES EXPORTATIONS

4271

M

2006

720 610

2007

727 657

2008

640 676

2009

815 744

2010

PRÉPARER L’AVENIR

Engagements Paiements Part des études amont (m€ : millions d’euros)

635 730

2006 10140 9715

2007 7844 9165

2008 8673 9363

2009 19339 11713

2010 9114 10157

2006

5838

2007

5660

2008

6580

2009

8160

2010

4271

PROMOUVOIR LES EXPORTATIONS Prises de commandes export (m€ : millions d’euros)

ÉQUIPER LES FORCES ARMÉES

Engagements Paiements

Part DGA des programmes LOLF P146, 152 et 178 (m€ : millions d’euros)

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Les compétences industrielles nécessaires au déve- loppement et à la réalisation des systèmes de défense actuels et futurs ne se limitent pas aux grands maîtres d'oeuvre industriels. Les PME détiennent de nom- breuses compétences indispensables et sont à l'origine de nombreuses innovations décisives pour les tech- nologies militaires ou duales (civiles et militaires).

Elles sont en outre un gage de réactivité et de compétitivité pour la DGA qui se doit d'optimiser l'emploi des crédits publics dans ses achats de technologies et d'équipements.

C'est pourquoi la DGA est particulièrement attachée à renforcer les PME de défense, en particulier les PME tech- nologiques, pour les rendre plus solides, plus internationales, plus innovantes et contribuer à établir une relation construc- tive entre elles et les maîtres d'oeuvre industriels.

La politique industrielle de la DGA vise à apporter un soutien spécifique aux PMEde la base industrielle et technologique de défense, afin de favoriser leur pérennité et leur développement. Trois objectifs sont poursuivis :

• Suivre et accompagner le tissu PME de Défense

• Soutenir et développer l'innovation

• Favoriser l'accès aux marchés de Défense Suivre et accompagner le tissu PME de Défense Au sein de la DGA, une entité est chargée de suivre les PME détenant des compétences et savoir-faire clés pour la réali- sation de programmes en cours ou à venir. Cette veille vise à s'assurer en particulier de la pérennité de ces compé- tences. Cette entité accueille également les PME souhaitant entrer en relation avec la DGA, dans le but d'identifier de nouvelles entreprises innovantes pouvant intéresser la défense. En outre, un référent PME unique a été désigné pour accompagner et conseiller les PME à l'exportation.

L'action de suivi et d'accompagnement de la DGA s'appuie sur ses relais régionaux présents dans chaque direction régionale de l'industrie (Ex DRIRE / DIRECCTE) dans le cadre d'un partenariat avec le ministère chargé de l'industrie (DGCIS). De par leurs relations de proximité avec les entre- prises, ces « correspondants défense » ont pour mission de les informer sur les dispositifs d'aides de la DGA, de les orienter vers la DGA et de détecter de nouvelles PME inno- vantes ou technologiques susceptibles d'intéresser la Défense. De plus, la DGA contribue à des actions collectives en faveur du développement des PME qui peuvent mobiliser des acteurs régionaux tels que les chambres de commerce et de l'industrie, les conseils régionaux.

Soutenir et développer l'innovation

La DGA met en oeuvre des actions de soutien adaptées aux PME dans toutes les dimensions de leur développement (innovation, exportation, renforcement des fonds propres, intelligence économique). Les principaux dispositifs de soutien visent au développement des capacités d'innovation des PME pour des applications militaires mais aussi duales.

L'objectif est de préserver et développer des technologies et des savoir-faire dont la DGA a besoin actuellement, ou pourrait avoir besoin à l'avenir, pour équiper les forces.

Implantation de la DGA

L’annexe 1 présente les implantations de la direction, sites techniques et activités.

Au fil des années, la DGA est passée progressivement d’une structure de production d’armement à une agence de maîtrise d’ouvrages complexes. Elle s’est progressivement séparée de ses activités industrielles, à commencer par le service des poudres en 1971 qui est devenu une entreprise industrielle du secteur public, la SNPE. En 1990, le groupe- ment industriel des armements terrestres de la DGA devient la société anonyme GIAT Industries (aujourd’hui NEXTER)

puis c’est au tour de la direction des constructions navales de devenir une société de droit privé à capitaux publics sous le nom de DCNS.

La DGA et la réforme du ministère

La transformation de la DGA consiste à redéployer ses activités et à rationaliser ses soutiens, afin de pouvoir ren- forcer ses compétences de management et d’expertises (techniques, achat, finances), dans un cadre d’effectifs fixé à environ 10 000 personnes d’ici 2014 au lieu de 13 000 en 2008.

1 - 2 - 4 - 2 Politique DGA en faveur des PME

(14)

Au-delà des marchés d'étude amont, la DGA soutient ainsi l'innovation des PME dans le cadre de plusieurs dispositifs adaptés :

Le dispositif ASTRID(accompagnement spécifique des travaux de recherches et d'innovation défense) concerne des projets de recherche duale portés par des organismes de recherche en partenariat possible avec une entreprise.

Le dispositif RAPID(régime d'appui PME à l'innovation duale) qui subventionne des projets technologiques duaux portés par des PME de moins de 250 salariés. Ce dispositif de soutien aux projets d’innovations stratégiques des PME,

lancé en mai 2009, est désormais ouvert aux entreprises de taille intermédiaires (ETI).

Le partenariat avec OSEO qui permet à la DGA de cofinancer des projets innovants duaux déposés chez OSEO.

• La participation de la DGA au fonds unique inter- ministériel qui subventionne les projets de R&D collabo- ratifs des pôles de compétitivité.

Favoriser l'accès aux marchés de Défense

Ce point est abordé en partie 2-3-4 dans le cadre des méthodes d’achat et d’approvisionnement des équipements.

La création d’une sous-direction PME au sein même de la DGA est une des mesures du plan présenté par le ministre de la défense dans son plan d’action visant à faciliter l’accès des PME aux marchés de la défense. Cette sous-direction a pour mission :

• de proposer la politique de la DGA visant à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises (PME), en particulier celles de haute technologie, aux marchés de défense natio- naux et internationaux, anime et coordonne les actions de la DGA qui en découlent ;

• d’animer et de coordonner les actions de la DGA visant à identifier et pérenniser les compétences industrielles critiques ou stratégiques pour la DGA détenues par des PME ;

• de favoriser l’émergence, au sein des PME, d’innovations technologiques trouvant des applications de défense ;

• de contribuer au développement économique local, notamment celui des PME, en coordonnant la politique d’action régionale de la DGA et son implication dans les pôles de compétitivité ;

• d’assurer le rôle de correspondant privilégié des parte- naires et administrations externes s’agissant de l’action de la DGA en faveur des PME.

Au sein de la sous-direction PME, un bureau est dédié à l’accueil et l’accompagnement des PME. Les coordonnées de ce bureau sont portées en annexe 2.

1 - 2 - 4 - 3 Sous-direction PME et bureau d’accompagnement PME

(15)

La France est l’un des seuls pays de l’Union Européenne à s’être doté, en complément du Code des Marchés Publics (CMP), d’un cadre législatif spécifique concernant la passation de commandes pour les marchés de la défense nationale.Il s’agit du décret 2004-16, baptisé aussi

« décret défense » et publié le 7 janvier 2004. Ce décret ne concerne que les « marchés de fourniture et de services qui ont pour objet la conception, l’essai, l’expérimentation, la réalisation, l’acquisition, le maintien en condition opéra- tionnelle, l’utilisation ou la destruction des armes, munitions et matériels de guerre » comme l’indique l’article 1.

Il permet de passer les marchés en procédure négociée avec publicité et mise en concurrence ou sans publicité et sans mise en concurrence.

Le ministère s’est doté d’une politique d’acquisition dans le but d’équiper les unités opérationnelles de matériels performants. Ces acquisitions sont fondées sur un principe fondamental : l’autonomie compétitive.

Cette politique s’articule autour de deux axes :

• Assurer le meilleur rendement possible entre l’efficacité des équipements et les investissements engagés par le ministère pour acquérir ou développer ces équipements.

• Permettre à la France d’avoir une autonomie complète quant à l’accès de ses capacités technologiques et indus- trielles.

La politique d’achats de la Direction Générale de l’Arme- ment - DGA est soumise à la politique d’acquisition du mi- nistère de la Défense et ses principes généraux reposent sur les fondements mis en place par le CMP. Cette politique d’achat de la DGA repose donc sur la mise en concurrence, chaque fois que possible et à tous les niveaux de l’arbores- cence produit. Ainsi, les acheteurs de la DGA - au nombre de 250 environ - doivent avoir recours, à chaque fois que cela est possible, à la mise en concurrence des candidats poten- tiels. Ils ont aussi pour mission d’accentuer leurs efforts quant à la responsabilisation des maîtres d’oeuvre dans le but d’assurer la bonne conduite des programmes d’arme-

ment. Toutefois, compte tenu, d’une part, de la concentra- tion des entreprises de défense et, d’autre part, de la dé- marche de responsabilisation des maîtres d’œuvre sur des engagements de résultats globaux, un nombre significatif des marchés de la DGA relatifs aux équipements de défense demeurent passés sans mise en concurrence préalable pour le choix du titulaire, dit maître d’œuvre.

Dans un tel contexte, la DGA négocie avec le maître d’œu- vre les conditions de mise en concurrence des sous traitants, au niveau de ce qui est appelé un plan d’acquisition.

Cette démarche répond aux objectifs suivants :

1. Obtention par l’Etat d’un prix intégrant les effets des mises en concurrence organisées par le maître d’œuvre ti- tulaire du marché,

2. Equité de traitement des sous-traitants,

3. Promotion de l’innovation technologique et de l’émula- tion technique dans le cas des études amont.

Dans son article 9, le décret 2004-16 (dit décret spécifique défense) autorise, pour les marchés passés sans mise en concurrence pour les besoins de la défense, le recours aux prix provisoires pour les sous-traitants identifiés par le titu- laire au moment de la négociation du prix du marché. Seuls font alors l’objet de prix provisoires les éléments du marché que le titulaire envisage de sous-traiter et pour lesquels le résultat de la mise en concurrence n’est pas encore connu.

Ces plans d’acquisition, très largement utilisés dans le cadre des programmes d’armement, sont divisés en deux grandes étapes :

1. La négociation avec le maître d’oeuvre : elle permet de décomposer le matériel en sous-ensembles qui donneront lieu à la mise en concurrence. Les critères de choix des sous- traitants sont définis dans cette première étape, il en est de même pour les critères d’analyse des offres issues de la sous-traitance.

2. La mise en place de la notification du marché par la DGA : le plan d’acquisition est mis en ligne sur le

2 - 1 Politique d’acquisition du ministère de la défense et de la DGA

PARTIE II : PARTICULARITÉS DE LA COMMANDE

DE DÉFENSE

(16)

portail de l’armement « ixarm ». Les sous-traitants déposent leurs candidatures, les dossiers de consultation sont ensuite créés à partir de ces dernières, et les plus inté- ressants sont transmis à la DGA pour validation.

Loi de programmation militaire (LPM) - Opérations et pro- grammes d’armement

La Loi de Programmation Militaire (LPM) est un engage- ment financier pluriannuel qui détermine les effectifs et les crédits d’équipement et de recherche affectés au Ministère de la Défense au cours de la période à venir pour la mo- dernisation des matériels.

La dernière loi de programmation militaire 2009-2014 tire les conséquences de l’adoption de la nouvelle stratégie de sécurité nationale.

Pour assurer sa défense, la France s’équipe de systèmes d’armes modernes et performants au meilleur coût. Ce be- soin repose entre autres sur une industrie de l’armement française et européenne réputée pour la qualité de son sa- voir-faire et les performances de ses matériels.

Parmi ses principales missions, la DGA a en charge la conduite des programmes d’armement.

•Conduire les programmes d'armement consiste à mener à bien, dans les meilleures conditions de coûts et de délais, la réalisation des systèmes d'armes offrant aux armées les capacités et performances qui correspondent à leurs besoins opérationnels. L'action de la DGA couvre toute la durée de vie de ces programmes, de leur préparation jusqu'à leur uti- lisation en service opérationnel.

La conduite des programmes d'armement est au coeur du métier de la DGA.

En partenariat étroit avec les états-majors et l'industrie, la DGA organise, conçoit, réalise et aide à maintenir en condi- tion tous les armements.

Une fois le programme lancé, une équipe de programme intégréeest constituée. Elle rassemble autour du directeur de programme une équipe pluridisciplinaire de la DGA et des représentants de l'état-major utilisateur. La réalisation des matériels est alors confiée à l'industrie dans un cadre contractuel.

Aujourd’hui, ce sont près de 80 programmes d'armement qui sont en cours.

Pour ne citer que les plus connus :

• Avion de combat RAFALE,

• Avion de transport A400M,

• Char LECLERC,

• Véhicule blindé VBCI,

• Système d’artillerie CAESAR,

• Hélicoptères TIGRE et NH90,

• Porte-avions Charles De Gaulle,

• Sous-marin BARRACUDA,

• Frégate FREMM,

• Missiles air-air MICA,

• Missile mer-surface M51,

• Satellite HELLIOS,

• etc

(17)

Les forces armées ont besoin d’équipements ou de services adaptés pour mener à bien les missions qui leur sont confiées. Les opérations d’armement recouvrent l’ensemble des travaux relatifs à l’acquisition et à la mise en service des équipements ainsi qu’à leur soutien initial. Le cycle de vie d’une opération d’armement est découpé en stades

successifs : la préparation, la conception, la réalisa- tion, l’utilisation et le démantèlement. A chacun de ces stades peuvent être associés des marchés répondant ainsi à un besoin Défense. Ces marchés sont passés directement par la DGA ou par les grands maîtres d’œuvres industriels.

Le site du portail armement a vocation à être un lieu d’échange et de travail pour l’ensemble de la com- munauté de défense française et européenne, entre- prises du monde industriel aussi bien qu’entités du ministère de la défense.

Toute société, qui a participé ou désire participer à un pro- gramme intéressant la défense peut s'inscrire sur ixarm, quelle que soit la part de son chiffre d'affaires réalisée dans le secteur.

Toute demande d'inscription doit être validée par le MIN- DEF qui juge de son opportunité. L'espace marketing du por-

tail ixarm est un espace défense réservé uniquement aux fournisseurs du périmètre "armes, munitions, matériels de guerre" et ne concerne donc pas pour l'instant les fournis- seurs de services ou fournitures du MINDEF.

Le portail de l’armement présente pour chaque programme phare, en cours de développement ou de production, une description technique ainsi que les principaux équipements et armements associés. Il situe également la contribution respective des industriels de l’armement, ainsi que la liste des nombreux pays qui ont fait confiance à ces systèmes de réputation mondiale.

2 - 2 Méthode d'achat et d'approvisionnement des équipements

TRL : Technology Readiness Level ou niveau de maturité technologique d’un projet au sens DGA : TRL 1 à TRL 9.

TRL 1 : Principes de base observés ou décrits

TRL 5 : Validation de composants et/ou de maquettes en environnement représentatif TRL 9 : Système réel achevé et qualifié par des missions opérationnelles réussies

2 - 2 - 1 Le portail de l’armement « ixarm »

Cycle de vie d’un programme d’armement (Source : DGA)

OBJET

Prospective, études technico-

opérat.

• Recherche fondamentale

• Etude techno

• Démonstrateur

• Prototype qualification

• Validation en conditions op.

Livraison des systèmes

Maintien en conditions opérationnelles

Démantèlement

1-6

Etudes Etudes amont Programmes Armées & DGA Armées & DGA

7-9

TRL

MARCHÉ

PREPARATION

1 2

CONCEPTION

3

REALISATION

4

UTILISATION

5

RETRAIT

Etudes technologiques et modernisation

JUSQU’À 40 ANS

(18)

Les principes généraux de la politique d’achats de la Direc- tion Générale de l’Armement reposent sur les fondements mis en place par le Code des Marchés Publics (CMP).

En complément des documents particuliers attachés au marché (acte d’engagement, CCAG, CCAP ou encore CCTP), des documents spécifiques sont appelés dans le cadre contractuel des commandes d’armement.

Ce sont, notamment,

•Le cahier des Clauses Administratives particulières Com- munes (CAC/DGA), applicables aux marchés industriels ou de prestation intellectuelle de la DGA, complété par : - le cahier des Clauses Administratives particulières Com- munes relatives à l’Assurance Qualité des Fournitures (CAC/AQF),

- le cahier des Clauses Administratives particulières Com- munes relatives au traitement d’une non-conformité, à l’émission et au traitement d’une demande de dérogation (CAC/NC).

Un processus qualité intégré à la politique d’achats de la DGA

La notion de qualité est une composante essentielle dans la stratégie de la DGA. Elle est donc appliquée dès la phase d’acquisition des matériels, et ce, afin de garantir, dès le début du programme d’armement, l’implication à la fois des acheteurs publics mais surtout celle des industriels.

Cette politique se traduit, dès les premiers stades de la re- lation DGA/fournisseur, par des exigences en matière de management et d’assurance de la qualité. Ces exi- gences, d’importance capitale, sont traduites par les deux documents élaborés en commun avec le service achats et le service qualité de la DGA :

• Le CAC/AQFva permettre, en fonction de la nature du marché et du bien commandé, de déterminer les obligations contractuelles et réglementaires qui devront être respectées par les prestataires. Avant le lancement, des réunions auront lieu entre l’industriel et le service qualité de la DGA afin de définir en commun les preuves du respect de ces obliga- tions contractuelles par le titulaire du marché.

• Le CAC/NC est utilisé lorsqu’un produit présente des non-conformités par rapport aux clauses contractuelles, aux exigences techniques ou aux stipulations réglementaires.

Par ailleurs, la maîtrise des coûts et des délais, autre composante de la politique achats de la DGA, répond à des enjeux très précis.

Enfin, l’accompagnement des équipements au-delà de leur mise en service est une autre composante essentielle dans le travail de la DGA. Effectivement, la conception de maté- riels aisés à entretenir, la mise en oeuvre des moyens de formation, d’entretien et de réparation sont des axes fondamentaux qui sont mis en place dès les phases de conception. Cette démarche baptisée Soutien Logistique Intégré (SLI) est une composante majeure quant à la satisfaction des utilisateurs. La DGA porte en effet une attention toute particulière à la satisfaction des utilisateurs finaux des systèmes d’armeet procède régulièrement à des évaluations de cette satisfaction de ses clients.

La normalisation au coeur du processus achats de la DGA

La rédaction des contrats s’appuie par ailleurs sur un référentiel baptisé RNPA (Référentiel Normatif des Pro- grammes d’Armement).

Le responsable ministériel pour la normalisation et la DGA ont lancé en 1997, avec la participation très active des industriels et celle des états-majors, la rédaction d’un réfé- rentiel applicable à tous les programmes d’armement conduits par le MINDEF (DGA) afin de répondre aux objectifs suivants :

• réduire les coûts et maîtriser la qualité des armements en diminuant le nombre de normes applicables,

• assurer et améliorer l’interopérabilité des forces, arme- ments et équipements nationaux et alliés,

• retenir prioritairement les normes existantes, en particu- lier les normes civiles les plus utilisées, et favoriser l’intro- duction de technologies civiles ou duales,

• ne conserver dans les programmes que les normes indis- pensables en termes de résultats pour laisser l’autonomie la plus large aux industriels dans le choix des normes de moyens.

2 - 2 - 2 Le cadre contractuel des commandes d’armement

(19)

2 - 2 - 3 Particularités des contrats d’armement

La première spécificité des marchés de la défense nationale, évoquée au paragraphe 2-1, c’est que ces marchés sont régis par un cadre législatif spécifique- le décret 2004 - 16, baptisé aussi « décret défense ». Ainsi, ce décret déter- mine les conditions particulières dans lesquelles sont passés certains accords-cadres et marchés publics pour les besoins de la défense nationale.

Une autre particularité du secteur de la défense et plus par- ticulièrement du secteur de l’industrie de l’armement réside dans le fait que ce secteur ne constitue pas une activité industrielle en soi, mais se présente comme une mul- titude d’intersections entre différentes activités in- dustrielles. Il n’existe en effet qu’un seul code NAF dans la nomenclature des activités françaises qui couvre la fabri- cation d’armement : le code 296A, qui, aujourd’hui est associé principalement aux nouveaux codes APE suivants :

• 25.40Z : Fabrication d'armes et de munitions,

• 30.30Z : Construction aéronautique et spatiale,

• 30.40Z : Construction de véhicules militaires de combat.

Ces codes concernent essentiellement les grandes entre- prises françaises de défense, maîtres d’œuvres industriels (MOI) titulaires des contrats d’armement DGA de premier niveau.

Mais l’industrie d’armement implique bien évidem- ment nombre d’entreprises en sous-traitances de ces MOI, entreprises qui œuvrent chacune dans leurs ac- tivités spécifiques (mécanique de précision, électronique, optique, industrie du caoutchouc. . .), objet alors d’un code APE propre.

Autres particularités des contrats d’armement :

• Montant des contrats.

Environ 10 milliards d'euros de commandes sont en effet passés chaque année à l'industrie. Les contrats de premier niveau passés par la DGA aux maîtres d’œuvres industriels (MOI) peuvent atteindre des montants exceptionnels.

Pour information :

- L’avion de chasse RAFALE a été mis en service le 18 mai 2001 - 93 exemplaires du RAFALE équipent, au 18 novem- bre 2010, les forces armées françaises sur les 286 com- mandés par le gouvernement français. Son coût unitaire est de 142,3 millions d'euros ; le programme RAFALE est quant à lui estimé, au 1er janvier 2008, à 39,6 milliards d'euros.

- La DGA a notifié le 29 août 2008 à la société NEXTER Sys- tems le marché de soutien logistique du futur parc des vé- hicules blindés de combat d'infanterie (VBCI). Le contrat, qui court de mi-2009 à 2015, s'élève à 320 M€ TTC.

• Durée des contrats.

Le cycle de vie d’un programme d’armement est découpé en stades successifs : la préparation, la conception, la réali- sation, l’utilisation et le démantèlement. A chacun de ces stades peuvent être associé des marchés, mais les contrats notifiés aujourd’hui regroupent plusieurs de ces phases du programme comme développement et industrialisation, ou encore production et soutien. Eu égard à la durée d’un pro- gramme, les contrats associés s’étalent donc sur plusieurs années.

• Décalage entre les prises de commande et les livraisons, eu égard à la durée des contrats.

• Tendance à raisonner de plus en plus en marchés

« globaux ».

La DGA raisonne de plus en plus en marché global, visant à confier à un même prestataire une mission globale qui va, par exemple de la production à l’entretien et la maintenance des équipements.

Plusieurs avantages à cette pratique : - Pour l’Etat : bénéficier d’un meilleur prix,

- Pour l’industriel : disposer d’une vision de son plan de charge à moyen terme.

• Contrat avec formule de révisions des prix.

Les contrats passés par la DGA s’entendent généralement sur plusieurs années et le prix fixé au début du marché par l’administration publique peut se voir modifier en fonction de l’évolution de facteurs économiques tels que les salaires, le coût des matières premières ou d’un service.

• Large part de responsabilités des industriels.

Dans certains contrats, la disponibilité des matériels relève de la responsabilité des industriels et non plus de l’utilisa- teur militaire.

Pour les marchés de maintien en condition opérationnelle (MCO), des clauses de disponibilité des systèmes d’armes sont portées au contrat. Le titulaire est ainsi responsable de cette disponibilitéet s’engage à respecter un taux de disponibilité opérationnelle des matériels, à charge à lui d’assurer la réparation de ces équipements, de mettre en place les rechanges nécessaires ou encore d’organiser les norias des matériels entre les sites opérationnels et les sites industriels pour procéder à leur réparation, mise à hauteur ou à leur modification. En cas de non-respect de ses enga- gements, l’industriel titulaire pourra être pénalisé.

Pour information :

Le marché de soutien logistique du futur parc des 650 véhi- cules blindés de combat d’infanterie VBCI contient de nom-

(20)

breuses dispositions innovantes, destinées à assurer un haut niveau de satisfaction opérationnelle dans un contexte budgétaire contraint :

- Engagement de NEXTER sur un taux de disponibilité des VBCI atteignant 95 % sur les théâtres extérieurs,

- Rémunération variable en fonction de l'utilisation des véhicules,

- Livraison des pièces de rechange directement dans les ateliers de maintenance métropolitains de l'Armée de Terre, ce qui permettra de limiter de manière significative le volume des stocks militaires,

• Caractère de confidentialité.

Certains marchés peuvent avoir un caractère confidentiel et devoir être classés. Le titulaire et certains personnels de l’entreprise détiennent alors ou ont accès à des informa- tions classifiées de niveau « Confidentiel Défense » ou

« Secret Défense ». Le marché comporte dans ce cas une clause spécifique (annexe de sécurité) s’appliquant aux entreprises en cause et à leurs éventuels sous-traitants et fournisseurs. Dans ce cadre, le titulaire a obligation de mettre en œuvre les mesures de protection réglementaires qui s’y rattachent.

La facilitation de l'accès des PME aux marchés de défense nationaux et étrangers se traduit par des actions ou des me- sures de la DGA visant à :

• améliorer l'information destinée aux PMEet en ré- duire la complexité des procédures ;

• faciliter l'accès direct des PMEen tant que titulaire de marchés d'armement de la DGA (études amont, pro- grammes, en particulier petits équipements) ;

• améliorer l'accès indirect à la commande publique en sous-traitancedes grands programmes d'armement ;

• faciliter l'accès des PME aux marchés de l'export.

Par exemple, concernant l'amélioration de l'information, les PME bénéficient désormais d'une visibilité inédite sur les orientations de la DGA à travers l'organisation des « ateliers

R&T PME » (présentation annuelle des orientations tech- nologiques), de conférences de lancement de programmes (présentation biannuelle du contenu des programmes d'ar- mement qui seront lancés à court, moyen et long terme), et de journées « export PME » (présentation des dispositifs de soutien à l'export et des procédures d'autorisation d'ex- porter).

Pour faciliter l'accès direct, le nombre de marchés d'études amont d'un montant d'une taille accessible aux PME, com- pris entre 300 K€ et 2 M€, a notamment été augmenté.

Des nouvelles clauses contractuelles permettent une amé- lioration des conditions d'accès indirect en sous-traitance, portant en particulier sur l'intéressement des maîtres d'oeu- vre en fonction de la part de sous-traitance accordée à des PME ou l'amélioration des conditions de paiement des sous- traitants.

2 - 2 - 4 Favoriser l’accès aux marchés de Défense

La Direction Générale de l’Armement (DGA) est parti- culièrement attachée à renforcer les PME de défense, en particulier les PME technologiques, pour les ren- dre plus solides, plus internationales, plus innovantes et contribuer à établir une relation constructive entre elles et les maîtres d'oeuvre industriels.

Etre fournisseur de la défense, c’est avoir la possibi- lité d’intégrer la base industrielle et technologique de défense (BITD).

L'autonomie stratégique nécessaire à l'action de la France et de l'Europe passe par le maintien et le développement des compétences industrielles indispensables à la prépara- tion, à l'acquisition et à la mise en oeuvre des armements dont les forces armées ont besoin. Qu'il s'agisse de PME in-

novante ou de grand groupe européen, les États et les ac- teurs industriels doivent se préoccuper de la pérennité et de la compétitivité de l'outil que constitue la base indus- trielle et technologique de défense (BITD).

L'assurance de la disponibilité des systèmes d'armes nécessaires aux besoins de la défense repose principale- ment sur l'existence d'une base industrielle et technolo- gique de défense compétente, apte à fournir, à un coût abordable des équipements et systèmes d'armes perfor- mants en sécurisant leur approvisionnement, en assu- rant leurs évolutions ainsi que leur maintenance sur toute leur durée de vie et en maîtrisant leur liberté d'emploi.

Il est primordial de veiller au maintien et au développement d'une BITD avec un juste niveau d'autonomie, à l'échelle européenne ou nationale, tout en recherchant sa compéti- tivité.

2 - 2 - 5 Avantages d'être fournisseur de la défense

(21)

Etre fournisseur de la défense, c’est être membre du portail de l'armement « ixarm ».Les avantages pour les industriels y sont nombreux :

• Faire partie de la base de données « ixarm », première base de données en ligne du tissu de défense européen.

Cette base de données pourra être utilisée pour le marketing achat du MINDEF et des grandes entreprises du secteur.

• Présenter ses activités, produits et services, en français et en anglais. Grâce au puissant moteur de recherche d'ixarm, être sûr qu'un industriel recherchant des compétences spé- cifiques accède à la fiche de l’entreprise considérée.

• Se faire connaître à l'échelle européenne.

• Avoir une meilleure connaissance sur les programmes d'armement, ainsi que sur les études amont conduites par

la DGA. L’industriel pourra mieux préparer les futures consultations et faire connaître son savoir-faire innovant.

• Disposer d'un accès simplifié aux annonces légales du MINDEF grâce à un dispositif de personnalisation de son environnement au sein du portail et de programmation

"d'alertes". De plus, quand il est disponible, il est possible de télécharger le dossier de consultation (appel d'offres ouvert).

• Grâce au dispositif de plans d'acquisition, avoir des opportunités de participer aux principaux programmes d'armement, auprès de maîtres d'oeuvre prestigieux.

• Faire partie de la communauté « ixarm » et échanger sur des thèmes liés au secteur grâce au forum.

Pour le moment, la participation au portail de l'armement est gratuite pour toutes les entreprises.

Le Plan Prospectif à 30 ans - PP30 - du ministère de la dé- fense est l’instrument principal de l’identification des be- soins et de l’orientation des études et des recherches de défense. Il fait partie du processus conduisant à la planifi- cation et à la programmation.

Autre document d’orientation de la Direction Générale de l’Armement (DGA), le document de Politique et d’Objectifs Scientifiques (POS) constitue le document de référence pour la DGA dans le domaine de la recherche scientifique, de la technologie amont et de l’innovation.

Il oriente l’effort d’investissement consenti par la Défense sur la partie basse du spectre de maturité des technologies.

Outil de dialogue avec tous les acteurs civils de la recherche, grandes entreprises, PME, universités, écoles, il fait connaî-

tre les grands thèmes scientifiques que la Défense souhaite plus particulièrement soutenir, présente les dispositifs d’ac- tion (ASTRID , thèses de doctorat, stages post-doctoraux , études et recherches à l’étranger) que la DGA met en oeu- vre pour soutenir cette politique et ambitionne en retour une mobilisation sur ces thématiques des meilleurs acteurs de la recherche et de l’innovation.

Dans un contexte de besoins renouvelés, de contradiction parfois entre intérêts à court et long terme, il est nécessaire de définir les axes prioritaires de la recherche, de fédérer et rationaliser les efforts d’acteurs plus nombreux mais dont les budgets sont structurellement décroissants. Le plan stra- tégique Recherche et Technologie a l’ambition de présenter de façon pédagogique le résultat de cette analyse globale.

2 - 3 Les besoins futurs de la DGA – Orientations Recherche

& Technologie

2 - 3 - 1 Les documents d’orientation en matière de défense et de sécurité

BESOINS OPÉRATIONNELS ET CAPACITAIRES

RÉPONSES TECHNIQUES

PP30 - PLAN PROSPECTIF À 30 ANS LIVRE BLANC DE DÉFENSE ET SÉCURITÉ

TRL 1-4

TRL 4-7 PS R&T

PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE ET TECHNOLOGIES POS

POLITIQUE ET OBJECTIFS SCIENTIFIQUES

Figure

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Références

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