[ LA MOBILITÉ ] V.I. UBIFRANCE. Guide pratique de votre assurance internationale. international. L assurance n est plus ce qu elle était.

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[ LA MOBILITÉ ]

V.I. UBIFRANCE

L’assurance n’est plusce qu’elle était.

Guide pratique de votre assurance internationale

international

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PRÉVOYANCE RISQUES

SPÉCIAUX

les garanties du contrat

RESPONSA- BILITÉ CIVILE FRAIS

DE SANTÉ

ASSISTANCE RAPATRIEMENT

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[ V.I. UBIFRANCE ]

Vous bénéficiez d'une couverture internationale complète pendant la durée de votre mission, sélectionnée par Ubifrance par l'intermédiaire de Filhet Allard & Cie.

La gestion de votre couverture est confiée à APRIL International Expat.

Nous vous accompagnons ainsi tout au long de votre séjour avec des garanties et services adaptés à votre profil, dès le 1

^er

jour de votre mission, dans le monde entier.

Ce guide pratique vous présente votre couverture et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Vous trouverez des informations détaillées sur vos garanties et sur leurs conditions de prise en charge dans la notice d'information qui vous est remise dans votre pack de bienvenue (disponible également dans votre espace client accessible à partir du site www.april-international.com ou sur simple demande).

Cette notice précise les conditions générales et particulières applicables, notamment en termes de limitations et d'exclusions de garanties.

Pour toute information relative à votre couverture, nous sommes à votre disposition du lundi au jeudi de 8h30 à 18h00 (8h30 à 17h30 le vendredi) - Heure de Paris.

Tél : +33 (0)1 73 04 64 25 - Fax : +33 (0)1 73 02 93 90 - E-mail : vi@aprilexpat.com

Votre contrat prévoit un éventail de garanties

vous permettant de faire face aux aléas

susceptibles de perturber votre séjour

à l'étranger :

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3

Les services associés à vos garanties

pour simplifier votre quotidien

VOTRE CARTE D’ASSURÉ

ELLE COMPORTE LES NUMÉROS JOIGNABLES 24H/24 ET 7J/7, POUR :

bénéficier d’une prise en charge sans avance de frais en cas d'hospitalisation,

déclencher les services d’assistance en cas d’urgence.

Elle facilite notamment votre admission dans un établis- sement de soins, en cas d’hospitalisation urgente. Afin de simplifier vos démarches, cette carte reprend vos coordonnées personnelles : nom, prénom(s) et numéro de contrat.

✚

international

Ch C7H?D?9^h_ijef^[

N° de contrat / Policy number: 1815236 Date d’effet / Start date: 01/01/2012

The above person benefits from the direct payment of hospital fees. Kindly facilitate hospital admission calling one of the numbers noted on the other side of this card.

?d\ehcWj_ed mmm$Wfh_b#_dj[hdWj_edWb$Yec Jb0!))&' -)&*,*(+

K#>#J7>;G6C8:

9EDJ79JDKC8;HI(*%-

<eh_dfWj_[dj^eif_jWb_iWj_ed

- From USA & Canada (toll free): (+1) 866 299 2900 - From another American country (collect calls accepted): (+1) 305 381 6977 - From all other countries: +33 1 73 04 64 25

<ehekjfWj_[djZ_h[YjfWoc[dj_dj^[KI7 - For benefit verification and/or for

pre-authorization, please call (toll free): (+1) 866 299 2900 - Billing address:

OMHC - 777 Brickell Ave Suite 410 - Miami, FL 33131, USA www.omhc.com/april

<ehh[fWjh_Wj_edWii_ijWdY[

Collect calls accepted: +33 1 42 99 82 45

VOTRE ESPACE CLIENT

…EN LIGNE Vous pouvez consulter :

vos décomptes de remboursement,

votre guide et votre notice d'information V.I. Ubifrance, vos coordonnées personnelles et bancaires.

Vous pouvez également consulter et télécharger les formulaires à compléter pour vos remboursements :

Formulaire d'Attestation médicale confidentielle (à faire compléter par votre méde- cin en cas d'hospitalisation),

Formulaire de Demande d'entente préalable (à faire compléter par votre médecin avant d'engager certains soins ou traitements),

Formulaire de demande de remboursement (à joindre à vos factures et prescriptions médicales),

Formulaire de déclaration de sinistre responsabilité civile.

DES ÉQUIPES MULTILINGUES À VOTRE ÉCOUTE

Pour faciliter nos échanges, nous mettons à votre disposition des équipes dédiées :

par téléphone :

+ 33 (0)1 73 04 64 25 du lundi au jeudi de 8h30 à 18h00 (8h30 à 17h30 le vendredi) heure de Paris

par e-mail :

vi@aprilexpat.com

pour toute demande relative à votre couverture, vos services et vos remboursements.

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4

** Actes et traitements soumis à accord préalable. En cas de non respect de la formalité d'entente préalable, vous supporterez une pénalité de 20% (limitée à 5 000 € en cas d'hospitalisation).

** En cas d'affection de longue durée ou d'accident, ces actes et traitements sont couverts à 100% des frais réels.

Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.

[ V.I. UBIFRANCE ]

F R A I S E N G AG É S H O R S D E F R A N C E

F R A I S E N G AG É S E N F R A N C E

Hospitalisation médicale et chirurgicale *

Honoraires médicaux et chirurgicaux 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS

Transport 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS

Chambre particulière 100% des frais réels, jusqu’à 150 €/nuit non pris en charge

Chambre double 100% des frais réels 100% des frais réels

Forfait hospitalier - 100% des frais réels

Hospitalisation de jour * 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS

Médecine ambulatoire courante

Consultations, visites auprès de médecins

généralistes et spécialistes ** 90% des frais réels 100% de la base de remboursement SS Consultations de psychiatres *^/** 90% des frais réels 100% de la base de remboursement SS

Auxiliaires médicaux *^/** 90% des frais réels 100% de la base de remboursement SS

Analyses ** 90% des frais réels 100% de la base de remboursement SS

Radiographies 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS

Pharmacie

Sur ordonnance 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS

Vaccins obligatoires pour le pays de mission 100% des frais réels 100% des frais réels Traitements antipaludéens (Malarone inclus) 100% des frais réels 100% des frais réels

Maternité *

Visites pré et post natales 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS

Frais d’accouchement 100% des frais réels,

jusqu’à 3 000 €/accouchement 100% de la base de remboursement SS

Frais dentaires

Soins dentaires 80% des frais réels, jusqu’à 500 €/an 200% de la base de remboursement SS Prothèses dentaires * 100% des frais réels, jusqu’à 215 €/dent 200% de la base de remboursement SS

Prothèses médicales orthopédiques *

100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS

Frais d’optique

Monture, verres et lentilles cornéennes

(y compris lentilles jetables) 100% des frais réels, jusqu’à 300 € pour toute la durée de mission

Visite de début et fin de volontariat

Consultations 100% des frais réels 100% des frais réels

Panoramique dentaire, radiographie des

poumons et groupage sanguin 100% des frais réels 100% des frais réels, déduction faite des remboursements de votre régime de base

Garanties frais de santé

spécialement adaptées à votre proﬁl de volontaire

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Garanties frais de santé

spécialement adaptées à vos ayants-droit

** Actes et traitements soumis à accord préalable. En cas de non respect de la formalité d'entente préalable, vous supporterez une pénalité de 20% (limitée à 5 000 € en cas d'hospitalisation).

** En cas d'affection de longue durée ou d'accident, ces actes et traitements sont couverts à 100% des frais réels.

F R A I S E N G AG É S H O R S D E F R A N C E

F R A I S E N G AG É S E N F R A N C E

Hospitalisation médicale et chirurgicale *

Honoraires médicaux et chirurgicaux 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS

Transport 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS

Chambre particulière 100% des frais réels, jusqu’à 150 €/nuit non pris en charge

Chambre double 100% des frais réels 100% des frais réels

Forfait hospitalier - 100% des frais réels

Hospitalisation de jour * 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS

Médecine ambulatoire courante

Consultations, visites auprès de médecins

généralistes et spécialistes ** 90% des frais réels 100% de la base de remboursement SS Consultations de psychiatres *^/** 90% des frais réels 100% de la base de remboursement SS

Auxiliaires médicaux *^/** 90% des frais réels 100% de la base de remboursement SS

Analyses ** 90% des frais réels 100% de la base de remboursement SS

Radiographies 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS

Pharmacie

Sur ordonnance 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS

Vaccins obligatoires pour le pays de mission 100% des frais réels 100% des frais réels Traitements antipaludéens (Malarone inclus) 100% des frais réels 100% des frais réels

Maternité *

Visites pré et post natales 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS

Frais d’accouchement 100% des frais réels,

jusqu’à 2 000 €/accouchement

100% des frais réels, jusqu’à 2 000 €/accouchement

Frais dentaires

Soins dentaires 100% de la base de remboursement SS 100% de la base de remboursement SS Prothèses dentaires * 100% de la base de remboursement SS 100% de la base de remboursement SS

Prothèses médicales orthopédiques *

100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS

Frais d’optique

Monture, verres et lentilles cornéennes

(y compris lentilles jetables) 100% des frais réels, jusqu’à 300 € pour toute la durée de mission

Visite de début et fin de volontariat

Consultations - -

Panoramique dentaire, radiographie des

poumons et groupage sanguin - -

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Garanties (suite)

Vos remboursements frais de santé en pratique [ V.I. UBIFRANCE ]

Comment obtenir le remboursement de vos frais de santé ? f Pour vos soins n’excédant pas 150 € et non soumis à entente préalable :

f Pour vos autres soins :

f Les documents à joindre à votre demande :

Veuillez compléter le formulaire de demande de remboursement (présent dans votre pack de bienvenue et disponible dans votre espace client accessible à partir du site www.april-international.com, sur simple demande au +33 (0)1 73 04 64 25 ou par e-mail à vi@aprilexpat.com) et nous le retourner dans les 3 mois qui suivent la date des soins, accompagné des documents suivants :

• les scans et originaux (selon le cas) des notes d'honoraires ou de frais acquittées, des prescriptions médicales et ordonnances, datées et mentionnant vos nom, prénoms et date de naissance, la nature, la date des visites et soins donnés accompagnés des preuves de paiement,

• si les soins nécessitent une Demande d’entente préalable, le formulaire d‘entente préalable accepté par notre service médical.

>

Vous consultez un professionnel

de santé

>

Votre remboursement est traité sous 48 heures (hors

délais bancaires et postaux) Votre décompte vous est adressé par e-mail et votre

remboursement est effectué par virement bancaire sur le compte de votre choix en

France ou à l’étranger

>

Vous envoyez vos factures originales acquittées à APRIL International Expat par courrier à

APRIL International Expat 110, avenue de la République

CS 51108 75127 Paris Cedex 11

FRANCE

Vous pouvez également envoyer simultanément vos factures acquittées à

APRIL International Expat scannées¹à vi@aprilexpat.com

>

Vous consultez un professionnel

de santé

>

Votre remboursement est traité sous 48 heures (hors

délais bancaires et postaux) Votre décompte vous est adressé par e-mail et votre

remboursement est effectué par virement bancaire sur le

compte de votre choix en France ou à l’étranger

>

Vous envoyez vos factures originales acquittées

par courrier à APRIL International Expat 110, avenue de la République

CS 51108 75127 Paris Cedex 11

FRANCE

DÉFINITIONS

Base de remboursement de la SS :base de remboursement utilisée par la Sécurité sociale française pour les actes ou prescriptions délivrés par les professionnels de santé.

Entente préalable :certains actes médicaux ou traitements sont soumis à l’accord préalable de notre Médecin Conseil. Vous aurez donc à faire compléter par le praticien qui prescrira ces actes une demande d’entente préalable accompagnée d’un devis détaillé avant d’engager les soins correspondants.

Frais réels :ensemble des dépenses de santé qui vous sont facturées.

Hospitalisation :séjour (médical ou chirurgical) dans un établissement hospitalier (public ou privé) de plus de 24h, consécutivement à une maladie ou un accident.

Hospitalisation de jour :séjour de moins de 24h pour lequel un lit vous est attribué sans que vous ne passiez la nuit au sein de l’établissement hospitalier.

Régime de base :votre régime de Sécurité sociale avant votre départ à l’étranger.

1Nous vous informons que l'envoi par courrier des originaux reste obligatoire. En cas de non respect de cette formalité, votre 2^èmedemande de remboursement sera suspendue jusqu'à réception des originaux.

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Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre. 7

Que faire en cas d’hospitalisation ?

Nous pouvons effectuer un règlement direct de vos frais d’hospitalisation auprès de l’établissement hospitalier dans lequel vous séjournez. Nous nous mettrons ainsi directement en contact avec l’hôpital.

Pour s’assurer que votre séjour donne droit à remboursement, nous vous demandons de bien vouloir faire compléter par votre médecin un formulaire appelé “Attestation médicale confidentielle” détaillant le motif de votre hospitalisation et précisant le coût de la chambre particulière ou double, à transmettre à notre Médecin Conseil.

Ce formulaire est présent dans votre pack de bienvenue et disponible dans votre espace client accessible à partir du site www.april- international.com ou sur simple demande au +33 (0)1 73 04 64 25 ou par e-mail à vi@aprilexpat.com.

Pour tout renseignement complémentaire préalablement à votre hospitalisation, veuillez utiliser les numéros d’urgence suivants (également présents sur votre carte d’assuré) :

• à partir des USA et du Canada, composer le (+1) 866 299 2900 (N° Vert),

• à partir des autres pays américains, composer le (+1) 305 381 6977 (PCV),

• à partir des autres pays, composer le +33 (0)1 73 04 64 25.

Pour faciliter le traitement de votre demande :

• en cas d’hospitalisation programmée, veuillez nous transmettre les justificatifs médicaux indiqués ci-dessus, 5 jours au plus tard avant votre admission à l’hôpital, pour que nous puissions mettre en place le service de règlement direct en cas d'accord médical ;

• en cas d‘hospitalisation d’urgence, veuillez nous contacter dès que possible afin que vous soit transmis le formulaire Attestation médicale confidentielle (à faire compléter par votre médecin) nécessaire à l’étude de votre demande.

Comment effectuer une demande d’entente préalable ?

Certains actes médicaux sont soumis à l’accord préalable de notre Médecin Conseil (valable 6 mois). Avant le début des soins, vous aurez donc à faire compléter par le praticien qui prescrira ces actes le formulaire Demande d’entente préalable accompagné d’un devis détaillé. Le formulaire Demande d’entente préalable est présent dans votre pack de bienvenue et disponible dans votre espace client accessible à partir du site www.april-international.com ou sur simple demande au +33 (0)1 73 04 64 25 ou par e-mail à vi@aprilexpat.com.

Sont soumis à entente préalable les actes et traitements suivants :

• hospitalisations (y compris hospitalisation de jour et accouchement),

• actes en série (consultations de psychiatres, auxiliaires médicaux) en cas de prescription de plus de 2 séances par année civile,

• prothèses dentaires (veuillez joindre à votre demande les radiographies des dents à traiter),

• prothèses médicales orthopédiques (veuillez joindre l’ordonnance de votre médecin).

Veuillez respecter la formalité d’entente préalable. Dans le cas contraire, nous appliquerons une pénalité de 20% de franchise (limitée à 5 000 € en cas d'hospitalisation).

Vos demandes d’entente préalable seront traitées sous 72 heures suivant leur réception (par e-mail, fax ou par courrier).

CONSEILS UTILES AVANT VOTRE DÉPART

Scannez ou photocopiez tous vos documents importants et adressez-vous les documents scannés par e-mail pour toujours y avoir accès via votre messagerie : visa(s), documents d'identité (passeport...), mais aussi billets d’avion ou permis de conduire international ; ceci facilitera vos démarches en cas de perte ou de vol,

Vérifiez la date de validité de votre carte bancaire si vous partez avec,

N’oubliez pas votre carte d’assuré ou vos références APRIL International afin de pouvoir nous joindre rapidement en cas de problème,

Lors de votre arrivée dans votre pays de mission, pensez à souscrire des contrats d’assurance pour : - votre véhicule,

- votre logement.

Pensez également à vous renseigner sur les autres éventuelles obligations d’assurance en vigueur dans votre pays de mission.

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Comment bénéﬁcier de nos garanties Amérique du Nord ?

accès à l'un des plus grands réseaux de soins aux États-Unis : près de 450 000 médecins et plus de 4 500 hôpitaux auprès desquels vous n'aurez pas à faire l'avance d'argent,nous réglons directement votre facture. Ce service est disponible pour :

- vos consultations de généralistes et spécialistes - vos analyses

- vos radiographies

- vos examens et soins médicaux - les actes d'auxiliaires médicaux

auprès des prestataires médicaux appartenant au réseau AETNA.

Pour plus d'informations concernant ce service et notamment connaître les prestataires médicaux partenaires proches de chez vous, vous pouvez :

- nous contacter au (+1) 866 299 2900,

- vous rendre sur le site www.omhc.com/april.

Si vos soins ne sont pas entièrement pris en charge par votre contrat ou si ceux-ci ne donnent pas lieu à remboursement au titre de votre contrat, la facture correspondant à votre reste à charge vous est directement adressée par le prestataire médical. Un moyen de paiement peut vous être demandé en garantie.

une carte de tiers-payant pharmaceutique :vous n'aurez pas d'avance d'argent à faire pour vos dépenses dans plus de 60 000 pharmacies du réseau CVS Caremark aux États-Unis.

Retrouvez la liste de nos pharmacies partenaires sur le site www.caremark.com.

un service de consultation à domicile :pour éviter les attentes aux urgences et ne pas avoir à régler vous- même votre consultation aux États-Unis, au Mexique et au Canada.

Pour bénéficier du service de consultation à domicile, veuillez : - aux États-Unis, composer le +(1) 800 649 7119,

- au Mexique ou au Canada, composer le +(1) 305 459 4882.

En cas d’urgence, le soir ou le week-end, lorsque votre médecin n'est pas disponible, nous vous proposons un service de consultation à domicile. Pour éviter d’attendre de longues heures aux urgences, vous serez mis en relation avec un médecin qui effectuera un premier diagnostic par téléphone avant de vous orienter vers la solution la mieux adaptée (consultation à domicile, déplacement aux urgences...).

Grâce à ce service, vous n'avez pas à régler les frais de consultation à domicile prévus dans votre contrat.

La facture nous est directement adressée. Vous serez susceptible d'avoir un reste à charge à régler.

Ce service est disponible dans les villes suivantes (au 01/07/2012) :

- aux États-Unis :Anaheim, Atlanta, Baltimore, Beverly Hills, Bonita Springs, Boston, Breckenridge, Burbank, Chicago, Copper Mountain, Dallas, Fort Myers, Ft. Lauderdale, Hollywood, Houston, Keystone, Las Vegas, Los Angeles, Manhattan, Miami, Naples, Orlando, Philadelphia, Phoenix, San Diego, San Francisco, Scottsdale, Vail, Washington DC,

- au Mexique :Acapulco, Cancun, Guadalajara, Isla Mujeres, Ixtapa, Los Cabos, Mazatlan, Mexico City, Playa Del Carmen, Puerto Aventuras, Puerto Morelos, Puerto Vallarta et Tulum,

- au Canada :Toronto.

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[ V.I. UBIFRANCE ] Garanties (suite)

Vos remboursements frais de santé en pratique

Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.

Vous disposez également de services en Afrique et en Asie, veuillez nous contacter par téléphone au +33 (0)1 73 04 64 25 ou par e-mail à vi@aprilexpat.com pour en savoir plus.

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9 En cas d’accident, de maladie ou de problèmes graves, cette garantie nous permet de vous venir en aide 24h/24 et 7j/7, sur simple appel téléphonique ou envoi de fax.

Comment bénéﬁcier de vos garanties assistance rapatriement ?

Il est impératif d’avoir l’accord de Mondial Assistance. Pour cela, veuillez nous contacter par téléphone au + 33 (0)1 42 99 82 45 (ce numéro est également présent sur votre carte d’assuré).

Veuillez nous contacter par téléphone au + 33 (0)1 42 99 82 45(ce numéro est également présent sur votre carte d'assuré).

Garanties assistance rapatriement

(valables pour vous et vos ayants-droit)

Garanties risques spéciaux

(valables pour le volontaire uniquement)

NATURE DES PRESTATIONS NIVEAUX

En cas d’accident ou de maladie :

Rapatriement médical vers le pays de domicile habituel ou le pays de

mission (ou pays d’origine si différent) oui

Transport vers le centre hospitalier le mieux adapté oui

Retour après consolidation dans le pays de mission billet aller simple en avion classe économique ou train 1^èreclasse Prise en charge et accompagnement des enfants âgés de moins de 15 ans billet aller-retour en avion classe économique ou train 1^èreclasse Retour au domicile des autres bénéficiaires (conjoint et enfants) billet aller simple en avion classe économique ou train 1^èreclasse En cas de décès :

Rapatriement du corps ou des cendres jusqu’au domicile oui

Frais de cercueil oui

Rapatriement des autres bénéficiaires (conjoint et enfants) billet aller simple en avion classe économique ou train 1^èreclasse

Accompagnement du défunt billet aller-retour en avion classe économique ou train 1^èreclasse

En cas de décès ou de non retour dans le pays de mission suite à un rapatriement :

Rapatriement des bagages organisation et prise en charge du rapatriement des bagages,

jusqu’à 130 kg par mer ou air En cas d'émeutes, mouvements populaires et guerre, entraînant la suspension de la coopération française à l'étranger :

Retour prématuré billet retour ou remboursement des frais de transport

Assistance psychologique : entretiens téléphoniques ou consultations avec un psychologue (jusqu'à 2 consultations)

ASSISTANCE 24H/24, 7J/7 : DES ÉQUIPES DÉDIÉES À VOTRE ÉCOUTE

NATURE DES PRESTATIONS NIVEAUX

Information juridique par téléphone, en prévention de tout litige entretiens téléphoniques Perte, disparition, destruction, vol, dommages sur vos biens personnels

(mobiliers, effets et objets personnels) en cas de guerre, émeutes, mouvements populaires, tremblements de terre ou saisie par les autorités locales

jusqu'à 5 000 €/personne

Versement d'indemnité journalière dans le cas où vous ne pouvez quitter le pays de mission à l'issue de votre volontariat en raison de la guerre, émeutes, mouvements populaires, tremblements de terre… jusqu'à ce que le rapatriement soit possible

par jour d'immobilisation :

50% de la 360^èmepartie du plafond annuel de la Sécurité sociale française au jour du sinistre

Frais de sauvetage jusqu'à 50 000 €/sinistre/personne

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Garanties responsabilité civile

(valables pour vous et vos ayants-droit) [ V.I. UBIFRANCE ]

La garantie responsabilité civile couvre les conséquences ﬁnancières des dommages causés à autrui dont vous seriez reconnu responsable pendant la durée de votre mission.

La garantie s’applique également aux conséquences ﬁnancières en cas de dommages causés aux biens qui vous sont conﬁés par l’entreprise au sein de laquelle vous effectuez votre mission.

NATURE DES PRESTATIONS NIVEAUX

Dommages corporels jusqu’à 15 000 000 € par sinistre

Dommages matériels et immatériels consécutifs jusqu’à 750 000 € par sinistre

Dommages matériels aux biens confiés et dommages immatériels

consécutifs jusqu’à 30 000 € par sinistre

Défense recours jusqu’à 50 000 € par sinistre

Franchise (dommages autres que corporels) 100 € par sinistre

(supprimée si le montant du sinistre est inférieur ou égal à 100 €)

NATURE DES PRESTATIONS NIVEAUX

Décès toute cause

Célibataire 150% du plafond annuel de la Sécurité sociale française

Marié ou Pacsé 200% du plafond annuel de la Sécurité sociale française

Majoration par enfant à charge 50% du plafond annuel de la Sécurité sociale française

Frais d'obsèques 200% du plafond annuel de la Sécurité sociale française

Comment bénéﬁcier de votre garantie responsabilité civile ?

Dans les 5 jours suivant le sinistre, veuillez compléter le formulaire « Déclaration de sinistre responsabilité civile », présent dans votre pack de bienvenue et disponible dans votre espace client accessible à partir du site www.april-international.com ou sur simple demande au +33 (0)5 56 18 18 36 ou par e-mail à ebourlon@ﬁlhetallard.com et nous le retourner à l'adresse suivante : FILHET ALLARD & Cie - Monsieur Emmanuel BOURLON - Rue Cervantès Mérignac - 33735 Bordeaux Cedex 9 - FRANCE.

Veuillez joindre à votre demande tout document en relation avec le sinistre (courrier de mise en cause, convocation à expertise…).

Garanties décès, invalidité absolue et déﬁnitive, frais d’obsèques

(valables pour le volontaire uniquement)

DÉFINITION

Plafond annuel de la Sécurité sociale française :on désigne par PASS, la valeur annuelle constituant la base de calcul de la

Sécurité sociale concernant chaque soin. Cet outil est utilisé par les compagnies d’assurances pour valoriser une prestation ou une garantie proposée. Montant du plafond annuel de la Sécurité sociale française du 01/01/2012 au 31/12/2012 : 36 372 €.

Le montant du capital décès est : - doublé en cas de décès par accident,

- versé par anticipation en cas d'invalidité absolue et déﬁnitive.

Les capitaux garantis en cas de décès du volontaire sont attribués par ordre de préférence : - au conjoint non séparé de corps du volontaire marié,

- à défaut, au partenaire lié au volontaire par un PACS,

- à défaut, aux enfants du volontaire nés ou à naître, par parts égales entre eux, la part du prédécédé revenant à ses propres enfants ou à ses frères et sœurs s'il n'a pas d'enfant,

- à défaut, aux père et mère, par parts égales entre eux, ou au survivant en cas de prédécès, - à défaut, aux héritiers.

Vous pouvez déroger à cette clause en remplissant un formulaire de changement de bénéﬁciaire (présent dans votre pack de bienvenue et disponible dans votre espace client accessible à partir du site www.april-international.com, sur simple demande au +33 (0)173 04 64 25 ou par e-mail à vi@aprilexpat.com).

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Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre. 11

Garanties arrêt de travail

(valables pour le volontaire uniquement)

1 -

En cas d’incapacité temporaire suite à accident de travail et maladie professionnelle

Sont considérés comme accidents du travail les accidents survenant sur le trajet aller-retour entre le domicile habituel et le lieu de mission, entre le domicile du lieu de mission et le lieu de travail.

Sont considérées comme maladies professionnelles les maladies sévissant à l’état endémique dans le pays de mission ou contractées pendant une épidémie frappant le pays de mission.

2 -

En cas d’incapacité non liée à un accident de travail et maladie professionnelle Des garanties complémentaires de prévoyance sont incluses dans votre contrat :

Invalidité permanente Rente conjoint Rente enfants à charge Rente ascendants Des garanties complémentaires de prévoyance sont incluses dans votre contrat :

Invalidité permanente - Rente conjoint - Rente enfants à charge - Rente ascendants Vous trouverez le détail de ces garanties au sein de votre notice d’information.

Informations pratiques

QUI PEUT BÉNÉFICIER DES GARANTIES FRAIS DE SANTÉ / ASSISTANCE RAPATRIEMENT / RESPONSABILITÉ CIVILE ?

- le conjoint du volontaire,

- la personne vivant maritalement avec le volontaire depuis au moins trois mois, à sa charge effective, totale et permanente, sous réserve d'en apporter la preuve,

- la personne liée avec le volontaire par un pacte civil de solidarité (PACS), - les enfants célibataires et fiscalement à charge.

Pour être bénéficiaire, l'ayant-droit du volontaire ne doit pas exercer d'activité salariée ni être ressortissant du pays dans lequel le volontaire exerce sa mission.

DANS QUELS PAYS SUIS-JE COUVERT ?

Avec votre contrat V.I. Ubifrance, vous êtes couvert pendant toute la durée de votre mission, dans votre pays de mission ainsi que pendant vos déplacements dans le monde entier.

Vous êtes également couvert dans votre pays de domicile habituel.

QUAND SUIS-JE COUVERT ?

Vous êtes couvert 24/24h, 7/7j dès le premier jour de votre mission. Attention, votre couverture s'arrête le dernier jour de votre mission. Si vous souhaitez prolonger votre séjour à l'étranger, nous vous conseillons vivement de souscrire une couverture à titre individuel.

Pour en savoir plus, contactez-nous par téléphone au +33 (0)1 73 04 64 25 ou par e-mail à vi@aprilexpat.com.

ET SI MA SITUATION ÉVOLUE ?

Notre service Suivi Client est à votre écoute. Veuillez nous signaler toute modification de votre situation familiale (naissance, mariage, divorce...) afin que vos informations personnelles puissent être mises à jour.

Nous sommes également disponibles si vous souhaitez nous déclarer un changement d’adresse ou de coordonnées bancaires.

EST-CE QUE MON CONTRAT V.I. UBIFRANCE GARANTIT MON VÉHICULE ET MON LOGEMENT ?

Non, votre contrat inclut des garanties frais de santé, assistance rapatriement, risques spéciaux, responsabilité civile et prévoyance.

Pour votre véhicule et votre logement, vous devrez souscrire des assurances locales.

Montant de l’indemnité journalière

Versée en cas d’arrêt de travail de 3 jours minimum, à partir du 1^erjour de l’arrêt

60% du salaire journalier jusqu’au 28^èmejour d’arrêt de travail 80% du salaire journalier au-delà du 28^èmejour d’arrêt de travail

Montant de l’indemnité journalière

Versée à compter du 1^erjour qui suit la fin de la mission 50% de la 360^èmepartie du plafond annuel de la Sécurité sociale française

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Nos engagements

Une haute qualité de gestion : nous traitons les souscriptions en 24h et vos demandes de remboursements en 48h Des équipes multilingues à votre disposition

Des contrats clairs, lisibles, assortis de nombreux services

À chaque situation d'expatriation sa solution d'assurance internationale

Que vous soyez étudiant, stagiaire, à la recherche d'un programme vacances-travail, salarié ou retraité, que vous partiez seul ou en famille, APRIL International vous accompagne durant votre expérience internationale avec une gamme complète et modulable de solutions d'assurance, adaptées à chaque proﬁl d'expatrié et à chaque budget.

APRIL International, spécialiste de l'assurance internationale depuis plus de 35 ans

L’ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d’APRIL International Expat présent dans le document, est déposé et est la propriété d’APRIL International Expat. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires. Juin 2012.

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L’assurance n’est plusce qu’elle était.

APRIL INTERNATIONAL EXPAT UNE SOCIÉTÉ APRIL Siège social :

110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCE Tél. : +33 (0)1 73 02 93 93 - Fax : +33 (0)1 73 02 93 90

E-mail : info^@aprilmobilite.com - www.april-international.com

S.A. au capital de 200 000 € - RCS Paris 309 707 727

Intermédiaire en assurances - Immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 008 000 (www.orias.fr) Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - FRANCE.

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APRIL, changer l’image de l’assurance

À sa création en 1988, APRIL a pris l’engagement de changer l’image de l’assurance en plaçant le client au cœur de son organisation.

Aujourd’hui, ce sont plus de 3 millions d’assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens aux 3 750 collaborateurs et 50 sociétés du groupe.

APRIL a su gagner leur confiance en leur proposant des contrats qui respectent un juste équilibre entre le prix, le niveau de protection et le service associé et a ainsi démontré que l’assurance n’est plus ce qu’elle était.

7^èmecabinet de courtage d'assurances en France, Filhet-Allard est un courtier indépendant, reconnu pour son savoir-faire et sa technicité par les compagnies d'assurances françaises et étrangères.

Ses activités sont organisées autour de 5 filiales dont Filhet-Allard & Cie, spécialisée dans l'assurance des risques industriels (dommages et responsabilité civile) et les assurances de personnes (prévoyance, retraite, santé).

Filhet-Allard & Cie est présent à Bordeaux, Paris, Toulouse, Lyon et La Rochelle et dans 60 pays via son appartenance au réseau mondial de courtiers d'assurance Brokerslink.

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